Parlement[s], Revue d'histoire politique
L'Harmattan

I.S.B.N.sans
152 pages

p. 131 à 135
doi: en cours

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n° HS 3 2007/3

2007 Parlement[s] Sources

Les socialistes et la CED  [1]

Contre la petite Europe, cléricale et réactionnaire (mai 1954)

Noëlline Castagnez Maître de conférences à l’université d’Orléans
Lorsqu’en février 1952, le gouvernement d’Edgar Faure présenta le projet de CED à l’Assemblée Nationale [2], les socialistes se déchirèrent, tant dans les fédérations, qu’au sein du groupe parlementaire. Certains députés, tel Daniel Mayer, refusaient d’entériner l’entrée de la France dans une logique de Guerre froide en acceptant l’échec définitif d’un rapprochement avec l’URSS. D’autres, tel Jules Moch, auraient voulu une véritable armée européenne sans que puissent persister des divisions nationales. Car tous refusaient le réarmement allemand. C’est pourquoi, le matin même du scrutin, à la réunion du groupe, les députés anticédistes demandèrent « la liberté de vote à titre exceptionnel », laquelle leur fut refusée. Néanmoins, vingt d’entre eux, soit 18 % du groupe, n’hésitèrent pas à enfreindre la règle sacrée de la discipline de vote en refusant le projet et furent sanctionnés. À Montrouge, le 25 mai 1952, le secrétaire général, Guy Mollet, conclut les débats du congrès national en déclarant que le parti socialiste SFIO se déclarait favorable à la CED mais à deux conditions : l’association effective de la Grande-Bretagne à la Communauté de défense et la création d’une autorité politique supranationale, à compétence limitée, mais aux pouvoirs réels. Au printemps 1954, lors des débats sur la ratification, les anticédistes pourraient soutenir avec raison que ces deux conditions n’étaient pas remplies.
En avril 1954, alors que le gouvernement Mendès France se préoccupait surtout de trouver un règlement satisfaisant à la question indochinoise, Alain Savary et Robert Verdier rédigèrent une première brochure Contre le traité actuel de la CED. Pour la liberté de vote et l’unité fraternelle du parti, réservée aux seuls membres du parti et signée par une soixantaine de parlementaires anticédistes. Selon eux, le projet n’était plus d’actualité ; il risquait de favoriser un regain de militarisme allemand, d’acter la partition de l’Allemagne, de relancer la course aux armements, et de menacer le fragile dialogue avec l’URSS. Comme ils n’obtenaient toujours pas gain de cause et risquaient de plus lourdes sanctions s’ils récidivaient en refusant la ratification, ils publièrent, en mai, une nouvelle brochure, Contre la petite Europe, cléricale et réactionnaire, dont est extrait le document suivant.
Cette fois-ci, outre leur refus persistant du réarmement allemand, ils en appelaient aussi à une véritable Europe sociale et politique, à quinze, intégrant la Grande-Bretagne et les pays scandinaves, où le mouvement ouvrier était mieux représenté que dans les bastions de la démocratie-chrétienne. Ce n’était donc pas la dimension politique de la CED qu’ils rejetaient, bien au contraire, mais le choix de l’échelle et des partenaires. Le 30 août, cinquante-trois des députés signataires de ce texte, soit la moitié du groupe, se montrèrent indisciplinés en votant la question préalable. Ils firent ainsi basculer la majorité du Parlement français et entraînèrent le rejet sans discussion de la CED. Cette querelle révélait au sein du parti socialiste une ligne de fracture profonde, qui jouerait encore lors du débat sur la constitution européenne en 2005 avec les conséquences que l’on sait.
 
