Pour lancer la discussion, une ou deux remarques personnelles. Il faut probablement partir de Maurice Faure : « c’est trop ou trop peu » (voir supra, art. S. Guillaume). Il y a, c’est vrai, depuis 1962, une sorte de balancement qui semble animer l’évolution constitutionnelle elle-même, entre présidentialisme plus ou moins accentué, parlementarisme plus ou moins accentué. Comment trouver l’équilibre ?

Les traits les plus évidents, c’est que deux éléments de fond ont modifié la donne de 1962. Jean-François Sirinelli a insisté sur le fait que l’évolution même d’une société qui bouge a des effets constitutionnels très forts. Inutile de préciser que, depuis 1962, la société française ô combien a bougé, et dans tous les sens, j’ose dire, et que du coup cela ne peut pas manquer d’avoir des effets à terme, directs ou indirects, de type constitutionnel, c’est évident.

Ajoutez-y les grandes nouveautés politiques. Peut-être pas tant l’alternance de 1981 – encore que… – que, surtout, les cohabitations dans toutes leur ampleur qui, avec leurs saccades et leur déroulement chronologique, ont posées la question de la prééminence du chef de l’État ainsi que les rapports entre Président et Premier ministre. Il y a quelque chose, dans l’évolution constitutionnelle de la France depuis 1962, qui s’appelle le rapport Élysée-Matignon, pour dire les choses de manière très carrée.

Il y a aussi tout ce qui a trait à la longue histoire d’une rationalisation du parlementarisme, d’une modernisation, d’une adaptation aux évolutions mêmes du monde et de la société française et de la vie politique elle-même. Soulignons seulement que sur ces quarante années depuis 1962, il n’y a pas eu une motion de censure adoptée.

Troisième élément à mon sens plus qu’important, c’est la montée en force dans les consciences, dans l’opinion, dans les forces politiques, du thème profondément inscrit désormais de la réforme constitutionnelle. À son rythme, à coups d’épingle peut-être ici ou là, mais l’idée de réformer à peu près en continu est évidemment beaucoup mieux acceptée qu’aux grandes heures gaulliennes.

Ajoutez aussi, sans parler même du rôle de plus en plus fort du Conseil constitutionnel, l’évolution d’une sorte de cascade de jurisprudences qui désormais enserre la vie constitutionnelle elle-même.

Donc le chef de l’État, la rationalisation du parlementarisme, la réforme elle-même de la Constitution sont maintenant au cÅ“ur de la vie constitutionnelle.

Le rôle des personnes : il n’y a pas à s’étonner qu’un régime qui personnalise la fonction présidentielle donne à celui qui l’exerce la possibilité d’imprimer sa marque sur le fonctionnement des institutions. Or il se trouve – est-ce simple coïncidence ou volonté délibérée des électeurs ? – que ceux-ci ont porté leur choix sur des hommes qui entendaient bien exercer leur fonction dans sa plénitude et ont accentué le caractère présidentialiste du régime. À cette réserve près, qui est valable aujourd’hui encore, qu’ils se sont tous trouvés mal à l’aise de devoir conjuguer deux rôles différents. D’une part pour avoir triomphé dans une compétition nécessairement bipolaire en raison de la disposition qui limite à deux le nombre des candidats admis au second tour, ils sont l’élu d’un bloc contre un bloc adverse. On rappelle souvent l’une des objections les plus fortes contre ce régime : il diviserait la France en deux. Reste à se demander si cette division n’est pas antérieure au changement des institutions. D’autre part tous les Présidents aspirent à être l’homme de la nation rassemblée et le symbole de son unité fondamentale. Ni le général de Gaulle, ni François Mitterrand ne se sont jamais complètement accommodés de devoir tenir conjointement ces deux rôles contradictoires.

L’opinion aussi a pesé en faveur de l’interprétation présidentialiste. En dehors des politiques proprement dits, il existe dans les années 1960 tout un mouvement en faveur du renforcement de l’exécutif : quelques-uns des juristes ou des politologues des plus réputés, Maurice Duverger, Georges Vedel, Léo Hamon font campagne en ce sens et le club Jean Moulin a gagné à cette idée une partie des cadres supérieurs de la nation. Une partie appréciable de l’opinion éclairée appelle de ses vÅ“ux un régime qui limite la souveraineté parlementaire. Avec le temps, la culture politique qui faisait de la souveraineté absolue de l’Assemblée le dernier mot de la démocratie s’efface progressivement, même chez les politiques. Quant à l’opinion commune, elle n’a jamais été en France très favorable à l’omnipotence de la représentation nationale. C’est l’un des traits propres à notre culture politique, qui marque une différence avec celle de la Grande-Bretagne ou des États-Unis.

