2006
Parlement[s]
Forum : Le point de vue des politiques
Qu’est-ce que la ve République a changé dans la pratique des parlementaires socialistes ?
Table ronde sous la présidence de
Jean Garrigues
[*]
Avec
Robert Verdier
André Chandernagor
Claude Estier
Et
Pierre Mauroy
Avant d’entendre les chercheurs, nous avons souhaité faire intervenir ceux qui sont des hommes de terrain et qui ont fait l’Histoire. Je crois que c’est pour nous, chercheurs, une chance de les avoir. Bien souvent, ils nous apportent plus que nos longues recherches, parce qu’il suffit d’un ou deux témoignages pour éclairer les questions que nous nous posons.
D’un commun accord, le choix a été fait d’adopter un plan chronologique, par ordre d’entrée sur la scène parlementaire. Et nous allons pouvoir remonter en amont de la ve République, puisque nous avons la chance d’avoir Robert Verdier, qui a été secrétaire général adjoint du parti socialiste clandestin, puis député à l’Assemblée consultative provisoire, sous la ive République et en 1958. Je lui demanderai donc pourquoi, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les socialistes ont voulu revenir à un système proche de la iiie République et n’ont pas renforcé le pouvoir exécutif ? Pourquoi sont-ils restés distants à l’égard du général de Gaulle ? Ces questions s’imposent dans la perspective qui est la nôtre, c’est-à-dire celle du jeu des institutions, du rapport entre le monde parlementaire et le pouvoir, non pas exécutif, mais gouvernemental.
Robert Verdier
[†] : Pour répondre, je dois me référer au rôle de Léon Blum, qui a été fondamental. Et peut-être vais-je en surprendre beaucoup parmi vous si je dis que, tout au long de sa vie, quand il a fallu défendre le rôle et les pouvoirs du Parlement, il s’est jeté dans la bataille. Il l’a fait un peu avant la guerre de 14-18 ; puis constamment après 1920. L’opinion était à ce moment-là très sensible à la multiplication des crises ministérielles, qu’on considérait comme un mal absolu parce qu’elles empêchaient les gouvernements d’entreprendre des actions à longue échéance. Or en permanence, Léon Blum a défendu les pouvoirs du Parlement. Et il a entraîné l’ensemble du parti socialiste sans aucune difficulté.
En 1958, j’étais au cabinet de Guy Mollet, chargé précisément par lui de suivre l’élaboration de la Constitution dans le gouvernement du général de Gaulle. Je crois que Guy Mollet nourrit au fond, comme tous ceux qui l’ont précédé, y compris Léon Blum, cette équivoque que l’on a évoquée précédemment, à juste titre. Les socialistes sont là pour changer l’ordre des choses. Ils se distinguent en cela de tous les autres partis. Ils peuvent, certes, venir au pouvoir, mais ils ne sont pas faits a priori pour cela. Ils sont faits pour essayer d’arracher au système, pervers par nature, un certain nombre de satisfactions pour la classe ouvrière. Et s’ils viennent au gouvernement, c’est à cette fin. Soit ils se trouvent en position d’y parvenir, soit la République est en danger. Ils ne sont pas là pour s’éterniser au pouvoir. À la classe ouvrière d’essayer de faire en sorte que, par sa combativité, elle empêche que ce qui est acquis soit remis en cause.
Robert Verdier, Congrès extraordinaire de Bagnolet, 1973
Or cela, c’est la théorie. Et je l’ai vu appliquer par Guy Mollet lui-même, entre 1956 et 1957. Souvenez-vous de sa chute, la carte rouge à la main. Or, en réalité, tout le monde sait qu’il a choisi de tomber ce jour-là, parce que son gouvernement a fait un certain nombre de réformes importantes (par exemple la loi-cadre d’Outre-Mer, le traité du Marché commun auquel il tenait absolument, une semaine de congés payés de plus, une loi sur les vieux, la vignette de Ramadier, etc.). Il a fallu aussi mener la guerre d’Algérie. Or il n’y a plus d’argent ! Il faudrait créer de nouveaux impôts ou contracter des emprunts… Nous ne sommes pas les mieux placés pour contracter des emprunts, et nous n’avons pas du tout le désir de lever de nouveaux impôts, donc il faut s’en aller ! Nous avons fait ce que notre devoir de socialistes nous dictait de faire. C’est dans cet esprit que Guy Mollet tombe. C’est pourquoi on ne sort pas de cette équivoque.
