Vous consultezEntre clientélisme, électoralisme et distance parlementaire

AuteurMarnix Beyen[*] [*] Université d’Anvers. ...
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La menace populaire

4 La menace que le peuple réel pouvait poser au peuple virtuel qu’était la Chambre, s’était manifestée très brusquement le 29 juillet 1920. Ce jour-là, la Chambre fut envahie par un groupe d’anciens combattants qui exigeaient de bénéficier d’une pension de guerre individuelle dans un délai rapide. Des dizaines de manifestants pénétrèrent dans l’hémicycle et, une fois dans l’enceinte, agitèrent des drapeaux, scandèrent des slogans subversifs et déclenchèrent des bagarres.

5 Une très mince minorité des députés acclama ces envahisseurs ouvertement, et l’un d’entre s’était même adressé à la foule de manifestants qui était restée dehors. Il est significatif que tous ces députés étaient des nouveaux venus, qui appartenaient soit à la fraction socialiste, soit – et surtout – à la nouvelle fraction des nationalistes flamands. Plusieurs membres de ces deux fractions entretenaient une vision de la dignité parlementaire qui différait considérablement de celle des familles politiques traditionnelles. Pour eux, « représenter » signifiait aussi « se comporter comme ceux qu’on représente » et donc parler la langue du peuple. Pour cela, les nationalistes flamands parlaient presque exclusivement un néerlandais flamandisant, ce qui était un usage assez neuf, et peu respecté, dans la Chambre[2] [2] Au sujet de l’emploi des langues au Parlement, voir Philippe...
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6 Or, ces membres acclamant l’invasion furent vivement censurés par le président de la Chambre – lui aussi un socialiste –, selon lequel « l’une des obligations essentielles de tout homme qui accepte un mandat public est de ne pas avoir peur de l’impopularité ». Ces mots furent longuement applaudis par une large majorité des députés, qui ressentaient l’invasion comme une grave atteinte à leur dignité. Certains d’entre eux requéraient une sanction sévère contre les responsables, mais le Président les exhortait au calme en affirmant que « la meilleure manière de témoigner de notre conception de la dignité parlementaire est de poursuivre l’examen de l’ordre du jour dans le calme et avec maturité ». Selon un autre député socialiste, adopter cette attitude était la seule manière pour les Parlementaires de démontrer qu’ils étaient « des hommes libres et pas des courtisans du peuple »[3] [3] Voir les Annales Parlementaires. Chambre des Représentants,...
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7 Bien que l’on n’ait plus eu à déplorer de telles confrontations directes par la suite, la pression exercée par l’opinion publique sur le Parlement demeurait cependant perceptible quoique souvent de façon indirecte. Grâce aux nouveaux médias et aux moyens de communication, un nombre beaucoup plus important d’électeurs pouvait désormais prendre connaissance, immédiatement et avec précision, des activités parlementaires de leurs mandataires. Cette évolution favorisait la publicité des débats prévue par la Constitution, mais elle changeait aussi considérablement le caractère de ces débats. À cause de cette évolution, le vœu de se distinguer auprès de son électorat s’est – sans aucun doute – considérablement accru. Dès lors, les termes « électoralisme » et « électoraliste », ressentis à la Chambre comme des insultes extrêmement blessantes, étaient de plus en plus fréquemment employés pour dénoncer son adversaire. Par cette insulte, on reprochait à son adversaire de se soustraire à sa tâche de parlementaire, qui était celle, « non pas de suivre ses électeurs, mais de les éclairer »[4] [4] Le représentant catholique Tschoffen dans Annales Parlementaires. ...
suite. Si on s’abandonnait à ce vice, tel était le raisonnement, on créerait une situation où la masse des électeurs serait, non pas réellement cette fois, mais virtuellement présente dans l’hémicycle et dominerait de ce fait les débats. La majorité des députés voulaient éviter cette situation à tout prix parce qu’elle transférerait les passions de la rue au sein du Parlement. Les nombreux incidents et surtout les bagarres réelles qui se sont produits au cours des années 1930 semblaient donner raison aux critiques qui estimaient que, depuis l’introduction du suffrage universel pur et simple, la distance séparant le peuple du Parlement était devenue trop faible.

8 Plus spécifiquement, deux mémorables bagarres qui se déroulaient au cours de 1937 et 1938, et dans lesquelles une grande partie des députés fut impliquée, donnait lieu à la suggestion fréquente que la passion des débats fut dans une large mesure artificielle et que la proximité de l’électeur engendrait une théâtralisation du comportement parlementaire. Selon les critiques, les attitudes spectaculaires des mandataires n’étaient pas l’expression de leur conviction profonde, mais bien des efforts pour attirer l’attention du public. Ils en donnaient pour preuve l’ambiance de camaraderie et de collégialité qui régnait dans les couloirs et au restaurant du Parlement, même après les séances les plus houleuses. Selon un commentaire ironique d’un journal belge, ces serviteurs dévoués au peuple ne se donnaient pas la peine de se cogner si personne ne les voyait. Alors que les fondateurs du régime parlementaire avaient espéré que la volonté de servir l’intérêt général ferait régner une atmosphère de compréhension mutuelle, dans la pratique, c’était l’inverse qui se produisait : sous la pression de l’opinion publique qui exigeait du spectacle, la cordialité parlementaire demeurait strictement réservée aux moments où l’intérêt général ne figurait pas à l’ordre du jour.

