En ce qui concerne la réforme de 1962 elle-même, tout d’abord, chacun sait aujourd’hui que le général de Gaulle n’a accepté en 1958 l’élection du président de la République au suffrage indirect que par réalisme et nécessité. Le seul moyen à ses yeux de conférer à ses successeurs une légitimité supérieure à celle du Parlement, afin d’éviter tout risque de retour à un régime d’Assemblée, était de permettre leur élection au suffrage universel direct. L’attentat du Petit Clamart a certainement précipité la mise en Å“uvre de ce désir. Vous débattrez, j’imagine, longuement tout à l’heure du moyen utilisé par le Général pour y parvenir, c’est-à-dire le recours à l’article 11 de la Constitution. Pour ma part, je dirai simplement – au-delà des controverses que cette procédure a suscitées et qui ont été closes par le Conseil constitutionnel – que nul ne conteste aujourd’hui que cette réforme constitue l’acquis le plus important de la V^e République pour les Français, et est indiscutablement l’élection à laquelle ils sont le plus attachés. Bien sûr, cette réforme a profondément modifié la nature initiale de notre Constitution. Vous en discuterez, je crois, cet après-midi. La nature parlementaire de notre régime s’est maintenant effacée au profit d’un régime plus présidentialiste. Cette caractéristique, cependant, a varié dans son intensité, en fonction de la pratique qu’en a eue chacun des présidents de la République. La fonction d’arbitrage du Président avait un sens avec le général de Gaulle. Chacun sait qu’elle ne correspondait plus à la réalité, ni avec Georges Pompidou, ni même avec Valéry Giscard d’Estaing. De même, les trois périodes de cohabitation que nous avons vécues ont permis un retour inattendu à l’esprit et à la lettre de la Constitution de 1958. Chacun s’est félicité de la plasticité de notre Constitution, de l’équilibre des pouvoirs ainsi voulu par les Français. Quelle erreur d’analyse ! J’ai personnellement toujours été hostile à la cohabitation, source d’inefficacité et de confusion dans l’esprit des Français. J’avais malheureusement raison. Nos concitoyens ont montré, le 21 avril dernier, combien la cohabitation avait été dévastatrice pour un grand nombre d’entre eux, et avait joué un rôle important dans leur repli vers des solutions extrêmes. La réforme du quinquennat, en ce qu’elle diminue les risques de cohabitation, est une excellente initiative.

