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Parlement[s], Revue d'histoire politique

2006/2 (n° 6)



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Dans une déclaration en date du 14 septembre 2005, Ségolène Royal qualifiait le Sénat d’« anachronisme démocratique insupportable » et évoquait, en termes d’ailleurs assez vagues, l’éventualité de sa suppression. Ses propos faisaient écho, en franchissant un degré supplémentaire dans l’échelle de la polémique, aux réactions d’agacement du Premier ministre socialiste Lionel Jospin dans les derniers temps de la troisième cohabitation. Un nouveau chapitre était ainsi, un peu confusément, ouvert dans l’histoire compliquée des relations entretenues par le parti socialiste avec les chambres hautes de la République, et d’une façon plus générale avec le bicaméralisme à la française.

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On peut retracer les étapes de cette histoire de plusieurs façons. Un des meilleurs angles de vue serait sans doute celui qui prendrait d’abord en compte, sous une durée d’à peu près un siècle, l’accroissement du nombre des élus socialistes au sein des différentes assemblées qualifiées de « hautes ». Il ne faut jamais oublier, en effet, qu’on est d’abord en présence d’un phénomène de montée en puissance, depuis les débuts très modestes du premier après-guerre jusqu’à la progression enregistrée lors des consultations les plus récentes en passant par les épisodes clefs de la constitution officielle du groupe, en 1927, et de la percée réalisée à l’occasion des élections au Conseil de la République en 1946 et en 1948 [1]  Le groupe socialiste constitué au lendemain des élections... [1] .

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Dans le cadre d’un colloque tel que celui-ci, la question la plus riche de sens est toutefois plutôt celle du rapport à l’institution elle-même, plus exactement celle de la façon dont les socialistes sont passés d’une position de refus, légèrement teintée d’ambiguïté, à une acceptation grevée par tout un poids de nostalgies, de réserves et de petites ruses idéologiques.

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La présente communication sera donc consacrée à l’étude d’une sénatophobie rampante, de son affaiblissement progressif, de ses résurgences, de ses métamorphoses et de ses significations multiples.

Du refus à l’accommodement

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La façon dont les socialistes ont longtemps abordé la question du bicamérisme s’inscrit dans une tradition historique qui remonte à la Révolution et aux choix effectués par l’Assemblée nationale constituante de 1789-1791. Dans une large mesure, on peut aussi dire que l’hostilité de la SFIO au Sénat tel qu’il avait été institué par la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et les traces laissées par cette hostilité initiale ont naturellement pris le relais de l’animosité, souvent très vive, manifestée par le radicalisme des années 1870 et des années 1880, plus spécialement par le radicalisme intransigeant d’un Georges Clemenceau ou d’un Alfred Naquet. On peut exprimer les choses d’une manière à peine différente en observant que l’extrême gauche nouvelle, socialiste, du tournant du siècle a recueilli l’héritage, en voie d’abandon, de l’ancienne extrême gauche radicale de 1880 ou de 1885.

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Il existe toutefois de notables différences. On se bornera à évoquer les trois principales d’entre elles.

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En premier lieu, les problèmes posés par la Chambre haute, par son mode de recrutement, par ses attributions et, le cas échéant, par son existence même ont revêtu un caractère essentiel aux yeux des radicaux des débuts de la iiie République. À bien des égards, on peut même considérer que le « révisionnisme », un révisionnisme prenant pour cible privilégiée les textes concernant le Sénat, a été l’un des éléments constitutifs de l’identité radicale dans sa version originelle.

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Il n’en a jamais été de même pour le parti socialiste, y compris durant la brève période, en 1945-1946, où il s’est proposé d’amener le pays à tourner la page du bicamérisme. Pour un parti qui s’est longtemps perçu comme un parti de classe, attaché au premier chef à la défense des travailleurs et à la transformation sociale, les questions d’ordre institutionnel passaient, de façon somme toute assez logique, au second plan, dans les temps ordinaires tout au moins.

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Accessoirement, la SFIO naissante a très vite fait sienne une culture de la vigilance républicaine invitant à ne pas fournir d’armes à l’adversaire, en d’autres termes à ne pas entretenir le feu d’une contestation susceptible d’ébranler un édifice sans cesse menacé. En vertu d’un jeu de motivations débouchant sur une manière de paradoxe, le jeune parti socialiste a donc épousé quelques-unes des prudences de son allié radical sur le chapitre d’éventuelles réformes de nature constitutionnelle, au moment même où il émettait ouvertement la prétention de le remplacer dans son rôle de champion de l’approfondissement de la démocratie.

