2004
Parlement[s]
Partie I. La révision de 1962
Le « cartel des non »
Sylvie Guillaume
[*]
Le « cartel des non » est une coalition de partis opposés au projet de réforme constitutionnelle proposé par le général de Gaulle, le 20 septembre 1962, sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Comme le cartel des gauches en 1924 qui se forma en réaction au Bloc national, le « cartel des non » est uni dans l’adversité et vote la motion de censure à l’Assemblée nationale le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou. L’union contre l’ennemi commun fait sa force mais l’hétérogénéité de ses composantes fait sa fragilité. Radicaux, socialistes, chrétiens-démocrates, et indépendants décident de réagir à ce qu’ils considèrent comme une dérive de la nouvelle République instituée en 1958 vers un pouvoir personnel et ils se proclament les gardiens du temple républicain. Mais ils sont aussi les héritiers de la République défunte, la IVe, qui elle même reproduit certains dysfonctionnements de la IIIe contre lesquels veut réagir le général de Gaulle qui leur oppose l’efficacité de sa conception elle aussi républicaine. L’histoire de la réforme de 1962 est connue. L’interprétation qui en a été donnée épouse largement les thèses du général de Gaulle.
Le « cartel des non » serait une révolte des défenseurs d’une tradition étroitement parlementaire de la République, le dernier sursaut des forces de la IVe République mal aimée. Son échec serait la victoire enfin de la modernité sur les archaïsmes. Si les événements donnent a posteriori très largement raison à cette interprétation, l’historien peut en nuancer certains aspects. Tout d’abord, des hommes du « cartel des non » avaient pour la plupart voté la constitution de 1958 et certains étaient favorables à un régime présidentiel au MRP. Ce n’est donc pas notamment qu’une force d’opposition tant s’en faut. En 1962, la victoire du général de Gaulle n’était pas évidente si on relit les commentaires de l’époque. Les arguments du « cartel des non », comme nous le verrons, n’étaient pas dénués de fondements et pouvaient avoir une réelle portée dans le pays. Le poids de l’histoire y est récurrent. Par ailleurs, l’affaire d’Algérie a laissé des traces et elle est omniprésente dans la réforme de 1962, la question de l’Europe également. Le contentieux avec de Gaulle est profond et ne se résume pas au débat institutionnel. On peut donc se poser tout à la fois la question de la pertinence de ce cartel qui n’est pas parti à la bataille sans armes et les raisons de son échec qui ne se résument pas à celui de l’archaïsme.
Quels en sont les acteurs ? Ils sont des hommes de la IVe République ralliés à la Ve République
Le « cartel des non », expression qui fut très largement médiatisée, réunit la SFIO, le MRP, le Centre national des Indépendants et Paysans, le parti radical soit des formations qui ont, il est vrai, dominé la scène politique de la IVe République. Le parti communiste et le PSU ne sont pas inclus. Ces formations ont plus ou moins participé à l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle en juin 1958. On peut citer les visites successives d’Antoine Pinay, le 22 mai, et de Guy Mollet, le 30 mai, à Colombey-les-Deux-Églises. Mais il s’agissait pour ces deux personnalités de faire disparaître les risques d’une guerre civile. Seul un général ayant, qui plus est, l’autorité de de Gaulle, pouvait selon eux faire rentrer l’armée dans le rang. Rappelons également que 329 parlementaires votent l’investiture de de Gaulle et que sur les 224 opposants il y eut 147 communistes, 49 socialistes sur 95, les mendésistes, 18 radicaux et des votes isolés. À l’exception des communistes, les représentants des partis de la IVe République n’ont pas hésité à faire appel à celui qui avait démissionné en janvier 1946. Pinay et Mollet entrent au gouvernement de Gaulle de juin 1958.
Les hommes politiques de la IVe République participent à l’élaboration de la constitution de 1958. Paul Reynaud préside le Comité consultatif constitutionnel. Pierre Pflimlin et Guy Mollet, deux ministres d’État, font valoir dans les comités interministériels la conception parlementaire. Michel Debré leur a donné des assurances comme le rappelle Guy Mollet dans une table ronde qui réunit autour de lui Raymond Janot ancien secrétaire général du Conseil d’État, Pierre Marcilhacy, alors sénateur de la Charente et Paul Granet député de l’Aube ; l’élection du président de la République au suffrage universel étant alors écartée. Guy Mollet explique :
« Les raisons fondamentales de la position prise par le général de Gaulle, et qui furent les raisons invoquées par M. Debré, notamment devant le Conseil d’État et dans une brochure publiée à Tours, étaient que l’élection du Président au suffrage universel risquait de conduire à l’instauration d’un régime présidentiel, dont il ne voulait pas oublier, qu’historiquement en France, elle avait mené à la dictature, enfin qu’elle aurait fait du parti communiste l’arbitre tout puissant de la situation. » [1]
C’est au sein de la SFIO que les discussions sur la nouvelle constitution sont les plus conflictuelles. Le CNIP et le MRP s’y sont plus volontiers ralliés parce qu’ils sont favorables à un renforcement de l’exécutif. Le CNIP voit aussi en de Gaulle l’homme capable de garder l’Algérie dans le giron français.
