Vous consultezLes parlementaires socialistes et la loi de 1905

AuteurChristophe Bellon[*] [*] Doctorant à Sciences Po-Paris, allocataire de recherche...
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Vers l’article 4 : le fondement de la délibération parlementaire

L’élaboration de la loi en commission, son arsenal législatif : la large part des députés socialistes

4 La singularité de la mise à l’ordre du jour de cette réforme réside dans le fait suivant : le cabinet Combes et une large partie des républicains de la nouvelle majorité bloquarde, qui avaient placé la Séparation en tête de leur programme, étaient très réservés quant à la nomination d’une commission ad hoc, à la Chambre des députés. Ce furent cependant Jaurès et ses amis du Parti socialiste français qui, en une année, renversèrent la donne, en s’appuyant sur les événements extérieurs et sur la souplesse du règlement de la Chambre. Effectivement, Jaurès le premier s’était opposé à l’instauration d’une telle commission. En cela, il combattit le projet de résolution du député radical Réveillaud[2] [2] Débats parlementaires, Chambre des députés, Journal Officiel,...
suite, protestant, selon lequel la désignation de trente-trois commissaires était urgente pour étudier les diverses propositions de loi déjà déposées sur le bureau de la Chambre[3] [3] Propositions de loi Dejeante, Roche-Thurigny-Le Pelletier. ...
suite. Aristide Briand, nouveau député élu dans la Loire et proche de Jaurès, ne faisait pas non plus partie des jusqu’au-boutistes du Bloc. Or, à l’aide du règlement de la Chambre et de la procédure parlementaire, les jaurésiens décidèrent de passer à l’offensive. À cet égard, à l’automne 1902, à l’initiative du socialiste Jules-Louis Breton, le système des grandes commissions permanentes fut introduit dans le règlement de la Chambre des députés par la résolution du 17 novembre 1902. Cette dernière, conjuguée à l’article 11bis, entraînait le droit de nommer, pour l’examen de projets déterminés, des commissions spéciales qui viendraient concurrencer la compétence de l’une des commissions permanentes. En d’autres termes, lorsqu’un projet est déposé, la Chambre « n’est pas liée »[4] [4] Eugène Pierre, Traité de droit politique, électoral et...
suite, et elle peut décider que ce projet sera renvoyé aux bureaux pour la nomination d’une commission nouvelle, alors même que, par sa nature, le projet rentrerait dans les attributions de l’une des commissions créées par la nouvelle résolution précitée. Se réclamant du droit parlementaire, le groupe socialiste délégua Francis de Pressensé, député protestant du Rhône, pour déposer un nouveau projet de résolution, à la suite du dépôt d’une proposition de loi, le 7 avril 1903. Ce projet contribua à la nomination de la commission de la Séparation par les bureaux le 11 juin suivant. Cette initiative parlementaire, victorieuse des réticences de l’exécutif, fut complétée à nouveau par une exploitation du règlement. La majorité d’une voix en faveur de la Séparation au sein de la commission était en large partie due aux socialistes, qui ne reculèrent pas devant une irrégularité pour l’obtenir. Comme le signala à la tribune le baron Amédée Reille – et Jaurès dut le reconnaître –, plusieurs membres de la commission furent élus en violation de l’article 27 du règlement qui interdit à tout député de faire partie de plus de deux commissions. Ils durent donner leur démission d’autres commissions préalablement constituées. Les socialistes, 7 sur 33, étaient proportionnellement deux fois plus nombreux en commission qu’ils ne l’étaient dans l’hémicycle alors que, d’autre part, aucun radical du groupe de la Gauche radicale ne fut désigné pour siéger dans cette commission, en dehors des dix radicaux-socialistes présents. Mentionnons enfin que l’opiniâtreté de Jaurès alla jusqu’à faire désigner le socialiste réformiste Aristide Briand par cooptation dans cette commission spéciale. Alors que le député de la Loire ne se destinait pas lui-même à travailler avec les « trente-trois »[5] [5] Adrien Weber laissa sa place à Briand et alla siéger à...
suite, il avait cependant la légitimité d’appartenir à la commission des associations et congrégations depuis 1902. Devant la diversité politique de l’aéropage des « trente-trois », et malgré son existence devenue effective, le travail à mener semblait voué à l’échec. Jaurès le dit lui-même : « la Chambre en séance ne ratifierait peut-être pas les divisions de la commission »[6] [6] Georges Suarez, Briand, t. 1, Paris, Plon, 1938, p. 424. ...
suite.

