Le premier fait sur lequel je me permets d’insister est que je suis, hélas, le seul survivant du gouvernement du général de Gaulle de 1958. Tous mes collègues et amis ont disparu. J’étais effectivement le plus jeune. (Jean-Marcel Jeanneney n’est venu au gouvernement qu’en 1959.) Ceci pour vous dire que j’ai participé intensément à la mise au point de la Constitution. Je n’étais pas un homme politique ; j’étais le plus jeune du gouvernement ; et j’ai vécu intensément ces moments. Je les ai pris en quelque sorte au sérieux. Je me souviens encore des échanges des uns et des autres, et cette Constitution, dont je suis le signataire, a été pour moi une sorte de table essentielle de ma vie, et cela explique ensuite mon attitude.

Le premier facteur de l’évolution, bien expliquée par Serge Berstein, de la psychologie du Général, est lié à une confidence du ministre de l’Intérieur, Pierre Chatenet, qui en octobre 1961 lui a annoncé qu’en cas d’élections, il risquait d’être mis en ballottage sévère par Antoine Pinay. Le Général s’est donc mis à réfléchir. Il a décidé dès cette époque de mettre au point un système d’élection du président de la République au suffrage universel. Et puis, comme l’a rappelé Serge Berstein, Georges Pompidou est arrivé au gouvernement en avril 1962. Or, quand le Général l’a mis dans la confidence, la réflexion de Georges Pompidou (et je parle sous le contrôle de Jean Donnedieu de Vabres) a été de dire : « Moi je n’y vois aucun inconvénient, bien sûr, mais cela me paraît actuellement difficile politiquement, car nous nous sommes “mis à dos” une partie de l’opinion publique avec les accords d’Évian, et il serait bon d’attendre un peu ». Et lorsque des indiscrétions survinrent, il y a eu un engagement solennel du gouvernement et du Président, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat – les discours en témoignent –, qui déclarèrent : la révision constitutionnelle n’est pas à l’ordre du jour, il n’en est pas question. Voilà le climat.

Et puis il y a eu l’attentat du Petit-Clamart, créant une émotion considérable. Et je m’excuse de dire que le Général, en bon tacticien pour ne pas dire stratège, a décidé personnellement de foncer et d’engager la discussion publique de la révision constitutionnelle. C’est là où mes souvenirs personnels sont intenses. Le Premier ministre, Georges Pompidou, n’a été prévenu que la veille au soir du Conseil où le Général a communiqué son intention. Moi, j’étais resté sur l’idée du Premier ministre qui m’avait mis au courant, en mai-juin, en ces termes : « le Général a l’intention de réviser la Consti-tution ; comme vous êtes en bons termes avec le Général, appuyez ma position ; dans le climat actuel, ce n’est pas le moment ». Bien entendu, j’étais resté sur cette analyse. Et lorsque, tout naturellement, l’affaire est venue au Conseil des ministres, j’ai cru bon de reprendre la position du Premier ministre, et de dire que, sur le plan de l’opportunité, ce serait très difficile. À ce moment-là, des fuites ont eu lieu : on a dit que Sudreau s’opposait au général de Gaulle, et je n’avais plus qu’à m’en aller dignement. En réalité, le Général a profité de l’ambiance extraordinaire après l’attentat du Petit-Clamart pour lancer son projet. Et j’ai la faiblesse de vous dire que ce projet n’aurait pas abouti s’il n’y avait pas eu la crise de Cuba. C’est la première tension internationale qui touche la V^e République et c’est aussi la menace d’une guerre nucléaire. Lorsque, selon le calendrier, la consultation populaire a eu lieu, elle s’est faite dans un climat de crise mondiale. Le dénouement de la crise de Cuba n’a été connu en France que vers 18 heures, le jour de la consultation. Ce n’est pas pour diminuer, mais pour expliquer les résultats. Tout naturellement, le peuple français a voté pour éviter une crise politique grave, dans l’ambiance de la crise de Cuba. Lorsque le Général s’est présenté aux élections en 1965, comme vous le savez, il a été mis en ballottage, et il en a conçu une grande peine, une grande souffrance. Il y a eu une sorte, psychologiquement, de fêlure dans sa façon d’examiner, de supporter en quelque sorte sa fonction. Ceci explique cela et la suite, les conditions dans lesquelles il est parti en 1969.

