Vous consultezLa séance du 27 avril 2010 à la Rada Suprême d’Ukraine : une scène de guérilla parlementaire

La séance plénière du 27 avril 2010 à la Rada suprême, le Parlement ukrainien, fut marquée par de violents affrontements physiques entre les députés de l’opposition et ceux de la majorité[1] [1] Voir l’image en couverture de ce numéro. ...
suite. C’est la ratification de l’accord signé six jours plus tôt par le président russe Dmitri Medvedev et son homologue ukrainien Viktor Ianoukovitch, qui prolonge jusqu’en 2042 le bail permettant le stationnement de la flotte russe de la Mer Noire dans le port ukrainien de Sébastopol, qui fut à l’origine de cette séquence de violence parlementaire.

2 Les représentants de la majorité formée autour du Parti des régions (PR), dont le leader V. Ianoukovitch fut porté en février 2010 à la présidence du pays, n’associaient l’accord en question qu’à la perspective d’importants bénéfices économiques. En effet, en échange de la possibilité de maintenir sa flotte pendant encore 25 ans, au lieu de devoir la retirer à l’expiration du bail en vigueur, c’est-à-dire en 2017, Moscou s’est engagé à accorder à Kiev une baisse de 30 % sur le prix du gaz pour une période de dix ans. Pour les parlementaires de l’opposition — coalitions électorales Bloc de Ioulia Timochenko (BIouT) et Notre Ukraine-Autodéfense populaire (NUNS) — la prolongation du bail, permettant la présence aussi longue d’une flotte étrangère en Ukraine constituait une menace pour l’indépendance du pays. C’est pour contrer cette menace qu’ils avaient annoncé leur ferme intention de saboter la ratification du nouvel accord qui devait avoir lieu le même jour et à la même heure à la Rada ukrainienne et à la Douma d’État russe.

3 Les députés de la majorité ont été les premiers à briser l’ordre habituel de la Rada suprême en amont de la séance du 27 avril. Au lieu de s’asseoir à leurs sièges dans leurs secteurs respectifs situés au centre et à gauche de l’hémicycle, ils ont formé une barrière humaine autour de la tribune des orateurs et ont bloqué les deux accès conduisant au « perchoir » afin d’empêcher leurs collègues de l’opposition d’occuper ces espaces et de bloquer ainsi le travail parlementaire.

4 Les parlementaires de l’opposition ont à leur tour engagé les préparatifs peu avant l’ouverture de la séance. Ils ont d’abord recouvert leurs rangées de drapeaux aux couleurs nationales bleue et jaune. S’étant glissé sous ces drapeaux, quelques députés ont ensuite collé de fausses cartes en carton dans la plupart des boîtiers de vote électronique pour les mettre hors service et empêcher ainsi leurs collègues, qui avaient rejoint la majorité quelques semaines plus tôt, de voter la ratification. Des munitions apportées par les députés dans l’hémicycle (œufs, mégaphones, alarmes) avaient également été placées sous les drapeaux. Enfin, les députés se sont répartis sur le périmètre de leurs secteurs respectifs, certains d’entre eux se retrouvant, du coup, près de la tribune des orateurs, en situation de corps à corps avec leurs collègues de la majorité.

5 À peine le Président de la Rada, membre de la coalition majoritaire, Vladimir Litvine s’était-il installé dans son fauteuil au perchoir que des œufs ont été lancés sur lui. Dans le même temps, des alarmes apportées par les députés ont été déclenchées, perturbant le déroulement de la séance. C’est ainsi, dans le vacarme et sous une pluie d’œufs, mais à l’abri de deux parapluies ouverts au-dessus de lui par les agents du service de sécurité, que le Président a ouvert la séance. Les premières confrontations physiques entre députés des deux bords ont rapidement éclaté en dessous de la loge du gouvernement située à droite du perchoir.

6 C’est l’un de ces accrochages que nous présente la photographie de couverture de ce numéro. Elle met en scène le député du PR et donc membre de la majorité parlementaire Oleg Tsarev (en polo beige sur le cliché) aux prises avec ses collègues du groupe de l’opposition NUNS. Tsarev est connu, entre autres, pour avoir tendance à importer dans l’enceinte parlementaire des dispositions acquises dans le sport grâce à sa trajectoire antérieure de sportif de haut niveau en lutte olympique et donc pour être capable de mettre sa force physique au service de sa formation. Tsarev et ses collègues du PR ont ainsi la charge d’évincer les députés de NUNS de leurs places dans l’hémicycle pour permettre l’utilisation de leurs boîtiers de vote lors de la ratification. C’est en accomplissant cette mission qu’il se retrouve encerclé de près par ses adversaires. Nous le voyons les poings serrés s’apprêtant à frapper l’un d’entre eux qui cherche, quant à lui, à se protéger de ses coups, tout comme un autre député. Dans le même temps, un troisième parlementaire de l’opposition essaie de maîtriser Tsarev et de tempérer son ardeur combattante, en lui agrippant le cou d’une main. Plusieurs députés des deux bords viendront ensuite se joindre à eux, formant une mêlée confuse sous des volées d’œufs lancés en direction du perchoir et sous le regard réprobateur des élues qui se tiennent à l’écart, indiquant ainsi une répartition genrée des rôles dans ces séquences d’affrontement physique.

