La réserve tenant au caractère « ouvert du processus, dont l’issue ne peut être garantie à l’avance », ou l’allusion à un « lien fort » en cas d’échec de l’adhésion, ne peuvent faire illusion. Ces précautions renvoient à des circonstances exceptionnelles, que nul ne peut exclure mais que nul ne doit souhaiter : en cas de renversement du gouvernement ou du régime turc, entraînant des violations graves et répétées des droits de l’homme, il va de soi que les négociations seraient interrompues. Mais l’issue la plus vraisemblable de négociations d’adhésion pourrait bien être… l’adhésion, comme aurait dit M. de La Palice. Le droit international commande la bonne foi dans les négociations diplomatiques. Certains, prenant leurs désirs pour des réalités, croient que les Turcs refuseront bientôt les transferts de souveraineté impliqués par l’adhésion. À un stade avancé des pourparlers, et au vu des avantages financiers et du prestige politique attachés à la qualité de membre de l’Union européenne (UE), une telle volte-face turque semble peu probable. En tout état de cause, la balle serait alors dans le camp turc. Nous sommes désormais bien loin des propos rassurants du Premier ministre français devant l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier : « Nous avons la maîtrise du destin de l’Europe et l’avenir n’est écrit nulle part : l’Union européenne peut décider qu’il y aura une adhésion turque, l’Union européenne peut décider qu’il y aura un partenariat renforcé avec la Turquie, l’Union européenne peut décider d’en rester là où nous sommes aujourd’hui. C’est l’Histoire qui tranchera ».

Le 17 décembre, l’UE a tranché en effet, avec l’aval du président français, en choisissant le chemin de l’adhésion. Au fil du temps, même si la rupture reste possible, son prix déjà exorbitant ne cessera de s’élever. Et une fois les négociations conclues par un traité d’adhésion, alors que nous nous serons privés de toute solution intermédiaire entre le « tout » de l’adhésion et le « rien » d’un refus, les peuples européens trancheront, à la hache référendaire. Voilà un irresponsable pari.

Avec quelles conséquences ? Trois sont déjà sensibles : la démocratie ne sort pas grandie de l’épisode ; l’Union européenne, laxiste dans l’examen des « critères de Copenhague », n’a pas gagné en crédibilité ; enfin le projet européen de ceux qui nous gouvernent, à supposer qu’ils en aient encore un, est singulièrement brouillé.

Lorsque les sondages font apparaître que 67 % des Français environ sont hostiles à l’adhésion de la Turquie, le refus du débat public est confondant. Le fait que, dans le même temps, 46 % des Français aient pu se déclarer favorables à « l’ouverture de négociations » ne doit pas abuser. Que savent-ils de la mécanique communautaire ? Que leur a-t-on expliqué ? Sans doute ont-ils cru de bonne foi que les négociations sont l’occasion de discussions ouvertes, créatives, pouvant aboutir à une palette de situations, de l’adhésion au partenariat. C’est exactement ce que le Premier ministre a laissé entendre à la représentation nationale. Or l’expérience des élargissements précédents enseigne exactement le contraire. La dynamique de l’adhésion ne peut être ignorée. En pratique, les négociations consistent à réunir autour d’une table les États membres, l’État candidat et la Commission. Elles sont menées par « chapitres », une trentaine au total, consacrés à l’agriculture, au budget, à l’environnement, etc. La matière est ainsi découpée en tranches « techniques », plus digestes. Même si le Conseil européen a décidé d’appliquer aux Turcs une procédure renforcée dans laquelle l’unanimité des États membres est requise pour l’ouverture et la fermeture de chaque chapitre, la Commission, face à 25 États, jouera un rôle majeur. Or son mandat est aujourd’hui clair : faire aboutir l’adhésion. Son nouveau président ne cache pas ses intentions. La succession des présidences tournantes de l’UE (un État différent tous les 6 mois) a pour conséquence mécanique d’encourager la clôture des chapitres, chaque présidence voulant, à tour de rôle, s’approprier le succès. En octobre 2005, les Britanniques lanceront les discussions. Gageons qu’ils le feront avec sérieux et solennité. Ce n’est pas tous les jours qu’un gouvernement de Sa gracieuse Majesté a le bonheur de lancer un processus qui enterre le projet d’union politique, assure le triomphe éclatant des vues libres-échangistes et comble les États-Unis !