Pratiquement, j’ai tenu à vous donner ces faits car cette grande période a été très chahutée, très instable. Je voudrais revenir brièvement sur la révision constitutionnelle de 1962 elle-même. J’étais très lié avec le président du Conseil d’État, Alexandre Parodi, gaulliste historique qui a sauvé Paris en août 1944. Lorsqu’il a su que je faisais des réflexions négatives sur la révision constitutionnelle, Alexandre Parodi m’a invité à déjeuner et m’a dit : « Moi je ne vois pas d’inconvénients à l’élection présidentielle au suffrage universel ; mais il faut absolument coordonner les deux expressions de la souveraineté populaire, c’est-à-dire l’élection présidentielle et les élections législatives ». Et c’est parce que ceci n’a pas été fait, que nous avons connu des soubresauts politiques après. Cette prise de position d’un gaulliste historique, appuyée aussi par Léon Noël, président du Conseil constitutionnel, qui avait rejoint Londres en 1940, est un fait politique essentiel.

Et permettez-moi de vous dire (en guise de dernier mot) que les institutions ont été paradoxalement sauvées par François Mitterrand qui, bien qu’il ait écrit Le Coup d’État permanent en 1964, a instauré, en 1986, la cohabitation, qui n’était pas prévue dans l’esprit de la Constitution. C’est cela le fait historique, et l’ironie du sort – l’ironie historique, en quelque sorte, des événements. Car finalement, la cohabitation a été rôdée, elle est installée, et, au bout du compte, la V^e République tourne, marche bien, mais justement grâce à une suite de hasards extraordinaires.

Ceci, ce sont des réflexions générales, et je pense que des hommes politiques, ceux qui m’entourent ici d’ailleurs, en parleront mieux que moi. Je voudrais juste répondre sur la question précise, juridique, de l’inconstitutionnalité de la façon dont le référendum a été préparé. C’est le problème de l’article 11 et de l’article 89. Je connais cette affaire parce que j’ai été expédié par Georges Pompidou au Conseil d’État, pour y expliquer qu’aller directement au référendum sans passer par les assemblées était parfaitement régulier. Alors il y avait dans la Constitution, bien que faite par des personnes très éminentes – et à mon avis bien faite pour rendre service à la France – une imperfection, avec la combinaison de l’article 89 et de l’article 11. Ce que j’essayais de bien expliquer au Conseil d’État (j’ai complètement échoué, mais je pense que c’était quand même très important), c’était que l’article 89 instituait un système dans lequel les assemblées devaient être saisies de l’affaire et se prononcer, par deux systèmes : soit les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), chacune de leur côté, et ensuite ratification par le référendum. Ou bien tous les députés et sénateurs ensemble, c’est-à-dire le congrès de Versailles, et à ce moment-là, s’il y avait 3/5 des voix, il n’y avait plus besoin de référendum. C’étaient deux systèmes. Et je soutiens, en lisant le texte tel qu’il est, qu’il y avait un article 11 à côté qui instituait un troisième système, qui était directement le référendum, s’agissant de questions sur l’organisation des pouvoirs publics. Alors l’organisation des pouvoirs publics – ce ne sont pas des termes qu’on a inventés à ce moment-là – ce sont les termes qui étaient ceux de la Constitution de 1875, c’est-à-dire celle sur laquelle la France a vécu pendant tout le temps de la III^e République, qui a été une grande époque.

Par conséquent, je pense qu’il ne faut pas mélanger deux choses. Était-il opportun et politique de passer en dehors des assemblées, et d’aller directement au référendum ? Cela, c’est une question politique. La question juridique est de savoir si c’était régulier et conforme à la Constitution. Or il y a eu une avalanche d’accusations de viol de la Constitution, qui à mon avis sont injustifiées. Car la Constitution, avec son article 11, autorisait la procédure telle qu’elle a été lancée.

Le Conseil d’État m’a complètement recalé. Mais les avis donnés par le Conseil d’État au gouvernement ne doivent pas être diffusés. Le lendemain, tout était dans la presse, et de la presse cela s’est répandu dans tous les milieux, et tout ce qui avait été dit contre mon projet par les membres du Conseil d’État a servi ensuite et a été repris.