9 Les dénonciations de l’électoralisme s’accompagnaient souvent de critiques sur le pouvoir croissant des partis politiques. Si, dans les années 1930, cette critique devenait une des armes favorites des groupes antiparlementaires, elle avait été, dès avant la Grande Guerre, utilisée par des membres des partis traditionnels. Dans l’image que député belge avait de lui-même, le parti a quelque chose de très ambigu. D’une part, le renforcement des partis semblait la solution rêvée, puisque les partis formaient un niveau intermédiaire qui mettait les Parlementaires en contact permanent avec l’électorat sans pour autant livrer la politique à la rue. Pour cette raison, des grands défenseurs de la dignité parlementaire contribuaient considérablement à la reconnaissance officielle, en 1921, des « fractions politiques » au sein de la Chambre. D’autre part, la tyrannie du parti pouvait s’avérer beaucoup plus contraignante que celle du peuple non organisé. La lutte pour l’autonomie des fractions parlementaires au sein de leurs partis semble, jusqu’aujourd’hui, une version actualisée de l’ancienne lutte pour l’autonomie du député envers l’opinion publique – une version qui rend compte que la démocratie belge a réellement évolué dans le sens d’une particratie[5] [5] Voir Guido Weckx, « Parlementsleden over het Parlement...
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10 La proximité avec « le people » était donc, dès 1918, devenue telle que la Chambre ne fut plus en mesure de se placer au-dessus des « passions populaires ». Néanmoins, le fossé qui se creusait entre le Parlement et la population semblait plus grand que jamais, puisque l’importance qu’avait cette institution pour l’intérêt général était de plus en plus discutée. C’était l’association antinomique de ces deux évolutions opposées qui provoquait la perte de prestige et de dignité qu’éprouvait péniblement la Chambre des Représentants belge au cours du xxe siècle. Il peut paraître étrange que ce fut donc la démocratisation de la vie politique – et donc le défi permanent que « le people » posait aux politiques – qui contribua à une profonde crise de confiance de l’organe par excellence de la démocratie.

Protéger la dignité parlementaire

11 Les députés belges ne se sont, néanmoins, pas simplement résignés au constat de cette perte de prestige. Tout au long de la période étudiée, ils ont cherché des moyens de redorer le blason de la Chambre des Représentants. Le grand défi devant lequel ils se trouvaient était de trouver un juste équilibre entre distanciation et engagement. Ils devaient se révéler capables de conserver leur autonomie, sans pour autant devenir une caste politique, séparé du « pays réel ». Les introspections critiques que la Chambre consacrait à elle-même oscillaient invariablement entre ces deux pôles. Et les mesures adoptées pour protéger la dignité parlementaire étaient, elles aussi, liées aux deux vertus parlementaires fondamentales : l’autonomie et l’engagement vis-à-vis l’électorat.

12 La protection de l’autonomie parlementaire revêtait parfois des formes très matérielles et concrètes. Après l’assaut du Palais de la Nation par les anciens combattants, des grilles élevées ont été installées à l’avant et à l’arrière du bâtiment où siégeait le Parlement. Mais surtout, on s’inspirait d’une ancienne proposition de 1892 pour entourer de certaines garanties légales la « zone neutre » qui existait de facto autour du Parlement. Néanmoins, il fallait attendre 1954 pour qu’une loi interdise effectivement tout rassemblement ou toute manifestation à l’intérieur de cette zone et qu’un petit détachement militaire soit installé pour sauvegarder cette neutralité. Ce détachement fut, cependant, tellement restreint qu’il ne suffisait guère à prévenir des manifestations dans les alentours du Palais de la Nation.

13 Apparemment, les représentants du peuple étaient réticents quand il s’agissait de s’isoler trop violemment du peuple.

14 Le même dilemme se présentait quand il s’agissait de garder dehors de visiteurs indésirables des bâtiments de la Chambre. Déjà en 1928, dans l’un des premiers rapports au sujet du réaménagement du bâtiment parlementaire, le greffier plaidait pour des mesures qui permettraient d’empêcher que des visiteurs entrent dans le Parlement pour solliciter l’attention d’un député : « Outre que ces pratiques – qui ne sont tolérées dans aucun autre Parlement – ne sont rien moins qu’irrespectueuses des représentants de la Nation, elles distraient ceux-ci de leur tâche, leur font perdre un temps précieux et peuvent amener des inconvénients de toute nature »[6] [6] « Les projets d’agrandissement, d’aménagement et de...
suite. Le rapport recommandait dès lors d’installer une séparation complète « entre les locaux accessibles auxquels ont accès les visiteurs, les solliciteurs, voire les quémandeurs et ceux affectés exclusivement à l’usage de MM. les Représentants ». Il faudra attendre l’aménagement de la Maison des Parlementaires, en 1987, pour que les députés puissent disposer de locaux séparés pour recevoir leurs électeurs et ainsi donner suite à cette recommandation. Cette mesure ne suffisait pas, néanmoins, à empêcher que des visiteurs dérangent les séances depuis la tribune réservée au public. En octobre 1979, le commandant du détachement militaire se déclara en faveur de « mesures draconiennes » à ce propos : « Il est évident que si l’on pouvait être autorisé à fouiller chaque visiteur qui a l’intention de se rendre à la tribune réservée au public […], que si un écran en verre séparait la tribune de la salle des séances (le déroulement des débats pouvant être vu et entendu !) les incidents pouvaient facilement être évités. » Il se rendit compte, tout de même, que de telles mesures étaient « irréalisables ou même utopiques… en Belgique ! »[7] [7] Commandant Duinslaeger au Président de la Chambre, le 19...
suite Il se présenta là un court-circuit entre la fermeté du militaire et l’attitude ambiguë des politiques envers le peuple.

15 Les barrières que la Chambre élevait entre elle et la population pouvaient aussi prendre des allures plutôt symboliques. L’ancienne question de savoir si une assemblée appelée à représenter la Nation devait ou non se distinguer de la population, était donc toujours d’actualité au xxe siècle. Le fait qu’en 1930, les membres de la Chambre ne fussent nullement distincts des citoyens « ordinaires » lors des cérémonies d’ouverture des expositions universelles tenues à Anvers et à Liège pour le centenaire de l’Indépendance, incitait la questure à introduire le port d’une écharpe. Le choix d’un accessoire simple plutôt que d’un uniforme fut expressément motivé par la crainte qu’une distinction symbolique ostentatoire ne soit contraire au caractère « démocratique » de la Chambre. En outre, la questure stipulait que les députés n’étaient autorisés à porter l’écharpe que lors des cérémonies, des missions officielles, et lors des manifestations où toute la Chambre était invitée. Il eût été inconvenant que les députés, à titre individuel, se comportent comme des vedettes, mais poursuit le rapport, le fait « de ne point diminuer le prestige de la Représentation nationale » ne pourrait que servir l’intérêt général. En d’autres mots, la questure s’efforçait de combiner distanciation et engagement de manière extrêmement subtile.

