Pensée plurielle
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-4506-9
156 pages

p. 75 à 88
doi: en cours

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no 7 2004/1

2004

L'inscription des associations dans les politiques sociales du logement : un risque d'instrumentalisation

Loïc Aubrée  [1]
L'auteur analyse l'implication des associations dans la mise en œuvre des poli~tiques du logement. Il s'intéresse plus particulièrement aux changements qui en ont découlé, dans les réponses apportées aux besoins. Il essaie de définir les relations entre les associations et les pouvoirs publics et évoque les risques liés aux évolutions récentes, en particulier le risque d'instrumentalisation du rôle des associations.Mots-clés : Économie mixte, protection sociale, besoins de logement, action sociale, assistantiel, promotionnel, solidarité, accompagnement social, immo, bilier, partenariat, action publique, typologie, commande publique, instru, mentalisation. Loïc AUBREE " The involvement of the associations in social policies about housing : a risk of instrumentalisation "
The author analyses the involvement of the associations in the setting up of poli~cies about housing. He is particularly interested in the changes caused by this policy as far as answers given to needs are concerned. He tries to define the relations between the associations and the authorities and describes the risks related with the recent evolutions and more particularly the risk that the associa~tions might be used as an instrument. Keywords : Mixed economy, social protection, housing needs, social action, assistance, promotional, solidarity, social accompaniment, property, partnership, public action, typology, public order, instrument.
Les politiques du logement ont eu depuis longtemps, en France, une dimension sociale importante qui s'est renforcée au cours des quinze dernières années. Ces politiques, portées par l'État, impliquent fortement les départements et à un degré moindre les collectivités locales, et s'appuient pour leur mise en œuvre sur divers opérateurs : les organismes d'HLM, mais également le milieu associatif (BALLAIN, 2001).
Dans les années cinquante, les P ACT (Protéger, Améliorer, Construire, Travailler) ont été créés pour lutter contre les taudis et apporter une aide aux sans-logis et aux mal logés. À la même époque, et plus récemment, des associations ont ouvert des centres pour héberger des personnes sans domicile fixe. Mais l'engagement des associations a pris une ampleur nouvelle dans les années quatre-vingt a un moment où se sont développées de nouvelles situations de pauvreté, pauvreté qui s'est manifestée notamment par l'absence de logement ou l'existence de mauvaises conditions de logements. Plusieurs explications peuvent être évoquées : le souci d'apporter des réponses aux besoins observés, la sollicitation des dispositifs publics et la reconnaissance de leur compétence dans un domaine d'action exigeant la recherche de réponses nouvelles.
Après avoir analysé l'implication des associations dans la mise en œuvre des politiques du logement, nous nous intéresserons aux changements qui en ont découlé, dans les réponses apportées aux besoins. Dans une troisième partie, nous chercherons à caractériser les relations entre les associations et les pouvoirs publics et évoquerons les risques liés aux évolutions récentes, en particulier le risque d'instrumentalisation du rôle des associations.
 