En ce qui concerne la révision constitutionnelle de 1962, je crois que Serge Berstein a tout à fait raison : dans l’esprit du Général, c’était bien le complément logique de la Constitution. Et d’autre part, il n’était pas fâché de ferrailler avec les partis politiques. Pourquoi a-t-il tardé si longtemps ? Je crois qu’il a été très longtemps convaincu de la nécessité de passer à l’élection du président de la République au suffrage universel direct, mais que la raison principale qui l’en avait empêché jusqu’alors, c’était tout simplement que la décolonisation n’était pas achevée. Car si on avait institué en 1958 l’élection du président de la République au suffrage universel, les Algériens, les Africains, les Malgaches auraient pesé d’un poids énorme dans le corps électoral. Étant donné leur degré d’éducation politique, ce sont finalement quinze ou vingt dirigeants africains et malgaches qui auraient déterminé le vote de millions d’électeurs, et il est évident que les Français métropolitains n’auraient jamais accepté un système pareil. Ils auraient eu le sentiment – c’était un mot qu’Édouard Herriot avait prononcé à la Constituante en 1946 – que la France était devenue la colonie de ses colonies. Mais, à partir de l’indépendance de l’Algérie, cet inconvénient était désormais évanoui, et il y avait donc désormais la possibilité de passer à l’élection du président de la République au suffrage universel. L’attentat du Petit-Clamart a déclenché ce que les anciens Grecs appelaient le kairos, c’est-à-dire le moment favorable, le moment opportun pour réaliser cette opération.

Comment ai-je été amené à m’occuper de cela ? La première fois, c’est parce que le Général m’en a parlé. À cette époque, l’activité judiciaire (je n’ai pas besoin de le dire) était aussi débordante que difficile, et le Général me recevait au moins une fois par semaine en audience, et le plus souvent d’ailleurs plusieurs fois. Au cours d’une de ces audiences, il m’a expliqué son système. J’ai eu l’impression d’ailleurs, dans la circonstance, qu’il utilisait à mon égard un procédé qu’il utilisait très souvent, c’est-à-dire qu’il faisait réagir ses interlocuteurs – quelquefois c’était le Conseil des ministres tout entier – sur des formules qu’il s’apprêtait à utiliser dans une conférence de presse, dans une allocution radiodiffusée ou autre. Et évidemment il a fait cela avec moi ce jour-là. J’ai constaté d’ailleurs plus tard que, dès ce moment, son argumentation, son raisonnement étaient parfaitement au point et définitifs, parce qu’on les retrouve tels quels, ensuite, dans ses diverses expressions publiques, et notamment dans son allocution radiodiffusée du 20 septembre 1962. Il commence par me dire que cette réforme constitutionnelle, personnellement il n’en avait pas besoin. Que lui-même avait une légitimité qui venait des circonstances du 18 juin 40, etc., mais que c’étaient ses successeurs qui auraient besoin, s’ils voulaient continuer à exercer le pouvoir comme il l’avait exercé, d’avoir une légitimité qu’ils tirassent de l’investiture du suffrage universel direct. Ensuite, il expliquait qu’il voulait procéder selon l’article 11. La première fois qu’il m’en a parlé, il prenait l’article 11 et appuyait sur l’adjectif tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Et il ajoutait en tant que de besoin… Il l’a presque dit dans l’allocution du 20 septembre, en disant : « Moi je sais ce que signifie l’article 11, c’est moi qui ai fait la Constitution, je sais ce que j’ai voulu y mettre ! ». Et enfin il insistait, ce qui était peut-être d’ailleurs le meilleur argument, en disant que finalement, c’est de cette façon-là, sur un référendum direct, que les lois de 1875 ont été abrogées, et c’est selon une procédure de cette nature qu’a été adoptée la Constitution du 4 octobre 1958.