5 Durant les vingt-et-un mois qui la séparaient du dépôt du rapport définitif, dit rapport Briand, en mars 1905, la commission connut une mobilisation rare dans l’histoire parlementaire. Jaurès lui-même déclara que « la commission […] est assurément celle qui détient le record du travail de la législature présente, de celles passées et peut-être même de celles à venir »[7] [7] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , Séance...
suite. En effet, avec l’accélération du rythme des débats, les réunions de la commission, toujours à huis clos, d’abord hebdomadaires, devinrent quotidiennes, puis bi-quotidiennes. Ce travail conséquent, dont les comptes rendus des procès verbaux in extenso ont été rédigés sur plus de mille pages[8] [8] Archives nationales, PV de la commission de séparation,...
suite, renforce les propos d’un proche de Jaurès, le conseiller d’État Paul Grunebaum-Ballin, conseiller juridique de Briand selon lequel la commission « a accompli la tâche assez délicate qui lui incombait, avec une rapidité qui fit honneur au zèle de ses membres »[9] [9] Paul Grunebaum-Ballin, « la tentative de paix religieuse...
suite. Le seul moyen de faire aboutir le travail des commissaires consistait en la mise en place d’un consensus dont les débats futurs devaient s’inspirer. Ainsi, les séparatistes nommèrent Briand au poste de rapporteur, d’abord provisoire (1903), puis de plein exercice (1904). Ainsi, par le biais de leur collègue de Saint-Étienne, les députés du Parti socialiste français menaient-ils les débats. De l’avant-projet Briand, chargé de l’étude des différentes propositions de loi pour l’élaboration d’une plate-forme de discussion avec le gouvernement, jusqu’au rapport du même nom, l’ancien théoricien de la grève générale et membre du parti jaurésien maintint un équilibre de funambule. Il parvint à gagner « un à un tous ses collègues de la commission » (Ferdinand Buisson). L’avant-projet Briand, fortement influencé par le socialiste Francis de Pressensé, s’inspirait également d’une vision plus libérale, celle d’Eugène Réveillaud, si bien que le rapporteur jaurésiste réussit à faire admettre une ligne médiane[10] [10] Christophe Bellon, Aristide Briand et la naissance d’un...
suite. Briand en fut confirmé dans ses fonctions. L’importance des socialistes réformistes dans la mobilisation des institutions parlementaires fut renforcée aussi par les événements extérieurs et le comportement du président du Conseil. En effet, l’avant-projet Briand adopté, l’année 1904 fut marquée dans un premier temps par la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Puis, à l’automne, un projet de loi Combes relatif à la Séparation des Églises et de l’État fut déposé. En prise à la dégradation de sa politique anticléricale, le président du Conseil qui ne voulait toujours pas de la réforme, y fut contraint à partir du congrès radical d’Auxerre, en septembre 1904. En effet, voyant que la Séparation était devenue inévitable, il s’empressa de proposer un texte d’initiative gouvernementale, pour contrer toute velléité parlementaire et socialiste. Cependant, ce nouveau texte, à contre-courant, entraîna la rupture – momentanée – de la stabilité de la commission. L’effervescence du Palais-Bourbon fut telle que les rapports entre le Parlement et le gouvernement donnèrent l’avantage au premier, avant que le second ne tombe peu de temps après, à la suite de l’affaire des fiches. Le maintien du consensus, que les avant-gardistes de la commission considéraient comme l’unique solution de réussite, fut appliqué aux relations avec le nouveau gouvernement Rouvier. Les commissaires firent d’autant mieux accepter leurs idées au nouveau ministre des Cultes Bienvenu-Martin que ce dernier demeurait très effacé dans ce combat. L’importance du travail déployé par l’ensemble des commissaires et plus particulièrement par des séparatistes essentiellement socialistes ou proches, fut marquée enfin, par la collaboration, dès la fin 1904, de trois conseillers extra-parlementaires et relevant de chacune des trois religions. Là encore, l’influence socialiste est réelle, puisque l’un des trois conseillers, Paul Grunebaum-Ballin, auditeur au Conseil d’État, israélite, avait été recommandé à Jaurès et à Briand par Léon Blum. Alors que Léon Parsons, catholique et proche du rapporteur, eut, par contre, un rôle plus effacé (correcteur de la partie historique), Louis Méjan, protestant, apporta certainement la plus large part au texte définitif[11] [11] Louise-Violette Méjan, La Séparation des Églises et de...
suite qui allait servir de fondement à la discussion en hémicycle.

L’article 4, pivot de la loi de Séparation : le couple Briand-Jaurès

6 Durant les trois mois et demi que dura la discussion à la Chambre des députés, de la mi-mars jusqu’aux premiers jours de juillet 1905, les 44 articles furent discutés durant 48 séances et 289 amendements, de février à juillet 1905, furent déposés et examinés. Briand obtint même le dédoublement des séances journalières quand l’ordre du jour le nécessitait. Dans ce long et riche débat[12] [12] Christophe Bellon, Aristide Briand et la séparation des...
suite, à un moment où l’influence des socialistes restait notable, la discussion d’un article particulier – l’article 4 – fut capitale pour la future application de la loi. Comment l’importance de cet article dans le régime de séparation des Églises et de l’État se mesure-t-elle ?