Les élections législatives de novembre 1958 donnent au Centre national des Indépendants 133 sièges. Il a bien su tirer son épingle du jeu alors que la SFIO, le MRP et surtout le parti radical se stabilisent ou régressent. Le PCF qui ne sera pas inclus dans le « cartel des non » est le grand perdant. Gaston Defferre, Pierre Mendès France, Edgar Faure, François Mitterrand, Joseph Laniel qui sont des personnalités importantes de la IVe République sont battues et certains se réfugient au Sénat.
Antoine Pinay et Roger Houdet, Indépendants siègent aux côtés des ministres MRP comme Robert Buron et Robert Lecourt dans le gouvernement de Michel Debré en 1959.
La constitution de 1958 est bien l’expression d’un compromis entre de Gaulle et les représentants de la IV
e République et Nicolas Roussellier n’a pas tort d’écrire qu’elle s’inscrit dans une continuité
[2].
Ce relatif consensus entre les forces dominantes de la IVe République et le général de Gaulle est de faible durée et on ne peut pas com-prendre les raisons de la formation du « cartel des non » sans insister sur le sentiment de trahison qui ne touche pas seulement les aspects institutionnels.
Des ambiguïtés qui évoluent vers un conflit ouvert
Le « cartel des non » en 1962 est donc l’expression d’une opposition qui s’est forgée en grande partie entre 1958 et 1962. Sans entrer dans les détails qui sont connus, on peut évoquer l’évolution de la situation en Algérie qui a une double conséquence. Sa marche vers l’indépendance, si elle satisfait les partis de gauche, suscite l’amertume pour ne pas dire la franche hostilité de ceux qui défendent l’Algérie française. La politique algérienne conduite par le général de Gaulle a des conséquences directes sur la cohésion du CNIP. Roger Duchet, ancien secrétaire général du CNIP avait participé à la création en 1957 de l’Union pour le Salut et le Renouveau de l’Algérie Française (USRAF) aux côtés du gaulliste Jacques Soustelle, du MRP Georges Bidault et du radical dissident André Morice. Au Centre national des Indépendants, le principal collaborateur d’Antoine Pinay, Henri Yrissou, fidèle à l’Algérie française, se sépare de son chef qui accepte la politique gaullienne.
Les prises de position du général de Gaulle sur l’Europe qu’il qualifie le 15 mai 1962 de « volapük intégré » suscitent également l’émotion chez les partisans d’une évolution vers la supranationalité, en particulier chez les ministres MRP qui démissionnent. « Le dîner de l’Alma » qui a lieu en janvier 1962 chez Pierre Uri préfigure déjà le « cartel des non ». La présence de Guy Mollet aux côtés d’Antoine Pinay (CNI), Maurice Faure (RAD), André Colin (MRP) et des syndicalistes suscite un débat au comité directeur de la SFIO du 24 janvier. La remarque de Jules Moch est à cet égard significative :
« Je n’ai pas d’objection à faire sur le dîner de l’Alma sous réserve que ce ne soit pas interprété par l’opinion publique comme une nostalgie de la IVe République. » [3]
Le souci constant des représentants du « cartel des non », est précisément de ne pas apparaître comme des fidèles de la IVe République comme nous le verrons dans les débats parlementaires.
Les partis et les personnalités sont certes fidèles à la tradition parlementaire de la République. Le parti radical en est l’héritier direct depuis la IIIe République ; la SFIO de Guy Mollet, le MRP, le CNIP ont défendu cette tradition en 1946. Le MRP, qui n’a pas suivi de Gaulle dans sa démission de 1946, a cependant tenté de combattre les exigences du parti communiste, soutenu dans un premier temps par la SFIO en faveur d’un monocamérisme. Cet attachement au parlementarisme est lourdement renforcé par le poids de l’histoire ; c’est la peur de la confiscation de la République telle qu’elle s’était faite en 1849 par Louis Napoléon Bonaparte ou en 1877 par l’Ordre moral sous la Présidence de Mac Mahon. Ce n’est pas un hasard si dans les débats parlementaires de 1962, on relève des références à Gambetta. En 1962, il existe cependant dans le « cartel des non » des failles à cet unanimisme en faveur de la tradition parlementaire. Le MRP, par la voix du juriste Paul Coste-Floret, celui qui justement avait participé au second projet constitutionnel de 1946, réclame un vrai régime présidentiel sur le modèle américain. En dehors du cartel, Pierre Mendès France fait paraître la même année La République moderne où il dénonce tout à la fois les dérives du pouvoir personnel de la Ve République et les dysfonctionnements de la IVe République.
Ainsi, alors que le général de Gaulle avait une certaine idée sur la « pratique » et l’« esprit » de la Constitution de 1958, la majorité des représentants du « cartel des non » s’en tenait à la lettre qui leur paraissait un compromis acceptable, respectant sur le fond la tradition parlementaire.
