Vous consultezLa PESD et l’ONU : un couple parfait ?

AuteursPeter Schmidt du même auteur

Texte traduit de l’allemand par 
Patrick Le Bihan du même auteur

Portée et limites des nouvelles relations entre l’UE et l’ONU

L’engagement militaire

3 La multiplication des opérations des Nations unies dans les années 1990 a de toute évidence révélé un déficit de soldats formés, d’unités correctement équipées, avec les moyens de transport et la logistique nécessaires. Si la participation des États de l’UE à des opérations extérieures a progressé au cours des six dernières années, avec le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), leur part dans les opérations des Nations unies a, elle, fortement diminué. En 1998, les États membres de l’UE fournissaient 30,5 % des troupes dans le cadre des opérations des Nations unies. En 2004, ce chiffre était tombé à 7,42 % des soldats et des policiers[4] [4] Cf. Ranking of Military and Civilian Police Contributions...
suite. L’engagement dans les opérations menées en Afrique est particulièrement faible : moins de 7 % au Liberia et en Éthiopie-Érythrée ; 1,2 % en République démocratique du Congo ; 0,5 % en Sierra Leone. Même dans le cadre de l’opération au Kosovo (MINUK), la plus importante sur le territoire européen, l’engagement des États membres de l’UE ne représente que 22 % de l’engagement total des Nations unies[5] [5] Contributors to UN Peacekeeping Operations, UN Mission’s...
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4 En revanche, les États européens participent à la gestion de multiples crises, dans le cadre de missions mandatées par les Nations unies et menées par l’UE ou l’Organisation du traité de l‘Atlantique Nord (OTAN), ou encore de coalitions flexibles comme en Irak. S’exprime ainsi une certaine réserve, voire une méfiance, des Européens vis-à-vis des opérations de gestion de crise gérées directement par les Nations unies. Mais les Nations unies peuvent-elles avoir la capacité de mener des opérations importantes, sans la participation d’organisations régionales comme l’UE, qui disposent des moyens de mener à bien des opérations complexes[6] [6] Th. Tardy, L’Union européenne et l’ONU dans la gestion...
suite ?

5 Durant l’été 2004, le Conseil européen a précisé ses intentions concernant l’aide à apporter aux Nations unies. Même si l’accent continue d’être porté sur les opérations de l’UE menées sous sa propre direction (avec l’objectif de sauvegarder son autonomie stratégique), une ouverture aux intérêts des Nations unies est néanmoins perceptible[7] [7] Cf. EU-UN co-operation in Military Crisis Management Operations. ...
suite :

• l’UE pourrait participer en tant que telle à une opération des Nations unies – toutefois sous contrôle politique et commandement opérationnel de l’UE (« approche par module ») ;
• la participation aux mesures de préparation des « forces et moyens en attente » (stand by), qui faisait jusqu’alors l’objet de jugements très critiques de la part de l’UE, n’est plus totalement exclue – sans toutefois que des mesures concrètes soient mentionnées ;
• le modèle de « continuité dans les opérations » (bridging model), basé sur l’exemple de l’opération « Artémis » et prenant en compte les « groupements tactiques[8] [8] Le concept des groupements tactiques a été proposé à...
  suite » mis en place par l’UE, est présenté comme une contribution sérieuse au soutien des opérations des Nations unies par l’UE ;
• les contributions nationales aux forces stand by de l’ONU restent possibles : les capacités militaires des États membres ne sont en aucun cas réservées exclusivement à la PESD.

L’UE développe ainsi un potentiel qui pourrait compenser les faiblesses militaires des Nations unies, particulièrement pour des interventions rapides dans un environnement dangereux, pour la préparation ou le soutien d’une opération onusienne dans une région en crise. En outre, l’UE réfute ainsi – au moins en partie – le reproche des Nations unies selon lequel la « riche Europe » ne s’engagerait dans des interventions risquées que lorsqu’elles concernent son environnement proche, laissant à l’ONU de vastes régions en crise, comme l’Afrique. Le concept des groupements tactiques permet par ailleurs, comme dans le cas d’« Artémis », de faire porter la charge militaire la plus lourde à l’État (ou aux États) ayant un intérêt particulier dans une région déterminée. Le soutien d’autres États membres et des institutions bruxelloises pouvant alors être dosé de manière flexible, ce qui facilite la formation du consensus entre les 25 États membres[9] [9] L’analyse de l’opération « Artémis » suggère...
suite. Si l’UE réussit, par des mesures complémentaires, à améliorer l’environnement de l’opération (en s’adjoignant par exemple le soutien d’autres organisations régionales, ou des aides humanitaires), la combinaison UE-Nations unies pourrait alors nettement renforcer le potentiel de l’ONU sur le terrain.