La Chambre comme « corps constitué »

16 Malgré la création de cet insigne, de nombreux Parlementaires continuèrent au xxe siècle, à déplorer le peu de respect avec lequel ils étaient traités au cours de diverses cérémonies, locales et autres. Certains d’entre eux s’offusquaient, notamment, du fait que, dans la hiérarchie protocolaire, ils étaient généralement placés derrière les élus locaux[8] [8] Voir plusieurs de ces plaintes dans ACR, Précédents 70...
suite. Il fallait à chaque fois leur rappeler que les Parlementaires (à l’exception des Présidents de la Chambre et du Sénat) ne disposaient pas d’une préséance protocolaire individuelle, mais bien collective. Toutefois, dès que le Président de la Chambre ou les questeurs avaient le sentiment que la Chambre en tant que corps était traitée avec peu d’égards, ils faisaient montre d’une exaspération certaine. Au cours de son deuxième mandat de président (1954-1958), Camille Huysmans fit valoir avec passion la préséance de son assemblée. Non seulement il fit du rang protocolaire de la Chambre un point d’honneur[9] [9] Voir Huysmans à Piet Vermeylen, Ministre de l’Intérieur,...
suite, mais l’ancien socialiste fut également scandalisé à l’occasion de la fête de la Dynastie en 1956, lorsqu’il s’avéra que seule une escorte restreinte accompagnerait la délégation de la Chambre à la cathédrale de Bruxelles, où elle devait assister au Te Deum. Par conséquent, il demanda instamment au ministre de la Défense que des mesures soient prises afin qu’à l’avenir « l’escorte d’honneur des corps constitués soit toujours conforme à la dignité et au rang des institutions concernées »[10] [10] Huysmans au Ministre de la Défense nationale, 9 novembre...
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17 Malgré son ambition d’incarner l’institution la plus démocratique du pays, la Chambre tenait donc à son statut de « corps constitué ». Le respect des droits protocolaires de la Chambre fut même qualifié de « devoir démocratique ». La Chambre étant la pierre angulaire de la démocratie, il convenait de la traiter avec le respect dû à son statut. Toutefois, ce raisonnement impliquait aussi que les députés remplissent effectivement leurs obligations de représentation comme il se devait lors des cérémonies officielles. Achiel Van Acker se fit énormément de souci lorsqu’il apprit qu’il était extrêmement fréquent que « les places réservées à la Chambre conformément aux règles protocolaires » restaient vides ou quasiment vides. « J’estime, déclara-t-il aux membres du Bureau, qu’une attitude aussi regrettable porte atteinte à la dignité de notre institution, déjà si souvent critiquée à tort »[11] [11] Achiel Van Acker aux membres du Bureau, 30 octobre 1964. ...
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18 L’aspiration à une certaine dignité ne devait dès lors pas être interprétée comme une forme d’isolationnisme élitiste – comme semblaient, notamment, le suggérer ces déclarations. Au contraire, la Chambre devait toujours apparaître à la population comme un organe respectable, tout en demeurant l’incarnation de la démocratie. C’est la raison pour laquelle la questure, à la fin des années 1920, conçut l’idée d’organiser, à l’occasion du Centenaire de la Belgique, une exposition ayant pour thème « Cent ans d’histoire parlementaire belge ». Cette initiative s’avérant trop ambitieuse, le thème de l’exposition fut restreint à l’Assemblée constituante de 1830-1831[12] [12] « Discours de M. Léon Troclet, Questeur », dans 1830-1930. ...
suite, tandis qu’un ouvrage relatif aux Parlementaires siégeant en 1930 fut édité à cette même occasion. Le responsable de cette initiative, Léon Troclet, justifia ce choix en alléguant qu’il s’agissait d’une tentative visant à contrecarrer la tendance antiparlementaire en mettant élus et électeurs au contact les uns des autres[13] [13] Léon Troclet, « Préface », dans Le Parlement belge :...
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19 En dépit de cette profession de foi démocratique, la Chambre s’efforça, à l’occasion du Centenaire, de nouer des contacts avec l’élément le moins démocratique que comptait le système politique belge, à savoir le roi. La visite du roi Albert Ier à l’exposition fut appréciée au plus haut point et, deux ans plus tard, les Bureaux des deux Chambres législatives remirent au chef de l’État une médaille frappée spécialement à l’occasion de cette commémoration du Centenaire[14] [14] « Le roi reçoit une délégation de Parlementaires. La...
suite. La nécessité qu’éprouvait la Chambre de se sentir reconnue par le roi peut être interprétée comme un retour à l’une des sources de sa dignité. À cette occasion, le ministre de la Coordination des Réformes Institutionnelles, Raoul Vreven, suggéra en 1960, que soit remise à l’honneur la tradition du discours du trône qui avait été abandonnée sous Léopold II. Le roi ne prononcerait pas lui-même ce discours – cet honneur serait dévolu au Premier ministre – mais sa présence conférerait à cette cérémonie un relief particulier qui en soulignerait l’im-portance. En raison de l’intérêt que ce dis-cours ne manquerait pas de susciter, « les citoyens se sentiraient davantage concernés par la politique » et ce discours contribuerait de ce fait à « la formation du corps électoral et de l’opinion pu-blique »[15] [15] « Première communication de Monsieur le Ministre de la...
suite. Une fois encore, cette initiative visait à favoriser un engagement démocratique en mettant en lumière le caractère noble, « aristocratique » de la Chambre. La proposition prévoyant la présence du roi lors de la déclaration gouvernementale ne fut toutefois pas retenue. Le même sort fut réservé à la proposition – s’appuyant sur une argumentation similaire – que les libéraux wallons introduisirent en 1980 afin de revenir à l’ancienne tradition du discours du Trône[16] [16] André Molitor, La fonction royale en Belgique, Bruxelles,...
suite. Il faudra attendre la Fête du roi de 2001 pour qu’une cérémonie officielle – fût-elle unique – permette, à nouveau, de resserrer les liens entre le roi et le Parlement. Ce jour-là, une cérémonie civile en l’honneur du roi au lieu du traditionnel Te Deum fut organisée pour la première fois dans la Salle de lecture du Parlement. À cette occasion, Herman De Croo, Président de la Chambre, prononça un discours qui souligna le lien historique unissant la démocratie et la monarchie[17] [17] Chambre des Représentants, Programmabrochure 2001. Ce discours...
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Albert II à une garden party organisée pour les 10 ans de son règne, 20 juillet 2001