D’autres changements aussi mériteraient de faire l’objet de journées d’études du Comité d’histoire parlementaire. On a évoqué la montée en puissance du Conseil constitutionnel qui va à l’encontre de la culture parlementaire traditionnelle. Notre tradition politique, en effet, depuis 1789 était qu’il n’y avait pas d’autorité supérieure à celle de la loi : la légitimité se confondait avec la légalité. Dès lors qu’une loi avait été adoptée par l’Assemblée élue au suffrage universel selon la procédure prévue par les institutions, elle devenait exécutoire et ne souffrait ni discussion ni critique, même si elle n’était que l’expression de la majorité d’un moment. L’institution d’une juridiction constitutionnelle, composée de membres qui ne sont pas élus, et qui est habilitée à annuler une loi votée par la majorité de l’Assemblée, renverse la tradition. Or cette rupture a été acceptée par l’opinion. On voit bien en 1981 au lendemain de la victoire de la gauche quelques députés socialistes s’indigner de ce que le Conseil constitutionnel ait censuré quelques articles de la loi sur les nationalisations, mais c’est un baroud d’honneur. Aujourd’hui la cause est entendue : tous admettent qu’il y ait au-dessus de la loi des principes généraux du droit dont le Conseil constitutionnel est l’interprète et le gardien.

Rien peut-être autant que la relation entre le président de la République et le Premier ministre n’illustre le tour présidentialiste pris par les institutions. Il faut rappeler les conditions dans lesquelles, il y a aujourd’hui quarante-trois ans jour pour jour, le général de Gaulle a désigné le Premier ministre de la V^e République, les communiqués qui annoncent que le Président a convoqué Michel Debré et au terme de leur conversation a agréé les propositions que celui-ci lui a faites. Aucun texte n’affirme autant la subordination du Premier ministre au président de la République. La Constitution ne dit rien des conditions dans lesquelles il est mis fin aux fonctions de Premier ministre : dans le silence des textes, la volonté du Président a décidé de la démission de Michel Debré. L’important est que tous les Présidents ensuite ont procédé de même sans que les Premiers ministres y fassent objection. Quand, anticipant d’une certaine façon la disgrâce de juillet 1972, on a posé à Jacques Chaban-Delmas la question de ce qu’il ferait si le président de la République le pressait de démissionner, sa réponse est que celui qui ne déférerait pas à l’injonction du président de la République serait « un triste sire ». Le plus inattendu est que, dix ans plus tard, Pierre Mauroy à qui est posée la même question fait la même réponse que Jacques Chaban-Delmas : c’est donc que le leader socialiste adhère aussi à l’interprétation présidentialiste de la Constitution et François Mitterrand a lui-même mis fin aux fonctions de plusieurs Premiers ministres. C’est dire que la lecture présidentialiste est entrée dans les mÅ“urs.

C’est en 1986 que cette interprétation a été remise en cause pour la première fois par la cohabitation. Au passage, on peut s’étonner qu’il ait fallu attendre 27 ans pour que ce cas de figure se présente. La cohabitation suscite une controverse, mais la lecture parlementariste ne l’emporte pas pour autant car les prises de position contraires à droite sur la cohabitation procèdent pareillement du même souci de préserver le pouvoir présidentiel. Quand Édouard Balladur dans un article du Monde prend position dès 1983 pour que la droite accepte la cohabitation, c’est pour préserver l’autorité du Président : s’il devait démissionner au lendemain d’une élection législative qui lui serait défavorable, ce serait faire de celle-ci une élection aussi importante que l’élection présidentielle et donc suspendre les effets de cette dernière aux aléas d’une élection législative. Si à l’inverse Raymond Barre pense que la cohabitation ne doit pas être pratiquée, c’est parce qu’elle affaiblirait la fonction présidentielle. Ainsi les deux stratégies contraires procèdent d’un même souci de préserver le caractère présidentialiste de la Constitution.

L’expérience de trois cohabitations a montré qu’à cause des responsabilités partagées, la fonction présidentielle n’était pas ramenée au rôle de figuration qui était celle des Présidents des III^e et IV^e Républiques. À vrai dire, c’est surtout avec la troisième expérience qu’on a pu se demander si elle ne marquait pas la fin du présidentialisme, une dissolution détournée de son objet ayant affaibli l’autorité personnelle du chef de l’État. La réforme du quinquennat, en réduisant la diminution de la durée du mandat présidentiel, pouvait aussi donner à penser que l’interprétation présidentialiste de la Constitution avait vécu. L’incroyable scénario de l’année 2002 a refermé la parenthèse. Dès le lendemain du second tour de l’élection présidentielle, Jacques Chirac a recouvré la totalité de ses prérogatives et s’est inscrit dans le sillage de la pratique la plus présidentialiste qui soit, celle de Valéry Giscard d’Estaing dictant tous les six mois au gouvernement son programme de travail : dès le 8 mai 2002, Jean-Pierre Raffarin a reçu sa feuille de route. Nous sommes donc revenus à la pratique présidentialiste et l’opinion paraît s’en accommoder. Sans préjuger de l’avenir, l’historien est obligé de constater que depuis l’origine du régime l’interprétation présidentialiste a prévalu presque sans partage.