1. L'implication croissante des associations dans la mise en œuvre des politiques sociales du logement.
 
 
Les diverses modalités de participation à la construction et à la mise en œuvre du versant le plus social des politiques du logement impliquent ou induisent des formes de solidarité ; celles ci renvoient aux valeurs et motivations des associations et de leurs membres et aux conceptions de la solidarité qui y sont véhiculées ou finalisées. Ces modalités impliquent des types de relations formelles (contractualisation, relations financières, participation à des lieux de concertation ou d'évaluation...) ou informelles (relations interpersonnelles, participation des fonctionnaires à la vie des associations, jeux d'influence dans les décisions, dimension politique...) qui modifient l'activité des associations, leurs conditions de fonctionnement et leur situation économique comme la contribution et le poids respectif des bénévoles et des professionnels.
Ce qui caractérise les associations dans le champ qui nous intéresse, c'est le principe d'une coopération volontaire dans le but de mettre en place des solutions en réponse à des besoins observés. Les associations se distinguent aussi par leur capacité à détecter les besoins des personnes, une sensibilité immédiate aux carences et leur faculté d'expérimentation et d'innovation. Il se développe ainsi un savoir-faire sur lequel les associations fondent leur légitimité. L'attachement aux relations interpersonnelles, l'utilisation de celles-ci comme ressources pour la production de solidarités et la restauration du lien social, la prise en compte de l'individu dans sa globalité, constituent autant de points forts du modèle associatif, même si l'on peut retrouver l'un ou l'autre de ces aspects dans des organisations publiques.
1.1 Les associations et le triangle de la protection sociale, le cas du logement.
Un retrait de l'État ou une économie mixte de la protection sociale.
La relation entre les pouvoirs publics et les associations, ou le rôle de celles-ci dans le champ du social, font l'objet d'analyses parfois contrastées. Un premier contraste porte sur l'observation de l'évolution de l'intervention des pouvoirs publics et du rôle des associations. De nombreux auteurs (MENARD, 1997) évoquent le plus souvent le retrait de l'État ou la fin de l'État-Providence. Dans cette hypothèse, les associations se substituent au moins partiellement à l'État en apportant des services ou des aides que celui-ci ne peut plus apporter. D'autres (LEWIS, 1997) analysent le fonctionnement de la protection sociale comme un système d'économie mixte qui se caractérise de longue date par une combinaison de l'intervention des pouvoirs publics et des associations. Les poids respectifs de l'un et de l'autre et les formes de régulation évoluent au cours du temps, l'épisode actuel n'étant qu'un parmi d'autres.
Une autre manière d'aborder la question du positionnement respectif des pouvoirs publics et des associations est de se référer au triangle de la protection sociale, avec comme pôles l'État, le marché et la famille, chacun d'eux ayant leur propre logique de fonctionnement (la redistribution, la recherche de profit et la réciprocité). La question qui se pose est alors le positionnement les associations dans cette configuration. S'agit il d'un quatrième pôle ? Doit on les rechercher quelque part au centre du triangle, considérant qu'elles contribuent, à la fois, à la redistribution, qu'elles intègrent sinon une logique de profit, au moins des exigences de rentabilité - si on se centre sur les associations engagées dans la mise en œuvre des politiques - et qu'elles tentent de conforter ou de rétablir des liens sociaux ?
Quel que soit le modèle de référence, la difficulté est de saisir la complexité de la réalité. Si on se centre sur le pôle État, il faut pouvoir appréhender l'évolution de ses modalités d'intervention au cours du temps. On devrait d'ailleurs plutôt parler des pouvoirs publics afin d'évoquer les différents échelons de pouvoir et de décision : l'échelon central de l'État et les échelons locaux avec les collectivités territoriales. S'il est possible de dégager des traits communs aux pouvoirs publics, comme la préoccupation de l'intérêt général ou la vocation de service public, les associations se distinguent par de nombreux aspects, notamment les compétences et les fonctions dans l'organisation de la solidarité. On ne peut plus alors associer aux pouvoirs publics ni même à l'État (pris comme échelon de décision) la seule fonction de redistribution mais d'autres fonctions qu'il faut chercher à caractériser.
La politique du logement des démunis, un nouveau champ de l'intervention sociale.
La loi sur le droit au logement adoptée en 1990 remet en cohérence et complète un ensemble de mesures mises en œuvre au cours des années quatrevingt, mesures qui s'organisent autour de trois champs complémentaires : le développement d'une offre nouvelle ou l'ouverture d'une offre existante à des populations exclues de fait, la solvabilisation accrue, l'accompagnement et la dynamisation des personnes autour de démarches d'accompagnement social et/ou d'insertion.
Cette loi affirme clairement une orientation non exclusive d'autres objectifs de la politique du logement en direction des populations défavorisées et un rapprochement de celle ci avec la politique d'action sociale. Elle s'inscrit dans la même logique que la loi sur le Revenu Minimum d'Insertion en instaurant des aides et des garanties financières et des démarches devant déboucher sur la réintégration sociale et économique. Comme pour le RMI, la loi Besson croise [2] les responsabilités de l'État (par la politique du logement) et du Département (par la politique sociale).
Le renforcement du traitement de la pauvreté et l'intégration plus forte de la réponse aux besoins de logement dans ce traitement s'opèrent à une période où la logique de l'action sociale est elle même réinterrogée. Sans caricaturer le débat, on retrouve la tension toujours latente entre une pratique plus « assistantielle » et une autre plus promotionnelle, mais aussi une appréhension individuelle et une autre davantage collective des problèmes et de la construction des réponses. Les mêmes débats se retrouvent dans la conception et dans la pratique des interventions axées sur le logement (CALCOEN, 1992).