Mais, aux yeux de ceux qui dénoncent le poids excessif du pouvoir exécutif et l’effacement corrélatif du Parlement, cette réforme, tout en introduisant un peu plus de responsabilité politique pour le Président, ne fait qu’accentuer et confirmer la lecture la plus présidentialiste de notre Constitution. Comme personne ne songe aujourd’hui, sauf à s’exposer aux foudres des électeurs, à remettre en cause l’élection du président de la République au suffrage universel direct, il ne reste qu’une seule proposition aux partisans d’une VI^e République, qu’ils soient de droite ou de gauche : l’instauration d’un véritable régime présidentiel. Ce régime, auquel je ne suis pas hostile, ne me paraît cependant pas correspondre à la nature des Français. Je crains, même si des aménagements et garde-fou sont possibles, qu’ils ne nous conduisent, soit à un nouveau régime d’Assemblée, soit à des blocages récurrents entre l’exécutif et le législatif, tout aussi stériles que la cohabitation. Plus radicalement, je ne crois pas à la nécessité de passer à une VI^e République. Le désir de nos concitoyens est en effet aujourd’hui, sans porter atteinte à l’efficacité de l’exécutif, d’être davantage associés aux décisions qui les concernent. La concrétisation de cette aspiration passe, à mon sens, en premier lieu par un renforcement des freins et contre-pouvoirs qui caractérisent la démocratie représentative. La réforme de 1995, qui redonne un peu de couleur au Parlement, va dans le bon sens. Mais je crois qu’il faut aller plus loin, spécialement en faveur du Sénat. Pourquoi ? Parce qu’au-delà de sa fonction technicienne d’amélioration des textes, la mission du Sénat est d’être un véritable contre-pouvoir politique face à un exécutif fort, aidé d’une administration puissante. Au sein du Parlement, le Sénat est le seul à pouvoir jouer ce rôle, puisqu’il n’a pas en effet pour mission, comme l’Assemblée nationale, de soutenir le gouvernement. La majorité de celle-ci, sans être à ses ordres, est cependant par nature en harmonie avec lui. Son apport au travail législatif et le contrôle qu’elle exerce sur l’action du gouvernement sont dès lors nécessairement réduits. Le Sénat, au contraire, dispose, pour assumer ce rôle de contre-pouvoir, de tous les atouts, au premier rang desquels je place son indépendance, tirée de son mode d’élection et de la distance que les sénateurs ont su maintenir avec les appareils partisans. S’y ajoute son origine électorale, qui en fait le représentant de la France, dans sa permanence et sa double stabilité, qui résulte de son rythme de renouvellement partiel et de l’impossibilité d’être dissous. Dans notre Constitution, le Sénat est le seul contre-pouvoir bénéficiant de l’onction du suffrage universel. Mais ce rôle de contre-pouvoir au sens de Montesquieu ne saurait se dévoyer dans une contestation systématique ou une opposition permanente. Le Sénat n’est ni une chambre d’enregistrement ni la chambre du refus. À l’instar de mon illustre prédécesseur Jules Ferry, sénateur des Vosges et président du Sénat, je pense que le Sénat (je cite) « ne saurait jamais être un instrument de discorde ni un organe rétrograde. Il n’est point l’ennemi des nouveautés généreuses ni des initiatives hardies. Il demande seulement qu’on les étudie mieux. » Cette ligne de conduite, le Sénat se l’est toujours assignée. Telles sont les raisons pour lesquelles le bicamérisme est à mes yeux la forme la plus achevée de la démocratie représentative. C’est pourquoi je me réjouis qu’à l’instigation du Sénat, la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République ait reconnu au Sénat une primeur sur les textes concernant l’organisation des collectivités territoriales. Le Sénat est en effet, en raison de son bonus constitutionnel, le gardien vigilant de la décentralisation.

En deuxième lieu, justement, l’association des citoyens aux décisions qui les concernent passe aussi à mon avis par la mise en Å“uvre de la réforme de la décentralisation récemment votée, que le Sénat et son président appelaient de leurs vÅ“ux depuis de nombreuses années. Il est temps de libérer les initiatives et les énergies locales, toutes deux facteurs d’efficacité de l’action publique et d’essor de la démocratie de proximité. Elle passe également par une véritable mise en place d’une véritable démocratie participative qui, tout en étant concrète et efficace, évite l’écueil du mandat impératif prohibé par la Constitution. La réforme de la décentralisation ouvre des possibilités nouvelles à cet égard, en permettant aux citoyens de saisir les assemblées locales de demandes de débats sur des questions précises. Une meilleure association des Français à la décision pourrait laisser penser qu’il convient de les associer par référendum à toute révision constitutionnelle. Mais il m’a semblé que le nombre considérablement accru ces dernières années de révisions constitutionnelles, conjugué au climat de désaffection – je l’espère temporaire – que nos concitoyens entretiennent avec la politique, risquait de miner durablement les soubassements de la démocratie. C’est pourquoi j’ai proposé que la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République soit soumise au Congrès. Trop de référendums pourraient tuer le référendum.

Enfin, je crois que l’association de nos compatriotes doit également être renforcée dans le domaine européen, puisqu’il ne faut pas se cacher que de nombreuses décisions échappent aujourd’hui au cadre national et sont prises par les instances européennes. L’un des moyens pour combler le déficit de la démocratie dont souffre l’Europe, qui doit réussir l’élargissement sans sacrifier l’approfondissement, est d’être plus proche des citoyens. C’est pourquoi les parlements nationaux doivent être davantage associés, en amont comme en aval des décisions, qu’ils ne le sont actuellement. Cette association pourrait prendre la forme d’une deuxième Chambre européenne, qui serait une enceinte de concertation des parlements nationaux, et qui pourrait favoriser l’application du principe de subsidiarité.

Telles sont les quelques observations que je voulais vous livrer en vous accueillant dans cette maison qu’est le Sénat.