Le « cartel des non » est né d’un sentiment de trahison ; s’ajoutent pour la majorité des Indépendants le refus de l’indépendance de l’Algérie, pour le MRP le rejet de la politique européenne du général de Gaulle. Le contentieux ne peut que déboucher alors sur un conflit ouvert, également voulu par le général de Gaulle qui a attendu le moment favorable pour faire triompher ses idées et qui a vu le moyen de « briser les partis »
[4]. Le « cartel des non » n’a pas vu le piège, ou a surestimé sa propre force.
Les batailles au Parlement
Il est normal que dans ce conflit qui oppose deux conceptions de la République, les défenseurs de la tradition parlementaire aient privilégié le Parlement comme espace de mobilisation et qu’ils aient utilisé l’arme de la censure contre le gouvernement Pompidou le 5 octobre.
Les rapports de force au Parlement
Alors qu’après les élections de novembre 1958, on pouvait, comme le fait Jacques Chapsal, parler d’une très large majorité incluant les gaullistes, les indépendants et dans une très large mesure le MRP, la situation évolue très vite à partir de 1959.
L’Assemblée nationale comprend 576 députés. MRP et Centre démocratique constituent un groupe de 64 membres, les indépendants et paysans de 117, la SFIO de 47, les radicaux, trop peu nombreux, se dispersent sur la formation administrative des non inscrits ou sur la liste de ceux qui n’appartiennent à aucun groupe comme les 10 élus communistes. Le « cartel des non » est une conjonction d’une opposition de gauche et d’une opposition de droite.
Au Sénat, élu en avril 1959, et présidé par Gaston Monnerville, la situation n’est guère favorable au pouvoir gaulliste contrairement aux pronostics. Il est composé de notables qui ne doivent rien au nouveau pouvoir, de communistes pour la première fois plus nombreux qu’à l’Assemblée nationale, d’anciens députés qui ont été battus en 1958 comme François Mitterrand et qui sont des opposants au régime. L’UNR a donc seulement 44 sièges sur 307, les indépendants et paysans 94, la gauche démocratique soit les radicaux et autres 64, les SFIO 51, le MRP 34, les communistes 14, les non-inscrits 6
[5].
La composition des deux Chambres et, plus encore, les sensibilités qui s’y manifestent, montrent que le général de Gaulle en lançant sa réforme prenait un risque politique important. En effet, le débat autour de la réforme constitutionnelle s’articule autour de deux questions : une question de fond sur le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel et une question de forme sur la procédure. De Gaulle opte pour le référendum (article 11) ce que conteste fortement le « cartel de non » qui défend l’utilisation de l’article 89 relatif à la révision de la Constitution par la voie parlementaire. Conforté par les prises de positions de juristes réticents devant l’article 11, le « cartel des non » parle de violation de la Constitution. Des contacts sont pris en effet en septembre, entre les états-majors des partis concernés, entre la SFIO, le parti radical, le MRP et les indépendants, ce qui justifie le qualificatif de « cartel » par Le Monde du 14 septembre. Le MRP est la formation la plus réservée à s’y engager car nombreux sont ses membres qui sont partisans d’un Président aux réels pouvoirs. Les dirigeants du MRP derrière Maurice-René Simonnet secrétaire général du mouvement, disent alors préférer s’en remettre au comité national qui se réunit les 6 et 7 octobre, et Paul Coste-Floret propose un contre-projet qui instituerait un véritable régime présidentiel. Le 20 septembre une réunion commune a lieu au siège de la SFIO avec les radicaux de l’UDSR du parti radical, des socialistes indépendants des syndicalistes et des organisations de gauche dont la Ligue des droits de l’Homme.
Après l’allocution du général de Gaulle, le 20 septembre, annonçant l’utilisation du référendum sur la base de l’article 11 et le fixant au 28 octobre, la riposte s’organise entre les partis prêts à mener une action commune au Parlement, qui s’était déjà heurté au général de Gaulle en 1960 lorsqu’il avait refusé de convoquer une session extraordinaire. Sirius titre alors son éditorial du Monde du 22 septembre « Casse-cou ! »
Les radicaux à la pointe du combat
Gaston Monnerville, le président du Sénat, prend la tête de l’offensive dès le 59e congrès national du parti radical qui se tient à Vichy. Le président du parti, Maurice Faure, et d’autres personnalités comme Maurice Bourgès-Maunoury lui demandent de prendre position. Les radicaux se sentent trahis par les gaullistes. Maurice Faure, dans ses Mémoires, raconte comment il avait reçu des assurances de la part du Premier ministre Georges Pompidou, début juillet au cours d’un déjeuner. Maurice Faure commence par mettre en garde Georges Pompidou en ces termes :
« Il est actuellement question d’une réforme de la constitution destinée à permettre l’élection du président de la République au suffrage universel. Sur le fond, notre parti n’a pas encore pris position. Mais sur la forme, il est clair pour nous qu’il faudrait en passer par l’article 89 de la Constitution qui stipule que tout projet de révision doit être entériné par le vote des deux Chambres. Il serait maladroit, ici, de recourir à l’article 11 c’est-à-dire d’en appeler directement au peuple par dessus la tête des parlementaires – puisque nous ne sommes nullement dans ce qu’il est convenu d’appeler une situation d’urgence »
et Pompidou de lui répondre :
« Évidemment ce n’est pas l’article 11 qui s’applique dans ce cas. Partez tranquille. Nous nous retrouverons au début d’octobre et nous en reparlerons au fond. » [6]
Le Monde du 12 septembre rapporte la formule de Maurice Faure qui parle d’une limite à ne pas franchir « sauf à accomplir un coup d’État ». Gaston Monnerville se laisse donc convaincre par ses amis radicaux de prendre position devant leur congrès ; il parle de violation de la Constitution puis il propose :
« Laissez-moi vous dire que la motion de censure m’apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle, à ce que j’appelle une forfaiture. » [7]
« Le républicain qui défia de Gaulle » place le débat sur le terrain juridique. C’est aussi un moyen d’alerter l’opinion. Les journaux s’emparent du terme « forfaiture », terme que de Gaulle ne lui pardonnera pas. Le Populaire reprend l’argumentation, Le Monde parle de « faute politique » de De Gaulle. Le Conseil d’État, le 1er octobre, déclare à l’unanimité moins une, que le recours à l’article 11 dans ce cas est contraire à la Constitution. Il est en de même du Conseil constitutionnel présidé par Léon Noël dont les résultats du vote n’ont pu être tenus secret. Ces prises de position ont des conséquences dans les rangs gaullistes. Pierre Sudreau, ministre de l’Éducation nationale remet sa démission ; d’autres ministres se posent des problèmes de conscience.