Le triangle de la protection sociale appliqué au champ du logement des démunis.
Si on considère l'ensemble du champ du logement avant de se centrer sur le logement des démunis, on peut analyser le fonctionnement de ce secteur comme la combinaison des interventions de trois groupes d'acteurs : l'État, le marché ou plutôt les acteurs de l'offre, et les ménages. Pour caractériser l'intervention de l'État, on identifie habituellement trois fonctions : la fonction tutélaire (satisfaction des besoins en logement), la fonction de redistribution, et la fonction de soutien à l'activité économique (en l'occurrence le secteur du bâtiment). Les acteurs de l'offre contribuent à la satisfaction des besoins dès lors que ceux ci sont solvables ou peuvent l'être grâce à l'intervention de l'État. Les ménages sont ici considérés du côté de la demande, même si une fraction d'entre eux (investisseurs immobiliers) se situe du côté de l'offre.
Lorsque l'on s'intéresse au logement des démunis, apparaît une dimension particulière et nouvelle de l'intervention publique : l'institution d'un droit au logement avec la loi Besson. Par ailleurs on peut considérer que la priorité aux plus démunis accordée au sein de la politique du logement résulte de l'incapacité à couvrir tous les besoins. L'interaction entre l'État, le marché et les ménages a rencontré des limites.
On peut alors analyser le développement du rôle des associations en les positionnant par rapport aux pouvoirs publics, mais aussi aux acteurs de l'offre de logement et aux ménages eux-mêmes. On n'interpréterait alors pas seulement le rôle des associations comme relais des pouvoirs publics se désengageant, mais également comme une réponse à l'incapacité des acteurs du marché, d'une part, et des ménages, d'autre part, à satisfaire tous les besoins. Politique du logement : quelles solidarités ?
Avec ces réorientations de la politique du logement, se développent de nouvelles solidarités, mettant en jeu de nouveaux acteurs. Depuis plusieurs décennies, la politique du logement a exprimé une solidarité générale dans un cadre national, reposant sur la redistribution monétaire (par les aides personnelles notamment) et sur le développement de l'offre et donc de services (avec l'aide à la pierre et les organismes d'HLM), mais a aussi tenté d'orienter le marché. Avec les inflexions plus récentes, ces solidarités, par la redistribution monétaire et par l'offre de services sont complétées par des solidarités de proximité plus ciblées et construites autour de réponses plus proches pour des familles ou groupes identifiés. L'affirmation du droit au logement, et non la définition d'objectifs et de moyens, met bien en évidence ces nouvelles solidarités. Elle le fait en mobilisant et en s'appuyant sur des acteurs peu impliqués jusqu'alors, à savoir les associations.
1.2 Un contexte législatif et réglementaire.
Au cours des années quatre-vingt, des fonds locaux ont été créés, en complément du système d'aides au logement existant, pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement des personnes aux ressources modestes. En 1990, conscient que les difficultés rencontrées par certaines catégories de population nécessitaient une politique d'ensemble, et dans le but de généraliser des dispositifs ponctuels déjà existants, le gouvernement a envisagé une politique spécifique en direction des personnes démunies. La loi Besson prévoit la mise en place de plans départementaux copilotés par l'État et les Conseils généraux et la création de Fonds Solidarité Logement (FSL) pour l'octroi d'aides financières aux personnes (accès ou maintien) et le financement d'interventions d'accompagnement social. Cette loi appelle à une large mobilisation les services de l'État et des collectivités territoriales, les organismes d'HLM et les associations.
Après quelques années de fonctionnement de ces dispositifs, le développement et l'ampleur des phénomènes d'exclusion imposent aux pouvoirs publics la nécessité d'inscrire l'action dans la durée. Le nombre de demandeurs à faibles revenus augmente alors que l'offre à bas loyer a tendance à diminuer à la fois dans le parc social et le parc privé La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998 a constitué une nouvelle étape. Le volet logement de cette loi, élaboré à partir d'une évaluation de la loi Besson, a comporté une série de mesures venant compléter les dispositifs mis en place depuis 1990 et offrir des moyens d'action supplémentaires. Le rôle des associations est renforcé : leur participation aux instances de fonctionnement des plans départementaux est confirmée, la médiation locative est financée de manière spécifique et le statut de la sous-location est clarifié.
Ainsi, depuis la fin des années quatre-vingt, l'intervention des associations dans le champ des politiques du logement s'est considérablement développée, tant par le poids global de cette intervention que par l'arrivée d'associations qui n'œuvraient pas dans ce champ, et par la diversification des modalités d'action ou des partenariats, notamment avec les bailleurs sociaux.
1.3 La réponse aux besoins observés.
La mise en évidence au cours des années quatre-vingt de difficultés de logement rencontrées par les personnes ayant des faibles ressources ou confrontées à des problèmes sociaux, a entraîné la mobilisation des différents acteurs au premier rang desquels se sont trouvées les associations. La présence de bon nombre d'entre elles auprès des populations concernées par ces difficultés de logement les a conduites à étendre ou à faire évoluer l'action qu'elles menaient. Ce sont les difficultés qu'éprouvent les populations avec lesquelles les associations sont en relation qui ont été à l'origine de leur intervention. Les initiatives portées par le secteur associatif trouvent leur origine dans la prise de conscience d'un dysfonctionnement du rapport entre l'offre et la demande.