Moi, j’ai voté non à la Constitution à cette époque, et aujourd’hui je porte sur cette Constitution un regard relativement serein. Je suis d’accord avec l’analyse de René Rémond. Cette Constitution est ce qu’on en fait. Elle dépend largement des hommes, et finalement elle est assez souple. Ce serait peut-être démagogique de dire que, si on interrogeait les Français aujourd’hui, leur première préoccupation ne serait pas forcément d’ouvrir un débat de caractère juridique et constitutionnel. Ils sont préoccupés par les problèmes de la vie quotidienne, et puis ceux qui regardent au-delà de la sphère immédiate sont certainement plus attentifs à la situation internationale.

Enfin, il faut traiter le sujet tel qu’il nous est proposé. Ce qui me frappe, c’est que les activités du Parlement sont très encadrées. Le Sénat est utile, le bicamérisme est une bonne chose. Ce qui ne va pas du tout, c’est le mode de scrutin par lequel les sénateurs sont élus. D’ailleurs, si certains départements n’avaient pas bénéficié de la proportionnelle grâce à la dernière réforme électorale, je ne serais peut-être pas moi-même sénateur. C’est vrai qu’il y a une sur-représentation des campagnes, et surtout des campagnes dépeuplées par rapport aux campagnes peuplées et par rapport aux villes. Le Sénat ne pourra jouer un rôle vraiment utile – car c’est une institution où l’on travaille, où l’on réfléchit – que s’il est beaucoup plus représentatif de l’état de l’opinion et de la société française.

Quant au fonctionnement des institutions, le régime est balancé (je ne reviendrai pas sur ce qu’a très bien expliqué René Rémond), entre régime présidentialiste à certains moments, plus parlementaire à d’autres. Mais ce qui est essentiel, c’est qu’il y a une limitation de fait des prérogatives du Parlement tantôt par le président de la République, tantôt par le Premier ministre. Depuis la dissolution de 1962 qui a fortement marqué les esprits puisqu’il n’y a jamais eu depuis de motion de censure votée, les groupes parlementaires finissent toujours par s’incliner. Et même lorsqu’ils sont en désaccord profond, ils trouvent finalement des raisons pour s’incliner. Les rapporteurs des projets ou des propositions de lois sont officieusement désignés par le Premier ministre. Je me souviens d’avoir été choisi comme rapporteur du Code de la nationalité, en regrettant qu’on ne soit pas allé plus loin et qu’on ne soit pas revenu à l’esprit total des ordonnances de 1945, mais vraiment le gouvernement de l’époque a tout fait pour que je ne sois pas désigné, jusqu’à demander au président du groupe socialiste d’intervenir pour dire : il ne faut pas que ce soit Mermaz. Donc il n’y pas, pour le moment, de véritable indépendance du Parlement. Et c’est vrai quand c’est la droite qui est au pouvoir, je pourrais en faire une longue démonstration, mais c’est aussi vrai quand c’est la gauche. Alors c’est peut-être plus feutré, il y a peut-être plus de discussions. Donc il y a un abaissement du Parlement. Cela dépend des parlementaires, parce que la Constitution leur donne, si elle est appliquée, de réelles prérogatives. C’est la volonté des hommes qui fait la différence comme dit justement un bon connaisseur du Parlement, André Chandernagor.

Mais il y a aussi un encadrement par la société qui est de plus en plus fort. La mondialisation et les pouvoirs de décision qui s’éloignent, le consumérisme, ici on sait ce que cela veut dire. Le parlementaire est quelqu’un de fort malheureux. Même si personne ne l’oblige à être parlementaire ! Mais il est vrai que, même s’il fait bien son travail de législateur, les électrices et les électeurs aujourd’hui s’en préoccupent assez peu, ce qui était différent sous les III^e et IV^e République. Ce qu’on veut, c’est de la présence, de la proximité. Je connais des chefs d’administrations qui souhaitent que le député, le sénateur, soient présents le mardi ou le mercredi, parce qu’ils viennent dans sa circonscription. Alors on envoie parfois une lettre selon la formule administrative : « Vous n’êtes pas sans ignorer que ce jour-là le Parlement siège et que je ne pourrai pas me rendre dans le département ». Donc, même parmi les cadres de la société, il finit par y avoir une méconnaissance. Beaucoup de parlementaires sont toujours en campagne électorale. Je me souviens, que, quand j’ai été élu en 1967, il y avait beaucoup d’UNR et nous étions une forte minorité de députés socialistes, enfin de la FGDS. J’entends encore des parlementaires chevronnés dire aux nouveaux élus de l’UNR : « Ce qui compte ici, ce qui mérite qu’on s’en occupe : la circonscription ».

