Parlement[s], Revue d'histoire politique
L'Harmattan

I.S.B.N.sans
152 pages

p. 99 à 108
doi: en cours

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Discours et enjeux

n° HS 2 2005/3

2005 Parlement[s] Discours et enjeux

Les parlementaires aquitains et l’Europe

Matthieu Trouvé  [*]
Par sa position géographique, son importance économique, le poids politique de ses dirigeants et représentants, l’Aquitaine entretient des rapports particuliers avec l’Europe : région carrefour du Sud-Ouest français, excentrée par rapport à l’Europe mais frontalière avec l’Espagne, éloignée des centres politiques décisionnels européens, possédant une vaste façade maritime occidentale, espace de traversée, lieu de parcours, terre d’immigration, elle a des relations fortes avec l’Europe d’un point de vue historique, économique et culturel. La formation du Marché commun puis de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Union européenne (UE) ont eu d’évidentes incidences non seulement sur la région, mais également sur la position et le regard des Aquitains sur l’Europe. Plusieurs sujets liés à l’Europe ont amené les élus de la région à s’intéresser de près à la construction européenne : politique agricole commune, politique des transports, élargissement de la Communauté européenne, environnement, chasse ou encore tauromachie.
Ce constat amène à s’interroger sur le rapport des parlementaires aquitains à l’Europe depuis les années 1950. Dans quelle mesure la construction européenne, depuis le traité de Rome jusqu’au référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution, favorise-t-elle l’émergence d’un discours spécifique des parlementaires aquitains sur l’Europe ? Dans quelle mesure ce discours est-il révélateur de la propre identité politique aquitaine ? Quelle image de la région la construction européenne a-t-elle permis à ses représentants de construire, tant d’un point de vue institutionnel qu’identitaire ?
Cette brève étude s’appuie essentiellement sur les professions de foi des candidats aquitains élus à l’Assemblée nationale, les discours parlementaires, le résultat des élections européennes et les commentaires des élus aquitains, sur la presse locale, en particulier Sud-Ouest, et le propos privilégie les moments forts de la construction européenne : signature des grands traités européens, élargissements de l’Union, élections européennes depuis 1979, référendum sur le traité de Maastricht et sur le traité établissant une constitution pour l’Europe.
 