6 L’UE respecte, dans ce cadre, les contributions nationales aux opérations des Nations unies, ainsi qu’à la Multi-National Stand-By High Readiness Brigade for United Nations Operations (SHIRBRIG[10] [10] La SHIRBRIG est une brigade multinationale d’intervention...
suite). Les États membres de l’UE qui manifestent un intérêt particulier pour les opérations de maintien de la paix peuvent mettre des moyens à disposition de l’ONU : l’UE ne cherche donc nullement à éviter que des moyens européens soient placés sous la bannière des Nations unies[11] [11] Cf. Un monde plus sûr : notre affaire à tous, rapport...
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7 Par ces différentes voies, la coopération entre l’UE et les Nations unies s’est donc incontestablement renforcée, conceptuellement et pratiquement, ce qui profite aussi bien aux Nations unies qu’à l’UE.

La contribution financière

8 Les Nations unies souffrent d’une crise financière permanente qui entrave l’action de l’Organisation. Elle provient essentiellement du défaut de paiement par les États de leur contribution au budget ordinaire, qui couvre 40 % des dépenses des Nations unies : plus de la moitié des États membres ne payent qu’une partie de leur contribution ou la règlent en retard[12] [12] La clé de répartition des contributions au budget ordinaire...
suite. Malgré la fixation, sur leur demande, d’un seuil maximal de 22 % pour la plus grosse contribution, les États-Unis ont eux-mêmes des arriérés de paiement. Tout comme le Brésil, ou l’Argentine, et nombre d’autres pays en voie de développement se trouvent sur la liste des débiteurs[13] [13] Cf. Rapport du gouvernement fédéral sur la coopération...
suite. En revanche, les États membres de l’UE s’acquittent normalement de leurs obligations, contribuant au budget ordinaire à hauteur de 37 %[14] [14] Cf. <europa-eu-un. org/ articles/ de/ article_ 1001_ de. htm>. ...
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9 Ni l’UE, ni les Nations unies elles-mêmes ne peuvent rapidement régler ce problème des contributions. On peut seulement espérer que l’aspiration à une représentation plus large au Conseil de sécurité conduise certains pays négligents à mieux s’acquitter de leurs obligations – par exemple le Brésil, qui souhaite disposer d’un siège permanent. On ne peut attendre une participation globale accrue des membres de l’UE ; mais de nouvelles charges pourraient échoir à l’Allemagne, si elle devenait membre permanent, selon le règlement concernant les pays à droit de veto[15] [15] Toutefois, le groupement d’experts ne s’exprime pas...
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10 Les contributions aux opérations militaires relèvent d’un budget particulier, avec une règle de répartition modifiée qui accorde aux pays en voie de développement une réduction pouvant aller jusqu’à 90 %. Les membres permanents du Conseil de sécurité doivent en revanche assumer un supplément par rapport à leur contribution de base. Dans ce domaine également, les États-Unis n’admettent qu’une part de 25 %, qui a cependant été haussée ces dernières années par l’Administration américaine au niveau des calculs des Nations unies[16] [16] Cf. M. Ann Browne, United Nations Peacekeeping, CRS Issue...
suite. Les États de l’UE ainsi que la Commission européenne apportent leurs contributions de diverses manières. Celles-ci ne concernent pas seulement les opérations militaires elles-mêmes, et visent à améliorer l’environnement civil des actions menées :

