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Dans ses Mémoires d’espoir, évoquant les travaux préparatoires de la Constitution de 1958, le général de Gaulle les présente comme l’accomplissement du projet constitutionnel élaboré à Bayeux le 16 juin 1946 [1]. Mais l’objet de ce récit est de montrer que l’ensemble du processus a été totalement maîtrisé et que, dès l’origine, l’histoire future de la V^e République a été pensée dans tous ses détails par le général de Gaulle, que, en quelque sorte, le système est sorti tout armé du cerveau du Général. Or c’est oublier que les grands traits de la Constitution de Bayeux laissaient aux rédacteurs de celle de la V^e République une réelle marge d’interprétation et que, d’autre part, pour obtenir une arrivée au pouvoir dans la légalité, le général de Gaulle a dû passer un compromis avec les hommes politiques représentatifs de la IV^e République, compromis inclus dans la loi du 3 juin 1958 qui fixe les principes qui présideront à la Constitution de la V^e République. On peut admettre que, parmi les cinq articles qui constituent la loi du 3 juin 58, le caractère démocratique du futur régime, fondé sur le suffrage universel et l’indépendance de l’autorité judiciaire destinée à garantir les libertés fondamentales résultent d’une exigence commune au général de Gaulle et aux représentants des partis. En revanche, le compromis réside dans la juxtaposition de deux articles qui définissent, l’un le principe cher au général de Gaulle de la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire de la fin de l’omnipotence du Parlement, et l’autre, exigé par les dirigeants politiques de la IV^e République et qui maintient la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, c’est-à-dire le régime parlementaire. Or, en toute logique, ou du moins en toute logique historique si on observe l’histoire de la France, ces deux principes apparaissent contradictoires. Et l’histoire politique de la France témoigne qu’on ne saurait à la fois concevoir un chef de l’État disposant des immenses pouvoirs que le général de Gaulle assigne au président de la République, de qui tout doit procéder mais qui est en même temps irresponsable, et un système parlementaire qui aurait la possibilité de le mettre en échec, par le renversement du gouvernement nommé par lui [2]. Il faut rappeler que c’est cette contradiction fondamentale, qui était déjà présente dans la crise du 16 mai 1877, qui au début de la III^e République a abouti à l’effacement du pouvoir exécutif devant l’Assemblée réunissant les délégués élus du peuple souverain. Pourquoi le général de Gaulle a-t-il accepté ce compromis, pourquoi n’a-t-il pas tenté de le modifier à son avantage lors des discussions constitutionnelles ? Il nous donne la réponse dans ses Mémoires d’espoir : « Ce qui est écrit, fût-ce sur un parchemin, ne vaut que par l’application. Une fois votée la Constitution nouvelle, il restera à la mettre en pratique de telle sorte qu’elle soit marquée en fait par l’autorité et l’efficacité qu’elle va comporter en droit. Ce combat-là aussi sera le mien. » [3] Et de fait, entre les deux lectures possibles, parlementaire et présidentielle, de la Constitution de la V^e République, c’est la première que va imposer en pratique le général de Gaulle.

Ouvrant le chapitre des Mémoires d’espoir consacré au chef de l’État, le général de Gaulle indique sans la moindre ambiguïté son intention de faire prévaloir sa propre lecture des institutions : « Les institutions nouvelles sont en place. Du sommet de l’État, comment vais-je les façonner ? Dans une large mesure, il m’appartient de le faire. » [4] Et d’expliquer que cette prérogative résulte de la légitimité charismatique qui est la sienne, fondée « sur le seul appel impératif mais muet de la France qui m’a invité naguère à prendre en charge sa défense, son unité et son destin. » [5] À partir de là, nul ne saurait opposer les dispositions littérales de la Constitution aux liens personnels noués entre de Gaulle et les Français, ce qui conduit à l’étonnante description des institutions contenue dans les Mémoires d’espoir, qui oppose le chef de l’État en charge de l’essentiel et seul dépositaire de la légitimité, à des organismes contingents dont la mission est de l’assister dans sa tâche et qui ne sauraient constituer un obstacle à son action.

