Le 14 décembre 1916, Aristide Briand, qui a présenté deux jours plus tôt à la Chambre son gouvernement remanié, fait déposer par son ministre des Finances, Alexandre Ribot, un projet de loi dont l’article unique stipule que « jusqu’à la cessation des hostilités, le Gouvernement est autorisé à prendre, par des décrets rendus en Conseil des ministres, toutes mesures qui, par addition ou dérogation des lois en vigueur, seront commandées par la défense nationale, en ce qui concerne la production, agricole et industrielle, l’outillage des ports, les transports, le ravitaillement, l’hygiène et la santé publique, le recrutement de la main d’Å“uvre, la vente et la réparation des denrées et produits, leur consommation. Au cas où l’un de ces décrets nécessiterait une ouverture de crédits, la demande en serait déposée dans la huitaine ».

Dans un contexte politique et militaire difficile, il s’agit donc pour le Gouvernement de se soustraire au contrôle permanent des Chambres pour tout ce qui concerne l’économie de guerre, au motif que les lenteurs du travail législatif nuiraient gravement à son organisation. Certes le domaine proprement militaire – recrutement, utilisation des hommes, objectifs assignés aux chefs de l’armée – ainsi que la diplomatie ne sont pas concernés par la loi et le Parlement conserve un droit de regard sur les dépenses supplémentaires que nécessiteraient certains décrets. Mais les députés savent bien, pour avoir, entre autres, enquêté sur la production des armements et débattu de l’affectation des hommes, que la conduite de la nation en guerre constitue un tout et depuis le retour du Parlement en janvier 1915 ils n’ont eu de cesse que d’y être associés. Dès lors, la majorité d’entre eux – tous groupes confondus – réagit vivement à ce qui est perçu comme une grave atteinte aux prérogatives du législatif.

La définition de la commission spéciale chargée de rapporter sur le projet est significative de la position de la Chambre : la commission ne sera pas élue à la proportionnelle des groupes, comme le sont les grandes commissions et la majorité des commissions spéciales depuis 1912, mais désignée par les bureaux. Or le règlement de la Chambre prévoit que c’est cette procédure qui doit s’appliquer aux propositions de révision constitutionnelle. Ce choix revient donc à assimiler le projet du Gouvernement à une révision constitutionnelle,– thème repris par le rapport Viollette – alors que, de l’avis de Briand, un simple vote du Parlement permettrait ce dessaisissement de la Chambre (ce que montrera l’histoire des années 1930…)

La commission spéciale de 33 membres qui se réunit dès le 23 décembre penche nettement à gauche (6 socialistes, 2 républicains-socialistes, 10 radicaux socialistes) et elle porte à la présidence le républicain-socialiste Maurice Viollette dont le rapport sera approuvé à l’unanimité. C’est à une véritable apologie de la Chambre que procède le rapport qui ne manque pas de souligner l’indigence de l’action du Gouvernement en l’absence du Parlement d’août à décembre 1914 et a contrario l’intensité et la qualité du travail effectué par les députés pour mettre la nation en état de répondre aux nécessités de la guerre. Sur seize pages du Journal Officiel, Viollette reprend la totalité des projets et des propositions [2] de loi déposés en précisant le sort qui leur a été réservé : votés, rapportés mais non votés, non rapportés. Il en tire la conclusion que non seulement la Chambre n’a pas ralenti le travail du Gouvernement (contrairement au Sénat qui est l’objet d’une petite pique) mais que ses initiatives ont au contraire contraint l’exécutif à prendre des décisions indispensables, en particulier dans le domaine des fabrications d’armements.

Concluant que le projet gouvernemental « constitue une violation formelle de la loi constitutionnelle du 23 février 1875 », le rapport conclut au rejet du projet, la seule concession consistant à proposer de mettre en place une procédure dite « d’extrême urgence » : celle-ci permettrait qu’il soit statué sans débats au scrutin public sur tout texte déjà confirmé et distribué. Mais le désaccord entre la commission et le Gouvernement est irréductible et Briand en prend acte. Le rapport Viollette ne sera jamais débattu et le projet du Gouvernement est enterré.

« Le Gouvernement nous demande une dégradation du pouvoir législatif.

Avant d’aborder l’étude du texte du Gouvernement, il convient d’abord de chercher à se rendre compte si une telle prétention est justifiée et quelle est la valeur du travail réalisé par la Chambre. (…)

Si 79 projets de loi – rapportés ou non-rapportés – (…) n’ont pas encore été votés par la Chambre, en observant cependant que 13 d’entre eux sont déposés depuis moins de deux mois, il est donc essentiel d’observer que 248 projets ont fait l’objet d’un vote de cette assemblée depuis le 1^er janvier 1915.