Gaston Monnerville est réélu triomphalement le 2 octobre à la présidence du Sénat. Il dit dans son discours de remerciements :
« Quand la loi suprême n’est plus obéie, il n’y a plus de démocratie. Comme citoyen, je demande le respect des lois de la République, car ce sont elles qui garantissent les droits et les libertés de chacun ; comme républicain, je demande l’égalité de tous devant ces lois ; comme président du Sénat, je désire exercer la Constitution… » [8]
Le 9 octobre, il fait un long discours au Sénat qui l’applaudit longue-ment ; celui-ci fut diffusé sous le titre « La Constitution est violée, le peuple est abusé » et affiché dans les communes de France.
La motion de censure
L’Assemblée nationale n’est pas en reste. Le thème de la violation de la Constitution est au centre des débats ; c’est celui qui unit le plus car rappelons que des personnalités comme Paul Reynaud n’étaient pas hostiles à un régime présidentiel. Ils pensent que de Gaulle propose une réforme qui institue un faux régime présidentiel. Sur la question de fond, on a donc trop souvent simplifié les positions qui ne sont pas l’expression de la seule conception parlementaire.
Le 1er octobre, les dirigeants des partis d’opposition tentent de mettre au point un contre-projet de révision constitutionnelle basé sur la dissolution automatique pour responsabiliser les députés et éviter la succession de crises mais depuis 1877, la dissolution n’a pas bonne presse.
Un débat s’engage alors à l’Assemblée nationale, le 4 octobre, avant le vote d’une motion de censure. Les principaux orateurs font très largement référence à l’histoire avec des mises en garde contre le pouvoir personnel que seul le respect de la tradition parlementaire peut éviter. On se réfère comme Gaston Monnerville à Gambetta, aux grandes heures de la République menacée. Paul Reynaud donne le ton en proclamant : « Pour nous républicains, la République est ici et nulle part ailleurs »
[9], mais en même temps on se défend de vouloir revenir à la IV
e République.
Maurice Faure leader du parti radical déclare :
« …ni les uns, ni les autres ne veulent revenir au régime de la IVe République. C’est là une accusation qu’il est trop facile de faire peser sur eux et qui semblent malheureusement avoir dominé la propagande gouvernementale… »,
mais il ajoute à l’adresse de Georges Pompidou :
« Votre réforme c’est trop ou c’est trop peu. C’est trop si nous devons rester comme vous le prétendez dans le cadre du système parlementaire de la constitution de 1958, c’est trop peu si nous devons adopter un régime franchement présidentiel. »
Il réfute ensuite l’argument qui veut que la réforme ait été dictée après l’attentat du Petit-Clamart par le souci de préparer l’après-de Gaulle :
« Le meilleur moyen d’assurer la continuité de la République, dit-il, c’est à l’image de l’Angleterre de s’en tenir inébranlablement au respect des institutions établies et si l’on juge opportun de les modifier qu’on le fasse par les voies légales. » [10]
Bertrand Motte, le leader du CNIP, rappelle son adhésion à la Ve République mais condamne son évolution :
« Nous sommes nombreux ici à penser que cette continuité ne peut naître que de la cristallisation des institutions et non pas d’un effort de volonté personnelle, encore plus si cet effort de volonté personnelle a recours à l’arbitraire. » [11]
Guy Mollet rappelle également qu’il a défendu le texte de 1958, en prenant le risque de l’éclatement de son parti, parce que dit-il :
« Je trouvais dans ce texte toutes ou presque toutes les garanties nécessaires à la sauvegarde de nos libertés et au maintien d’un régime parlementaire aux pouvoirs équilibrés. Aujourd’hui on nous présente une image déformée et j’ai le droit de dire NON et d’expliquer pourquoi » [12].
