2004
Les services solidaires
Vers une qualification de
« nouveaux services d'utilité collective »
Laurence Marszalek
[1]
L'auteur analyse la politique de développement des services solidaires en région
Nord - Pas-de-Calais.
Inscrire le développement des services solidaires dans une logique économique
est une garantie de pérennité de ces activités, de professionnalisation et d'em~plois durables. Ces services sont analysés sous l'angle du concept de capital
social.Mots-clés :
Services solidaires, professionnalisation, emploi, capital social, lien social, besoin, innovation sociale, partenariat, politique publique.
LAURENCE MARSZALEK
" Solidarity services : towards a qualification of the new services of collec~tive usefulness "
The author of this article analyses the policy of development of solidarity services
in the Nord Pas de Calais region.
Developing solidarity services by taking into account economic criteria guaran~tees the durability of the activities and of long-term employment.. Those services
are analysed from the perspective of the social capital. Keywords :
Solidarity services, employment, social capital, social link, need, social innovation, partnership, public policy.
1. En région Nord - Pas-de-Calais, une politique innovante
pour le développement des services solidaires.
À la suite des « Assises Régionales pour l'emploi et le travail » engagées en
juin 1994, auxquelles plusieurs milliers de personnes ont participé et dans une
dynamique développée à leur suite, le Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais
adopte en 1996 une politique innovante en faveur des services de proximité. Ce
sont des services qui émanent notamment d'actions concrètes de la société
civile, qui recréent de la confiance et du lien social à partir d'activités choisies par
les personnes qui s'y impliquent.
Ces services visent à répondre à de nombreux besoins sociaux individuels ou
collectifs qui ne sont pas ou sont mal satisfaits : l'accueil et la garde des enfants,
l'aide à domicile, être aidé pour maintenir un lien avec un parent vieillissant ou
handicapé, rompre son isolement ou trouver un soutien lors d'une perte d'autonomie, l'assistance familiale, le cadre de vie, utiliser des transports collectifs, la
culture, les loisirs, l'environnement ou le tourisme.
Ces services mettent en relation les personnes et s'inscrivent dans un territoire. En cela, ils contribuent à réduire l'exclusion et inventent de nouvelles solidarités. Ils sont caractérisés de « services solidaires ».
La politique mise en œuvre par le Conseil Régional « s'attache à la professionnalisation des emplois comme à l'ancrage de ces nouvelles activités dans la
réalité de la vie sociale » pour « favoriser l'émergence d'activités viables dans un
cadre pérenne et accessible à tous »
[2]. L'action publique veut alors favoriser la
construction conjointe de l'offre et de la demande comme l'hybridation des
ressources en s'appuyant sur les réseaux d'acteurs. L'objectif de la région était
d'agir sur les conditions de développement de ces services en concevant des
outils pour favoriser l'émergence et la construction de projets et augmenter leur
taux de réussite.
Ce dispositif est « relayé » en 1997 par le programme d'État « Nouveaux services - nouveaux emplois » qui visait également, dans sa définition initiale, à
favoriser la création et le développement d'activités non lucratives répondant à
des besoins sociaux non ou mal satisfaits. Ce en apportant une aide financière
sur cinq ans (fait nouveau...) aux structures porteuses pour la création d'emplois
occupés par de jeunes chômeurs. Cette aide s'inspirait de celle que l'État avait
déjà mise en œuvre avec les contrats aidés (exemple : les Contrats d'Emploi
Consolidé : C.E.C.). Il s'agissait donc d'une mesure visant à favoriser l'emploi
d'une catégorie de la population : les jeunes.
Les mesures régionales pour développer ces services
[3] se sont axées sur
trois trajectoires :
- la mise en place des « relais-animateurs » (collectivités territoriales, organismes reconnus sur un bassin de vie, fédérations et réseaux associatifs...),
- en affirmant le droit à l'initiative des porteurs de projets en apportant un
soutien au montage de projets avec l'aide au conseil et l'assistance au porteur de
projet, puis un soutien au démarrage des activités avec l'aide à l'équipement,
l'aide au fonds de roulement, l'aide au développement des activités avec l'aide à
la création du 1er poste de cadre et la formation des porteurs de projet,
- puis l'aide à la formation et à la professionnalisation, avec un projet de
formation personnalisé, pour la population « jeune ».
1.1 Du projet... à la mission d'essaimage et de transfert de structures de
services aux personnes : l'émergence du réseau expérimental «Profils ».
