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Pensée plurielle

2010/3 (n° 25)


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1 - Introduction : standard budgétaire et enjeux

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En Belgique, des chercheurs ont défini le revenu minimum nécessaire aujourd’hui pour mener une vie digne en Flandre. Ce standard budgétaire est dit « minimum » au sens où il s’efforce d’établir ce qui est minimalement nécessaire à la satisfaction des besoins inhérents à la capacité de participer dignement à la société (c’est-à-dire de s’y développer et de s’y maintenir en tant qu’individu disposant d’une identité lui permettant d’entrer en relation de manière cohérente, positive et significative avec les autres, mais aussi d’être en mesure d’assumer les rôles sociaux qui sont les siens : parent, ami, voisin, etc.), d’y poursuivre ses propres buts et d’être un acteur social à part entière, en mesure de coopérer à la réalisation des fonctions collectives essentielles.

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Il est dit « objectif » au sens où il ne mesure pas les pratiques de consommation courante ou les attentes (individuelles et sociales) en la matière mais bien ce qui est objectivement nécessaire à la satisfaction minimale des besoins garantissant cette capacité à participer dignement à la société.

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Précisons néanmoins que, si ce standard budgétaire n’est pas basé sur les dépenses réelles, il tient compte, en revanche, des conditions dans lesquelles les familles vivent et de la manière dont celles-ci peuvent influencer leur marge de manœuvre en la matière (par exemple, les magasins accessibles dans lesquels ils sont en mesure de faire leurs achats).

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Pourquoi établir un standard budgétaire objectif ? D’abord et avant tout pour établir une mesure scientifique de l’ensemble des biens et des services qui sont concrètement nécessaires pour vivre dignement aujourd’hui dans notre pays; une telle mesure pouvant être utile à plusieurs niveaux :

  • Comparaison avec le seuil de pauvreté européen : la norme européenne en matière de mesure du seuil de pauvreté estime celui-ci comme étant équivalent à 60 % du revenu médian du pays concerné. Cette norme présente le grand avantage de se prêter aisément à des comparaisons à travers le temps et entre les pays ou régions, mais elle présente par contre la lacune d’être très abstraite ; qu’est concrètement en mesure d’acheter une famille sur la base d’un tel montant ? Cela suffit-il réellement pour s’en sortir ? Est-il, sur cette base, justifiable d’utiliser cette norme comme étalon des décisions politiques et juridiques ? Pour répondre à de telles questions, la comparaison avec un standard budgétaire objectif tel que celui-ci est éminemment utile.

  • Évaluation des minima sociaux : de la même manière, établir un standard budgétaire objectif permet d’évaluer les écarts pouvant exister entre les montants fournis par notre système d’aide sociale et ce qui est concrètement nécessaire pour vivre dans la dignité. Le caractère extrêmement précis et complet de ce standard budgétaire permet, par ailleurs, d’aller très loin dans ce travail comparatif en permettant de prendre en compte tous les types d’aide sociale existants (non seulement les allocations sociales, mais aussi des dispositifs tels que le logement social, le statut OMNIO [3][3] Il s’agit d’un statut qui permet aux personnes ayant..., etc., dont on peut, sur base de cet outil, aisément prendre en compte l’incidence financière sur le budget global).

  • Outil de support aux décisions juridiques ou aux décisions en matière d’aide sociale : un objectif important de ce standard budgétaire est qu’il puisse servir de support aux diverses institutions (Centre Public d’Action Sociale – CPAS –, mutuelles, etc.) et professionnels (assistants sociaux, juges, etc.) qui sont supposés prendre des décisions (en matière d’octroi d’aides sociales, de règlement collectif de dettes, de pension alimentaire, etc.) en se référant au respect de la dignité humaine des personnes qui sont en demande de normes scientifiquement étayées à ce sujet.

2 - Cadre théorique

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L’approche retenue pour développer ce standard budgétaire s’inscrit dans la continuité du cadre théorique développé par Doyal et Gough (1991) pour lesquels « santé » et « autonomie » sont les deux besoins humains universels les plus fondamentaux pour être en mesure de participer à la société.