Claudius-Petit résume le sentiment général en déclarant :
« On n’a pas le droit d’interpréter les textes pour soi et l’on ne peut pas se porter tout seul garant d’un texte. » [13]
Les orateurs insistent davantage sur ce qui les unit : acceptation du texte de 1958 ce qui leur permet de récuser l’accusation de conservatisme par fidélité à la IVe République et dénonciation du procédé. C’est le moyen de rassembler une très large majorité sur le vote de la motion de censure comme en témoigne la déclaration de Paul Coste-Floret au nom du groupe parlementaire MRP qui distingue le problème du fond et le problème de procédure. C’est sur ce dernier point que le groupe MRP a décidé de s’associer au dépôt de la motion de censure pour violation de la Constitution.
Le texte de la motion de censure est bien l’expression de la question de forme ; il accuse le président de la République d’avoir violé la Constitution pour avoir écarté le vote d’une révision constitutionnelle par les deux Chambres.
Le texte recueille 53 signataires dont Paul Reynaud, les chefs des partis Guy Mollet (SFIO), René Simonnet (MRP), Maurice Faure (parti radical), Jean-Paul David (parti libéral européen), les présidents de groupe Bertrand Motte (CNIP), Henri Dorey (MRP), Francis Leenhardt (SFIO), Claudius-Petit (Entente démocratique). 280 députés votent le texte (43 socialistes, 33 entente démocratique, 50 MRP sur 57, 109 indépendants sur 121, 3 UNR sur 176 (Mocquiaux, Nader et Vidal) 10 communistes et 32 non inscrits.
Le « cartel des non » vient de remporter la première bataille. Celle qui s’engage dans le pays pour le référendum du 28 octobre et les législatives des 18 et 25 novembre après que le général de Gaulle a prononcé la dissolution est plus difficile car les partis politiques doivent surmonter leurs divisions face aux électeurs.
La campagne pour le référendum
Pendant que le général de Gaulle engage sa responsabilité politique, le « cartel des non » fourbit ses armes. L’argument central est d’identifier le référendum à un plébiscite d’une part et de rejeter d’autre part toute la responsabilité de la confusion sur le Chef de l’État alors que, comme le déclare Gaston Defferre à Dunkerque devant une section de la SFIO :
« Il y a quelques semaines la paix et la concorde régnaient dans notre pays, mais nous voici jetés dans une bataille comme nous en avons rarement connu. D’un côté, il y a le chef de l’État et l’UNR, de l’autre il y a la majorité de l’Assemblée, la quasi-unanimité du Sénat, les plus hautes instances juridiques, tous les partis politiques. Nous n’oublions pas les services qu’a rendus le général de Gaulle à la patrie. Nous en avons fait la preuve quand de Gaulle a eu raison, nous étions avec lui, mais nous nous refusons à être des inconditionnels et quand nous pensons que de Gaulle a tort, nous avons le devoir de le lui dire. » [14]
Chaque parti se mobilise et on peut lire dans les archives de Guy Mollet des projets de lettre aux élus locaux maires et conseillers généraux leur suggérant des arguments en faveur du NON
[15].
Tous les grands ténors de la IV
e République font des déclarations. Guy Mollet parle d’un « retour à la monarchie » dans
Le Populaire du 20 octobre, Gaston Monnerville devant le Cercle républicain le 25 octobre évoque le souvenir des grands ancêtres, celui de « Gambetta, Schoelcher, Jules Ferry, Clemenceau »
[16].
Pierre Mendès France, le président du Conseil le plus populaire de la IVe République, adopte une attitude de retrait originale comme il l’avait fait dans son ouvrage La République moderne, largement commenté par les médias. Le 26 octobre, il propose l’ajournement du référendum parce qu’il n’y a pas la sérénité requise. La crise de Cuba permet au général de Gaulle de brandir l’arme de la peur. Pierre Mendès France renonce à sa conférence de presse alors que, dit-il :
« J’avais l’intention de donner ici mes raisons en faveur d’une réponse négative à la question posée par le général de Gaulle. » [17]
Daniel Mayer estime également que la crise internationale n’est pas un argument pour le « oui ».
Le MRP est une fois encore réservé. Pierre Pflimlin parle d’une réponse équivoque à une question équivoque :
« Parmi ceux qui répondent “non”, il en est beaucoup qui sont partisans de l’élection du président de la République au suffrage universel mais souhaitent que cette innovation s’opère dans une réforme d’ensemble assurant l’équilibre des pouvoirs. Parmi ceux qui voteront “oui”, il y a bon nombre de Français, qui attachés aux libertés démocratiques ne veulent pas voir instituer un régime autocratique mais redoutent que le départ du général de Gaulle n’ouvre une ère d’instabilité et de désordre. » [18]
Le MRP demeure écartelé entre sa fidélité à la personne du général de Gaulle, ses propres convictions et ses stratégies partisanes.