À la base, deux structures associatives de « services aux personnes »
(Service Enfance Jeunesse, SEJ, et Domicile Service Dunkerquois, DSD) qui se
sont préoccupées, lors de leur création au début des années 90, de répondre à
des demandes sociales individuelles et collectives en prenant en compte des
critères (ou valeurs) tels que la création d'emplois pérennes, la professionnalisation des intervenants, l'accès des services au plus grand nombre, le développement d'un lien social, la qualité des prestations... L'ensemble de ces critères
portés par ces deux structures novatrices ont été retenus par le Conseil Régional
dans sa politique pour le développement de services de proximité
[4].
Les structures SEJ et DSD : les « référents »
SEJ et DSD présentent la particularité d'être toutes deux nées dans l'agglomération dunkerquoise à l'initiative, en partie, des mêmes acteurs associatifs
et syndicaux, confrontés d'une part à l'absence de modes de « garde » en destination des enfants scolarisés, d'autre part à la nécessité d'agir pour l'emploi des
femmes, dans le champ des « emplois familiaux », des services aux personnes
repérés comme « porteurs » d'emplois.
Pour les promoteurs de ces structures, le développement initial de ces services aux personnes fortement relationnels n'a pu être assuré qu'aux conditions
suivantes :
- l'offre et la demande doivent être construites conjointement avec les utilisateurs, afin que la réponse corresponde au plus près à leurs attentes et situations. Leur participation aux instances de réflexion et de décision doit être
assurée, ainsi que leur possible participation volontaire au fonctionnement du
service ;
- le service doit être professionnalisé, c'est-à-dire rendu par des personnels
motivés, adhérant aux valeurs du projet, impliqués dans l'organisation du travail,
dans des emplois pérennes aux statuts reconnus, avec des rémunérations
régulières et décentes, formés en continue à partir des besoins du terrain ;
- les ressources doivent combiner apports monétaires des utilisateurs, des
collectivités territoriales et des organismes de la redistribution... avec des apports
non monétaires, volontaires, en temps, moyens, compétences.
Les associations doivent être parties prenantes des dynamiques locales,
recherchant ainsi les partenariats nécessaires à la construction et au maintien à
la fois du lien social et d'une offre qualitative de services accessibles au plus
grand nombre.
Ces deux associations ont un temps envisagé de se réunir au sein d'une
Association d'Union pour le Développement des Emplois et des Services pour
mutualiser leurs moyens et favoriser un processus de transfert et d'essaimage
dans la région Nord - Pas-de-Calais.
Des circonstances internes ont empêché l'aboutissement de ce projet.
1.2 L'action d'essaimage, origine et mise en œuvre.
Dès 1995, différents acteurs « promoteurs potentiels » de services ont
sollicité ces associations en vue de créer des structures similaires sur leur territoire, des structures voulant maîtriser leur développement en restant à « taille
humaine » (pas plus de 50 salariés) sur un territoire de proximité. Proximité
géographique, certes, de bassin, mais aussi proximité « de vie », de relation des
personnes à leur territoire, à son histoire, à sa culture... Plusieurs solutions furent
envisagées : l'extension, la création de « succursales », la franchise ou l'essaimage « création de nouvelles structures ». Cette dernière solution fut retenue.
En 1998, souhaitant voir se créer et se développer ce type de services en
région, conscient de par son expérience de la complexité du processus de création et de novation de telles activités, un des membres fondateurs et ancien
dirigeant de ces associations dunkerquoises, syndicaliste et militant associatif,
personnel de l'Éducation Nationale, s'est engagé dans le montage d'un projet
d'essaimage et de transfert des structures « modèles », en lien avec le Conseil
Régional sur une considération expérimentale. La mise en œuvre de ce projet a
été confiée à son concepteur, au sein de la Délégation Académique à la
Formation Continue de Lille (DAFCO).
1.3 Une mission structurée en cinq phases :
Le porteur du réseau régional préconisait cinq phases de construction des
projets locaux :
- l'approche de territoire et le repérage de sites volontaires ;
- la constitution et l'animation d'un groupe régional ;
- la mise en place d'une ingénierie pour aider à l'élaboration des projets
locaux ;
- la structuration des projets, la professionnalisation des structures et des
emplois ;
- l'accompagnement à la mise en place des services et à leur constitution en
réseau.
À partir principalement de réseaux associatifs, syndicaux et politiques, il s'est
agit pour le chargé de mission « développeur » de la DAFCO d'entrer en relation
avec des personnes, acteurs sur un territoire donné. Puis d'engager avec elles
une réflexion sur les besoins de services et de proposer aux personnes
intéressées de constituer un groupe volontaire prêt à s'impliquer dans un projet
collectif de services aux personnes.