Jean Garrigues : L’équivoque sous la ive République, c’est quand même aussi la Troisième Force. Les socialistes contractent en permanence des alliances, et sont dans des situations de compromis, voire de compromission, avec d’autres partis. Comment est-ce vécu par les parlementaires socialistes ?
Robert Verdier : Je me permets de vous dire que les voix communistes n’ont pas manqué, et ce presque jusqu’au bout. Certes, il y avait d’autres appuis, mais les voix à gauche n’ont pas manqué. Elles allaient manquer quand on est parti.
Jean Garrigues : Mais cette pratique de l’alliance avec les partis bourgeois n’a-t-elle pas posé problème aux parlementaires ?
Robert Verdier : Oui, c’est constamment ressenti avec malaise. Les autres partis, c’étaient surtout le MRP, les Radicaux, et éventuellement les Indépendants – ils ne sont pas très importants, mais c’est un complément nécessaire, qui n’arrange pas les choses. Et c’est très mal ressenti par les parlementaires socialistes. Parce que la volonté d’occuper le pouvoir est considérée comme un devoir pour sauvegarder les institutions face aux offensives du général de Gaulle, mais cela conduit – passez-moi l’expression – à avaler des couleuvres constamment. Et le groupe parlementaire socialiste est dans un malaise perpétuel, à ce moment-là, il n’y a pas de doute. C’est une période difficile de notre histoire.
Jean Garrigues : Comment cela se traduit-il ? Y a-t-il des tensions dans les réunions du groupe ? En venez-vous aux mains ?
Robert Verdier : Non, jamais ! Mais c’est une discussion permanente. Guy Mollet est constamment obligé de venir se justifier.
Jean Garrigues : Est-ce qu’au fond en 1958 – et on va peut-être en venir à André Chandernagor – cette situation de minorité extrême ne finit pas par résoudre un certain nombre de problèmes pour les socialistes ?
Robert Verdier : En 1958, nous avons contribué à une Constitution nouvelle. Vous savez que cela ne s’est pas fait tout seul, puisqu’à ce moment-là une minorité quitte le parti. Moi, je vais parler au nom de la SFIO, qui restait quand même le plus gros morceau.
Au fond, je crois que Guy Mollet a voulu très sincèrement mettre fin au régime d’Assemblée (parce que la iiie et la ive République sont quand même des régimes d’Assemblée). Le mot Exécutif est un très mauvais terme, et nous continuons à le traîner. Le gouvernement n’est pas seulement l’exécutant des décisions de l’Assemblée ; il a des pouvoirs propres, qu’on le veuille ou non. Il y a un pouvoir gouvernemental, et nous avons mis, en France, énormément de temps à le reconnaître. Or la Constitution de la ve République le reconnaît. Et il faut avoir l’accord de l’Assemblée : c’est donc un régime parlementaire rationalisé. Je crois que Guy Mollet l’accepte volontiers, même s’il n’avale pas aussi facilement l’article 16, ou l’équivoque qui dit que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, mais que le président de la République assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, qu’il est le chef de la Défense nationale, et qu’il négocie et ratifie. Mais il se dit que de Gaulle est un expédient provisoire, et qu’une fois résolue l’affaire d’Algérie, les grandes tendances reprendront le dessus et que l’on en viendra à une lecture acceptable de la Constitution.