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En deuxième lieu, les positions du courant socialiste (du courant politiquement organisé, il s’entend) et du courant radical n’ont pas évolué au même rythme et avec la même amplitude. Pour faire vite, on dira que les radicaux sont passés, en l’espace d’une ou deux générations, d’un extrême à l’autre, c’est-à-dire d’une contestation effectivement « radicale » à une défense, souvent sans nuances, du statu quo tel qu’il était sorti des dispositions de 1875 et de la « petite révision » de 1884. Lors de la crise consécutive à la chute, après un vote hostile du Sénat, des deux gouvernements dirigés par Léon Blum, le parti valoisien a ainsi riposté aux attaques lancées par la SFIO en organisant une vigoureuse campagne de contre-propagande, en totale opposition avec les thèmes développés en 1896 lors de la partie de bras de fer entre le Sénat et le cabinet Léon Bourgeois [2]  Albert Chichery, président du groupe radical à la chambre,... [2] . Le chemin parcouru par la SFIO a été beaucoup plus court, le parti fondé en 1905 ayant fait en quelque sorte arrêt à l’étape intermédiaire. Cette préférence pour la voie moyenne se dessine dès les années précédant la guerre de 1914 [3]  Pour la période antérieure à la guerre de 1914-1918,... [3] , se précise à la fin des années vingt (avec l’élection d’un nombre croissant de sénateurs socialistes et la constitution officielle d’un groupe au Palais du Luxembourg au lendemain du renouvellement triennal de 1927), résiste tant bien que mal à la vague de contestation provoquée par les conflits de 1937 et de 1938 et devient, de facto, la position du parti une fois refermée la parenthèse de sénatophobie aiguë de 1945-1946 et une fois voté, le 29 septembre 1946, avec l’appui du groupe socialiste, le projet constitutionnel qui sera approuvé par référendum, toujours avec l’appui socialiste, le 13 octobre 1946, autrement dit la Constitution de la IV e République. Concrètement, la SFIO s’est donc ralliée, non sans réticences, à une formule, jugée plus conforme à ses idéaux démocratiques, reposant sur trois piliers : 1) celui du bicamérisme inégal, le dernier mot devant rester à l’assemblée élue au suffrage universel direct ; 2) celui de la réduction de la durée du mandat des membres de la seconde chambre ; 3) celui de l’accroissement de la part des représentants des communes les plus peuplées au sein du collège des grands électeurs [4]  Voir notamment : Jean Ries, « Menaces sur le Sénat... [4] . L’un des avantages de cette approche pragmatique a été que le point exact de l’équilibre n’était pas fixé une fois pour toutes, en particulier pour ce qui concernait le premier et le troisième des problèmes en cause, et que la porte ouvrant sur le monocamérisme n’était pas théoriquement fermée. Une large place était donc laissée à l’appréciation des opportunités et à la prise en compte des intérêts électoraux du parti et tel est d’ailleurs toujours un peu le cas. Au risque de tomber dans le schématisme, on est tenté de dire que la version retenue en 1946 – celle du Conseil de la République – correspondait finalement assez bien à ce que les socialistes notamment, considéraient au fond d’eux-mêmes comme la moins mauvaise des solutions. [5]  Voir, sur toutes ces questions, Alain Chatriot, La... [5]

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Il reste à savoir dans quelle mesure ce ralliement incomplètement assumé sur le plan idéologique a pu être contrarié par la recherche de solutions alternatives, en d’autres termes par des projets visant à bâtir une « République moderne » dotée d’une seconde Chambre constituée sur des bases radicalement nouvelles. Incontestablement, la famille socialiste, entendue au sens le plus large de ce dernier terme, a été concernée par le mouvement qui se proposait de donner corps au double idéal de la « démocratie sociale » et de la « démocratie économique » au sein même de l’édifice institutionnel, par le biais, le cas échéant, de l’instauration d’une assemblée représentant la société, c’est-à-dire les groupements socioprofessionnels et ce qu’on appellera vers 1960 les « forces vives » de la nation. La réflexion autour de ces thèmes doit notamment beaucoup à des juristes, à des syndicalistes, voire à des grands commis de l’État, proches à un titre ou à un autre des milieux socialistes. Les projets élaborés en ce sens ont parfois rencontré une audience plus large, tout particulièrement durant les périodes d’interrogation intellectuelle, de crise politique et de reconstruction des organisations: le premier après-guerre, le début des années trente, la période de la Résistance et des controverses de la Libération, les années soixante. Mais il ne faut pas surestimer l’importance du phénomène. Pour l’essentiel en effet, cette tentation a été celle de groupes, de réseaux et de personnalités – un Joseph Paul-Boncour ou le Pierre Mendès France de l’époque du PSU – extérieurs à la SFIO ou agissant aux marges de celle-ci. La principale exception est celle de Vincent Auriol, qui mit en avant, en 1944-1945, l’idée d’un «conseil national des provinces» exprimant les « désirs, les besoins, la pensée des organisations économiques et des groupements territoriaux » [6]  Des précisions intéressantes dans le mémoire de droit... [6] . Encore faut-il ajouter que le Président de la République des années 1947-1954 ne semble pas avoir prêté beaucoup d’attention à ce type de questions durant la phase la plus active de sa carrière.

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Enfin, l’évolution des radicaux sur l’affaire du bicamérisme a été une évolution linéaire, alors que l’infléchissement des positions socialistes a pris le visage d’un processus en dent de scie. Il y a des phases d’accommodement, de plein accommodement même, et des phases de retour en arrière et de crispation. On en parlera ici en empruntant le terme de sénatophobie au vocabulaire en usage en 1945 et en pointant les principales flambées de cette sénatophobie.