7 Les églises, évêchés, grands séminaires et autres presbytères, propriétés de l’État, avaient été mis à la disposition du culte depuis le Consulat. Or, dans le nouveau régime juridique qui s’élaborait, il s’agissait de savoir quelle personne juridique ou morale allait hériter des édifices ainsi que des biens mobiliers et immobiliers appartenant originellement aux fabriques. L’importance de la discussion de l’article 4 s’expliquait par la nécessaire résolution de cette question, qui entraînait la reconnaissance implicite de la hiérarchie catholique et divisait nettement les deux camps, séparatiste et anti-séparatiste. La réponse à cette question essentielle reposait sur la constitution d’associations cultuelles auxquelles devait être faite la dévolution des biens de l’Église concordataire et auxquelles la jouissance des édifices du culte devait être accordée. Or le texte mis en discussion, pour préserver toutes querelles inutiles, n’évoquait pas ces questions, en ne mentionnant pas l’organisation de l’Église catholique. Cette absence remarquée inquiétait les Catholiques qui craignaient de voir des associations cultuelles exclusivement formées de laïques devenir schismatiques. Après le dépôt du contre-projet Allard, député socialiste-révolutionnaire du Var, la critique systématique de l’article 4 exacerba les tensions entre ceux qui n’avaient pas « à provoquer des schismes », mais n’avaient pas non plus « à les empêcher » (l’extrême gauche) et ceux qui, à l’instar du rapporteur, intégraient à leur réflexion la réalité de l’existence de l’Église, constatant qu’« il y a des curés dans l’Église catholique, il y a aussi des prêtres, il y a même un pape. Que voulez-vous ? Ce sont des mots qui peuvent écorcher les lèvres de chacun d’entre vous, mais qui correspondent à des réalités »[13] [13] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , Séance...
suite. Ainsi, la commission esquissa-t-elle, dans une nouvelle rédaction du premier paragraphe de l’article 4, la place de la hiérarchie catholique sans la nommer, revendication essentielle pour la poursuite des débats. La force de cet argument résidait dans son inspiration, puisqu’elle émanait des socialistes eux-mêmes. Hormis de nombreuses tractations extraparlementaires, ce fut certainement Jaurès qui fut « à la naissance[14] [14] Jean-Marie Mayeur, La Séparation des Églises et de l’État,...
suite » de l’article 4. Quoique tempérée dans les écrits de Louis Méjan, cette influence du député du Tarn est confirmée, puisque « Jaurès a compris, un des premiers, que la Séparation ne se ferait, en France, que si l’Église catholique pouvait s’organiser selon ses principes. Il fallait donc un article qui permît cette organisation »[15] [15] Louise-Violette Méjan, op. cit. , p. 176-177. ...
suite. La formule de l’article 4, dont l’un des pères spirituels était le socialiste Francis de Pressensé, fut rédigée par Jaurès, qui reçut le soutien public de l’abbé Klein, un prêtre libéral qui déclara : « je n’oublie pas, Monsieur Jaurès, que cet article, c’est à vous en partie que nous en sommes redevables »[16] [16] Abbé Klein, « Libres entretiens. Sur la Séparation des...
suite. Jaurès lui-même avait qualifié la rédaction nouvelle de l’article 4 d’« œuvre de sincérité »[17] [17] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , 2e...
suite. Et elle fut mise en musique par un troisième jaurésiste, le rapporteur Briand : « Ces Églises (catholique, apostolique et romaine ; israélite ; protestante) ont des constitutions que nous ne pouvons ignorer ; c’est un état de fait qui s’impose ». Sur sa proposition, la commission accepta d’inclure l’amendement susdit de Pressensé à l’article 4, alors que ce dernier avait été présenté à l’article 6. Dans ce combat pour un plus grand libéralisme, les socialistes réformistes furent donc en tête, comme ils l’avaient été en commission. Une large part de l’opposition de droite et de centre-droit vota l’article avec la plus grande partie de la gauche. Jaurès, qui écrivait, quelques jours plus tard, « la grande réforme de la Séparation, la plus grande qui ait été tentée dans notre pays depuis la Révolution française »[18] [18] La Dépêche de Toulouse du 30 avril 1905. ...
suite, s’écria, une fois le vote sur l’article 4 acquis à la Chambre, « la Séparation est faite »[19] [19] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , 2e...
suite. Même si les députés de Saint-Étienne et de Carmaux ne purent empêcher l’éveil des craintes des catholiques face à l’adoption de l’article 6 – futur article 8 de la loi – et l’importance donnée au Conseil d’État dans l’arbitrage éventuel entre différentes revendications des mêmes biens par plusieurs associations cultuelles, l’existence de l’article 4 pour la future application de la loi était bien réelle et constitua le fondement argumentaire de la délibération parlementaire. En définitive, c’est peut-être Harvey Goldberg, un des biographes de Jaurès, qui résuma le mieux la répartition des rôles entre ce dernier et Briand, durant la discussion de l’article 4 : « Briand porta presque tout le fardeau d’un débat qui s’étala sur trois mois, mais c’est Jaurès qui donna sa philosophie à leur proposition libérale »[20] [20] Harvey Goldberg, Jean-Jaurès. La biographie du fondateur...
suite. La discussion se poursuivit jusqu’au vote solennel du 3 juillet sur la même ligne politique. Le Sénat vota le texte transmis, en l’état, le 6 décembre de la même année.

« Le Parlement de l’Éloquence »[21] [21] Cette expression est empruntée à Nicolas Roussellier :...
suite et la mise en forme de la délibération

La force de la nouveauté du discours de Briand dans la délibération

8 La puissance des arguments n’aurait pu être suffisante dans la construction de la délibération si l’éloquence n’avait pu y jouer un rôle majeur. Avec la Séparation et Briand apparaît un nouveau vocabulaire, que traduisent l’abandon progressif du manichéisme politique et l’apparition de spécificités lexicales. À la lecture des trois mois et demi de discussion à la Chambre des députés, une bipolarisation systématique des points de vue doit être soulignée, dans les deux camps, séparatiste et anti-séparatiste. C’est précisément de ce caractère manichéen, qui était l’invariant du discours, que Briand se différencia et qu’il dévoila alors sa singularité. Car le vocabulaire du rapporteur, souvent caractérisé par un lexique « des thèmes implicites », c’est-à-dire des thèmes masqués par le sens immédiat des textes, ne peut être rattaché à la famille séparatiste ou anti-séparatiste : utilisation rare des thèmes à connotation marquée, apparition dans le discours d’un champ lexical de la diplomatie qui rompt avec le contexte manichéen[22] [22] Christophe Bellon, Aristide Briand et la naissance d’un...
suite.

9 Plus que l’aspect lexical du discours, original par sa nature sémantique, c’est la dimension rhétorique de sa morphologie qui se distingue d’abord chez Briand. En effet, face aux deux grands types de discours – polémique et didactique –, celui du rapporteur apparaît comme singulier car il ne peut être assimilé complètement ni au premier, ni au second. Briand ne s’exprimait que très rarement par le « je », alors qu’il employait plus volontiers les expressions « en mon nom personnel », « personnellement », « au nom de la commission » ou « au nom de mes amis ». D’autre part, il empruntait aux caractéristiques du discours didactique le « nous » et ses paradigmes : « nous n’avons pas le droit, nous législateurs », « ce que nous leur (aux Églises) devons, c’est le droit de s’organiser librement ». La plus forte ressemblance entre le discours briandiste et le discours didactique s’explique par l’utilisation récurrente d’un procédé de style particulier : en effet, Briand énonce souvent son propos, par la mise en confrontation initiale du « je » et du « vous », créant ainsi une tension temporaire entre lui et l’auditoire, avant de l’annihiler par la victoire du « nous » dans la deuxième partie de la phrase. Ainsi, dans ses paroles : « Je vous plaindrais si, républicains et partisans de la séparation, vous pouviez, pour des considérations de cette nature, faire obstacle à la grande réforme que nous avons préparée ensemble »[23] [23] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , Séance...
suite.

