2005
Parlement[s]
Lectures
Le rapport Briand, Paris, Assemblée nationale, novembre 2005, 134 p. Avant-propos de Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale et notice introductive de Christophe Bellon, allocataire de recherche de l’Assemblée nationale
Le président de l’Assemblée nationale a pris l’heureuse initiative de publier, à l’intention d’un large public, la partie principale, c’est-à-dire l’exposé général, du rapport fait par Aristide Briand au nom de la « Commission relative à la séparation des Églises et de l’État et à la dénonciation du Concordat ».
Ainsi est mis à la disposition de tous, en fac-similé, le rapport Briand tel qu’il a été distribué aux députés en 1905. Cent ans après, les techniques de composition ont évolué ; le format a changé ; mais les formules sont proches et la présentation stable : le lecteur peut saisir concrètement la continuité de l’institution parlementaire.
Au demeurant, le but poursuivi n’est pas l’édition critique. Comme le souligne le président Debré dans son avant-propos, il s’agit d’écouter en Briand une grande voix républicaine, dont nos contemporains ont encore beaucoup à apprendre en des temps où la laïcité semble contestée. Dans une telle perspective, il est tout à fait recevable de faire le choix d’écarter une fraction, même importante, du rapport. Le lecteur est prévenu qu’il ne trouvera dans le fascicule ni la partie consacrée aux exemples étrangers, ni l’examen des textes déposés : reste l’exposé général, contenant l’argumentation fondatrice de la Séparation.
On est frappé, dès l’abord, par la dissymétrie de la composition de cet exposé : trois parties, consacrées respectivement au culte catholique, au culte protestant et au culte israélite, dont la première occupe les quatre cinquièmes du tout. Si la Séparation s’applique à l’ensemble des cultes antérieurement reconnus, cette disposition désigne sans équivoque sa véritable « cible », l’Église catholique. Les développements relatifs au protestantisme commencent par mentionner la nécessité de « respecter la constitution intime de toutes les Églises » : Louis Méjan, inspirateur de ce passage, a marqué de son empreinte protestante une idée qui débouchera sur la reconnaissance des règles d’organisation propres à chaque culte par l’article 4 de la loi de 1905.
Dans la fresque historique sur les rapports entre l’Église catholique et l’État, le style n’est pas celui d’un exposé universitaire, mais d’un manifeste politique argumenté.
Les divisions chronologiques (de Clovis à Mirabeau, de la Révolution au Concordat, du Concordat au Syllabus, de 1870 à 1905) structurent la démonstration. Après la longue période de lutte, mais aussi de connivence, entre l’Église et la monarchie, à l’avènement de la République, apparaît la réalité de l’affrontement entre « théocratie » romaine et démocratie. La tradition gallicane vient appuyer cette contestation idéologique par la dénonciation d’un conflit de pouvoirs entre la France et la papauté, « puissance étrangère », comme le dira aussi plus tard le général de Gaulle. Mais à ce conflit, Briand recherche une solution de compromis, la seule possible à ses yeux : la notice de Christophe Bellon montre avec précision comment il y est parvenu.
Jean-Pierre Delannoy
Claudio Pavone, Une guerre civile. Essai historique sur l’éthique de la Résistance italienne, Paris, Seuil, coll. « L’Univers historique », 2005, 988 p.
Paru en 1991, enfin traduit, ce livre d’un historien qui fut résistant dépasse ses titre et sous-titre en prenant en compte l’ennemi (la république fasciste de Salò) et insiste sur la multiplicité des niveaux et des motivations, la complexité du réel et, au-delà de l’« éthique », sur les comportements ou mentalités (mot rejeté du fait de querelles historiographiques).
