2004
L'enseignement catholique et l'associatif Intervention au colloque relatif au « Pacte Associatif »
Étienne Michel
[1]
Les écoles relevant de l'enseignement catholique ont un statut d'ASBL. Elles
appartiennent au monde associatif, avec toutefois certaines particularités ; le
politique doit en tenir compte.Mots-clés :
Pilier, État, Marché, Compromis politique.
ETIENNE MICHEL
" Catholic schools and associations "
Catholic schools have the statutes of an non-profit-making association. However
some differences exist between catholic schools and non-profit-making associa~tions and they should be taken into account by the authorities. Keywords :
Pillar, State, Market, political compromise.
Je vais développer trois idées en essayant de respecter le temps de parole
recommandé par notre président de panel.
Première idée Nous sortons de la société de piliers
Le SeGEC ( secrétariat général de l'enseignement catholique - Belgique
Communauté française) partage l'analyse selon laquelle nous assistons au
dépassement de la société de piliers. Pour l'avenir, on peut à mon sens
distinguer trois grands scénarios quant à l'évolution possible des services et des
missions qui étaient organisées dans le cadre du système des piliers, en particulier l'enseignement et la santé. Pour mon propos, je me limiterai naturellement
à l'enseignement.
Scénario 1: La sortie des piliers par le marché. C'est le scénario de la privatisation pure et simple de la partie de l'enseignement qui n'est pas organisée par
les pouvoirs publics. Ce scénario, faut-il le dire, s'accompagnerait certainement
d'un accroissement important des inégalités devant l'enseignement. Il est important de souligner que l'enseignement catholique s'oppose fermement à une telle
évolution, comme nous l'avons réaffirmé à l'occasion du Congrès que nous
avons tenu en 2002. Un des trois thèmes de ce Congrès était l'égalité et la lutte
contre la dualisation.
Scénario 2: La sortie des piliers par l'État. Certains pensent qu'il serait
souhaitable que la puissance publique exerce elle-même l'entièreté de la responsabilité de la mise en œuvre du service public de l'éducation. C'est la thèse du
réseau unique et public d'enseignement. Nous ne sommes pas non plus partisans de ce scénario, pour des raisons que je me ferais un plaisir d'expliquer si
j'en avais le temps, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour faire bref, les raisons
de notre refus de ce scénario ont trait tant au contenu de l'enseignement qu'à son
mode d'organisation.
Scénario 3: La sortie des piliers par un renouvellement du rapport avec la
vie associative. C'est le scénario qui est le plus conforme à notre tradition et qui
est aussi celui que nous retenons pour construire notre avenir. L'enseignement
catholique est organisé par 800 Pouvoirs organisateurs (P.O.) qui constituent
autant d'associations. Dans ce scénario, deux questions sont particulièrement
cruciales : tout d'abord le renouvellement, la professionnalisation et la coordination des P.O et, ensuite, le renouvellement du rapport que ces associations entretiennent avec l'État. À cet égard, nous réfléchissons actuellement à un modèle
de contractualisation, ce qui explique notre intérêt pour les réflexions menées
autour du concept de « pacte associatif ».
Deuxième idée L'enseignement catholique procède à une adaptation de
ses structures
Dans la perspective que je viens d'énoncer, l'enseignement catholique
procède actuellement à une adaptation de ses structures dont il est utile de dire
un mot.
La quasi-totalité des 800 Pouvoirs organisateurs ont désormais pris la forme
d'ASBL et dans le seul cadre de ces PO, environ 8000 bénévoles sont actifs ;
pour donner une idée du nombre total de bénévoles actifs dans l'enseignement
catholique, il faudrait aussi compter les personnes qui s'engagent dans de très
multiples associations de soutien et celles qui sont actives dans les organes de
participation.
Par ailleurs, les instances de délibération et de décision internes au réseau
de l'enseignement catholique seront à l'avenir composées essentiellement sur le
mode représentatif. En effet, dès le mois de janvier, les instances du SeGEC
seront constituées d'une majorité de délégués de PO élus à la faveur d'une
procédure électorale organisée actuellement pour la première fois. De nouvelles
instances, fraîchement élues, seront donc bientôt en place et c'est devant ces
instances que les dirigeants du Segec seront désormais appelés à rendre des
comptes.
Troisième idée L'avenir se décide dans des compromis politiques concrets
Aux trois grands scénarios que j'ai évoqués pour penser l'avenir correspondent aussi des réalités politiques concrètes, parce que l'avenir se construit à
partir des décisions que nous prenons - ou que nous ne prenons pas - dès
aujourd'hui. Je vais essayer de le montrer avec l'exemple qui suit. Nous sommes
actuellement confronté à un débat difficile dans le cadre de la négociation sur le
statut des directeurs. Le Ministre envisage, dans le texte actuel, d'imposer à nos
ASBL les règles de motivation formelles qui prévalent dans le droit administratif,
c'est-à-dire celles qui s'appliquent au secteur public. On assiste, dans ce dossier,
à la confrontation entre deux références qui ont chacune leur cohérence propre
:
celle du service public, pour laquelle il importe prioritairement d'assurer l'égalité
des citoyens devant l'État et dans cette conception, il n'est pas illogique qu'un
candidat malheureux à l'exercice d'une fonction se voie reconnu le droit d'introduire un recours devant une juridiction compétente, en l'espèce auprès du
Conseil d'État. La perspective politique est, ici, celle d'une sorte de face à face
entre le citoyen et l'État.
Le point de vue que nous essayons de faire prévaloir est toutefois différent
parce que le propre des associations est, précisément, de constituer un espace
intermédiaire entre le citoyen et l'État. C'est pourquoi il faut selon nous concevoir
une procédure de motivation respectueuse de cette dynamique associative, par
exemple dans le cadre des organes de concertation de l'association (Conseil
d'entreprise ou autre). Je pense utile d'exprimer cette préoccupation dans le
cadre de ce colloque parce qu'il faut bien mesurer le risque que de telles dispositions, contraignantes et potentiellement très coûteuses pour nos associations
se voient, demain, étendues à d'autres secteurs de l'enseignement comme les
Hautes Écoles libres, les Universités catholiques et même certaines universités
non confessionnelles comme l'ULB et l'ULg. Il s'agirait également d'un précédent
pour l'ensemble des associations qui bénéficient de subventions publiques pour
l'exercice de leurs activités
Pour conclure, je souhaiterais souligner l'importance des travaux entamés
sous l'égide de la plate-forme francophone du volontariat. Nous participons à ses
travaux avec grand intérêt depuis quelques mois, ce qui nous a progressivement
amenés à envisager de devenir membres à part entière de la plate-forme, notamment parce que nous partageons la conviction que le pacte associatif constitue
effectivement un projet d'avenir pour un dialogue renouvelé entre la politique et
les associations.
SEGEC
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[1]
Directeur général adjoint du SEGEC.