10 Or, il serait impropre et anachronique de désigner le discours du rapporteur comme purement didactique : impropre, car les attributs d’un tel discours ne se retrouvent pas tous dans l’éloquence briandienne ; anachronique, car selon les lexicologues, ce type de discours n’apparaît qu’avec le Front populaire[24] [24] Lucile L. Courdelesses, Revue Langages, n° 9, 1971. ...
suite. Cependant, si nous ne pouvons affirmer qu’il s’agit, avec Briand, d’un discours didactique avant l’heure, il n’en reste pas moins que se forge avec lui un discours tout à fait original dans sa morphologie, ni didactique, ni polémique, empruntant aux deux types d’élocution les traits de son caractère. Aussi, l’espace discursif du discours, qui permet de préciser qui le rapporteur inclut dans son auditoire en employant le « nous », est-il aussi singulier dans le discours briandiste. En effet, la nature du destinataire des propos briandiens révèle un caractère tout aussi novateur. Ainsi, plusieurs types de « nous » se distinguent, Briand adaptant le contenu de ce « nous » en fonction des situations et à des échelles différentes. À cet égard, Briand englobe le plus souvent les membres de la commission dans ce « nous », traduction de sa fonction de rapporteur (« Nous voulons, nous, qu’en régime de séparation, cette communauté puisse évoluer librement »[25] [25] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , 2e...
suite). Ce type de « nous » se pose en invariant dans son discours. Un deuxième, peu utilisé, regroupe uniquement les élus séparatistes. Enfin, une troisième forme, regroupant l’ensemble des élus républicains, séparatistes et concordataires, apparaît avec une fréquence intermédiaire aux deux autres types précédents. Le rapporteur l’utilisa comme un élément de sa stratégie, au moment de rallier, avant les différents votes, toutes les composantes de la majorité républicaine (« Et la loi que nous avons faite, après cinquante séances consacrées à une discussion aussi ample, aussi courtoise, aussi consciencieuse […], est finalement dans son ensemble une loi libérale »[26] [26] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , Séance...
suite). Ainsi, l’espace discursif du discours de Briand nous permet-il de comprendre comment s’articule le dialogue.

La rhétorique jaurésienne et la puissance de conviction

11 Chez Jaurès, hormis un lexique moins novateur que celui de Briand mais plus riche, l’étude rhétorique est aussi singulière pour le parlementarisme à la Belle Époque. D’abord, des humanités classiques aux exercices de rhétorique à l’École normale supérieure, la formation de Jaurès est naturelle et spontanée. Son éloquence était très littéraire et véhiculait tout ce que ses lectures lui avaient apporté, « de la Bible et des premiers poèmes de l’Inde aux œuvres de Mallarmé, des écrivains espagnols aux grands romanciers russes »[27] [27] Michel Launay, Jaurès orateur ou l’Oiseau rare, Paris,...
suite. De plus, il n’hésitait pas à s’informer auprès d’experts à propos du sujet de son intervention. Son intérêt pour l’Histoire est omniprésent dans ses discours, servant ainsi une rhétorique loin d’être ornementale, mais axée sur une fréquente concordance des temps historiques : « Je ne voudrais pas me donner un air d’outrecuidance en résumant en une formule trop simple le génie de l’histoire même de notre pays ; mais je crois pouvoir dire historiquement ceci : la France n’est pas schismatique, elle est révolutionnaire »[28] [28] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , 2e...
suite.

12 La réélection de Jaurès à Carmaux en 1893, après son échec en 1889, semble avoir été décisive sur sa mutation politique et son discours socialiste. C’est certainement l’influence de l’éloquence « populaire », de parler aussi à un auditoire nouveau, composé des mineurs du Tarn ou des congressistes de l’Internationale socialiste, qui permet de justifier l’emploi d’un discours didactique durant les discussions de 1905. En effet, Jaurès utilisait déjà ce type de discours qui ne s’affirma vraiment que trente années plus tard. L’emploi du « nous » est aussi fréquent que chez Briand, mais le discours jaurésien est un parfait discours didactique et s’éloigne de la grande singularité de celui du député de la Loire.

13 Enfin, dès 1902, Jaurès, qui avait lutté pour la haute tenue littéraire de ses discours, dut dès lors se battre contre des habitudes dont il était le premier responsable. Alors que Barrès le voit « cuver le vin de l’Affaire Dreyfus »[29] [29] Maurice Barrès, Cahiers, 1re éd. , V, Paris,...
suite, ce fut lui, l’orateur socialiste, qui se plaignit des « débats interminables […], obstacles à l’actualité réfor-matrice »[30] [30] Gustave Téry, Jean-Jaurès, Paris, Éditions Œuvre, 1907,...
suite. Comme Briand avait sa voix – une voix de violoncelle –, Jaurès avait ses gestes. « Plutôt que de périodes de son discours, il faut parler pour Jaurès d’une énorme construction, la construction d’une cathédrale, qu’on n’est jamais sûr de pouvoir terminer et qui s’élève, arc-boutant après arc-boutant, subordonnée après subordonnée, attendant jusqu’au bout la décision du maître d’œuvre, avec une confiance nuancée d’incertitude », déclara Jules Renard[31] [31] Jules Renard, « Jaurès au Trocadéro », dans L’Art...
suite, après un discours de Jaurès durant l’année 1905. Enfin, le discours jaurésien est rythmé et ce rythme semble naître « du mouvement même de l’éloquence »[32] [32] Michel Launay, op. cit. , p. 153. ...
suite.

14 Peut-être est-ce « le trop plein de la vie intérieure » qui amena les deux amis socialistes réformistes à mettre toute leur éloquence au service de la réforme de la Séparation.