Je dois dire que je lui ai présenté, moi aussi, des objections. Je lui ai dit que l’article 11 ne me paraissait pas applicable dans ce cas-là. Je le pensais à l’époque et je l’ai d’ailleurs toujours pensé. De plus, le Général disait qu’il était le seul auteur de l’article 11 ; en réalité il suffit de prendre le livre de Jean-Louis Debré, et de voir les très nombreuses rédactions successives de l’article 11… Je crois que ce qu’on peut dire de plus exact sur l’article 11, c’est que ses rédacteurs ont rédigé ce texte, comme le font d’ailleurs la plupart des constituants et des législateurs, en contemplation non pas d’un avenir possible, mais du passé. Et, au fond, c’était la pratique de la IV^e République qui les avait déterminés. Il y avait deux problèmes sous la IV^e République, qui avaient empoisonné les relations entre le Parlement et le gouvernement : cela avait été d’une part le rétablissement du scrutin uninominal à la place de la représentation proportionnelle, que les meilleurs esprits sous la IV^e République réclamaient mais qu’ils n’ont jamais pu réaliser (en partie à cause du MRP) ; c’était d’autre part la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense. Or, dans la rédaction de l’article 11, d’abord il y avait le fait qu’il existait (il existe toujours, d’ailleurs), un article 89 qui institue une politique de révision, mais il y a également un élément qui m’a amené à penser qu’on ne pouvait pas utiliser cet article pour le vote d’une loi constitutionnelle. L’article 11, tel qu’il était à ce moment-là, était applicable, d’abord, à tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, et d’autre part sur les projets de traités tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Et je pensais (je l’avais dit au Général, d’ailleurs, ce jour-là) que, dès l’instant qu’on ne pouvait pas soumettre au référendum direct un projet de loi autorisant la ratification d’un traité qui eût comporté des dispositions anti-constitutionnelles (la Constitution, d’ailleurs, au titre des engagements internationaux, prévoyait que dans cette hypothèse il fallait réviser au préalable), je voyais difficilement comment on pouvait soumettre selon l’article 11 un projet de loi constitutionnelle au référendum direct. Et je dois dire que je lui avais dit (mais c’est là qu’on voit bien qu’au fond il n’était pas du tout hostile à l’idée de livrer bataille) : « Vous prenez quand même un risque en utilisant cette procédure. Vous avez dans le personnel politique des gens qui seront très gênés pour combattre le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel, parce que finalement, une majorité de citoyens auront plutôt envie d’élire eux-mêmes le chef de l’État. Mais ces politiques, qui ne voudront pas contredire l’opinion mais qui seront dans le fond d’eux-mêmes hostiles à cette chose, vont faire ce qui se fait très souvent dans la vie judiciaire. Lorsque vous êtes chargé d’un mauvais procès, au fond, vous cherchez à faire de la procédure. Si votre client est indéfendable, vous essayer de faire annuler l’instruction en y trouvant des vices. Et vous allez voir se coaliser contre vous des opposants de toute espèce, de tout poil et de toute nature qui diront avec une hypocrisie parfaite : “Nous serions tout à fait d’accord pour l’élection du président de la République au suffrage universel, mais il est inadmissible de faire ça par une opération constitutionnellement illégale” ». Mais, manifestement, ce que j’ai pu lui dire n’a eu aucune espèce d’effet sur lui, il était parfaitement décidé à le faire.

