Pensée plurielle
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4506-9
156 pages

p. 113 à 115
doi: en cours

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no 7 2004/1

2004

L'enseignement catholique et l'associatif Intervention au colloque relatif au « Pacte Associatif »

Étienne Michel  [1]
Les écoles relevant de l'enseignement catholique ont un statut d'ASBL. Elles appartiennent au monde associatif, avec toutefois certaines particularités ; le politique doit en tenir compte.Mots-clés : Pilier, État, Marché, Compromis politique. ETIENNE MICHEL " Catholic schools and associations "
Catholic schools have the statutes of an non-profit-making association. However some differences exist between catholic schools and non-profit-making associa~tions and they should be taken into account by the authorities. Keywords : Pillar, State, Market, political compromise.
Je vais développer trois idées en essayant de respecter le temps de parole recommandé par notre président de panel.
 
Première idée Nous sortons de la société de piliers
 
 
Le SeGEC ( secrétariat général de l'enseignement catholique - Belgique Communauté française) partage l'analyse selon laquelle nous assistons au dépassement de la société de piliers. Pour l'avenir, on peut à mon sens distinguer trois grands scénarios quant à l'évolution possible des services et des missions qui étaient organisées dans le cadre du système des piliers, en particulier l'enseignement et la santé. Pour mon propos, je me limiterai naturellement à l'enseignement.
Scénario 1: La sortie des piliers par le marché. C'est le scénario de la privatisation pure et simple de la partie de l'enseignement qui n'est pas organisée par les pouvoirs publics. Ce scénario, faut-il le dire, s'accompagnerait certainement d'un accroissement important des inégalités devant l'enseignement. Il est important de souligner que l'enseignement catholique s'oppose fermement à une telle évolution, comme nous l'avons réaffirmé à l'occasion du Congrès que nous avons tenu en 2002. Un des trois thèmes de ce Congrès était l'égalité et la lutte contre la dualisation.
Scénario 2: La sortie des piliers par l'État. Certains pensent qu'il serait souhaitable que la puissance publique exerce elle-même l'entièreté de la responsabilité de la mise en œuvre du service public de l'éducation. C'est la thèse du réseau unique et public d'enseignement. Nous ne sommes pas non plus partisans de ce scénario, pour des raisons que je me ferais un plaisir d'expliquer si j'en avais le temps, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour faire bref, les raisons de notre refus de ce scénario ont trait tant au contenu de l'enseignement qu'à son mode d'organisation.
Scénario 3: La sortie des piliers par un renouvellement du rapport avec la vie associative. C'est le scénario qui est le plus conforme à notre tradition et qui est aussi celui que nous retenons pour construire notre avenir. L'enseignement catholique est organisé par 800 Pouvoirs organisateurs (P.O.) qui constituent autant d'associations. Dans ce scénario, deux questions sont particulièrement cruciales : tout d'abord le renouvellement, la professionnalisation et la coordination des P.O et, ensuite, le renouvellement du rapport que ces associations entretiennent avec l'État. À cet égard, nous réfléchissons actuellement à un modèle de contractualisation, ce qui explique notre intérêt pour les réflexions menées autour du concept de « pacte associatif ».
 
Deuxième idée L'enseignement catholique procède à une adaptation de ses structures
 
 
Dans la perspective que je viens d'énoncer, l'enseignement catholique procède actuellement à une adaptation de ses structures dont il est utile de dire un mot.
La quasi-totalité des 800 Pouvoirs organisateurs ont désormais pris la forme d'ASBL et dans le seul cadre de ces PO, environ 8000 bénévoles sont actifs ; pour donner une idée du nombre total de bénévoles actifs dans l'enseignement catholique, il faudrait aussi compter les personnes qui s'engagent dans de très multiples associations de soutien et celles qui sont actives dans les organes de participation.
Par ailleurs, les instances de délibération et de décision internes au réseau de l'enseignement catholique seront à l'avenir composées essentiellement sur le mode représentatif. En effet, dès le mois de janvier, les instances du SeGEC seront constituées d'une majorité de délégués de PO élus à la faveur d'une procédure électorale organisée actuellement pour la première fois. De nouvelles instances, fraîchement élues, seront donc bientôt en place et c'est devant ces instances que les dirigeants du Segec seront désormais appelés à rendre des comptes.
 
Troisième idée L'avenir se décide dans des compromis politiques concrets
 
 
Aux trois grands scénarios que j'ai évoqués pour penser l'avenir correspondent aussi des réalités politiques concrètes, parce que l'avenir se construit à partir des décisions que nous prenons - ou que nous ne prenons pas - dès aujourd'hui. Je vais essayer de le montrer avec l'exemple qui suit. Nous sommes actuellement confronté à un débat difficile dans le cadre de la négociation sur le statut des directeurs. Le Ministre envisage, dans le texte actuel, d'imposer à nos ASBL les règles de motivation formelles qui prévalent dans le droit administratif, c'est-à-dire celles qui s'appliquent au secteur public. On assiste, dans ce dossier, à la confrontation entre deux références qui ont chacune leur cohérence propre : celle du service public, pour laquelle il importe prioritairement d'assurer l'égalité des citoyens devant l'État et dans cette conception, il n'est pas illogique qu'un candidat malheureux à l'exercice d'une fonction se voie reconnu le droit d'introduire un recours devant une juridiction compétente, en l'espèce auprès du Conseil d'État. La perspective politique est, ici, celle d'une sorte de face à face entre le citoyen et l'État.
Le point de vue que nous essayons de faire prévaloir est toutefois différent parce que le propre des associations est, précisément, de constituer un espace intermédiaire entre le citoyen et l'État. C'est pourquoi il faut selon nous concevoir une procédure de motivation respectueuse de cette dynamique associative, par exemple dans le cadre des organes de concertation de l'association (Conseil d'entreprise ou autre). Je pense utile d'exprimer cette préoccupation dans le cadre de ce colloque parce qu'il faut bien mesurer le risque que de telles dispositions, contraignantes et potentiellement très coûteuses pour nos associations se voient, demain, étendues à d'autres secteurs de l'enseignement comme les Hautes Écoles libres, les Universités catholiques et même certaines universités non confessionnelles comme l'ULB et l'ULg. Il s'agirait également d'un précédent pour l'ensemble des associations qui bénéficient de subventions publiques pour l'exercice de leurs activités
 
Conclusion
 
 
Pour conclure, je souhaiterais souligner l'importance des travaux entamés sous l'égide de la plate-forme francophone du volontariat. Nous participons à ses travaux avec grand intérêt depuis quelques mois, ce qui nous a progressivement amenés à envisager de devenir membres à part entière de la plate-forme, notamment parce que nous partageons la conviction que le pacte associatif constitue effectivement un projet d'avenir pour un dialogue renouvelé entre la politique et les associations.
SEGEC
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NOTES
 
[1] Directeur général adjoint du SEGEC.
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