La consolidation de la délibération parlementaire : élaboration et appui sur des majorités parlementaires

Le rejet des extrêmes et la division des socialistes

15 La délibération parlementaire, construite par l’éloquence, entraînait l’élaboration de majorités parlementaires sur lesquelles les principaux protagonistes devaient s’appuyer pour pérenniser leur action réformatrice. Convaincu du bien-fondé du consensus et d’un nécessaire libéralisme de la loi, Briand, en accord avec Jaurès, combattit simultanément l’intransigeance de l’extrême gauche, qui raillait le manque de volontarisme de son projet et la fermeté de certaines droites. L’extrême gauche, représentée surtout par les socialistes révolutionnaires proches de Jules Guesde, lui-même privé de mandat parlementaire depuis ses échecs de 1898 et de 1902[33] [33] Il fut réélu dans le Nord en 1906. ...
suite, ne cessa d’être une combattante farouche, quoique résignée. Jusqu’aux débuts de la discussion de la loi, au moment même de la dislocation du Bloc et de l’épuisement de la Délégation, le député de Carmaux, avait joué de façon active et même personnelle le jeu du gouvernement. Cependant, il allait approuver la mise à l’écart des guesdistes, dans un rejet constant de leurs positions. Jusqu’au-boutistes dans leur combat contre l’Église, préconisant de « briser le bloc romain » pour réduire l’Église à « de petites chapelles sans lien ni ciment », ces derniers furent marginalisés par le rapporteur en raison de leur intransigeance. En trois étapes, l’ensemble des députés socialistes se disloqua en deux sous-parties, polarisées respectivement par Allard et Jaurès. À cet égard, l’avant-projet du premier précité, socialiste révolutionnaire du Var, accusé de « mettre en péril l’œuvre commune » fut rejeté par Briand qui ne voulait pas, d’« un projet de suppression de l’Église par l’État »[34] [34] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , Séance...
suite. Deuxième étape, fondamentale celle-ci : le rejet de l’article 4, pivot de la loi, par l’extrême gauche révolutionnaire scella son isolement définitif. Jaurès soutint Briand qui fustigeait ceux qui voulaient « faire une loi qui soit braquée sur l’Église comme un revolver », lui qui luttait contre les attaques « sournoises » de « ses amis de la Libre Pensée ». Troisième étape : le rapporteur terminait toujours ses discours par des appels au bon sens, tentait de sensibiliser ces députés jusqu’au-boutistes par leur mise en cause potentielle, dans un éventuel échec de la loi, sous le prétexte de suivre « une chimère » et de se livrer au « byzantinisme », face à une méthode qui ménageait pourtant « les transitions ».

Maurice Allard

Maurice Allard

16 Même s’il rejeta les positions des droites non modérées – élus de l’Alliance libérale populaire et d’anciens bonapartistes –, il joua avec les extrêmes pour imposer ses vues, toujours soutenu par le député socialiste du Tarn et par ses amis réformistes. À cet égard, pour gagner à sa cause, au moins lors du vote solennel, les voix de l’extrême gauche – il ne doutait pas d’obtenir les voix de cette partie de la Chambre où tout de même cette loi trouvait son inspiration philosophique –, il sut jouer des positions de l’extrême droite. Il développa cette tactique, au point d’en faire un atout dans sa séduction de l’extrême gauche, empêchant de facto cette dernière de voter contre lui. Il lui suffisait pour cela de mettre en lumière ces aberrations que sa famille d’origine ne pouvait admettre, comme « le droit (pour les défenseurs de l’Église) d’accumuler des sommes à l’infini, sans contrôle ». Symétriquement, se jouant de cette extrême gauche en mettant en lumière ses excès pour affoler davantage les droites, il lui était facile de montrer que son libéralisme était très éloigné de ces positions honnies par l’opposition intransigeante. Il démontrait par là, qu’« entre le contre-projet Allard et celui de la commission, il reste une certaine distance à parcourir »[35] [35] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , Séance...
suite. Les deux extrêmes se trouvaient repoussés l’un contre l’autre, l’un par l’autre. Si l’extrême droite rejeta la loi in fine, les élus d’extrême gauche la votèrent, le 3 juillet. Cette tactique permit au rapporteur de maintenir le cap d’une loi libérale, en cherchant des appuis ailleurs, empruntant à cet effet, une voie médiane, soutenu par les socialistes réformistes.

17 Le problème de Jaurès n’était pas mince. Comment imprimer sa marque – la marque d’un réformisme socialiste – par l’intermédiaire de Briand, en réalisant cette réforme de telle sorte qu’elle pût être appliquée, tout en ne s’éloignant pas trop de ceux de ses collègues fidèles à la pensée de Guesde et avec lesquels il préparait l’unité du parti ? Depuis le congrès d’Amsterdam de 1904, le processus d’unification des partis socialistes était en cours et, au printemps 1905, au moment crucial de la discussion des articles de la loi, la tendance guesdiste était majoritaire[36] [36] Il s’agit du congrès de l’Unité, à la salle du Globe,...
suite. Jaurès et les députés qui lui étaient proches firent le choix de soutenir Briand et la loi en cours jusqu’au bout, tout en se ralliant, pour la plupart, à la nouvelle SFIO guesdiste, au nom de l’unité socialiste. Briand, « terriblement contrarié »[37] [37] Harvey Goldberg, ibid. , p. 387. ...
suite par l’évolution de ses amis politiques, reprochant aux socialistes révolutionnaires de le gêner considérablement dans la réalisation de cette réforme, n’adhéra jamais à la SFIO[38] [38] Sa dernière carte politique fut celle du Parti socialiste...
suite. Il n’admettait pas que le socialisme réformiste qu’il avait défendu avec Jaurès, au comité général issu du congrès annuel des socialistes à la salle Wagram, en 1900, et au Parti socialiste français de 1901 à 1905, fût sacrifié sur l’autel d’une unité socialiste qu’il ne désapprouvait pas, mais qui s’accomplissait sous l’égide du socialisme révolutionnaire guesdiste. Une fois unifié, quelle ligne politique le nouveau parti socialiste défendrait-il face à l’application de la loi de Séparation ? Le rapporteur fit d’ailleurs montre de prudence lors du dernier congrès du Parti socialiste français en mars 1905, devant les dangers, pour la suite de la discussion, d’une alliance avec ceux qui n’avaient de cesse de le critiquer dans le débat. Il s’était adressé à ses camarades-citoyens avec ces mots : « certains d’entre vous vont à l’unité savamment, misérablement », se demandant si « une unité ainsi réalisée dans l’humiliation des uns et la haine triomphante des autres, serait une unité durable »[39] [39] Georges Suarez, Briand, t. II, Paris, Plon, 1938, p. 55. ...
suite.