• les 25 États membres contribuent environ à 40 % du budget spécial pour les opérations de maintien de la paix[17] [17] 39 % en 2003 (cf. < www. europa-eu-un. org/ articles/ de/ article_ 1005_ de. htm>). ...
  suite ;
• l’UE a créé en décembre 2003 un titre budgétaire spécial d’un montant de 250 millions d’euros, complété par des moyens nationaux, pour le soutien aux missions de maintien de la paix en Afrique (African Peace Facility[18] [18] L’African Peace Facility est une institution africaine...
  suite) ;
• 80 millions supplémentaires ont été mis à disposition de la mission des observateurs de l’Union Africaine au Darfour en octobre 2004[19] [19] Commission européenne, EU mobilises an additional €...
  suite ;
• dans le contexte de l’opération « Artémis », l’UE finance également, à hauteur de 205 millions d’euros, un programme du Fonds de développement au soutien stratégique de la République du Congo[20] [20] Commission européenne, communiqué de presse IP/ 03/ 1195,...
  suite ;
• parallèlement, la Commission européenne soutient certaines activités des Nations unies à travers le Rapid Reaction Mechanism de l’UE créé en 2001[21] [21] Commission européenne, Council adopts Rapid Reaction Mechanism...
  suite ;
  Si l’on part du principe que les États de l’UE n’augmenteront pas leurs contributions financières aux opérations de maintien de la paix, et n’ont pas l’intention (pour respecter leur principe d’autonomie) de mettre à disposition des Nations unies un volume nettement plus élevé de troupes[22] [22] En 2004, l’UE a souligné que les Africains doivent porter...
  suite, quels moyens imaginer pour améliorer financièrement l’efficacité des opérations onusiennes ?
• puisque 80 % des dépenses des Nations unies pour des opérations de maintien de la paix concernent l’Afrique[23] [23] Op. cit. [13], p.  141. ...
  suite, le soutien fourni par l’UE et ses États membres aux organisations africaines et particulièrement à l’Union africaine[24] [24] L’Union africaine, dont tous les États d’Afrique sont...
  suite, constitue une aide décisive aux Nations unies. L’approche intégrée de l’African Peace Facility, qui utilise une part de l’aide au développement pour soutenir des opérations de maintien de la paix, part de la prémisse justifiée que la stabilité est la condition essentielle du développement, et doit donc bénéficier de la priorité absolue ;
• de même, il serait opportun de suivre le conseil du Groupe de personnalités de haut niveau, et de permettre que des organisations régionales soient soutenues directement par les Nations unies. Dans une telle hypothèse, le Conseil de sécurité devrait délibérer de ce soutien, pour permettre la coordination avec les mesures de l’UE, ou d’autres États.

La réforme du Conseil de sécurité

Les projets de réforme des Nations unies

11 La composition du Conseil de sécurité ne correspond plus aux réalités géopolitiques contemporaines[25] [25] Voir le discours du secrétaire général des Nations unies...
suite. Le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau souligne, de plus, la nécessité de renforcer l’efficacité, la crédibilité, la capacité de décision politique du Conseil par une participation élargie des États qui contribuent le plus à la mise en œuvre de ses décisions. Cet argument, qui se fonde sur l’article 23-I de la Charte des Nations unies, va dans le sens de l’Allemagne (et éventuellement du Japon) et de sa revendication d’un siège permanent. Au-delà, il s’appuie aussi sur l’élargissement croissant de la portée des décisions du Conseil de sécurité. Cet élargissement a d’ailleurs, en particulier dans le contexte des résolutions sur le terrorisme, suscité quelques critiques contre une création continuelle de nouveaux devoirs en matière de droit international (au-delà des accords conventionnels), le Conseil s’érigeant dans le même temps juge de leur mise en œuvre[26] [26] S. Ulrich, « Gesetze für die Welt. Der UN-Sicherheitsrat...
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12 Deux questions majeures se posent dès lors, concernant le Conseil de sécurité, pour les relations entre l’UE et les Nations unies :

• dans quelle mesure la revendication allemande d’un siège permanent et les propositions de réforme du Conseil de sécurité pourraient-elles effectivement le renforcer ?
• quelles répercussions la revendication allemande d’un siège permanent a-t-elle sur l’organisation des relations extérieures de l’UE, et donc sur la relation UE-Nations unies ?

