La loi de Séparation des Églises et de l'État

Bellon, Christophe

Magazine : La politique vue autrement – Discours parlementaires

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Discussion, vote et application (1905-1911)

AuteurChristophe Bellon[*] **[*]** Doctorant à Sciences Po-Paris, allocataire de recherche...
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Discussion générale

1 À la suite du dépôt du rapport de la commission de Séparation des Églises et de l’État, en mars 1905, la discussion générale, succédant à la discussion préjudicielle, s’ouvrit le 23 mars 1905, par le discours de nombreux orateurs : Paul Deschanel, Gabriel Deville, Charles Benoist, Louis Barthou, Denys Cochin, Hyacinthe de Gailhard-Bancel, Alexandre Ribot et d’autres encore.

2 Aristide Briand, rapporteur de la loi, leur répondit en faisant valoir la défense de son projet de loi. Il rapporta la loi durant 48 séances (trois mois et demi), contribuant à la faire voter, le 3 juillet, à la Chambre et le 6 décembre au Sénat. Il devint, quelques semaines plus tard, l’artisan de l’application de la loi de 1905 en tant que ministre des Cultes, de 1906 à 1911, au sein de trois ministères : l’Instruction publique et les Beaux Arts ; à la chancellerie comme Garde des Sceaux ; président du conseil, au ministère de l’Intérieur.

Discussion générale, Chambre des députés, séance du 6 avril 1905

3 M. Aristide Briand, rapporteur. À l’heure où je parle, toutes les raisons de principe, toutes les considérations d’opportunité pour ou contre la réforme qui vous est proposée ont été développées à cette tribune. Si déjà, à ce double point de vue, je ne m’étais expliqué moi-même, et si, dans cet ordre d’idées, il n’y avait eu de votre part position prise et chose plusieurs fois jugée, je me trouverais encore, grâce aux nombreux et remarquables discours que j’ai entendus, dispensé d’un long effort en vue d’une démonstration déjà faite. À mon avis, messieurs, l’État a le droit, je considère même qu’il a le devoir de reprendre en matière confessionnelle sa pleine et entière liberté. Il y a là pour lui un grand intérêt moral et, si j’envisage les effets que peut avoir pour la religion un régime de séparation, je pense pouvoir affirmer qu’en cette grave circonstance, un même intérêt de haute moralité réunit l’État et l’Église.

4 Mais (en se tournant vers la droite) entendons-nous bien, messieurs ; l’Église, dont je parle en ce moment, sans doute ce n’est pas la vôtre ; ce n’est pas l’Église que vous avez contribué à former, que vous voulez voir durer, l’Église militante qui participe aux espérances de votre parti, qui est au service de vos desseins politiques…

5 M. de Baudry d’Asson. C’est le parti de la France. (Réclamations à gauche.)

6 M. le rapporteur. Cette Église-là, j’en conviens, a, comme vous, un intérêt de premier ordre à ce que le concours moral et matériel de l’État lui soit continué ; car ce concours constitue le principal élément de sa force, de cette force que, en toutes circonstances, depuis trente-quatre ans, elle n’a pas hésité, sur vos conseils, à tourner contre les institutions de ce pays. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche. – Protestations à droite.)

7 L’Église à laquelle je fais allusion, qui aurait, comme l’État, un grand intérêt moral à la séparation, c’est celle qui, selon une belle parole, fière, un peu dédaigneuse, ne demandait « d’autre patrimoine que Dieu » ; cette Église qui voulait rester à l’écart de toutes les agitations politiques, de toutes les compétitions de partis ; qui voulait évoluer, libre, dans le seul domaine spirituel, et qui repoussait comme humiliante toute ingérence de l’État dans l’administration des affaires ecclésiastiques.

8 Messieurs, cette Église-là aurait un intérêt, un grand intérêt moral, à la séparation ; mais elle n’existe plus, elle est morte. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

9 M. de Baudry d’Asson. C’est vous, et vos amis, monsieur Briand, qui avez sollicité Léon XIII ! (Réclamations à l’extrême gauche.) […]

10 M. le rapporteur. Cette Église-là n’existe plus et je vois bien que personne ici ne songe à la faire revivre, car personne n’a parlé en son nom. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.) Aucune voix ne s’est élevée à la tribune en sa faveur comme un écho de la grande voix des Lacordaire, des Lamennais, des Montalembert. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

11 L’Église que nous trouvons en face de nous, c’est celle qui, au début de cette discussion, s’exprimait par la bouche de l’honorable M. Gayraud quand celui-ci vous disait : « Vous prétendez nous donner la liberté et vous nous retirez le budget des cultes ! » (Applaudissements et rires sur les mêmes bancs.)

12 […] Je voudrais vous dire pourquoi je considère que l’État a intérêt à se séparer de l’Église, à reprendre sa liberté, et qu’il n’en résultera pour lui aucun dommage.