Vers une Europe à six, cléricale et réactionnaire [3]
 
 
« Ainsi la garantie américaine annoncée par la déclaration du 16 avril 1954 n’apporte aucun complément aux engagements antérieurs des États-Unis [4].
L’association britannique, telle qu’elle est conçue dans les documents publiés le 14 avril 1954, permet en fait à la Grande-Bretagne de conserver une position d’observateur. Ni au point de vue militaire, ni au point de vue économique, ni surtout au point de vue politique, elle ne fera réellement contrepoids à la puissance de l’Allemagne. Le gouvernement de Londres gardera une entière liberté de mouvement à laquelle la France aura renoncé [5].
La CED aboutit à un renversement de nos alliances traditionnelles. Elle nous fait courir le risque de retomber dans le redoutable tête-à-tête franco-allemand qu’une véritable construction européenne avait précisément pour but d’éviter [6].
Une fédération des Six, de plus en plus étroite dans tous les domaines serait la conséquence fatale de la ratification de la CED sous sa forme actuelle.
Les six pays de l’Europe continentale de l’Ouest : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, sont déjà liés par la CECA, c’est-à-dire une communauté qui concerne les deux grandes productions de base de l’industrie moderne : le charbon et l’acier. La CED organisera l’intégration dans un autre domaine, également considérable : le domaine militaire. Or une grande armée moderne en état de paix armée comme c’est le cas aujourd’hui, est le principal client de l’industrie lourde et de toutes les industries utilisatrices du charbon et de l’acier. Les nécessités de la mobilisation économique l’emporteront rapidement sur toutes les considérations nationales. Logiquement l’intégration sera réalisée à bref délai dans d’autres domaines.
Au reste, certains des promoteurs les plus ardents de la CED ne cachent pas leur dessein de parvenir, au-delà de l’intégration militaire, à l’intégration politique et à la Fédération des Six, c’est-à-dire À la petite Europe. On l’a bien vu lorsque « l’Assemblée ad hoc » [7] a établi un projet de constitution européenne. M. von Brentano, Président de la Commission constitutionnelle écrivait par exemple : « Une voie directe conduit de la CECA et de la CED à la fédération véritable par l’intermédiaire de la communauté politique ». De même Paul-Henri Spaak [8], dans un discours prononcé à l’Assemblée de Strasbourg en janvier 1953, disait : « Dans l’esprit des membres de la majorité de la Commission ad hoc, en réalité, c’est la compétence en matière du charbon et de l’acier, et c’est la matière de la compétence de la CED qui dans tous les cas, doit former la base de la compétence de l’autorité politique. Cependant – et elle a eu mille fois raison – l’Assemblée ad hoc s’est rendu compte qu’il n’était pas possible de limiter à cela d’une manière absolue la compétence de la prochaine autorité et qu’il fallait examiner soigneusement au moins deux ordres d’idées. Tout d’abord la politique étrangère. Cela saute aux yeux… Un deuxième point… c’est la compétence économique. »
Charbon, acier, ensemble des affaires militaires, industries d’armement, affaires étrangères, affaires économiques, tous ces domaines doivent donc être rapidement du ressort d’une autorité supranationale. Comment l’ensemble de la direction politique pourrait-elle ne pas être finalement absorbée ?
 
Le véritable choix : Europe des Six ou Europe des Quinze ?
 