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Le maintien en bonne santé (ou, tout au moins, le maintien dans un état de santé aussi optimal que possible) est le support physiologique indispensable permettant de maximiser le potentiel de participation; à l’inverse, plus la santé se dégrade et moins l’individu a de marge de manœuvre pour participer sans aide extérieure ou sans adaptation de l’environnement à sa situation spécifique ; la santé est donc à considérer également comme un pré-requis du second besoin fondamental qu’est l’autonomie.

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L’autonomie renvoie à la capacité de faire ses propres choix d’action de manière informée ; elle suppose donc la capacité de l’individu à formuler ses propres objectifs, à posséder les moyens nécessaires pour les atteindre et à évaluer l’efficacité avec laquelle ces moyens peuvent être mis en application pour atteindre les buts qu’il s’est fixés en tenant compte d’une diversité de circonstances possible. Elle renvoie à trois variables clefs : (1) la perception culturellement adéquate qu’une personne a d’elle-même et de ses rôles dans la société, (2) le fait d’être en état de bonne santé mentale et (3) la capacité d’agir en accord avec ses propres objectifs.

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Ces deux besoins sont posés comme universels, parce qu’ils sont inhérents à tout être humain indépendamment de sa culture et de ses préférences individuelles, même si les modalités concrètes de leur satisfaction peuvent considérablement varier d’une culture à l’autre ; ils sont existentiels et objectifs ; ils ont par ailleurs un caractère de « nécessité » au sens où leur non-satisfaction a des incidences lourdes pour l’individu et sa capacité à remplir les attentes sociales que fait peser la société sur lui.

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Les modalités concrètes de satisfaction de ces besoins fondamentaux sont appelés par Doyal et Gough des « besoins intermédiaires » ; ceux-ci sont nécessairement plus relatifs, puisqu’ils sont très largement déterminés de manière historique et culturelle (p.ex., se loger et se nourrir sont essentiels à la préservation de la santé, mais ce sont des besoins dont les modalités de satisfaction varient considérablement dans le temps tout autant que d’un pays à l’autre), mais ils déterminent des catégories concrètes de besoins permettant de déterminer quels biens et services sont indispensables à la satisfaction minimale objective de la santé et de la participation dans une société donnée.

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Dans la continuité des bases théoriques développées dans A Theory of Human Need (1991), dix besoins intermédiaires ont été retenus pour constituer ce budget : alimentation nourrissante, accès à l’hygiène et à des soins médicaux appropriés, logement protecteur, détente, repos, vêtements adaptés, développement sécurisé des enfants, vie sociale, mobilité suffisante et sécurité physique.

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C’est autour de ces dix besoins intermédiaires qu’ont été établis les différents paniers qui composent ce budget, c’est-à-dire les ensembles de biens et services (ainsi que la détermination des qualités, quantités et fréquences à prévoir pour chacun de ceux-ci) nécessaires à leur satisfaction minimale objective.

3 - Précisions méthodologiques

3.1 - Critères de détermination du contenu des paniers

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Trois critères essentiels ont guidé la détermination de la nature, de la quantité et du prix des marchandises et services composant ce standard budgétaire. Le premier est qu’ils doivent permettre de pourvoir à un mode de vie sain. Le second est qu’ils doivent permettre aux personnes d’être en mesure de faire des choix autonomes concernant la concrétisation de leurs différents rôles sociaux. Le troisième est qu’ils doivent être acceptés par les personnes elles-mêmes comme suffisants pour vivre.

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Pour atteindre les deux premiers critères, il a été fait appel à un panel d’experts (diététicien, médecin, psychologue pour enfants, etc.) ; ceux-ci ont établis les critères normatifs permettant d’établir le contenu des différents paniers. Ce travail a été réalisé en tenant au maximum compte de quatre règles d’or :

  • S’appuyer autant que possible sur les standards normatifs existants : la nature et la quantité des marchandises et services à prendre en compte ont donc d’abord été guidés par les lois, directives et recommandations officielles existantes.

  • Transparence maximale : des recommandations officielles précises n’existent pas pour tous les besoins ; les experts ont donc fréquemment dû faire des choix par rapport aux biens et services les plus à même d’assurer la couverture de certains besoins. C’est une exigence méthodologique incontournable, mais dans un tel cadre il est essentiel que tout un chacun puisse contrôler les jugements des experts et évaluer leur pertinence tout autant que leur acceptabilité. Ce standard budgétaire a donc été conçu dans l’objectif d’être aussi transparent que possible sur les justifications des choix qui ont été pris et sur les modalités concrètes de calcul des quantités et des prix retenus.

