Vous consultezDes politiques publiques comme les autres ?

AuteursPatrick Hassenteufel du même auteur

Yves Surel du même auteur

La mise en œuvre des politiques communautaires

7 Le premier mode de construction de l'objet "politiques publiques européennes" repose sur l'idée que l'action publique européenne doit être considérée comme un donné, l'analyse se concentrant alors sur les modalités de (re-)traduction de la décision européenne à l'échelon national. Dans cette perspective, les politiques communautaires, produits d'un système politicoinstitutionnel parvenu à un degré de maturation tel que l'on peut le considérer de la même façon qu'un système de gouvernement national, sont vues comme une forme d'input, qui rend nécessaire une adaptation des politiques publiques nationales, autrement dit qui alimente une européification ou européanisation de l'action publique (Cf. notamment Andersen, Eliassen, 1993). Classiquement, en s'inscrivant dans le cadre traditionnel de l'analyse séquentielle des politiques publiques, la définition des problèmes et des objectifs est supposée fixe, les politiques nationales devenant d'une certaine façon de simples processus de mise en œuvre des politiques communautaires.

8 Les exemples d'études relevant de cette première catégorie sont nombreux. Le mode d'analyse habituellement adopté est centré sur l'application des directives communautaires dans plusieurs cadres nationaux et sur l'étude de leurs conséquences administratives, institutionnelles et politiques. Une telle entrée a notamment été adoptée pour analyser l'impact des fonds structurels (Smith, 1995), les réformes des banques centrales nationales (Surel, 2000), les politiques macro-économiques nationales dans la perspective de l'Union Économique et Monétaire (UEM) (Forder, Menon, 1998), ou, de façon plus générale, sur les appareils politico-administratifs nationaux (Lequesne, 1993). Le plus souvent, ces études prennent la forme de monographies relatives à certains secteurs d'action publique, et plus rarement d'études comparatives sur la base de variables transversales.

9 Cette dernière option de recherche semble pourtant plus prometteuse et plus en phase avec les exigences de l'approche comparative. Elle repose sur l'idée d'une déconstruction ou d'une désagrégation des phénomènes observés, afin de construire des variables intermédiaires qui soient "réellement" comparables (Mair, 1996). Dans le cas des banques centrales nationales, par exemple, comparer les réformes entreprises dans les États-membres à la suite du traité de Maastricht suppose de mesurer les variations intervenues pour un certain nombre de variables institutionnelles (conditions de nomination et de cessation de fonction de l'autorité principale de la banque centrale ; formulation de la politique monétaire ; objectifs assignés à la politique monétaire ; limites posées au financement des activités gouvernementales) (Surel, 2000). Cette désagrégation reprend ainsi une perspective comparative utilisée dans d'autres domaines de recherche, notamment par Lijphart pour la comparaison des systèmes électoraux, où les variables institutionnelles intermédiaires autorisent des études transversales qui dépassent la simple juxtaposition d'études de cas nationaux (Lijphart, 1994).

10 Dans l'immédiat, la plupart de ces recherches comparatives s'appuient cependant, de manière plus ou moins explicite d'ailleurs, sur des perspectives et des outils traditionnels de l'analyse séquentielle consacrés à la mise en œuvre. D'une certaine façon, ces études reposent en effet sur l'hypothèse d'une centralisation réussie du processus de décision à l'échelle européenne, les structures politico-administratives nationales étant plus ou moins conçues comme les services déconcentrés d'un "État" européen (Quermonne, 1990). On retrouve alors la problématique générale des analyses de la mise en œuvre autour de la dialectique traduction/trahison, qui recoupe en fait deux objets distincts : une analyse des processus de transmission et de diffusion de la norme européenne dans le premier cas, c'est-à-dire une analyse plutôt dynamique ; une analyse en termes de résultats dans le second. De tels modes de construction des analyses comparatives sont assez proches des travaux de Pierre Lascoumes par exemple, à savoir des analyses de la mise en œuvre des politiques publiques dans un cadre juridique évolutif, où les opérations de formalisation de la décision prennent le plus souvent la forme de dynamiques de traduction (Callon, 1986) ou de transcodage (Lascoumes, 1994), qui donnent aux politiques communautaires leurs caractéristiques concrètes. Par ailleurs, une telle perspective justifie également l'emploi de la notion de path dependenœ réactualisée par Pierson dans différents travaux récents (Pierson, 1994,1996,1997). L'idée de "sentier institutionnel", notamment lorsque l'analyse se penche rétrospectivement sur des processus achevés, ou du moins déjà fortement institutionnalisés, paraît utile pour comprendre les mécanismes de résistance aux changements. Analyser les résultats, même instables, d'un processus d'européanisation dans une optique comparative revient à souligner les décalages entre les intentions affichées par les politiques communautaires et les conditions d'application sur le terrain, marquées par la résistance des acteurs publics et/ou privés concernés. On est alors très proche de la dialectique trahison/traduction, où l'analyse des politiques nationales revient à lister les différences entre le produit fini et les objectifs, ainsi que les modalités des politiques définies par les instances européennes.