Albert II à une garden party organisée pour les 10 ans de son règne, 20 juillet 2001

Herman De Croo (au centre) présent à la garden Party organisée pour les 10 ans du règle d’Albert II, 20 juillet 2001

Herman De Croo (au centre) présent à la garden Party organisée pour les 10 ans du règle d’Albert II, 20 juillet 2001

20 Cette approche superficielle ne suffit pas à accroître le respect suscité par les institutions parlementaires. Les Parlementaires avaient conscience que ce respect devait également s’imposer par la pratique parlementaire. L’une des conditions essentielles résidait dans le caractère serein et discipliné des débats[18] [18] Pour une exhortation récente à des débats plus dignes...
suite. Pour y parvenir, les divers Présidents de la Chambre pouvaient invoquer plusieurs dispositions disciplinaires prévues par le Règlement de la Chambre, lesquelles allaient du simple rappel à l’ordre à l’exclusion temporaire de la Chambre[19] [19] Du moins si le dossier ACR, 44 : « Discipline », contient...
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Discipline et bienséance parlementaires

21 Afin d’éviter que cette évolution ne favorise les critiques dont le Parlement était la cible, les dispositions réglementaires relatives à la discipline furent même renforcées à deux reprises. À chaque fois, le pouvoir du Président s’en trouvait grandi. Peu après les deux échauffourées mémorables dont la Chambre avait été le théâtre, il fut décidé à l’unanimité de donner au Président la faculté, en cas d’actes de violence, de procéder de manière autonome, c’est-à-dire sans consulter la Chambre, à l’exclusion du fauteur de trouble[20] [20] Voir Doc. Chambre, 1937-1938, n° 112 (« Voorstel tot aanvulling...
suite. Peu après la Seconde Guerre mondiale, les présidents de groupe (et éminences grises) des trois partis traditionnels – Henry Carton de Wiart, François Fischer et Victor Maistriau – s’efforcèrent d’éviter un retour aux incidents de l’entre-deux-guerres, qui avaient miné le régime, en proposant un nouveau renforcement des mesures disciplinaires. Cette proposition fut également adoptée, bien qu’à une majorité étonnement restreinte[21] [21] Doc. Chambre, 1944-1945, n° 45 (6 février 1945) ; vote...
suite. Le pouvoir discrétionnaire du Président fut élargi aux cas de troubles graves de l’ordre et les membres rappelés à l’ordre ne disposaient désormais plus de la possibilité de se justifier immédiatement. Il n’avait que trop souvent été constaté, par le passé, que « les explications du membre [rappelé à l’ordre] ne faisaient qu’aggraver le désordre qui avait été causé au sein de l’assemblée »[22] [22] Selon Louis Joris dans le rapport rédigé par la Commission...
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22 Ce dernier passage souligne la volonté de prévenir les incidents plutôt que de sévir. Au xxe siècle, presque tous les Présidents de la Chambre belge – et, de manière plus générale, tous les défenseurs de la dignité parlementaire – étaient animés du même souci[23] [23] La suggestion de Manu Ruys, selon laquelle Huysmans prenait...
suite. Ainsi, ils intervenaient généralement rapidement lorsque des incidents douloureux resurgissaient du passé[24] [24] Entre autres APC, 30 juillet 2000, p. 2249 ; 17 février...
suite et ils confiaient aux réunions de section ou de commission l’examen de thèmes qui auraient pu susciter d’âpres discussions[25] [25] APC, 1918-1919, 28 novembre 1918, p. 11 ; APC, 1919-1920,...
suite. Lorsque des incidents personnels avaient cependant lieu, ils pouvaient demander à la Chambre de les considérer comme « non avenus »[26] [26] APC, 11 mai 1920, p. 1087. ...
suite, ou ils décidaient très rapidement de déclarer l’incident clos afin d’éviter toute escalade[27] [27] Voir notamment APC, 1er juillet 1921, p. 1892...
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23 Dans le cadre de cette stratégie visant à éviter la survenance de tout incident, les Présidents comptaient sur le fait que les Parlementaires sauraient faire montre de l’une des vertus parlementaires considérées comme essentielle, à savoir l’autodiscipline. Quand la Chambre unanime, en 1921, demandait à son Président Brunet de retirer la démission qu’il avait remise, celui-ci accepta sous la condition « que vous me facilitiez la tâche, que vous vous imposiez librement la discipline, sans quoi nos travaux parlementaires demeureraient lamentablement stériles, que vous ne demandiez à votre président ni de se montrer complaisant ni de laisser fléchir l’autorité que vous lui confiez »[28] [28] APC, 20 décembre 1920, p. 30‑32. ...
suite. Il ne manquerait jamais par la suite d’insister sur la nécessité d’un certain ascétisme[29] [29] Par exemple : APC, 14 novembre 1922, p. 2 ; Doc. Chambre,...
suite. En 1954, Huysmans, qui était membre du même parti que Brunet, dut à nouveau insister sur l’importance de l’autodiscipline lorsqu’il s’avéra que le système d’amplification qu’il avait fait installer diminuait davantage l’intelligibilité des débats qu’il ne l’améliorait. Outre les allocutions elles-mêmes, les conversations en aparté s’entendaient aussi beaucoup plus. La décision de Huysmans fut, dès lors, sévère : « Si un minimum de discipline n’est pas respecté, toute forme d’amplification devra être supprimée »[30] [30] APC, 10 novembre 1954, p. 5. ...
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24 L’accent mis sur l’autodiscipline s’inscrivait dans le cadre d’une hypothèse plus générale selon laquelle la vie parlementaire était régie par une morale bourgeoise. Lorsque l’on faisait usage de l’adjectif « parlementaire » pour qualifier une manière de s’exprimer ou une tenue vestimentaire, il était synonyme de « correction ». « Ne pensez-vous pas que nous devrions avoir quelque décence verbale au sein du milieu parlementaire ? » Telle fut la question de pure rhétorique qu’adressa Camille Huysmans, avant même de devenir Président de la Chambre, au nationaliste flamand Ward Hermans, réflexion qui fut favorablement accueillie tant par la gauche que par la droite[31] [31] APC, 25 juin 1930, p. 2240. ...
suite. Toutefois, l’incompréhension que manifestaient de nombreux députés plus âgés à l’égard de leurs collègues socialistes reposait souvent sur la « manière peu parlementaire de s’exprimer » de ces derniers.

