Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Parlement[s], Revue d'histoire politique
L'Harmattan

I.S.B.N.sans
152 pages

p. 148 à 151
doi: en cours

Veille sur la revue

Vous consultez

Lectures

n° HS 2 2005/3

Discipline > Revue > Sommaire > Article

Télécharger cet article en PDF

Lectures

Plan de l'article

• Sylvie Aprile, Nathalie Bayon, Laurent Clavier, Louis Hincker et Jean-Luc Mayaud (dir.), Comment meurt une République. Autour du 2 Décembre 1851, Paris, Créaphis, 2004, 462 p.

• Pascal Lusseau, Constitution européenne : Les Droits de l’Homme en danger, Paris, Connaissances et savoirs, 2005, 144 p.

Sylvie Aprile, Nathalie Bayon, Laurent Clavier, Louis Hincker et Jean-Luc Mayaud (dir.), Comment meurt une République. Autour du 2 Décembre 1851, Paris, Créaphis, 2004, 462 p.

Le 2 décembre 1851, le président Louis-Napoléon Bonaparte viole la Constitution de la Deuxième République en dissolvant l’Assemblée législative et en annonçant une révision constitutionnelle destinée à lui permettre de se maintenir au pouvoir et à rétablir les institutions mises en places par son oncle, un demi-siècle plus tôt. Malgré la résistance d’une partie de la capitale, de petites villes de province et de maints villages, l’opération réussit parfaitement. Ce fait majeur du mitant du xix^e siècle a donné lieu très tôt à une abondante production historique, non toujours exempte de partialité. Grâce aux avancées de la recherche, il n’est plus possible aujourd’hui de nier l’illégalité de la démarche présidentielle et la propagande qui a assuré son succès, mais aussi les arrière-pensées d’une résistance démocratique préparée de longue main dans des sociétés secrètes et visant à renverser la République bourgeoise au profit de « la sociale », ainsi que les attentes de la majorité du corps social confirmées par le plébiscite organisé trois semaines plus tard.

Après avoir organisé en 1998 un colloque international pour le cent cinquantième anniversaire de la révolution de 1848 dont les actes ont été publiés en 2001, il revenait naturellement à la Société d’histoire de la révolution de 1848 et des révolutions du xix^e siècle de se pencher sur la question, à l’occasion d’un autre cent cinquantenaire. Du 28 novembre au 1^er décembre 2001, elle a donc réuni à Lyon, historiens, politologues et juristes dont certains des plus grands spécialistes de la période : Maurice Agulhon, Raymond Huard, Pierre Lévêque, Alain Plessis,…

Ce sont les actes de ce colloque qui nous sont aujourd’hui proposés. Les directeurs de l’ouvrage annoncent qu’ils n’ont « pas pour but de réhabiliter le coup d’État du 2 décembre 1851 », puis ajoutent qu’il ne s’agit pas non plus « de s’inscrire dans une démarche exclusivement commémorative de la résistance au coup de force de Louis-Napoléon Bonaparte ». L’intention est fort louable et nous n’en attendions pas moins. Le pari est d’ailleurs largement tenu à lire les trente-six communications réparties en cinq ensembles : Écriture du coup d’État et construction de l’événement ; Nécessité, intérêt et légitimation du coup d’État ; Renoncements, silences et fin des possibles ; Militances et résistances : sociologie et géographie ; Ombres et destins de 1851.

On aurait voulu pouvoir évoquer ici toutes les communications, mais la place nous manque. Nous ne relèverons donc que quatre des principaux points forts de l’ouvrage :

1- L’inscription de l’étude dans le temps long, en amont comme en aval. Alors que Christian Estève remonte à la loi de 1844 qui instaure le permis de chasse et à ses suites immédiates, pour montrer que la liberté de chasse a été l’un des facteurs mobilisateurs du soulèvement, Louis Hincker évoque la loi du 30 juillet 1881 qui indemnise les victimes de la répression, Jean El Gammal la disparition de la référence et de la contre-référence au 2 décembre au cours des trente premières années de la Troisième République et Maurice Agulhon le spectre du bonapartisme et du coup d’État qui hante la culture politique française du xx^e siècle.