13 Jusqu’ici, les adversaires de la séparation ne nous apportent que des hypothèses sur l’avenir.

14 Avec M. Ribot, tous les adversaires de la séparation se sont livrés aux prédictions les plus sinistres. Supputant les conséquences de cette grande réforme, M. Ribot nous disait : Mais l’Église va conquérir une puissance destructive formidable, et elle en fera un usage terrible contre les institutions républicaines !

15 M. Ribot. Je n’ai jamais dit cela.

16 M. le rapporteur. Messieurs, il me paraît qu’il y a quelque contradiction entre ces sombres prévisions et les efforts que nos collègues de la droite ont faits et feront pour éviter à l’Église un régime qui devrait accroître sa force et marquer l’heure de son triomphe. (Applaudissements et rires à l’extrême gauche.)

17 Moi, qui n’ai pas reçu le don de prophétie, lorsque je suis incertain de l’avenir – et cela m’arrive, hélas ! très souvent – j’aime à me tourner vers le passé pour y chercher des conseils et des enseignements.

18 M. Plichon. Très bien !

19 M. le rapporteur. Depuis que la république vit en régime concordataire, depuis trente-quatre ans, peut-on dire que les intérêts de l’Église aient été sacrifiés ?…

20 Ils tiennent une place importante dans les budgets de l’État. Les départements, les communes ont été prodigues de subventions au bénéfice de l’Église. (Exclamations ironiques à droite. Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche.)

21 L’honorable M. Denys Cochin voulait bien reconnaître l’autre jour que jamais, à aucune époque, on n’a bâti ou complètement restauré autant d’églises que sous la République.[…]

22 Je constate […] un état de fait. Il n’est pas douteux, vous le savez comme moi, que, dans la plupart de ces constructions, les communes, les départements et souvent l’État ont leur part contributive. […]

23 J’ai donc le droit d’affirmer que, depuis trente-quatre ans, la république n’a pas atteint l’Église dans ses intérêts matériels. Mais l’Église, en retour, comment s’est-elle comportée avec la République ? A-t-elle eu une attitude sympathique ? A-t-elle même simplement gardé la neutralité ?…

24 À droite. Et le ralliement ?

25 […] On a dit que le Concordat avait été un frein puissant, qui avait permis à l’État de se défendre contre ses assauts.

26 Messieurs, j’ai eu l’occasion de m’expliquer sur le Concordat. Certains de nos collègues ont voulu voir dans le droit de l’État de nommer des évêques une prérogative de premier ordre. L’honorable M. Raiberti[1] [1] Flaminius Raiberti, concordataire, est député (1890-1922)...
suite y a particulièrement insisté dans son très éloquent discours de jeudi dernier. Mon cher collègue, nommer des évêques, faire des évêques loyalement concordataires, sincèrement républicains, quelle illusion ! (Très bien ! très bien ! – Rires à gauche.)

27 M. de Baudry d’Asson. Il ne manquerait plus que cela !

28 M. le rapporteur. Je vois à son banc l’honorable M. Dumay, directeur des cultes.

29 M. Jaurès. C’est le seul évêque républicain. (Rires et applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

30 M. le rapporteur. Il a passé une grande partie de son existence à la poursuite de cette chimère : eh bien, il pourrait vous faire le compte de ses déceptions ; il vous dirait combien de fois le Concordat l’a mis dans la situation pénible, même un peu comique, d’une bonne poule à qui l’on a donné un œuf de canard à couver (On rit) et qui, l’opération réussie, voit d’un œil arrondi et triste le poussin frais éclos, obéissant à son instinct, se précipiter vers la mare la plus voisine. Combien d’œufs de canard l’honorable M. Dumay n’a-t-il pas fait éclore ! (Nouveaux applaudissements et rires à gauche et à l’extrême gauche.) Que d’évêques frais nommés, candidats insinuants et prometteurs de la veille, ont, à peine au sortir de la rue de Bellechasse, jeté leur mitre par-dessus les Articles organiques ! (Nouveaux rires.) […]

Discussion de l’article 4

31 La discussion parlementaire à la Chambre des députés a été particulièrement marquée par la délibération sur l’article 4, relatif à la dévolution des biens de l’Église concordataire à des associations dites cultuelles, car chargées de faire fonctionner le culte.

32 Face à la première rédaction de cet article, l’Église catholique et les élus concordataires craignaient que les associations cultuelles, formées de laïques, devinssent schismatiques. Briand, épaulé par Jaurès et Francis de Pressensé, mentionnèrent, dans la nouvelle rédaction de l’article, la reconnaissance de la hiérarchie (catholique en l’occurrence), pour éloigner les risques de schismes. Par là, ils permirent à cet article d’être adopté à une forte majorité (482 voix contre 52), puisque nombre d’élus de l’opposition se prononcèrent favorablement. Après l’adoption de l’article 4, Jaurès s’écria : « la séparation est faite ». Seuls ou presque, les élus d’extrême gauche, à l’instar de Maurice Allard, député du Var, s’y opposèrent : ils voulaient « briser le bloc romain », pour « réduire l’Église à de petites chapelles sans lien ni ciment ». « Vous voulez faire une loi qui soit braquée sur l’Église comme un revolver », s’écria le rapporteur.

