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Parlement[s], Revue d'histoire politique
L'Harmattan

I.S.B.N.sans
192 pages

p. 40 à 52
doi: en cours

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Dossier : Les juristes face à la loi

n° 11 2009/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La doctrine constitutionnelle et la loi au tournant du XXe siècle

Guillaume Sacriste

Résumé de l'article

Contrairement à une tradition bien ancrée, la III^e République n’a jamais consacré un âge d’or du régime légal. Jamais le Parlement n’aura pleinement monopolisé l’édiction de la loi durant cette période. Parce que la doctrine constitutionnelle était encastrée dans le champ politique, elle était largement tributaire des tensions propres à ce champ. Le rôle de la loi dans la définition du pouvoir politique était l’un des enjeux essentiels de ces tensions. Les légistes de l’État républicain promouvaient la construction du monopole du pouvoir politique par les fractions parlementaires républicaines. Selon eux, le Parlement devait donc détenir le monopole de la fabrication de la loi et les actes de l’Exécutif ne devaient rien être sinon une dépendance de la loi. Mais cette définition républicaine du pouvoir politique ne s’est jamais imposée ni dans la doctrine, ni dans le droit positif.Mots-clés : doctrine constitutionnelle, enseignement du droit, légistes de l’État républicain, compétence réglementaire de l’exécutif, règlements d’administration publique. Contrary to a strong scientific tradition, the Third French Republic was never a golden age of the legal system. The Parliament never monopolized completely the building of the law during this period. Essentially because the constitutional doctrine was embedded in the political arena, it was widely dependent on tensions appropriate for this domain. The role of the law in the definition of the political power was one of the essential stakes in these tensions. The jurists of the republican state promoted the construction of the monopoly of the political power by the republican parliamentary fractions. According to them, the Parliament had to monopolize the building of the law and the acts of the executive power only had to be a dependence of the law. But this republican definition of the political power never imposed itself either in the doctrine or in the law.Keywords : constitutional doctrine, law teaching, jurists of the republican state, public administration’s rules.

Plan de l'article

• L’hétéronomie de la doctrine constitutionnelle vis-à-vis de la sphère politique

• Définitions concurrentes de la loi et définitions concurrentes du régime

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