Cette position centrale et déterminante du chef de l’État dans le système institutionnel, la volonté affirmée du général de Gaulle qu’il n’existe aucun écran entre le peuple et lui-même, rendaient logique l’élection du président de la République au suffrage universel. Et on peut s’étonner que le Général n’en ait fait aucune mention à Bayeux, qu’il n’ait rien fait pour l’imposer pendant l’été 1958. L’explication tient sans doute (nous n’avons pas sur ce point de preuve) au fait que proposer ce mode de désignation au lendemain de la Libération, alors que la culture politique française retrouve la tradition républicaine et que le seul précédent historique connu d’élection du Président au suffrage universel, soit celui de l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte en 1848, aurait pris à coup sûr l’allure d’une provocation. En 1958, c’est le compromis passé avec les partis politiques, et alors que certains soupçonnent le général de Gaulle de projets dictatoriaux, qui rend également impossible cette proposition. Pour autant, lorsqu’il évoque dans ses Mémoires d’espoir les conditions de la pérennité des institutions de la V^e République, et qu’il s’interroge sur les moyens de maintenir l’autorité présidentielle, de Gaulle écrit : « Depuis longtemps je crois que le seul moyen est l’élection par le peuple du président de la République ». [8] Il s’agirait donc d’un projet longuement médité, différé uniquement pour des raisons d’opportunité. La guerre d’Algérie terminée, le Général, au faîte de sa popularité, peut considérer que le moment est venu de donner tout son sens à la réforme institutionnelle de 1958. « L’accord direct », déclare-t-il dans une formule (qui donnera lieu à de multiples exégèses) dans son allocution radiotélévisée du 8 juin 1960, « entre le peuple et celui qui a la charge de le conduire, est devenu dans les temps modernes essentiel à la République. Par le suffrage universel, nous aurons, au moment voulu, à assurer que, dans l’avenir, et par-delà les hommes qui passent, la République puisse demeurer forte, ordonnée et continue » [9].

Il est clair en effet que, si le traumatisme du 13 mai, la crainte de la guerre civile, le refus de l’éventualité du Front populaire, ont contraint les partis politiques à accepter le retour au pouvoir du général de Gaulle, leur espoir est que le compromis de 1958 permette, une fois la guerre d’Algérie terminée, le retour à la normale c’est-à-dire au régime parlementaire. De cette volonté, Charles de Gaulle est parfaitement conscient. Et c’est la raison pour laquelle il entend livrer le combat d’une pratique présidentielle affirmant dans les faits la primauté du chef de l’État. Car, écrit-il encore, « il est clair qu’en la matière ma conception n’est pas celle des tenants du régime qui disparaît. Ceux-là, tout en affirmant que c’en est fini de la confusion d’hier, comptent bien, au fond, que le jeu d’antan rendra la prépondérance aux formations politiques, et que le chef de l’État, sous prétexte qu’il est un arbitre dont on voudrait qu’il ne choisisse pas, devra la leur abandonner. Beaucoup d’entre eux apprennent donc sans plaisir mon intention d’assumer la charge. Quand ce sera chose faite, ils s’accommoderont d’abord de me voir jouer le rôle tel qu’il est et tel que je suis, comptant que je vais écarter d’eux la poire d’angoisse de l’Algérie, et calculant qu’aussitôt après je quitterai bon gré mal gré la place » [11].

Le défi est lancé en deux temps. Le premier consiste à demander au Premier ministre Michel Debré, qui disposait depuis 1959 d’une solide majorité à l’Assemblée nationale, de donner sa démission. La formule est ambiguë. Il faut rappeler que, dans la Constitution de 1958, le Président n’a pas la prérogative de révoquer le Premier ministre. Et lorsque, lors des débats constitutionnels, la question avait été posée, la réponse avait été, y compris de la part du général de Gaulle, clairement négative. Le Président nomme le Premier ministre, il ne le révoque pas. Mais quelle meilleure manière, au fond, de signifier aux parlementaires que la confiance qu’ils accordent au Premier ministre n’est qu’un ornement secondaire au regard de celle du Président, la seule qui compte véritablement ? Et Michel Debré, lorsque le général de Gaulle le lui demande, donne effectivement sa démission. Et, pour enfoncer le clou de ce premier défi, le chef de l’État nomme Premier ministre Georges Pompidou, dont la personne même constitue une injure à la société politique, puisqu’il n’est ni un homme politique ni un élu, et que son principal titre à exercer ces fonctions est d’avoir été un collaborateur personnel du général de Gaulle dans ses cabinets. On ne saurait mieux dire que le véritable chef du gouvernement est le président de la République lui-même, le Premier ministre ne disposant d’autre autorité que celle que lui a conférée le chef de l’État en le désignant.