Bien sûr, nous nous apercevons tout de suite qu’il y a un certain changement. En novembre 1958, je suis encore un jeune député et suis désigné secrétaire législatif du groupe. On me dit : « Tu vas succéder à Jean Minjoz
[**], quel type formidable ! Il a passé ses jours et ses nuits à rédiger toutes les propositions de lois des camarades ! Et on faisait campagne dans le pays sur ces propositions de lois… » Mes camarades m’ont dit que j’allais en faire autant. Mais on s’aperçoit très vite que cela ne sert rigoureusement à rien, puisqu’on n’a plus l’initiative des lois et que seul le gouvernement l’a. Nous perdons donc notre temps et il va falloir trouver d’autres moyens d’action.
On essaie alors de s’appuyer sur les corporatismes. À la fin de 1960, les paysans, regroupés dans la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants, demandent que le Parlement se réunisse pour débattre tout de suite de leurs problèmes. Il se trouve une majorité de députés pour demander la réunion du Parlement, et le texte de la Constitution dit que le Parlement est réuni lorsque la majorité des députés le demandent. « Est réuni » veut dire « doit être réuni ». De Gaulle réplique : « C’est moi qui signe la convocation, et je ne la signe pas ». Terminé ! Et l’on commence à s’apercevoir qu’il y a le texte et l’interprétation qu’en donne de Gaulle.
Et tout cela ira crescendo. C’est encore supportable jusqu’en 1962 ou à peu près, parce que de Gaulle n’a pas à lui tout seul la majorité. Il a, à sa droite, tout un lot Algérie Française qui ne vote plus pour lui. Il a donc encore besoin de la gauche : alors c’est vivable, cela a des allures de discussions parlementaires. Puis arrive 1962, et il nous tombe sur la tête le référendum, une autre Constitution avec l’élection du président de la République au suffrage universel. Là, nous allons êtres complètement déphasés.
Jean Garrigues : Il y a, comme vous l’avez dit, une partie des parlementaires socialistes qui n’acceptent pas la Constitution de la ve République en 1958, et qui vont vers le PSA, puis le PSU. Je voudrais savoir comment vous avez perçu le choc de 1958 et le retour du général de Gaulle.
André Chandernagor, Congrès d’Issy-les-Moulineaux, 1969
André Chandernagor
[***] : C’est-à-dire que, à partir de 1958 où nous étions une quarantaine, nous avons constamment progressé. Et en 1967, nous pouvons dire : nous allons y arriver par la voie parlementaire, nous allons avoir la majorité à l’Assemblée. La voie parlementaire, c’est la voie traditionnelle du parti socialiste. Mais en fait les bons esprits se rendent compte que, depuis qu’il y a l’élection du président de la République au suffrage universel, toute la vie politique tourne autour et que les gouvernements se constituent à partir de cette élection. Il va donc bien falloir y aller ! Cela a quelque chose d’impur, pour Guy Mollet certes, mais aussi pour Mendès France. Mendès ne voudra jamais y aller.
C’est Gaston Defferre qui va essayer d’amener le parti socialiste à l’idée qu’il faut un candidat à la présidentielle. On en a admis le principe, un jour, au parti, lors d’une réunion. Mais au fond, Guy Mollet voulait dire à Gaston Defferre : bien sûr, tu pourras être candidat, mais tu dois t’engager à ne pas prendre tous les pouvoirs qui sont dans la Constitution. En d’autres termes, s’engager à revenir à une lecture de la Constitution qui soit celle de 1958 avant la réforme de 1962. Difficile de dire à quelqu’un : vous allez être candidat, et vous irez inaugurer les chrysanthèmes !
Le parti avait admis le principe de la candidature Defferre, mais cela a achoppé sur son idée de grande fédération. C’est à partir de ce moment-là que François Mitterrand s’est dit qu’il avait sa chance. Pourquoi ? Parce qu’il n’est pas au PS. Certes, il y a la Fédération de la Gauche Démocrate et Socialiste, mais il a les coudées plus franches.