Et puis on parle toujours de la repentance, c’est très à la mode, pas seulement au Vatican. On est modeste et on est repentant. Il ne faut pas s’étonner après cela que les gens soient un peu méprisants : ils ne nous demandent pas de nous repentir ! Mais on est dans une société d’égoïsme et d’individualisme. Je ne fais pas de moralisme, les gens sont aussi bons aujourd’hui qu’il y a vingt-cinq, trente, quarante ou cinquante ans. Mais on est dans une société de consommation, une société égoïste, où les gens peuvent avoir un coup de cÅ“ur, notamment les jeunes, et s’engager pendant quelque temps dans une action, et puis après, ils rentrent chez eux parce que les partis politiques les ennuient tels qu’ils existent. Les syndicats sont très faibles en France et très fonctionnarisés. Donc, dans le fond, l’homme politique est assez isolé, et il est à la merci plus que jamais de ses électrices et de ses électeurs. Parce qu’avant, il y avait à travers le pays des forces politiques constituées. Quand je suis arrivé à Vienne en 1966, il y avait les communistes, qui étaient presque aussi nombreux que les socialistes SFIO de l’époque ; il y avait le PSU, un peu casse-pieds, mais c’étaient des gens de gauche authentiques ; il y avait les centristes, les anciens MRP ; les gaullistes. Il n’y avait heureusement pas d’extrême droite. Mais les gens – ils n’avaient pas plus de carte de parti qu’aujourd’hui –, par rapport à ces sensibilités, se situaient généralement. Aujourd’hui, les sondages le montrent, il y a une masse de gens qui sont flottants : vous ne leur avez pas donné satisfaction sur tel ou tel sujet et ils vous laissent tomber. Donc le métier de parlementaire – il ne faut pas décourager les vocations – est devenu un métier terrible. Cela tient à ce qu’aujourd’hui en France, et je crois que le problème institutionnel doit être raccroché à cela, on n’a pas pour le moment de projet. Il n’y a pas de projet, pas vraiment d’ambition collective. Il y en eu sous la III^e République, c’était la conquête de l’Empire, c’était la reconquête de l’Alsace et de la Lorraine… Il y a eu la vision de la France du général de Gaulle, quelque chose d’extraordinaire, François Mitterrand disait – c’était une forme d’éloge – du général de Gaulle : « Ç’a été le dernier grand homme du dix-neuvième siècle ». C’était quelqu’un qui avait une vision du monde. Pompidou, avec l’industrialisation, cela a été la suite de l’action de De Gaulle. Giscard d’Estaing est un Président que l’Histoire réhabilitera. Je sais, on n’est pas giscardien en ce moment, mais il a travaillé pour l’Europe. Et puis il y a eu Mitterrand. Pour moi, trois grands hommes ont dominé la deuxième partie du xx^e siècle : de Gaulle, Mendès France le héros malheureux, et Mitterrand. Avec Mitterrand on avait un projet. Quand il était ministre de la IV^e République, il a écrit un livre, Aux frontières de l’union française, dans lequel il parlait de la France – cela va vous faire sourire – du Congo aux Flandres. Aujourd’hui, on s’intéresse à son quartier, à son village, on fait de la proximité. La « France d’en bas » est priée de s’occuper de la proximité. Des forces immenses s’occuperont du reste, et vous en sentirez les conséquences. Donc, avec Mitterrand, on a eu le projet européen, avec le couple Mitterrand-Kohl on a avancé sur l’Europe. Quand il disait : « La France est ma patrie, l’Europe est notre avenir », l’idée d’État-nation, de fédération, de puissance qui compte non pas pour en dominer d’autres, mais pour ne pas être dominée, pour arriver à un rééquilibrage dans le monde, une politique de fraternité, d’universalisme, c’était un projet. Aujourd’hui, quel est le projet ? Il y a des projets : on va réformer les retraites – inquiétez-vous, surtout les jeunes. On va prendre des mesures. Cela a commencé avec le gouvernement précédent, si on veut être objectif. On prend des mesures, c’est une politique au jour le jour. C’est bien, c’est nécessaire. On dit aux gens : « Intéressez-vous à vous ».

Il y a aussi l’influence immense de la télévision… Patrick Poivre d’Arvor a du talent, mais désormais il est prié de commenter surtout des faits divers. De quoi parlerait-il s’il n’y avait pas des crimes, des accidents de la route, des inondations, et parfois, hélas, un attentat ? Matin et soir, la sécurité… On n’a jamais été autant en insécurité, mais enfin les gens croient qu’ils sont maintenant en sécurité.

Donc il y a un rétrécissement du champ politique, et ce serait banal de dire que c’est la fin de l’Histoire, la fin de la politique. Non, ce n’est pas la fin de l’Histoire, ce n’est pas la fin de la politique, mais c’est vrai que pour le moment on est un peu dans un trou, dans le creux de la vague.