L'Union européenne comme lieu de production des politiques publiques

11 Cette deuxième modalité de construction de l'objet "politiques européennes" a longtemps été dominée par deux entrées analytiques : l'entrée sectorielle et l'entrée par les acteurs. Dans le premier cas, l'interrogation centrale porte sur les transferts de compétence au niveau européen : quels sont les domaines d'intervention communautaires ? Quelles sont les décisions produites ? Ce type de questionnement a donné lieu à des travaux essentiellement descriptifs, s'inscrivant dans une perspective d'accroissement progressif des compétences des différentes institutions communautaires dans des secteurs spécifiques : en particulier l'agriculture, l'environnement, le marché unique ou les politiques sociales. On trouve de nombreux exemples de ce type d'analyse dans les ouvrages collectifs sur les politiques publiques communautaires (Wallace, Wallace, 1996) et les ouvrages de synthèse (Cram, 1997).

12 Dans le second cas, le travail porte sur un type d'acteur pris de façon isolée, en particulier la Commission (RFSP, 1996), les lobbys européens (Mazey, Richardson, 1993 ; Greenwood, Grote, Ronit, 1992) et la Cour de Justice des Communautés européennes (Stone Sweet, Caporaso, 1998). Ici prédominent trois questions : celle du mode de fonctionnement interne de ces acteurs (institutionnels en particulier) ; celle du type d'intérêt qu'ils défendent ; celle de leur intervention dans les processus institutionnels. Toutefois, ces travaux n'offrent qu'un mode d'analyse partiel de la production des politiques publiques communautaires.

13 L'enjeu majeur, dans le cadre de ce mode de construction de l'objet "politiques publiques européennes", est donc de faire fonctionner des outils permettant d'élaborer une approche transversale de ces politiques. Par rapport à cet enjeu, les outils d'analyse de l'approche comparative des politiques publiques, que l'on peut, à la suite de Peter Hall (1997), caractériser par les trois I [intérêts, institutions, idées], nous apparaissent particulièrement pertinents.

14 L'analyse par les intérêts conduit à focaliser l'attention à la fois sur la diversité des types d'intérêts présents sur la scène européenne des politiques publiques et sur les modes d'interaction entre ces différents intérêts. L'une des perspectives initiales, par ce prisme des intérêts, est liée aux travaux d'Andrew Moravcsik (1993,1997,1998). En développant une approche centrée sur les intérêts des États-membres, Moravscik estime en effet que la construction européenne en général, et les décisions prises par les acteurs institutionnels communautaires en particulier, ne font que refléter l'état du rapport de forces entre les États-nations. Ainsi, "European intégration can best be explained as a séries of rational choices made by national leaders. Thèse choices responded to constraints and opportunities stemming from the économie interests of powerful domestic constituents, the relative power of each state in the international System, and the rôle of international institutions in bolstering the credibility of interstate commitments" (Moravcsik, 1998, p. 18). Cette approche intergouvernementaliste a été fortement critiquée, pour deux raisons essentielles : elle dévalorise l'indépendance progressivement acquise par les instances communautaires, au sein d'un système de décision opaque et instable, qui facilite le travail de proposition de la Commission par exemple ; elle méconnaît l'idée que des relations puissent s'établir entre les acteurs communautaires et des groupes d'intérêt sans passer par le prisme de l'État.

15 Pour cette dernière raison, la question de la pertinence du recours à la notion de réseaux d'action publique a été posée (Peterson, 1995 ; Peterson, Bomberg, 1999). En effet, les réseaux apparaissent comme particulièrement appropriés pour analyser des politiques publiques caractérisées par une forte diversité des acteurs, par l'importance des liens informels, par la forte personnalisation des interactions, par des phénomènes d'interdépendance multiples, par l'absence d'acteur central et par la multiplicité des arènes de politiques publiques. Le recours à cet outil d'analyse a notamment pour mérite de permettre de prendre en compte l'ensemble des acteurs qui interviennent au niveau de l'Union européenne et d'ouvrir la voie à une analyse comparative des différentes politiques sectorielles au niveau européen, à partir des modes d'interaction entre les acteurs européens de politiques publiques.