Discussion des articles, Chambre des députés, première et deuxième séances du 22 avril 1905

33 M. le président. Nous arrivons à un amendement déposé par MM. Allard, Vaillant, Dejeante et Bouveri.

34 Il est ainsi conçu :

35 « Art. 4. - Les biens occupés et détenus par les menses, fabriques et autres établissements ecclésiastiques seront liquidés.

36 « Pendant une année à partir de la promulgation de la présente loi, les donateurs ou les ayants droit pourront intenter une action en revendication des biens donnés.

37 « Les biens non revendiqués seront attribués à l’État et aux communes suivant les cas. »

38 La parole est à M. Allard.

39 M. Maurice Allard. Messieurs, en déposant l’amendement dont vous venez d’entendre la lecture, j’ai voulu tout simplement permettre à la gauche et à la commission de sortir de l’impasse dans laquelle elles me paraissent engagées. (Très-bien ! Très-bien ! à l’extrême gauche.)

40 J’ai voulu aussi fournir à notre honorable rapporteur, à mon collègue et ami Briand, l’occasion, s’il accepte ma proposition, d’être applaudi plutôt par la gauche que par le centre et par M. Ribot, comme il l’était hier.

41 M. Alexandre Ribot. Je l’applaudirai toutes les fois qu’il aura raison.

42 M. Maurice Allard. Il n’y a pas, à mon avis, d’autre moyen de sortir de la situation inextricable dans laquelle nous sommes que d’accepter mon amendement, ou un texte analogue à celui que je vais développer.

43 Aux radicaux qui, hier, combattaient la nouvelle rédaction de la commission, je reproche un véritable illogisme ; car je ne comprends pas pourquoi ils combattent cette seconde rédaction, alors qu’ils n’ont pas combattu la première…

44 M. Gabriel Deville. C’est évident !

45 M. Maurice Allard. …le texte de la première et celui de la seconde étant également défectueux et présentant des inconvénients identiques ; ils impliquent, en effet, l’un et l’autre, l’ingérence d’un organisme catholique dans la dévolution des biens.

46 Quand mes amis et moi nous débattions à la commission le premier texte, je faisais remarquer à M. le rapporteur que, quoi qu’il dise, que, quoi qu’il ait écrit dans son rapport, du moment où il donnait aux tribunaux le droit de juger, dans les conflits qui pourraient surgir, au sujet de l’attribution des biens aux différentes associations, et que, du moment où il voulait que ces biens fussent attribués aux seuls catholiques, il serait forcé, un jour ou l’autre, d’admettre l’évêque ou toute autre autorité ecclésiastique pour indiquer celle des associations qui serait véritablement autorisée, qui serait véritablement catholique. C’est une difficulté à laquelle vous ne pouviez pas échapper. Et c’est pourquoi, en dehors de toute question de principe, je repousse et j’ai toujours repoussé toute dévolution.

47 Vous arrivez forcément, que vous le vouliez ou non, […] à ce que l’évêque s’ingère, directement ou indirectement, dans les affaires de la dévolution des biens. Puisque vous voulez, à tort à mon avis, donner les biens aux associations cultuelles, les tribunaux se trouveront évidemment forcés de ne juger, de ne prononcer leur sentence, qu’après avoir entendu l’évêque, qui n’est lui-même que le délégué du pape. (Très-bien ! Très-bien ! sur divers bancs à l’extrême gauche.)

48 […] Tout ce que nous demandons, c’est que l’Église soit mise sur un pied d’égalité avec la libre pensée ; c’est qu’on ne la favorise pas, c’est qu’on ne lui accorde pas, ainsi que vous allez le faire, un privilège, en lui donnant des millions. La libre pensée est pauvre et restera, sans doute, pauvre pendant longtemps. C’est son honneur. Nous ne demandons rien pour elle. Nous vous reprochons, par contre, de favoriser l’Église contre nous en lui donnant des richesses immenses. (Applaudissements à l’extrême gauche.) […]

Le rapporteur Aristide Briand répond au député du Var dans la deuxième séance de ce 22 avril 1905

49 M. Aristide Briand, rapporteur. Que vous proposez-vous par l’article 4 ? De régler, pour l’avenir, le sort de toutes les associations qui pourraient se créer pour pratiquer les cultes les plus divers ? Non ! Mais de liquider une situation matérielle. C’est une question d’argent qui se pose à l’article 4.

50 (Applaudissements.) Et j’étais tout à l’heure assez attristé, […] en voyant […] enfermer toute évolution de la pensée humaine dans une misérable question de gros sous. (Nouveaux applaudissements.)