De quelques bouffées de sénatophobie

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Cette sénatophobie a donc été une sénatophobie à éclipses. En d’autres termes, elle s’est principalement manifestée sous la forme d’un certain nombre de poussées de fièvre.

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Si l’on s’en tient à la période postérieure à la naissance de la SFIO, on peut repérer trois grandes flambées, le jugement demeurant suspendu sur l’ampleur et la signification exacte des polémiques apparues, ici ou là, ou au cours des dernières années.

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La première date de l’époque du Front populaire, plus précisément du conflit qui a opposé, au début du printemps 1938, le second gouvernement dirigé par Léon Blum à la majorité du Sénat. L’irritation, parfois très vive, des militants socialistes s’est traduite par des manifestations de rue, inspirées semble-t-il des manifestations organisées en 1896 en réplique à la démission forcée, pour cause d’hostilité sénatoriale, du ministère radical de Léon Bourgeois. Elle a trouvé un écho certain dans les sphères dirigeantes du parti, la réaction la plus violente ayant été celle de Jean-Baptiste Séverac, secrétaire général adjoint, proche de Paul Faure, auteur d’une brochure de propagande – Contre le Sénat – diffusée au sein des sections et des fédérations.

Formation du second cabinet du Président du Conseil Léon Blum, 13 mars 1938 (de gauche à droite) Mendès France, un inconnu, André Février, Léon Blum et Charles Spinasse
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On ajoutera, pour la petite histoire, que le même Jean-Baptiste Séverac s’est alors porté candidat, à deux reprises et sans succès, aux élections sénatoriales dans le département de l’Hérault [7]  Jean-Baptiste Séverac a été candidat aux élections... [7] .

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La deuxième poussée de fièvre date de l’immédiat après-guerre et des débats de l’Assemblée nationale constituante élue à l’automne 1945. On hésite d’ailleurs à employer un vocabulaire aussi fortement connoté à propos de cet épisode, les positions prises par les socialistes en faveur d’un Parlement monocaméral lors des travaux préparatoires à l’adoption, par la Constituante, du projet constitutionnel du 19 avril 1946 étant, pour partie du moins, le fruit des réflexions menées dans la Résistance et venant au terme d’un processus complexe de maturation intellectuelle et politique, à l’occasion, en particulier, des débats organisés au sein de l’Assemblée consultative d’Alger [8]  On se reportera à la synthèse proposée par Jean-Éric... [8] . En reléguant deux des siens – André Philip puis Guy Mollet – à la tête de la Commission de la Constitution de cette constituante, le parti socialiste acceptait d’ailleurs d’endosser une responsabilité historique qui l’obligeait à voir autre chose que ses humeurs, ses rancœurs ou ses propres préférences. La remarque a d’autant plus de poids que les deux présidents en question étaient loin de partager les mêmes vues sur cette affaire, André Philip ayant plaidé durant la guerre pour la création d’un « Conseil national consultatif » faisant plus ou moins figure de seconde chambre dans le cadre d’un bicamérisme de type inégal [9]  On se reportera aux actes du colloque « Redécouvrir... [9] . Le même André Philip, choisi comme président de la Commission de la Constitution de l’Assemblée constituante élue le 3 juin 1946, sera placé peu de temps après au cœur du dispositif dont sortiront le compromis de septembre 1946 et le vote du projet constitutionnel portant création du Conseil de la République.

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C’est donc bien en toute connaissance de cause, et en concordance avec quelques-uns des éléments de sa philosophie profonde, que la SFIO a fait alors le choix de l’Assemblée unique et pris le risque de défendre un projet destiné à être repoussé par le peuple souverain le 5 mai 1946.

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La troisième flambée, évoquée dès l’introduction, renvoie à l’histoire du temps présent proprement dit. Il est donc sans doute trop tôt pour savoir s’il s’agit d’un simple mouvement d’humeur ou si le parti socialiste est bel et bien en train de faire la réforme du mode d’élection des sénateurs un véritable enjeu de la compétition politique [10]  Cf. sur la réforme du Sénat, le Forum, p. 17 sq. [10] . On se bornera à constater que le parti d’Épinay a un peu tardé à prendre conscience de l’extrême difficulté (de l’impossibilité ?) de faire basculer à gauche la majorité du Sénat dans le cadre des règles en vigueur. L’affaire n’étant traditionnellement pas considérée comme une affaire prioritaire, on est tenté de parler d’effet à retardement. Mais on peut également penser que l’irritation naissante des responsables socialistes a été longtemps freinée par la présence à l’Élysée de François Mitterrand, d’un François Mitterrand qui avait trouvé refuge au Sénat en 1959, qui y avait compté de nombreux amis et qui demeurait largement étranger, dans ce domaine comme dans quelques autres, aux vieilles préventions de sa famille politique d’accueil. Enfin, et en considérant davantage les choses en historien, on ne doit pas écarter l’hypothèse d’un phénomène plus lourd de signification, l’origine des récentes polémiques sur le caractère médiocrement démocratique du Sénat de la ve République étant à chercher alors dans les évolutions survenues au sein même de la culture socialiste et dans l’importance nouvellement accordée à l’ensemble des thèmes tournant autour de l’approfondissement de la démocratie. Auquel cas, la boucle serait bouclée, le PS renouant à sa manière, mais à notre sens de façon plus authentique que par le passé, avec la tradition qui avait été celle du radicalisme des débuts de la République.