Je l’ai vu une deuxième fois. Je n’avais pas totalement perdu espoir (j’étais plus jeune de quarante ans, bien entendu), et j’avais essayé de trouver le moyen de faire quelque chose qui n’appelât pas le reproche des constitutionnalistes. Je suis allé dire au Général : « Si vous voulez faire un référendum de décision, vous vous heurtez à l’objection de la constitutionnalité, article 11. Mais rien ne vous empêcherait, si vous le vouliez, de faire un référendum de consultation. Vous demanderiez aux électeurs s’ils souhaitent que le président de la République dépose un projet de révision selon l’article 89 instituant l’élection du président de la République au suffrage universel. Et si, comme il est vraisemblable, vous obteniez une réponse affirmative nette et compacte, à partir de ce moment-là le Parlement aurait quand même mauvaise grâce à refuser de voter la révision en question. » Mais il n’en a pas voulu. Ma proposition a donc été repoussée. J’ai été dans une certaine mesure – j’étais Garde des Sceaux à l’époque – associé à la rédaction du projet dont le principal maître d’Å“uvre était Jean Donnedieu de Vabres. Les seules que j’ai proposées n’ayant eu aucun succès, ce n’est pas la peine que j’en parle… Et j’arrive toujours à ce Conseil des ministres fameux au cours duquel le Général a procédé à un tour de table. Je me trouvais à ce moment-là assis à la gauche du Premier ministre, et le tour de table se faisait dans le sens des aiguilles d’une montre. On commençait par faire opiner le voisin de gauche du Premier ministre, ensuite cela tournait et cela se terminait par le Premier ministre lui-même qui parlait le dernier. Je suis donc amené à parler le premier. J’ai dit deux choses : tout d’abord que, en ce qui concerne la conformité de la procédure avec l’article 11, je ne croyais pas que la réponse pût être affirmative, mais j’ai ajouté (d’ailleurs le Général avait déjà un peu insinué cela dans son allocution du 20 septembre) que, dans la circonstance, cette procédure n’était peut-être pas conforme à la lettre de la Constitution, mais qu’elle n’était pas illégitime car elle était parfaitement démocratique. De quoi s’agissait-il après tout ? C’était de demander au peuple qui, d’après l’article 3 de la Constitution, était souverain, de décider lui-même une question qui était claire, qui était simple et qui était nette. Mon intervention n’a pas été très longue, puis on a continué. Quatre autres ministres se sont exprimés, et on arrive à Robert Boulin qui, secrétaire d’État, était assis à l’un des bouts de la table. Et il a le malheur de commencer son intervention en disant : « je partage les scrupules du Garde des Sceaux ». C’était appeler le général de Gaulle à me foudroyer, car à ce moment-là le Général dit : « le Garde des Sceaux a des scrupules, mais il les surmonte ». Sur quoi, cela a été une rigolade autour de la table du Conseil, à mes dépens. Alors au cours de ces discussions ministérielles, il y a tout de même eu des interventions qui ont été constructives. Elles n’ont pas été retenues mais elles montraient tout à fait ce que le Général pensait entre présidentialisme et parlementarisme. Certains (c’était le cas, je crois, d’Edgar Pisani) ont proposé de passer à un régime présidentiel sur le modèle américain, dont le Général n’a pas voulu, dont il n’a jamais voulu. Il n’a jamais voulu qu’on le cantonnât dans un domaine quelconque. Quand Chaban-Delmas, en novembre 1959, avait parlé de « domaine réservé » au chef de l’État, le Général n’en a jamais voulu, et là il n’a jamais voulu entendre parler non plus d’un régime présidentiel à l’américaine. Mais, au fond, le système résultait de la prise de pouvoir du Général, qui a été d’ailleurs immédiate, en 1959… Il y a sur ce point deux passages écrits intéressants : d’une part le petit livre, qui est très substantiel, de Roger Belin qui était secrétaire général du gouvernement ; et d’autre part une communication faite par Yves Guéna à l’Académie des sciences morales et politiques au mois de janvier 1996. C’est tout de suite, immédiatement, sur la base notamment d’une note rédigée par Bernard Tricot, que le Général a commencé à récupérer des prérogatives que les textes ne lui donnaient expressément pas. Mais là, il trouvait que c’était très commode. D’une part, tant qu’il avait tout au moins un Premier ministre et une majorité parlementaire consentants, cela lui permettait de fixer lui-même, comme il le disait, les orientations. Et, d’autre part, le parlementarisme rationalisé, lui permettait de faire faire aux assemblées pratiquement ce qu’il voulait, sous la menace de la dissolution. Il faut tout de même se souvenir que, pendant cette première législature, qui commence en novembre 1958, il a fallu que le gouvernement engageât trois fois sa responsabilité devant le Parlement, pour faire voter la loi sur la force de frappe qu’à tous les coups, d’ailleurs, le Sénat avait rejetée.

Quant à moi, j’avais fait une proposition, mais je ne l’avais pas reprise le jour du tour de table, parce qu’elle avait déjà été repoussée auparavant, et par le Premier ministre et par le président de la République. Je dis qu’il fallait profiter de l’occasion pour modifier les règles de l’intérim. Que le texte de 1958, qui confie l’intérim au président du Sénat, est l’héritage d’un texte qui, au cours des débats parlementaires, a été abandonné. Cette formule avait été adoptée au départ parce que, dans l’avant-projet, figurait : « le Sénat devait comporter une représentation des États de la Communauté ». Et on en avait conclu que, le président de la République devant être président de la Communauté, il était normal que son intérim fût exercé par le président du Sénat. Mais comme cette représentation des États de la Communauté au Sénat de la République avait été abandonnée sous les coups du comité consultatif constitutionnel, et qu’à la place avait été institué un Sénat de la Communauté distinct, il n’y avait plus de raison déterminante de confier l’intérim au président du Sénat, et il était préférable de revenir au texte de 1875 qui confiait l’intérim au Conseil des ministres. Mais le Premier ministre d’abord, et le Général ensuite, ont dit que cela allait apparaître comme une disposition ad hominem dirigée contre Monnerville, et ils ont donc écarté ma proposition. Je ne suis pas certain que le Président Pompidou s’en soit tellement félicité en 1969, mais c’est une autre question…