2- Le choix de l’histoire sociale du politique et de la démarche prosopographique. Il permet à Bernard Lacroix de mettre au jour, derrière l’attitude adoptée par les uns et par les autres en ces heures décisives, des stratégies de placement, de déplacement et de replacement et, par-delà, toute une combinatoire de façons d’être, de se voir et de se réclamer d’un patronage. Mais il nous offre aussi, grâce à Claude-Isabelle Brelot, le pendant, en quelque sorte, de cette première analyse avec ces républicains jurassiens, issus de la notabilité légitimiste, résistants et déclassés.

3- L’exploration détaillée des façons de transcrire l’événement depuis celle des propagandistes bonapartistes (Jean-Claude Caron) jusqu’à celle des proscrits républicains (Sylvie Aprile) en passant par celle de l’historien Quinet (Nathalie Richard) ou encore celle du romancier Flaubert (Jacques Neefs).

4- Les études de cas micro-historiques, en particulier à l’échelon communal, auxquelles les historiens du 2 décembre avaient insuffisamment eu recours jusque-là. Avec les paysans d’Artignosc, si simples et si banaux, Frédéric Négrel démontre magistralement comment la politique a pu descendre vers les masses, pendant que Laurent Le Gall nous explique bien pourquoi les rouges du Finistère n’ont pas réussi à organiser de résistance.

Certes, quelques réserves s’imposent. L’absence d’une bibliographie générale et d’un index sont dommageables. De rares communications sont assez faibles et apportent peu. Il est surtout regrettable qu’aucune place n’ait été accordée aux milieux économiques et surtout à la majorité de l’Assemblée législative. N’est-ce pas contre cette dernière que le coup de force a été perpétré ? On aura néanmoins compris que l’apport de cet ouvrage est considérable et que, désormais, l’histoire du 2 décembre 1851 ne pourra plus s’écrire sans lui.

Éric Anceau

Pascal Lusseau, Constitution européenne : Les Droits de l’Homme en danger, Paris, Connaissances et savoirs, 2005, 144 p.

Durant les mois qui ont précédé la tenue du référendum français sur la Constitution européenne – qui s’est soldée par une très nette victoire du « non » –, de nombreux ouvrages ont été publiés sur ce sujet. Qu’ils soient l’œuvre d’hommes politiques ou d’universitaires, tous avaient pour but d’éclairer les Français sur les différents enjeux – économiques, politiques ou sociaux – soulevés par ce nouveau chantier de la construction européenne. Cet ouvrage, intitulé Constitution européenne : Les droits de l’Homme en danger, en est une bonne illustration, en ce qu’il entend analyser, dans une perspective comparative, la partie II de la Constitution européenne, consacrée à la Charte des droits fondamentaux. L’auteur, Pascal Lusseau, peut être considéré comme un spécialiste des droits de l’Homme, pour les avoir étudiés et défendus pendant plus de vingt ans.

L’ouvrage, quoique relativement court (144 pages dont une trentaine d’annexes), répond bien à l’ambition affichée par l’auteur, qui est de replacer la Charte des droits fondamentaux dans l’ensemble des textes existants en matière de droits de l’Homme. La thèse défendue par Pascal Lusseau est particulièrement critique à l’égard de la Constitution européenne, puisqu’il soutient que la Charte conduit à un recul dans la reconnaissance et la protection des droits – civils, politiques, économiques, sociaux ou de troisième génération – des ressortissants de l’UE. Il prend ainsi le contre-pied de l’idée – mise en avant par la majeure partie des dirigeants européens – selon laquelle la Constitution symbolise l’émergence d’une Europe sociale, au-delà du renforcement de l’Europe économique et politique.