Naissance d’une nouvelle majorité

18 Quoi qu’il en fût, face au rejet des extrêmes, le rapporteur trouvait dans la gauche dite « réformiste » – les socialistes jaurésiens, la quasi-totalité des élus de l’Alliance républicaine démocratique, une partie des radicaux – un soutien sans faille[40] [40] Christophe Bellon, Aristide Briand et la naissance d’un...
suite et même un soutien constructif. Briand contribua d’ailleurs à faire adopter huit amendements jaurésiens, en plus du principal d’entre eux sur l’article 4, que lui-même avait d’ailleurs signé. Si les éléments de doctrine apportés au rapporteur par un Jaurès ou un Francis de Pressensé furent bénéfiques à Briand, le député de Carmaux aida ce dernier par son « travail des couloirs »[41] [41] Véronique Bedin, « Briand et la commission des 33 »,...
suite. Cette partie de la majorité, forte de son action dans le fondement de la délibération et dans le fonctionnement de cette dernière, trouvait dans ses partenaires de la gauche modérée, et singulièrement chez les républicains alliancistes, des alliés solides et sans états d’âme. Ces députés de centre-gauche, dont le porte-parole dans les débats fut le Béarnais Louis Barthou, député d’Oloron-Sainte-Marie, s’inspiraient du rapport Briand qu’ils approuvaient, en dehors de quelques points de revendication[42] [42] Deux parlementaires rattachés à l’Alliance républicaine...
suite.

19 La singularité de la construction majoritaire de la loi se focalise dans l’attraction des modérés de l’opposition. Courtoises et constructives au sein de la commission, ces relations le demeurèrent dans l’hémicycle, si bien que ce type de majorité apparut comme singulier. En effet, s’agissant d’une question qui avait toujours entretenu un manichéisme indéracinable dans la vie politique française, l’alliance de la gauche avec le centre-droit concordataire et catholique était en soi originale. La collaboration subtile entre une partie des 127 élus de la Fédération républicaine et le rapporteur socialiste isola un peu plus l’extrême gauche socialiste-révolutionnaire et en partie radicale-socialiste, tout en consolidant le noyau central de l’échiquier politique, en une véritable conjonction des centres. Cependant, cette alliance, même prolongée durant l’ensemble du débat par les bonnes relations entre Aristide Briand, Jean Jaurès et Alexandre Ribot – lequel ne s’avouait pas « un adversaire irréconciliable »[43] [43] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , Séance...
suite – ne fut que ponctuelle : les députés progressistes votèrent l’article 4, mais s’opposèrent au texte de loi lors du vote solennel. Cependant, attendu que cet article était le fondement même de la loi, tant la future application de cette dernière en dépendait, une simple majorité de circonstance ne peut être avancée. Malgré une prise de contact délibératif assez froide, avec le dépôt des deux motions préjudicielles de l’abbé Gayraud, député du Finistère et de Georges Berry, député de Paris, la « détente » ouverte grâce à l’article 4 servit à pallier les effets dévastateurs de la reconnaissance du Conseil d’État à l’article 6 (futur article 8) sur cette partie de l’hémicycle. Compact dans les idées, ce groupe était représenté par des figures très révélatrices de l’effet produit par les propos jaurésistes sur eux-mêmes. Aux côtés d’un Alexandre Ribot, député du Pas-de-Calais ou d’un Joseph Thierry, député de Marseille, qui prirent une large part à la discussion, une autre personnalité se détachait. Bien que non apparenté aux progressistes, l’abbé Lemire, député du Nord, trahissait l’attrait que les paroles de Briand et de ses amis avaient fait naître au centre-droit, en tentant d’expliquer son positionnement personnel. Bravant les consignes politiques et ecclésiastiques, le député d’Hazebrouck avançait : « Vis-à-vis de votre loi, je suis le patient sur qui on opère et à qui on n’arrachera ni un cri, ni une plainte », reconnaissant que le texte proposé faisait qu’il se prononcerait « contre, mais par des arguments qui laissent entrevoir qu’(il) a été, qu’(il) pourrait être pour »[44] [44] Correspondance privée de l’abbé Lemire citée par Jean-Marie...
suite. Même si Briand ne trahit à aucun moment sa satisfaction de voir adhérer à la construction de la loi l’ensemble des républicains, y compris le centre-droit, Jaurès l’aida à justifier que cet élargissement de la majorité était fondé et devait être soutenu : « Toutes les fois que MM. Gayraud et Lemire ont parlé, l’opposition est venue de la droite. M. Lemire particulièrement a fait scandale en affirmant que l’Église pourrait vivre sans concordat »[45] [45] Débats parlementaires, Chambre des députés, J. O. , Séance...
suite.

20 D’ailleurs, le député de Carmaux, en pensant à l’avenir et « à la bataille incessante en faveur des autres réformes sociales et économiques » à mener, ajoutait que les socialistes « verraient d’un bon œil les appuis qui leur viendraient des progressistes du camp bourgeois »[46] [46] Harvey Goldberg, op. cit. , p. 385. ...
suite. Majorité mathématiquement ponctuelle, mais philosophiquement durable, l’alliance de la gauche modérée et socialiste-réformiste avec le centre-droit progressiste fut donc originale et délibérée. Elle l’était d’autant plus que les progressistes proches de Méline étaient des modérés anti-ministériels depuis le cabinet Waldeck-Rousseau. La proximité de cette majorité avec celle qui vota l’amendement Wallon, en 1875, peut être soulignée. Ces deux votes scellèrent durablement une situation politique.