Des associations implantées de longue date comme les P ACT apportaient déjà des réponses aux personnes confrontées à des difficultés de logement. À côté de celles-ci, de nouvelles associations se sont créées parfois suite à des initiatives spontanées et peu structurées à l'origine. On peut citer par exemple le cas d'une association créée à partir de la mobilisation informelle de bénévoles, lors de l'hiver 1986, auprès de personnes sans domicile fixe errant dans le quartier de la gare de Lille. Des bénévoles ont créé une association, ont organisé un accueil des personnes à la rue, puis ont mis en place progressivement une série d'actions visant la réinsertion des personnes accueillies dans le domaine de l'emploi, de la santé et aussi du logement.
On peut citer aussi des associations du type CHRS (centre d'hébergement et de réadaptation sociale) qui se sont engagées progressivement dans le champ du logement parce qu'elles se trouvaient confrontées à la difficulté de trouver des solutions pour les personnes sortant de leurs centres. En fait, l'inscription du secteur associatif dans le champ du logement s'est traduite soit par la création d'associations nouvelles, soit par l'élargissement du champ d'intervention d'associations existantes, soit par la mise en œuvre d'actions expérimentales.
Les associations ont une fonction particulière dans la lisibilité des besoins et des phénomènes sociaux. Sans prétendre qu'elles connaissent l'ensemble des besoins, on observe que certaines d'entre elles se trouvent en contact de situations d'exclusion importante pas toujours repérées des services sociaux. Leur action dans le domaine de l'accueil et de l'hébergement des personnes sans abri les met en situation de connaître les cas de marginalité importante, celles des personnes qui se trouvent à la rue. Ainsi la création, dans l'agglomération lilloise, de la Coordination Mobile d'Accueil et d'Orientation par la plupart des ces CHRS de ce secteur constitue un pôle d'observation privilégié.
La connaissance qu'ont les associations des difficultés de logement des personnes démunies les conduisent également à être force de proposition. Elles expriment les besoins, mettent en exergue la demande, pointent les lacunes des politiques du logement ou d'action sociale et formulent des propositions d'actions. Parallèlement à ces démarches dirigées vers les pouvoirs publics, les associations s'engagent dans des actions nouvelles afin de ne pas laisser sans réponse les situations dont elles sont témoins.
Ces expérimentations ont concerné tout aussi bien les médiations entre bailleurs et occupants (sous-location et bail glissant), la création de nouvelles réponses (hôtellerie sociale, pensions de familles, logements meublés, réponses à l'urgence), et la mise en place de nouvelles modalités de mobilisation des logements (agences immobilières à vocation sociale).
1.4 La compétence et l'expertise reconnue par les différents acteurs.
La loi sur le RMI puis la loi Besson ont marqué la volonté des pouvoirs publics d'apporter des réponses aux situations des plus démunis en assurant un minimum de ressources puis en introduisant le droit au logement. L'accès au logement passe par un chaînage d'actions qu'un même acteur est rarement capable de couvrir de façon satisfaisante. Personne ne possédant toutes les clés, on découvre l'importance de recourir à une large panoplie d'acteurs apportant une complémentarité de savoir-faire, parmi lesquels on trouve les associations.
Les ouvertures manifestes de la loi Besson en direction des associations et la volonté du législateur de les promouvoir dans le nouveau champ des politiques très sociales du logement pour en assouplir les rigidités laissent espérer aux associations elles-mêmes une reconnaissance accrue et une consolidation financière. Les principaux acteurs manifestent à l'égard du secteur associatif une attente raisonnée, l'estimant en mesure de développer une capacité de réponse, soit sous forme de prestations de services, soit sous forme de cadre de référence (MAUREL, 1992).
Les attentes que formulent les pouvoirs publics à l'égard des associations sont fondées sur l'ancrage de celles-ci dans le champ de l'action sociale, leur proximité avec les populations en difficulté, la connaissance qu'elles ont de leurs besoins et leur capacité à développer des missions d'accompagnement. Elles ont acquis de longue date une compétence dans plusieurs domaines : montage d'opérations d'amélioration de l'habitat pour les P ACT, accompagnement social pour les associations en contact avec des populations particulières. Dans ce second domaine, le RMI a suscité ou permis le développement de nouvelles initiatives dans bon nombre de départements. L'accompagnement social lié au logement a occupé une place particulière dans la région du Nord-Pas de Calais, les P ACT s'étant fortement engagés dans cette voie, mobilisant près de la moitié des financements que le Ministère des Affaires Sociales versaient pour l'ensemble du territoire français.
1.5 La participation à la définition des orientations d'actions.
La participation des associations à la définition des orientations d'actions fait l'objet d'interprétations variables. Les travaux qui ont porté sur la mise en œuvre des plans départementaux et leur évaluation ont souvent fait ressortir le fait que les associations étaient peu mises à contribution dans la phase de conception des plans départementaux. Des discussions qui ont eu lieu sur le thème de la représentation des associations lors des journées d'étude qu'a tenues la FNARS (fédération nationale des associations de réinsertions sociale) à Lille en 2000, émerge le même constat. Bien que les associations soient, dans la plupart des départements, représentées dans les instances de pilotage du plan, elles ne peuvent empêcher des négociations conduites entre les services de l'État et du Conseil général en dehors de ces instances. On cite également l'exemple dans un département de la création d'un bureau permanent, instance non prévue dans la loi, dans lequel les associations ne sont pas représentées.
 