Les trois premiers chapitres examinent le « choix » de 1943, quand l’Allemagne envahit l’Italie après le débarquement allié et la chute de Mussolini, à « l’héritage de la guerre fasciste » et aux « voies d’une nouvelle institutionnalisation » entre normes militaires et relations avec les partis. On trouve de fait maintes questions éthiques lato sensu : rôle des serments, mythes unitaires (faux-semblants compris), rapport aux chefs et à leur charisme, à l’uniforme, à la petite patrie, tentations élitistes, place des commissaires politiques, mauvais ménage entre armée et politique, détermination de l’attitude de résistants par le discours fasciste sur eux…
Le cÅ“ur de l’ouvrage présente trois visages simultanés de la Résistance, « guerre patriotique » contre l’occupant, « guerre civile » contre le fascisme réorganisé et « guerre de classe ». Pour la première, Pavone montre en particulier la volonté de refaire l’Italie, la volonté de rachat, la tentation de renvoyer Anglais et Allemands dos à dos, les sentiments pro-américains et pro-russes, les références au Risorgimento et à l’entrée en guerre en 1915, mais aussi les limites de la haine envers l’ennemi ou la possibilité d’accepter un retournement de ce dernier dans le cadre de la « guerre civile ». Cette dernière formulation fit jaser en 1991, comme si elle était un marqueur fasciste, or Pavone montre son emploi général sur le moment (il se peut que ce soient les années 1970 et le terrorisme qui aient forgé un tabou). En tout cas, on suit les mécanismes de son déclenchement, le passage des fascistes de la conciliation à la radicalisation dès qu’ils se réorganisent, leur jeu sur la peur du vide, la difficulté plus grande à négocier avec eux qu’avec la Wehrmacht, etc. La « guerre de classe », elle, met en évidence le communisme « imaginaire » de la base, loin des des prudences officielles, entre capacité à lier les soucis matériels immédiats avec la Résistance, hostilité aux socialistes, aux paysans, au lumpen ou aux cadres, attentisme lié à la foi en l’armée rouge, subversivisme anarchisant par exemple contre les archives, et en même temps culte du travail…
Les deux derniers chapitres insistent sur des questions morales, autour de « la violence » et de « la politique et l’attente du futur » : confontation avec le « tu ne tueras point », mort donnée hors de l’anonymat d’une armée régulière, nécessité reconnue d’une justice inflexible pour des maquisards soucieux d’éviter toute dérive vers le banditisme et qui, ne pouvant emprisonner, doivent exécuter ou absoudre et relâcher, mais aussi hyper-violence fasciste liée à une défaite inéluctable et à la fascination de la mort, problème des responsabilités collectives et individuelles entre otages et représailles, ou de l’usage la terreur contre la terreur. On trouve aussi des mécanismes concrets de politisation, la tension entre idéologie et relations interpersonnelles (amitié…), la bêtise homicide des apparatchiks et le moralisme ahurissant de prêtres (on retrouve la thèse de Jean-Dominique Durand sur l’Église catholique en Italie de 1943 à 1948), les égoïsmes familialistes, le rigorisme sexuel masquant la misogynie, la construction de générations opposées, la diffusion d’aspirations coopérativistes, etc.
Cet immense kaléidoscope très organisé se lit avec bonheur et repose sur une énorme masse de lectures, bibliographies, mémoires et sources directes. Tout au plus peut-on regretter la superstition éditoriale qui relègue les notes en fin de volume et prive de maints exemples ou remarques d’une grande finesse perdues parmi les pures références. De même, des notes à l’usage du lecteur français, auraient permis de mieux situer des personnages bien moins connus ici qu’en Italie, de Pietro et Ada Gobetti à Nuto Revelli – pour la connaissance générale de la période, la préface de Bernard Droz y pourvoit autant qu’on le peut en quelques pages. On pourrait regretter aussi que la traduction achoppe sur quelques idiomatismes politiques, ou discuter l’usage de l’expression « social-fascisme » en quatrième de couverture ; mais ce sont des broutilles face à un très grand livre, très riche, et apte à intéresser, à passionner les lecteurs même s’ils ne sont pas a priori tournés vers l’histoire de l’Italie, ni même vers celle de la Résistance.
Éric Vial
Sandro Guerrieri, Due Costituenti e tre referendum. La nascita della Quarta Repubblica francese, Milan, Franco Angeli, 1998.