Le paradoxe européen
 
 
L’Europe est devenue un enjeu majeur dans la vie politique aquitaine. Elle s’est peu à peu installée comme un élément fondamental à la fois dans le débat et les politiques publiques. Différents projets défendus par les élus d’Aquitaine s’inscrivent désormais dans un cadre européen. L’élaboration des politiques, la prise en compte des décideurs, la recherche de financement passent souvent par l’Europe. L’élargissement de la Communauté européenne a aussi des conséquences directes pour les industriels, les agriculteurs ou encore les pêcheurs aquitains. En raison de sa proximité géographique, l’entrée de l’Espagne et du Portugal dans la CEE a été étudiée de près par les parlementaires de la région. Certains élus comme Roland Dumas – député socialiste de Dordogne et également ministre des Relations extérieures de François Mitterrand de 1984 à 1986 – ou encore Jean François-Poncet, élu UDF du Lot-et-Garonne, ont plaidé en faveur de compensations pour leurs départements en raison de la crainte de la concurrence espagnole dans le secteur des fruits et légumes. D’autres comme Louis Lauga, député des Landes en 1986 et ancien président du Centre national des Jeunes agriculteurs (CNJA), ont vivement critiqué l’élargissement aux pays ibériques, allant jusqu’à réclamer une renégociation du traité d’adhésion. Finalement, les Programmes intégrés méditerranéens (PIM), mis en place par la Communauté à partir de 1985, ont pu profiter à l’Aquitaine, également bénéficiaire des fonds européens du FEDER. De même, plusieurs directives prises par la Communauté européenne ont des retombées directes sur la région, comme la « directive oiseau » adoptée en 1979. Par ailleurs, de nombreux parlementaires aquitains prêtent une attention toute particulière à l’Europe des régions et à la coopération transfrontalière, notamment les élus de la côte atlantique comme Michèle Alliot-Marie, Alain Lamassoure et François Bayrou.
Dans ces conditions, peut-on dégager de spécificités aquitaines face à l’Europe ? Alors que le thème européen devient de plus en plus important dans la vie et l’action parlementaires, peut-on parler d’unité ou de constante dans les discours et les revendications des élus aquitains au Parlement à propos de la construction européenne ? L’étude des professions de foi des députés aquitains depuis les années 1950 montre, tout d’abord, la place assez faible que tient l’Europe dans le débat électoral proprement dit. L’enjeu des élections législatives est, en effet, avant tout national et l’on trouve bien peu de références concrètes à la construction européenne avant les années 1970. Les premières allusions à l’Europe apparaissent très ponctuellement aux législatives de 1951, notamment dans les professions de foi des listes de la première circonscription de Gironde. La liste SFIO qui compte un élu, Fernand Audeguil, fait vaguement référence à l’unification de l’Europe et au plan Schuman, tandis que la liste RFP avec trois élus – Jacques Chaban-Delmas, Émile Liquard et Lucien de Garcia – évoque le souci du général de Gaulle de « faire l’Europe » pour assurer « la sécurité de la France ». À quelques exceptions près, il faut ensuite attendre les législatives de 1967, puis celles de 1973 et 1978, pour trouver quelques références tantôt à l’Europe des patries, tantôt à la politique agricole commune ou encore au premier élargissement des Communautés. Un léger tournant semble amorcé depuis 1979 et l’élection des députés européens au suffrage universel direct. Des élus aquitains n’hésitent pas à se lancer dans la bataille électorale. Deux parlementaires aquitains deviennent d’ailleurs députés européens sur la liste conduite par Simone Veil : le sénateur du Lot-et-Garonne, Henri Caillavet, et le sénateur-maire de Soulac, Jean-François Pintat. Les professions de foi des élus aquitains à partir des années 1980 consacrent souvent quelques lignes à la nécessité de construire une Europe forte, sans plus de précision, et de défendre les intérêts de la France à l’intérieur de l’Union européenne. Toutefois, ces évocations restent générales et limitées.
Le même constat s’impose pour l’étude des discours parlementaires : on ne relève pas d’interventions particulières de députés ou de sénateurs de la région sur l’Europe. Rares sont les commentaires des parlementaires aquitains lors des élections européennes qui sont, dans l’ensemble, boudées par les électeurs avec des taux d’abstention record. À l’Assemblée nationale, peu de questions de députés aquitains portent directement sur la construction européenne. Tout au plus peut-on distinguer, d’un côté, des questions émanant de représentants des départements de « l’intérieur » – Lot-et-Garonne, Dordogne – sur les incidences de la politique agricole commune, sur la chasse ainsi que sur l’élargissement de la Communauté européenne, tandis que l’on remarque, d’un autre côté, des questions de députés des Landes ou des Pyrénées-Atlantiques sur les problèmes de la pêche, sur la coopération transfrontalière, ou encore sur la lutte avec l’Espagne contre le terrorisme basque de l’ETA.
Au niveau des engagements des hommes politiques, le clivage entre pro-européens et eurosceptiques ressurgit à l’échelle régionale. À droite, quelques grandes figures politiques de la région s’expriment assez nettement en faveur de la construction européenne : on peut citer Jean François-Poncet, devenu sénateur UMP, Jacques Moutet, sénateur UDF, François Bayrou, tête de liste UDF aux européennes de 1999, ou encore Alain Lamassoure, tête de liste UMP aux européennes de 2004 dans le Grand Sud-Ouest. On retrouve également à gauche des leaders pro-européens comme Catherine Lalumière, député de Gironde et ancienne ministre socialiste des Affaires européennes, André Labarrère, député-maire de Pau, ou Nicole Péry, seule élue européenne d’Aquitaine en 1984 et député des Pyrénées-Atlantiques en 1997. Mais la région compte aussi des représentants sceptiques à l’égard de l’intégration européenne : Yves Guéna, député puis sénateur RPR de Dordogne, Michel Inchauspé, député RPR des Pyrénées-Atlantiques, Jacques Valade, Gérard César et Franz Duboscq, sénateurs RPR, tous partisans du non à Maastricht en 1992. Depuis la loi sur le cumul des mandats, les ténors politiques de la région préfèrent souvent conserver leurs mandats nationaux de députés ou sénateurs, laissant des personnalités de second plan se présenter aux élections européennes. La construction européenne ne constitue pas un enjeu électoral local. Un paradoxe européen se dessine : l’Europe est devenue une donnée primordiale dans le débat politique et un paramètre essentiel dans l’élaboration des politiques publiques, notamment pour la région aquitaine, mais cela ne se traduit pas forcément sur le plan des engagements et des discours des parlementaires aquitains.
 
