Mais je crois qu’aujourd’hui, si nous avions à faire un bref bilan, elle nous a fait entrer dans une crise civique nationale considérable. Une crise de régime, pour moi, qui je crois se manifeste par les multiples signes qui sont aujourd’hui apparents dans les consultations électorales récurrentes, en tout cas répétées. Lors de l’élection présidentielle, qui est le grand ébranlement national, le moment de la rencontre de la volonté d’un homme avec un peuple, on ne parle que d’épouses, de coiffures, très peu de projets, finalement de stylistique, d’apparence, et très peu des grands choix qui devront être ceux d’un pays. Cela, c’est une curiosité de l’élection présidentielle non pas française, mais de l’élection présidentielle dans une circonscription unique où l’on consulte des millions de gens à travers des intermédiaires. Ces intermédiaires, c’est la presse, qui décide de ce qui est bon ou mauvais pour le débat politique français.

Relisons La République moderne de Pierre Mendès France. C’est un livre extraordinaire de vérité, il n’y a pas une ligne à retrancher. Et il y parle des effets pervers de l’élection présidentielle. Et pourtant, il ne connaissait pas encore à l’époque la vague de corruption sans précédent que nous avons connue en France. Elle est liée directement aux problèmes de financement de cette élection présidentielle. Elle a envahi malheureusement la sphère publique et n’a pas été sans influence sur la destruction progressive de la confiance à l’égard du système politique dans lequel nous vivons.

Cela donne une élection présidentielle où la moitié de la population en âge de voter se prononce pour des partis qui refusent le système politique en l’état – le populisme n’est pas qu’à l’extrême droite, il est aussi à l’extrême gauche. En 2002, le président de la République a été réellement choisi par environ 10 à 11 % des inscrits sur les listes électorales. Il a été élu par une espèce de rapt extraordinaire, par un plus grand nombre d’électeurs qui avaient envie de rejeter que d’approuver sa politique. Et tout cela pour un homme dont on aurait dû considérer qu’il n’avait pas sa place dans le jeu naturel des institutions, puisque sa place était évidemment d’être devant les trois juges d’instruction qui continuaient à le poursuivre.

Il n’y a que dans les colloques constitutionnels qu’on discute encore de cette fiction qu’est la V^e République. Parce qu’elle a beaucoup changé dans la tête des gens. Elle a joui d’un grand prestige pendant de nombreuses années, à tel point que tous ceux qui osaient s’insurger, objecter, refuser, on leur disait : « C’est donc que vous voulez le retour à la IV^e ». Mais aujourd’hui, nous sommes des millions en France à considérer qu’on ne peut plus se contenter du statu quo, et qu’il est possible de tirer à la fois les leçons de la IV^e République et de la V^e République. Il faut trouver une voie médiane entre ces deux républiques, l’une qui portait à l’impuissance et l’autre qui porte à l’absence de contre-pouvoir, l’insuffisance de la délibération, l’inexistence de responsabilités… Car le problème d’un régime parlementaire, d’un vrai régime parlementaire, c’est la responsabilité : la responsabilité présidentielle sur le plan politique ou judiciaire, la responsabilité gouvernementale devant les représentants de la nation, la responsabilité des représentants de la nation devant les citoyens, la responsabilité des pouvoirs locaux et décentralisés devant les citoyens, la responsabilité des pouvoirs de l’administration qui exerce son pouvoir, de la haute administration, ou du pouvoir judiciaire qui ne dit pas son nom… Cette absence de responsabilité a provoqué une grande désaffection de nos citoyens à l’égard d’un régime dont le fondateur et les origines ont rayonné dans un grand prestige, prestige qui aujourd’hui est éteint.