Claude Estier
[****] : Dans les années cinquante et au début des années soixante, je n’étais pas un homme politique – contrairement à Pierre Mauroy qui était un
jeune homme politique, et à André Chandernagor et Robert Verdier qui étaient déjà de grands anciens – j’étais journaliste à
France Observateur et l’un des rédacteurs en chef de l’ancien
Libération. Ces fonctions m’avaient naturellement amené, comme journaliste parlementaire en particulier, à voir ce qu’étaient les graves défauts de la
ive République – d’ailleurs hérités de la
iiie République –, c’est-à-dire l’instabilité ministérielle. Le plus long gouvernement a été celui de Guy Mollet, qui a duré presque un an et demi. Quand on pense qu’un gouvernement, qui a peut-être été le plus beau de la
ive République, celui de Pierre Mendès France, a duré sept mois, et qu’il a été renversé par une majorité totalement de circonstance. Il fallait donc absolument trouver une solution à ce problème. Et la Constitution de 1958 semblait y porter remède, mais en donnant des pouvoirs à l’exécutif, avant même 1962, qui ont été qualifiés d’ailleurs par certain de « coup État permanent »… Ceci a été un changement considérable, qui a été naturellement aggravé par l’élection du président de la République au suffrage universel, non seulement parce qu’elle a abaissé considérablement le rôle du Parlement, mais aussi parce que cette élection présidentielle domine totalement et constamment la vie politique française. C’est encore plus vrai depuis le quinquennat, puisque cela a encore rapproché les échéances.
Jean Garrigues : Je voulais vous interroger sur mai 68. Parce que la réponse politique à mai 68 – les historiens le disent et vous l’avez constaté – a été une réponse dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’a pas été adaptée. Je voudrais savoir comment les parlementaires de l’époque ont répondu. Quels ont été les débats à ce moment-là, y compris d’ailleurs sur une adaptation éventuelle des institutions ?
Pierre Mauroy, Claude Estier et Lionel Jospin, Congrès de Valence, 1981
Pierre Mauroy
[*****] : Je crois qu’à ce moment-là les parlementaires n’ont pas beaucoup compté. Ils se sont trouvés devant une situation insurrectionnelle, limitée sans doute à la capitale, mais ils n’ont pas beaucoup compté. Par contre, les forces politiques, le parti communiste, le parti socialiste, François Mitterrand, le Club Conventionnel et d’autres, eux, se demandaient comment ils allaient reprendre la main et l’emporter.
Première difficulté : pour la première fois, ils se retrouvent tous au siège du parti communiste, rue de Châteaudun. J’ai le souvenir de cette réunion absolument extraordinaire. Guy Mollet représentait les socialistes, François Mitterrand était là, ainsi que moi parce que j’étais contre-ministre. On ressent une grande gêne pour parler, alors qu’à Paris il y avait les barricades, que l’on avait l’impression que le pouvoir allait s’effondrer et qu’il fallait réagir. Le secrétaire général du parti communiste, Waldeck Rocher, manifestement, ne voulait pas parler. Les autres disaient qu’il fallait s’organiser et préparer des actions dans la capitale. Puis, finalement, vient son tour et il dit : « Vous appréciez Cohn-Bendit ? » Embarras général. Puis il pose une question piège : « Nous allons peut-être nous embarquer ensemble dans une action. Mais combien avez-vous de stations-service? Parce que si vous voulez réagir, il faut des voitures et, par conséquent, il faut avoir préparé cela ». Personne n’avait préparé quoi que ce soit ! Il conclut : « Nous, nous avons déjà tout un réseau de stations-service. Par conséquent, nous pourrions être utiles, mais nous ne le voulons pas ».
Ensuite, l’Assemblée nationale a été dissoute. Les parlementaires, par conséquent, rentrent chez eux et, au lieu d’aller au pouvoir, nous avons la plus mémorable défaite de notre histoire.
Jean Garrigues : Dans cette situation d’échec politique qui suit 1968, des projets de modernisation de la société se font jour avec, en 1969, « la nouvelle société» de Jacques Chaban-Delmas. Ensuite, il y a un ensemble de réformes sociétales de Valéry Giscard d’Estaing. Je voudrais savoir quelle est la position des parlementaires socialistes vis-à-vis de ces projets de lois, qui sont discutés à l’Assemblée Nationale.
