La déclaration de politique générale de Pompidou devant l’Assemblée nationale, dont je faisais partie, est apparue comme très faible, c’est le moins que je puisse dire. On ne se doutait pas du tout qu’il y avait derrière ce personnage quelqu’un qui ferait parler de lui et qui saurait mener ses affaires. On a vu un homme qui est venu sans papier parler une première fois, répondre une seconde fois, et à ce moment-là, nous avons été nombreux à nous dire que les circonstances que l’on avait si souvent évoquées, c’est-à-dire que de Gaulle nous rende le service de liquider l’affaire d’Algérie, et qu’après nous nous débarrasserions de lui, nous semblaient sur le point de réussir. Et la personnalité du Premier ministre allait dans le sens de ce que je viens d’indiquer. La personnalité du Premier ministre, d’ailleurs, était tout à fait acquise à l’article 89. Cela, j’en fais une confidence parce qu’il me l’a dit. Je ne sais pas où, ni quand, ni comment, mais il me l’a dit de la façon la plus formelle, au mois de juillet. Dans ces conditions, nous parlions de la rentrée de quelques radicaux au gouvernement. Il nous disait : « Vous êtes des hommes capables ; vous avez une expérience politique. » Il savait ce qu’il fallait dire pour nous convaincre ! Et je lui ai dit : « On va laisser passer les vacances, on en reparlera au mois d’octobre. » Mais je n’avais pas un non possumus dès le départ.

Alors a lieu l’attentat du Petit-Clamart. Jusque là, de Gaulle n’avait pas dit grand-chose sur la procédure du référendum. Avait-il déjà arrêté sa position avant l’attentat du Petit-Clamart ? Ou ne l’a-t-il déterminée qu’après l’attentat du Petit-Clamart ? Je ne peux pas le dire. En tout cas, à partir du Petit-Clamart, il a (et dans une certaine mesure on peut le comprendre) accéléré la procédure. Et il a convaincu des quantités de ministres de rester dans le gouvernement, bien qu’ils aient, les uns et les autres, quelques objections qui sont malgré tout fondées. Et alors c’est là qu’a rebondi la querelle sur l’article 11 et l’article 89. En réalité, il est assez frappant de constater que les adversaires se sont peu intéressés à l’argument de fond, c’est-à-dire à l’argument constituant le corps du référendum. Je faisais partie du « cartel des non »… Ils répugnaient à prendre à bras le corps la question posée : « Êtes vous d’accord pour maintenir les 80 000 notables qui sont plus ou moins dans les mains du Sénat, ou pour aller au suffrage universel ? » Il n’était pas possible, devant le peuple, de soutenir une thèse pareille ! Ou alors on était balayé. On a donc été obligé de se rabattre sur la procédure. Et sur la procédure nous avions raison. Tous les professeurs, tous les juristes ou à peu près tous (97 %) nous ont donné plus ou moins raison, même si beaucoup d’entre eux se sont ralliés après.

Je ne rappellerai pas que l’article 89 est un article de la Constitution qui n’a qu’un article, qui traite de la réforme dans la Constitution. Il ne peut pas y avoir plus net, plus clair, plus évident. L’article 11 avait trait au régime législatif et non au régime constituant.

Là-dessus, le référendum a lieu. Évidemment, nous avons été battus. Mais entre-temps il y a eu un événement exceptionnel dans l’histoire de la IV^e République. Il y a eu le rassemblement, sur le thème du refus de procéder à la réforme de la Constitution par le biais de l’article 11, assez unanime. Et nous avons déposé une motion de censure avec Guy Mollet – secrétaire général du Parti socialiste –, moi-même – président du parti radical (qui n’était pas encore ce qu’il est devenu) –, Simonnet qui était secrétaire général du MRP, et Paul Reynaud, qui a parlé le dernier et qu’on peut considérer comme le plus important d’entre nous. Et nous avons tous défendu la même thèse sur la procédure. Et, encore une fois, presque toujours sur la procédure. C’est curieux que, d’ailleurs, personne n’ait lancé l’idée qu’il fallait débattre du fond. Le fond, c’était à la fois la procédure et les questions posées, c’est-à-dire l’élection au suffrage universel ou, au contraire, au suffrage restreint.