 
Sans doute est-il conforme à l’idéal du Socialisme de créer une autorité supranationale s’étendant progressivement à tous les domaines, ajustant les législations, mettant fin aux antagonismes et aux concurrences.
Mais comment se réaliserait (sic !) cet alignement et cette unification dans le cadre étroit de l’Europe à Six ? Pour en comprendre les dangers il suffit de se poser les questions suivantes :
Quelles sont les législations sociales en Allemagne occidentale, en Italie, et aussi en Belgique et en Hollande ?
Prise dans l’engrenage de la Fédération des Six, la France se trouverait plus étroitement liée à l’Allemagne de Bonn, où la droite et la démocratie chrétienne ont une position prépondérante, à l’Italie, où les forces du socialisme sont presque nulles, cependant qu’elle aura relâché ses liens avec la Grande-Bretagne et les pays scandinaves, où le mouvement ouvrier dispose des plus fortes et des meilleures organisations de l’Internationale Socialiste.
C’est précisément pour ces raisons que le Parti Socialiste SFIO s’est toujours prononcé catégoriquement contre les tentatives de Fédération des Six, poursuivies avec ténacité depuis plusieurs années par d’autres partis en France et hors de France. Tel est bien le sens des déclarations de Guy Mollet [9], au Conseil national du 2 mars 1952, à Puteaux :
« Je pense que le parti restera aussi résolument hostile à la constitution d’une pseudo-petite Europe, c’est-à-dire de l’Europe de Charlemagne dont il a été suffisamment démontré qu’elle est inacceptable pour un socialiste, un Français et un véritable Européen… Le projet qui nous est soumis [10] n’envisage qu’une sorte de camouflage ‘fédéral’ derrière lequel on discerne, peut-être, à l’arrière-plan, le rêve de faire la petite Europe. Mais le grief essentiel que l’on peut faire à ce projet est que toute cette terminologie, pseudo fédérale, ou confédérale, ou constitutionnelle, a abouti à éloigner la Grande-Bretagne d’une participation qui redeviendrait possible si l’on renonçait à tout ce ‘camouflage’. »
Si le parti acceptait de ratifier le traité actuel de CED, il ajouterait aux dangers que comporte la reconstitution d’une armée allemande, les dangers politiques que comporte la création d’une « petite Europe ». Les Socialistes se seraient trompés eux-mêmes en se persuadant, pour se consoler d’avoir accepté le réarmement de l’Allemagne, qu’ils auraient fait faire un progrès à l’organisation européenne. En fait ils auraient rendu impossible pour longtemps la constitution d’une Europe véritable. »
 
NOTES
 
[1]Source : Contre la petite Europe cléricale et réactionnaire, 24 p., brochure réservée aux membres du parti socialiste SFIO, rédigée et éditée par 58 députés anticédistes.
[2]Cf. p.124.
[3]La typographie – majuscules, caractères soulignés –, a été respectée.
[4]Dans une déclaration du 16 avril 1954, le président Eisenhower affirmait que « toute action, d’où qu’elle vienne, mettant en péril l’intégrité de la CED » entraînerait des consultations conformément à l’article 4 du pacte de l’Atlantique, rien de plus.
[5]Dans une déclaration du 14 avril 1954, la Grande-Bretagne se référait avec insistance à ses « engagements pris en vertu des dispositions du traité de l’Atlantique Nord », ce qui augurait mal, aux yeux des auteurs, de sa volonté d’intégration à la communauté de défense. En outre, elle n’envisageait l’inclusion que d’une seule division britannique à l’armée européenne, et encore lorsqu’elle le jugerait possible.
[6]La méfiance à l’égard de l’Allemagne, voire un sentiment de germanophobie, motivaient en partie ces députés, nourris par leur expérience de la Résistance, la déportation, ou des drames familiaux. L’un des fils de Jules Moch, par exemple, un résistant, fut fusillé par les Allemands et son épouse ne s’en remit jamais. Précisons, cependant, que le même vécu avait au contraire poussé d’autres socialistes à défendre avec ardeur la CED, comme Christian Pineau, dirigeant de Libération-Nord et ancien déporté.
[7]Le 10 septembre 1952, les six ministres des Affaires étrangères de la CECA avaient invité son Assemblée à créer une assemblée ad hoc pour rédiger un projet de Communauté politique européenne qui coifferait le plan Schuman et la CED. Cette assemblée était présidée par Heinrich von Brentano.
[8]Socialiste belge, Paul-Henri Spaak (1899-1972) présida l’Assemblée de la CECA de 1952 à 1954 et joua ensuite un rôle décisif dans la relance de Messine en 1955 qui aboutit à la signature du traité de Rome en 1957.
[9]Les auteurs, qui avaient déjà été sanctionnés pour leur indiscipline, voulaient montrer en citant les paroles mêmes de leur secrétaire général qu’ils respectaient en fait les décisions du parti, et que c’était Guy Mollet qui se déjugeait, ou du moins se trompait.
[10]Il convient de rappeler que le projet auquel faisait allusion Guy Mollet à cette date est devenu, sans modification sensible, le texte du traité du 27 mai 1952, celui qui est proposé aujourd’hui à la ratification.
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[5]
Dans une déclaration du 14 avril 1954, la Grande-Bretagne s...
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[6]
La méfiance à l’égard de l’Allemagne, voire un sentiment de...
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