Deuxième point que je traiterai : je voudrais signaler qu’au cours de la période préparatoire précédant les opérations du référendum, le Conseil d’État a porté un coup terrible au gouvernement. C’était le 18 octobre au soir. Je vois arriver place Vendôme mon éminent collègue et ami, le professeur André Gros, qui était à l’époque jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères et conseiller d’État en service extraordinaire. Il avait passé l’après-midi au Conseil d’État, et il m’apporte la nouvelle de l’arrêt de Canal. Dix jours avant le scrutin, le Conseil d’État avait fait venir à l’audience le recours de Canal contre l’ordonnance qui avait institué la Cour militaire de justice. Devant l’assemblée du Conseil d’État, l’avocat avait prononcé une plaidoirie larmoyante et mensongère, racontant que l’exécution de Canal était prévue pour le lendemain matin et disant aux membres de l’assemblée du Conseil d’État : « La vie de cet homme est entre vos mains, vous pouvez lui sauver l’existence si vous annulez, etc. », moyennant quoi l’ordonnance avait été annulée par un raisonnement qui ne m’a jamais convaincu. Décidément, il était dit que le Conseil d’État n’épargnerait rien au général de Gaulle pendant cette période. Le Général voulut en tirer la conséquence en le réformant, mais il faut dans la circonstance admirer la puissance de l’esprit de corps qui anime les membres de cette honorable institution. Il y avait des membres du Conseil d’État partout au sommet de l’État, chez le président de la République, le Premier ministre, etc., et ça a été à ce moment-là les paysans devant l’incendie, qui font la chaîne en se passant les seaux d’eau. Alors, au lieu de faire la réforme tout de suite, on a dit au général de Gaulle : « il faut constituer une commission ». Qui prendre ? On est allé chercher une personnalité éminente et éminemment respectable, qui était l’ambassadeur Léon Noël, alors président du Conseil constitutionnel, qui avait commencé sa carrière par le concours de l’auditorat au Conseil d’État, mais qui croyait à cette époque que le Conseil d’État de 1962 était encore le Conseil d’État de Romieu. On y avait ajouté quelques professeurs de droit public qui, comme chacun sait, professent un culte envers la jurisprudence du Conseil d’État et envers les conseillers d’État qui l’élaborent, et on peut penser que dans ces conditions-là les réformes proposées n’ont pas été violentes. Elles ont consisté en quelques améliorations de la procédure contentieuse, qui étaient d’ailleurs bienvenues. Mais, quant à la réforme d’ensemble, il faudra attendre bien des années avant de la voir. Il faut dire à ce propos que quatre ans plus tard, en 1966, au cours d’une de mes audiences, le Général me dit tout à trac : « Pourquoi n’avez-vous pas profité de ma présence à la tête de l’État pour réformer le Conseil d’État ? » Je lui ai dit : « Mon Général, vous allez un peu fort. Si vous vouliez réformer le Conseil d’État de cette façon, il fallait me la confier, et non pas en confier le soin à une commission de personnalités éminentes qui voulaient surtout ne rien changer. »