Dix-huit territoires du Nord et du Pas-de-Calais ont été ainsi approchés et 10
groupes se sont constitués, notamment à partir de structures associatives d'insertion, soucieuses de pouvoir offrir des débouchés, en terme d'emploi, aux
personnes bénéficiant de leur action et de services aux personnes, essentiellement mandataires, qui se préoccupaient de la précarité récurrente dans laquelle
se trouvaient les personnes employées par les particuliers...
En 2000, dix sites sont plus ou moins engagés dans le processus dont huit
activement (les porteurs ont été recrutés, pour la plupart d'entre eux, courant
1999/2000).
L'émergence de ce projet de réseau associatif peut être qualifié de « levier »
des politiques publiques parce qu'elle met l'accent sur la possibilité de répondre
au sous-emploi, à la globalisation des économies (activités de proximité territoriale), un travail d'adaptation des normes de l'action publique aux références
identitaires et aux résonances locales de chaque territoire et à la création
d'espaces de mobilisation et de développement du lien social.
2. Les structures de services solidaires envisagées sous
l'angle du concept de Capital Social.
Je souhaite que nous reprenions une considération préalablement énoncée
:
les associations de services aux personnes comme structures juridiques de création d'espaces de mobilisation et de développement du lien social.
En France, l'État semble avoir contribué à l'expansion du secteur associatif de
trois manières : en reconnaissant et facilitant l'organisation de nouveaux intérêts
collectifs et droits sociaux, en adoptant des nouvelles lois et règlements favorables à l'engagement civique et citoyen et en transférant aux associations une
partie des responsabilités autrefois assurées par les services publics
[5].
Les deux notions de « mobilisation » et de « lien social » peuvent nous
rapprocher du concept de « capital social ».
Valeur misée dans le champ associatif, le capital social renvoie aux
ressources qui découlent de la participation à des réseaux de relations qui sont
plus ou moins institutionnalisés
[6].
Sur le plan conceptuel, la nouveauté et le caractère heuristique du concept
de capital social résident dans la perspective d'analyse expérimentale qui met
l'accent à la fois sur les bénéfices que les individus peuvent retirer de la participation à des « réseaux » et sur la construction délibérée de réseaux dans le but
d'augmenter le « capital réseau » des individus.
Sur le plan pratique, la nouveauté et le caractère heuristique du concept de
capital social résident dans le fait qu'il incite les décideurs publics à chercher à
résoudre les problèmes d'action collective par le recours à une forme d'instruments « non économiques » de politiques publiques moins consommatrices en
ressources budgétaires et réglementaires (évolution des perspectives sur
l'échelle européenne).
2.1 L'innovation sociale et la création de nouveaux services à la
population comme source du « partenariat » politiques publiques et
associations.
L'importance du « capital physique » (financier, technique voire technologique...) comme source d'innovation sociale dans les prestations et les services à la population est indéniable et n'est remis en cause par personne. Les
politiques publiques teintées d'innovation sociale ont jusqu'à présent eu
tendance à accorder toute leur attention aux façons de combiner diverses formes
de capital physiques (diverses subventions publiques allouées aux associations
:
soutien à l'équipement, au fond de roulement... les aides apportées principalement par le Conseil Régional) au détriment des façons de combiner le capital
social, c'est-à-dire le capital de relations des individus.
L'augmentation du bassin du « savoir » et l'avènement des technologies de
communication (qui rendent le savoir spécifique ou codifié accessible également
à tous à peu près instantanément) ont eu pour effet de mettre en évidence l'importance du savoir tacite comme facteur d'innovation et le fait que la facilité
d'échange de savoir tacite entre les personnes et les organisations dépend du
contexte social.
C'est le savoir tacite qui permet de transformer le savoir spécifique ou codifié
en idées d'innovation sociale, de nouveaux services aux personnes ou bien de
services améliorés. Dans la société du savoir, l'innovation sociale requiert la
combinaison de plusieurs formes de connaissances détenues par différentes
catégories d'acteurs.
Le savoir étant incorporé dans des réseaux, le capital social devient un ingrédient essentiel pour comprendre l'innovation sociale et les nouveaux services à
la population.
Le capital social contribue à réduire les coûts de recherche et l'analyse d'information, les coûts de prise de décision ainsi que les coûts d'implantation et de
suivi des décisions prises (les associations et leur degré d'absorption des réalités sociales et politiques locales).
