Parlement[s], Revue d'histoire politique
L'Harmattan

I.S.B.N.sans
152 pages

p. 137 à 142
doi: en cours

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n° HS 3 2007/3

2007 Parlement[s] Sources

« Oui, nous voulons l’Europe, mais debout. »  [1]

Philippe Séguin s’oppose à la ratification du traité de Maastricht (5 mai 1992)

Jean Garrigues Professeur à l’université d’Orléans
Ce discours de Philippe Séguin, député RPR des Vosges depuis 1978, est sans conteste l’un des morceaux de bravoure parlementaires suscités par la construction européenne. Ancien ministre des Affaires sociales et de l’emploi de 1986 à 1988, le maire d’Epinal apparaît en mai 1992 comme l’un des grands espoirs de la famille gaulliste, et surtout comme le porte-parole de la conception gaullienne de l’Europe des nations. C’est pourquoi, contrairement au chef de son parti, Jacques Chirac, il se présente comme l’un des plus farouches opposants au traité de Maastricht, signé le 7 février 1992. Rappelons que ce traité, signé par les représentants des douze États membres de la Communauté européenne, prévoit la mise en place d’une Union européenne, créant notamment une citoyenneté commune et surtout une monnaie unique pour l’ensemble de la zone. La signature de la France suscite de nombreuses oppositions, de droite comme de gauche, depuis les communistes jusqu’au Front national. L’opportunité de se manifester leur est offerte à l’occasion du débat sur le projet de loi constitutionnelle présenté par le gouvernement Bérégovoy : il s’agit d’ajouter à la Constitution un titre « De l’Union européenne » autorisant les transferts de compétences indispensables à l’application du traité de Maastricht. Après les interventions du Premier ministre, de Roland Dumas et Michel Vauzelle, respectivement ministres des Affaires étrangères et de la Justice, puis des rapporteurs des différentes commissions concernées, l’hémicycle se remplit en soirée pour venir assister au moment fort du débat, l’intervention de Philippe Séguin.
L’objet de son discours est de défendre une exception d’irrecevabilité, visant à réclamer un référendum pour ratifier la révision constitutionnelle. Mais, au-delà de cette motion de procédure, c’est une conception de l’Europe qu’il veut faire entendre, celle de l’Europe des nations chère au général de Gaulle, celle des « souverainistes » attachés à l’indépendance de la France. Pour ce faire, il va occuper la tribune pendant plus de deux heures, devant un auditoire captivé par sa force de conviction. Se référant à la déclaration des droits de l’homme de 1789 et à la Constitution de 1958, il commence par réfuter la procédure parlementaire, afin de réclamer un référendum. Puis il entre dans le vif du sujet, estimant que le traité de Maastricht ouvre la voie à une véritable Europe fédérale, contrairement à ce qu’affirment ses défenseurs. À ses yeux, cette conception fédéraliste de l’Europe tourne le dos à la nation, fondement de la citoyenneté républicaine. Il lui oppose une Europe des États, dotée d’un système de sécurité collective et d’un marché commun. Enfin, il s’inscrit dans la continuité historique du général de Gaulle et de Pierre Mendès France pour revendiquer une France forte dans cette Europe des États. Vers deux heures du matin, c’est un Philippe Séguin triomphant qui émerge dans la salle des Quatre-Colonnes du Palais-Bourbon, le bras levé en signe de victoire, en s’exclamant : « cent-un !» C’est le nombre des députés qui viennent de voter son exception d’irrecevabilité. Elle a été refusée par la majorité socialiste, mais la moitié du groupe RPR l’a votée, ainsi que la totalité des communistes, trois UDF dont Philippe de Villiers et même cinq socialistes dont Jean-Pierre Chevènement. C’est une victoire personnelle pour Philippe Séguin, et un camouflet pour Jacques Chirac, favorable à Maastricht. Le projet gouvernemental sera néanmoins voté le 13 mai par 398 contre 77 députés. Le traité sera finalement ratifié, le 20 septembre 1992, mais par une très courte majorité de 51,04 % des suffrages exprimés.
« M. Philippe Séguin. […] Il me faut dire avec beaucoup d’autres, au nom de beaucoup d’autres, qu’il est bien temps de saisir notre peuple de la question européenne. Car voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome [2] a été signé et que, d’actes uniques [3] en règlements, de règlements en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples, qu’elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du parti socialiste. - M. Alain Griotteray [4] applaudit également. )
Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat (exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)…
M. Pierre Métais [5]. Vous n’avez jamais rien dit !
M. Philippe Séguin. … des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences. Que l’on m’entende bien : je ne viens ici donner de leçon à personne ; mais que l’on veuille bien en retour, respecter ma propre démarche ! Je me serais d’ailleurs bien passé d’être là. Il eût mieux valu, à l’évidence, que des voix plus fortes que la mienne engagent le combat. [6] (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) […]
Mais il est des moments où ce qui est en cause est tellement important que tout doit s’effacer. Et je n’en parle pas ici au nom d’une France contre l’autre, car dès lors qu’il s’agit de la France, de la République et de la démocratie, il ne peut plus être question de la droite et de la gauche. L’enjeu, au-delà des partis, des clivages les plus naturels, des oppositions les plus légitimes, des querelles les plus anciennes, n’est rien de moins que notre communauté de destin.
M. Gilbert Mitterrand [7]. Justement !
M. Philippe Séguin. Et cette communauté de destin est gravement mise en péril par les accords, alors que ceux-ci ne sont ni la condition de la prospérité, ni la condition de la paix. Dans le monde, tel qu’il est, l’idée comme le réalisme commandaient de faire prévaloir une toute autre conception de l’Europe, voilà ce que je voudrais maintenant développer devant vous.
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, que l’on ne s’y trompe pas, la logique du processus de l’engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d’un fédéralisme au rabais fondamentalement anti-démocratique, faussement libéral et résolument technocratique.
M. Alain Griotteray. Très juste !
M. Philippe Séguin. L’Europe qu’on nous propose n’est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l’anti 1789. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Beau cadeau d’anniversaire que lui font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette République…
M. Didier Migaud [8]. Heureusement que vous le signalez !