51 Il faut interpréter autrement la situation. Il s’agit de régler les intérêts de l’Église catholique non pas telle que vous la pourriez désirer, mais telle qu’elle est en réalité. (Nouveaux applaudissements.)

52 M. Charles Bos. Mais, non.

53 M. le rapporteur. Mon cher collègue, accorderez-vous, au rapporteur de la commission, la permission de s’expliquer librement ?

54 M. Charles Bos. C’est la première fois que je me permets de vous interrompre.

55 M. le rapporteur. J’ai fourni des explications nombreuses sur le même point et je constate qu’elles n’ont pas été acceptées de mes collègues de gauche. Je suis convaincu que c’est parce qu’entre nous il y a un malentendu. Voulez-vous me permettre – je ne dirai pas de le dissiper – je n’ai pas pareille prétention – mais de m’y essayer sincèrement ? (Parlez ! Parlez !)

56 Nous sommes en présence de l’Église catholique avec la constitution qu’elle s’est donnée et que vous ne pouvez ignorer.

57 Il y a des curés dans l’Église catholique, il y a aussi des évêques, il y a même un pape. Que voulez-vous ? Ce sont des mots qui peuvent écorcher les lèvres de certains d’entre vous, mais qui correspondent à des réalités. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

58 Eh bien, ces curés, ces évêques, ce pape, constituent une hiérarchie cultuelle en face de laquelle, dans le moment même où vous devez faire la liquidation des biens que vous consentez à lui laisser, de biens qui peuvent consister, dans une proportion que je n’ai pas à juger, en des fondations pour messes par exemple. Vous ne voulez pas changer leur affectation, n’est-ce pas ?

59 À qui vont-ils donc aller ? Aux curés, aux évêques, aux fidèles, à l’ensemble de l’organisation catholique au profit de laquelle l’attribution doit équitablement être faite.

60 J’ai bien compris tout à l’heure que vous voudriez, par une jurisprudence de nos tribunaux civils, créer à côté de la constitution de l’Église catholique, et en concurrence avec elle, une constitution nouvelle. Il y aurait demain, si l’on adoptait votre système, le curé nommé par l’évêque, ratifié par le pape, et à côté le curé nommé par telle cour d’appel, le curé investi par nos juridictions civiles : nous aurions ainsi deux Églises catholiques pour se disputer les biens. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche, au centre et à droite.) […]

Le Rire, 20 mai 1905, dessin de Léandre. M. Bienvenu-Martin, ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes du cabinet Rouvier, tente de séparer, à l’aide d’un couteau, les corps de l’Église et de l’État. Léandre accompagne cette caricature d’une légende : « …Et M. Bienvenu-Martin continue toujours avec beaucoup de Briand son opération chirurgicale »

Explications de vote sur le projet de loi

61 Il est intéressant de lire les explications de vote des élus concordataires de centre-droit (ou progressistes). Bien qu’attirés par le libéralisme du rapporteur et son éloquence – ce qui les a conduit à amender certains articles du texte de loi –, ils ne peuvent, par fidélité au suffrage universel, voter en faveur du projet, lors du vote solennel.

62 Hormis les exemples d’Alexandre Ribot ou du démocrate chrétien abbé Lemire, déjà cités, d’autres élus allèrent dans ce sens.

63 Porte-parole des progressistes lors des explications de vote, Flaminius Raiberti, député de Nice, propose le retrait de l’urgence. Il est suivi par Joseph Thierry, député de Marseille, plus modéré que son collègue maralpin, et par Jules Legrand, député des Basses-Pyrénées, ancien ministre de l’altiligérien Charles-Dupuy.

Chambre des députés, séance du 3 juillet 1905

64 M. Raiberti. […] La loi que nous venons de voter […] ne touche pas seulement à cette région plus dangereuse et plus inflammable qu’une autre, qui est la région des sentiments ; elle touche encore profondément à la constitution religieuse de ce pays.

65 Depuis des siècles, l’État, sous la forme de propriété privée ou sous la forme de salaire, garantissait l’exercice du culte, en garantissant la subsistance du clergé.

66 Votre loi abroge ce pacte plusieurs fois séculaire. Sans doute elle ne modifie pas l’organisation des pouvoirs publics ; mais elle modifie les rapports de ces deux puissances qui s’appellent la puissance civile et la puissance religieuse, et qui, depuis le commencement des temps modernes, se sont trouvées face à face dans l’histoire de ce pays.

67 Votre loi n’est donc pas une loi ordinaire.

68 C’est une loi d’une importance exceptionnelle et si, au-dessous de la constitution politique d’un pays, il y a une constitution sociale, faite d’un ensemble d’idées, de mœurs et de sentiments dont la première n’est que l’expression politique et le revêtement, j’ai le droit de dire que la loi que nous faisons a l’importance et la gravité d’une loi constitutionnelle. (Applaudissements au centre et à droite.)