Le « cartel des non » se plaint également de ne pas pouvoir disposer d’un temps d’antenne comparable à celui des partisans du « oui ». Un nouveau journal est créé, intitulé
Démocratie 62. Le numéro spécial du 18 octobre 1962 titre : « Le sens de notre union » et on y relève côte à côte les signatures de Maurice Faure, René Simonnet, Guy Mollet, Bertrand Motte et Paul Reynaud. On y trouve les textes des motions en faveur du « non » votées par le CNIP le 9 octobre, le Comité national du MRP le 7, le Conseil national de la SFIO le 7, le congrès national du parti radical-socialiste le 25 septembre, et le conseil national du parti libéral européen le 25 septembre 1962
[19].
Les résultats du référendum du 28 octobre donnent une majorité en faveur du « oui », 13 150 516 « oui » contre 7 974 538 « non », soit 46,65 % des inscrits et 62,25 % des suffrages exprimés. Le général de Gaulle peut s’estimer satisfait, mais un nombre d’abstentions plus grand qu’au référendum du 28 septembre 1958 sur la nouvelle Constitution donne l’illusion au « cartel des non » que la bataille n’est pas définitivement perdue et lui laisse des espoirs pour les législatives. Jacques Fauvet titre d’ailleurs son article dans
Le Monde du 30 octobre « Ni vainqueurs, ni vaincus ». Bertrand Motte, indépendant, estime que « le régime est atteint », Gaston Defferre pense que le résultat est un « avertissement », Daniel Mayer que « la majorité est à la fois faible, médiocre et aléatoire », Jean Lecanuet y voit « le réveil de l’esprit démocratique »
[20]. Bien entendu les interprétations des résultats du côté de la majorité sont tout autres mais les réactions du moment de la part de ceux qui ont préconisé le NON expliquent ainsi les caractères de la mobilisation pour les législatives. Par ailleurs Gaston Monnerville présente un recours au Conseil constitutionnel qui se déclare incompétent.
La campagne des législatives de novembre 1962
Lorsque Guy Mollet parle de piège à propos du référendum au comité directeur du 28 novembre 1962, il n’a pas tout à fait tort mais comme il l’ajoute : « Même si nous avions senti ce piège, nous ne pouvions pas faire autrement »
[21].
Le piège est valable pour tous les partis qui composent le « cartel des non ». Les résultats du référendum, on l’a vu, leur ont donné une perception fausse de l’opinion publique ; par ailleurs les élections législatives les condamnent à une union qu’ils ne peuvent pas véritablement réaliser. Il y a certes cette volonté de s’entendre sur un programme commun mais elle ne se concrétise pas.
On prendra ainsi l’exemple des débats aux comités directeurs de la SFIO des 7 et 30 octobre qui sont le reflet des problèmes de conscience de ce parti. Le 30, Albert Gazier craint que les socialistes ne soient « seuls à gauche d’une coalition centriste » et préconise d’y amener des membres du PSU. D’autres posent le problème de l’affirmation nette de la laïcité, ce qui oppose la SFIO au MRP. On pose le problème d’une candidature unique.
Jules Moch affirme au comité directeur de la SFIO du 7 octobre :
« Je souhaiterais une formule assez souple permettant aux fédérations de ne pas présenter de candidats afin d’entraîner l’échec de l’UNR et d’assurer l’élection d’un défenseur de la République. Dans mon esprit, cela va jusqu’à un accord discret sur le plan local avec le parti communiste. » [22]
Claude Fuzier est favorable à une candidature unique dès le premier tour car il pense que le PCF est prêt à de grands sacrifices, Guy Mollet hésite. Finalement un compromis est adopté à l’unanimité. On propose :
« d’autoriser exceptionnellement des Fédérations à ne pas présenter de candidats dans certaines circonscriptions et plus particulièrement quand il s’agira d’assurer la réélection d’un homme politique ayant pris des responsabilités majeures pour la défense de la République lors du débat sur la motion de censure ».
Par exemple, la fédération socialiste du nord décide de ne pas opposer de candidat à Bertrand Motte et à Paul Reynaud mais cette décision – si l’on en croit les archives du parti socialiste – n’a pas été prise dans la joie. D’un autre côté la méfiance est toujours présente vis à vis des communistes. Guy Mollet, cependant, déclenche une controverse lorsque, au cours d’un débat qui l’opposait le 12 novembre à Maurice Schumann, il déclare : « Au second tour votez pour n’importe qui sauf pour l’UNR »
[23].
Cette déclaration, qui ne fait pas l’unanimité au sein de la SFIO, pose un réel problème aux partenaires du « cartel des non ».
Dès le 6 novembre, Bertrand Motte déclare que les « indépendants ont empêché un front populaire du “NON” ». Le 14 novembre, il assure « qu’en pareille éventualité, il ferait quand même voter UNR »
[24]. Antoine Pinay, qui était venu dans le Nord pour appuyer la candidature de Bertrand Motte, pense que Guy Mollet n’irait pas jusque là. Il en profite pour préciser qu’il ne serait jamais candidat à la Présidence de la République et qu’il souhaitait la réélection de Bertrand Motte et de Guy Mollet. Il ne fait que répéter les propos qu’il avait tenus au cours d’une conférence de presse organisée à Saint-Étienne
[25]. Le retour, en 1962, d’un président du conseil très populaire de la IV
e République et de l’ancien ministre du général de Gaulle en 1958, puis de Michel Debré en 1959, démissionnaire en 1960, n’est pas anodin. L’éventualité d’une candidature Pinay à la Présidence de la République soutenue par les représentants de la IV
e République et par les « Européens » n’était pas sans danger pour le pouvoir gaulliste. Pinay aurait eu plus de chances d’être élu par un Congrès de notables ce qui explique le ralliement à la solution référendaire de certains gaullistes, réticents à l’origine. Cependant, Antoine Pinay n’a pas participé à la campagne du « non » : « parce qu’il avait trouvé indigne de partir en guerre contre l’homme dont il avait été le ministre, tel un domestique congédié qui bave sur son ancien patron ».
