Parlement[s], Revue d'histoire politique
L'Harmattan

I.S.B.N.sans
192 pages

p. 162 à 181
doi: en cours

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Lectures

n° 11 2009/1

Alexandre Niess et Maurice Vaïsse (dir.), Léon Bourgeois, Du solidarisme à la Société des Nations, Éditions Dominique Guéniot, Langres, 2006, 151 p.

En 2005, Marc Sorlot a publié la première biographie de référence sur Léon Bourgeois (1851-1925). Jusqu’alors cette grande figure de la IIIe République n’était certes pas ignorée, mais relativement marginalisée.
Cela apparaît d’autant plus surprenant que la carrière politique de Bourgeois est tout à fait exceptionnelle. Docteur en droit, il devient préfet de police à 36 ans. En 1888, il est élu député dans une circonscription de la Marne. Commence alors une carrière parlementaire de trente-sept années. Il préside la Chambre des députés de 1902 à 1904, puis le Sénat de 1920 à 1923. De sensibilité radicale, il entre dans la composition de différents cabinets et dirige du 1er novembre 1895 au 28 avril 1896 la présidence du Conseil. Parlementaire et homme de gouvernement, la postérité a surtout retenu de Bourgeois l’image d’un « apôtre de la paix ».
C’est autour de cette thématique que l’association pour la recherche sur la paix et la guerre (ARPEGE) organisa le 29 septembre 2005, à l’initiative d’Alexandre Niess, une journée d’études. Celle-ci revêt un caractère très particulier pour l’ARPEGE car, comme l’indique son président Maurice Vaïsse, elle constitue sa dernière grande entreprise avant sa dissolution.
L’objet de cette journée d’études, et de la publication qui en découle, n’est donc pas d’effectuer un bilan global de l’action politique de Léon Bourgeois, projet qui serait apparu trop ambitieux, mais de l’évoquer de façon transversale à travers le prisme de son engagement en faveur de la paix. Ce combat constitue en effet la grande singularité de Bourgeois au sein de la classe politique française des années 1880-1920. Les historiens présents se sont tout d’abord interrogés sur les raisons qui ont conduit Bourgeois à devenir un militant de la paix, avant d’évoquer naturellement son action concrète, qui rappelons-le, se concrétise, sur le plan symbolique du moins, par l’obtention du prix Nobel de la Paix en 1920.
C’est en 1899 que Bourgeois s’engage « officiellement » dans les rangs pacifistes lorsqu’il accepte de représenter la France à la conférence de la paix de La Haye. Sa volonté de se muer en artisan de la paix est naturellement le fruit d’un long cheminement qu’il convient d’analyser au regard des idées qu’il développe depuis le début de sa carrière politique. En 1896, il publie un ouvrage, intitulé Solidarité, dans lequel il expose une véritable doctrine : le solidarisme. L’idée force de Bourgeois est de placer la solidarité au cÅ“ur de l’organisation sociale. Au risque de simplifier, on peut placer le solidarisme entre le socialisme et le libéralisme. Comme l’explique Serge Berstein, même si le solidarisme en tant que doctrine a rapidement disparu, les idées qu’il contenait ont inspiré, plus ou moins directement, plusieurs générations d’hommes politiques. On peut notamment en voir une application avec la mise en place de l’impôt sur le revenu. Pour Catherine Nicault « sa philosophie pacifiste (…) n’est rien d’autre, à vrai dire, qu’une transposition au plan de la société universelle de la thèse solidariste développée par lui au plan de la famille et de la nation. » (p. 48) Se rattachant à un courant de pensée, le juriste de formation qu’est Léon Bourgeois entend faire triompher la paix par le respect du droit. Ce pacifisme juridique n’est concevable qu’avec la création d’une organisation internationale capable d’assurer la primauté du droit sur la force.
Le déclenchement de la Première Guerre mondiale est loin de poser un cas de conscience à Léon Bourgeois. Patriote avant tout, il considère par ailleurs que du point de vue français ce conflit est juste car l’Allemagne n’a pas respecté le droit international.
Poursuivant néanmoins son ambition de pacifier par le droit les relations internationales, Bourgeois participe activement à l’élaboration de la Société des Nations (SDN) en présidant notamment la Commission interministérielle d’Études pour la Société des Nations (CIESDN), dont la mission est, à partir de l’été 1917, de préparer un projet français de SDN. Scott. G. Blair en retrace l’histoire et explique comment la vision française incarnée par Bourgeois, qui prévoit notamment la création d’une armée internationale, est finalement écartée au profit de l’approche anglo-américaine.
En dépit de ce relatif échec, qui résulte en grande partie de l’attitude de Clemenceau, Bourgeois devient, en 1919, le premier président de la SDN et obtient l’année suivante le prix Nobel de la Paix.
Walter Badier

Mathias Bernard, La Guerre des droites. De l’affaire Dreyfus à nos jours, Paris, Éditions Odile Jacob, 2007, 312 p.