16 Toutefois cet outil présente plusieurs limites importantes (Kassim, 1994). Rappelons tout d'abord celles qui valent pour les réseaux d'action publique de façon générale : leur utilisation souvent métaphorique, leur dimension à dominante descriptive et le risque de cloisonnement des secteurs de politique publique (Hassenteufel, 1995). D'autres problèmes, plus spécifiques aux politiques publiques européennes, se posent pour la portée de l'outil des réseaux de politiques publiques. Deux d'entre eux retiendront notre attention : l'absence d'analyse de la construction d'un intérêt collectif au niveau européen, en particulier dans le cas des institutions de l'Union européenne, et la focalisation sur les arènes de politiques publiques - lieux de décision - aux détriments des forums - lieux de construction intellectuelle des politiques (pour cette distinction, Cf. Jobert, 1995). L'analyse centrée sur les intérêts peut dès lors être utilement complétée par une référence au rôle des institutions, dans une perspective néo-institutionnaliste et par l'étude des dynamiques de production des idées au niveau européen, dans le cadre de l'approche cognitive des politiques publiques.

17 Pour ce qui concerne l'approche institutionnelle, on peut constater qu'elle s'est longtemps concentrée sur le statut particulier du droit européen dans le processus de constitution d'un nouveau centre de décision. Pour de nombreux analystes en effet (Cf. Weiler, 1981, pour une analyse précoce du phénomène, relayé plus récemment par Burley, Mattli, 1993), c'est la définition progressive de normes juridiques contraignantes qui doit être vue comme le principal vecteur de la formation d'un nouveau centre de décision à l'échelle européenne. Le rôle de la Cour de Justice est directement associé à ces dynamiques, l'institutionnalisation de lUE comme centre de décision devant notamment beaucoup à l'action de l'institution judiciaire dans la définition des caractéristiques du droit communautaire, comme pour la formation d'un système de décision qui accorde une place essentielle aux juges européens "en dernière instance" (Dehousse, 1997).

18 Plus généralement, cette perspective centrée sur 1TJE comme centre de décision a débouché sur des analyses parfois très fines des processus, associant pour certaines d'entre elles (notamment par le biais de la théorie des jeux) l'étude des conflits d'intérêts à l'analyse d'une configuration institutionnelle particulière à cet échelon supranational (Cf. pour une analyse générale, Héritier, 1999, et Schmidt, 1996, pour l'application d'une "analyse institutionnelle centrée sur les acteurs" au secteur des télécommunications). Généralisant cette approche, certaines études ont tenté de montrer que l'action communautaire était ainsi attachée à des dynamiques ou à des objectifs particuliers. Pour Majone, par exemple, la structure institutionnelle de 1TJE, et le poids du droit en particulier, expliquent que l'on puisse qualifier le système politico-administratif européen "d'État-régulateur" (Majone, 1996), caractérisé par la production de règles d'encadrement de marché et par la délégation de compétences à des organismes indépendants (dont la Banque centrale européenne n'est que la dernière manifestation). De la même façon, Fritz Scharpf a pu montrer que la structure des intérêts associée aux caractéristiques institutionnelles de 1TJE déterminait l'action publique dans le sens d'une "intégration négative", signe d'une déstructuration partielle des ordres juridiques et institutionnels nationaux (Scharpf, 1996,1997,2000).

19 L'une des limites opposées à cette approche est d'avoir concentré l'essentiel de l'attention sur la dynamique d'institutionnalisation des instances et du droit communautaires au détriment du jeu des acteurs et du substrat cognitif et normatif qui accompagne et/ou détermine l'intégration. Retrouvant par là même des accents du néo-fonctionnalisme classique (Haas, 1958), cette approche est parfois critiquée pour avoir insisté à l'excès sur les effets mécaniques de l'intégration européenne, lancée dans un mouvement de "spill ovef aux conséquences délétères pour les États-nations. La redéfinition récente de cette approche, notamment sur la base des travaux de Paul Pierson (Pierson, 1996), de Wayne Sandholtz et d'Alec Stone (par exemple Sandholtz, Stone, 1997) laisse apparaître, au contraire, une volonté d'intégration des cadres nationaux et européens pour penser la transformation de l'espace public et de l'espace de production des politiques publiques.