Le problème du partenariat avec le PCF est très largement exploité par le journal gaulliste
La Nation et d’autres journaux favorables à de Gaulle, qui dénoncent la formation d’un Front populaire. Cette question n’est sans conséquences sur les attitudes des syndicats qui, à l’exception de la CGT, refusent tout engagement politique, phénomène particulièrement marqué à la CFTC ; son secrétaire général Eugène Descamps en appelle à une rénovation des partis et de la vie politique
[26].
Le « cartel des non », si on peut parler encore de cartel dans la mesure où les indépendants et le MRP refusent tout compromis avec les communistes, arrive bien affaibli aux élections. Les résultats du premier tour montrent une forte progression de l’UNR (31,9 %), un léger progrès des communistes et un recul de tous les autres partis ; les indépendants ont particulièrement souffert et le MRP est fortement concurrencé par les gaullistes dans ses bastions en Alsace et en Bretagne. L’extrême droite activiste est inexistante. Des leaders qui ont participé au débat contre la réforme institutionnelle, comme Paul Reynaud et Pierre Mendès France, sont battus. Le taux d’abstentions est cependant élevé (31,25 %). Les cas où le désistement d’un socialiste assurerait l’élection d’un communiste et réciproquement sont relativement nombreux ce qui oblige Guy Mollet à s’expliquer dans une table ronde organisée par Europe 1, le 21 novembre. Chaban-Delmas et Louis Vallon pour les gaullistes, Guy Mollet, Maurice Faure, André Colin et Edmond Barrachin pour « le cartel des non » y participent. Guy Mollet accuse les gaullistes d’avoir été les alliés objectifs des communistes sous la IVe République. Il fait la distinction entre « Front populaire » et « démocratie populaire », entre les dirigeants et les ouvriers communistes qui
« sont des travailleurs comme les travailleurs chrétiens ou les travailleurs socialistes et qui ont exactement les mêmes aspirations. Quand ils votent communiste, ce n’est pas parce qu’ils croient au communisme, c’est parce qu’ils croient que c’est la seule manière de manifester leur mécontentement » [27].
Jules Moch estime, dans l’Hérault, que les désistements peuvent favoriser une meilleure compréhension réciproque.
Le second tour confirme le succès de l’UNR qui, grâce au concours des élus indépendants, MRP, et du centre, investis par l’Association pour la Ve République animée par André Malraux, sont assurés d’avoir une très forte majorité de 270, 275 membres sur une Assemblée de 482 membres. Entre les deux tours, les républicains indépendants créés par Valéry Giscard d’Estaing ont rejoint les gaullistes. Les indépendants et le MRP sont en net recul, l’opposition de gauche se renforce grâce aux désistements. Tous les dirigeants du « cartel des non » sont battus à l’exception de Maurice Faure et de Guy Mollet. Les partis du « cartel des non » tentent de minimiser l’échec et veulent prolonger l’alliance dans la constitution des groupes à l’Assemblée. Une tentative est explorée entre radicaux indépendants et MRP mais ces projets échouent.
L’opposition à l’Assemblée nationale comporte le groupe communiste (41 députés), socialiste (66) le Centre démocratique (55 dont 40 MRP). René Pleven au centre droit de l’UDSR en fait partie. Le Rassemblement démocratique (39 membres dont 26 radicaux) se regroupe derrière Maurice Faure. M. Mitterrand, centre gauche de l’UDSR, s’y inscrit.
Diagnostic d’un échec : des partis brisés qui doivent se recomposer
Les partis politiques engagés dans le « cartel des non » sortent très amoindris de cette épreuve comme en témoignent les débats au sein des formations.
Le comité directeur de la SFIO du 28 novembre est critique vis-à-vis de Guy Mollet. Francis Leenhardt prend la tête de l’offensive en dénonçant trois erreurs qui ne relèvent pas de la seule responsabilité de Guy Mollet. La première est de n’avoir pas tenu compte du prestige de de Gaulle après le règlement du problème algérien, la seconde d’avoir négocié un pacte électoral avec le MRP et les Indépendants, la troisième est d’avoir fait le choix du PCF contre l’UNR. Il s’adresse directement au secrétaire général de la SFIO en ces termes :
« Je ne sais pas si tu avais le droit Guy Mollet de faire une telle déclaration sans consulter le parti… Ta déclaration pour beaucoup de camarades représente 500 000 voix perdues au premier tour ; pour le second tour, elle a été un épouvantail pour les classes moyennes qui ont basculé vers de Gaulle. » [28]
Au MRP ce n’est pas mieux. Si ce parti a pu constituer le groupe Centre démocratique, il a pour ambition de créer un grand parti du centre et remet les débats de fond au congrès de mai 1963. André Colin assume la présidence du parti jusqu’au congrès pendant que Simonnet désavoué est démissionnaire.