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De bien des points de vue, il apparaît donc légitime d’observer ces différentes poussées de sénatophobie comme autant de temps forts dans l’expression d’une méfiance qui n’a jamais été totalement réduite. Mais la prise en compte du caractère récurrent de phénomène n’interdit pas de s’interroger sur des causes plus spécifiques, entendons par là sur des causes reliées davantage à l’enivrement et aux conflits politiques du moment. Pour les raisons qui viennent d’être exposées, on laissera de côté la plus récente, et à bien des égards la plus énigmatique, de ces poussées de fièvre. Il y a lieu, en revanche, de revenir rapidement, dans cette perspective, sur les deux autres moments les plus difficiles de cette relation tumultueuse, l’épisode des années trente et l’épisode de la Libération.

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Le regain d’hostilité des années trente tire son origine de deux séries causales bien distinctes. Celle dont il fait le plus souvent état, à juste titre d’ailleurs, renvoie au conflit qui a opposé les gouvernements du Front populaire au Sénat, plus spécialement à l’aile dure du groupe de la Gauche démocratique dont le vieux Joseph Caillaux, président de la Commission des finances de la chambre haute, a été à deux reprises, en juin 1937 et en avril 1938, le porte-parole extrêmement combatif. Le rôle joué par Joseph Caillaux et les tenants et aboutissants de l’affrontement ont suscité de nombreuses études et il ne servirait à rien d’entrer dans le détail des choses. On se bornera donc à rappeler que l’épisode et l’instant paroxystique correspondant aux lendemains de la chute du second gouvernement dirigé par Léon Blum (10 avril 1938, avec le rejet par le Sénat du projet destiné à autoriser le gouvernement à prendre par décret les mesures économiques et financières estimées nécessaires à l’œuvre de redressement économique et financier) ont laissé des traces durables, aisément perceptibles dans le travail de réflexion et dans les prises de position de nombreux socialistes durant la guerre et les débuts de l’après-guerre.

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Toute l’importance souhaitable, en revanche, n’a sans doute pas été accordée à la seconde des grandes sources d’aigreurs et de tensions. On fait allusion ici à la scission socialiste de l’automne 1933 et à l’ampleur prise par le mouvement de dissidence au sein de tout jeune groupe socialiste du Palais du Luxembourg. Avec le départ de sept sénateurs – parmi lesquels Camille Reboul, qui avait assuré la direction du groupe depuis sa constitution –, la formation sénatoriale perdait quasiment la moitié des effectifs et le parti se retrouvait ramené à la case départ [11]  À la veille de la guerre, le groupe compte donc 15... [11] . Une pareille hémorragie apportait donc des quantités d’eau à tous ceux, très nombreux, qui n’avaient jamais rien abdiqué de leur méfiance à l’égard de la formule bicamérale de 1875. On perçoit comme un écho de la blessure survenue à ce moment difficile dans le discours prononcé par Léon Blum lors du débat d’avril 1938 et de la flèche, délibérément provocatrice, lancée contre « l’origine peu républicaine du Sénat ».

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La radicalité des positions adoptées par la SFIO dans la phase de préparation et de discussion du projet constitutionnel du printemps 1946 demeure un sujet d’interrogation. On peut très bien voir dans cette volonté de rupture avec tout l’héritage bicaméraliste de la défunte République un pur phénomène de passage à la limite, ou si l’on préfère un révélateur de la vérité profonde de la culture socialiste en matière d’institutions politiques. Mais l’historien ne peut pas faire l’économie d’une prise en compte du caractère exceptionnel de la situation. D’un côté, en effet, les dirigeants et les élus socialistes étaient atteints, davantage que d’autres sans doute, du syndrome de la page blanche et avaient tendance à penser, à tort ou à raison, que les événements survenus depuis l’effondrement de juin-juillet 1940 leur intimaient le devoir de jeter les bases d’une République authentique. De l’autre côté, ils étaient exposés à la surenchère du parti communiste, le retour à la tradition de 1791, de 1793 et de 1848 constituant précisément l’un des terrains sur lesquels il apparaissait possible de ne pas se laisser distancier.

De quelques clefs d’interprétation

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On terminera en proposant quelques éléments d’interprétation, étant entendu que l’historien se heurte ici à une difficulté méthodologique majeure. Que convient-il en effet d’expliquer de façon prioritaire ? Le lent processus qui a conduit à une acceptation de fait, au point de ranger la vieille SFIO dans le camp des défenseurs du bicamérisme traditionnel lors des affrontements provoqués par le projet de révision constitutionnel du printemps 1969 ? Ou bien la persistance d’une hostilité, jamais totalement refoulée, servant de toile de fond aux poussées de sénatophobie examinées un peu plus haut ? Notre sentiment est qu’il est davantage pertinent de faire porter l’effort d’élucidation sur le second point. Mais le débat reste ouvert sur ce sujet, y compris dans notre propre esprit.