25 Les membres de la Chambre s’habituèrent cependant peu à peu à un certain mode d’expression « peu parlementaire », de telle sorte que les anticonformistes furent contraints de trouver une autre manière de se faire remarquer. Au cours de la dernière décennie du xxe siècle, les discussions relatives à la bienséance parlementaire avaient moins trait à la langue qu’à la tenue vestimentaire de certains députés. Le député de la Volksunie Willy Kuypers qui, dans les années 1970, se présenta en pull dans l’hémicycle parlementaire, acquit dans ce domaine un triste renom. Il en alla de même du député écologiste, Olivier Deleuze, qui, en 1983, se présenta en chemise à manches courtes. Dans sa réponse à la remontrance formulée à son adresse par le Président en raison du caractère « extravagant » de sa tenue vestimentaire, Deleuze indiqua que son engagement, dans la conception qu’il avait de son rôle parlementaire, occupait une place bien plus importante que la distanciation : « Je suis élu par des hommes et des femmes qui portent des manches courtes »[32] [32] APC, 28 avril 1983, p. 2143, également cité dans Toebosch,...
suite. Par ces déclarations, il se plaçait dans la tradition de socialistes anticonformistes, tels que Hubin, qui considérait qu’un langage direct convenait mieux à la dignité parlementaire qu’un code bourgeois jugé hypocrite.

26 Le Président de la Chambre Defraigne considérait cet attachement à des codes vestimentaires plus traditionnels, moins comme un élément élitaire distinctif, que comme un signe extérieur de la noblesse du devoir qu’avaient les députés envers leur électorat. Les membres de la Chambre ne devaient pas se distinguer de la norme populaire, mais ils se devaient d’être un exemple pour le peuple. Dans cette optique, il exhorta Deleuze et les membres de son groupe à se plier à l’avenir aux règles qui s’appliquaient à tout un chacun. À la suite de l’incident de la Rolls Royce, le 1er avril 1992, lorsque les Verts, à bord de cette voiture garée à l’entrée du Palais de la Nation, distribuèrent des pamphlets contre l’augmentation des prix des transports publics, il leur écrivit : « Vous comprendrez certainement que les membres des Chambres législatives ne peuvent faire ce qui est interdit aux autres manifestants – métallurgistes, enseignants, agriculteurs et autre catégories socioprofessionnelles »[33] [33] Defraigne à Daras, Deleuze, Geyselings, Dierickx, 28 mai...
suite. Dans le raisonnement de Defraigne, plus que tout autre simple mortel, le législateur est tenu de respecter les lois qu’il a lui-même élaborées.

27 Cette même problématique se posa d’une manière plus aiguë lorsque la question de l’immunité parlementaire fut mise à l’ordre du jour. La Chambre se montra généralement peu encline à suspendre l’immunité de ses membres qui était alors inscrite à l’article 45 (de l’époque) de la Constitution. Pour motiver cette réticence, il était systématiquement allégué que l’autonomie de la Chambre se trouverait menacée si les députés pouvaient, sans plus, faire l’objet de poursuites judiciaires[34] [34] Voir dans ce cadre : Guy Soumeryn, « L’immunité parlementaire...
suite. Parallèlement, la Chambre craignait que l’immunité parlementaire ne puisse être interprétée comme étant un privilège d’inspiration corporatiste et donc, comme une preuve de la distance séparant les députés du peuple. Ce souci ressort de manière frappante du rapport qu’une commission parlementaire consacra, sous la présidence du catholique Antoine Fimmers, à la question de savoir si la socialiste dissidente, Isabelle Blume-Grégoire, devait ou non être poursuivie pour les dégâts qu’elle avait causés dans une grande surface bruxelloise, dans le cadre d’une action de protestation[35] [35] Relativement à ces faits, voir José Gotovitch, Isabelle...
suite : « Si l’on se rend coupable d’un délit », était-il précisé dans le rapport, « la qualité de député ne constitue pas une excuse en soi et encore moins une garantie d’impunité, mais bien une sorte de circonstance aggravante : car du pouvoir le plus élevé, on est en droit d’attendre l’observance la plus stricte du devoir ». Par conséquent, l’immunité avait pour seul but d’empêcher toute obstruction intentionnelle de la vie parlementaire. Dans cette perspective, Fimmers estimait qu’il était primordial de faire une distinction entre les délits politiques et les délits de droit commun. En ce qui concerne ces derniers, on pourrait décider de procéder plus rapidement à la levée de l’immunité parlementaire car le risque de voir se développer des intrigues politiques était plus restreint et parce que tout député était réputé respecter la loi comme tout autre citoyen. Étant donné que, dans le cas de Blume-Grégoire, il était extrêmement malaisé de distinguer le délit politique du délit de droit commun, la commission décida d’adopter un compromis : son immunité fut levée pour l’enquête judiciaire, mais le tribunal, s’il souhaitait procéder à une éventuelle détention provisoire, devrait introduire une nouvelle demande[36] [36] Doc. Chambre, 1950-1951, n° 77, 7 décembre 1950. ...
suite.