L’ouvrage de Mathias Bernard, professeur d’histoire contemporaine à l’université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, retrace les dynamiques souvent contradictoires de coopération et de compétition entre les droites françaises depuis l’affaire Dreyfus jusqu’à la campagne électorale du printemps 2007. Au travers d’une approche de longue durée, l’auteur souligne la constance du pluralisme des droites depuis la fin du XIXe siècle et les choix stratégiques récurrents posés par l’extrême droite à la droite parlementaire, entre alliances et conflits ouverts, ententes et discordes. Étayant son analyse de documents d’archives, de biographies d’hommes politiques, d’ouvrages généraux et d’une sélection d’articles de presse, Mathias Bernard retrace avec précision l’importance des facteurs contextuels et précise les dynamiques internes aux organisations tout en retraçant parallèlement l’impact des logiques institutionnelles sur l’activation, la redéfinition et le brouillage des clivages entre les deux forces politiques.
Depuis l’irruption du FN lors des élections municipales de 1983 à Dreux, la droite et l’extrême droite se sont plus souvent opposées que rapprochées. À la suite des élections législatives de 1986 au scrutin proportionnel, l’extrême droite a été formellement stigmatisée par la droite de gouvernement, même si la question des alliances est demeurée récurrente notamment au niveau local. L’émergence du FN a contribué à stabiliser une certaine « tripartition » de l’espace politique français au cours des années 1990 tout en influençant le discours du RPR puis de l’UMP, le degré de polarisation du système partisan, ainsi que le poids relatif des courants internes à la droite parlementaire, notamment celui des souverainistes. Les rapprochements rhétoriques opérés par Nicolas Sarkozy depuis 2005, notamment sur les thèmes de l’insécurité, de l’immigration et de l’identité nationale, témoignent ainsi de la volonté d’affirmer une droite « sans complexe » afin de réduire l’espace politique du FN.
Bien que le traumatisme du 21 avril 2002 paraisse avoir définitivement assuré la primauté de relations de concurrence sur des éventuelles convergences conjoncturelles entre droite et extrême droite, Mathias Bernard évoque les nombreuses évolutions de cet équilibre des forces au cours du XXe siècle. En effet, la question des alliances s’est constamment posée lorsque les espaces politiques respectifs occupés par la droite et l’extrême droite se sont trouvés clairement distingués. Au contraire, lorsque la domination de l’une des deux forces s’est imposée à l’autre, les relations inter-partisanes sont devenues plus inégalitaires, marquées par des formes de dépendances qui contribuèrent à la polarisation du système, ou dans le cas opposé, à la marginalisation de l’extrême droite et à la politisation de nouveaux enjeux par la droite de gouvernement.
« Le temps des ligues » et les deux victoires législatives de la gauche en 1924 puis en 1932 entraînèrent ainsi une « contamination » de la droite par l’extrême droite. La Seconde Guerre mondiale et la critique du parlementarisme et du système des partis qu’elle engendra fournirent de même un contexte propice à une collusion qui affaiblit durablement la droite modérée. Au contraire, la guerre d’Algérie illustra le brouillage possible des frontières entre les droites, entraînant dans ce cas une récupération de la thématique nationale par et autour du général de Gaulle. Dans ce sens, de Gaulle fut présenté par l’Union pour la nouvelle République (UNR) au printemps 1958 comme le rempart de la légalité républicaine et l’incarnation d’une synthèse nationale en rupture avec l’extrême droite et les milieux plébiscitaires.
Le propos de l’auteur est judicieusement illustré par une reconstruction constante de la stratégie des acteurs et des contextes politiques ayant présidé aux ruptures historiques. Le principal mérite de cet ouvrage consiste donc à démontrer que, depuis la fin du XIXe siècle, la droite et l’extrême droite « font système » dans le sens où elles entretiennent des relations structurées et interdépendantes, occupant des espaces politiques propres bien que leur poids relatif soit en constante reconstruction. D’une part, le contexte nationaliste de la Grande Guerre et le rôle de Maurice Barrès, la radicalisation des modérés dans le combat du Cartel des gauches (1924-34), le moment Vichy de « dictature pluraliste des droites » ou encore la pression centrifuge qu’exerça le poujadisme (1953-58), force protestataire tentant de dépasser le clivage gauche-droite, fournissent autant d’exemples de polarisation du système politique qui soulignent la capacité de chantage de l’extrême droite sur le droite parlementaire. D’autre part, l’affirmation d’un nationalisme républicain à partir de 1902, le refus des alliances avec le FN et l’affrontement direct entrepris par l’UMP de Nicolas Sarkozy médiatisent la recherche d’une réaffirmation de l’hégémonie de la droite de gouvernement lorsque les structures d’opportunités politiques sont favorables.
L’ouvrage de Mathias Bernard est d’une très grande qualité, tant par sa rigueur scientifique que par sa souplesse d’écriture, même si l’on déplorera un regret plus qu’une critique : une conclusion dont le propos aurait bénéficié d’une construction narrative plus systématique, afin de définir plus précisément les traits structurants des différentes formes de compétition, de coopération, de collusion, de déchirement des alliances et de radicalisation ayant dominé « la guerre des droites » au cours du siècle précédent. Néanmoins, la problématique, l’approche choisie et l’actualité du sujet rendent cet ouvrage enrichissant aussi bien pour les spécialistes que pour le grand public.
Mathieu Petithomme

Éric Duhamel, L’UDSR ou la genèse de François Mitterrand, Paris, CNRS Éditions, 2007, 371 p.