Je conclurai simplement pour dire que nous aurons un jour les institutions qui correspondront à un projet. Peut-être faudra-t-il les changer davantage, mais il faut d’abord savoir quel projet on invente, ce qu’on veut faire. Un des projets qui aujourd’hui peut enthousiasmer les Français, c’est de construire l’Europe, ce qui ne signifie pas la disparition de la France. Je ne suis pas du tout pour l’Europe des régions. Si on veut faire l’Europe, il faut d’abord que la nation française soit rassemblée. Mais si on ne fait rien, on pourra refaire notre Constitution, la VI^e, la VII^e, la VIII^e, mais on deviendra le musée de nos gloires passées. Les touristes viendront voir comment on était au temps de Louis XIV. Que pèserons-nous dans le monde qui vient ? L’important c’est de retrouver un projet, qu’il y ait des partis engageant le débat. Cela peut venir de la droite. J’aimerais mieux que cela vienne de la gauche, mais enfin le concours est ouvert. À ce moment-là, on pourra voir s’il y a lieu d’adapter des institutions qui pour le moment ne sont pas le premier souci de nos contemporains, même si nous n’en tirons pas le meilleur parti.

Il faut relire, cette Constitution, comme je l’ai fait. D’après la Constitution, c’est vraiment le gouvernement seul qui a le pouvoir d’agir. Il a le pouvoir d’agir sous le contrôle du Parlement et c’est bien pourquoi c’est une Constitution parlementaire, en ce sens que le Parlement, par ses votes, est maître des lois. Une loi ne peut pas être promulguée qui n’ait pas été votée par les deux assemblées, ou en tout cas, dans des cas exceptionnels, par l’Assemblée nationale seule. La Constitution s’efforce de mettre fin à ce qui a été un abus du pouvoir législatif sous toute la III^e et une partie de la IV^e République, c’est-à-dire que le Parlement prétendait par des lois régler des choses tout à fait mineures. L’exemple célèbre qu’on donne, est la loi qui avait fixé le nombre d’étalons des ânes dans les haras nationaux. On ne pouvait plus changer le nombre d’ânes dans les haras sans une loi, d’après le principe que ce qu’a fait une loi seule une loi peut le défaire. Cela a été une des originalités de la Constitution que de dire qu’on pouvait défaire ce qui avait été fait par des lois, par de simples décrets ou des arrêtés, sous réserve de l’accord, soit du Conseil constitutionnel, soit du Conseil d’État. Donc c’est un régime parlementaire pour cette raison, mais surtout, parce que l’Assemblée nationale a le pouvoir de renverser le gouvernement. Ce qu’il y a de neuf dans la Constitution, c’est qu’un gouvernement ne peut pas être renversé à l’occasion d’une crise quelconque et imprévisible, de quelque coalition provisoire de différents groupes parlementaires. Il faut désormais y réfléchir au moins pendant quarante-huit heures ; il faut qu’il y ait au moins la majorité absolue des membres composant l’Assemblée pour renverser le gouvernement. Tout cela est excellent, tout cela, beaucoup y avaient pensé avant, mais cela n’empêche pas que l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Elle peut le renverser pour n’importe quelle raison, qu’elle doit dire, naturellement, mais n’importe quelle raison. Qu’il y ait eu un seul renversement de gouvernement sous la V^e République, est assez étonnant. Et à mon avis cela n’est pas sain. Cela manifeste selon moi que le Parlement n’a pas vraiment rempli sa mission.

Donc, je pense qu’il ne s’agit pas tant de réformer la Constitution. Ou tout au moins de ne pas la réformer avant d’avoir vraiment lu ce que sa lettre comporte. Car il suffirait peut-être d’appliquer sa lettre pour que beaucoup d’inconvénients qui sont apparus disparaissent d’autant.