Sur ce sujet, qui n’est pas facile à décortiquer, j’ai trouvé quelques bribes dans le discours prononcé par Monnerville devant cette assemblée. Tout le monde connaît le discours dans lequel il a dit : « Monsieur le Président, vous n’avez pas ce droit, vous le prenez… », sous les acclamations de l’auditoire qui s’est levé… Le sénateur de la Drôme a fait voter qu’on l’affiche dans toutes les communes de France, c’est vous dire le succès qu’il a eu ! Ce succès, c’était un succès auprès des cadres, auprès des personnes cultivées, intelligentes, ce n’était pas un succès auprès du populaire. Le peuple de France eût été d’accord pour voter, comme le demandait le Général, l’élection au suffrage universel du président de la République.

Voilà au fond ce que j’avais à vous dire, en résumant au maximum. Pour le reste, quand le Général est arrivé au pouvoir, au mois de mai 1958, il a donné des garanties aux uns et des garanties aux autres. Il a probablement considéré le mensonge comme un devoir majeur. Et le mensonge est l’une des grandes qualités des hommes d’État. Il faut dire que c’est vérité ! Les hommes d’État, une fois au pouvoir, font souvent le contraire de ce qu’ils avaient dit pendant si longtemps. Et Mitterrand aussi, et cela ne nous a pas enlevé l’amitié que nous avons pour lui, ni même l’estime politique… Alors, arrivant au pouvoir comme cela, il n’a pas eu de difficultés pour régler l’affaire d’Algérie. Mais, le jour où j’ai compris (parce que tout le monde se demandait si j’étais « Algérie française » ou « Algérie indépendante »)… Je crois que le général de Gaulle cherchait une espèce de solution entre les deux, afin de conserver un peu quelque chose de la présence française. Mais il était contre l’Algérie française, parce qu’il était contre les pieds-noirs, il ne les avait jamais aimés et réciproquement. Mais, dans ce combat particulier, on a compris un jour, le jour où il a tenu le discours sur : « Si par un extraordinaire malheur… ». C’était la troisième partie de son : 1) Ils votent pour l’Algérie française, tout est sauvé, on les garde tous à l’intérieur… Il n’y croyait pas du tout. 2) Une solution intermédiaire. Laquelle ? 3) Il est révoqué si « par un extraordinaire malheur » l’Algérie vote l’indépendance, bon pied, bon Å“il nous verrons bien ce qu’il adviendra. Son discours sentait la troisième solution… Il était certain que la troisième solution avait déjà son agrément. Je ne parle pas de toutes les difficultés qu’il y a eu – l’OAS, les généraux… –, mais voilà : il faut reconnaître que, pour résoudre le problème algérien, seul de Gaulle pouvait y arriver.

Et je terminerai par un mot fameux qui est peu connu d’Edgar Faure. C’était l’époque où Edgar et Mendès se disputaient. Mendès l’avait fait exclure du parti radical parce qu’il avait dissous l’Assemblée nationale. Il l’avait fait exclure parce qu’il avait employé le meilleur argument qui existe pour sauver le gouvernement. Il est exclu vers mars-avril. J’avais voté pour lui et j’avais été battu, mais pas de beaucoup… Et, une fois exclu, Edgar me demande d’aller présider la Fédération du Jura. Il me dit : « C’est tellement loin… Tu penses comme ils s’en moquent du vote du Comité exécutif ! » Je lui ai dit : « Oui, je viens ! » Comme quoi, vous voyez, la discipline chez les radicaux était déjà relative… J’y vais. La veille au soir, devant les conseillers généraux qu’il avait réunis à Dreux (pas à Lons-Le-Saunier, Lons-Le-Saunier, c’est le Congrès). Il avait réuni les conseillers généraux radicaux. C’était, je le répète, au mois de mai 1957. Et il me dit : « Pour la Tunisie, Mendès a suffi. Pour le Maroc, il a déjà fallu peiner. Pour l’Algérie, il faudra au moins le général de Gaulle. » Et il a dit ça en 1957, cinq ou six ans avant le référendum sur l’Algérie. Cela prouve au moins qu’il avait l’intelligence du certificat d’études.

La fin de la guerre d’Algérie libérait bien des consciences, mais il n’y a pas que cela. Les provocations successives du général de Gaulle à l’égard du Parlement n’ont pas arrangé les choses. Elles étaient difficiles à supporter. Ainsi son refus de convoquer le Parlement en session extraordinaire, alors que le texte de la Constitution est, sur ce point, parfaitement clair (« Le Parlement est réuni lorsque la majorité des députés le demandent »). Et le Général de rétorquer : « Ils l’ont peut-être demandé, mais comme c’est moi qui signe le décret de convocation, eh bien je ne le signe pas ! » Je passe sur les pouvoirs spéciaux demandés par Michel Debré : cela en a chagriné quelques-uns… J’ai voté contre, bien que cela ne me chagrinât pas particulièrement, le gouvernement par ordonnances relevant parfois d’une nécessité à laquelle il est difficile d’échapper. Mais certains de mes collègues, à l’époque, l’ont très mal pris, qui étaient plus proches de la majorité que je ne l’étais moi-même.