La publication de la thèse soutenue en 1993, sous la direction de Jean-Marie Mayeur, par Éric Duhamel vient rendre un juste hommage à l’Å“uvre de l’un des meilleurs spécialistes français de la vie politique sous la IVe République, trop tôt disparu en l’an 2000, ainsi qu’à la persévérance de son épouse, Sophie Duhamel-Lacoste, auteur de cette version remaniée. Le titre pourrait laisser à penser que cet ouvrage nous offre la première partie de l’analyse de ce chemin « très long, sans doute trop long » de François Mitterrand vers l’Élysée, qu’Éric Duhamel avait développée dans sa biographie, François Mitterrand ou l’unité d’un homme, parue en 1999. Néanmoins, il s’agit avant tout de l’étude d’une organisation politique, de son échec à devenir un parti de masse représentant la Résistance dans sa diversité, mais également de son succès à intégrer les sphères gouvernementales de la IVe République, malgré un électorat des plus réduits. C’est dans ce contexte que François Mitterrand, après avoir pris la direction de cette formation des mains de René Pleven démontre ses qualités de chef de parti et de stratège : jusqu’à sa décision de le dissoudre, à l’occasion de sa campagne présidentielle de 1965, l’UDSR restera « son » parti.
Une longue première partie est donc logiquement consacrée à ce « rêve travailliste déçu » d’une formation qui se construit, à la Libération, sur des bases bien plus réduites que celles dont avaient rêvé ses fondateurs, René Pleven et Eugène Claudius-Petit. Cette formation se voulait une vaste « coalition gaullo-travailliste », détenant à elle-seule la majorité à l’Assemblée Nationale, et elle ne sera qu’un petit parti politique, disposant à l’Assemblée d’un groupe d’une trentaine de députés. Éric Duhamel pointe plusieurs raisons à cet échec fondateur. Les réticences du général de Gaulle à s’engager en sa faveur, avant tout : comment se définir comme « Parti de la Résistance » sans pouvoir se réclamer du soutien explicite de l’homme du Dix-Huit Juin, et tout en souffrant, sur ce créneau, de la concurrence du MRP ? Celui-ci se veut alors au-dessus des partis, et l’interdiction de la double appartenance à l’UDSR et au RPF en 1948 viendra parachever ce rendez-vous manqué. Par ailleurs, pour Éric Duhamel, les fondateurs de ce parti ont commis l’erreur de supposer que le choc de la Libération emporterait ce qui restait de crédibilité aux partis politiques « classiques ». Au contraire, leur présence au CNR leur rend une réelle légitimité, et leurs structures ont bien résisté : ils sont donc en mesure de faire face au débauchage envisagé par les dirigeants de l’UDSR, dont l’espace politique s’avère dès lors bien plus réduit que celui qui avait été envisagé. Enfin, Éric Duhamel observe que la Résistance n’est pas nécessairement fondatrice d’une culture politique pérenne, n’étant le fait que d’une minorité de Français : « Coalition contre l’ennemi, peut-être y avait-il illusion à voir en elle un projet politique cohérent capable de rassembler tous les résistants et les hommes de progrès » (p. 77).
Au terme de cet échec fondateur, l’UDSR se trouve contrainte de devenir un parti au sens le plus classique du terme : cela va avoir des conséquences sur sa stratégie politique et sur son organisation interne. La seconde partie de l’ouvrage rend compte de ses heures fastes, avant 1951, alors qu’elle fournit une part non négligeable du personnel gouvernemental de la IVe République. Éric Duhamel note plusieurs évolutions importantes. D’une part, le projet de « parti des résistants », porté par René Pleven, se voit peu à peu supplanté par celui de « parti des prisonniers de guerre », porté par François Mitterrand. Ces années sont donc celles de la conquête progressive du parti par ce dernier, dont il devient le chef officieux en 1951, et officiel en 1953. De fait, le parti reste déchiré entre sa référence gaulliste et sa participation active aux gouvernements de la IVe République : la fondation du RPF en 1947 favorise donc l’émancipation du parti, ce qui contribue à fragiliser les positions de René Pleven. Inversement, l’adhésion au RGR favorise le rapprochement avec les sphères gouvernementales : comme les radicaux, l’UDSR intègre le gouvernement de Paul Ramadier en janvier 1947. Dès lors, le lien de fidélité affirmé avec le général de Gaulle devient problématique pour une formation participant au gouvernement. Comme le souligne Éric Duhamel, alors que René Pleven tente un temps de faire de l’UDSR une « interface » entre la Troisième force et le général de Gaulle, François Mitterrand trouve un espace politique dans l’opposition frontale au gaullisme et dans la défense du régime (« La IVe République est tout de même un bel édifice à construire », déclare-t-il au IIe congrès du parti.). La rupture avec les gaullistes permet ainsi à l’UDSR d’affirmer sa vocation de force de gouvernement et de parti « charnière » (René Pleven accède ainsi à la présidence du Conseil en 1950, obtenant la participation des socialistes, avant de diriger un second cabinet, plus axé à droite et sans François Mitterrand, au lendemain des élections législatives de 1951), et à François Mitterrand de préparer sa prise de pouvoir au sein du parti au détriment du même René Pleven. Ce dernier mène, en effet, une stratégie de « participation gouvernementale à tout prix » impopulaire auprès des militants et absolument contraire aux motions des congrès, sachant son parti « trop faible pour résister à la tentation du pouvoir » (p. 166). Au contraire, François Mitterrand renforce le poids des prisonniers de guerre au sein du comité directeur du parti, et joue de cette insatisfaction, n’hésitant pas à démissionner du gouvernement de Joseph Laniel en 1953.