Un fait très important est intervenu dans le fonctionnement politique général, qui a été signalé par M. Mermaz et qui était déjà plus ou moins profilé dans les interventions précédentes, c’est que les parlementaires sont devenus – ils l’ont toujours été plus ou moins – de plus en plus dépendants de leurs électeurs et de leur circonscription. Cela est dû à beaucoup de choses. Cela est dû peut-être dans une certaine mesure au progrès des transports. À la fin du xix^e siècle, au début du xx^e siècle, il fallait quelque huit-dix heures de train pas très confortable pour certains parlementaires pour aller dans leur circonscription. Alors ils y allaient, naturellement, mais le moins possible. On raconte que Waldeck-Rousseau n’allait dans sa circonscription que deux ou trois fois par an. Je suis fils de parlementaire, mon père y allait un peu plus, disons une fois par mois, et encore, c’était en Haute-Saône et il n’y avait que cinq heures de train. Le fait qu’en avion, TGV ou autrement, à peu près toutes les circonscriptions de France sont à deux ou trois heures de Paris, ce fait technique explique pour une part – mais pas seulement – que tous les parlementaires – comme M. Mermaz l’a rappelé, « occupez-vous de vos circonscriptions ! » – partent le jeudi soir et rentrent le mardi matin. Et le reste du temps, ils font un travail harassant dans leur circonscription, au risque de ne pas être réélus. Alors naturellement, pour remédier à cela, il n’est pas question de supprimer les TGV ni les lignes intérieures d’avion ! Mais on peut se demander pourquoi la pression des intérêts individuels des électeurs – je ne parle pas des lobbies, mais des intérêts individuels –, qui font qu’un parlementaire à sa permanence, lui-même ou par l’intermédiaire de ses assistants, passe des journées entières à recevoir des doléances de certains de leurs électeurs. Pourquoi cela s’est-il développé plus que jamais ? Je pense que c’est à cause de l’élargissement des responsabilités de l’État et le fait qu’il y a beaucoup plus d’intérêts particuliers qui dépendent d’une décision publique que ce n’était le cas autrefois. Que les individus soient protégés, qu’ils puissent obtenir des secours… Je ne m’élève pas là contre. Mais autrefois, le seul secours ou à peu près qu’un parlementaire pouvait octroyer, c’était un bureau de tabac. On donnait un bureau de tabac aux femmes veuves de vieux serviteurs un peu impécunieux. Elles ne le géraient d’ailleurs pas généralement, elles louaient ce bureau de tabac à quelqu’un qui l’exploitait moyennant une modeste redevance.

Alors c’est bien là l’explication fondamentale : la multiplicité des besoins individuels qui ont besoin de se manifester contre les décisions d’État, contre les décisions des fonctionnaires, etc., et souvent à juste titre. On a essayé d’y remédier avec les médiateurs, etc. Mais c’est le parlementaire, celui qui à Paris peut aller dans les ministères et obtenir le petit avantage dont on a besoin qui est sollicité. Je me souviens, du temps où j’étais ministre, de certaines séances de questions orales, qui en ce temps-là avaient lieu le vendredi, où seuls étaient présents les trois ou quatre députés ou sénateurs qui avaient posé des questions. Et encore, ils n’étaient pas toujours là. Un jour il n’y en eut plus qu’un seul qui était là et alors j’ai demandé si on ne pouvait pas s’en aller tous les deux !

C’est une des raisons pour lesquelles je suis partisan d’une décentralisation forte. Parce que, à partir du jour où ce sera au niveau du département ou de la région, que la plupart des octrois de subventions, d’avantages personnels, et même collectifs – décider de construire telle route, telle piscine… – ne dépendront plus du tout du député, parce que ce ne sera plus l’administration centrale qui les distribuera, je pense qu’alors le rôle du député s’en trouvera singulièrement épuré. D’abord il pourra être présent au Parlement cinq ou six jours par semaine. Surtout, il pourra travailler, travailler les dossiers, préparer les interventions, écrire des rapports et non pas les faire écrire par des assistants. Je me souviens que mon père qui, pendant quarante ans, a été parlementaire et a été rapporteur de beaucoup de problèmes très graves, les écrivait tous de sa main. Et comme il n’écrivait pas très bien, il y avait un ou deux typographes de l’Assemblée ou du Sénat qui étaient spécialisés dans la lecture de son écriture. Hélas, je crois que ces temps sont passés. C’est cela, à mes yeux, le vrai problème politique français. Beaucoup plus que de changer la Constitution.

En tout cas, si on veut la changer, et c’était en partie le sujet qui nous occupe, je crois qu’il faut avoir bien présentes à l’esprit deux choses. Le monde a toujours été difficile, mais dans le monde international et national (surtout international) difficile qui est le nôtre, où des problèmes très graves et de longue haleine, qui engagent longuement l’avenir se posent, il faut que les membres d’un gouvernement et son chef en particulier aient la préoccupation du long terme, et non pas seulement du quotidien. Ce fut un des mérites principaux du général de Gaulle, c’est qu’il avait le sentiment du long terme. Il voyait loin, il prévoyait loin. Il se trompait parfois, bien sûr, tout le monde peut se tromper, mais sa politique était induite de cette vision du long terme. Et cela implique que les gouvernements ne risquent pas de tomber tous les quinze jours ou même tous les trois mois. Si on veut qu’ils s’attellent à des réformes profondes, comme les retraites par exemple, mais aussi à bien d’autres problèmes, il faut que ses membres se disent que peut-être dans deux ans, dans trois ans, dans quatre ans, ils seront encore là et seront responsables de tout ce qui s’est passé pendant ces années-là. C’est là une chose que la mise en Å“uvre de la Constitution de la V^e République a réalisée à peu près. Il y a eu une stabilité gouvernementale incomparable avec ce qui avait été le cas non seulement de la IV^e, mais de la III^e République. Il faut mettre à part trois ou quatre gouvernements d’avant 14 et un, celui de Poincaré, entre les deux guerres, qui ont duré un peu moins de trois. Sinon, la moyenne de durée des gouvernements, c’était six mois. Quelle que soit la Constitution qu’on choisit ou qu’on écrit, il faut remédier à cela. Le premier impératif, c’est la stabilité gouvernementale. Et notre Constitution, tant bien que mal, elle l’a à peu près réalisée.