69 Avons-nous le droit de faire tenir le vote d’une loi pareille dans une seule délibération ?

70 Je dis plus : avons-nous l’autorité nécessaire ? (Réclamations à gauche. Applaudissements au centre et à droite.) Tenons-nous du suffrage universel une délégation suffisante pour accomplir une réforme aussi considérable par la seule force de notre volonté ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) […]

71 Il nous faut pour la sécurité de nos consciences, une garantie encore plus haute : le consentement du suffrage universel. (Applaudissements au centre et à droite.)

72 Pourquoi ? Est-ce parce que le nombre est une des formes de la force, et que la souveraineté du peuple est au-dessus de la justice et du droit ?

73 Non, messieurs ; c’est pour une raison plus vraie et plus profonde : c’est parce que les réformes doivent se faire dans les mœurs avant de se faire dans les lois, et que le droit n’est, à un moment donné de l’histoire, que la transposition juridique d’un état social. (Très-bien ! Très-bien ! au centre.)

74 Ce n’est pas dans cette enceinte que le progrès s’élabore ; c’est hors d’ici, dans les idées, dans les habitudes, dans la vie même du pays. Ce n’est pas la loi qui crée l’état social ; c’est l’état social qui la crée. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) La loi ne peut rien sans la complicité de l’époque et du temps. […]

75 Voilà, messieurs, la raison profonde du suffrage universel. Quand il s’agit de lois ordinaires, nous pouvons légiférer sous notre responsabilité devant le pays, mais quand il s’agit d’une matière aussi grave, quand il s’agit de débats aussi prolongés et aussi disputés, nous ne pouvons pas aller jusqu’au bout de notre œuvre avant de nous être demandé ce qu’en pense le pays. (Très bien ! Très bien ! au centre et à droite.)

76 Son collègue progressiste Joseph Thierry, député des Bouches-du-Rhône, tout en allant dans son sens, reconnaissait le libéralisme de la loi.

77 M. Joseph Thierry. M. le rapporteur a dit, il y a quelques instants, qu’à cette heure chacun doit prendre sa responsabilité. Vous me permettrez donc, messieurs, de faire connaître tout de suite les raisons qui motivent le vote que mes amis et moi nous allons émettre.

78 Lorsque nous avons voté sur le passage à la discussion des articles, nous avons déclaré que si la Chambre continuait sa délibération, loin de vouloir entraver ou abandonner le débat, nous lui donnerions une active et loyale collaboration. Notre promesse a été largement remplie.

79 Si la loi entre dans le domaine de l’application, notre intervention n’aura pas été étrangère aux ménagements, si indispensables pour la paix générale et la conscience publique, qui y ont été introduits.

80 En ce qui touche notamment la dévolution des biens, la jouissance des édifices, les exercices du culte et la situation du clergé, nous nous félicitons d’avoir proposé et fait prévaloir des solutions plus libérales que celles qui vous avaient été soumises. (Applaudissements au centre.)

81 Mais, outre que la loi renferme encore des solutions et des compromis dont nous ne pouvons méconnaître les équivoques et les dangers, il nous convient de rappeler, au moment du vote sur l’ensemble, qu’elle ne nous a été proposée ni dans les formes ni dans les conditions morales qu’exige une mesure d’une importance aussi capitale. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

82 Issue de l’initiative parlementaire et n’ayant jusqu’alors réuni que l’adhésion de 180 députés dans leurs programmes, elle a été recueillie ensuite par le précédent gouvernement dans une rédaction informe qui constituait bien plus un expédient et une diversion qu’un projet de loi. (Applaudissements au centre.)

83 Enfin, sur un acte qui remue aussi profondément tout ce qui touche aux croyances et aux traditions du pays, le suffrage universel n’a jamais été nettement consulté.

84 Le concordat va se trouver abrogé par un acte unilatéral sans aucune tentative préalable pour le concilier avec les difficultés et les aspirations de l’esprit moderne. (Très bien ! Très bien ! au centre.)

85 Toute idée de négociation dans ce sens a été systématiquement écartée.

86 Nous sommes résolus à ne négliger aucune occasion de donner au pays toutes les conditions de pacification et de liberté de la pensée compatibles avec les droits de l’État, mais nous refusons de nous associer à une politique qui, à la place des réformes bienfaisantes, peut nous réserver des lendemains douloureux avec toutes les complications administratives et judiciaires qu’entraînent le trouble des consciences et le choc des intérêts. (Applaudissements au centre.)

87 Dans les temps difficiles que nous traversons, la pratique loyale, prévoyante et ferme d’un régime concordataire pouvait donner à la République la liberté d’esprit, le calme intérieur et l’unité morale dont elle a besoin. (Très bien ! Très bien ! sur les mêmes bancs.)