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L’accommodement s’est opéré au fil des années, un certain nombre de pas significatifs ayant été franchis dès la période de l’entre-deux-guerres. La crise de 1937-1938 ne doit pas constituer à ce propos le grand arbre dissimulant le reste de la forêt. Certes, l’émotion a été vive dans les rangs socialistes, en particulier parmi les militants de la Fédération de la Seine. Mais, à la notable exception de Jean-Baptiste Séverac, les dirigeants du parti sont demeurés relativement prudents. Léon Blum, notamment, s’est employé à calmer rapidement le jeu. Cette impression générale est renforcée quand on examine la teneur des propositions de loi déposées à cette occasion par les députés socialistes Arthur Chaussy et Albert Sérol, l’un des membres parmi les plus influents du groupe socialiste unifié du Palais-Bourbon, ministre du travail dans le gouvernement Blum renversé par le Sénat en avril 1938. Sans entrer dans le détail de ces projets de réforme, on peut dire qu’on se trouve ici plus près des formules du compromis adoptées lors de la préparation à la Constitution du 27 octobre 1946 que de l’option radicale choisie, quelques mois auparavant, au moment de la discussion du projet de constitution monocamérale rejeté par le suffrage universel le 5 mai 1946.

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Ce point étant rappelé, il est clair que le tournant décisif doit être daté des années 1946-1948, c’est-à-dire des succès engrangés par la SFIO, en perte de vitesse par ailleurs, lors des deux consultations sénatoriales de 1946 et de 1948. La victoire remportée en 1948, avec un gain d’une grosse dizaine de sièges, est sans doute celle qui a pesé le plus lourd dans la balance, dans la mesure notamment où le nouveau mode de désignation des membres du Conseil de la République était directement inspiré, dans une version il est vrai sensiblement démocratisée, du système en vigueur sous la iiie République.

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Deux facteurs semblent avoir joué principalement. En premier lieu, cette double victoire correspondait à un véritable bond en avant, puisque les effectifs du groupe socialiste passaient en une dizaine d’années de 15 membres (effectif du groupe dirigé par André Morizet à la veille de la guerre) à 47 (en 1946) puis à 62 (en 1948). Il s’agissait donc d’un saut qualitatif, ou si l’on préfère d’un changement d’échelle, qui modifiait les données du problème en profondeur [12]  Sur les sénateurs socialistes sous la ive République,... [12] . En second lieu – et ce dernier aspect ne pouvait pas être aperçu sur le moment même –, ces années-charnières sont celles de l’installation à la tête du groupe socialiste de la chambre haute d’un petit état-major, composé de cinq à sept personnes environ, qui conservera les rênes du pouvoir jusqu’au milieu des années soixante-dix [13]  On peut faire état en particulier des noms de Roger... [13] . Cette équipe était relativement homogène, du point de vue sociologique (avec une nette prépondérance des représentants des classes moyennes, du monde des professions juridiques plus spécialement) comme du point de vue géographique (les élus des départements méridionaux se taillant la part du lion). Ses membres sont fortement impliqués dans la vie du groupe lui-même, dans celle de l’institution (par les postes qu’ils occupent souvent au sein du bureau de l’assemblée ou au sein des bureaux des commissions) et, semblet-il, dans celle des amicales et intergroupes tournés vers la défense des intérêts catégoriels. De ces différents points de vue, la figure emblématique est celle d’Alex Roubert (1901-1980), avocat au barreau de Nice, militant socialiste depuis 1919, secrétaire de la fédération socialiste des Alpes maritimes à la veille de la guerre, résistant, représentant des Alpes maritimes aux deux assemblées constituantes, membre du Conseil de la République puis du Sénat de 1946 à 1971, président du groupe socialiste de 1947 à 1956, président de la Commission des Finances à compter de l’année 1951. En examinant les choses d’un peu plus près, on est frappé de la façon dont a procédé l’état-major en question tout au long de la ive République, et en particulier durant la période de rodage correspondant aux premières années du régime. En schématisant quelque peu, on dira que la ligne de conduite (faut-il aller jusqu’à parler de stratégie ?) adoptée a été un subtil mélange de vigilance et de réserve. En d’autres termes, les chefs de file du groupe ont cherché à la fois à veiller au grain (l’objectif étant que le parti prenne acte de l’existence du groupe constitué au Conseil de la République et du droit de ses membres à exprimer un avis propre) et à se garder d’en faire trop ; on veut dire par là de se placer en porte-à-faux par rapport à la tradition socialiste (en 1948, par exemple, le groupe votera contre la fameuse proposition de résolution visant à réintroduire officiellement la dénomination de « sénateur ») et de se mêler de façon systématique des grandes querelles politico-idéologiques agitant le parti en tant que tel. Dans ce domaine encore, le ton semble bien avoir été donné par Alex Roubert, à l’occasion notamment de l’affaire, terriblement embrouillée, du « super-comité » dit des 46 au cours des années 1948-1949 [14]  À l’initiative de Guy Mollet, la SFIO prit la décision,... [14] .