7 D’autres accrochages entre parlementaires éclatent par la suite dans l’hémicycle. Deux grenades fumigènes sont lancées par les représentants de l’opposition pour contraindre le Président à lever la séance. Alors qu’une épaisse couche de fumée envahit la salle faisant courir le risque d’asphyxie, celui-ci la maintient cependant, tout en appelant ses collègues à l’ordre, conformément à son rôle. Tenu par ses engagements envers la majorité et chargé d’obtenir coûte que coûte la ratification de l’accord, il la soumet au vote en l’absence du quorum et agit ainsi en infraction au règlement intérieur. Les députés de la majorité présents dans l’hémicycle utilisent alors les cartes de vote de leurs collègues absents, approuvant le texte de justesse à 236 voix, soit dix de plus que le nombre requis. C’est dans ces conditions que l’accord fut ratifié au prix d’importants dégâts matériels (sièges, pupitres et boîtiers de vote cassés), des blessures corporelles (nez cassé, hématomes) dans les deux rangs et même de l’hospitalisation d’un parlementaire de l’opposition suite à un traumatisme crânien.

8 Si cet épisode de troubles fut d’une extrême intensité, il ne constitue cependant pas une anomalie dans la pratique parlementaire ukrainienne. Les perturbations préméditées et voulues de la séance plénière, ayant pour objet le blocage de la Rada, sont, en effet, devenues un répertoire d’action habituel dans l’arsenal parlementaire ukrainien. Elles prennent en règle générale des tournures plus radicales que les violences observées dans les législatures occidentales et se présentent sous forme de blocages par les députés des espaces fonctionnels de la salle des réunions (tribune, perchoir et ses accès), mais aussi d’assauts donnés à la salle de gestion du système de vote électronique et au local électrique du Parlement. Elles s’accompagnent également de violences sonores (son agressif des sirènes d’alarme, bruits amplifiés par l’usage des mégaphones) et parfois même physiques.

9 Ces désordres parlementaires ont pour origine les positions idéologiques et politiques fortement clivées des principaux acteurs politiques ukrainiens, dont la compétition s’est exacerbée depuis la mobilisation politique protestataire de 2004, connue sous le nom de « Révolution orange ». Cette mobilisation a permis, après un mois de contestations dans la rue des résultats officiels de l’élection présidentielle et au terme d’un troisième tour de scrutin, l’alternance politique au profit d’une coalition de l’opposition (NU et BiouT) au régime autoritaire du Président sortant Léonid Koutchma. Elle a dans le même temps consacré la défaite du Parti des régions et de son leader Viktor Ianoukovitch, à l’époque Premier ministre en exercice, choisi pour succéder à Koutchma.

10 Ces acteurs politiques rencontrent depuis des difficultés à concilier pacifiquement leurs antagonismes d’autant plus sensibles qu’ils sont en désaccord sur les questions de politique intérieure et de politique extérieure. Ainsi, le PR, qui représente les régions de l’Est et du Sud de l’Ukraine majoritairement russophones, revendique que le statut de langue régionale, voire même de deuxième langue officielle, soit reconnu à la langue russe. Pour les représentants de NU et du BIouT, dont le soutien électoral provient majoritairement des régions ukrainophones de l’Ouest et du Centre, cette mesure est hautement inadmissible dans la mesure où elle conduirait au déclin de la langue ukrainienne dans le contexte de domination effective de la langue russe dans le pays. La question des coopérations avec la Russie ou encore le choix des alliances internationales divisent également ces acteurs. Contrairement à leurs collègues de NU et du BIouT, les représentants du PR se montrent particulièrement favorables au renforcement des coopérations avec la Russie, notamment dans le domaine économique. Dans cette optique, ils s’opposent à l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, alors que ce choix stratégique est fermement défendu par les leaders de NU. Pour ce qui est du BIouT, il mise plutôt sur la participation de l’Ukraine aux structures européennes de défense.

11 S’étant succédés dans les positions d’opposition et de coalition parlementaire et gouvernementale à la faveur des élections législatives de 2006, puis du scrutin législatif anticipé de septembre 2007 et, enfin, de l’élection présidentielle de février 2010[2] [2] Grand perdant de la Révolution orange, le PR fut exclu...
suite, ces acteurs n’hésitent pas à provoquer des troubles dans l’hémicycle lorsqu’ils s’y retrouvent en position minoritaire pour faire plier leurs adversaires, à défaut de se faire entendre d’eux. Ces perturbations de séance sont, en conséquence, particulièrement exacerbées à l’occasion de débats parlementaires sur des questions mettant en jeu leurs positions clivées (désordres causés par le PR en hiver 2008 pour s’opposer à l’intégration de l’Ukraine à l’OTAN ou perturbations provoquées par le BIouT et NU le 27 avril 2010). Elles gagnent également en fréquence et en intensité à l’approche des échéances électorales (perturbations provoquées par le PR à l’été 2009 à la veille du scrutin présidentiel de 2010 ou par le BIouT en septembre 2010 à l’approche des élections locales du 31 octobre 2010) puisqu’elles servent les considérations électorales de ces acteurs politiques, en leur permettant de se distancier les uns par rapport aux autres.

12 Cet usage tactique généralisé des désordres dans l’hémicycle met en lumière les difficultés du travail de « mise en ordre » du parlementarisme ukrainien et de l’autonomisation de l’institution parlementaire par rapport à ses acteurs, à leurs calculs et pratiques. Il illustre également le haut degré d’acception de la violence par les députés ukrainiens qui la considèrent comme un moyen adapté pour d’atteindre leurs objectifs politiques et cherchent donc à ordonner, encadrer et rationaliser son usage.

13 Dans le même temps, ces perturbations de l’ordre parlementaire sont révélatrices de la force et de la vigueur du pluralisme politique en Ukraine, dont l’expression suppose la confrontation des points de vue, des programmes et des revendications et peut, à ce titre, faire place à la violence. De ce point de vue, la Rada suprême se distingue des législatures postsoviétiques qui sont, dans la plupart des cas, vidées de leurs fonctions d’instance indépendante de délibération, de prise des décisions et de contrôle du gouvernement et transformées en chambre d’enregistrement des résolutions du pouvoir exécutif.