Les modèles de réforme présentés par le Groupe de personnalités de haut niveau constituent le point de référence pour une décision aujourd’hui en suspens. La proposition du Brésil, de l’Allemagne, de l’Inde et du Japon dévie seulement un peu de ce modèle (un siège non-permanent supplémentaire et un droit de veto, qui est, cependant, négociable)[27] [27] Cf. Brazil, Germany, India, Japan, Draft Resolution on Security...
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13 Le premier modèle prévoit six nouveaux membres permanents, en plus des cinq existants. À la différence de ceux-ci cependant, ils ne disposeraient pas du droit de veto. Treize non permanents compléteraient le Conseil, le nombre des membres passant ainsi de 15 à 24 États. L’Europe obtiendrait un siège permanent supplémentaire[28] [28] Par ailleurs, l’Afrique, l’Asie et la région pacifique...
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14 Selon le deuxième modèle, le Conseil comprendrait également 24 membres, dont les cinq membres permanents. Huit nouveaux membres seraient élus pour une durée de quatre ans renouvelable, sans disposer du droit de veto, alors que les autres membres seraient élus pour deux ans comme précédemment.

15 L’Allemagne forme avec le Japon, le Brésil et l’Inde un groupe de pays qui sollicitent un siège permanent, en exprimant leur préférence pour le premier modèle. L’idée d’attribuer un siège à l’UE, problématique vis-à-vis des principes fondateurs aussi bien de l’UE que des Nations unies, n’est pas vraiment débattue[29] [29] Cela poserait la question de l’autorité qui représenterait...
suite. Dans la mesure où ce groupe – le G4 – réussirait à s’imposer, quatre des sièges permanents supplémentaires lui seraient donc attribués.

16 Les deux projets de réforme présentent en réalité deux points communs importants. Alors que le droit de veto des cinq membres permanents est perçu comme un anachronisme[30] [30] Cf. le rapport Un monde plus sûr : notre affaire à...
suite, ces projets de réforme n’affectent pas la position privilégiée dont les cinq pays disposent[31] [31] La proposition d’un système de « vote consultatif...
suite. Les Nations unies, théoriquement construites sur un modèle de sécurité collective, demeureront donc, même réformées, sous le contrôle d’une sorte d’hégémonie collective[32] [32] A. Jacobs, « Das UNO-System und der Irak-Konflikt »,...
suite, puisque les cinq pays disposant du droit de veto pourront toujours bloquer leurs décisions. Les deux projets, augmentant le nombre de membres du Conseil, élargissent sa représentativité, en rendant plus difficile la prise de décision.

17 On peut seulement espérer qu’une plus grande représentativité du Conseil impliquera l’engagement plus fort d’un plus grand nombre de ses membres, et renforcera ainsi sa crédibilité.

18 La participation aux décisions renforcera sans doute la disposition à les mettre en œuvre – mais dans une mesure impossible à déterminer. La mise en œuvre chaotique des résolutions contre le terrorisme depuis 2001, y compris dans les pays parties à la décision[33] [33] R. Cox, The Role of the UN in the Fight Against Terrorism,...
suite, relativise les attentes possibles. De même, l’engagement financier des nouveaux membres potentiels ne devrait pas évoluer à court terme, puisque dans les deux cas de l’Allemagne et du Japon, le niveau des contributions est d’ores et déjà particulièrement élevé. En ayant obtenu une réduction de 10 %, l’Allemagne demeure, selon le nouveau barème des contributions au budget ordinaire établi en 2003, le troisième contributeur (8,6 % du budget), après les États-Unis (22 %) et le Japon (19,5 %). Ce calcul ne prenant pas en compte les charges supplémentaires qui résultent du nouveau maximum imposé par les États-Unis pour la plus forte contribution (22 %). Sur le budget ordinaire, non plus qu’au titre des opérations de maintien de la paix, on ne peut donc attendre d’effort supplémentaire. On peut seulement envisager que certains retardataires réduisent leurs arriérés.

19 L’attribution d’un siège permanent au Conseil valoriserait néanmoins, dans les structures de décision nationales des nouveaux membres, la référence onusienne, et les pousserait de toute évidence à prendre plus au sérieux la responsabilité et les coûts liés à ce nouveau statut.

20 La question des effets sur la politique étrangère et de sécurité de l’UE, et sur les relations entre l’UE et les Nations unies de l’attribution à l’Allemagne d’un siège permanent, semble dès lors plus décisive que celle des conséquences d’une réforme du Conseil de sécurité sur son efficacité même.

L’Allemagne, membre permanent ?

