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Parlement[s], Revue d'histoire politique
L'Harmattan

I.S.B.N.sans
192 pages

p. 80 à 91
doi: en cours

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Dossier : L'expertise juridique et la loi

n° 11 2009/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les enjeux politico-juridiques des discours sur l’inflation normative

Rachel Vanneuville

Résumé de l'article

L’article vise à saisir les raisons de la résurgence contemporaine, chez les professionnels du droit, de discours stigmatisant l’inflation normative. Analysant le contenu de ces discours, l’étude montre comment ils constituent, en particulier pour les juges (administratif, civil, constitutionnel), un registre de justification pour étendre leur autorité juridique et sociale. La mise en forme de ces discours et leur circulation dans les univers politique et médiatique ont permis de construire l’inflation normative comme un « fléau social » contre lequel il est impératif de lutter. Les analyses produites sur les causes de ce « mal » conduisent alors à désigner des responsables, au premier rang desquels figurent les dysfonctionnements du système parlementaire. La « nécessité » de remédier à ces derniers permet ainsi aux juges de justifier une entreprise de « corsetage » du Parlement et de promouvoir leur rôle de gardiens de l’ordre normatif.Mots-clés : inflation normative, loi, Parlement, professionnels du droit, juges. The article intends to explain why discourses criticising normative inflation are resurfacing among contemporary legal professionals. Based on the study of their contents, the paper shows how these discourses are mainly used by French judges (administrative, judicial and constitutional ones) to justify an increase in their social leadership. The shaping of these criticisms as well as their circulation in political discourses and in the media have contributed to equate the increase in legal norms with a “social plague” that needs to be eradicated. Searching for the causes of the plague, most of these analyses pinpointed the dysfunctions of the parliamentary system which was largely blamed to be responsible for the normative inflation. As this “disease” has to be cured, it is therefore legitimate for the judges to justify an increase in their control over the law making process as well as to claim for a leading role in securing the legal order.Keywords : normative inflation, law, Parliament, legal professionals, judges.

Plan de l'article

• L’inflation normative comme boîte noire

— Un discours devenu d’évidence

— Des points aveugles

• Les juristes, gardiens de l’ordre normatif

— De l’inflation normative à l’inflation législative

— « Permettre au droit de remplir la mission qui est normalement la sienne. »

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