Une troisième partie s’interroge sur le fonctionnement de l’organisation partisane. Cette partie montre bien la prédominance d’organismes donnant la part belle aux parlementaires, comme le bureau politique, par rapport aux instances où les militants sont présents, comme le congrès ou le comité exécutif. De fait, comme le note Éric Duhamel, « le parti et le groupe parlementaire sont deux groupes qui s’ignorent » (p. 219), et tout est fait pour préserver la liberté d’action des élus : leur activité législative défend bien plus leurs intérêts propres, locaux, notamment, que le programme du parti. La structure partisane elle-même reste limitée, notamment en raison du manque de financements (les fonds secrets de Matignon semblent y contribuer de manière importante) : ainsi, les grands leaders du parti possèdent leur propre organe de presse, sans qu’il n’y ait véritablement de journal officiel du parti. Bref, Éric Duhamel peut conclure que l’UDSR, tout en étant structuré comme un parti de masse (héritage de sa fondation à la Libération et de la vocation à englober toute la Résistance), fonctionne en fait comme un parti de cadres : le « costume qu’elle s’est taillé » est « trop large pour elle » (p. 226). De fait, proportionnellement au nombre de ses députés, l’UDSR est la formation politique la plus représentée au gouvernement, qu’elle ne quitte pas entre 1947 et 1958, même si son influence réelle décroît avec le glissement à droite qui accompagne le début de la seconde législature et l’entrée progressive des gaullistes au gouvernement. Le nombre réel de militants ne semble pourtant jamais dépasser les 5 000 adhérents (essentiellement issus des classes moyenne et supérieure), malgré le recours, notamment chez les amis de François Mitterrand, à la création de « fédérations Bottin », dont les membres son choisis au hasard dans l’annuaire téléphonique, afin de « faire nombre » !
Reste le déclin et la disparition de l’UDSR, objet de l’ultime partie, qu’Éric Duhamel fait débuter en 1954. Le parti se trouve, en effet, incapable de dégager une ligne claire sur la plupart des problèmes qui agitent la IVe République finissante, la construction européenne, la CED (Eugène Claudius-Petit, cédiste fervent, met sur cette question un terme définitif à sa carrière ministérielle), l’Union Française (que François Mitterrand, contrairement à René Pleven, juge prioritaire par rapport à la construction européenne), la guerre d’Indochine (que René Pleven, ministre de la Défense lors de la chute de Dien Bien Phû, se trouve contraint de soutenir, tandis que François Mitterrand en exige la fin dès 1952), malgré quelques réussites, comme en Afrique noire, où l’UDSR joue un rôle décisif dans l’intégration du RDA au jeu politique, contre l’avis des colons. De même, Éric Duhamel souligne l’originalité de la position du parti sur la question algérienne, favorable à une solution fédérale : cela conduit à nuancer l’image de « va-t-en guerre » de François Mitterrand, ministre de l’Intérieur au moment de l’insurrection de la Toussaint 1954, dont les colons algériens se méfient, même si René Pleven et Eugène Claudius-Petit s’étaient ralliés avant lui à cette position libérale.
Le mendésisme plonge le parti dans la perplexité : si le gouvernement de Pierre Mendès France reçoit le soutien de la majorité du groupe (à l’exception de cédistes comme René Pleven), les décevantes élections législatives de janvier 1956 et son entreprise de rénovation du parti radical suscitent la méfiance, au point que François Mitterrand caresse un temps le projet de regrouper autour de l’UDSR les radicaux dissidents. Mais l’échec de divers projets d’alliance conduit l’UDSR à accompagner sans gloire le naufrage de la IVe République. La crise de 1958 provoque l’éclatement du parti et le départ de René Pleven et Eugène Claudius Petit, qui refusent de voter non au référendum, tandis que les législatives le privent de toute représentation parlementaire. La majorité proche de François Mitterrand rejoint alors l’UFD, aux côtés des derniers mendésistes. L’UDSR n’est alors plus qu’un écrin pour l’action personnelle de François Mitterrand et sa stratégie progressivement affirmée d’unité de la gauche non-communiste, puis d’union de la gauche dans l’opposition résolue au gaullisme : elle disparaît avec la création de la Convention des Institutions Républicaines puis, en 1966, de la Fédération des Gauches Démocrate et Socialiste.
L’ouvrage d’Éric Duhamel, par les nombreuses mises au point qu’il propose, par la connaissance intime du personnel et des débats parlementaires dont il témoigne, s’impose à l’évidence comme un classique parmi les ouvrages sur l’histoire politique de la IVe République. Plus encore, il s’agit également d’un ouvrage original et stimulant sur les débuts de la carrière politique de François Mitterrand, qui a trouvé un prolongement naturel dans la biographie qu’Éric Duhamel lui a consacrée, François Mitterrand ou l’unité d’un homme. Il s’agit enfin d’un travail de référence, précis et enthousiasmant, sur l’étude d’une organisation partisane, thème qu’Éric Duhamel envisageait d’approfondir et d’élargir dans le cadre de son habilitation à diriger des recherches.
Frédéric Fogacci

Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État, La Découverte, Paris, 2002, 320 p.

La fabrique du droit : déjà imagine-t-on les odeurs de papier, de trombones, de dossiers, les discussions feutrées des membres du Conseil d’État, les conclusions d’un commissaire du gouvernement au Palais-Royal. Bruno Latour a assisté pendant 15 mois au quotidien des membres de l’institution, entre séances d’instruction, audiences et délibérations. Lui qui « était au départ tout à fait ignorant des méthodes du droit » (p.16) et qui développe une très forte empathie envers ses représentants, s’est introduit grâce au « tutorat de membres éminents de cette maison », muni d’un crayon, d’un carnet et d’une carte de bibliothèque, avec pour contrainte éthique de ne pas trahir de secret d’État.
Le Conseil d’État occupe une place particulière dans l’édifice juridique français. À côté du Conseil constitutionnel, créé en 1958 et souvent chargé de vérifier la constitutionnalité des lois, de la Cour de cassation, plus haute autorité du système judiciaire pour le droit privé et pénal, le Conseil d’État domine le droit administratif par sa fonction du Contentieux, alors que ses Sections administratives conseillent l’exécutif dans son activité législative ou la rédaction des décrets d’application. Une même institution participe donc a priori à la production des lois dans tous les domaines du droit, et au contrôle a posteriori du droit administratif. Créée par Napoléon, elle est libre de ses jugements face au pouvoir politique à partir des débuts de la IIIe République.
Les quatre premiers chapitres du livre nous plongent au cÅ“ur du Conseil et de son objet-clé pour Latour : le dossier. Cet objet est identifié comme « l’unité de base » du travail des juges et des commissaires, qui concrétise la matérialité de l’écrit et le détachement progressif des juges qui s’en emparent face aux faits particuliers qui ont motivé le recours à l’institution. Le cheminement du dossier, les ajouts ordonnés et le maintien de sa trace depuis la réclamation du requérant jusqu’à l’arrêt définitif est donc la somme de toutes ces « micro-procédures » qui modifient progressivement l’équilibre entre le fait – bientôt résumé dans une simple fiche verte – et le lien juridique, vrai objet à préserver, et mobilisant la totalité du droit. L’ethnographe est pris entre le caractère aride et lapidaire de l’arrêté qui interdit tout recours, et le long cheminement qui vise à produire et répéter le doute. Les séances d’instruction sont ainsi un lieu privilégié d’observation de la préparation des audiences à venir donnant à entendre des raisonnements qui se figeront dans sa forme écrite. Se qualifiant lui-même de « mouche » entrée dans la cuisine du droit, Latour décrit minutieusement comment se fabrique l’arbitraire final à force de confronter le cas d’espèce avec l’état présent du corpus juridique et de sa jurisprudence. L’activité du Conseil revient finalement à « bien douter », avec toute la lenteur et les tâtonnements nécessaires, en recourant à des raisonnements de sens commun qui ne relèvent pas de l’application d’une règle préétablie ou essentielle, ou de l’application mécanique d’une relation de pouvoir venant de l’extérieur du Conseil et dont le dévoilement reviendrait au sociologue critique. En cela, Latour rejette dos à dos explications « internaliste » et « externaliste » du droit. Tout repose dans ces procédures : il ne s’agit en aucun cas de se substituer à la souveraineté du politique, ou de prétendre dire le vrai. Au contraire, la quête acharnée de l’imputation et l’assignation – quelque peu forcée – d’une parole à son locuteur via une fiction juridique qui ne s’habille pas de vraisemblance, ne visent qu’à rétablir un équilibre en épuisant toutes les voies de recours anticipées par les membres du Conseil, forts de leur expérience de hauts fonctionnaires. L’archaïsme de la procédure du Conseil ne doit pas éblouir ou laisser s’infiltrer l’émotion, mais au contraire prosaïquement recoudre la « toile du droit », dans un langage froid et détaché garant d’une « sécurité juridique ». D’où un paradoxe apparent entre l’aspect superficiel de la procédure et le tranchant final de l’arrêté mettant en scène la liberté totale du Conseil se parant de la souveraineté, sans autorité au-dessus de lui.
En proposant cette ethnographie, l’ambition de Bruno Latour est double. D’une part, il entend apporter une nouvelle méthode d’analyse du droit calquée sur celle employée pour étudier un laboratoire scientifique [1]. Le Conseil d’État constitue à ses yeux le lieu d’une production « pure » du droit, car « tout est dit » devant l’observateur, « la fureur et le sang du droit pénal ne viennent pas perturber l’attention ; aucun effet de manche des avocats ne vient troubler le ravaudage des textes » (p.271). D’autre part, cela apparaît explicitement dans son chapitre 5, il s’agit de continuer le projet d’exploration anthropologique des « formes de véridicité » – de dire le vrai – de notre monde moderne, après avoir fait le constat de l’artificialité de la séparation entre nature et culture [2], et de l’impasse d’une « constitution moderne » qui a élevé certains (comme les scientifiques) à l’état de porte-paroles de la nature et des non-humains, privant les citoyens de tout débat et de moyens d’action au sujet des relations entre humains et non-humains. Dans cette séparation moderne des pouvoirs, dont a bénéficié la science, le droit est resté en marge, fidèle à une composition spécifique du monde et du collectif qui repose sur la présence du droit dans tous les recoins de la société.
En étudiant le droit, Latour entreprend d’observer un autre mode de composition du monde, une nouvelle problématique de l’association et de l’établissement de relations, qui partage avec la science la réduction du monde extérieur à de l’écrit et à sa circulation, ou encore la volonté de dire vrai, mais selon un « quadrillage propre ». À la différence de celle-ci, le droit ne peut exister qu’en s’achevant dans la clôture de la controverse soulevée par le requérant, avec un but de stabilisation du monde par des faits « indiscutables », au sens où l’arrêté arrête toute discussion. Le « chaînage » est différent dans le raisonnement du droit et de la science, notamment dans la relation entre la règle et l’espèce ou le fait. Si la science repose sur un processus rétroactif qui permet de remonter du fait à la règle et vice-versa, il n’en est rien pour le droit où le rapport n’est finalement que de surface : le cas d’espèce s’inscrit dans un type par la chaîne établie par les juges, mais rien ne permet de revenir de la règle de droit vers le cas précis. Enfin, les relations de passion entre le chercheur et son objet sont étrangères au juge qui accroît la distance avec le cas d’origine. Cette distance explique finalement le fonctionnement même de l’institution où les membres sont interchangeables du fait de la faible division du travail : la force du droit provient d’abord de la qualité des dossiers conservés et de leur utilisation efficace pour maintenir le lien juridique grâce à la compétence d’érudition de ses membres.
Si l’attention pointilleuse de l’ethnographe aux procédures du droit a été unanimement louée, plusieurs points de méthode ou de théorie ont été débattus [3]. D’abord, l’affirmation paradoxale de Latour selon laquelle on ne peut parler du droit que si l’on participe à sa fabrique. Pourtant, il montre que le droit est un mode d’énoncé totalisant qui n’emprunte finalement que des raisonnements communs permettant au non initié d’apporter une analyse. Plus fondamentalement, la centralité du dossier ou encore la méthode même de l’observation, ont été discutées. La force de l’écrit juridique, bien montrée par l’auteur, ne fait-elle pas trop peu de place à sa discussion par les juges ? La force de la loi qui rend caduque ces arrêtés et relance la jurisprudence n’est-elle pas minorée, tout comme la voix de l’avocat du requérant alors qu’elle représente l’intrusion du social contre la théorie de la pureté du Conseil ? Et le Conseil d’État est-il d’ailleurs effectivement producteur de cette forme « purifiée » de droit ? Du coup, on a pu se demander si la méthode de l’observation était appropriée pour ces lieux pétris d’une culture du secret. La posture constructiviste de Latour associée à la méthode ethnographique en revient finalement peut-être à appuyer paradoxalement l’analyse « internaliste » du droit dont on a parlé plus haut, et à négliger le contexte dans lequel l’activité procédurale du Conseil prend place.
Frédéric Vagneron

Olivier Costa et Éric Kerrouche, Qui sont les députés français ? Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences Po, 2007, 216 p.