Un rapport ambigu à l’Europe
 
 
S’interroger sur le rapport des parlementaires aquitains à l’Europe conduit également à étudier les résultats et les comportements des Aquitains lors des élections européennes. En règle générale, l’Europe paraît lointaine et l’option nationale est privilégiée. Les élections européennes sont conditionnées par des enjeux nationaux et on retrouve l’expression des clivages politiques français au niveau local. Les départements du Sud-Ouest, politiquement contrastés, restent fidèles à leur engagement traditionnel et les résultats d’ensemble reflètent bien souvent les lignes de partage classiques. Ainsi, lors des premières élections européennes de 1979, la liste UDF arrive en tête devant la liste socialiste et la liste RPR. Globalement, les listes de gauche enregistrent des scores supérieurs à la moyenne nationale en Aquitaine, région traditionnellement plus à gauche que l’ensemble du pays, comme c’est le cas aux européennes de 1984, de 1989 et de 1999. La particularité du Sud-Ouest semble venir des bons scores de la liste « chasse, pêche, nature et traditions » d’André Goustat depuis les européennes de 1989, tout particulièrement en Gironde et dans les Landes – avec des scores dépassant les 43 % dans les cantons de Bazas et de Grignols –, même s’ils ne sont pas toujours à la hauteur de ceux obtenus lors des régionales. Ces tendances se confirment aux européennes de 1994 qui voient la liste PS s’effondrer, la liste radicale de Bernard Tapie enregistrer un score satisfaisant et la liste souverainiste de Philippe de Villiers faire une percée remarquable notamment en Dordogne et en Gironde. Par ailleurs, l’Aquitaine se montre moins abstentionniste que le reste du pays. Une tendance se dégage depuis 1979 : les départements ruraux de Dordogne et du Lot-et-Garonne se montrent plus réticents à l’égard de la construction européenne, à l’inverse des départements côtiers de Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques plus enclins à voter pour des listes pro-européennes. En revanche, les résultats électoraux en Aquitaine sont, de manière générale, le reflet de la situation hexagonale : ils confirment assez bien les positions obtenues par les différents partis sur l’ensemble du territoire et confortent les majorités apparues au niveau national.
Le référendum de Maastricht de 1992 constitue une exception et un tournant. Les électeurs aquitains se prononcent à 50,73 % contre le traité de Maastricht. Les départements de Gironde, de Dordogne et du Lot-et-Garonne, de tradition industrielle ou rurale, qui attendent du gouvernement qu’il réponde à leurs demandes et craignent de perdre leurs acquis dans le cadre européen, font valoir leur opposition au traité. À l’inverse, le Pays basque, voyant d’un Å“il favorable l’apparition d’un contre-pouvoir qui permet de rééquilibrer les relations avec l’État central, voire de contourner le dialogue avec cet État, a voté plus favorablement au traité. Mais ce qui est plus surprenant encore, c’est la faible capacité des grands leaders politiques régionaux à se faire entendre dans leurs fiefs. Tout s’est passé comme si l’électorat n’avait voulu écouter personne. De nombreux exemples en attestent. Robert Cazalet, député PR-UDF de Gironde et favorable au « oui », est désavoué par les électeurs de sa circonscription à Arcachon. Le « non » est également majoritaire dans le Médoc et dans la circonscription du député socialiste Pierre Brana, partisan du « oui », ainsi qu’à Monségur, fief du sénateur socialiste Bernard Dussaut. De même, Jean François-Poncet et Jean-Jacques de Peretti, tous deux favorables au traité, sont contredits par leurs électeurs du Lot-et-Garonne et de Dordogne. On peut dresser le même constat lors du référendum de mai 2005 sur le traité instituant une constitution pour l’Europe. La grande majorité des parlementaires aquitains se sont exprimés en faveur de la ratification à l’exception notable de Henri Emmanuelli, député socialiste des Landes et héraut du « non ». L’électorat aquitain n’a pas suivi le vote de ses représentants. L’ensemble des cantons viticoles – Médoc, Sauternes, Libourne – se prononce nettement contre le traité, de même que la quasi totalité des circonscriptions périgourdines et landaises. Le « oui » n’est majoritaire que dans les grandes agglomérations.
Agrandir l'image 1Une de Sud Ouest avec les résultats du référendum de Maastricht (21 septembre 1992).
Ph © Sud Ouest