28 La proposition de la commission fut approuvée en séance plénière non seulement par la majorité catholique, mais aussi par le groupe libéral, tandis que les socialistes et les communistes votèrent contre.

L’engagement par l’efficacité

29 Dans le cadre de la défense de l’immunité parlementaire, une importance primordiale était accordée non seulement à l’autonomie des Parlementaires, mais aussi, généralement, à l’exécution sans entraves des activités parlementaires et donc au « rendement utile » de celles-ci. Pour justifier le montant de l’indemnité parlementaire ainsi que les autres avantages dont bénéficiaient les députés (notamment la possibilité de voyager gratuitement en train sur les lignes de la SNCB ainsi qu’en avion sur les vols SABENA), on soulignait la nécessité pratique de ces mesures pour garantir le bon fonctionnement du Parlement. L’accent mis sur cette nécessité n’était pas innocent, étant donné que l’inefficacité et la lenteur des travaux parlementaires étaient sans aucun doute la source la plus importante du discrédit parlementaire[37] [37] Dans ce cadre, voir notamment Marcel Grégoire, « Sur l’efficience...
suite. Une majorité particulièrement importante de Parlementaires eut conscience, pendant tout le xxe siècle, de la nécessité d’optimaliser le fonctionnement du Parlement. Cette volonté se traduisit par toute une série d’initiatives visant à réformer les travaux parlementaires. Les modifications successives du Règlement qui s’ensuivirent (surtout celles de 1921, 1935, 1945, 1962 et 1995 ont été particulièrement importantes à cet égard) participèrent toutes à faire évoluer la situation en réduisant l’importance relative de l’assemblée plénière. Celle-ci demeura le lieu par excellence où le processus décisionnel culminait par un vote, mais la rhétorique politique, qui pouvait auparavant librement s’y déployer, fut dorénavant davantage bridée. Les modifications du Règlement de 1935 et 1945 réduisirent sensiblement le temps de parole imparti aux interpellations et aux discours[38] [38] Au sujet de la diminution du temps de parole, voir Toebosch,...
suite. Le temps et l’énergie ainsi libérés furent de plus en plus consacrés aux discussions techniques des commissions et sections permanentes spécialisées, qui remplacèrent graduellement, entre 1920 et 1962, les sections désignées tous les mois par tirage au sort[39] [39] Voir à ce sujet Toebosch, Règlements et Parlements, p. ...
suite.

30 Selon le Président de la Chambre J. Defraigne qui, plus que ses prédécesseurs encore, considérait les commissions comme étant le centre de gravité par excellence de l’activité parlementaire, cette évolution se traduisit non seulement par une amélioration de l’efficacité, mais aussi par un accroissement de l’autonomie des députés. Lors des réunions des commissions, qui se tenaient généralement à huis clos, les députés n’avaient plus à se soucier de l’opinion de leurs électeurs, ce qui permettait un débat plus libre et une prise de décision plus objective. De cette manière, l’autonomie de chaque député fut dès lors interprétée très différemment. Il ne s’agissait désormais plus de l’autonomie permettant de trouver une interprétation acceptable pour tous de la notion de l’intérêt général par le biais de débats publics, mais plutôt de l’autonomie du technocrate spécialisé lui permettant d’utiliser ses connaissances comme il l’entendait pour résoudre certains problèmes politiques.

31 Le déplacement de l’activité politique vers les commissions, qui s’inscrivait dans un effort d’accroissement du prestige parlementaire, n’était cependant pas dépourvu d’une certaine ambiguïté. S’il permit une amélioration de l’efficacité, il exerça également une influence qui ne fut pas toujours positive sur la perception de la morale parlementaire. Plus particulièrement, il renforça le sentiment négatif selon lequel l’absentéisme – qui fut qualifié vers la moitié du xixe siècle de « mal du siècle de notre Parlement » – atteignait en permanence des proportions alarmantes. En effet, les commissions se réunissaient souvent également les jours de séance plénière. Alors que la classe parlementaire commençait peu à peu à trouver le travail en commission plus important que la participation aux séances plénières, l’opinion publique continuait à associer en premier lieu la Chambre aux séances plénières au cours desquelles l’hémicycle est quasiment vide comme le montrent les retransmissions à la télévision. Force est de constater qu’une mesure qui visait à accroître l’engagement du Parlement envers la population a pu, de la sorte, générer une certaine forme de fossé entre la politique et les citoyens (Politikverdrossenheit)[40] [40] En ce qui concerne l’absentéisme, voir Françoise Drion,...
suite.

32 Il n’est dès lors nullement étonnant que les présidents actuels tant du Parlement flamand que de la Chambre des Représentants fédérale concentrent leurs efforts sur une revalorisation des séances plénières. Selon Herman De Croo, l’ensemble des députés doit avoir connaissance des projets et propositions de loi, et pas uniquement les députés qui siègent dans la commission ad hoc. L’accent mis sur les activités en séance plénière fait partie, selon le président De Croo, d’une campagne visant à rendre à la Chambre une plus grande « assurance »[41] [41] Ceci ne signifie nullement qu’il souhaite mettre un terme...
suite. Par cette campagne, il se distingue également du discours relatif à la « démocratie des citoyens » si souvent tenu par son propre parti – un discours qui souligne que les représentants du peuple sont, à ses yeux, également les prisonniers de ce peuple. Parallèlement, en soulignant le fait que la population, grâce aux nouvelles technologies, doit pouvoir suivre en direct et mot à mot ce que disent et font ses représentants, il indique qu’une Chambre sûre d’elle n’a pas à craindre la publicité des débats[42] [42] Voir notamment Derk Jan Eppink, « De Croo stoomt Kamer...
suite. Ainsi, Herman De Croo donne une dimension nouvelle et appropriée à la tendance qui a animé l’ensemble du milieu parlementaire pendant le xxe siècle : accroître l’engagement grâce à une plus grande autonomie et ainsi sauvegarder la dignité menacée de la Chambre.

Une lutte vaine pour la dignité ?