21 Si la présidence ou le Haut Représentant de l’Union expriment la position de l’UE, la Grande-Bretagne et la France, qui y utilisent activement leur droit de vote, ont une influence décisive sur les décisions du Conseil de sécurité. Une présence permanente de l’Allemagne ne changerait pas fondamentalement les choses, puisqu’elle ne disposerait pas du droit de veto. Mais la présence continue d’un troisième État de l’Union pourrait renforcer la tendance à la création d’une alliance européenne à trois, et de ce fait à la constitution d’un noyau dur européen, au moins pour les questions concernant le Conseil de sécurité. La Grande-Bretagne et la France n’ont pas le poids nécessaire pour constituer à elles seules un tel noyau dur. Et la constellation à trois a l’immense avantage de faire tomber les critiques, dans l’Union, contre un couple franco-allemand supposé faire cavalier seul en matière de politique étrangère et de sécurité. Il faut certes s’attendre à quelque résistance contre le trio. Le charme de cette nouveauté serait pourtant qu’elle ne touche pas aux structures décisionnelles de l’UE, et qu’elle est donc difficilement attaquable[34] [34] Un « Conseil de sécurité de l’UE », tel...
suite.

22 D’aucuns pensent qu’un siège permanent allemand signifierait le renoncement à une représentation européenne unique. Mais l’idée d’un siège européen commun demeure hors de portée, en raison de la résistance franco-britannique, et du fait que même le Traité constitutionnel ne la prend pas en compte. Surtout, on ne voit pas comment la politique étrangère de l’UE pourrait être organisée à 25 voire plus, si ce n’est à partir d’un noyau d’États. Ces trois pays sont les seuls, par leur potentiel et leurs choix internationaux, à pouvoir porter la responsabilité associée aux missions du Conseil de sécurité (bien que l’Allemagne ait ici un retard à combler). Tout cela devrait avoir des conséquences positives pour la cohésion de l’UE, surtout si la politique allemande poursuit son objectif de donner – plus que la France et la Grande-Bretagne ne sont ordinairement disposées à le faire – à la politique des Européens vis-à-vis des Nations unies, une orientation plus globalement européenne « grâce à une coordination étroite avec les partenaires de l’UE[35] [35] K. Kaiser, « Der Sitz im Sicherheitsrat. Ein richtiges...
suite ». Cette déclaration d’intention du gouvernement allemand n’est pas seulement rhétorique. Ses dépenses de défense modestes par rapport à sa taille et à son poids économique devraient en effet renforcer la propension de l’Allemagne à mettre en avant le poids de l’Union tout entière.

23 Si la réforme du Conseil de sécurité devait aller dans le sens des souhaits de l’Allemagne, on pourrait s’attendre à ce que l’UE dans son ensemble s’engage plus fortement aux côtés des Nations unies, et à ce qu’elle se montre plus disposée à leur donner les ressources nécessaires à la réalisation de leurs missions.

24 ***

25 Les stratégies de l’UE vis-à-vis des Nations unies pourraient avant tout se traduire en Afrique, qu’un observateur qualifie de continent « mourant[36] [36] S. Smith, « Afrika stirbt. Ein unterstützter Suizid »,...
suite », un continent auquel les États européens n’associaient jusqu’à présent que des menaces sécuritaires indirectes[37] [37] S. Mair, « Konfliktpotenziale in Afrika », Reader...
suite. La question essentielle reste pourtant de savoir quel capital politique, quelles ressources militaires et financières l’UE et ses États membres sont prêts à y investir.

26 Si les actions de l’UE suivent les lignes tracées par les décisions du Conseil européen de juin 2004 sur la coopération dans la gestion militaire des crises et par le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau des Nations unies de décembre 2004[38] [38] Un monde plus sûr : notre affaire à tous, op. cit. ...
suite, les conditions d’une plus grande efficacité pour les Nations unies, et d’une meilleure coopération entre l’UE et l’Onu seront réunies. Le concept des groupements tactiques, tout comme la tentative de l’Allemagne pour obtenir un siège permanent au Conseil, donnent une perspective de plus grande flexibilité à la politique de sécurité de l’UE ; et cette flexibilité pourrait faciliter la prise de décision à 25 dans le domaine de la gestion des crises[39] [39] F. Faria constate avec justesse que les initiatives de l’Union...
suite. L’existence d’un noyau d’États (Allemagne, France, Royaume-Uni) plus disponibles pourrait également constituer un élément de cette flexibilité nouvelle, tout comme l’engagement de certains États-membres dans des structures du type SHIRBRIG. Quant à la Commission, elle focalise de manière perceptible ses moyens sur les questions de sécurité : seul un environnement sûr permet le développement économique.

