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Politique étrangère
I.F.R.I.

I.S.B.N.2200920555
240 pages

p. 243 à 256
doi: 10.3917/pe.052.0243

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Union européenne : l'aventure constitutionnelle

Été 2005/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le traité constitutionnel européen est-il un acte refondateur ?

Jean-Louis Quermonne

Résumé de l'article

Les dispositions du traité constitutionnel doivent être examinées par rapport à trois critères : la synergie entre logique interétatique et logique supranationale, en particulier quant au pouvoir de décision ; le mode de décision dans les instances intergouvernementales ; et la hiérarchie des normes juridiques. À l’aune de ces critères, le traité lève nombre d’ambiguïtés et dessine, en réalité, une troisième voie entre l’intégration supranationale et la coopération des États.Mots-clés : Traité constitutionnel, Union européenne, supranationalité, intergouvernementalité. Beyond the heterogeneity of a text which juxtaposes federalist, intergovernmental, codifying and constitutional ideas, the arrangements of the constitutional treaty must be examined with regard to three criteria: the synergy between international and supranational logic (decision making in particular), the voting process in intergovernmental fora, and the hierarchy of judicial norms. Following these criteria, the treaty raises a number of ambiguities and creates a third path between supranational integration and the cooperation of States. It improves the functioning of an enlarged Union and marks the passage from an economic Union to a political Union.

Plan de l'article

• Deux stratégies parallèles

• Le trouble créé par les élargissements successifs

• Les points de repère de la stratégie de l’intégration

• Les valeurs et les objectifs de l’Union

• La consécration des acquis communautaires et la levée des ambiguïtés

• Des innovations d’ordre institutionnel inachevées

• Une troisième partie contestée

• S’agit-il bien d’un acte refondateur ?

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