Il s’agit-là d’une référence essentielle de l’analyse du personnel parlementaire qui s’impose ainsi comme un jalon dans le renouvellement des études parlementaires en France. L’ouvrage propose en effet une double rupture par rapport aux travaux passés. En portant sur les parlementaires plutôt que sur le Parlement, il se distingue d’abord de l’approche formaliste des analyses constitutionnelles classiques mais aussi du courant néo-institutionnaliste actuel. Ainsi, l’exploitation d’une base de données biographiques et surtout d’une enquête quantitative et qualitative réalisée auprès de 85 députés sert-elle de trame à l’ensemble de l’ouvrage. Pour autant, l’ouvrage se distingue également des analyses de sociologie politique centrées sur la composition socio-professionnelle des assemblées et le constat de leur fermeture sociale durable. Si ce constat est à nouveau vérifié, il est mis au service d’une analyse plus politologique de l’économie de la reproduction parlementaire, centrée sur la notion d’éligibilité. La recherche de l’éligibilité ou son entretien sont, en effet, avancés comme des facteurs explicatifs déterminants susceptibles de rendre compte du comportement parlementaire mais aussi de distinguer ce type d’élite politique des autres. Le chapitre 2 portant sur la professionnalisation est ainsi exemplaire de cette volonté de saisir la dimension proprement politique du processus en s’intéressant aux élections législatives, aux voies d’accès à l’Assemblée ou aux types de carrière parlementaire. Par ailleurs, et c’est là aussi une rupture, le livre est d’un accès facile tant dans le style que dans l’exploitation des données quantitatives. Il réussit ainsi à combler un vide, non seulement en science politique, mais aussi dans le débat public en rendant l’élite parlementaire un peu moins inconnue. On apprécie enfin particulièrement l’association de données objectives portant sur la composition de l’Assemblée et de données d’opinion relatives à la perception que les parlementaires ont de leur rôle, de leur institution ou même de leur mérite. Le va-et-vient entre ce qu’est l’Assemblée au regard des catégories sociopolitiques classiques et le point de vue de ses acteurs constitue une grande réussite et permet de relativiser l’un comme l’autre. Il faut souligner à cet égard la qualité du questionnaire comme du design de l’enquête ; la passation du questionnaire lors d’entretiens ayant évité de le voir rempli par des assistants comme cela arrive trop souvent.
La facilité d’accès du livre, si elle est appréciable, conduit cependant parfois les auteurs en deçà de ce qu’autoriserait la richesse du matériau recueilli. La méthode suivie pour l’analyse quantitative mériterait d’être mieux expliquée. Les extraits d’entretiens, souvent pertinents et efficaces, se posent en illustration du propos sans faire l’objet d’une analyse en tant que telle. Du point de vue de son objectif affiché, le livre souffre aussi de certains manques. Quatre d’entre eux peuvent être listés. Premièrement, l’analyse comparée aurait aidé à mieux situer les parlementaires français et à trancher la question de leur spécificité. On pourra ainsi juger le chapitre 1 consacré à la composition sociale de l’Assemblée relativement bienveillant vis-à-vis du vieillissement de nos députés comme de leur incapacité à faire place à des femmes, à des pauvres ou à des minorités visibles. Une démarche comparative plus systématique aurait été d’autant plus la bienvenue que d’importantes particularités caractérisent la représentation parlementaire (cumul des mandats, scrutin majoritaire, carrières politiques descendantes plutôt qu’ascendantes). Quoiqu’il en soit, le fait que 56 % des élus soient d’accord pour que l’âge soit « pris en compte dans la sélection des députés » contre seulement 46 % pour le genre, ne laisse pas de surprendre.
Deuxièmement, les activités parlementaires menées depuis l’Assemblée sont considérées au chapitre 4 sous le seul angle de leur encadrement constitutionnel ou de l’opinion qu’en ont les élus. Si une étude de l’influence réelle du Parlement semble hors de portée, la mise en parallèle des représentations et des pratiques parlementaires, sur le modèle de ce que le livre réussit dans les autres parties, aurait été bienvenue tant il semble difficile de dire ce que sont les députés sans dire, même rapidement, ce qu’ils font. Les activités en circonscription sont d’ailleurs abordées au chapitre 3. Par ailleurs, la question du rapport aux médias des députés n’est pas développée alors qu’elle semble importante du point de vue de l’entretien de l’éligibilité. Les passages traitant de la vie à l’Assemblée se révèlent en définitive moins convaincants que le reste de l’ouvrage mais il faut reconnaître à la décharge des deux auteurs que cette question est de loin la plus négligée dans les études françaises du Parlement.