Quant à l’administration turque, très compétente, elle a maintes fois prouvé son intransigeance dans la défense de ses intérêts. Les gouvernements turcs successifs ne se priveront pas du formidable levier de la modernisation que constitue la perspective d’adhésion. Désireux de relever le défi européen, les Turcs avaleront les réformes nécessaires, au moins sur le papier, quitte à faire le dos rond pour la mise en Å“uvre. Le Conseil européen vient de montrer que l’usage du veto s’émousse, même sur les questions de principe. Incapables d’en user en décembre dernier, pourquoi les gouvernements en retrouveraient-ils soudain les vertus au niveau technique ? La législation turque va être passée au peigne fin et, d’ici dix ans au plus, elle sera jugée compatible avec celle de l’UE. Dans la meilleure hypothèse, la Commission sera vigilante sur l’essentiel et fermera les yeux sur le reste. Dans le pire des cas, in fine, les pressions politiques emporteront les dernières réticences. De ce phénomène aussi, l’expérience récente fournit quelques exemples : un « grand pays » protégé des États-Unis suscite toujours quelque indulgence politique.

Les négociations connaîtront certes points durs, atermoiements, voire retours en arrière ou crises, mais au bout du compte l’adhésion est plus que vraisemblable. Le train est parti. Et pourtant, la question des frontières de l’Europe ne se posera pas dans dix ou quinze ans. Elle est indépendante des progrès turcs sur la voie de l’adhésion, indépendante de la « mécanique » communautaire. Une étape a simplement été sautée : celle de savoir si la Turquie doit entrer dans l’Union. Jamais débat aussi fondamental, aussi complexe, pouvant aboutir à des conclusions aussi différentes selon l’importance donnée à la géographie, à l’histoire, à la culture, à la religion, à l’économie, à la stratégie, à telle ou telle conception de l’intégration, n’a été tranché de manière aussi expéditive et implicite. Dans un rapport récent de la délégation pour l’UE de l’Assemblée nationale, un député rapporte qu’Abdullah Gül, ministre des Affaires étrangères turc, a évoqué l’entrée de la Géorgie, de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie dans l’Union européenne [4]. Quoi de plus naturel du point de vue turc ? La Pologne, avant même la révolution orange de cet automne, plaidait chaudement pour l’entrée de l’Ukraine dans l’Union. Et ainsi de suite. L’Europe nous échappe.

Comme tous les sujets refoulés, il resurgira : il a déjà pollué le débat constitutionnel de l’année 2005, et à cet égard le gouvernement a hélas tout fait pour heurter les Français de front. Le président de la République a beau jeu de dénoncer ceux qui voudraient « détourner le référendum sur le traité constitutionnel à des fins politiciennes [5] » ! Refuser d’organiser un débat au Parlement sur la Turquie, dans les formes et délais appropriés, avant le Conseil européen, c’était allumer l’incendie ; et obliger les citoyens français à faire un lien entre l’UE et la Turquie que la majorité d’entre eux, à l’évidence, auraient préféré ne pas avoir à faire puisqu’ils considèrent que ce pays n’a pas sa place dans l’Union. On accélère dans la descente en espérant tirer le frein à main au bas de la pente : le choc promet d’être rude.

La voie vers l’adhésion a été ouverte par trois documents adoptés le 6 octobre 2004 par la Commission européenne : le Rapport régulier sur les progrès de la Turquie sur la voie de l’adhésion [6], volumineuse étude de 190 pages, était cette année accompagné d’une recommandation politique, pièce essentielle de l’analyse et d’une Étude des questions soulevées par la perspective d’adhésion de la Turquie à l’UE [7].