2. Les changements introduits par cette implication des associations.
 
 
2.1 L'émergence de nouvelles pratiques.
La question est de savoir si la mise en place des plans départementaux a permis le développement d'initiatives nouvelles et le renouvellement des modes d'intervention ou s'il a plutôt renforcé les actions existantes et les associations établies. On observe, en tout état de cause, que la politique en faveur du logement des personnes défavorisées a entraîné un élargissement du positionnement des associations avec, en particulier, le passage de l'action sociale à l'intervention immobilière. Les associations ont pris en charge des formes d'habitat temporaire et également des interventions dans le champ du logement ordinaire. Certaines associations avaient déjà une pratique de l'immobilier et ont élargi ou conforté leur action : c'est le cas des P ACT. D'autres se sont créées autour de projets et se sont investies de façon plus spécifique dans ce nouveau domaine d'action : c'est le cas par exemple d'agences immobilières à vocation sociale. L'application de la loi Besson a permis l'émergence de pratiques innovantes dans la région Nord - Pas-de-Calais comme ailleurs.
Pour être reconnues et agréées comme prestataires de l'accompagnement social, les associations ont dû se doter de travailleurs sociaux spécialisés lorsque ce n'était pas le cas, ce qui a entraîné un mouvement de professionnalisation. En effet, des associations comme les P ACT qui assuraient auparavant des missions de gestion personnalisée employaient des personnes motivées par l'action auprès des personnes démunies, ayant parfois un profil de militant, mais n'ayant pas toujours la qualification dans le domaine du travail social qui est aujourd'hui requise. Il en va de même pour certaines associations accueillant des personnes à la rue qui ont, au moins dans un premier temps de leur existence, fonctionné avec des bénévoles. Ce mouvement de professionnalisation a répondu à la fois à une exigence des financeurs de l'accompagnement social et à une évolution interne des associations encouragée tantôt par leurs équipes de direction, tantôt par leurs conseils d'administration.
2.2 Des missions nouvelles encore peu reconnues.
La production et la gestion des logements très sociaux exigent l'organisation de missions ou de services qui ne sont pas toujours clairement identifiés et en tout cas peu reconnus par les autres acteurs.
C'est le cas notamment de la gestion locative adaptée, mission qui se situe entre la gestion locative classique assurée par les organismes d'HLM et l'accompagnement social lié au logement. Il s'agit avant tout d'activités de gestion immobilière qui exigent des pratiques particulières du fait de la spécificité des ménages logés et des logements à gérer. Dans la pratique, ces activités sont fréquemment confondues avec les missions d'accompagnement social.
À défaut d'un affichage précis du contenu et des contraintes de la gestion locative adaptée, les différents partenaires, tout en reconnaissant son utilité, n'en mesurent pas tous les enjeux et toutes les implications, que ce soit sur le plan social ou sur le plan des coûts et des risques. Le manque de vision partagée par tous de l'objet et du contenu de la gestion locative adaptée est d'ailleurs à relier aux différences d'appréciation quant aux objectifs sociaux des démarches engagées.
2.3 Une évolution du positionnement des associations.
L'inscription des associations dans les politiques sociales du logement a généralement permis de conforter leur action et de mieux répondre aux besoins des populations avec lesquelles elles sont en contact. Mais ceci s'est produit au prix d'une évolution des modalités de financement et de l'organisation des interventions. Des réflexions et des discussions ont eu lieu dans la plupart des associations à propos de ces évolutions et des choix qui en découlent. Ceci a généralement été l'occasion d'affirmer certains principes ou de se déterminer face à certaines modalités d'intervention.
Bien que les associations cherchent avant tout à agir en faveur des populations pour lesquelles elles ont été créées, leur inscription dans les dispositifs issus de la loi Besson les a parfois conduites à adopter une démarche plus gestionnaire. Il peut en résulter des contradictions et des conflits internes à propos de situations délicates comme l'expulsion de ménages auxquels elles ont mis à disposition un logement dans le cadre de location ou de sous-location. On observe aussi un conflit entre la fonction gestionnaire, avec la nécessité d'une professionnalisation, et le souhait de conserver une fonction d'interpellation. Néanmoins, bon nombre d'associations continuent à manifester leur attachement à des principes concernant le type d'actions à mener et le type de relations à établir avec les personnes visées par les actions. On observe parfois un partage des rôles entre les administrateurs qui s'expriment sur le mode de l'interpellation et les professionnels salariés qui agissent dans le cadre défini avec les pouvoirs publics, intégrant de ce fait les contraintes qui y sont associées.
À l'inverse, le fait que les associations prennent en charge des situations complexes exigeant un investissement important leur donne une force et une légitimité. Elles sont alors en mesure de pointer les dysfonctionnements et de conserver une fonction d'interpellation. L'interpellation des pouvoirs publics est souvent fondée sur une démarche de réflexion et d'analyse de l'action. Ainsi une association lilloise, qui regroupe comme membres une cinquantaine de services sociaux, équipements de quartier et associations, anime depuis sa création en 1986 une commission action recherche. De nombreux thèmes ont été traités : le logement des jeunes, le logement adapté, les inégalités des aides au logement, l'accompagnement social… Les conclusions de ces réflexions sont, dans certains cas, adressées aux députés en particulier lorsque la réglementation s'avère inadaptée. Ce type de démarche vient compléter le lobbying des fédérations avec parfois des circuits plus courts.
 