Autre manque, l’après Parlement. Un aperçu plus développé du devenir parlementaire offrirait non seulement un panorama plus complet des députés mais permettrait également d’opérationnaliser la notion d’éligibilité à travers ses finalités. Les députés se représentent-ils ? Sont-ils réélus ? Lesquels parmi eux sont appelés à former le gouvernement ? L’enjeu est de taille puisque environ 80 % des ministres sont issus du Parlement. Que devient plus généralement un député lorsqu’il ne l’est plus ? Ce questionnement permettrait de situer la place de la députation au sein des carrières professionnelles, qu’elles continuent à être politiques ou qu’elles cessent de l’être. En focalisant l’attention sur les logiques de sélection et de maintien à l’Assemblée, la démarche de recherche favorise implicitement l’idée que le Parlement tourne en vase clos et que ses membres veulent avant toute chose y rester. La longévité des carrières parlementaires justifie sans doute ce point de vue mais l’analyse néglige le groupe, certes minoritaire, de députés qui quittent volontairement le Parlement, parce qu’ils décident de ne pas se représenter ou parce qu’ils obtiennent une position politique, locale ou nationale, jugée plus avantageuse.
Enfin, le clivage droite / gauche ou plus précisément le clivage entre les députés UMP et PS apparaît en plusieurs endroits. Une majorité de députés UMP présente l’accession à la députation comme une « vocation », contre presque aucun député socialiste. Deux députés UMP sur trois disent que « l’expérience dans et du parti politique » ne fut pas importante dans la conquête de leur mandat contre un peu plus d’un sur trois pour les socialistes. Deux députés socialistes sur trois étaient syndiqués avant d’être députés – la moitié occupaient même une position de responsabilité au sein de leur syndicat – contre moins d’un élu UMP sur trois. Ces écarts persistants sont frappants au moment où la droite et la gauche de gouvernement sont supposées cartellisées. Ils le sont d’autant plus que les députés UMP et PS sont plutôt en voie d’homogénéisation sociologique, comme l’illustrent la fonctionnarisation progressive des groupes de droite ou les logiques similaires de fermeture à la diversité sociale. Bref, les députés UMP et PS se ressemblent biographiquement et socialement mais envisagent différemment leur rôle, la droite étant plutôt individualiste et la gauche partisane. Ce résultat, important, aurait gagné à être davantage pris en considération. La différence droite/gauche tient-elle à une socialisation politique pré ou post parlementaire ? Dans le premier cas, la différence entre un militant de droite et de gauche résiste à l’entrée au Parlement et à ses effets uniformisant. Dans le second, les groupes parlementaires constituent des creusets où s’apprend le(s) rôle(s) de député. D’une façon plus générale, les implications de ces résultats sur l’économie des rôles parlementaires sont de taille. L’alternative peut à cet égard être formulée ainsi : le partisan est-il un rôle au sein du répertoire parlementaire ou les répertoires parlementaires sont-ils partisans ? Au-delà, l’enjeu est également d’expliquer les différences de comportement entre élus, des travaux antérieurs de Sylvain Brouard et Éric Kerrouche ayant par exemple fait apparaître la préférence donnée par les députés de droite pour les propositions de loi contre l’instrument de l’amendement à gauche. Enfin, la question de l’articulation entre le clivage droite/gauche et la quête d’éligibilité peut être posée. La signification de l’éligibilité, c’est-à-dire les finalités visées par un élu et les propriétés personnelles privilégiées ou stigmatisées sont-elles les mêmes à gauche et à droite ?
Ces différentes remarques témoignent de la capacité de l’ouvrage d’Éric Kerrouche et d’Olivia Costa à donner à penser. Au-delà de l’exploitation de l’étude empirique, le concept d’éligibilité et le développement d’un double répertoire de rôles – local et national – constituent deux avancées analytiques stimulantes et originales. La difficulté à articuler ces deux éléments conduit cependant, pour finir, à souligner certaines de leurs limites. Les auteurs avancent que le concept d’éligibilité peut servir à rendre compte à la fois des activités à l’Assemblée et en circonscription. L’hypothèse d’un équilibre dynamique entre l’Assemblée et la circonscription, induit par la recherche d’éligibilité, est ainsi avancée. Les auteurs notent en effet qu’« […] une centaine des députés seulement peuvent entretenir leur éligibilité à Paris […] » tandis que « les députés de base sont […] souvent conduits à compenser leur faible capacité à entretenir leur éligibilité à l’échelle nationale par un investissement plus fort dans la circonscription » (p. 114). L’analyse semble ici contestable. Les activités à l’Assemblée visent-elles nécessairement l’entretien de l’éligibilité ? Y parviennent-elles si efficacement ? Les activités en circonscription sont-elles assimilables à une simple stratégie de compensation ? En quoi le concept d’éligibilité ainsi compris se distingue-t-il finalement du paradigme utilitariste ? Enfin, la conclusion avance de façon très convaincante l’idée d’une dualité du répertoire parlementaire opposant sept rôles en circonscription à sept rôles à l’Assemblée. Or, en relevant l’absence de congruence entre le terrain au Palais-Bourbon, les auteurs s’éloignent en définitive d’une grille de lecture axée sur l’éligibilité. La contingence du changement de rôle d’un niveau à l’autre, la volonté d’harmonisation entre les rôles joués par un même député (évoquée à la fin), ou l’ampleur même des répertoires indiquent que les parlementaires ne cherchent peut-être pas seulement à être éligibles aux yeux d’un tiers mais que le processus de représentation se construit aussi dans le for intérieur de l’élu.
Olivier Rozenberg