33 La primauté du pouvoir exécutif et des partis politiques dans la vie politique belge aurait, selon des politologues tels que Guido Dierickx, André Frognier et Peter Weckx, profondément influencé l’image et le comportement des députés belges. Des réflexes idéologiques ou partiaux auraient joué à cet égard un rôle bien plus important qu’un comportement conciliateur face à l’intérêt général[43] [43] Voir Guido Dierickx, « Ideological oppositions and consociational...
suite. « Le parti est tenu en plus haute estime que ne l’est le Parlement », déclare Weckx, « car l’action d’un parlementaire émane, pour une grande part, du parti et parce que, sur le plan des élections, les conflits l’opposant aux instances du parti ne lui sont jamais profitables ». Même les exhortations officielles répétées visant à une « revalorisation du Parlement » apparaissent, de ce point de vue, comme une forme d’embellissement artificiel.

34 Les analyses de ce type reposent généralement sur des propos explicites de députés relatifs à leur image et à la définition qu’ils donnent de leur rôle. Contrairement à cette approche, le présent exposé a étudié de quelle manière les diverses perceptions et codes de conduite ont façonné la pratique parlementaire quotidienne. L’on ne peut dès lors pas faire abstraction de l’effort quasi permanent de maintien d’une dignité parlementaire reposant sur l’autonomie et l’efficacité, comme s’il s’agissait d’une simple diversion. Si cette tendance ne s’est pas davantage affirmée au cours de ces dernières années, l’explication réside certainement en partie dans le fait que ce Parlement est peut-être moins dévalorisé que l’on ne veut souvent le faire croire. Il serait, en effet, illusoire de penser que la Chambre des Représentants est toujours le centre névralgique politique par excellence de la Belgique, ou que ses membres sont toujours entourés d’une certaine aura de respect. Quoi qu’il en soit, les députés ont su faire en sorte que leur institution demeure, au xixe et au xxe siècles, la pierre angulaire par excellence de la politique démocratique, conception d’ailleurs peu contestée. Malgré la crise de confiance traversée par le Parlement pendant la quasi-totalité du xxe siècle, une certaine confiance en soi ne nous paraît pas déplacée. Même s’il est vrai que le dur combat mené pour préserver la dignité parlementaire a souvent été frustrant et n’a que rarement donné lieu à des déclarations triomphalistes, ce combat n’a pas été vain.

Notes

[ *] Université d’Anvers.

[ 1] Dossier par le Greffier pour les membres du Bureau de la Chambre, concernant les « Locaux de la Chambre. Amélioration et extension », le 27 juin 1935. Archives de la Chambre des Représentants, Précédents, 72‑2 : Travail Parlementaire.

[ 2] Au sujet de l’emploi des langues au Parlement, voir Philippe Doms, « L’emploi des langues dans les Chambres législatives en Belgique », Res Publica, n° 7, 1965, p. 126-140 ; Jan Grootaers, « Vijfendertig jaar Parlementaire météorologie », dans Liber amicorum August de Schryver, minister van Staat (Gand 1968) p. 443-481, ibid., p. 457-462.

[ 3] Voir les Annales Parlementaires. Chambre des Représentants, séances du 29 et 30 juillet 1920.

[ 4] Le représentant catholique Tschoffen dans Annales Parlementaires. Chambre des Représentants, 30 novembre 1922, p. 160.

[ 5] Voir Guido Weckx, « Parlementsleden over het Parlement en hun taak. Onderzoek van gepercipieerde en gepropageerde beelden inzake het Parlement bij de Vlaamse Kamerleden van 1977 to 1987 », Res Publica, 29e année, 1990, p. 595-628, ibid., p. 604.

[ 6] « Les projets d’agrandissement, d’aménagement et de modernisation des locaux du Palais de la Nation. Rapport provisoire préliminaire », 24 août 1928. ACR, Greffe, Précédents, 72‑2 : Travail Parlementaire.

[ 7] Commandant Duinslaeger au Président de la Chambre, le 19 octobre 1979. Archives de la Chambre des Représentants, Précédents, 87-zone neutre.

[ 8] Voir plusieurs de ces plaintes dans ACR, Précédents 70 : Cérémonial.

[ 9] Voir Huysmans à Piet Vermeylen, Ministre de l’Intérieur, 28 décembre 1954. ACR, Greffe, Précédents, 70 : Cérémonial.

[ 10] Huysmans au Ministre de la Défense nationale, 9 novembre 1956. ACR, Greffe, Précédents, 70 : Cérémonial.

[ 11] Achiel Van Acker aux membres du Bureau, 30 octobre 1964. ACR, Greffe, Précédents, 70 : Cérémonial.

[ 12] « Discours de M. Léon Troclet, Questeur », dans 1830-1930. Chambre des Représentants. Exposition de souvenirs et de documents historiques et parlementaires, 26 juillet-30 octobre 1930, Bruxelles 1930, p. 11‑16, ibid., p. 11.

[ 13] Léon Troclet, « Préface », dans Le Parlement belge : 1930, Bruxelles, Kryn, 1930, sans pagination.

[ 14] « Le roi reçoit une délégation de Parlementaires. La remise de la Médaille du Centenaire au chef de l’État », Le Soir, 25 juin 1932 et L’Étoile belge, 25 juin 1932.

[ 15] « Première communication de Monsieur le Ministre de la Coordination des réformes institutionnelles à Messieurs les Présidents des assemblées parlementaires, concernant l’étude sur le fonctionnement des assemblées parlementaires », 3 novembre 1960. ACR, Greffe, Précédents, 33‑2 : Règlement.

[ 16] André Molitor, La fonction royale en Belgique, Bruxelles, CRISP, 1994, p. 101.

[ 17] Chambre des Représentants, Programmabrochure 2001. Ce discours a également été publié dans Herman De Croo, Rol en betekenis van de Monarchie. Monarchie of democratie : een vals dilemma, Tijdschrift van bestuurswetenschappen en Publiekrecht, 2002, n° 4, p. 215-218.