20 Enfin, l'une des dernières entrées possibles pour appréhender les politiques publiques en partant du cadre européen comme centre de décision, consiste à mobiliser des éléments cognitifs et normatifs, dans une acception élargie de la notion d'idées. Dans cette perspective, l'analyse des processus valorise les mécanismes de construction sociale de la réalité et la stabilisation progressive de matrices cognitives et normatives à l'échelle européenne. Ainsi, dans le cadre de son étude sur l'Union Économique et Monétaire, Kathleen McNamara a insisté sur le fait que le caractère diffus des intérêts dans ce secteur particulier de l'action publique (il n'existe pas, selon elle, de groupe fortement constitué porteur de préférences spécifiques) justifiait de privilégier une explication par les idées. Son analyse du processus d'intégration monétaire repose ainsi sur la conviction que "financial interests hâve not actively opposed steps toward exchange rate stability or European Monetary Union" (McNamara, 1998, p. 38). De la même façon, d'autres analystes (Cf. Jabko, 1999 ; Marcussen, 1998) ont insisté sur l'importance des mécanismes cognitifs, y compris dans la manière dont les élites nationales sont parvenues à retraduire les logiques communautaires dans un cadre interne (Marcussen, 2000). Ce qui frappe ici, c'est donc la conjonction de dynamiques favorables liées tout à la fois à des changements de paradigme au sein de l'économie (passage d'une domination du paradigme keynésien à un paradigme monétariste), à un effet de diffusion et d'imitation du modèle de la Bundesbank et à des mécanismes de socialisation et d'agrégation facilités par le cadre européen, autant d'éléments qui produisent en définitive la croyance dans le bien-fondé de l'UEM et la conviction que l'indépendance des banques centrales est une nouvelle recette d'action publique appropriée. Le produit de ces processus, selon Charles Goodhart, repose ainsi sur la genèse d'une croyance partagée, autrement dit, l'apparition d'une idée, "whose time has corne" (Goodhart, 1993).

21 Ces travaux débouchent sur deux interprétations possibles des politiques européennes. La première, plutôt minimaliste, voit dans l'Union européenne un nouvel espace de production de connaissances et d'échanges d'informations, qui a des effets en chaîne sur les politiques communautaires et les politiques nationales (Cf. les travaux de Radaelli par exemple en matière fiscale, Radaelli, 1997). Dans cette perspective, seule l'entrée sectorielle est conservée, la question de l'orientation normative de l'Union européenne restant en suspens ou étant considérée comme non pertinente. Par contre, dans d'autres travaux plus ambitieux et/ou généraux, l'Union européenne est conçue comme un nouvel espace de production des cadres normatifs ou idéologiques dominants. C'est par exemple l'approche préconisée par une série d'articles parue dans Journal ofEuropean Public Policy, qui a précisément pour objectif de montrer l'importance de théories constructivistes dans l'étude d'une communauté politique en formation (Cf. notamment les articles de Christiansen et al., 1999, ou encore l'application que fait Jeffrey Checkel d'une telle approche en l'associant à une approche institutionnaliste plus classique, Checkel, 1999). Pour Pierre Muller, l'intégration européenne peut être analysée également comme un processus de transfert de la "fonction" de production d'un référentiel global (1994), ou tout du moins, comme un espace nouveau où se réaliserait l'articulation entre de nouvelles normes globales incarnées par la norme de marché et les espaces nationaux de production des politiques publiques. Cette analyse générale rejoint alors parfois certaines argumentations normatives appelant à la constitution d'un État fédéral européen, seul à même d'incarner aujourd'hui un nouvel espace public dépassant et se substituant au cadre national (Habermas, 2000).

22 Le problème majeur de telles analyses, outre le biais que caractérise un engagement normatif plus ou moins explicite, tient classiquement d'une forme de "pari pascalien". Loin de toujours chercher à substantiver, ou tout du moins à "sociologiser" ce que pourraient être de nouveaux cadres cognitifs et normatifs généraux à l'échelle européenne, la plupart de ces travaux font le pari que "quelque chose" est là : un ensemble plus ou moins hiérarchisé et cohérent de méta-normes qui s'imposent inexorablement, même si elles suivent des modalités et des temporalités diverses, aux Étatsnations européens. Sans nier l'intérêt et le caractère stimulant de ces approches, il nous semble cependant préférable de tenter une intégration des différents prismes d'analyse, en étudiant les modes d'articulation variables entre les intérêts, les institutions et les idées dans le cadre européen, en essayant de combiner de manière systématique les processus nationaux et communautaires. Ils concourent en définitive à déterminer les logiques concrètes de l'intégration, ce qui amène à reconsidérer la question de l'européanisation.