Le dernier point est une chose dont depuis quarante ans je n’ai jamais parlé publiquement. Le 26 septembre 1962, le président du Sénat me demande de passer le voir. Je vous ai dit tout à l’heure que je lui devais d’être entré dans le projet constitutionnel. Et je dois dire que par la suite, durant les deux années que je passais au gouvernement, il y a eu quelques débats difficiles, au Sénat notamment, et qu’il m’avait aidé, et que lors de la révision de la Constitution de la Communauté que j’avais défendue devant les assemblées, il m’avait envoyé une lettre de félicitations extrêmement gentille à la suite de mon discours. Il me convoque, je me rends à sa convocation. Cela se passe au Petit Luxembourg, dans ce bureau où Bonaparte s’était installé comme Premier consul au soir du 19 brumaire. Et je trouve un président qui était complètement changé. Auparavant, c’était un homme calme, modéré ; ce matin-là (c’était un mercredi matin, parce qu’à l’époque, en dehors des sessions, le Conseil des ministres était réuni le mercredi après-midi), il était dévoré par la passion et pris d’une espèce de frénésie. Cet entretien a duré très longtemps. Il a commencé par critiquer l’idée de l’élection du président de la République au suffrage universel, en me ressortant tous les arguments de la II^e République, etc. Je lui ai dit qu’il ne fallait pas redouter de voir le retour de la chose, que le coup d’État de 1851 avait comme condition d’abord qu’il y eût encore un certain courant bonapartiste, que d’ailleurs Louis-Philippe avait abondamment réchauffé avec le retour des cendres, qu’il n’y avait pour lui vraiment de mouvements monarchistes, bonapartistes, ou orléanistes qui présentât quelque danger dans ce pays, et qu’au demeurant les prétendants actuels… L’un d’entre eux, le prince Napoléon, n’avait manifestement aucun désir de faire un coup d’État, et il ne fallait pas redouter beaucoup le comte de Paris. Et puis alors, il a entrepris de me faire le procès de la procédure portant application de l’article 11. Je lui ai dit que j’étais bien d’accord avec lui sur le fond mais… Alors il a voulu me mettre en demeure de donner ma démission, en me disant : « Il faut que vous démissionniez ». Je lui ai dit : « Monsieur le Président, tout d’abord je considère que ce n’est pas illégitime, il ne faut pas me faire ce coup-là. Représentez-vous la chose, la situation horrible dans laquelle nous sommes : les attentats contre le Général, la police en évente un nouveau à peu près toutes les semaines, je ne vais pas, dans ces circonstances-là, donner ma démission, pour que demain matin on voie dans les journaux des bandeaux : “Démission du Garde des Sceaux ! Le Garde des Sceaux, professeur de droit, outré de l’inconstitutionnalité de la procédure référendaire, a donné sa démission, etc.” Ne croyez pas que je puisse être une espèce de Brutus juridique ! » Alors, au cours de cette conversation, il m’a dit des choses vraiment étonnantes. Un moment donné, sur l’élection au suffrage universel, le président du Sénat me dit textuellement (quarante ans après le propos m’étonne moins, parce que je m’aperçois que cette mentalité n’a pas tout à fait disparu) : « Si ce texte est adopté, le président de la République ne sera plus qu’un vulgaire élu du suffrage universel ! » Je lui dis alors : « Écoutez, Monsieur le président, votre propos, très sénatorial certes, est tout de même étonnant de la part du démocrate convaincu que vous êtes ! Cette défiance à l’égard du suffrage universel me paraît tout de même étonnante de votre part. » Et puis alors, au cours de cette conversation, il me répète trois fois la phrase suivante : « Notez bien, je ne souhaite pas la disparition violente du président de la République. » À la troisième fois, je lui dis : « Monsieur le Président, félicitez-vous que je ne fasse pas de psychanalyse, car votre insistance à me répéter que vous ne souhaitez pas la mort violente du président de la République me rendrait rêveur et me ferait penser qu’il y a dans votre propos quelque chose de ce votum mortis que les civilistes invoquent toujours pour justifier la prohibition des pactes sur succession future. » Et nous nous sommes quittés sur cette déclaration et, vraiment, de sa part très fraîchement. Mais je dois dire que, par la suite, le votum mortis en question, je crains bien qu’il n’ait existé. Et je vais maintenant citer, non pas mon témoignage personnel, car ce n’est plus moi qui suis en cause, mais le témoignage d’un homme dont la parole est absolument indiscutable, qui n’était autre que François Goguel. Et, après le référendum et les élections législatives, François Goguel, qui avait un certain courage à le faire car il était secrétaire général du Sénat à cette époque, est allé trouver le Président et lui a dit : « Monsieur le Président, vous avez livré bataille au président de la République, vous avez perdu, il faut vous retirer. Vous ne pouvez pas rester en place, car vous allez compromettre les relations d’une des assemblées du Parlement avec le président de la République. » Et il n’a rien obtenu à ce moment-là, ni plus tard d’ailleurs, du président du Sénat. Pire, c’est que, persévérant à penser qu’il fallait tout de même régler cette question par la retraite du Président, François Goguel a essayé de convaincre l’un des collaborateurs de ce dernier, qui était un haut magistrat. Et alors il lui dit (ce sont les paroles de Goguel, qui ne m’a d’ailleurs jamais demandé de les garder confidentielles, c’est pourquoi je les cite) : « Ce serait prématuré, on peut encore envisager un attentat réussi. » Tel quel ! Ceci montre à quel point peut porter des gens normalement constitués la passion politique.