Guy Mollet, le président du groupe au Sénat, Alex Roubert, et le président du groupe à l’Assemblée, Charles Lussy (de gauche à droite) quittant le palais de l’Élysée, juillet 1948
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Les positions ainsi acquises au sein du « grand conseil des communes de France » tendaient donc à devenir un élément non négligeable du dispositif politique mis en place par la SFIO. Détenteurs pour la plupart de mandats et de fonctions à l’échelon départemental et / ou à l’échelon municipal, les sénateurs du parti jouaient – et jouent toujours – un rôle de premier plan dans l’animation des réseaux d’élus locaux. De ce point de vue, on peut même conférer un caractère symbolique à l’élection, sous la ive République, de l’influent sénateur socialiste Bernard Chochoy à la présidence de l’Amicale des sénateurs-maires constituée au Palais du Luxembourg. Accessoirement, la chambre haute pouvait servir d’assemblée-refuge accueillant des personnalités qui avaient échoué devant le suffrage universel direct. Tel avait été le cas, en 1946, d’Alex Roubert lui-même. Tel sera surtout le cas, à l’aube de la ve République, de trois députés, anciens ministres, battus lors des élections législatives de l’automne 1958. L’exemple de Gaston Defferre, sénateur des Bouches-du-Rhône de 1959 à 1962, s’impose aussitôt à l’esprit. Force est toutefois de constater, au seul regard des chiffres, que cet aspect des choses ne doit pas être exagérément mis en valeur.

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Dès lors, il est légitime de se demander pourquoi l’évolution aussi fortement amorcée n’a pas abouti de façon pleine et entière. À considérer les choses sous l’angle de la longue durée, la tendance a bien été celle d’un ralliement à la formule inventée, après d’ailleurs beaucoup de tâtonnements, par les constituants de 1875, étant entendu que le ralliement s’est opéré dans le cadre d’un bicamérisme de type inégal et au bénéfice d’une version fortement démocratisée de la formule initiale. Cet accommodement n’a toutefois pas fait litière d’un vieux fond d’hostilité, ni peut-être (mais il s’agit d’une question encore difficile) d’une secrète préférence pour une démocratie qui ne serait pas exclusivement une démocratie représentative. Tout s’est donc passé comme s’il y avait eu des phases au cours desquelles cette sénatophobie était mise entre parenthèses, timidement (à la fin des années vingt) ou ouvertement (sous la ive République et durant les vingt ou trente premières années de la ve République). En fonction de quelle logique ? Dans le droit fil des remarques présentées un peu plus haut à propos des années 1946-1948, surgit immédiatement l’hypothèse d’une corrélation entre cet effacement de l’hostilité et le renforcement de l’influence exercée par les socialistes au sein même de la chambre haute. Tel a été la cas, en gros, pour la fin des années vingt et, de façon bien plus manifeste, pour la période de la ive République. Curieusement les progrès enregistrés par le PS lors des élections sénatoriales les plus récentes n’ont cependant pas fait obstacle à ce que nous avons appelé, en épaississant volontairement le trait, une nouvelle poussée de sénatophobie. Il est donc de saine méthode de partir à la recherche de schémas d’explication complémentaires.

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Vu de très haut, le processus de ralliement du parti socialiste à la formule bicamérale se déroule sur la toile de fond de sa pénétration au sein des conseils municipaux et des conseillers généraux, et, d’une façon plus générale, de son investissement des centres de l’influence locale [15]  En d’autres termes, il ne faut pas prendre uniquement... [15] . Mais l’ampleur des effets produits a largement dépendu de la conjoncture politique et de la configuration des partis. Notre hypothèse est donc que les périodes au cours desquelles les socialistes ont poussé les feux dans le sens de l’accommodement aux institutions en place ont été des périodes caractérisées par deux choses : l’existence de marge de manœuvre permettant au parti de consolider ses positions, voire de progresser davantage, sur son flanc droit ; la mise en place de systèmes complexes de connivences, d’arrangements électoraux, le cas échéant d’alliances en bonne et due forme, en particulier lors des consultations sénatoriales, avec les forces situées sur ce même flanc droit, les radicaux, le MRP de la ive République et la nébuleuse centriste des années soixante et du commencement des années soixante-dix. Tel a été le cas, en gros, durant les trois grands temps forts repérés dans les pages qui précèdent : l’époque du cartel des gauches de 1924-1926 (avec le moment, à nos yeux capital, des élections municipales de 1925) et du néo-cartel du seuil des années trente, l’époque de la Troisième Force sous la ive République (avec les habitudes prises à cette occasion, habitudes dont les traces ont été encore perceptibles vers 1970 et parfois au-delà), l’époque du cartel des non et de ce que de nombreux politistes ont appelé « le social-centrisme » de la République gaullienne et pompidolienne. Le parcours personnel d’Alex Roubert offre de ce point de vue un excellent terrain d’observation. Au fil des années, en effet, celui que l’on peut légitimement considérer comme le véritable homme fort du groupe socialiste du Conseil de la République a fini par accepter, pour l’essentiel, d’être partie prenante dans le jeu du puissant réseau d’élus organisés autour du parti radical, de ses alliés du Rassemblement des Gauches Républicaines (RGR) et, en dernière analyse, de la clientèle politique du député-maire de Nice, Jean Médecin. Ce choix lui a permis à la fois d’assurer ses arrières dans le collège des grands électeurs du département des Alpes maritimes et de conserver, quoique socialiste, la présidence de la Commission des Finances du Palais du Luxembourg. D’autres itinéraires sont tout aussi riches d’enseignements à cet égard, la façon dont se déroulaient les opérations électorales au sein des collèges de grands électeurs autorisant une étonnante variété de combinaisons [16]  On ne dispose pas d’étude systématique des stratégies... [16] .