M. Philippe Séguin. … qu’ils encensent dans leurs discours et risquent de ruiner par leurs actes ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - M. Alain Griotteray applaudit également.) […]
Dans cette affaire éminemment politique, le véritable et le seul débat oppose donc, d’un côté ceux qui tiennent la nation pour une simple modalité d’organisation sociale désormais dépassée dans une course à la mondialisation qu’ils appellent de leurs vÅ“ux et, de l’autre ceux qui s’en font une toute autre idée.
La nation, pour ces derniers, est quelque chose qui possède une dimension affective et spirituelle. C’est le résultat d’un accomplissement, le produit d’une mystérieuse métamorphose par laquelle un peuple devient davantage qu’une communauté solidaire, presque un corps et une âme. Certes, les peuples n’ont pas tous la même conception de la nation : les Français ont la leur, qui n’est pas celle des Allemands ni des Anglais, mais toutes les nations se ressemblent quand même et nulle part rien de durable ne s’accomplit en dehors d’elles. La démocratie elle-même est impensable sans la nation.
De Gaulle disait : “La démocratie pour moi se confond exactement avec la souveraineté nationale.” On ne saurait mieux souligner que pour qu’il y ait une démocratie il faut qu’existe un sentiment d’appartenance communautaire suffisamment puissant pour entraîner la minorité à accepter la loi de la majorité !
M. Alain Calmat [9]. L’Europe c’est justement cela !
M. Philippe Séguin. Et la nation c’est précisément ce par quoi ce sentiment existe. Or la nation cela ne s’invente ni ne se décrète, pas plus que la souveraineté !
M. Bernard Carton [10]. C’est cela Maastricht !
M. Philippe Séguin. Le fait national s’impose de lui-même sans que personne puisse en décider autrement ; il n’est ni repli, ni rejet, il est acte d’adhésion. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Dominique Gambier [11]. Il ne vient pas tout seul !
M. Philippe Séguin. Car la nation ce n’est pas un clan, ce n’est pas une race, ce n’est pas une tribu. La nation c’est plus fort encore que l’idée de patrie, plus fort que le patriotisme, ce noble réflexe par lequel on défend sa terre natale, son champ, ses sépultures. Car le sentiment national c’est ce part quoi on devient citoyen, ce par quoi on accède à cette dignité suprême des hommes libres qui s’appelle la citoyenneté!
(Applaudissements sur de nombreux bancs du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
[…]
J’ai parlé de République, de valeurs républicaines. Il faut à ce sujet bien nous entendre. En France, la République n’est pas seulement un régime institutionnel.
Et s’il fallait lui trouver une date de naissance, je la situerais à Valmy, le 20 septembre 1792, avec le “peuple en arme”, plutôt qu’à la Convention, le lendemain quand les députés décidèrent d’abolir la monarchie. Car la République c’est avant tout ce système de valeurs collectives par lequel la France est ce qu’elle est aux yeux du monde. Il y a une République française comme il y eu une République romaine. Depuis l’origine, sa maxime est la même : la souveraineté du peuple, l’appel de la liberté, l’espérance de la justice.
Elle est inséparable de la dignité de la personne humaine et son émancipation, de l’état de droit, de l’équité et de l’égalité des chances. Elle est inséparable de la solidarité nationale, de l’ambition collective nationale, de l’esprit national, de l’indépendance nationale. Elle est inséparable de l’État qui, en son nom, doit arbitrer, rendre la justice, attaquer inlassablement les privilèges, combattre les féodalités, accorder la primauté aux mérites et à la vertu. C’est dire que forgée dans le même moule, la République n’est pas séparable de la nation. Et tout cela, bien sûr, ne date pas d’hier ! […]
Derrière la question de savoir quelle Europe nous voulons, se pose donc fatalement la question cruciale de savoir quelle France nous voulons.
Bien sûr, la France est solidaire du reste de l’Europe. (“Ah !” sur les bancs du groupe socialiste.) Bien sûr, sa participation à la construction européenne est un grand dessein. Bien sûr, elle se doit en particulier de rassembler l’Europe méditerranéenne. Bien sûr, elle se doit de retrouver ses responsabilités vis-à-vis de l’Europe danubienne.
Mais la France ne saurait avoir l’Europe comme seul horizon, comme seul projet, comme seule vocation. Il suffit de regarder la carte de la francophonie pour comprendre combien la vocation de la France va bien au-delà des frontières de l’Europe.
Plusieurs députés du groupe socialiste. C’est vrai !
M. Philippe Séguin. Tant pis pour les intellectuels de salon qui montrent dédaigneusement du doigt ceux “qui ont cette conviction obsessionnelle que la nation française est porteuse d’un message universel de valeur supérieure et d’une mission salvatrice”. Oui, la France a une vocation messianique. […]
L’avenir de la France ne dépend pas seulement du succès de l’Europe, mais passe certainement par le redressement de la France. En entravant sa liberté d’agir, en la contraignant à renoncer un peu plus à elle-même, on rendrait un bien mauvais service à l’Europe. Car la République française pourrait être l’âme ou le modèle de cette Europe nouvelle, aujourd’hui aspirée par le vide et qui hésite entre espoir et angoisse, goût de la liberté et peur du désordre, fraternité et exclusion.
En votant l’exception d’irrecevabilité, je crois donc que nous commencerons à travailler à rendre aux Français un peu de cette fierté mystérieuse dont pour l’heure – comme le disait André Malraux – ils ne savent qu’une chose, c’est qu’à leurs yeux la France l’a perdue.
Il faut se déterminer enfin en fonction de l’Europe que nous voulons. En votant l’exception d’irrecevabilité, nous ne signifions pas un congé, nous exprimons la volonté de construire une autre Europe, la seule Europe qui vaille à nos yeux.
En 1958, le général de Gaulle arriva au pouvoir au moment même où, après une décennie d’incantations européennes, la IVe République était en passe de solliciter de nos partenaires le bénéfice de la clause de sauvegarde, différant l’entrée de la France dans le Marché commun. On raconte que Jacques Chaban-Delmas [12], missionné pour se faire l’échos des inquiétudes de tous ceux qui s’étaient persuadés que le traité de Rome était condamné, se serait entendu répondre par le Général de Gaulle : “Nous entrerons, comme convenu dans le Marché commun, nous y entrerons, oui, mais debout !”
De fait, le redressement national que les élites dirigeantes d’alors ne croyaient plus possible permit à la France de devenir le moteur de l’Europe.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question et la réponse n’ont pas varié : oui, nous voulons l’Europe, mais debout, parce que c’est debout qu’on écrit l’histoire ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs du groupe socialiste.) »
 