3. Les relations des associations avec les pouvoirs publics.
 
 
Après avoir introduit la notion de partenariat couramment évoquée, nous observons les évolutions des relations entre les associations et les pouvoirs publics. Nous élaborons ensuite une typologie au regard de ces relations. Puis, à partir d'une observation du volet financier de ces relations, nous évoquons la question de l'équilibre entre autonomie et dépendance.
3.1 Le partenariat : un nouveau mode de l'action publique ?
L'article 7 de la loi Besson fait explicitement référence à la notion de partenaire pour évoquer la diversité des acteurs invités à s'associer, les associations apparaissant dans la liste des acteurs cités. Par partenariat, il faut entendre l'organisation d'une forme collective qui complète ou vient se substituer à l'action isolée des acteurs y adhérant. Dans sa forme idéale, cette organisation se fonde sur la poursuite d'objectifs précis, partagés, et sur lesquels s'est dégagé un consensus. Elle repose sur l'engagement volontaire des acteurs, sur la collaboration, la recherche d'avantages mutuels et l'existence de formes de régulation entre les acteurs.
Le compte-rendu d'ateliers entendus lors des journées d'étude de la FNARS de novembre 2000 donne des indications sur la manière dont les associations abordent le partenariat. Selon celles-ci, le partenariat suppose d'abord de se connaître et de partager des valeurs - on ne parle pas nécessairement de valeurs identiques, mais de valeurs compatibles - puis de définir des objectifs en commun qui peuvent être ponctuels ou durables et de définir des moyens combinés dans un respect des équilibres et des contraintes de chacun. On considère que le partenariat doit être établi en amont des projets afin d'éviter l'instrumentalisation des associations, que celle-ci soit réelle ou supposée, et qu'il doit intégrer d'entrée de jeu l'évaluation afin que celle-ci ne soit pas vécue comme un contrôle.
À certains égards, le terme de partenariat semble abusif pour qualifier une relation fortement marquée par l'inégalité des forces en présence. Cette inégalité repose sur une tradition française des pouvoirs publics face aux associations ainsi que sur une fragilité inhérente à l'identité associative qui semble constamment animée à la fois par une volonté de reconnaissance et par une peur de dépendance qu'induit cette proximité de la sphère publique. Les associations sont reconnues en tant que sous-traitants mais pas en tant qu'acteurs participant à la définition des politiques. L'action des associations est souvent définie en « creux » : elles interviennent là où les pouvoirs publics ne peuvent pas intervenir.
3.2 D'une implication dans la conception des politiques à un rôle de prestataire.
Évolution des rapports entre les associations et les pouvoirs publics.
Les formes de relations qui s'établissent entre les associations et les pouvoirs publics évoluent au cours du temps. Pendant la période d'expansion économique, ont dominé des rapports de tutelle entraînant un contrôle des pouvoirs publics et une standardisation des services. Depuis les années quatrevingt, on assiste à l'instrumentalisation du monde associatif en tant qu'outil du traitement social du chômage. Ainsi, les associations ont-elles été de plus en plus contraintes de se financer sur des mesures de type CES, relayées aujourd'hui par les emplois-jeunes. Et, depuis quelques temps, apparaît une troisième modalité, celle des appels d'offre et de la mise en concurrence dont l'effet est de nier la réalité et la spécificité associatives (UNIOPSS, 1999). Peu concernées par la première étape, les associations qui œuvrent dans le champ du logement des personnes défavorisées le sont davantage par les deux autres modalités décrites ici, instrumentalisation et mise en concurrence.
Le développement du rôle joué par les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques en général, et des politiques en faveur du logement des personnes défavorisées en particulier, traduisent ainsi des transformations :
- le degré et la complexité de certaines difficultés et la nécessaire adaptation des politiques exigent en réponse des solutions sans cesse renouvelées, faisant appel à des compétences nouvelles et à un esprit d'innovation ;
- dans un contexte de contrainte budgétaire, il est préférable pour les pouvoirs publics de financer des actions de manière ponctuelle, ou même de manière renouvelée, plutôt que d'assurer en permanence la charge du fonctionnement d'un service ;
- la décentralisation a été l'occasion de reconsidérer les formes de prise en charge et le choix des opérateurs, entraînant un redéploiement ou une réorganisation des moyens et parfois une ouverture à de nouveaux opérateurs.
Une typologie des associations en fonction de leurs rapports avec les pouvoirs publics.
La nature et l'importance des liens établis avec les pouvoirs publics varient d'une association à l'autre. On peut d'ailleurs dresser une typologie en fonction de la nature de ces liens :
  • les associations para-administratives. Certaines collectivités territoriales créent une association pour la prise en charge d'un service ou d'actions qui s'inscrivent dans leurs orientations, l'avantage étant une plus grande souplesse de fonctionnement par rapport à une certaine rigidité administrative ;
  • les associations gestionnaires. Cette catégorie d'associations est la plus importante dans le champ qui nous intéresse, bon nombre d'associations mettant en place des actions ou gérant des services qui relèvent d'une mission de service public. L'association se situe alors comme opérateur privé d'une politique publique. Mais il s'agit d'un opérateur privé qui ne recherche pas le profit et qui est guidé par la recherche de l'intérêt général;
  • les associations militantes (ou revendicatrices). Il s'agit d'associations qui défendent les intérêts collectifs d'un ensemble d'individus et qui ont une fonction de représentation des citoyens auprès des services publics. Sans gérer des services en tant que tel, ces associations sont conduites à prendre en charge une fonction d'accueil des personnes en organisant des permanences dans le cadre desquelles elles dispensent une information, juridique notamment, en réponse aux situations présentées.
Une grande diversité de positionnements et de fonctions des associations. Le caractère non figé et récent des évolutions relevées, comme le rapprochement entre politique du logement et action sociale, induit une grande diversité de positionnements et de fonctions pour les associations impliquées. Une première typologie conduit à distinguer :
  • la participation aux réflexions préalables ou/et au débat public sur les orientations ;
  • la participation à la définition des moyens et des modalités de contractualisation ;
  • la mise en œuvre par actions qui se répartissent tout au long de la chaîne accueil/construction de réponses/proposition d'offre/gestion accompagnement social, et selon aussi les types de réponses logements qui sont proposées ;