27 Ces évolutions dépendent néanmoins de quelques conditions importantes. L’une est que la réforme du Conseil de sécurité, réussisse, c’est-à-dire que l’Allemagne obtienne un siège permanent. La première décision pourrait être prise par l’Assemblée générale. La proposition des quatre pays a besoin d’une majorité des deux tiers à l’Assemblée générale. Le Conseil de sécurité pourrait prendre sa décision en septembre. Une autre condition est que les gouvernements allemands usent de ce siège pour développer une politique étrangère active, et maintiennent des liens étroits avec l’UE pour exprimer cette politique au Conseil de sécurité. Une coopération plus étroite entre l’UE et les Nations unies donnerait automatiquement à l’Afrique une place plus importante dans la politique de sécurité de l’UE et de ses membres. La coopération entre l’UE et les Nations Unies devrait donc faire ses preuves sur un continent particulièrement difficile, que de nombreux États membres ont plus considéré jusqu’à aujourd’hui en termes humanitaires que par rapport à leurs politiques de sécurité. Le soutien aux organisations régionales africaines, comme le plaident la Grande-Bretagne et la France depuis dix ans[40] [40] M. Meimeth, Frankreichs militärisches Engagement in Afrika. ...
suite, l’association à des interventions sélectives, constituent manifestement les seules solutions envisageables. Pour nombre d’États africains, cela ne suffira sans doute pas à régler tous les problèmes. Mais peut-être pourraient être ainsi créées des conditions rendant plus efficaces les programmes de long terme des Nations unies, de l’Union africaine, voire de l’UE, avec de meilleures perspectives de réussite.

Notes

[ 1] En Afghanistan, l’UE travaille en collaboration avec la MANUA (Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan) et le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement). En Bosnie-Herzégovine, l’UE a pris en charge la mission de police des Nations unies et au Kosovo elle est partie intégrante de la mission des Nations unies.

[ 2] Commission européenne, L’Union européenne et les Nations unies : Le choix du multilatéralisme, Bruxelles, 10 septembre 2003, COM (2003) 526 final, p. 11-12.

[ 3] Voir la déclaration commune de l’UE et des Nations unies du 24 septembre 2003.

[ 4] Cf. Ranking of Military and Civilian Police Contributions to UN Operations, rapport mensuel, 31 août 2004 : en août 2004, le nombre total des policiers et soldats engagés dans les opérations des Nations unies s’élevait à 60 745, la part des États de l’UE en représentant 4 509.

[ 5] Contributors to UN Peacekeeping Operations, UN Mission’s Contributions by Country, 31 décembre 2004.

[ 6] Th. Tardy, L’Union européenne et l’ONU dans la gestion de crise : opportunités et limites d’une relation déséquilibrée, Paris, Fondation pour la recherche stratégique, « Recherches & Documents », n° 32, mai 2004, p. 49.

[ 7] Cf. EU-UN co-operation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementation of the EU-UN, déclaration adoptée par le Conseil européen les 17 et 18 juin 2004.

[ 8] Le concept des groupements tactiques a été proposé à l’UE par la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne. Fin 2004, les États membres prévoyaient de créer, en partie avec d’autres États, 13 unités de ce type. L’objectif est d’être en mesure d’effectuer une mission dès la fin de 2005, puis deux opérations simultanées en 2007. Chaque groupement est composé d’environ 1 500 hommes et sera en mesure d’intervenir sous dix jours pour une mission allant de 30 à 120 jours dans une opération de soutien.

[ 9] L’analyse de l’opération « Artémis » suggère cependant « qu’elle a beaucoup fait pour l’Europe et peu pour le Congo », cf. F. Grignon, The Challenges of Europe-Africa Relations. An Agenda of Priorities, Communication présentée à la conférence internationale des 23 et 24 octobre 2003, Tivilo Tejo Hotel, Lisbonne, p. 3. L’intervention s’est essentiellement concentrée sur Bunia et n’a pas empêché les massacres au-delà.

[ 10] La SHIRBRIG est une brigade multinationale d’intervention rapide pouvant être mise à la disposition des Nations unies. Seize nations participent à ce projet, dont l’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Italie, l’Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et la Suède. Elle opère sous l’article VI de la Charte des Nations unies, ce qui signifie qu’elle n’est pas prévue pour imposer la paix par la force. La brigade est intervenue la première fois dans le cadre de la mission des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée (UNMEE).