Voilà notre tâche pour l’avenir. Il y avait dans le préambule de la Constitution de l’an I qui n’a jamais été appliqué, une phrase qui disait quelque chose comme : « aucune génération ne peut être tenue par les erreurs constitutionnelles des précédentes générations ». Le pouvoir du constituant, c’est le pouvoir de se constituer à chaque instant. Les pays européens ont compris qu’ils devaient se constituer en Convention. C’est un mot extraordinaire qui rappelle les moments les plus passionnés de notre histoire, mais aussi les créateurs de la Convention de Philadelphie et de la Constitution américaine. Les pays européens ont compris que le problème de la démocratie est le problème fondamental par lequel, aujourd’hui, les citoyens qui sont informés, éduqués, veulent exercer leur souveraineté pleine et entière. Je crois que nous n’avons pas encore fait cette analyse sur nous-mêmes, dans notre malheureux hexagone. Ce que les Européens ont compris, les Français eux-mêmes obstinément ne veulent pas le comprendre. En France, les verrous constitutionnels de la révision sont trop serrés, c’est un frein à la transformation et à l’amendement, c’est-à-dire la respiration du texte fondamental, qui existe pourtant dans tous les pays européens, dans tous les pays démocratiques.

Une Constitution est un organisme vivant qui s’adapte, et pas seulement par la coutume, mais aussi par la réfection, la transformation permanente. Dans la précédente législature, nous sommes allés quatre fois à Versailles en Congrès pour transformer la Constitution, mais jamais sur des choses fondamentales. Cela montre qu’il y a une passion constitutionnelle en France, non pas juridique, mais politique, et qu’aujourd’hui le pacte suprême entre tous les Français est déchiré, et c’est bien cela qu’il faut reconstituer.

L’utopie qui était à la base de cette réflexion, c’était de penser que les deux choses, la présidence de la République d’une part, et l’Assemblée d’autre part, pouvaient vivre dans des mondes séparés comme le roi en ses conseils et le peuple en ses États. En réalité, à partir du moment où il y avait responsabilité du gouvernement nommé par le président de la République devant l’Assemblée nationale, il était fatal que cette Assemblée se divisât en partisans et adversaires du gouvernement, donc du président de la République et de sa politique, et que les deux élections, l’élection présidentielle et l’élection législative, entrent en concurrence l’une avec l’autre, et, au hasard des calendriers, que l’une ou l’autre exprime la volonté générale. Donc, en fait, le général de Gaulle n’a pas été au bout de sa révolution.

Je suis comme Arnaud Montebourg un grand admirateur de la République moderne. J’étais un peu plus vieux que lui, je l’ai lu quand il est paru, mais je me rappelle un peu, j’ai même les correspondances avec Pierre Mendès France là-dessus, et je pense que Mendès France avait tout à fait raison. Il présentait un système tout à fait cohérent qui disait : voilà, on a une Assemblée, c’est de là que vient le pouvoir, simplement cela ne marche pas ; pour que ça marche il faut qu’il y ait scrutin majoritaire d’un côté, droit de dissolution donné au chef du gouvernement et non pas au président de la République. C’était cela, son idée. Ce n’était pas très différent de ce qu’avait proposé M. Paul Reynaud, ce n’était pas très différent de tous les réformateurs de la IV^e République qui se situaient dans la tradition d’un pouvoir du suffrage universel s’exprimant par la Chambre. De Gaulle a maintenu cela, en vérité, et a plaqué là-dessus une sorte de monarchie républicaine. Et on a donc deux principes de légitimité dans des conditions totalement schizophréniques, parce que ni les modes de scrutin ni les références fondamentales, les fantasmes, les attentes des citoyens ne sont les mêmes selon qu’on élit un député ou un président de la République.

On en est là. Jusqu’à présent, comment doit-on traiter ce problème ? Est-ce qu’il faut s’en accommoder, ou est-ce qu’il faut le changer ? Là, il y a fondamentalement deux options : est-ce que nous voulons, ou pas, maintenir un système dans lequel les fonctions de l’élection présidentielle et de l’élection législative soient grosso modo les mêmes, c’est-à-dire que la fonction de l’élection en question, qu’elle soit législative ou qu’elle soit présidentielle, soit de donner la légitimité politique à un gouvernement déterminé ? Si on veut cela, on continue comme maintenant, et on est amené en vérité à organiser d’une manière ou d’une autre la subordination d’un pouvoir à l’autre.

Alors, sous la V^e République, jusqu’au quinquennat, on a organisé alternativement la soumission de l’Assemblée au président de la République ou la soumission du président à l’Assemblée. Depuis le quinquennat, on peut considérer que le Président a pris une grande avance, parce que la quasi-simultanéité des deux élections, si elle se maintient, donne au président de la République un avantage considérable, et non pas une certitude mais une bonne probabilité d’avoir une Assemblée à sa dévotion.