Comme dans le rapport régulier de 2003 [8], la Commission européenne a examiné la manière dont la Turquie satisfait aux critères de Copenhague. Riches en informations décisives en matière de respect des droits de l’homme, ou encore sur la situation économique et sociale du pays, ces documents révèlent d’indéniables progrès, mais aussi des manquements préoccupants. Il peut sembler réducteur de ne retenir que quelques passages d’une analyse approfondie et balancée. Certains sujets devraient pourtant appeler à une vigilance particulière. Sur des points comme les droits de l’homme, la condition des femmes, la laïcité, il y a toujours de graves lacunes. La Commission écrit ainsi : « la torture n’est plus systématique, mais de nombreux cas de torture et, en particulier, de mauvais traitements continuent à se produire et des efforts supplémentaires seront nécessaires pour éradiquer ces pratiques ». En matière de droits des femmes, la Commission relève que « la discrimination et la violence domestique, notamment les « crimes d’honneur », demeurent un problème majeur » ; « il faudra encore du temps avant que dans l’esprit judiciaire les agressions sexuelles commises sous les liens du mariage soient considérées comme une infraction pénale ». Elle conclut qu’en dépit de l’évolution des textes, « la situation des femmes reste insatisfaisante » (sic). Sur la liberté religieuse, la Commission souligne toujours la différence entre la liberté religieuse inscrite dans la Constitution turque et les difficultés rencontrées par les communautés « non musulmanes » pour la pratique de leur culte (absence de personnalité juridique, droits de propriété inexistants, difficultés à recruter et à former le clergé).

Au total, la mise en Å“uvre concrète des impressionnantes réformes législatives adoptées ces deux dernières années par la Turquie, laisse manifestement à désirer. L’affaire de la tentative de modification du Code pénal pour pénaliser l’adultère a montré, à l’automne 2004, les contradictions de ce pays en plein bouleversement. Tout comme les violences commises envers des manifestantes en mars 2005, ou la réaction très décevante des autorités turques à la vague d’insultes adressées au ministre de l’Intérieur allemand Otto Schily après l’interdiction par ce dernier du quotidien turc AnadoludaVakit pour négationnisme et antisémitisme [9].

La Commission a donc pensé que le verre à moitié vide était assez plein pour lancer les négociations. Face aux considérations commerciales et stratégiques, que pèse le malheur des femmes ? Il est assez significatif que le Conseil européen du 17 décembre ait cru nécessaire d’exprimer sa préoccupation sur la torture mais n’ait dit mot sur les souffrances de celles-ci.

La conclusion positive de la Commission est à bien des égards en décalage avec les appréciations réservées du rapport lui-même ; le collège des Commissaires a d’ailleurs multiplié le rappel des freins susceptibles d’être actionnés, tendant ainsi au Conseil européen des perches que la présidence néerlandaise a tenté d’utiliser, sans grand succès : processus évolutif et ouvert, interruption en cas d’atteinte aux droits de l’homme, allongement du calendrier jusqu’après 2014, etc. En dépit des efforts de plusieurs commissaires, le petit jeu de poker menteur où la Commission, censée rendre un rapport indépendant, fait comme si elle avait un mandat impératif du Conseil, tandis que le Conseil se retranche derrière l’indépendance de la Commission tout en faisant connaître ses préférences, a continué jusqu’au bout. Ainsi, nul n’est vraiment responsable de ce qui s’est décidé. La virulence des Turcs confortée par le bulldozer américain a eu raison de toutes les réserves.

Le rapport du Parlement européen en date du 3 décembre 2004 [10] conforte cette impression. Tout en concluant à l’ouverture de négociations, ses principales conclusions sont également préoccupantes. Sur les femmes, il note les réformes qui ont renforcé le principe d’égalité, mais « constate néanmoins à nouveau avec inquiétude que la violence domestique ainsi que d’autres formes de violences à l’égard des femmes demeurent largement répandues, en particulier dans les zones sous-développées et rurales du pays ». Il demande une protection juridique complète pour les victimes, et des programmes d’éradication de l’illettrisme féminin. Sur les « crimes d’honneur », il rend hommage aux changements législatifs, mais demande que soient créées les conditions du respect des nouvelles règles. Il évoque lui aussi des « centaines de cas de torture », et demande que soit mis en place un « pouvoir judiciaire compétent et indépendant ». C’est sur l’absence de liberté religieuse qu’il est le plus clair : « la Turquie doit poursuivre sa réforme […] afin de garantir rapidement une égalité de traitement à toutes les minorités religieuses ». Enfin, il appelle le gouvernement turc à « mettre fin à toutes les discriminations et difficultés faites aux minorités et communautés religieuses ». Il mentionne le nouvel article 205 du Code pénal turc qui réprime les « menaces à l’encontre des intérêts nationaux fondamentaux », c’est-à-dire qui prohibe toute allusion à l’occupation de Chypre et au génocide arménien.