Dans une seconde visite, qui avait lieu cette fois après l’approbation à plus de 60 % du projet d’élection par référendum, et après la dissolution de l’Assemblée nationale qui avait suivi une motion de censure, comme on l’a rappelé la seule motion de censure de la V^e République (je regrette, d’ailleurs, que ç’ait été la seule), je suis revenu le voir. Et à ce moment-là, il m’a dit deux choses. L’une relativement secondaire, mais tout de même qui vaut témoignage. Il m’a dit : « Vous comprenez, l’élection du président de la République au suffrage universel, on pouvait en discuter autrefois ; mais maintenant il y a la télévision, et dès lors que les Français verront leurs hommes politiques dans leur petit écran, il faudra bien qu’ils choisissent le président de la République. » C’était une réflexion que j’étais tenté d’appeler marxiste : autrement dit, les infrastructures techniques commandent les superstructures politiques. D’ailleurs ce que nous a dit Serge Berstein, et surtout Jean-François Sirinelli, sur l’évolution de la technique et son influence, rejoint la pensée du Général, qui était faite simplement d’une grande capacité à constater les réalités. Mais, chose plus importante, lorsque je l’ai vu après l’adoption du texte référendaire, et après la dissolution de l’Assemblée nationale, je lui rendis compte, comme je le devais chaque fois, de la situation en Algérie. Il m’a écouté d’un air un peu distrait et il a eu ce propos : « Je vous écoute par devoir professionnel, mais vous savez, dans quelques jours, quelques semaines, je ne serai probablement plus là. » Et en effet, à l’époque – c’est le cartel des « non » –, il avait contre lui tout le monde : une grande partie des parlementaires, la presse, les syndicats, tous les partis d’opposition, et les politistes, si je m’en souviens bien, pronostiquaient une majorité hostile à l’Assemblée. Et c’est ce qui explique ce propos : « je ne serai probablement plus là ». C’est un propos d’une extrême importance à mes yeux, du point de vue constitutionnel. Car cela signifie deux choses. La première, c’est que la légitimité qu’il invoquait – d’abord cette légitimité historique sans doute, mais la légitimité de son élection au suffrage universel future, la légitimité qu’il tirait du succès du référendum, qui équivalait à une élection au suffrage universel – à ses yeux n’était pas suffisante. Car le régime qu’il avait institué en 59 était un régime parlementaire. Et ses propos montraient qu’il avait bien intégré l’idée que la légitimité du président de la République résultait à la fois de son élection, et d’une majorité à l’Assemblée nationale, ou tout au moins du fait qu’il ne soit pas désavoué par une motion de censure. Et je crois que cette réflexion modifie assez ce qui a pu être dit, même par Serge Berstein, de la conception que le général de Gaulle avait du régime, peut-être pas du régime idéal auquel il rêvait, mais du régime qu’il avait établi et auquel il entendait rester fidèle.

Je voudrais revenir un instant sur l’utilisation de l’article 11. Dans une bien autre circonstance, étant ministre d’État et ayant à défendre devant un Sénat presque totalement hostile le projet de référendum de 1969, le Général m’avait dit : « Vous pouvez ne pas y aller ». Je pensais que je devais y aller, et je devais y aller d’autant plus que je savais que des problèmes personnels de relations avec mon père seraient évoqués et que j’aurais peut-être l’occasion de m’expliquer à ce sujet. Donc j’y suis allé. Et, alors que devant l’Assemblée nationale en défendant le projet j’avais essentiellement discuté, d’ailleurs fort agréablement, à la fois avec des membres de l’opposition et avec des membres de la majorité, des dispositions d’organisation des pouvoirs publics qui en auraient résulté, au contraire devant le Sénat la discussion a très vite tourné sur le problème de l’article 11. J’y ai donc fait une démonstration de la validité de l’article 11, dont je dois dire qu’elle m’avait été très largement donnée par François Goguel. Goguel était dans une position que lui seul pouvait avoir, étant donné sa droiture et son indépendance. Il était venu me voir chez moi, sans s’en cacher d’ailleurs, pour que nous en discutions assez longuement. J’avais pris quelques notes. Et la démonstration que j’y ai faite de la légitimité de l’article 11 – je n’y reviens pas, elle se trouve au Journal Officiel et je l’ai reprise d’ailleurs dans un petit livre récent que j’ai publié, intitulé Que vive la V^e République –, a inspiré ensuite au général de Gaulle cette réflexion : « C’est la meilleure démonstration qu’on n’ait jamais donnée. »

Un point encore. Mon ami Sudreau a dit que la Constitution avait été sauvée par Mitterrand. J’en suis d’accord, mais pas du tout pour l’argument qu’il a donné. Car il a dit : « Mitterrand a sauvé la Constitution en légitimant la cohabi-tation. » Je réponds non. Je suis un adversaire convaincu de toute cohabitation, je crois qu’il n’y en aurait pas eu si les successeurs du général de Gaulle avaient appliqué la règle dont il m’avait parlé, à savoir que s’il était désavoué par l’élection du Parlement, il s’en irait. En effet Mitterrand a bien consolidé la Constitution, mais en l’appliquant, tout simplement, pendant tout le temps où il a eu une majorité au Parlement, et chaque fois qu’il a eu une majorité au Parlement ! Il en a utilisé tous les rouages, comme le général de Gaulle en aurait usé, et en cela il a empêché pendant vingt ans que cette Constitution soit attaquée par le parti qui l’avait fait élire au pouvoir.