  • Flexibilité : les experts se sont par ailleurs efforcés de tenir au maximum compte des différentes situations dans lesquelles les familles peuvent vivre et de l’incidence que celles-ci peuvent avoir sur leur budget. Dans l’état actuel, le standard budgétaire est établi sur base de 17 compositions types de familles, mais les informations sont fournies de manière à permettre de recalculer aisément des budgets pour d’autres types de familles ; de la même manière, la transparence avec laquelle ce standard budgétaire est établi permet à tout un chacun (et nous pensons ici en premier lieux aux diverses organisations susceptibles d’utiliser ce standard budgétaire dans le cadre de leurs activités) d’en modifier le contenu selon ses propres critères de jugement ou nécessités d’usage et de calculer l’incidence budgétaire de telles modifications.

  • Mensualisation des coûts : une dernière règle importante concerne la temporalité budgétaire ; dans la pratique, celle-ci varie en effet fortement d’un bien à l’autre (p.ex., un électroménager dure plusieurs années, alors que les courses alimentaires doivent se faire plusieurs fois par mois ou par semaine). L’ensemble des coûts ont été ramenés à une échelle mensuelle ; ceci implique que les différents biens et services sont assortis d’une estimation de durée de vie qui permet d’en calculer le coût par mois. Dans la pratique, ceci implique que les montants budgétisés pour l’achat des biens et services d’une durée de vie de plus d’un mois doivent être capitalisés jusqu’au moment ou ils doivent être renouvelés.

Pour garantir le troisième critère (acceptabilité maximale), deux méthodes ont été utilisées :

  • D’une part, deux personnes connaissant d’expérience la pauvreté ont été associées au groupe d’experts qui a composé ce standard budgétaire et ont donc participé à l’ensemble des délibérations sur son contenu.

  • D’autre part, des focus groupes composés de personnes en situation de pauvreté ont, à plusieurs reprises, été consultés pour évaluer l’adéquation de chacun des paniers et s’assurer que ce qu’ils prévoyaient était réaliste en termes de couverture objective des besoins.

3.2 - Critères d’application

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Même si ce standard budgétaire a été conçu dans un objectif de flexibilité, il est bien clair que la composition des familles et leurs conditions concrètes de vie peuvent être très variables et affecter non seulement les besoins en termes de biens et de services, mais aussi les coûts d’achat de ceux-ci.

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Ce standard budgétaire a donc été initialement conçu dans la perspective d’être directement applicable par des familles présentant un profil donné qui se caractérise par les critères suivants (des adaptations sont toutefois en cours pour des familles présentant d’autres modalités de ces mêmes critères) :

  • Tous les adultes composant la famille sont sans emploi.

  • Tous les membres de la famille sont en bonne santé et exempts de handicap.

  • La famille loue son domicile.

  • Aucun des membres de la famille n’a plus de 65 ans.

Comme précisé précédemment, ce standard budgétaire est par ailleurs établi sur la base de 17 familles types en termes de composition ; les ménages pris en compte étant composés d’un ou de deux adultes accompagnés de zéro, un ou deux enfants (l’âge et le sexe des enfants variant comme suit : un garçon de 2 ans, une fille de 4 ans, un garçon de 8 ans et une fille de 15 ans).

3.3 - Et ça donne ?

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Le standard budgétaire a été construit en additionnant, pour chaque type de famille, le prix de tous les biens et les services de chacun des dix paniers. Nous avons ainsi obtenu le budget minimum qui est nécessaire aujourd’hui pour atteindre un niveau de vie permettant d’être inclus dans la société flamande (tableau 1).

Tableau 1 - Le standard budgétaire (tarif normal)Tableau 1
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Ce budget de référence s’élève à 980 euros par mois pour un isolé. Et pour un couple avec deux enfants de 8 et 15 ans, le budget de référence est de 2.151 euros. Il faut noter que toutes les dépenses liées au logement : le loyer, l’entretien du logement, les réparations et le chauffage occupent 45 % du budget total. Et pour les isolés et les familles monoparentales, le logement peut à lui seul coûter la moitié du budget total.

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Si le standard budgétaire est calculé pour les familles qui épuisent tous leurs droits sociaux et qui louent une maison dans le secteur du logement social, on constate une diminution significative des coûts nécessaire (tableau 2).