« Italie : la présence du passé », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n°100, 2008

On ne saurait dire combien ce numéro Vingtième siècle tombe à pic ! En effet, coordonné par Marc Lazar, il vient très utilement compléter le manuel de Frédéric Attal sur l’Italie républicaine paru voici trois ans, afin de combler un authentique vide historiographique, du moins en langue française. La conception de ce numéro, fort originale et stimulante, comprend deux temps forts : un bilan des grandes tendances de l’historiographie italienne dans les domaines de l’histoire sociale, de l’histoire politique et de l’histoire culturelle, avant que, dans divers champs de recherche (l’héritage fasciste et antifasciste, la construction de l’État national, les transformations sociales et économiques, la vie culturelle, la place de l’Église, …), un bilan proposé par un historien italien de référence ne soit « relu » par un spécialiste français, dans une perspective de « dialogue franco-italien ».
En introduction, Marc Lazar propose certaines clés d’interprétation : alors que la République italienne fête ses 60 ans, l’importance des entreprises historiographiques sur la genèse du régime républicain, en particulier après la crise de 1992, mettent en lumière certaines spécificités de l’historiographie, en particulier la très forte politisation du débat historique, qui conditionne souvent les schémas d’interprétation. De fait, les bilans historiographiques proposés ne dissimulent nullement ces caractéristiques. Maurizio Ridolfi insiste sur les forts clivages dans le débat sur les causes de la faiblesse « originelle » du Régime républicain : plusieurs thèses s’affrontent, de l’incapacité de l’État à s’adapter au dynamisme de la société au rôle destructeur des partis politiques. Ce débat est en outre politisé, l’historiographie communiste insistant sur la tare originelle d’une république bâtie sur la rupture du compromis antifasciste quand les historiens de droite réhabilitent au contraire les années De Gasperi comme celles de la fondation de la démocratie italienne dans l’orbite atlantiste. Comme le souligne Mariuccia Salvatti, cette idéologisation du débat historique se reflète largement dans les travaux d’histoire sociale : à ce titre la fameuse « microstoria » italienne peut apparaître comme une volonté de « désidéologiser » ces questions, et de rompre avec une histoire « descriptive » et institutionnelle. Michela Nacci définit en revanche l’histoire culturelle transalpine comme encadrée par certains débats récurrents (l’héritage fasciste, la place de l’intellectuel dans le débat public, la question de la modernité, l’influence américaine, etc.), pour conclure à un champ historiographique éclaté, dans lequel peinent à émerger des figures de référence.
Une seconde partie est consacrée à comparer des points de vue italien et français sur des débats de fond dans ces trois domaines de l’histoire récente de l’Italie. En ce sens, autant qu’une confrontation de grilles d’analyses, ces articles permettent une authentique confrontation de méthodes historiques, et peuvent conduire à se demander dans quelle mesure l’historiographie française intègre l’héritage italien. Parfois, ce débat conduit à une convergence de points de vue : Gilles Pécout approuve ainsi la thèse de Piero Craveri sur l’ « État incomplet », sur la pertinence de la célèbre distinction Faire l’Italie/Faire les italiens, même s’il souligne que l’État post-unitaire eut aussi un rôle intégrateur, souvent négligé. Parfois, au contraire, certaines interprétations transalpines sont contestées en raison de leur caractère jugé par trop partisan ou schématique par leurs interlocuteurs français. Ernesto Galli Della Loggia fait ainsi de la culture antifasciste l’élément fondateur, fédérateur de la République italienne, expliquant son instabilité par le « péché originel » des années De Gasperi, qui offre au Parti communiste un élément de propagande essentiel jusqu’aux années 1970 (tandis que la résistance antifasciste deviendrait au contraire un « impensé » pour la famille Démocrate-chrétienne). Éric Vial conteste fortement cette interprétation, estimant que la République se construit moins sur l’antifascisme que sur le choix du camp atlantique et sur le souci de relancer l’économie d’un pays durement éprouvé par la guerre : il minimise dès lors la place du fascisme dans l’imaginaire politique des jeunes italiens, et limite ce discours à l’extrême gauche (pas spécifiquement celle qui choisit la guérilla urbaine dans les années 1970) et à des intellectuels comme Pasolini, dont l’impact réel du discours sur la société reste fort limité. Dans une moindre mesure, alors que Guido Crainz souligne l’opposition entre le dynamisme de la société italienne et l’aspect oppressif du système industriel et politique, ainsi que la « perte du sentiment collectif » entamée dans les années 1980, Marco Oberti insiste sur les limites d’un schéma d’interprétation qui privilégie les facteurs de division aux facteurs d’unité, et réhabilite certains concepts (logiques locales, clientélisme) comme participant d’une voie originale que suit l’Italie entre tradition et modernité. Enfin, alors que Salvatore Lupo insiste sur l’excès d’autocritique qui conduit fréquemment à dévaluer l’apport réel du régime républicain à l’Italie, Frédéric Attal pointe au contraire le mouvement qui a conduit les intellectuels à progressivement s’éloigner d’une réflexion d’ordre macro-politique visant à expliquer cette construction manquée de l’État nation pour au contraire tenter de saisir les mutations de l’ensemble de la société dans leur complexité : dès lors, du cinéma à la littérature, le « Made in Italy » ne se porte pas si mal.
Cependant, cette confrontation conduit bien plus souvent à une réflexion critique commune sur certains schémas d’interprétation récurrents. Emilio Gentile souligne ainsi l’impensé de l’historiographie italienne sur la question du totalitarisme comme outil d’interprétation du régime fasciste, que Pierre Milza complète en faisant écho de cet impensé dans l’historiographie française, et en soulevant la thèse d’un totalitarisme « interrompu » plutôt qu’incomplet. De même, Luciano Segreto et Jacques Le Cacheux se rejoignent dans leur interprétation du « miracle » économique italien et de ses conséquences à long terme, insistant notamment sur les immenses difficultés que connaît l’économie italienne à respecter les critères nécessaires pour intégrer la zone Euro. Cependant, Luciano Segreto n’hésite pas à remettre en cause ce concept de « miracle », voyant dans cette période des années 1960 une « course désordonnée et peu encadrée vers la richesse », au détriment d’investissements à moyen ou long termes. Enfin, Daniele Menozzi et Jean-Dominique Durand insistent tous deux sur la très forte présence de l’Église catholique dans la vie politique, intellectuelle et culturelle des Italiens, ce en dépit de la baisse progressive de la pratique confessionnelle, et de la mutation progressive du clergé italien avec le concile Vatican II et, plus encore, l’élection d’un pape non-italien en 1978. Tous deux s’accordent à souligner la souplesse et la capacité d’adaptation de cette Église, toujours organiquement liée à l’État (financée par l’impôt depuis une loi de 1990), mais sortie sans doute libérée de la fin de son dialogue exclusif avec la Démocratie-Chrétienne.
Il est bien difficile de restituer la grande richesse de ces contributions dans cette recension : si de telles synthèses, agrémentées d’une bibliographie actualisée, peuvent constituer un exercice ingrat pour les chercheurs, elles constituent néanmoins une porte d’entrée quasi-idéale pour les néophytes vers les principaux débats historiographiques sur l’Italie républicaine. On ne saurait donc trop conseiller la lecture de ce numéro, aussi utile aux chercheurs que passionnant pour un public soucieux de mieux connaître un pays, dont l’histoire la plus récente est sans doute, comme le souligne Marc Lazar en introduction, la moins bien connue hors de ses frontières.
Frédéric Fogacci
 
NOTES
 
[1]Bruno Latour et Steeve Woolgar, La Vie de laboratoire. La production des faits scientifiques, trad. fr. M. Biezunski, Paris, la Découverte, 1988.
[2]Bruno Latour, Nous n’avons jamais été modernes. Essai d’anthropologie symétrique, Paris, la Découverte, 1991.
[3]Pour des analyses plus détaillées : Antoine de Raymond, Liora Israël, Rodolfo Jimenez, Grégoire Mallard, Anne Revillard, « Droit, réflexivité et sciences sociales. Autour du livre de Bruno Latour : la Fabrique du droit (confrontations) », Terrains & Travaux, 2004/1, n°6, pp. 159-180 ; Laurent De Sutter, Serge Gutwirth, « Droit et cosmopolitique. Notes sur la contribution de Bruno Latour à la pensée du droit », Droit et Société, 56-57/2004, pp. 259-289.
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