Le Rire, 31 mars 1906, dessin de Léandre. Aristide Briand est représenté ici en «Grand-Maître de l’Instruction Publique et Gendarme des Cultes»

Le Rire, 31 mars 1906, dessin de Léandre. Aristide Briand est représenté ici en «Grand-Maître de l’Instruction Publique et Gendarme des Cultes»

Conclusion

21 Combes avait réussi la transformation d’une majorité électorale issue des élections de 1902, en une majorité de confiance au gouvernement jusqu’en 1904. Disloquée et usée à partir de l’automne de la même année, rapidement mue en majorité de contrôle, puis en majorité d’opposition – certes non exprimée –, la majorité bloquarde fut amendée avec l’arrivée de Rouvier en une nouvelle majorité de confiance. Le fait politique marquant de cette période est donc celui-ci : le rapporteur de la loi de Séparation, avec l’aide essentielle de Jaurès, parvint à faire évoluer cette majorité de confiance, puis de contrôle, non pas vers une majorité d’opposition, mais vers une majorité « de gouvernement ». Il réussit ce tour de force à la place dite « institutionnelle » du président du Conseil ou du ministre de tutelle. Ainsi, la discussion de la loi avait-elle montré l’importance et l’efficacité que la délibération parlementaire pouvait revêtir dans la décision politique et illustré la puissance des instances parlementaires – la commission, le poste de rapporteur, un pseudo-président de groupe comme Jaurès – pour peu que l’éloquence aidant, des initiatives et de bonnes volontés soient actionnées. Quoi qu’il en soit, la délibération parlementaire autour de la réforme de la Séparation fut l’occasion de s’intéresser à la naissance d’un personnage politique – Aristide Briand –, socialiste réformiste, au style très novateur, rapporteur d’un texte de loi auquel il fut plus qu’associé, lui qui, sans tarder, se révéla comme « un excellent avocat d’assises, beaucoup moins soucieux de la cause que de l’argument »[47] [47] Véronique Bedin, op. cit. , p. 382. ...
suite. D’autre part, la confirmation des talents oratoires de Jaurès associe les deux personnages et le socialisme réformiste pour en faire les véritables artisans de la réforme[48] [48] Jacqueline Lalouette parle du « rôle fondamental »...
suite. C’est Jaurès qui confia à Paul Grunebaum-Ballin ces quelques mots : « Ce Briand, tout de même, il aura une page dans l’histoire »[49] [49] Paul Grunebaum-Ballin, op. cit. , p. 17. ...
suite. Il faut dire aussi que, comme Briand, malgré leurs affirmations oratoires anticléricales passées, Jaurès, « dans le secret de son cœur »[50] [50] Louise-Violette Méjan, op. cit. , p. 184. ...
suite était catholique et respectait la hiérarchie sacerdotale. Après avoir été capable d’accommoder en compromis des thèses irréductibles, Briand mena ce travail jusqu’au vote de la loi de 1905, ce qui permit, pour la première fois, un mode de dépassement du conflit entre l’Église et l’État, par l’instauration d’un « pacte laïque »[51] [51] Jean Baubérot, « La laïcité », dans Jean-François...
suite. Malgré la restauration d’un équilibre politique entraîné par le vote de la Séparation[52] [52] La loi de Séparation fut adoptée, à la Chambre des députés,...
suite, l’application de cette dernière, orchestrée par Briand, ministre des Cultes de 1906 à 1911, nécessita trois nouvelles lois, celles du 2 janvier 1907 (l’exercice public du culte pouvait fonctionner sans association cultuelle), du 28 mars 1907 (fonctionnement de l’exercice public du culte sans association cultuelle et sans déclaration préalable) et du 13 avril 1908 (règlement du contentieux ouvert par la dévolution des biens). Véritable ministre des relations avec le Parlement avant la lettre, l’ancien rapporteur, devenu socialiste indépendant par sa participation aux gouvernements Sarrien et Clemenceau, fit de ses relations avec les chambres l’astringent de sa politique. Devant l’intransigeance de Rome, il dut fonder l’exercice public du culte, avant le règlement de la dévolution des biens, en s’appuyant sur le Parlement. Il trouva, à nouveau, le soutien de Jaurès, lequel prit sa défense face à un Clemenceau, chef du gouvernement, passé de la critique au soutien passif à la Séparation. Cependant, les contingences politiques de la fin de la Belle Époque eurent raison de cet édifice parlementaire sans précédent – fondé sur la délibération et renforcé par le phénomène majoritaire – en retirant progressivement à l’architecte Briand le soutien longtemps décisif de l’orateur Jaurès.

Notes

[ *] Doctorant à Sciences Po-Paris, allocataire de recherche de l’Assemblée nationale.

[ 1] L’application de la loi de 1905 stricto sensu, s’étendit jusqu’en 1911, date à laquelle la direction des Cultes fut supprimée. L’application fut complète avec la reconnaissance des diocésaines par Pie XI en 1924.

[ 2] Débats parlementaires, Chambre des députés, Journal Officiel, Séance du 20 oc-tobre 1902.

[ 3] Propositions de loi Dejeante, Roche-Thurigny-Le Pelletier.

[ 4] Eugène Pierre, Traité de droit politique, électoral et parlementaire, Paris, Librairies-imprimeries réunies, 1914, p. 935.

[ 5] Adrien Weber laissa sa place à Briand et alla siéger à la commission du Budget.

[ 6] Georges Suarez, Briand, t. 1, Paris, Plon, 1938, p. 424.

[ 7] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., Séance du 29 juin 1905.

[ 8] Archives nationales, PV de la commission de séparation, C-7300, dossier 65, 3 tomes (1078, 1079, 1080).

[ 9] Paul Grunebaum-Ballin, « la tentative de paix religieuse d’Aristide Briand », dans Cahiers laïques, n° 31, janvier-février 1956, p. 2‑3.

[ 10] Christophe Bellon, Aristide Briand et la naissance d’un centrisme politique, mémoire de DEA d’Histoire du xxe siècle, sous la direction de Serge Berstein, IEP de Paris, octobre 2000, p. 12‑20.

[ 11] Louise-Violette Méjan, La Séparation des Églises et de l’État. L’œuvre de Louis Méjan, Paris, PUF, 1959.