Tableau 2 - Le standard budgétaire (tarif social en loyer social)Tableau 2
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Si nous faisons la comparaison entre le standard budgétaire, la norme de la pauvreté EU-SILC [4][4] L’approche généralement utilisée pour générer des statistiques... et l’assistance sociale (tableau 3), il est évident que le minimum légal pour tous les types de famille est bien en deçà du standard budgétaire. Le déficit varie de 21 pour cent (€ 262) pour une mère célibataire avec un ou deux enfants en bas âge, jusqu’à 43 pour cent (€ 916) pour un couple avec deux enfants plus âgés. Le déficit global est plus faible pour les familles monoparentales que pour les couples avec enfants, parce que le revenu d’intégration sociale des familles monoparentales est égal au tarif des couples. Si les couples ont des enfants, le déficit est plus élevé, parce que les allocations familiales pour le premier enfant ne couvrent pas les frais des enfants. L’allocation pour le deuxième enfant se rapproche des besoins, mais est encore insuffisante. Le déficit augmente fortement, pour les familles monoparentales et pour les couples, quand l’âge des enfants augmente. Apparemment, le calcul des coefficients pour couvrir les coûts plus élevés des enfants plus âgés sont insuffisants.

Tableau 3 - Une comparaison entre le standard budgétaire, la norme de pauvreté EU-SILC et le minimum légalTableau 3
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Ces conclusions sont moins prononcées, mais restent valables quand les avantages sociaux et le loyer social sont facturés. Pour les célibataires et les parents isolés avec des jeunes enfants, la protection minimum sera égale ou légèrement supérieure au niveau budgétaire. Il convient de souligner que cela ne signifie pas que les personnes dans ces types de familles peuvent toujours ou même habituellement échapper à la pauvreté. Dans la construction du standard, nous sommes partis des familles présentant un profil donné qui se caractérise par une bonne santé, ce qui n’est pas toujours valable. Ces résultats illustrent bien le rôle important que le logement social peut jouer dans la lutte contre la pauvreté. Au contraire des célibataires et des parents monoparentaux, les couples avec des enfants restent avec un important déficit, même s’ils ont l’opportunité de louer dans le secteur social.

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En comparaison avec la norme de la pauvreté EU-SILC, on considère seulement le standard budgétaire sans avantages sociaux, parce que la norme de la pauvreté EU-SILC est définie pour la population dans son ensemble, qui généralement ne peut pas profiter des avantages sociaux. Fait remarquable, le standard budgétaire, d’une manière générale, est proche de la norme de la pauvreté EU-SILC. Pour les célibataires et les familles monoparentales, le budget est toujours supérieur à la norme standard de la pauvreté EU-SILC, tandis que pour les couples sans enfants et les couples avec un ou deux jeunes enfants, le standard budgétaire est inférieur à la norme de la pauvreté EU-SILC. Apparemment, l’échelle d’équivalences de la norme de la pauvreté EU-SILC surestime les coûts supplémentaires pour les adultes (le deuxième adulte dans une famille coûte la moitié du coût d’une seule personne).

4 - À suivre…

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L’élaboration d’un standard budgétaire ne s’arrête pas après la publication de ces résultats. Certaines extensions sont évidentes. Une grande partie de cette expansion est financée par la Politique scientifique fédérale. Une première extension est l’adaptation pour la Communauté française afin que les normes budgétaires soient disponibles pour l’ensemble de la Belgique. Des chercheurs du « PANEL-Centre d’Étude des Dynamiques sociales » (ULG) ont vérifié si le budget développé en Flandre (dans le respect de la logique de raisonnement employée) était transposable en Communauté Française et ils ont modifié les postes de dépense pouvant être clairement argumentés comme impraticables ou inadaptés en termes de contenu ou de coût du fait de différences concrètement constatables entre la Flandre et la Communauté Française.

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Une autre extension importante est celui des types de familles. Il s’agit notamment: des familles de travailleurs, des familles recomposées, des familles avec des enfants réalisant des études supérieures, des familles avec des problèmes de santé et des personnes âgées.

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Le rapport de cet exercice est actuellement rédigé dans une version finale. Les résultats sont proposés le 23 septembre lors d’une conférence, organisée par SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Économie Sociale et Politique des Grandes Villes. Ce rapport peut être téléchargé à l’adresse : http://www.belspo.be/belspo/home/publ/pub_ostc/AP/rAP40_2.pdf.