Mais cela présente quand même deux inconvénients. Premier inconvénient : nous ne sommes pas sûrs que la simultanéité ou la quasi-simultanéité des élections garantisse nécessairement la concordance des votes. Et là on se retrouve dans une situation extrêmement difficile, puisque nous aurions à ce moment-là désaccord entre les deux pouvoirs sans que l’un puisse se prévaloir d’une légitimité supérieure par rapport à l’autre. Deuxième inconvénient, nous serions dans une situation où l’Assemblée ne servirait à rien puisque, en vérité – c’est bien ce que nous voyons actuellement –, elle est une chambre d’enregistrement, et d’ailleurs l’organisation partisane est faite pour organiser ce que j’ai appelé le parti d’en haut. J’analyse l’UMP pas tellement comme un parti unique de la droite – je n’ai aucune hostilité à cela –, mais comme le rétablissement d’un parti qui est la courroie de transmission entre le président de la République et les députés. Et donc on a une situation d’inutilité fondamentale de l’Assemblée nationale.

Ou alors on estime qu’il faut penser de façon différente les rôles du Parlement et du président de la République, et on est amené à ce moment-là à s’avancer sur des terrains qui sont très peu familiers à notre sensibilité. Quels seraient-ils ? Ce serait de dire, un peu dans l’esprit du discours de Bayeux d’ailleurs, que le président de la République incarne ce que les Américains appelaient The National Interest, et puis les assemblées incarnent The Special Interests. Et il y a un lien entre les deux qui peut s’établir, mais à condition que l’on ne recherche pas du tout la concordance entre une majorité législative et une majorité présidentielle, que ce soit l’élection présidentielle qui permette de déterminer l’orientation fondamentale du pays pour une durée déterminée, et qu’on invente un mode de scrutin et des modes de fonctionnement éclatés au sein de l’Assemblée nationale. Par exemple des modes de fonctionnement comme au Sénat, des renouvellements partiels, une proportionnelle, tout un ensemble de choses qui permettraient d’avoir une Assemblée qui représenterait la diversité, mais qui ne serait ni de la majorité du Président ni d’une majorité hostile au Président, qui serait un ensemble beaucoup plus complexe et diffus.

On dira : est-ce qu’il n’y a pas un risque, à ce moment-là ? Si : le risque d’un conflit entre ces pouvoirs, puisque nous savons bien qu’un gouvernement ne peut pas vivre s’il n’a pas les moyens d’animer le mouvement législatif. Il y a donc un risque tout à fait net de ce point de vue. Mais là, permettez au député européen d’apporter sa modeste pierre à l’édifice en disant que le système que nous pratiquons dans l’Union européenne avec la co-décision est un excellent système. C’est d’ailleurs une version positive du droit de veto, qui consisterait à dire : on supprime la responsabilité du gouvernement devant le président de la République, premier point ; deuxièmement, on supprime le droit de dissolution du Parlement par le Président ; et, troisièmement, personne ne peut donc obliger le Parlement à voter la loi, mais il faut l’accord du gouvernement pour que cette loi puisse être adoptée ou promulguée. Et donc, comme dirait Bonaparte « il faut causer ». On est obligé de discuter entre l’exécutif et l’Assemblée. Alors là on aurait un système très différent, assez proche du système américain, qui aurait sa cohérence. On aurait une Assemblée dans laquelle il y aurait un vrai débat, des majorités incertaines, une internalisation du débat qui tend aujourd’hui à se développer dans la rue. Et on aurait en même temps une garantie de cohérence puisque, par le biais de cette co-décision gouvernement-Parlement, le gouvernement aurait l’assurance que le mouvement législatif ne soit pas contraire à ce que lui-même souhaite. Mais ce serait une révolution tout à fait considérable. Si bien que je pense qu’elle n’aura pas lieu, et que nous vivrons dans le système imparfait qui est le nôtre avec sans doute un moindre risque d’incohérence que précédemment, mais avec un risque permanent, et même plus qu’un risque : une certitude permanente d’inféodation du Parlement et d’inutilité de l’Assemblée nationale élue par les Français.