Même un journal aussi résolument favorable à l’adhésion turque que le Financial Times a fait état de ses doutes sur les intentions réelles du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan. Pour le quotidien londonien, ce dernier pourrait avoir pour stratégie, via l’entrée dans l’UE, de limiter la laïcité turque et de conforter l’emprise de l’islam. Et le journal de rappeler que R. T. Erdogan a été emprisonné en 1998 pour avoir fait sien le propos du poète Mehmet Ziya Gökalp : « les minarets sont nos baïonnettes, leurs coupoles sont nos casques, les mosquées nos casernes et les croyants nos soldats [11] ».

Les négociations ont donc été ouvertes alors que, sur un point fondamental pour la France, la laïcité, le doute demeure. La délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, dans le rapport précité, expliquait clairement les limites de la laïcité turque, plus proche, au profit de l’islam sunnite, d’un modèle « concordataire » que du modèle français de séparation des églises et de l’État. Les députés signalaient ainsi que 75 000 mosquées, près de 80 000 fonctionnaires et 75 000 employés sont gérés par le Diyanet ou Direction des Affaires religieuses rattachée au Premier ministre. Son budget avoisinait, en 2002, 400 millions d’euros. Le rapport relève qu’à certains égards, la laïcité est plus sévère qu’en France (interdiction du voile à l’université). Chacun a cependant en mémoire les propos du Premier ministre Erdogan à Paris en octobre 2004, reconnaissant que ses filles étaient étudiantes aux États-Unis parce qu’elles y avaient la « liberté » d’être voilées. Ceci relativisant cela.

Seul le manque de débat public a permis au président Chirac de dire le 15 décembre, à propos de la Turquie : « c’est un pays laïc qui respecte les autres religions comme nous respectons nous-mêmes les autres religions. » Le rapport précité de l’Assemblée nationale, comme celui de la Commission ou du Parlement européens, souligne bien que la liberté confessionnelle des non-musulmans en Turquie est réduite. Même les Alévis qui représentent 10 à 25 % de la population ne sont pas reconnus comme une minorité musulmane. La légendaire tolérance de l’Empire ottoman qui, du reste, cantonnait les non-musulmans à un statut politique de seconde zone, a perdu de sa valeur. Les travaux très fouillés de certaines organisations non gouvernementales (ONG) vont incontestablement dans le même sens [12].

Les négociations seront peut-être longues mais, à l’évidence, pour Jacques Chirac et les autres membres du Conseil, elles sont largement jouées. Même une question aussi fondamentale que la liberté religieuse pèse donc de peu de poids. Les précautions oratoires du président de la République distinguant « l’ouverture des négociations » de « l’adhésion » visent à gagner du temps. À l’avenir d’affronter la terrible contradiction entre les promesses faites aux Turcs et les assurances données aux Français, notamment par introduction dans la constitution française du référendum obligatoire sur les élargissements.

Sur l’avenir des politiques communes, les conclusions du Conseil européen sont très préoccupantes : il y est question de « clauses de sauvegarde permanentes » pour « la libre circulation des personnes, les politiques structurelles et l’agriculture ». Le résultat ne s’est pas fait attendre : après avoir empoché l’accord de principe, les Turcs ont d’ores et déjà indiqué : « l’UE ne doit pas s’attendre à ce que nous acceptions des mesures d’exception dont l’objectif et la durée ne seraient pas soumis à des limites [13] ». En d’autres termes, ils admettent la nécessité de mesures provisoires, comme l’UE a pu en prendre lors d’élargissements précédents, destinées à permettre un rattrapage économique suffisant pour rendre l’émigration moins attractive. Ils refusent en revanche un statut de seconde classe. Pourquoi s’en étonner, dans la mesure où l’adhésion pleine et entière leur a été promise ? Du reste, quelles seraient les vertus stabilisatrices d’une UE dépourvue, pour une partie de son territoire, de la solidarité des politiques communes ? Et sans liberté de circulation, les Turcs seraient même privés d’un des éléments de la « citoyenneté européenne » au sens du Traité constitutionnel (article I-10.2). Si cette perspective d’adhésion au rabais devait se concrétiser, il ne resterait plus grand-chose de ce qui a fait l’originalité de l’intégration communautaire. Derrière le politiquement correct de façade, le Conseil européen trahit ainsi son malaise.