Il est entendu, du reste, que ces 248 projets sont d’importance très inégale. Quand je récapitulais plus haut les textes législatifs complètement votés et enregistrés au Journal Officiel, je ne mentionnais que les textes ayant une certaine généralité. Mais cette fois je fais état de tous les projets dus à l’initiative gouvernementale, même les plus menus, car je veux montrer que la Chambre n’a jamais considéré que si mince que fût l’objet, il se trouvât indigne de son attention. (…)

En réalité, 45 projets ont été votés avant le dixième jour, près de la moitié, 115, ont été votés avant la fin de la sixième semaine et 207 avant le troisième mois. Si l’on veut réfléchir que, pour beaucoup de ces projets de loi, il a été nécessaire d’instituer des délibérations plus ou moins approfondies en commission, que le Gouvernement a souvent demandé lui-même à être entendu par la commission, que cinq fois sur dix au moins, il a fallu remanier profondément le texte du projet et parfois y substituer un véritable contre-projet ; si l’on considère aussi le temps nécessaire pour la rédaction des rapports, leur impression, leur distribution, tout homme de bonne foi sera obligé de convenir que cette moyenne de six semaines entre le dépôt et le vote témoigne d’une activité très méritoire de la Chambre.

D’autant qu’il ne faut pas oublier :

1° que le Gouvernement n’a pas le droit d’attendre au dernier moment pour déposer un texte ;

2° que l’article 24 du règlement lui donne le droit de demander la discussion immédiate dans les trois jours.

Or, en fait, sans que le Gouvernement ait jamais demandé le bénéfice de cet article 24, j’y insiste, en sept circonstances différentes, il a obtenu de la bonne volonté des Chambres, la délibération et le vote dans la séance même où il déposait le projet [3]. (…)

Et puis, ce Parlement si imparfait, il faut pourtant le dire, sans lui c’était le désastre.

Mais où en serait la France, à l’heure actuelle, si elle n’avait pas eu son Parlement ?

Lorsqu’il a repris ses séances en janvier 1915, nous avons trouvé les choses dans l’état le plus lamentable. Longtemps nous n’avons rien dit, nous nous sommes laissés accuser en silence, par patriotisme. (…)

Oui, l’avenir dira ce qu’il nous a fallu de patience, d’efforts, de menaces, et même d’intimidation pour contraindre à faire fabriquer fusils, canons, munitions et explosifs.

La bataille a été de tous les jours ardente, souvent violente et il a fallu que les commissions arrachent par morceau la vérité qu’une bureaucratie routinière lui dissimulait par des artifices d’écriture véritablement étonnants.

La Chambre a tenu 167 séances publiques. Vos commissions, depuis janvier 1915 jusqu’au 28 juillet 1916, ont tenu plus de 2 000 séances dont la plupart ont été consacrées à la défense nationale.

Et ce qui fait la grandeur de cette tâche, c’est tandis qu’au dehors l’union sacrée était respectée, on sait comme, au Parlement, la collaboration restait cordiale, intime entre représentants de toutes opinions seulement préoccupés du salut de la France.

Or ce ne sont pas seulement les partis de gauche qui dénoncent comme une criante injustice la campagne antiparlementaire, ce sont des hommes comme l’amiral Bienaimé, que je puis citer sans le trahir puisqu’il a déjà pris publiquement position.

C’est par une intervention incessante du pouvoir législatif et au prix de quelques crises ministérielles que le pays ne s’est pas encore expliqué, que petit à petit le pouvoir exécutif a consenti à se renouveler et à s’adapter, avec quelle peine, aux nécessités de la guerre.

J’ai tenu à faire figurer dans ce rapport le résumé de la tâche immense accomplie par la Chambre, dont le pays et la Chambre elle-même peut-être, ne se doutent même pas. Alors que la nation, si légèrement, juge notre effort, il faut qu’elle puisse se rendre compte et considérer autre chose que des paroles de dithyrambe ou des articles de journaux. Il faut qu’elle pèse enfin des documents et c’est pourquoi je n’ai pas hésité à accomplir ce travail d’inventaire général parce que j’estime, moi républicain, que nous n’avons pas le droit de laisser ce pays dans l’ignorance. Nous n’avons pas le droit de nous enfermer dans une humilité hors de saison et le moment est venu de revendiquer bien haut l’honneur d’avoir mis des armes aux mains de nos héroïques soldats.

Et c’est pourquoi, lorsqu’on sait ce que le Parlement a fait lorsque maintes fois à la tribune, pour obtenir facilement ses applaudissements, on lui a discrètement passé l’éloge, venir aujourd’hui le sommer de se dessaisir sans phrases, c’est lui faire injure gratuite et inexcusable, en même temps d’ailleurs que c’est une telle violation de nos lois constitutionnelles, que ni le président du Sénat, ni le président de la Chambre, l’un et l’autre gardiens de la constitution, n’eussent accepté de faire distribuer un tel texte s’il était émané de l’initiative parlementaire. »