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En ce sens, on peut estimer que le regain d’hostilité actuellement observé à l’égard de la formule établie était en germe dans le choix de la stratégie d’union de la gauche et dans la volonté de liquider l’héritage de la Troisième Force et du social-centrisme. L’ironie du sort a voulu que ce choix historique, constitutif de l’identité du parti né au Congrès d’Épinay, ait porté l’empreinte de François Mitterrand, c’est-à-dire du leader socialiste qui s’est par ailleurs personnellement le mieux accommodé du bicamérisme à la française et de ses singularités.

Notes

[*]

Professeur d’Histoire à l’université de Nanterre.

[1]

Le groupe socialiste constitué au lendemain des élections de 1927 comptait quatorze membres. Il disposait d’un représentant (un secrétaire) au sein du Bureau de la chambre haute. Jusqu’à cette date, les élus socialistes siégeaient au sein de la Gauche démocratique, radical et radicale-socialiste. Sur toutes ces questions, on se reportera au travail de synthèse de François Chevalier, Le sénateur français, 1875-1995. Essai sur le recrutement et la représentativité des membres de la seconde chambre, Paris, LGDJ, 1998. Sur la question de la présence des premiers élus socialistes à la Gauche démocratique, on consultera les listes présentées dans l’ouvrage de Pascal-Raphaël Ambrogi et Jean-Pierre Thomas, Sénateurs. De la Gauche démocratique au Rassemblement démocratique et social européen, un siècle au Sénat de la République, Atlantica, 2001. L’unique élu SFIO de 1920, Gustave Fourment, sénateur du Var, s’est inscrit à ce groupe. On notera qu’il choisit la voie de la dissidence lors de la scission « néo » de 1933.

[2]

Albert Chichery, président du groupe radical à la chambre, rédigea ainsi une brochure – Défense du Sénat – qui est un véritable plaidoyer en faveur du statu quo. Il existe un exemplaire de cette brochure dans le carton GM45 des papiers Monnerville conservés au Centre d’Histoire de Sciences-Po.

[3]

Pour la période antérieure à la guerre de 1914-1918, on se reportera à l’excellente mise au point d’Alain Chatriot, « Jaurès face au Sénat. La Chambre haute : problème ou solution pour les socialistes et les républicains », parue dans la livraison d’octobre-décembre 2004 des Cahiers Jaurès, p. 39-52. Nombreuses références bibliographiques.

[4]

Voir notamment : Jean Ries, « Menaces sur le Sénat », Revue socialiste, octobre 1963, p. 279-300 ; Demos (René Naegelen), « Les sénateurs ne sont pas des canards sauvages », Revue socialiste, novembre-décembre 1968, p. 817-827. Dès les débuts de la ive République, Léon Blum avait théorisé les nouvelles positions de la SFIO en présentant le Conseil de la République comme une « chambre de réflexion » qui ne doit être ni une « chambre d’enregistrement » ni une « chambre d’atermoiement ».

[5]

Voir, sur toutes ces questions, Alain Chatriot, La démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil National Économique, 1924-1940, Paris, La Découverte, 2002. Voir aussi l’ouvrage, déjà mentionné, de François Chevalier, en particulier la section II du chapitre I du titre III, précisément intitulé « L’impossible alternative ».

[6]

Des précisions intéressantes dans le mémoire de droit public de Lucien Sfez, « Les idées constitutionnelles des socialistes français (1944-1964) », texte reproduit dans Jean Gicquel et Lucien Sfez, Problèmes de la réforme de l’État en France depuis 1934, Paris, PUF, 1965. Voir en particulier la page 183. Vincent Auriol avait exposé ses vues dans Hier, Demain, paru en 1945. On se reportera également aux travaux de Jean-Éric Callon. Voir note 8.

[7]

Jean-Baptiste Séverac a été candidat aux élections sénatoriales, dans le département de l’Hérault, en octobre 1938 et en avril 1939. La SFIO a fait procéder, à l’automne 1938, à la distribution d’un tract, « Pour une réforme profonde du Sénat », reprenant quelques-uns des arguments développés par Jean-Baptiste Séverac dans sa brochure, Contre le Sénat. Pour la justice et la démocratie, Paris, Librairie populaire, 1938, 31 p.