André Chandernagor : « La nouvelle société » de Chaban, je dois dire ce n’était pas mal, en matière de réformisme. Nous étions gênés.
Jean Garrigues : C’est-à-dire que la logique d’opposition devait prévaloir sur la délibération.
André Chandernagor : Mais nous étions quand même dans une logique d’opposition. La FGDS est morte en 1968 et il a fallu repartir avec le nouveau parti socialiste ; cela a été tout autre chose. Nous avons eu une sorte de passage à vide, il faut bien le dire. Nous avons appuyé certains éléments de l’expérience Giscard. La loi Veil sur l’avortement n’aurait jamais été votée sans nous. On ne peut tout de même pas refuser les projets quand ils sont à ce point importants ! Nos voix n’ont pas manqué, à ce moment-là.
Jean Garrigues : Est-ce parce que la famille socialiste s’est reconstruite entre 1969 et 1974 ? Cela permet une opposition constructive qui passe par le vote d’un certain nombre de lois, ce qui n’était pas possible en 1969 ?
André Chandernagor : Non, c’est un problème de conscience. Mitterrand m’a dit à plusieurs reprises : « Pour moi, le Parlement est une remarquable tribune. Cela reste une remarquable tribune ». Il faut dire qu’il savait admirablement s’en servir. Il savait très bien faire de remarquables discours – rarement, un par an, deux au maximum, mais toujours très remarquables, et sur des sujets qui portaient. En fait, nous n’essayons plus de participer au travail législatif, sauf de temps en temps pour appliquer un texte qui nous paraît valable. Pour le reste, nous témoignons : c’est tout ce que nous pouvons faire. Il m’est arrivé de dire : « Pendant vingt ans, je n’ai parlé que pour le Journal Officiel ».
Pouvait-on concevoir les choses différemment. C’est pourquoi j’ai écrit Un Parlement, pour quoi faire ? en 1967 : puisque nous sommes dans ce système, et qu’on ne va pas en sortir tout de suite, voyons si nous ne pouvons pas retrouver du pouvoir dans le contrôle. Pas seulement dans le travail législatif, puisque c’est le gouvernement qui fait la loi avec l’appui de sa majorité, et que l’opposition n’est là que pour faire de la figuration. Mais ne pourrait-on pas, comme les Parlements britannique ou américain, faire du contrôle effectif ? Et je persiste à penser qu’il y a une voie qui n’est pas encore suffisamment explorée. Mais il faudrait peut-être aussi réduire le cumul des mandats, parce que, si ce sont seulement les fonctionnaires des assemblées qui font le travail, cela ne va pas. Il faut que ce soient les parlementaires, qui par conséquent doivent être disponibles. J’ai été premier Président de la Cour des comptes, laquelle a le droit de contrôler sur pièces et sur place, et elle le fait. Mais les parlementaires aussi en ont le droit, notamment ceux de la Commission des finances. Pourquoi ne le font-ils pas, ou si rarement ? Quand j’ai commencé mon livre, Guy Mollet m’a dit : « C’est une thèse ». Cela ne l’intéressait pas, il était resté sur l’ancien système, et rêvait toujours d’y revenir.
Jean Garrigues : Précisément, cela nous amène au moment où les socialistes se retrouvent dans la position de parti majoritaire en 1981. En tant que Premier ministre, Pierre Mauroy, quelle type de relation allez-vous entretenir avec le groupe parlementaire socialiste ? Et du côté des parlementaires, comment est vécue cette relation ?
Pierre Mauroy : Dans la période qui a suivi Épinay, l’état d’esprit a notoirement évolué. Moi-même, qui étais secrétaire à la coordination, chargé des liaisons entre le parti et le groupe parlementaire, me suis ingénié à faire en sorte que le groupe devienne discipliné, alors qu’il y avait des parlementaires d’origines tout à fait différentes, des clubs, de la CIR, de la SFIO… Mais déjà François Mitterrand était l’armature et ils étaient disciplinés. Je participais tous les mardis à la réunion du groupe parlementaire et le climat politique était brûlant. Certains ne voulaient même pas rentrer à l’Internationale socialiste sous prétexte qu’elle était centriste, sociale-démocrate. Il y avait aussi le débat sur la régionalisation et la décentralisation. Et là, vous aviez le vieux parti socialiste dans ses profondeurs, qui était départementaliste et qui ne voulait pas sortir des limites départementales. Nous, nous étions plutôt régionalistes et voulions la décentralisation.