L’Europe a un effet déstructurant sur l’électorat ; les parlementaires ont de plus en plus de mal à se positionner sur ce thème et préfèrent rester discrets. Il n’existe plus d’électorats structurés, c’est-à-dire d’électeurs fidèles, menés par des leaders reconnus, s’exprimant en leur nom. Les com-portements électoraux liés à l’Europe dépendant de nombreuses variables – nationales et internationales, politiques et économiques – sont complexes, les électorats de plus en plus volatiles, éclatés et rebelles, sanctionnant le gouvernement et les partis traditionnels. D’où une cer-taine prudence des parlementaires face à l’Europe et des attitudes ambiguës. Tout ceci rend les interprétations incertaines, les analyses souvent équivoques. On en vient en réalité à distinguer plusieurs attitudes face à l’Europe ainsi que plusieurs grandes phases. Une première génération est marquée par la multiplication d’engagements sincères en faveur de la construction européenne, à l’image du député-maire de Bordeaux, Jacques Chaban-Delmas, qui inaugure, en juin 1956, la Maison de l’Europe et dont la ville reçoit, en 1957, la médaille de l’Europe décernée par le Conseil de l’Europe. Des parlementaires aquitains tentent aussi d’animer des sections régionales d’associations européistes, à l’instar de Germaine Peyrolles, député MRP, de Robert Brettes, sénateur-maire de Mérignac et président d’honneur de la Gauche européenne, ou encore de Jean François-Poncet, diplomate de formation, ancien membre du cabinet de Maurice Faure et président du Mouvement européen. Les années 1980 ont vu l’émergence de leaders aquitains de centre droit profondément impliqués en faveur d’une construction européenne pragmatique et réaliste, particulièrement dans les Pyrénées-Atlantiques, comme Alain Lamassoure ou François Bayrou.
Agrandir l'image 2Inauguration de la Maison de l’Europe par Jacques Chaban-Delmas (16 juin 1956).
Parallèlement, l’ambiguïté du rapport des parlementaires aquitains à l’Europe est illustrée par des figures politiques venant de la gauche comme de la droite adoptant des positions pour le moins contradictoires à l’égard de l’intégration européenne, surtout depuis les années 1990. Ainsi, Jean Valleix, député RPR de Gironde, vice-président du comité girondin de l’Union paneuropéenne, présent lors de plusieurs séminaires des Jeunes européens fédéralistes (JEF), s’est fermement déclaré contre le traité de Maastricht. Après s’être opposé au projet de Communauté européenne de défense et au traité de Rome, Roland Dumas, élu de Dordogne devenu ministre des Affaires européennes puis ministre des Affaires étrangères, a Å“uvré en faveur de l’entrée de l’Espagne et du Portugal dans la CEE, puis en faveur de la ratification du traité de Maastricht. Alors qu’il défendait le « bon choix » tout comme Roland Dumas lors du référendum de 1992, le député landais Henri Emmanuelli a été un vif partisan du « non » au référendum du 29 mai 2005 sur la constitution européenne. Dans une région où l’élargissement de l’Europe à l’Est est vécu avec angoisse comme l’accentuation de la position marginale de l’Aquitaine, où la crainte des délocalisations s’est vivement fait ressentir et où les agriculteurs manifestent ostensiblement leur désenchantement face à la politique agricole commune, le « non » s’est assez largement imposé.
D’autres paradoxes régionaux peuvent encore être relevés. Après avoir voté majoritairement contre le traité de Maastricht en 1992, l’Aquitaine place en tête des élections européennes de 1994 la liste UDF-RPR pro-européenne de Dominique Baudis. D’autre part, lors des deux référendums sur le traité de Maastricht et sur le traité instituant une constitution pour l’Europe, une très nette fracture s’observe entre le « non » des campagnes et le « oui » des villes. Cependant, l’électorat urbain et l’électorat rural ne se différencient guère lors des élections européennes de 1994, 1999 et 2004. Dès lors, toute conclusion et toute interprétation deviennent difficiles. Pour les parlementaires aquitains, il est tout aussi difficile de faire coïncider les intérêts de l’Europe avec ceux de la France et en particulier avec ceux de la région. Toujours est-il que la plupart d’entre eux reconnaissent la nécessité pour la région de s’intégrer au niveau européen et perçoivent la construction européenne comme une réelle opportunité d’un point de vue économique, beaucoup plus que comme un facteur de dilution du territoire. En ce sens, on en vient à conclure qu’il n’y a pas de réelle spécificité des élus aquitains par rapport à l’Europe. Le discours des parlementaires aquitains sur la construction européenne reflète des oppositions nationales, tandis que les progrès de l’intégration européenne et surtout l’élargissement de l’UE renvoient de l’Aquitaine l’image d’une région de plus en plus périphérique, mais qui a tout de même des atouts à faire valoir dans un cadre à la fois atlantique et méditerranéen.
 
NOTES
 
[*]Professeur agrégé.
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