L'innovation issue du domaine associatif peut se synthétiser autour de 6
propositions qui mettent l'accent sur le caractère social des investissements
requis pour développer ou améliorer les services à la population, la déclinaison
pratique ou bien encore les sources mêmes d'une politique publique.
L'innovation y est considérée comme :
- un processus, plus particulièrement comme un processus de résolution
d'un problème, d'un fait de société que veut « combattre » une politique publique
ou une structure associative sur une réalité locale ou à plus grande échelle, plutôt
que comme un événement;
- un processus qui naît principalement dans le champ associatif et non dans
les sphères décisionnelles publiques (processus de réponse par peur de celles
trop généralistes et technocratiques à des problèmes qui, par nature, sont très
différenciés, tant au niveau des individus qu'à celui des territoires);
- un processus interactif impliquant des relations entre les associations et les
différents acteurs publics et privés de leur environnement. Ces relations sont à la
fois formelles et informelles et insèrent les associations dans des réseaux
- un processus d'apprentissage diversifié. Celui ci peut résulter de sources
de connaissances internes (professionnalisation et montée en qualification des
salariés du champ associatif) ou externes (échange de savoirs, d'expériences);
un processus impliquant l'échange de savoirs spécifiques ou codifiés et de
savoir tacite. En sachant que l'échange de savoirs codifiés est essentiel mais
actuellement insuffisant (la professionnalisation des associations est totalement
inégale);
- un processus interactif d'apprentissage et d'échange où l'interdépendance
entre les acteurs engendre un « système », un système d'innovation, un système
social d'innovation.
À partir du moment où le monde associatif est l'instrument de mise en
œuvre d'une politique publique, son « ancrage local » le fera évoluer comme
force de proposition innovante ou décisionnelle.
Les structures associatives pouvant prétendent à cette « évolution » se sont
ancrées dans 4 formes de capital social : 3 structurelles (les acteurs de réseaux,
le potentiel relationnel et de participation) puis un « capital de confiance », de
crédibilité ou de professionnalisme :
1. Les acteurs de réseaux: les associations doivent avoir un tissu relationnel élargi afin de puiser tous services, compétences, renseignements voire
autorisation, agrément ou autres pour pouvoir proposer leur projet institutionnel
et œuvrer. Ces acteurs se composent des adhérents, des utilisateurs, des
usagers, des militants, des bénévoles, des acteurs associatifs environnant, des
acteurs publics locaux, des administrations de tutelle, les rencontres de professionnels de la même branche, les publications spécialisées, les événements et
expositions locales, les éventuels « concurrents ».
2. Les potentiels relationnels : cela regroupe le taux de connaissance et le
degré d'échange avec l'ensemble des institutions publiques ayant une action
consultative ou décisionnelle directe sur l'activité associative (accord d'agréments, d'autorisations, connaissance des interlocuteurs publics, structures associatives conformes aux normes, taux d'implication dans la politique publique
concernée...). La connaissance des acteurs similaires sur le terrain et leurs
actions, leurs méthodologies d'approche, l'échange avec des professionnels. La
connaissance de son public, de ses utilisateurs, de ses adhérents et de la population en général sur son territoire d'action, ses besoins et ses envies ;
3. Le potentiel de participation : celui-ci est évalué par rapport à la
fréquence de participation des répondants à des réunions, des rencontres (qu'ils
soient partenaires publics ou privés), mais aussi le degré de « militantisme » au
projet (un mélange savoureux entre professionnels et bénévoles) ;
4. Le capital de confiance: mesurable avec le taux de participation des utilisateurs de services associatifs, mais aussi dans l'accord d'agréments divers par
les autorités publiques, et les relations de « bon partenariat » constants, durables
et multiples avec d'autres acteurs locaux.
L'ensemble de ces formes de capital social peuvent requalifier les missions
des associations dans le champ de « l'utilité sociale », « l'utilité collective » voire
« l'utilité publique » et rendre l'association novatrice quant à des services à la
population, voire impulser les politiques publiques comme nous avons pu le
constater dans l'exposé sur l'expérimentation dunkerquoise.
3. Des services solidaires à « l'utilité collective ».
Pour être appréhendés par les pouvoirs publics, les services solidaires
doivent pouvoir se situer par rapport à l'analyse de l'économie solidaire. Ils sont
dans l'économie de marché ou, même, ils sont une économie de marché, mais
une économie d'un type spécial puisqu'ils portent en eux, parmi une multitude
d'objectifs particuliers qui appartiennent à chacun de ses promoteurs, le projet de
construire une société de solidarité.