88 Il nous importait de la marquer à cette heure sans récrimination, mais sans lassitude et sans faiblesse.

89 L’avenir de progrès et de liberté que, tous ici, nous voulons pour la France, ne lui viendra ni de la contrainte, ni de la précipitation, dans les réformes arbitrairement choisies et imposées, ni de l’oubli des libertés essentielles qui sont dans la raison d’être de la république ; il est, au contraire, dans l’évolution pacifique et digne qui sauvegarde tout à la fois les droits privés de chacun et le prestige commun de la nation toute entière.

90 Si vous devez faire naître des divisions nouvelles, ouvrir une ère d’agitation dont nul ne peut prévoir les conséquences et la fin, nous refusons d’en assumer avec vous la responsabilité.

91 Telles sont, messieurs, les raisons pour lesquelles mes amis et moi nous voterons pour la proposition Raiberti et contre l’ensemble du projet de loi. (Applaudissements au centre et à droite.)

92 Puis vint le tour de Jules Legrand, député progressiste des Basses-Pyrénées.

93 M. Jules Legrand. Messieurs, lorsque nous avons voté, quelques-uns de mes amis et moi, le passage à la discussion des articles, nous avons déclaré que ce que nous avions surtout à cœur, c’était de nous placer dans la situation qui nous semblait la plus favorable pour amender le projet. Dans une certaine mesure, nous y avons réussi. Messieurs, j’écoutais tout à l’heure l’éloquent discours de M. le rapporteur. Il se plaisait à faire ressortir le caractère libéral de la loi et je ne pouvais m’empêcher de remarquer que ce caractère libéral se trouvait, non pas précisément dans le texte primitif de la commission, mais dans les amendements que nous avons déposés. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

94 Si la loi est relativement libérale – le distingué rapporteur le reconnaîtra volontiers, j’en suis sûr – nous le devons au moins autant – pour ne citer qu’un nom – à l’honorable M. Ribot, qu’à M. Briand lui-même. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs.)

95 Quoi qu’il en soit, nous tenons à rester fidèles aux engagements que nous avons pris devant le suffrage universel. (Très bien ! Très bien ! au centre.)

96 Nous étions hier, nous sommes aujourd’hui des partisans convaincus de la politique concordataire. (Très bien ! Très bien ! au centre et à droite.)

97 Nous nous associons pleinement aux observations qui ont été présentées par l’honorable M. Thierry, et nous voterons contre l’ensemble de la loi. (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs.)

Application de la loi de Séparation des Églises et de l’État

98 La loi de séparation des Églises et de l’État, votée à la Chambre des députés le 3 juillet 1905, le fut au sénat le 6 décembre suivant. Cinq jours plus tard, elle fut publiée au Journal Officiel. Alors que le gouvernement, pour garantir le libre exercice public du culte (article 1), devait procéder à la dévolution des biens d’Église (article 4), des inventaires de ces derniers étaient nécessaires. Ils entraînèrent une véritable résistance et des émeutes, à la suite d’une circulaire mal rédigée – qui obligeait les agents de l’État à demander l’ouverture des tabernacles où se trouvaient le ciboire et les hosties consacrés par le prêtre. Il y eut morts d’hommes. Clemenceau, devenu président du conseil, décida de surseoir aux inventaires, car « la question de savoir s’il fallait ou non compter un chandelier dans une Église ne valait pas une vie humaine ». C’est alors que le pape Pie X et son secrétaire d’État, Rafaël Merry del Val condamnèrent la loi (encycliques Vehementer Nos er Gravissimo officii) de 1906 et interdirent la constitution d’associations cultuelles : l’exercice public du culte, après la suspension de la dévolution des biens, était bloqué.

99 Aristide Briand, rapporteur de la loi, devenu dès 1906 ministre en charge des Cultes – jusqu’en 1911 –, proposa des solutions. Puisque le pape s’opposait au fonctionnement du culte (par l’interdiction des associations cultuelles), ce dernier pourrait s’exercer sans elles : ce fut la loi du 2 janvier 1907. Or, après un second refus de Pie X, au motif que, sans l’existence d’associations cultuelles, les catholiques étaient soumis à la loi de 1881 sur les réunions publiques qui les obligeait à faire une déclaration préalable à leurs réunions, Briand poursuivit dans la voie de son libéralisme gradué et proposa un projet de loi qui permettait au culte de s’exercer sans associations cultuelles et sans déclaration préalable. La discussion fut très tendue, la majorité parlementaire vacillait et Clemenceau, président du Conseil, s’interrogeait à voix haute. La séance du 30 janvier 1907 retranscrit dans ses débats l’acmé des difficultés de l’application de la loi. Deux mois plus tard, la loi du 28 mars 1907 était adoptée. Elle reprenait l’argumentation de Briand : la déclaration préalable n’était plus nécessaire. Une troisième loi – celle du 13 avril 1908 – régla le contentieux né de la dévolution des biens : les églises devenaient propriété communale et les biens cultuels restaient sous séquestre de l’administration des domaines. L’affectation des biens des établissements ecclésiastiques non réclamés à des établissements communaux de bienfaisance et d’assistance était élargie. L’Église ne gardait rien de son patrimoine, mais elle avait conquis une extraordinaire liberté vis-à-vis du pouvoir civil.