[ 11] Cf. Un monde plus sûr : notre affaire à tous, rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, Nations unies, Assemblée Générale, A/59/565, 2 décembre 2004 (§ 86d). Ce rapport demande que les organisations régionales détenant des capacités pour la prévention des conflits et le maintien de la paix les intègrent dans le United Nations Standby Arrangements System.

[ 12] La clé de répartition des contributions au budget ordinaire prend comme base le produit national brut des six dernières années. Elle est fixée par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans.

[ 13] Cf. Rapport du gouvernement fédéral sur la coopération entre l’Allemagne et les Nations unies pour les années 2002/2003, p. 139-141.

[ 14] Cf. <europa-eu-un.org/articles/de/article_1001_de.htm>.

[ 15] Toutefois, le groupement d’experts ne s’exprime pas à ce sujet.

[ 16] Cf. M. Ann Browne, United Nations Peacekeeping, CRS Issue Brief for Congress, 7 mai 2003.

[ 17] 39 % en 2003 (cf. < www.europa-eu-un.org/articles/de/article_1005_de.htm>).

[ 18] L’African Peace Facility est une institution africaine financée par l’UE, qui repose sur trois principes : aide à l’autonomie (Hilfe zur Selbsthilfe) et renforcement de l’autorité de l’Union africaine ; renforcement de la solidarité entre Africains ; et amélioration des conditions du développement, en usant d’une partie des fonds pour l’aide au développement au profit des opérations de maintien de la paix (cf. R. Keane, « The EU’s African Peace Facility Uncovered: Better late than never ? », European Security Review, n° 24, octobre 2004).

[ 19] Commission européenne, EU mobilises an additional € 80 million from African Peace Facility to support enlarged African Union observer mission in Darfur, Sudan, communiqué de presse, IP/04/1306, Bruxelles, 26 octobre 2004.

[ 20] Commission européenne, communiqué de presse IP/03/1195, Bruxelles, 3 septembre 2003.

[ 21] Commission européenne, Council adopts Rapid Reaction Mechanism Commission now in position to intervene fast in civilian crisis management, communiqué de presse IP/01/255, Bruxelles, 26 février 2001.

[ 22] En 2004, l’UE a souligné que les Africains doivent porter la responsabilité première pour la prévention et la gestion des conflits (cf. préambule du Council Common Position 2004/85/CFSP du 26 janvier 2004, Official Journal of the European Union, 28 janvier 2004).

[ 23] Op. cit. [13], p. 141.

[ 24] L’Union africaine, dont tous les États d’Afrique sont membres à l’exception du Maroc, s’est donnée en 2000 la possibilité juridique d’intervenir dans le cas de crimes de guerre, de génocides ou de crimes contre l’humanité. Elle possède avec son Conseil de paix et de sécurité (CPS) un organe permanent aux vastes compétences, notamment pour créer des missions de paix et recommander des mesures coercitives. Les décisions sont prises par consensus, ou à la majorité des deux tiers des membres présents, sans droit de veto. Le CPS est censé disposer à l’horizon 2010 d’une force en stand by de 15 000 hommes. Cf. S. Schmidt, « Prinzipien, Ziele und Institutionen der Afrikanischen Union », Aus Politik und Zeitgeschichte, 4/2005, 24 janvier 2005.

[ 25] Voir le discours du secrétaire général des Nations unies à la 58e Assemblée générale des Nations unies le 23 septembre 2003.

[ 26] S. Ulrich, « Gesetze für die Welt. Der UN-Sicherheitsrat erweitert im Terror-Kampf seine Macht », Süddeutsche Zeitung, 12 octobre 2004.

[ 27] Cf. Brazil, Germany, India, Japan, Draft Resolution on Security Council Reform, 13 mai 2005, disponible sur <globalpolicy.org/security/reform/2005/g4resolution.pdf> et Brazil, Germany, India, Japan. Draft Resolution on Security Council Reform, 8 juin 2005, disponible sur < www.germany-un.org/draft-resolution.pdf>.

[ 28] Par ailleurs, l’Afrique, l’Asie et la région pacifique doivent obtenir chacun deux sièges permanents supplémentaires, et l’Amérique un.