Ces services sont, en quelque sorte, une économie de marché régulée par
ses acteurs prêts à s'imposer à eux-mêmes des contraintes pour atteindre leurs
buts éthiques. La comparaison entre régulation externe de l'économie de marché
par l'État et autorégulation propre aux économies solidaires, peut faire apparaître
des plages de similitudes entre projets, voire les pratiques, de ces deux types de
régulation. Ces plages communes sont intéressantes car elles peuvent être
l'objet d'un véritable partenariat entre les pouvoirs publics et les acteurs œuvrant
dans les services solidaires puisqu'il y a convergence de projet.
Par définition, les services publics, en parallèle des services privés solidaires,
sont considérés comme ayant une utilité collective.
La gestion d'un secteur administré est liée à la ressource budgétaire, celle-ci
peut recouvrir les besoins des utilisateurs ou être décalée, en plus ou moins, par
rapport aux besoins définis ou considérés comme des droits, pour le moins
d'usage. Il n'y a pas de régulation par le marché, ce qui ne limite pas le service
aux seuls services publics solvables mais ce qui nuit à l'adaptation des services
aux aléas et à la diversité de la demande.
Les services substituables à des services publics et proposés par des acteurs
solidaires devraient donc pouvoir être reconnus, au même titre que les pouvoirs
publics, comme des activités d'utilité collective. Le problème n'est plus alors celui
de la reconnaissance de l'utilité collective, mais celui de la qualité et de coût des
services proposés, de leur compétitivité. La question est simple : les services
proposés par les acteurs solidaires sont-ils, ou peuvent-ils devenir, les alternatives avantageuses, en terme de qualité et de coût, pour la collectivité ?
La réponse doit être examinée au cas par cas, service par service. Une telle
évaluation n'est pas simple puisqu'il s'agit de comparer des services administrés
et des services marchands et que, en l'occurrence, les pouvoirs publics sont
juges et partie.
La notion d'activité d'utilité collective, telle qu'elle est comprise et pratiquée
par les acteurs des services solidaires, ne correspond pas à la notion de service
public, telle qu'elle est pratiquée par l'administration. Cette différence d'appréciation peut provenir soit des options spécifiques d'un groupe d'acteurs privés, et
c'est leur choix, soit d'une vision décalée des pouvoirs publics par rapport aux
évolutions extrêmement rapides de la société et de l'économie.
Cette différence d'appréciation peut être l'objet d'un débat avec les pouvoirs
publics, débat organisé. Il aurait pour objectif de juger du traitement qu'il convient
de réserver à ces activités, biens ou services, qui pourraient être considérés
comme de « nouveaux services d'utilité collective ».
Inscrire le développement des services solidaires dans une logique
économique est une garantie de pérennité de ces activités, de professionnalisation et d'emplois durables. Il importe cependant de prendre en compte le caractère évolutif de cesdits services. Certains devront apparaître, d'autres deviendront inutiles (tout en espérant que les services destinés à corriger les « inégalités » disparaissent). C'est à travers cette logique économique que ce type de
services de proximité et les emplois générés perdront leur image de « petits
boulots » qui pénalise tous les acteurs sur ce secteur. Retenir c ette logique de
développement, c'est aussi reconnaître que ces services ont un coût
économique, ce coût ne sera justifié que s'ils apportent une réponse concrète à
des besoins réels.
EFAS
105, rue d'Artois F-59000 Lille
Tél. : 0033(0)3.20.58.15.40 Fax : 0033(0)3.20.58.15.41
·
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WORMS Jean-Pierre, Les anciens et les nouveaux liens civiques et sociaux en France,«Revue
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[1]
Titulaire d'un DEA de droit, formatrice à l'EFAS (École de formation et d'animateurs sociaux).
[2]
Extraits du rapport de HASCOËT G., vice-président du Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais,
Propositions pour la mise en place d'une politique régionale des services de proximité, approuvé et
voté par le Conseil le 8 juillet 1996.
[3]
Contact Conseil Régional, Direction de l'Action Économique, Hôtel de Région, centre Rihour,
59555 Lille Cédex.
[4]
DAFCO, ADSP et le collectif des porteurs de projet du réseau,
Profils, Guide recueil méthodologique
pour la création et le développement des services solidaires, DAFCO, Lille, 2001.
[5]
WORMS Jean-Pierre,
Les anciens et les nouveaux liens civiques et sociaux en France, « Revue
canadienne de recherche sur les politiques », 2, 2001, n° 2 (été), p.75 à 84.
[6]
BOURDIEU P.,
Le capital social : notes provisoires,Actes de recherches de sciences sociales, Vol.
31, 1980, p.2-3.