Le CNIP se casse en deux avec le départ des républicains indépendants. Antoine Pinay prend de plus en plus ses distances.
1962 marque bien un tournant de la vie politique française vers une bipolarisation. On remarque ainsi une majorité gaulliste qui s’enracine dans le pays, une opposition de gauche et un centre qui se cherchent. Le problème des alliances demeure entier dans l’opposition et se résume à une alternative : une opposition de gauche alliée au centre – c’est la tentative avortée de Defferre en 1965 – ou une recomposition des gauches en incluant le parti communiste – c’est le choix que fait François Mitterrand.
Le « cartel des non » n’a donc pas survécu à l’épreuve de 1962 pour des raisons internes et externes. Il n’a pas su surmonter de profondes divisions internes – entre les nostalgiques de l’Algérie française et ceux qui étaient satisfaits de la politique du général de Gaulle, il n’a pas pris une position commune sur la question de la place du parti communiste dans les alliances électorales. Son unité, qui s’est constituée par opposition à un homme et à une réforme, était fragilisée par les divisions entre ceux qui restent fidèles à une tradition strictement parlementaire de la République et ceux qui ne sont pas hostiles à un régime présidentiel. Les raisons externes tiennent au décalage entre les prises de position du « cartel des non » et l’opinion fortement marquée encore par l’antiparlementarisme. L’électeur a finalement bien compris la réforme de 1962, il se satisfait d’élire directement le Président sans intermédiaire. Cette réforme fait du citoyen l’arbitre de l’autorité et favorise la construction d’un consensus institutionnel. Dès 1964, les sondages comptabilisent 74 % d’opinion favorable à l’élection du Président au suffrage universel direct et cette tendance qui ne fait que s’accentuer dans le temps transcende les partis
[29]. Il existe bien dans ce domaine « adéquation du gaullisme aux aspirations des Français »
[30]. On pourrait parler également d’un « fonde-ment social à la pratique gaulliste du rôle présidentiel » en référence aux travaux de Norbert Elias
[31].
[*]
Professeur d’histoire contemporaine, membre de l’Institut Universitaire de France.
[1]
Guy Mollet, « Les constitutions et Charles de Gaulle »,
Bulletin du Centre Guy Mollet, n° 17, septembre 1990, p. 37. Voir également Sylvie Guillaume,
Le consensus à la française, Paris, Belin, 2002, p. 87‑88.
[2]
Nicolas Roussellier, dans Marc Sadoun,
La démocratie en France, t. 1, Paris, Gallimard, 2000, p. 275.
[3]
Comité directeur SFIO, 24 janvier 1962, OURS.
[4]
André Passeron,
De Gaulle parle, Paris, Fayard, 1966, p. 64.
[5]
Jacques Chapsal et Alain Lancelot,
La vie politique en France depuis 1940, Paris, PUF, 4
e éd. 1975, p. 385.
[6]
Maurice Faure, Christian Delacampagne,
D’une République à l’autre, Paris, Plon, 1999, p. 98.
[7]
Cité par Jean-Paul Brunet,
Gaston Monnerville, le Républicain qui défia de Gaulle, Paris, Albin Michel, 1997, p. 223.
[8]
Ibid., p. 226.
[9]
Débats parlementaires, Assemblée nationale,
JO, 4 octobre 1962, p. 3212.
[10]
Ibid., p. 3218-3219.
[14]
Le Monde, 16 octobre 1962.
[15]
Archives Guy Mollet, AGM 104, OURS.
[16]
Cité par Jean-Paul Brunet,
op. cit., p. 228.
[17]
Le Monde, 26 octobre 1962.
[18]
Le Monde, 17 octobre 1962
[19]
Ce numero a été consulté à la bibliothèque de l’OURS.
[20]
Ces citations ont été relevées dans
Le Monde 30 octobre 1962.
[21]
Comité directeur, 28 novembre 1962, OURS.
[22]
Comité directeur, 7 octobre 1962, OURS
[23]
Le Monde, 17 novembre 1962.
[24]
Le Monde, 17 novembre 1962.
[25]
Le Journal des Indépendants, 13 novembre 1962.
[26]
Syndicalisme, novembre 1962.
[27]
Le Monde, 23 novembre 1962.
[28]
Comité directeur, 28 novembre OURS.
[29]
Voir Sylvie Guillaume,
op. cit., p. 91‑92.
[30]
Serge Berstein,
Histoire du gaullisme, Paris, Perrin 2001, Tempus 2002, p. 267.
[31]
Voir l’analyse de Delphine Dulong, « Le président de la République : configuration et position prééminente », dans Alain Garrigou et Bernard Lacroix,
Norbert Elias, la politique et l’histoire, Paris, La Découverte, 1997, p. 266-290.