Si, à l’inverse, le bénéfice de ces politiques devait être reconnu à la Turquie, pays immense, accusant un retard de développement très marqué avec l’UE, la facture serait très élevée. Avec un revenu moyen représentant environ 28 % du revenu moyen de l’UE à 25, et des disparités régionales fortes (ce revenu n’atteint, dans certaines régions reculées, que 8 % de la moyenne communautaire), la Turquie peut prétendre à des aides régionales massives. De même pour l’agriculture, qui occupe aujourd’hui la moitié de sa population active.

Selon les experts, le coût de l’adhésion turque varie. L’étude d’impact précitée de la Commission reste dans le vague. Elle reconnaît cependant que « les incidences budgétaires seraient considérables en l’état actuel des politiques ». Jolie litote. Le chiffre de 14 milliards en année pleine a été évoqué, dont 8 pour la seule politique agricole commune (PAC). Pour l’institut allemand Ost-Europa, la fourchette du coût total de l’adhésion turque serait plutôt de 21 à 27,6 milliards d’euros par an (pour mémoire, le budget total actuel de l’UE est de 100 milliards par an environ). Même en supposant un chiffre intermédiaire, cela reste énorme. Aucun État membre n’est prêt à prendre en charge ce fardeau. Autant dire que la solidarité entre Européens est condamnée par l’adhésion de la Turquie, la variable d’ajustement de cette impossible équation étant, forcément, la diminution de la dépense. En effet, les mêmes chefs d’État et de gouvernement qui ont décidé l’ouverture des négociations en vue de l’adhésion turque – et notamment Jacques Chirac, Gerhard Schröder et Tony Blair – sont favorables à une baisse du budget de l’Union.

Le dernier argument mis en avant par Jacques Chirac dans son entretien télévisé, « avoir les meilleures conditions d’un développement économique et social », aurait dû au moins faire réagir les partis de gauche, censés défendre des politiques communes solidaires et des standards sociaux exigeants. Au lieu de protester, la plupart ont tressé des lauriers au chef de l’État pour avoir ouvert les négociations. Il est vrai qu’une partie de l’intelligentsia de gauche se satisfait d’assister aux funérailles du prétendu « club chrétien ». En applaudissant à l’adhésion, la gauche révèle une inaptitude tragique à penser l’Europe de demain, à définir ses priorités sociales et à maintenir le cap d’une Union qui demeurerait une communauté, un projet humain.

Certes, en Turquie, la croissance économique est forte. Aussi les perspectives de rattrapage sont-elles, à terme, réelles. Mais aux dires de l’Assemblée nationale, les conditions de travail, en Turquie, sont bien éloignées des nôtres. Ce passage du rapport mérite d’être cité largement :

L’arrivée dans l’UE de la Turquie, enfant chéri du Fonds monétaire international (FMI), renforcera sans aucun doute le camp libéral. C’est en effet l’un des pays au monde où le libéralisme est mis en Å“uvre dans sa forme la plus agressive, et le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir tire sa force de petits entrepreneurs dynamiques en lutte contre l’ancien establishment kémaliste. Se plier à des politiques sociales pour faire plaisir aux « vieux États membres » de l’UE, et perdre ainsi leur principal avantage compétitif, est impensable pour les Turcs. Le résultat sera forcément un abaissement des standards sociaux moyens de l’Union et, probablement, une vague de délocalisations. Le phénomène slovaque ou estonien sera multiplié à grande échelle. Essayons d’y réfléchir à l’avance au lieu de nous en mordre les doigts après coup : tirons les leçons de l’élargissement aux Dix.

