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Politique étrangère
I.F.R.I.

I.S.B.N.9782865922901
224 pages

p. 385 à 400
doi: 10.3917/pe.082.0385

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Repères

Eté 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La concurrence fiscale dans l’Union européenne

Les politiques budgétaires confrontées à la mobilité

Amélie Barbier-Gauchard

Résumé de l'article

Le marché unique européen permet la libre circulation du travail et du capital. Mais le principe de subsidiarité renvoie les décisions fiscales au bon vouloir des autorités nationales. La concurrence fiscale qui se développe ainsi entre les membres de l’Union peut avoir nombre d’effets dommageables. Pour les combattre, on peut imaginer de recourir à l’harmonisation ou à la coordination. C’est bien cette dernière voie qui semble privilégiée par la Commission européenne.
politique étrangèreMots-clés : Union européenne, Fiscalité, Marché unique, TVA.

Plan de l'article

• L’hétérogénéité des systèmes fiscaux

— Des taux de pression fiscale très différenciés

— Des pratiques fiscales très diverses

• La mobilité des facteurs entre les pays

— La mobilité du capital

— La mobilité du travail

• Comment lutter contre les effets dommageables de la concurrence fiscale?

— Les effets dommageables

— Harmonisation ou coordination?

— La position des autorités européennes

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