Débats parlementaires du 30 janvier 1907 à la Chambre des députés, relatifs à l’exercice public du culte (sans déclaration préalable)

100 M. Jaurès. Et, laissez-moi vous dire, monsieur le ministre de l’instruction publique, que ce qui crée entre vous et une partie de la majorité républicaine un malentendu qui pourrait aller croissant, ce n’est pas la direction générale de votre politique ; je suis sûr que tous les républicains sont d’accord pour vous approuver d’avoir donné à la loi de liberté, dès son origine et dans ses caractères essentiels, une telle force de liberté qu’elle pouvait avoir raison de tous les fanatismes et de toutes les hostilités. Ce qu’on vous reproche, ce qu’ont le droit de vous reprocher ceux qui comme moi sont fidèles à votre pensée essentielle qui était la leur, c’est de ne pas consentir, en vertu de je ne sais quel optimisme où il semble entrer un peu trop de complaisance pour votre œuvre…

101 M. Aristide Briand, ministre de l’instruction publique et des cultes. Elle est changée.

102 M. Jaurès. … C’est de ne pas consentir à avouer avec une clarté suffisante, à mesure que se produisent des difficultés que vous n’aviez point prévues, que vous ne les aviez pas prévues.

103 M. le ministre de l’instruction publique et des cultes. Mais je l’ai dit.

104 M. Jaurès. Vous voulez toujours nous démontrer que vous aviez tout prévu, tout pressenti, tout préparé et que c’est par un artifice d’habileté suprême que vous avez tenu à nous réserver pour des jours prochains la solution que vous ne déclariez pas tout de suite. (Applaudissements sur divers bancs à l’extrême gauche et à gauche.)

105 M. le ministre de l’instruction publique et des cultes. J’ai dit le contraire. […]

106 M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

107 M. Georges Clemenceau, président du conseil, ministre de l’intérieur. Messieurs, je n’aurais rien à ajouter aux excellentes paroles prononcées par l’honorable M. Jaurès, si je n’avais été frappé du mot qu’il a dit sur un malentendu qui pourrait aller croissant. Je voudrais qu’il n’y eût pas de malentendu.

108 Il a accusé mon honorable collègue M. Briand d’optimisme. Qu’il me permette de corriger l’optimisme de M. Briand par un grain de pessimisme.

109 Messieurs, j’ai combattu l’article 4 ; je l’ai combattu contre M. Briand ; je l’ai combattu contre M. Jaurès ; je n’en tire point vanité. Je ne vais point perdre mon temps à chercher qui eut tort et qui eut raison. C’est un débat qui n’a pas d’intérêt, dans ce moment du moins.

110 M. Jaurès. Il n’y a que Dieu qui puisse décider ; et encore ! (On rit.)

111 M. le président du conseil, ministre de l’intérieur. Eh bien, j’attends son jugement avec tranquillité ! (Nouveaux rires)

112 Seulement, lorsque je suis arrivé au pouvoir, j’ai trouvé le projet de loi voté par mon collègue et ami M. Briand et par mon ami M. Jaurès, et j’ai été chargé de l’appliquer. Et, dès l’abord, il a été évident que M. Briand et que M. Jaurès n’avaient pas prévu que le pape n’accepterait pas les associations cultuelles.

113 M. Jaurès. Au moins moi ! M. Briand, lui, avait tout prévu (Sourires.)

114 M. le ministre de l’instruction publique et des cultes. Non ! non, je n’ai jamais dit cela !

115 M. le président du conseil. Vous pensez bien que ce n’est pas votre procès que je viens faire. Seulement, moi, j’étais au gouvernement, j’étais ministre de l’intérieur, il fallait appliquer la loi qui avait tout prévu, hormis ce qui est arrivé. (Applaudissements et rires à gauche.)

116 M. le ministre de l’instruction publique et des cultes. J’ai le droit de dire que lors de l’article 4, il m’était difficile de prévoir l’article 8[2] [2] L’article 8 (article 6 avant le vote de la loi) permettait...
suite.

117 M. le président du conseil. Que pouvions-nous faire ? Une nouvelle loi ne pouvait être votée ; elle aurait pris un trop long temps, la discussion aurait duré indéfiniment ; mille obstacles auraient été suscités par les ennemis de la Séparation. Il fallait vaille que vaille tirer empiriquement un état de choses à peu près raisonnable de la loi insuffisante qui nous avait été donnée.