[ 18] Pour une exhortation récente à des débats plus dignes afin d’accroître le respect des institutions parlementaires, voir Dirk Rochtus, « Vlaanderen kent geen debatcultuur »,
De Standaard, 5 juillet 2001 ; et Norbert De Batselier, « (Bijna) modelParlement met eigen debatcultuur », De Standaard, 1er octobre 2002.

[ 19] Du moins si le dossier ACR, 44 : « Discipline », contient des informations relatives à l’ensemble des cas effectifs.

[ 20] Voir Doc. Chambre, 1937-1938, n° 112 (« Voorstel tot aanvulling van de tuchtmaatregelen. Verslag namens de commissie voor het reglement uitgebracht door den heer Brunet », 9 février 1938) ; APC, 17 février 1938, p. 771-773 ; Eerdekens, La Chambre des Représentants, p. 114-117.

[ 21] Doc. Chambre, 1944-1945, n° 45 (6 février 1945) ; vote final en date du 9 octobre 1946. APC, SE 1946, 1036 ; des mesures similaires furent adoptées au même moment par le Sénat. À ce sujet, voir Gerard, « De senaat 1918-1970 », p. 188-189.

[ 22] Selon Louis Joris dans le rapport rédigé par la Commission du règlement concernant la proposition, Doc. Chambre, 1944-1945, n° 207 (18 septembre 1945).

[ 23] La suggestion de Manu Ruys, selon laquelle Huysmans prenait un malin plaisir à laisser dégénérer les incidents, nous paraît très exagérée. La survenance, au cours de sa première Présidence de la Chambre, des incidents les plus graves de l’histoire parlementaire était naturellement liée au contexte politique explosif de la fin des années trente. Voir Manu Ruys, « De Kamervoorzitter », dans Liber Amicorum Achiel Van Acker, Brugge, Orion, 1973, p. 137-144, ibid., p. 140.

[ 24] Entre autres APC, 30 juillet 2000, p. 2249 ; 17 février 1938, p. 772 ; 11 janvier 1951, p. 4.

[ 25] APC, 1918-1919, 28 novembre 1918, p. 11 ; APC, 1919-1920, 30 juillet 2000, p. 2260 ; APC, 10 décembre 1931, p. 271.

[ 26] APC, 11 mai 1920, p. 1087.

[ 27] Voir notamment APC, 1er juillet 1921, p. 1892 ; 19 juin 1924, p. 1561.

[ 28] APC, 20 décembre 1920, p. 30‑32.

[ 29] Par exemple : APC, 14 novembre 1922, p. 2 ; Doc. Chambre, 1937-1938, n° 112.

[ 30] APC, 10 novembre 1954, p. 5.

[ 31] APC, 25 juin 1930, p. 2240.

[ 32] APC, 28 avril 1983, p. 2143, également cité dans Toebosch, Parlements et règlements, p. 2.

[ 33] Defraigne à Daras, Deleuze, Geyselings, Dierickx, 28 mai 1982. ACV, Greffe, Précédents 87 : Zone neutre.

[ 34] Voir dans ce cadre : Guy Soumeryn, « L’immunité parlementaire : évolution et aspects nouveaux », Res publica, 17e année, 1975, p. 53‑67.

[ 35] Relativement à ces faits, voir José Gotovitch, Isabelle Blume. Entretiens, Bruxelles, 1976, p. 172-173.

[ 36] Doc. Chambre, 1950-1951, n° 77, 7 décembre 1950.

[ 37] Dans ce cadre, voir notamment Marcel Grégoire, « Sur l’efficience du régime parlementaire » et Georgette Ciselet, « Faut-il réformer le régime parlementaire ? », dans
Aspects du régime parlementaire en Belgique, resp. p. 45‑61 et p. 79‑93 ; Périn, La démocratie enrayée, et la réaction à ce propos de Piet Vermeylen, « Le Parlement », Res Publica, 3e année, 1961, p. 3‑13 ; Guido Verhaegen, rapport relatif à la revalorisation du Parlement « De herwaardering van het Parlement », Doc. Chambre, SE 1979, n° 283 ; idem, « Parlementaire kritiek op het functioneren van het Parlement », Res Publica, 22e année, 1980, p. 101-121.

[ 38] Au sujet de la diminution du temps de parole, voir Toebosch, Parlements et règlements, p. 125-144.

[ 39] Voir à ce sujet Toebosch, Règlements et Parlements, p. 85-104 ; Marc-Antoine Pierson, « Le rôle des commissions dans le travail Parlementaire », Res Publica, 22e année, 1980, p. 123-130.

[ 40] En ce qui concerne l’absentéisme, voir Françoise Drion, « L’absentéisme – Diagnostic et remèdes », Res Publica, 22e année, 1980, p. 79-100, et Toebosch, Parlements et Règlements, p. 49‑62.

[ 41] Ceci ne signifie nullement qu’il souhaite mettre un terme au système des commissions, dont il s’est montré un fervent partisan dès les années 1960 (voir Herman-Frans De Croo, « Le Parlement belge, pouvoir de contrôle et de legislation », Res Publica,, 9e année, 1967, p. 507-533.

[ 42] Voir notamment Derk Jan Eppink, « De Croo stoomt Kamer klaar voor 21ste eeuw », De Standaard, 13 août 1999.

[ 43] Voir Guido Dierickx, « Ideological oppositions and consociational attitudes in the Belgian parliament », Legislative Studies Quarterly, 3e année, 1978, p. 133-160 ; idem dans André-Paul Frognier, « L’espace idéologique belge. Une approche comparative », Res Publica, 22e année, 1980, p. 151-176 ; Weckx, « Parlementsleden ».

PLAN DE L'ARTICLE

• La menace populaire
• Protéger la dignité parlementaire
• La Chambre comme « corps constitué »
• Discipline et bienséance parlementaires
• L’engagement par l’efficacité
• Une lutte vaine pour la dignité ?

Marnix Beyen « Entre clientélisme, électoralisme et distance parlementaire », Parlement[s], Revue d'histoire politique 1/2005 (n° 3), p. 18-38.
URL : www.cairn.info/revue-parlements-2005-1-page-18.htm.