Références

  • DOYAL, L. & GOUGH, I. (1991). A Theory of Human Need. Houndmills: Macmillan Education LTD.
  • STORMS, B. & VAN DEN BOSCH, K. (2009). Wat heeft een gezin minimaal nodig? Een budgetstandaard voor Vlaanderen. Leuven-Den Haag: Acco.
  • Menswaardiginkomen : www.menswaardiginkomen.be

Notes

[1]

Bérénice Storms travaille à temps partiel à la Haute École catholique Kempen à Geel et à l’université d’Anvers (Centre de politique sociale Herman Deleeck) où elle prépare un doctorat sur « les budgets de référence et la participation sociale ».

[2]

Jusqu’au mois d’octobre 2010, Karel van den Bosch a travaillé à l’université d’Anvers (Centre de politique sociale Herman Deleeck) où il coordonnait notamment la recherche dans le domaine de « la pauvreté et la répartition des revenus ». Il travaille actuellement au Bureau fédéral du Plan et à temps partiel à l’université d’Anvers.

[3]

Il s’agit d’un statut qui permet aux personnes ayant de faibles ressources d’avoir un meilleur remboursement des frais médicaux.

[4]

L’approche généralement utilisée pour générer des statistiques comme celles de l’EU-SILC (Study of Income and Living Conditions) est de se baser sur le revenu des ménages. Les personnes qui risquent de passer sous le seuil de pauvreté vivent dans des foyers dont le revenu disponible est inférieur à 60 % du revenu moyen au niveau national.

Résumé

Français

Paru en mai 2009, l’ouvrage Wat heeft een gezin minimaal nodig? Een budgetstandaard voor Vlaanderen (« De quel revenu minimum une famille a-t-elle besoin ? Un standard budgétaire pour la Flandre ») développe pour la première fois une norme budgétaire de novo pour la Flandre, et répond ainsi à des besoins réels sur le terrain. De nombreuses organisations et personnes sont en effet chargées quotidiennement d’évaluer les conditions de vie et ressources de personnes et familles en fonction de la dignité humaine, ceci afin, par exemple, d’attribuer des aides complémentaires, de fixer le revenu d’intégration dans la médiation de dettes et de calculer des pensions alimentaires. Pour développer « des budgets de référence », Storms et Van den Bosch se sont appuyés sur la notion de « vie digne » selon la théorie de Doyal et Gough, renvoyant à la satisfaction des besoins universels de santé et d’autonomie, et l’ont ensuite développée en termes de biens et services nécessaires, compte tenu des conditions de vie des familles.

Mots-clés

  • standard budgétaire
  • budgets de référence
  • participation sociale
  • besoin universels
  • pauvreté

English

What minimum income do families need for social participation?Released in May 2009, the book «What minimum income do families need for social participation? A budget standard for Flanders” developed for the first time a standard budget de novo for Flanders, and responds to real needs in practice. Many organizations and individuals are responsible for assessing daily living conditions and resources of individuals and families based on human dignity, in order, for example, to allocate additional aid, to fix the integration income in mediating debt and to calculate maintenance allowance. Developing “reference budgets “ Storms and Van den Bosch relied on the concept of “decent life” according to the theory of Doyal and Gough, referring to the universal needs of health and autonomy, which they have transposed in concrete goods and services, taking account of the living conditions of families

Keywords

  • budget standard
  • reference budgets
  • social participation
  • universal needs
  • poverty

Plan de l'article

  1. 1 - Introduction : standard budgétaire et enjeux
  2. 2 - Cadre théorique
  3. 3 - Précisions méthodologiques
    1. 3.1 - Critères de détermination du contenu des paniers
    2. 3.2 - Critères d’application
    3. 3.3 - Et ça donne ?
  4. 4 - À suivre…

Pour citer cet article

Storms Bérénice, van den Bosch Karel, « Quel est le revenu minimum nécessaire pour une vie digne ? Les budgets de référence et la protection du revenu minimal », Pensée plurielle, 3/2010 (n° 25), p. 63-73.

URL : http://www.cairn.info/revue-pensee-plurielle-2010-3-page-63.htm
DOI : 10.3917/pp.025.0063


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