NOTES
 
[1]Source : Annales de l’Assemblée nationale, Débats parlementaires, pp. 863-878.
[2]Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, a institué la Communauté économique européenne et l’Euratom.
[3]L’Acte unique a été signé en février 1986 afin d’aboutir en 1992 à un grand marché intérieur européen.
[4]Alain Griotteray (1922- ), député Républicain indépendant puis UDF de 1967 à 1997.
[5]Pierre Métais (1930- ), député socialiste de Vendée de 1981 à 1993.
[6]Allusion transparente à Jacques Chirac, favorable au traité de Maastricht.
[7]Gilbert Mitterrand (1949- ), fils du Président de la République, député socialiste de la Gironde de 1981 à 1993 et de 1997 à 2002.
[8]Didier Migaud (1952- ), député socialiste de l’Isère depuis 1988.
[9]Alain Calmat (1940- ), ancien ministre, député socialiste du Cher de 1986 à 1993 et de 1997 à 2002.
[10]Bernard Carton (1948- ), député socialiste du Nord de 1988
[11]Dominique Gambier (1947- ), député socialiste de la Seine-Maritime de 1988 à 1993.
[12]Jacques Chaban-Delmas (1915-2000), député du groupe des Républicains Sociaux de 1956 à 1958, faisait partie des gaullistes pro-européens.
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