L’ouvrage de Sandro Guerrieri est une étude minutieuse et exhaustive des projets constitutionnels des partis politiques autant que des groupes de réflexion (politiques ou juristes) depuis les années 1930 jusqu’au dernier référendum constitutionnel. Grâce à sa maîtrise impressionnante des sources et de la bibliographie en français, l’auteur ne se contente pas de donner un aperçu détaillé des foisonnants débats de la période 1944-1946. Il offre au lecteur des clés de lecture qui rendent celle-ci à la fois aisée et profitable, malgré le caractère inévitablement complexe et pointu des discussions et des projets. L’ouvrage s’ouvre l’analyse du débat sur les réformes institutionnelles entre les deux guerres, indispensable si l’on veut comprendre les débats de l’après-guerre (Blum et le système primo-ministériel, Capitant et la primauté législatrice de l’exécutif, Tardieu et le référendum consultatif…). Cette mise en perspective permet de comprendre les enjeux de 1944 : malgré l’hétérogénéité des projets, leur point commun repose sur la volonté commune, à la notable exception du PCF, de renforcer l’efficacité de l’exécutif et de rationaliser le travail parlementaire. La seconde question posée lors du premier référendum de 1945 (sur la limitation du pouvoir de l’Assemblée constituante) annonce ainsi le vÅ“u majoritaire de limiter ne serait-ce qu’en partie les pouvoirs du corps législatif.
Ce substrat commun ne parvient cependant pas à fédérer les différents projets. Les partis, dominés par des enjeux idéologiques et l’attachement à la tradition parlementariste des élus s’opposent à une volonté radicale de rupture des juristes, pas toujours en phase avec les possibilités du moment. Tout cela ne permet pas, souligne S. Guerrieri, de bien anticiper les nécessités de modernisation de la vie politique et d’adaptation de celle-ci aux bouleversements économiques, sociaux et diplomatiques qui s’annoncent dans le même temps. Pour l’auteur, il ne fait pas de doute que le renforcement de l’exécutif et, à cette fin, l’articulation entre la loi et le règlement permettant plus de souplesse pour le gouvernement face au Parlement devaient être au centre des projets constitutionnels. Ce ne fut pas souvent le cas. La SFIO, malgré Blum peu suivi, n’effectue pas son aggiornamento en la matière, dominé par une culture parlementariste semblable à celle des communistes. Le MRP entend renforcer les prérogatives présidentielles (Coste-Floret, Menthon), mais sans oser trop limiter celles du Parlement. Les partis se mettent curieusement d’accord sur le système proportionnel, mais les intentions qui les animent divergent. Le PCF plaide pour un scrutin le plus démocratique possible qui leur offre la première place en 1946, tandis qu’à l’inverse, les autres partis ne craignent rien tant que l’hégémonie du PCF et préfèrent, par la proportionnelle, éclater la représentation parlementaire. Seuls les juristes refusent le système proportionnel. Mirkine-Guetzévitch invente un double système (scrutin uninominal pour la Chambre, proportionnel pour le Sénat). Le Comité général d’études animé entre autres par Michel Debré ou Menthon va toutefois plus loin dans le dessaisissement du Parlement au profit du gouvernement. Annonce-t-il la Ve République ? Rien n’est moins sûr. L’inspirateur de celle-ci (de Gaulle) et l’un de ses principaux artisans (Debré) ne sont pas sur les mêmes positions. Le second invente le monarque républicain (sur le modèle anglais) ce qui renforçait nécessairement le poids du Premier ministre. Le discours de Bayeux prononcé par de Gaulle entre les deux référendums n’est pas, on le sait, fait du Président la clé de voûte. René Capitant lui est plus proche.
Le résultat peut paraître décevant eu égard à la richesse des propositions. La logique politique et idéologique semble en effet reprendre les droits sur celle de l’équilibre constitutionnel. La SFIO apparaît à la remorque du PCF tandis que le MRP est isolé lors du premier référendum, et lors du second, c’est le plus petit dénominateur commun qui l’emporte. Les partisans du renforcement de l’exécutif ne parviennent pas à se mettre d’accord, entre présidentialistes (alors très minoritaires) et primoministérialistes. Le débat n’est-il pas toujours d’actualité ?
Frédéric Attal