[ 29] Cela poserait la question de l’autorité qui représenterait l’Union au Conseil de sécurité : la présidence (ce qui signifierait que le Luxembourg pourrait par exemple représenter l’Union au Conseil de sécurité) ou le ministre des Affaires étrangères prévu par le Traité constitutionnel non encore ratifié, alors que ses compétences ne s’y prêtent pas. Par ailleurs, un siège commun de l’UE serait en contradiction avec les dispositions de la Charte, selon lesquelles les États – et non des associations supranationales d’États – sont membres des Nations unies.

[ 30] Cf. le rapport Un monde plus sûr : notre affaire à tous, op. cit. [11], § 256. La critique du droit de veto ne tient cependant pas compte d’une fonction positive de celui-ci. Il empêche en effet que les intérêts d’une grande puissance ne soient pas pris en compte, avec les conséquences sérieuses que cela pourrait avoir pour la paix dans le monde. Cela concerne, après l’évolution des rapports de force depuis la Seconde Guerre mondiale, d’abord les États-Unis, mais la Russie et la Chine pourraient bien aussi être concernées dans le futur.

[ 31] La proposition d’un système de « vote consultatif public », sans possibilité d’opposer un veto, ne change pas fondamentalement cette situation (cf. le rapport Un monde plus sûr : notre affaire à tous, op. cit. [11], § 257).

[ 32] A. Jacobs, « Das UNO-System und der Irak-Konflikt », Politische Meinung, n° 402, mai 2003, p. 57-61.

[ 33] R. Cox, The Role of the UN in the Fight Against Terrorism, RUSI Newsbrief, 1er mai 2004, p. 55-58.

[ 34] Un « Conseil de sécurité de l’UE », tel qu’il fut proposé par l’Oxford Council on Good Governance – avec cependant l’inclusion de deux membres de l’UE supplémentaires –, s’établirait ainsi quasi automatiquement (cf. J. A. Koops, Effective Multilateralism: The Future of the EU’s External Identity in a System of Trilateral Security Governance, disponible sur < www.tukkk.fi/pei/NewEurope/SessionC3/Koops.pdf>).

[ 35] K. Kaiser, « Der Sitz im Sicherheitsrat. Ein richtiges Ziel deutscher Außenpolitik », Internationale Politik, août 2004.

[ 36] S. Smith, « Afrika stirbt. Ein unterstützter Suizid », Der Überblick, 1/2003, p. 99-101.

[ 37] S. Mair, « Konfliktpotenziale in Afrika », Reader Sicherheitspolitik, Egänzungslieferung, décembre 2003.

[ 38] Un monde plus sûr : notre affaire à tous, op. cit. [11].

[ 39] F. Faria constate avec justesse que les initiatives de l’Union en direction de l’Afrique se sont multipliées, malgré l’élargissement et la différenciation de l’Union (cf. F. Faria, La Gestion des crises en Afrique subsaharienne, le rôle de l’Union européenne, Paris, ISS-IES, « Occasional Paper » n° 55, novembre 2004, p. 65).

[ 40] M. Meimeth, Frankreichs militärisches Engagement in Afrika. Aufgaben und Perspektiven, SWP – AP 2960, Berlin, Stiftung Wissenschaft und Politik, juin 1996, p. 30 et s.

Résumé

L’Union européenne a pris nombre de dispositions renforçant ses liens avec l’ONU et accroissant son rôle dans les opérations menées au profit de l’Organisation. Les relations futures des deux entités dépendront d’avancées dans divers domaines : le domaine financier et la réforme du Conseil de sécurité en particulier. L’accession de l’Allemagne au Conseil comme membre permanent pourrait renforcer la synergie entre elles, en particulier au profit de l’Afrique.

PLAN DE L'ARTICLE

• Portée et limites des nouvelles relations entre l’UE et l’ONU
  • L’engagement militaire
  • La contribution financière
• La réforme du Conseil de sécurité
  • Les projets de réforme des Nations unies
  • L’Allemagne, membre permanent ?

Peter Schmidt et Patrick Le Bihan « La PESD et l'ONU : un couple parfait ? », Politique étrangère 3/2005 (Automne), p. 613-624.
URL : www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2005-3-page-613.htm.
DOI : 10.3917/pe.053.0613.