La deuxième idée, c’est évidemment qu’il faut prémunir le gouvernement de tentations démagogiques ou idéologiques (les tentations idéologiques sont pires que les tentations démagogiques) qui aillent à l’encontre de certains intérêts fondamentaux. Et c’est là qu’un Parlement dégagé des préoccupations en quelque sorte domestiques de sa circonscription, avec des partis solides et ayant si possible une doctrine, peut jouer un rôle important. Et ce peut-être aussi – et cela c’est encore un mérite de la V^e République – le rôle du Conseil constitutionnel.

Deuxième héritage, c’est l’héritage politique. Je ne parle pas uniquement des vainqueurs et des vaincus, parce que j’aurai envie d’y revenir un petit peu. Il y a beaucoup de vaincus, il y a des vainqueurs, mais il y a des « vaincus vainqueurs ». Car, dix ans après 1962, c’est 1972 et c’est le programme commun, un an après Épinay. D’autres seront plus à même que moi d’en parler. Mais est-ce qu’il y aurait eu Épinay, est-ce qu’il y aurait eu programme commun, s’il n’y avait pas eu en réalité 1962 et la dynamique de l’élection présidentielle ? Je n’en suis pas totalement certain. J’ai participé à certains débats vers 1963-1964-1965 autour de la convention des institutions républicaines. J’ai la faiblesse de penser que tout ce mouvement qui annonce, en réalité, le François Mitterrand président, n’aurait pas pu se développer comme il l’a fait sans le référendum de 1962 et la nécessité pour les forces politiques de changer complètement de stratégie. Donc les vaincus peuvent devenir les vainqueurs de demain. Mais, ce qui est encore plus important du point de vue de l’héritage politique, c’est que l’élection présidentielle – c’est une banalité de le dire – est devenue le phénomène politique majeur de l’histoire française. C’est tout ! S’il n’y avait pas eu 62, cela ne serait pas le cas. Nous continuerions à dater, à périodiser l’histoire politique française en fonction des élections législatives, nous avons maintenant une périodisation de l’histoire politique qui se fait en fonction des présidents de la République, même lorsqu’à l’intérieur d’un mandat ou d’un double mandat il y a une période de cohabitation. Regardez la manière dont les manuels sont découpés, et vous serez, je crois, convaincus de l’effet politique de la révision de 1962.

J’ajoute, autour de cela, que s’il n’y a pas eu de gouvernement renversé depuis 1962, c’est aussi parce que, à cause de 1962 et à cause de toutes ses conséquences en matière de structure politique, les majorités se nouent avant les élections législatives et non après, et elles se nouent pour ou contre le président de la République qui vient d’être élu ou qui va être élu (peu importe le contexte), mais qui est le point de référence. Et donc nous sommes passés d’un système où les alliances gouvernementales étaient inconnues à la veille des élections législatives à un système, depuis quarante ans, où les coalitions gouvernementales sont connues à la veille, avant les élections législatives. Et quand vous passez un contrat devant le peuple en disant « je suis pour la gauche plurielle » ou « je suis pour l’UMP », il est extraordinairement difficile, quelques années après, de faire ce qui s’est fait en 1924 ou en 1926 ou en 1938, vous savez de quoi je veux parler. Je crois que cela aussi, c’est un extraordinaire effet d’entraînement de la révision de 1962.

Je pourrai développer tout cela… Cela ne veut pas dire qu’au fond de moi-même je sois totalement convaincu par la réforme de 1962 ; je fais partie de ceux qui sont un peu nostalgiques d’une III^e République majoritaire, mais, quand on regarde les choses depuis quarante ans, je crois qu’on peut reprendre le mot de Raymond Aron cité par Jacques Chapsal, en disant que la « vraie » V^e République a commencé au lendemain du deuxième tour de l’élection législative de 1962.

S’agissant de la question qui m’est posée, je crois que l’essentiel a été dit et de manière beaucoup plus intelligente que je pourrais le faire. Je ferai seulement quelques remarques historico-politiques.