La démarche adoptée est originale puisque la première partie de l’ouvrage dresse un tableau des principaux textes – à portée universelle puis européenne – régissant la protection des droits de l’Homme, sans aucune référence à la Charte. Ce faisant, Pascal Lusseau entend mettre en avant le fait que les textes existants permettent aux citoyens européens d’être bien protégés en matière de droits de l’Homme. Selon lui, les Nations Unies jouent tout d’abord un rôle central dans la production de textes protecteurs des droits humains à l’échelle universelle (DUDH par exemple) et dans la création de mécanismes – administratifs, opérationnels ou juridictionnels – de garantie de ces droits. À l’échelle européenne ensuite, c’est le Conseil de l’Europe qui s’impose comme l’organisation incontournable dans la protection des droits fondamentaux. L’auteur analyse à ce propos les apports de la CEDH et de ses différents protocoles, de même que celle des chartes sociales européennes.

Pour autant, il n’omet pas de mentionner les limites existantes à cette protection universelle et européenne des droits de l’Homme. Celles-ci résultent d’une part de la disparité de situations des États européens à l’égard des textes existants. Cette disparité est la conséquence du manque de traditions constitutionnelles communes et de l’existence de procédures de ratifications « à la carte » pour certaines conventions. D’autre part, il souligne l’absence de mécanismes effectifs de protection pour certains textes à portée universelle. La tendance est néanmoins à un renforcement constant de la reconnaissance des droits de l’Homme au sein des États membres de l’UE.

Fort de cette idée, Pascal Lusseau tente de démontrer dans une deuxième partie les conséquences négatives de la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux. S’appuyant sur une démarche comparative, il défend l’idée que non seulement la Charte ne propose ni une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux ni une reconnaissance de nouveaux droits, mais – et c’est beaucoup plus grave – qu’elle est moins protectrice des droits humains par rapport aux textes existants. Pour appuyer cette thèse, il prend l’exemple du droit de travailler, qui se substitue dans la Charte au droit au travail, et celui du travail des enfants ou des femmes, moins encadré par la Charte que par les textes élaborés jusque-là. Il insiste de plus sur le fait que la Charte transforme certains droits – notamment des droits sociaux – en simples principes, non directement justiciables.

L’auteur fustige également l’inspiration libérale et antidémocratique du traité constitutionnel. Il est d’autant plus critique que, selon lui, les rédacteurs de la Charte ont caché leurs véritables intentions – la libéralisation économique à tout prix – derrière de prétendues préoccupations humanistes. L’une des manipulations dont seraient victimes les citoyens consisterait notamment en la très faible publicité accordée aux annexes du traité (et surtout la déclaration n° 12). Ces annexes sont pourtant nécessaires à l’interprétation des articles de la Charte et elles videraient ceux-ci d’une bonne partie de leur contenu. Pascal Lusseau montre en particulier que ces annexes pourraient conduire à une remise en cause de l’interdiction de la peine de mort en toutes circonstances dans les États européens.

En conclusion, cet ouvrage s’appuie sur une analyse comparative originale et intéressante, que beaucoup pourront trouver convaincante. La première partie se révèle en tous les cas très utile, et ce aussi bien pour un public initié que pour l’ensemble des personnes qui se préoccupent de la protection des droits de l’Homme. À cet égard, la présence très judicieuse en annexes des textes de la DUDH, de la Charte des droits fondamentaux, ainsi que celle d’une liste récapitulative des principaux textes protecteurs des droits de l’Homme et d’un glossaire facilitent la compréhension de l’argumentation de l’auteur. La seconde partie, davantage polémique, a le mérite d’apporter des éléments de réflexion dans le débat sur les apports – positifs ou négatifs – de la Constitution européenne à la protection européenne des droits de l’Homme. Néanmoins, les lecteurs peuvent ne pas adhérer aux thèses – souvent radicales – défendues par Pascal Lusseau.

Anne-Laure Nicot