On sentait bien, aussi, que le Général se faisait une conception très personnelle de la Constitution, comme si elle était son Å“uvre exclusive. Plus tard, dans ses mémoires, il la rattachera à son discours de Bayeux, à une source unique, alors qu’elle était le fruit d’une collaboration étroite avec des hommes de la IV^e République qui l’avaient influencé de leur expérience et de leurs idées. Le 49‑3, par exemple, dont ont dit tant de mal mais sans lequel on ne pourrait gouverner, est une invention pure et simple de la IV^e. La distinction de principe de la loi et du règlement ; le fait que le gouvernement est prioritaire dans la fixation de l’ordre du jour des Assemblées, tout cela figurait déjà parmi les solutions envisagées en 1957 par Guy Mollet, et dont il était convaincu de la nécessité. Mais la procédure de révision de la Constitution de la IV^e République était tellement compliquée qu’on ne pouvait jamais la mettre en Å“uvre. À la vérité, la révision de la V^e aurait aussi probablement échoué si, en 1962, on avait suivi les textes, en l’espèce l’article 89, dont il était clair qu’il avait été fait pour ce type de révision. Le Général s’est donc assis dessus et il a appliqué l’article 11. Cela faisait beaucoup pour des parlementaires conscients de leurs droits ! On n’était plus retenu par la guerre d’Algérie, on avait subi déjà pas mal d’avanies, alors tout naturellement, l’opposition s’est cristallisée. Beaucoup plus, d’ailleurs, sur la forme que sur le fond. Encore que le fond lui-même posât problème. On avait prétendu instituer un régime parlementaire rationalisé. « On », c’est-à-dire les hommes de la IV^e alors présents au gouvernement et Michel Debré. Celui-ci n’était pas suspect de sympathie pour la IV^e, il avait toujours lutté contre ! Mais il était persuadé du bien-fondé d’un régime parlementaire rationalisé. En outre, lorsqu’il avait défendu le projet de Constitution devant le Conseil d’État, il avait exposé toutes les bonnes raisons qu’on avait eues, en 1958, de rejeter, comme une solution possible pour la France, l’élection du président de la République au suffrage universel : la tentation du coup d’État et du régime plébiscitaire. La querelle, on le voit, ne s’alimentait pas aux seuls arguments des opposants. Certes, le « cartel des non » – on l’a désigné ainsi par dérision, de l’extérieur –, insistait plus volontiers sur la forme de la révision que sur le fond. Mais il y avait à cela une raison, c’est que le Général s’asseyait constamment sur la forme. Avec une conception de la Constitution que je lui laisse, la conception catastrophe : « Battu dans un référendum ou une élection nationale importante, je m’en vais ». Curieux système, avec la menace permanente : « Je m’en vais ». Je ne crois pas qu’une Constitution puisse fonctionner comme ça.

Le « cartel des non » va se garder d’insister sur le fond, parce qu’il sent bien que la réforme proposée est populaire. Mais comme une position uniquement négative est intenable, il va s’efforcer de trouver une parade. Ça a fait le thème d’une réunion du cartel tenue chez Paul Reynaud, dans l’appartement qu’il occupait place du Palais-Bourbon. Il y avait là Maurice Faure, Guy Mollet, Bertrand Motte, grand patron du Nord qui représentait une fraction de la droite, Paul Reynaud bien sûr. Et puis, ce jour-là, il y avait aussi Vedel. Car on avait convoqué Vedel. Parce que Paul Reynaud sentait bien (c’était lui qui le sentait le plus vivement) qu’on manquait d’arguments sur le fond et qu’à la réforme proposée, il fallait opposer un contre-projet. Il avait donc consulté Vedel, et tous les deux réunis avaient concocté l’idée de la dissolution automatique : quand un gouvernement est renversé par l’Assemblée, celle-ci est automatiquement dissoute. Là aussi, scénario catastrophe, autant que le scénario de De Gaulle. Mais garantie quasi-absolue de stabilité gouvernementale et c’était alors, par crainte du retour à l’instabilité chronique des deux républiques précédentes, la grande préoccupation des Français. Et puis, convenons qu’il n’était pas facile d’aller expliquer aux citoyens que n’était pas souhaitable la réforme qui allait leur donner le droit d’élire eux même leur Président !