118 M. Allard a dit hier que nous nous débattions dans l’incohérence. À mon avis, il n’y a rien de plus vrai. (Applaudissements et rires à gauche et à l’extrême gauche.) Nous sommes dans l’incohérence parce que l’on nous y a mis. J’y suis, j’y reste ! (Nouveaux rires.)

119 Eh bien ! qu’avons-nous fait ? Nous avons cherché à tirer parti des lois républicaines qui nous permettaient d’appliquer la loi de séparation.

120 Ces lois, parce qu’elles étaient des lois républicaines, étaient des lois de liberté : c’était la loi sur la liberté de réunion, c’était la loi sur la liberté d’association. C’est avec ces deux outils que nous avons essayé de fabriquer un état de choses purement empirique qui nous permît de faire vivre tant bien que mal la loi de séparation. Voilà le fait qui ne sera ici contesté par personne.

121 À gauche. C’est très juste.

122 M. le président du conseil. Ces lois étaient des lois de liberté, et je n’admets pas du tout qu’on nous dise que lorsque nous concédons des libertés à l’Église nous lui faisons une faveur (Interruptions à l’extrême gauche), si nous accordons ces mêmes libertés à tous les citoyens.

123 M. Maurice Allard. Cela dépend des circonstances !

124 M. le président du conseil. Cela ne dépend pas des circonstances, monsieur Allard. La liberté est au-dessus des circonstances, au-dessus même des hommes qui en bénéficient. (Applaudissements sur un grand nombre bancs.) Pour ma part, j’ai prouvé bien souvent que j’étais disposé à accorder la liberté à mes pires adversaires (…)

125 Voilà la situation qui m’amène aujourd’hui à la tribune.

126 Nous vous avons présenté ce projet de loi, et parce qu’un document, le document dont on a parlé tout à l’heure, est intervenu, on nous propose d’ajourner l’exécution de la loi. Eh bien ! je réponds : j’ai choisi mon terrain de bataille ; je veux soutenir la lutte contre l’Église dans la liberté. Je ne veux pas engager une bataille dans laquelle j’aurais la mauvaise conscience de lutter au nom de l’arbitraire contre la liberté. Voilà pourquoi je vous propose de renoncer à la déclaration. […]

127 Un journal de ce matin dit que cette question nous a été posée par le pape : Tout ou rien. La réponse est faite dès à présent : Pape et clergé n’auront rien (nouveaux applaudissements) ; j’entends : rien que la liberté, rien que le droit commun, le droit que nous donnons à tous les citoyens, à nos adversaires comme à nos amis ; ce droit est imprescriptible, ce droit les domine, et c’est la meilleure réponse que nous puissions faire à toutes leurs impudentes protestations.

128 M. Lefas. Ce n’est pas là un langage que l’on puisse tenir à la tribune.

129 M. le président du conseil. Voilà ce que j’ai à vous dire ; voilà notre politique. C’est le langage que je crois devoir tenir ; je le maintiens, et je ne retranche pas un mot, pas un accent, pas une virgule de ce que j’ai dit. Il fut un temps où quelques-uns de mes amis de ce côté (l’extrême gauche) me reprochaient de vouloir faire une séparation violente, en disant que nous espérions ainsi écarter du débat les questions sociales. Je pense qu’aujourd’hui ils me rendent meilleure justice. Nous avons fait un Gouvernement qui a essayé de résoudre, selon les circonstances, la question de la séparation de l’Église et de l’État […], un Gouvernement qui vous a fait voter le rachat de la ligne de l’Ouest. (Exclamations à droite. – Applaudissements à gauche.)

130 M. Braud. C’est à considérer.

131 M. Gauthier (de Clagny). Faites-le voter au sénat, avant de monter au Capitole !

132 M. le président du conseil. Je ne monterai en aucun cas au Capitole, ce monument étant réservé à des volatiles à l’espèce desquels je n’appartiens pas. (Hilarité)

L’Illustration, 23 février 1907, dessin de L. Sabattier. Ce dessin de séance représente un épisode des séances qui mènent au vote d’une nouvelle loi, celle du 28 mars 1907, visant à garantir le libre exercice des cultes, sans association cultuelle et sans déclaration préalable. Georges Clemenceau, président du Conseil (1906-1909) et son ministre des Cultes, Aristide Briand (1906-1911) sont au banc du gouvernement, à la Chambre des députés, lors de la séance du 19 février 1907. « Y aura-t-il séparation entre Clemenceau et Briand ? », semble s’interroger le caricaturiste

Notes

[ *] Doctorant à Sciences Po-Paris, allocataire de recherche de l’Assemblée nationale.

[ 1] Flaminius Raiberti, concordataire, est député (1890-1922) puis sénateur (1922-1929) de Nice-Ville.

[ 2] L’article 8 (article 6 avant le vote de la loi) permettait au Conseil d’État (et non au tribunal civil) de statuer en cas de revendication des mêmes biens d’Églises par plusieurs associations cultuelles.

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