Première remarque, concernant la lecture qu’on peut avoir des institutions. Elle me semble, dans l’ensemble, assez juridique. C’est-à-dire que c’est une vision qui consiste à penser que les règles de droit vont modeler l’avenir, qu’elles vont avoir des effets immédiats, et que, d’une certaine manière, elles ont des effets prévisibles. Il me semble que c’est évidemment tout le contraire. Lorsqu’on regarde les travaux de 58, on voit bien que la rédaction de la Constitution de 1958 est un compromis historique entre différentes lectures du général de Gaulle et des parlementaires de la IV^e République. Il suffit de prendre l’article 5 pour voir que le mot « arbitrage » a été choisi justement pour son ambiguïté. Et que par conséquent tout le monde s’est mis d’accord avec ses arrière-pensées. Il suffit de prendre l’article 11 concernant les premières rédactions voulues par le général de Gaulle et Michel Debré – surtout par le général de Gaulle – qui permettaient au président de la République de soumettre à un référendum toute question d’intérêt national. Il suffit de regarder le pouvoir de dissolution du président de la République qui était attribué au général de Gaulle dans la première mouture : le président de la République pouvait dissoudre l’Assemblée nationale, mais il pouvait aussi dissoudre le gouvernement. Je veux dire par là que la Constitution a été appliquée non pas à la lettre, mais comme le Général voulait qu’elle le fût, et telle qu’il l’avait pensée antérieurement. Donc après quoi, les règles de droit modèlent relativement, évidemment, la pratique constitutionnelle, mais pas fondamentalement à mon avis. L’exemple type, c’est l’élection justement de 1962, la révision de 1962 dont vous nous avez parlé. C’est l’exemple typique : le général de Gaulle institue l’élection présidentielle pour éviter que les partis s’emparent de l’État. Vous vous souvenez de la formule en 1965, avec le diable et le confessionnal.

Qu’est-ce qui se passe ? Il se passe exactement le contraire. C’est-à-dire que le général de Gaulle voit arriver François Mitterrand, qui est pour lui le diable personnifié, il voit les partis politiques qui tentent de se refaire une santé grâce à l’élection présidentielle. Donc il considère à ce moment-là que la V^e République était née en 1965-1967. Pour Léon Noël, elle était morte en 1965 : dans son livre De Gaulle et la V^e République, il considère que l’élection présidentielle a tué d’une certaine manière la V^e République telle que l’avait imaginée le général de Gaulle. Donc vous voyez qu’on peut prendre les choses dans les deux sens, puisque cette élection présidentielle a fortifié les partis en France, ce que de Gaulle évidemment ne voulait pas ; elle a transformé les pratiques politiques (un parti qui n’a pas de candidat à l’élection présidentielle aujourd’hui n’existe pas), et donc cette élection présidentielle a complètement bouleversé les mÅ“urs, contrairement à ce que pensait le général de Gaulle, en tout cas contrairement à la vision qu’il avait. On pourrait dire la même chose, puisqu’on dresse un bilan rapide, du Conseil constitutionnel. Il y a un deuxième phénomène qu’on a souligné tout à l’heure, c’est la juridicisation du droit. On juridicise le droit constitutionnel. C’est du droit qui devient dur, comme je le dis à mes étudiants en plaisantant, c’est-à-dire qu’il devient intangible, en tout cas le droit est sanctionné. Mais c’est une évolution aussi qui était totalement condamnée par le général de Gaulle. Il avait exclu toute idée de Cour suprême, il disait toujours : « la Cour suprême c’est le peuple ». Il avait d’ailleurs condamné la pensée de Gaston Palewski, qui lui avait écrit à l’époque pour élargir les compétences du Conseil constitutionnel en 1968 ou 69.

Troisième évolution qui me semble aussi aller à l’encontre, c’est la médiatisation de la vie publique. C’est une évolution extra-constitutionnelle, mais qui me semble fondamentale puisqu’à l’élection présidentielle s’est liée la médiatisation de la vie publique qui a fait de cette élection le point central de la vie politique et qui a modifié les comportements politiques.

Et puis, enfin, il y a en revanche un point qui n’a pas changé, c’est la faiblesse des partis. On est dans l’un des pays d’Europe, avec le Portugal, où les partis politiques sont le moins enracinés. Et l’idée de l’élection présidentielle, c’était justement de permettre de consolider l’État avec des partis faibles. De ce point de vue-là, les partis n’ont pas changé puisqu’ils sont toujours aussi faibles en France, et on a donc un système de partis qui est très peu enraciné. La seule élection qui enracine la vie politique, c’est l’élection présidentielle.

Et puis il y a un dernier point que je voudrais ajouter, c’est l’homogénéité du personnel politico-administratif. C’est un point encore extra-constitutionnel, mais cela me paraît très important. Car il y a plusieurs V^e Républiques : il y a la V^e République de 1958 à 1962-1970, mais en 1970 il y a une nouvelle génération de gens issus de l’ENA, qui passent les cabinets ministériels, il y a de nouvelles filières politico-administratives qui se sont créées, qui sont originales (relativement originales en tous les cas) et qui ont fait un personnel assez différent, me semble-t-il, en tout cas en partie différent, de ce qu’il pouvait être dans les années 1958-1960 et a fortiori sous la République précédente.