De quelles armes, de quels moyens disposions-nous ? D’aucun. À l’époque, la télévision et la radio étaient : radio d’État, télévision d’État… et la propagande officielle coulait à flots. Le parti socialiste avait un peu d’argent, qu’il consacrait à la diffusion d’un petit journal qui s’appelait Démocratie : on avait commencé à l’éditer en 1957. Pour l’occasion, nous avons cassé notre tirelire. On l’a donc tiré sur quatre pages pour toute la France, et envoyé à tous les foyers. Du coup, on s’est retrouvé complètement à sec. Ce numéro spécial était illustré des photographies de tous les personnages qui composaient le « cartel des non ». J’en ai porté la maquette à Paul Reynaud, qui était à l’époque président de la commission des finances de l’Assemblée. Il s’est poussé un peu du col, comme il le faisait parfois : « ce n’est pas une photographie, c’est de la diffamation ! » a-t-il observé, l’air pincé.

J’ai un peu de regret de cette Assemblée telle que je l’ai connue, de 58 à 62, suffisamment composite pour qu’on puisse y dégager des majorités de rencontre, ce qui est désormais rarissime. Car, on l’a noté (et je crois avec justesse), l’inconvénient de l’élection du Président au suffrage universel, telle qu’elle a été pratiquée, c’est qu’elle a coupé la France en deux. Et je m’interroge, devant l’ampleur des problèmes que notre pays doit résoudre : est-ce que l’on peut y parvenir avec simplement la moitié de la France contre l’autre ou vice-versa ?

Il ne m’a été donné d’interroger le général de Gaulle sur le régime qu’une seule fois, lors de son passage dans la Creuse, dont j’étais le député. C’était quelque temps après le référendum, et je lui dis : « Mon Général, pourquoi ne pas aller maintenant jusqu’au bout de la logique d’un vrai système présidentiel, à l’américaine ? » Ma préoccupation c’était l’avenir du Parlement, qui, dans les institutions de la V^e République, ne parvenait pas à trouver sa juste place. Il a articulé une réponse qui m’a assez largement convaincu. Il m’a dit : « En France, les pouvoirs ne peuvent pas être séparés. Nous en avons fait l’expérience en 1791, en l’an III et en 1848. Chaque fois, cela s’est terminé par le coup d’État de l’un des pouvoirs sur l’autre. Si l’on ne peut pas faire en sorte que les pouvoirs aillent de concert, dans un pays comme la France, ça peut être extrêmement dangereux. »

Il m’a convaincu sur ce point. Je ne le suivrai pas pour autant dans toutes ses idées constitutionnelles telles qu’il les a développées un jour dans une conférence de presse, à la faveur de ce que j’ai alors qualifié d’« allocution constituante souveraine ». La Constitution évoluait en effet au gré des discours du Général. Ce n’était plus la consultation du peuple, ce n’était plus la consultation du Parlement. C’était lui qui décidait. Le jour où nous l’avons entendu dire – mais la Cour était rassemblée tout autour et surenchérissait d’approbations, et la presse aussi, d’ailleurs ! – qu’en France, à partir du moment où le Président était élu au suffrage universel, il n’y avait pas un seul pouvoir qui n’émanât de lui, y compris le judiciaire, que restait-il de la séparation des pouvoirs ? La conception du Général, c’est Pierre Avril qui l’a le mieux qualifiée, me semble-t-il, en évoquant le « prin-cipat » : un principat à la romaine.

Je me réjouis que des évolutions successives aient corrigé tout cela. D’abord par l’abandon du scénario catastrophe (« je démissionne si l’on me donne tort dans un scrutin national auquel j’accorde de l’importance »). Ensuite, par la cohabitation. Actuellement, elle n’a pas bonne presse ; il n’en demeure pas moins qu’elle a assoupli et démocratisé le système. S’il n’y avait pas de cohabitation possible, qu’est-ce qui se passerait ? J’ai connu vingt ans d’opposition, sans espérances particulières. Passe encore que ce ne soit pas agréable, mais ça n’est pas sain pour l’avenir de la démocratie.

Depuis que, grâce à François Mitterrand, la cohabitation est devenue possible, nous avons, pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle, deux constitutions en une seule, au choix des électeurs : l’une de type présidentiel, lorsque les deux majorités, présidentielle et parlementaire, coïncident, l’autre plus parlementaire lorsqu’elles divergent. Deux constitutions en une seule ! Nous devrions être comblés…