  • la participation à la construction de la connaissance et à l'évaluation des politiques, y compris dans le cadre de lieux officiels prévus à cet effet.
Ces fonctions assurées par les associations s'organisent aux niveaux national et départemental et parfois local. Elles le sont directement par les associations ou par des réseaux ou des fédérations dans lesquels s'inscrivent les associations. Elles se fondent sur une légitimité qui s'analyse tant vis-à-vis des populations elles-mêmes (avec une fonction de représentation des « sans voix ») que vis-à-vis des partenaires publics ou autres (avec les diverses dimensions de l'expertise).
Un marché de la commande publique.
Si l'on s'intéresse plus précisément à la mise en œuvre des politiques, les évolutions que l'on peut observer depuis la décentralisation peuvent conduire à considérer la commande publique comme un marché avec une offre et une demande (MENARD, 1997). Ainsi dans le champ de la politique du logement des démunis, les DDE et les Conseils Généraux recherchent des maîtres d'œuvre pour l'accueil et l'orientation des personnes rencontrant des problèmes de logement, la production de logements d'urgence ou encore la mise en œuvre de l'accompagnement social. Dans un tel schéma, les associations sont des acteurs de l'offre soumis à un régime de concurrence (BOURGEOIS, 2001). Elles proposent une palette de services, le choix des services offerts étant guidé par les attentes ou les besoins des populations destinataires, mais également pour une large part par les caractéristiques des dispositifs publics. Ceux-ci forment des créneaux dans lesquels les associations cherchent à s'inscrire afin de bénéficier de financements et d'assurer la pérennité de leur activité.
Ce type d'évolution exige un savoir-faire et un investissement importants afin d'élaborer des projets, de les présenter en respectant les critères administratifs des institutions susceptibles de les financer, puis de produire des rapports d'activité et des éléments d'évaluation afin de justifier l'utilisation des financements et d'obtenir leur renouvellement. II soulève aussi la question des capacités de négociation (pour chaque association ou pour leurs réseaux) et des modalités et conditions de contractualisation.
3.3 Le risque d'instrumentalisation
Le risque que l'on observe pour les associations d'insertion par le logement tout comme pour celles agissant dans d'autres champs de l'action publique est d'être instrumentalisé. Ces associations définissent leur action en fonction des contraintes et des critères des pouvoirs publics, exécutent des missions sans intervenir dans la conception des dispositifs publics et perdent, de ce fait, tout ou partie de leur capacité d'interpellation. Cette analyse de la dépendance à l'égard des pouvoirs publics permet de décrire une tendance générale mais ne rend pas compte de la diversité du secteur associatif même si on se limite au champ de l'insertion par le logement. On peut aussi s'interroger sur les relations entre les associations et d'autres acteurs des politiques du logement comme les organismes d'HLM.
La préoccupation du secteur associatif est d'avoir un positionnement clairement identifié et distinct des pouvoirs publics. Mais ce positionnement peut varier entre une proximité importante (associations para-administratives) et un relatif éloignement (associations revendicatrices). Ce positionnement est lié à l'objet même de l'association et à la nature de son activité mais aussi à la nature des relations financières qu'elle a avec les pouvoirs publics. Ce qui est en jeu, c'est également la question de l'autonomie versus la dépendance, certaines associations cherchant à structurer leur financement de façon à préserver une autonomie. A l'inverse, d'autres associations - et c'est le cas le plus fréquent - se trouvent de fait dans une situation de dépendance parce que l'essentiel de leur financement provient des pouvoirs publics et que celui-ci n'est généralement pas assuré dans la durée mais fait l'objet de décisions pouvant être remises en cause d'une année sur l'autre.
Dans le champ des politiques du logement, les CHRS ont une position particulière et comparable à un schéma répandu dans le champ de la santé. Le financement provient pour la quasi-totalité du Ministère des Affaires Sociales sous forme de budget annuel et son montant correspond à des ratios précis liés au nombre de places d'hébergement : on est dans le cas d'une tutelle. Ceci ne signifie pas pour autant que la dépendance est complète. En effet la plupart des CHRS sont gérés par des associations et celles-ci ont toujours la possibilité d'affirmer des objectifs et d'élaborer un projet qui leur sont propres, dès lors que les règles fixées par l'administration sont respectées. On peut même considérer que l'agrément et l'assurance d'un financement dans la durée procurent aux associations gestionnaires de CHRS une stabilité et une certaine liberté dans la conduite de leur action, la recherche de l'équilibre financier ne nécessitant pas autant d'énergies que pour les associations n'ayant pas un agrément de ce type. Une marge de manœuvre existe également pour les associations vivant de subventions. Même si la tentation des pouvoirs publics est souvent de chercher à faire entrer les associations dans les « cases » des financements, celles-ci essaient de conserver une certaine autonomie et de rester fidèles par rapport à leurs orientations soit en négociant avec les pouvoirs publics, soit en présentant leur action de façon à correspondre à leurs normes. L'écart qui peut exister entre la mise en œuvre des actions et la façon dont elles sont présentées dans un rapport d'activité ne traduit pas une volonté des associations de travestir la réalité mais résulte de la rigidité de certaines règles de financement et est souvent connu des financeurs eux-mêmes.
Au-delà de l'aspect financier, le degré d'autonomie est également lié à la représentation des financeurs dans les conseils d'administration, représentation qui est, soit imposée par ceux-ci, soit souhaitée par les associations. On est alors en présence d'une relation formelle que l'on peut d'ailleurs interpréter de différentes façons. Cette présence des financeurs dans les instances de décision des associations peut être associée à la volonté d'exercer un contrôle ou au minimum une certaine vigilance sur la gestion. Elle peut aussi traduire la volonté des pouvoirs publics d'être impliqués dans la conduite des actions et de ne pas laisser les associations seules dans la prise en charge de missions qui concernent l'intérêt général.
Les associations revendicatrices recherchent généralement une autonomie financière par rapport aux pouvoirs publics afin de conserver leur liberté de parole. Ainsi dans sa charte, le DAL (Droit au logement) stipule de manière explicite, que dans un souci d'indépendance, le comité local ne doit pas prendre en charge des missions déléguées et financées par l'État ou des collectivités territoriales comme par exemple des missions d'accompagnement social, de maîtrise d'ouvrage, d'hébergement d'urgence qui auraient pour conséquence de réduire les capacités d'interpellation.
 