[8]

On se reportera à la synthèse proposée par Jean-Éric Callon, sous le titre « Les projets constitutionnels de la Résistance », dans l’ouvrage collectif Le discours d’Épinal. « Rebâtir la République ». Colloque - Épinal, 27 et 28 septembre 1996, Paris, Economica, 1997, p. 53-71.

[9]

On se reportera aux actes du colloque « Redécouvrir André Philip » (13-14 mars 2003), publiés en 2005 par le Comité pour l’histoire économique et financière, sous le titre André Philip, socialiste, patriote, chrétien. Voir principalement les contributions de Loïc Philip et de Nicolas Roussellier. Jean-Éric Callon a consacré sa thèse de doctorat, soutenue à l’Université d’Aix-Marseille III, en janvier 1996, à André Philip et la Constitution de 1946.

[10]

Cf. sur la réforme du Sénat, le Forum, p. 17 sq.

[11]

À la veille de la guerre, le groupe compte donc 15 membres, alors qu’il en comptait 16 à la veille de la scission dite « néo ». On notera que, globalement, les élections de 1938 ont été plutôt décevantes, le gain étant d’un seul siège. Entré au Sénat en 1927, André Morizet était devenu secrétaire du groupe socialiste en 1934.

[12]

Sur les sénateurs socialistes sous la ive République, on se reportera prioritairement à l’étude exhaustive de Noëlline Castagnez, Socialistes en République. Les parlementaires SFIO de la ive République, Rennes, PUR, 2004, en particulier le chapitre VI de la deuxième partie intitulé « Implantation locale et notabilité ».

[13]

On peut faire état en particulier des noms de Roger Carcassonne, de Marcel Champeix, d’Antoine Courrière, d’André Méric et de Jean Péridier, la liste n’étant pas exhaustive. On remarquera que la plupart d’entre eux ont donné leur adhésion, en 1969, à l’Union pour les libertés démocratiques et constitutionnelles du sénateur radicalisant Marcel Martin et participé de façon très active à la campagne du non lors du référendum du printemps 1969. On trouvera une foule de renseignements sur tout ce sujet dans les papiers Gaston Monnerville conservés aux archives du Centre d’histoire de Sciences-Po. Voir, notamment, les cartons GM45 et GM46.

[14]

À l’initiative de Guy Mollet, la SFIO prit la décision, en 1948, de créer un comité de 46 membres (31 membres du comité directeur et 15 parlementaires désignés par les groupes) fonctionnant comme un « comité de crise » lors des périodes précédant la constitution d’un nouveau gouvernement. Le principe de la constitution de ce « super-organisme » (dixit Léon Boutbien) donna lieu à des discussions passionnées. Alex Roubert se borna à intervenir pour que le principe de la participation des délégués du groupe du Conseil de la République soit clairement affirmé (le groupe, de fait, désigna 6 des siens). Cette demande se heurta à de vives objections, celles en particulier de Francis Leenhardt, au motif que « les conseillers n’ont pas d’après la Constitution les mêmes responsabilités que les sénateurs » et que cela revêtait un « caractère anticonstitutionnel ».

On notera que, contrairement à ce qui se passait avant la guerre, le « groupe socialiste du Conseil de la République » fut admis à présenter un « compte-rendu d’activité » lors des congrès du parti. De même, Alex Roubert marqua un point important dans sa quête des « droits égaux » en obtenant d’être reçu par Vincent Auriol lors des consultations d’usage en période de crise ministérielle.

[15]

En d’autres termes, il ne faut pas prendre uniquement en considération les responsabilités exercées au sein des collectivités locales. Pour ce qui concerne les sénateurs, la question de l’influence acquise dans les organisations et les organismes à caractère socioprofessionnel est souvent capitale. Y compris dans le cas de structures appartenant à la sphère de la société dite « bourgeoise », les conseils des différents ordres d’avocats par exemple.

[16]

On ne dispose pas d’étude systématique des stratégies et des combinaisons électorales dans les collèges des grands électeurs pour la période allant de 1946-1948 au seuil des années soixante-dix. Un examen rapide montre que les candidats socialistes, les sénateurs sortants tout spécialement, ont expérimenté des formules très diverses : listes de coalition avec les radicaux, accords de désistement d’un tour à l’autre, candidatures individuelles permettant des arrangements de fait avec des formations et/ou des réseaux d’élus situés à la droite de la SFIO. Le jeu s’est peu à peu refermé à partir du début de la décennie 1970-1980.

Plan de l'article

  1. Du refus à l’accommodement
  2. De quelques bouffées de sénatophobie
  3. De quelques clefs d’interprétation

Pour citer cet article

Le Béguec Gilles, « Les socialistes et le Sénat », Parlement[s], Revue d'histoire politique 2/ 2006 (n° 6), p. 57-72
URL : www.cairn.info/revue-parlements-2006-2-page-57.htm.


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