Enfin, la frustration se nourrit du flou qui entoure désormais la finalité européenne. Lors de sa prestation du 15 décembre 2004, à la veille du Conseil européen, le chef de l’État a invoqué l’Europe « projet pour la paix ». La situation est pourtant radicalement différente de celle qui existait après la Seconde Guerre mondiale entre les membres fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE). À part peut-être les habitants des Balkans, les Européens d’aujourd’hui n’ont pas le sentiment de sortir d’une guerre avec la Turquie. Ce pays est même l’allié, au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de la plupart des États membres de l’UE, dont la France. La volonté de réconciliation qui a tant compté dans les rapports franco-allemands pour édifier un certain « surmoi européen », est absente des esprits. La société civile n’est donc sans doute pas prête à s’impliquer dans la même mesure que dans les années 1950-1960.

En outre, les Turcs sont loin de répugner à faire usage de la force. Un sondage du German Marshall Fund for the United States, intitulé « Transatlantic Trends », est révélateur des différences entre Européens et Turcs sur les questions de guerre et de paix [14]. À la question « la force militaire est-elle la meilleure façon d’assurer la paix ? », seuls 28 % des Européens répondent oui ; tandis que les Turcs en sont plus convaincus encore que les Américains : 59 % contre 54 %. À la question de savoir si un pays a le droit d’agir sans accord de l’Organisation des Nations unies (ONU) quand ses intérêts vitaux sont en jeu, le fossé est encore plus grand : les Turcs répondent oui à 71 %, les Américains à 59 % et les Européens à 44 %.

Il est difficile de retrouver à Ankara la volonté de compromis qui a inspiré la construction communautaire. Le Conseil européen du 17 décembre, qui s’est déroulé dans une atmosphère tendue, a bien montré que la Turquie conçoit son entrée dans l’UE comme un rapport de force. Sur la question – fondamentale, s’agissant aujourd’hui d’un des États membres de l’UE – de la reconnaissance de Chypre, les Turcs n’ont pas cherché, le 17 décembre, à être conciliants. Le Conseil européen a d’ailleurs bien failli échouer en raison de leur intransigeance. La portée de leur engagement reste vague. Dans ses conclusions, le Conseil européen « a salué la décision de la Turquie de signer le protocole relatif à l’adaptation de l’accord d’Ankara ». Par cette périphrase diplomatique censée lui sauver la face, la Turquie s’engageait de facto à admettre qu’un accord s’applique à Chypre ; elle s’acheminait donc sur la voie de la reconnaissance de cet État. Hélas, au même moment, Recep Tayyip Erdogan déclarait que cet accord ne constituait « absolument pas », une reconnaissance de Chypre… À suivre.

Il est enfin inutile de souligner que les Européens ne se sont pas grandis en renonçant à obtenir des Turcs un signe de reconnaissance du génocide arménien avant l’ouverture des négociations. À la veille de la célébration, en grande pompe, des soixante ans de la libération d’Auschwitz, cette reculade collective des 25 est indécente. L’UE projet « pour la paix » exige de chacun de ses membres l’aptitude à regarder sans complaisance son passé, turpitudes comprises et à relativiser les nationalismes.

La fuite en avant se poursuit donc. En France particulièrement, le sentiment dominant est que, du projet des fondateurs européens, organisé autour d’un héritage historique, d’une géographie et d’une ambition pour une société solidaire, il ne reste plus grand-chose. En multipliant les « clauses de sauvegarde » contre ceux qu’ils prétendent accueillir à bras ouverts, les gouvernants européens prennent le risque de vider l’UE de sa substance, tout en créant du ressentiment en Turquie. Faut-il se résigner à cette marche forcée, à ces décisions bâclées ?

Puisque les choix européens fondamentaux demeurent, nous dit-on, le domaine réservé du président de la République, l’adhésion turque devra être placée au cÅ“ur de la campagne de 2007. Chaque candidat devra indiquer clairement où il entend fixer les frontières de l’UE, s’il est prêt à user de l’arme suprême du droit de veto pour stopper les négociations d’adhésion et, après ce coup d’arrêt, comment il conçoit le partenariat européen avec la Turquie. D’une manière plus générale, il devra expliquer son projet de société pour l’Union européenne, et quels moyens institutionnels et financiers il entend lui donner. Le train est parti mais tout n’est pas joué. À la démocratie de retrouver ses droits. Aux élections internes d’aborder enfin sans détours l’horizon de notre avenir : l’Europe.