4. Conclusion.
 
 
Les associations considèrent que la mise en concurrence va à l'encontre d'un certain nombre de prestations associatives où le service produit doit être accessible à tous alors que les intervenants du marché pratiquent un écrémage de la clientèle. (UNIOPSS, 1999). La satisfaction des besoins des populations défavorisées n'est pas vraiment compatible avec une logique de sous-traitance. Elle exige plutôt une logique de partage des responsabilités et des compétences afin de pouvoir répondre à la diversité des situations. En fait, les pouvoirs publics - État, collectivités territoriales - sollicitent les associations lorsque les autres acteurs ne sont pas dans la capacité d'intervenir. On pourrait imaginer au contraire que les associations aient une mission clairement identifiée et reconnue par tous qui impliquerait un rôle - aux côtés des autres acteurs - aussi bien en matière de conception des politiques et d'affectation des financements que de mise en œuvre des actions.
CRESGE (CNRS)
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BIBLIOGRAPHIE
 
·  AUBRÉE L., Un nouveau champ de l'action publique ?, in : BALLAIN R, BENGUIGUI F. Loger les personnes défavorisées, une politique publique sous le regard des chercheurs, La Documentation française, 1995, p. 211, 221.
·  BALLAIN R., Avec l'insertion par le logement, de nouvelles figures d'associations,in Le foison- nement associatif,Les annales de la recherche urbaine, n° 89, 2001, p.120-128.
·  BOURGEOIS C., Les associations face aux nouvelles politiques du logement, in Le foison- nement associatif,Les annales de la recherche urbaine, n° 89, 2001, p.120-128.
·  CALCOEN F., Le droit au logement : de l'affirmation à la concrétisation, « Ve conférence inter- nationale de recherche sur le logement », Montréal, 1992.
·  LEWIS J., Le secteur associatif dans l'économie mixte de la protection sociale,in Produire les solidarités, la part des associations,MIRE Rencontres et Recherches, 1997, p.164-172.
·  MAUREL E., MARRON P., Le droit au logement et les associations,GREFOSS, 1992, 99 p.
·  MENARD F., T ransformations de l'État et recomposition de la vie associative, in Produire les solidarités, la part des associations,MIRE Rencontres et Recherches, 1997, p. 73 181.
·  UNIOPSS, Avec les plus fragiles, s'associer pour le développement de tous,Actes du 26e Congrès de l'UNIOPSS, 1999,195 p.
 
NOTES
 
[1] Docteur en Géographie, directeur d'études et directeur du CRESGE.
[2] Loi sur le droit au logement du 31 mai 1990.
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