[ 12] Christophe Bellon, Aristide Briand et la séparation des Églises et de l’État. Naissance d’un style politique (1902-1905), mémoire de maîtrise d’histoire contemporaine, sous la direction de M. le professeur Ralph Schor, Nice, juillet 1998.

[ 13] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., Séance du 22 avril 1905.

[ 14] Jean-Marie Mayeur, La Séparation des Églises et de l’État, Paris, Éditions ouvrières, 1991, p. 51.

[ 15] Louise-Violette Méjan, op. cit., p. 176-177.

[ 16] Abbé Klein, « Libres entretiens. Sur la Séparation des Églises et de l’État », dans Libres entretiens de l’union pour l’action morale, 1905, p. 550 cité par Jean-Marie Mayeur, op. cit., p. 51.

[ 17] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., 2e Séance du 21 avril 1905.

[ 18] La Dépêche de Toulouse du 30 avril 1905.

[ 19] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., 2e Séance du 22 avril 1905. L’article 4 fut adopté par 482 voix contre 52.

[ 20] Harvey Goldberg, Jean-Jaurès. La biographie du fondateur du Parti socialiste, Paris, Fayard, 1970, p. 384.

[ 21] Cette expression est empruntée à Nicolas Roussellier : Le Parlement de l’éloquence, Paris, Presses de Sciences Po, 1997.

[ 22] Christophe Bellon, Aristide Briand et la naissance d’un centrisme politique, op. cit., p. 40‑45.

[ 23] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., Séance du 21 avril 1905.

[ 24] Lucile L. Courdelesses, Revue Langages, n° 9, 1971.

[ 25] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., 2e Séance du 20 avril 1905.

[ 26] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., Séance du 3 juillet 1905.

[ 27] Michel Launay, Jaurès orateur ou l’Oiseau rare, Paris, Jean-Paul Rocher, 2000, p. 51.

[ 28] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., 2e Séance du 21 avril 1905

[ 29] Maurice Barrès, Cahiers, 1re éd., V, Paris, Plon, 1963, p. 105.

[ 30] Gustave Téry, Jean-Jaurès, Paris, Éditions Œuvre, 1907, p. 135.

[ 31] Jules Renard, « Jaurès au Trocadéro », dans L’Art pour tous, janvier 1905, p. 152.

[ 32] Michel Launay, op. cit., p. 153.

[ 33] Il fut réélu dans le Nord en 1906.

[ 34] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., Séance du 20 avril 1905.

[ 35] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., Séance du 8 avril 1905.

[ 36] Il s’agit du congrès de l’Unité, à la salle du Globe, à Paris, les 23, 24 et 25 avril 1905, qui donna naissance à la SFIO. Harvey Goldberg, biographe de Jaurès, note la prédominance des révolutionnaires et ajoute que « le nouveau parti semblait devoir non seulement rompre ses liens avec le bloc de la gauche, mais même répudier le programme réformiste que les socialistes avaient si longtemps soutenu », voir Harvey Goldberg, op. cit., p. 387.

[ 37] Harvey Goldberg, ibid., p. 387.

[ 38] Sa dernière carte politique fut celle du Parti socialiste français en 1905, Papiers privés, Association Aristide Briand, F. 141, F. 142.

[ 39] Georges Suarez, Briand, t. II, Paris, Plon, 1938, p. 55.

[ 40] Christophe Bellon, Aristide Briand et la naissance d’un centrisme politique, op. cit., p. 25‑29.

[ 41] Véronique Bedin, « Briand et la commission des 33 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, juillet-septembre 1977, p. 364-390.

[ 42] Deux parlementaires rattachés à l’Alliance républicaine démocratique ont voté contre la loi de Séparation : Émile Constant, député de la Gironde et Eugène Mir, sénateur de l’Aude. Voir Rosemonde Sanson, L’Alliance républicaine démocratique. Une formation de centre (1901-1920), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2003, p. 142.

[ 43] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., Séance du 23 mai 1905.

[ 44] Correspondance privée de l’abbé Lemire citée par Jean-Marie Mayeur, dans L’Abbé Lemire, un prêtre démocrate (1853-1928), Tournai, Casterman, 1968, p. 312-313.

[ 45] Débats parlementaires, Chambre des députés, J.O., Séance du 3 juillet 1905.

[ 46] Harvey Goldberg, op. cit., p. 385.

[ 47] Véronique Bedin, op. cit., p. 382.

[ 48] Jacqueline Lalouette parle du « rôle fondamental » joué par Briand au sein de la commission parlementaire. Voir J. Lalouette, La Séparation des l’Églises et de l’État. Genèse et développement d’une idée (1789-1905), L’Univers historique, Paris, Seuil, 2005, p. 368.

[ 49] Paul Grunebaum-Ballin, op. cit., p. 17.

[ 50] Louise-Violette Méjan, op. cit., p. 184.

[ 51] Jean Baubérot, « La laïcité », dans Jean-François Sirinelli (dir.), D’un Siècle à l’autre, Paris, Hachette, 1997, p. 191-197.

[ 52] La loi de Séparation fut adoptée, à la Chambre des députés, par 341 voix contre 233.

PLAN DE L'ARTICLE

• Vers l’article 4 : le fondement de la délibération parlementaire
  • L’élaboration de la loi en commission, son arsenal législatif : la large part des députés socialistes
  • L’article 4, pivot de la loi de Séparation : le couple Briand-Jaurès
• « Le Parlement de l’Éloquence »21 et la mise en forme de la délibération
  • La force de la nouveauté du discours de Briand dans la délibération
  • La rhétorique jaurésienne et la puissance de conviction
• La consolidation de la délibération parlementaire : élaboration et appui sur des majorités parlementaires
  • Le rejet des extrêmes et la division des socialistes
  • Naissance d’une nouvelle majorité
• Conclusion

Christophe Bellon « Les parlementaires socialistes et la loi de 1905 », Parlement[s], Revue d'histoire politique 1/2005 (n° 3), p. 116-136.
URL : www.cairn.info/revue-parlements-2005-1-page-116.htm.