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Parlement[s], Revue d'histoire politique
L'Harmattan

I.S.B.N.sans
192 pages

p. 93 à 104
doi: en cours

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Dossier : L'expertise juridique et la loi

n° 11 2009/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La technique de la loi dans les travaux préparatoires au débat parlementaire

Éric Szij

Résumé de l'article

Cet article décrit les tâches des fonctionnaires parlementaires des commissions dans le processus pratique de préparation des débats législatifs.Mots-clés : assemblée nationale fonctionnaires parlementaires, commissions parlementaires. This article deals with the tasks of Parliamentary Standing Committees officers in the practical preparation of legislative examination.Keywords : parliamentary officers, Parliament, standing committees.

Plan de l'article

• Une double mission

• Un fonctionnement en équipe

• La constitution de l’équipe

— La compétence

— La disponibilité

• Le rôle des autres membres du secrétariat de commission

• Le travail de soutien au rapporteur

— L’organisation des auditions

— La rédaction du commentaire d’articles

— La rédaction de la partie introductive du rapport

— La gestion des amendements

• L’interaction avec les autres appuis du rapporteur

— Les collaborateurs personnels du rapporteur

— Les commissaires du Gouvernement

• Le rôle d’appui technique du président de commission

• Les relations avec les collègues de l’autre chambre

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