En dépit de ces discussions qui étaient mouvementées, je pouvais dire aux parlementaires : puisque vous n’êtes pas d’accord, demain je saisirai le bureau exécutif du parti. Et c’était cette instance qui prenait la décision. Dans cette période, ces parlementaires, avec des idées qui allaient pourtant un peu dans tous les sens, ont toujours été cohérents et disciplinés. Cela a été notre grande force. De sorte que, lorsque je suis devenu Premier ministre, le gouvernement a pu s’appuyer, enfin, sur un groupe parlementaire discipliné, et qui a fait appliquer une politique nouvelle.
Claude Estier : Dans cette période, j’étais membre du groupe parlementaire élu en 1981. Pour la première fois, un seul parti avait la majorité absolue à l’Assemblée nationale, ce qui créait une situation totalement nouvelle. Et un seul parti à gauche. Cette suprématie créait à la fois des droits et des devoirs dans les rapports entre le gouvernement et le groupe parlementaire.
J’ai une appréciation un peu différente de celle de Pierre Mauroy, parce que je crois que les rapports n’ont pas toujours été si faciles avec le gouvernement, et celui de Pierre Mauroy en particulier. Je me souviens, par exemple, d’un épisode complètement oublié mais qui a été tragique pour le groupe parlementaire : lorsque François Mitterrand a voulu proclamer l’amnistie des généraux d’Algérie en 1982. Le groupe était en majorité hostile à cette décision. La difficulté, c’était que, pour la première fois, nous n’étions pas divisés, mais nous nous opposions à François Mitterrand lui-même. Cette grande difficulté n’a pas été d’ailleurs complètement surmontée, puisqu’il a fallu employer les procédures habituelles pour éviter le vote et que, en fin de compte, l’amnistie passe. Pendant les quatre ans du gouvernement Mauroy, il y a donc eu quand même des tensions.
Pierre Mauroy et Claude Estier, Congrès extraordinaire de Bagnolet, 1973
Effectivement, en 1981, le parti socialiste a trouvé naturellement une place décisive au Parlement. Mais cela n’a pas atténué ce qui résultait de la Constitution de 1958, aggravé en 1962: l’affaiblissement du rôle du Parlement. Et c’est encore aujourd’hui la chose essentielle. Sous les iiie et ive République, le Parlement renversait des gouvernements tous les deux ou trois mois. Aujourd’hui, le Parlement ne le fait plus, car il faudrait une motion de censure et il n’y en a pratiquement plus eu depuis 1958. Mais on change le gouvernement, soit parce qu’il y a eu des élections, soit parce que le président de la République a décidé de le faire : en 1962, lorsque de Gaulle a remplacé Debré par Pompidou ; en 1984, lorsque Mitterrand a remplacé Pierre Mauroy par Laurent Fabius.
Aujourd’hui, le Parlement est devenu une chambre d’enregistrement, comme le montrent les débats budgétaires. Et c’est l’un des grands malaises de la ve République actuelle. Ainsi dans les textes que nous avons votés au congrès du Mans à l’automne 2005, il y a des propositions de réformes institutionnelles qui ont toutes pour but de revaloriser le Parlement, l’Assemblée nationale, mais aussi le Sénat.
Pierre Mauroy : Bien entendu que mon gouvernement a rencontré des difficultés. Jamais un gouvernement n’avait apporté autant de réformes. C’est vrai que, à partir du tournant de la rigueur en 1983, il y a eu sans doute des difficultés. Mais on les a toutes surmontées parce que – et cela semble paradoxal – parce que François Mitterrand, installé à la présidence de la République, était vraiment la clé de voûte de l’ensemble du système, si bien que nous avons pu réaliser notre programme de gauche, et habituer les parlementaires à avoir ce que l’on appelé a une culture de gouvernement. Pourtant, à cette époque, le Parlement a repris de la vigueur et des couleurs ! Nous avions, sur des propositions aujourd’hui adoptées par tout le monde, un millier d’amendements et même davantage : c’était inimaginable ! Pour les questions d’actualité, on avait l’impression d’entrer dans un spectacle où véritablement, sans en venir aux mains, les paroles étaient tout à fait cinglantes. Mais grâce à notre majorité absolue à l’Assemblée nationale, nous avons tenu bon.
Jean Garrigues : Je voudrais que Claude Estier nous parle du Sénat
[1]. Y compris dans la famille socialiste, des voix s’élèvent pour en réclamer la suppression ; d’autres, plus modérées, réclament une réforme de son mode d’élection. Que pensez-vous, Claude Estier, du rôle du Sénat dans nos institutions, et de la façon dont il pourrait, ou pas, être réformé.
Claude Estier : D’abord, à part quelques voix qui ne sont pas décisives, personne, au parti socialiste, n’a parlé de suppression du Sénat. On a voulu interpréter de cette manière une déclaration de Lionel Jospin, quand il était Premier ministre, pour dire que le Sénat était une anomalie. Je maintiens qu’effectivement le Sénat est une anomalie, non pas parce qu’il existe, mais par son mode d’élection. Et c’est à partir de ce mode d’élection que, de toute éternité, le Sénat est une chambre de droite, sans aucune possibilité d’alternance. Lors du Front populaire : c’est quand même à cause du Sénat que Léon Blum a été obligé de se retirer en 1938. Le Sénat a toujours été et sera de toute éternité, tant que son mode d’élection ne sera pas changé, une assemblée de droite, aux ordres quand le gouvernement est de droite, et un bunker de résistance – nous l’avons connu sous le gouvernement Jospin – lorsque la gauche est au pouvoir. Les socialistes ne veulent pas du tout supprimer le Sénat, parce qu’il est bon qu’il y ait deux chambres, une navette et une double réflexion dans une démocratie. Mais la condition est qu’il y ait une possibilité d’alternance. Simplement, aller dire cela aujourd’hui à la majorité sénatoriale, c’est un autre problème.
Jean Garrigues : Venons-en au rôle des femmes au Parlement et de ce que vous pensez de la parité
[2].
Claude Estier : Le rôle des femmes et leur présence dans la vie parlementaire pourraient changer le Parlement. Nous avons fait un énorme progrès, sous le gouvernement Jospin, avec la loi sur la parité, qui s’applique aujourd’hui dans toutes les élections à la proportionnelle. C’est vrai pour les élections européennes, régionales et municipales. Ce n’est pas encore vrai pour les élections au Parlement, dans la mesure où ce n’est pas un scrutin de liste mais d’arrondissement, c’est-à-dire de circonscription. Et c’est beaucoup plus difficile, effectivement, d’assurer la parité. Mais j’attire votre attention sur le fait – et je souhaite, en ce qui me concerne, que cet engagement devienne une réalité – que, lors de notre dernier congrès du Mans, le premier secrétaire du parti socialiste, François Hollande, a pris l’engagement qu’aux prochaines élections législatives de 2007 il y aurait la parité dans les candidatures socialistes. Je pense que si l’on arrive à tenir cet engagement, ce sera une véritable révolution dans la vie parlementaire de ce pays.
Jean Garrigues : Sur ces perspectives d’avenir d’une éventuelle réforme du Sénat et des conséquences de la parité, nous allons clore cette table ronde. Je vous remercie.
[*]
Président du Comité d’Histoire parlementaire et politique.
[†]
Ancien député.
[**]
Député du Doubs.
[****]
Ancien président du groupe socialiste au Sénat.
[1]
Voir sur le Sénat, Gilles Le Béguec, « Les socialistes et le Sénat », Partie I, p. 57.
[2]
Voir sur la place des femmes, le témoignage d’Yvette Roudy, p. 19.