L'européanisation reconsidérée

23 L'objet "politique publiques européennes" peut en effet aussi être construit à partir de la notion d'européanisation. On peut tout d'abord remarquer que, d'une part, cette notion est rarement précisée ou définie à partir de critères rigoureux ; d'autre part, elle fait dans la plupart des cas l'objet d'un usage restrictif. Deux aspects sont en effet généralement privilégiés : les transferts de compétence et l'intervention d'acteurs communautaires. A notre sens, d'autres dimensions doivent aussi être prises en compte à partir d'une réflexion comparative en termes de convergence. Parler d'européanisation nécessite en effet de mettre à l'épreuve deux hypothèses : celle d'évolutions convergentes de politiques publiques dans les différents pays européens et celle du rôle de l'Union européenne dans ce processus de convergence. Un cadre aussi large permet de ne pas limiter l'analyse aux politiques les plus directement concernées par les transferts de compétence (par exemple la prise en compte de la protection sociale). Le travail sur ces hypothèses nécessite une approche comparative qui seule permet d'identifier des tendances convergentes. L'enjeu analytique est ici celui de la construction de critères permettant de repérer des éléments de convergence. L'une des façons de procéder les plus opératoires est de partir des typologies existantes des politiques nationales, qui permettent de distinguer des trajectoires nationales (c'est le cas par exemple des trajectoires d'État-Providence en Europe, Esping-Andersen, 1990), et d'évaluer leur pertinence à l'aune des évolutions en cours.

24 Le travail sur la première hypothèse est donc un travail avant tout interprétatif sur la base de descriptions approfondies des politiques nationales autour d'un enjeu donné. Par contre, la deuxième hypothèse (le rôle de l'Union européenne) relève du niveau de l'explication. Nous voudrions surtout souligner ici que la mise à l'épreuve de cette hypothèse ne peut pas se réduire à la prise en compte des compétences juridiques des institutions communautaires. Elle nécessite de prendre en compte d'autres modes d'intervention des acteurs communautaires en particulier :

• leur rôle dans l'élaboration d'une "grammaire européenne de l'action publique" (Muller, 1995). D apparaît de ce point de vue important de travailler sur les notions opératoires qui sont définies et portées par ces acteurs, par exemple celles de subsidiarité, de partenariat ou de service universel,
• leur rôle en termes de transfert de recettes de publiques. Les forums européens sont aussi des lieux de confrontation d'expériences nationales et de diffusion d'information sur les politiques suivies dans les différents pays européens. A partir de l'analyse de ces forums, on peut aussi se demander si, pour une politique donnée, des acteurs communautaires ne promeuvent pas telle ou telle recette nationale de politique publique, progressivement construite comme modèle européen. On peut prendre ici comme exemple le RMI français pour les politiques de lutte contre la pauvreté, ou encore la généralisation réussie du thème de "l'exception culturelle".
• la construction sui generis de modèles européens de politiques publiques. Là aussi, un travail sur les forums (et leur production sous la forme de rapports, de livres blancs, de livres verts...) s'avère nécessaire afin d'analyser la façon dont sont définies pour telle ou telle politique publique des modèles communautaires de politiques publiques.

25 La perspective esquissée ici (et qui est, par exemple, actuellement adoptée pour analyser la transformation des systèmes de protection maladie européens - Hassenteufel et al., 1999) en reste toutefois à une conception de Peuropéanisation centrée sur l'intervention des acteurs communautaires. On peut aussi partir de la perspective inverse en se demandant dans quelle mesure le processus d'européanisation est porté par des acteurs nationaux. Trois pistes peuvent ici être esquissées :

1. la référence a l'Europe comme mode de légitimation des politiques publiques nationales. L'analyse des discours de légitimation produits dans le cadre des débats sur des politiques publiques nationales tend à mettre au jour le rôle croissant de la référence à "l'intérêt européen", en particulier par les acteurs étatiques nationaux. On peut prendre de nombreux exemples : tournant de la rigueur en France 0obert/Théret 1994), réforme de la banque centrale italienne (Dyson, Featherstone, 1996)... Trois aspects sont à prendre en compte : les acteurs qui se réfèrent à "l'intérêt européen", la façon dont ils le définissent, et les objectifs qu'ils poursuivent.
2. La constitution d'alliances entre acteurs nationaux (publics et privés) ou infra-nationaux avec des acteurs communautaires. Ce fut le cas pour le soutien du ministère des Finances français à la Commission européenne, qui visait à modifier les règles du jeu de la politique agricole française (Fouilleux, 1998), ou de la mobilisation de groupes tels que Thomson ou Philips pour la définition de normes de diffusion audio-visuelle (Bray, 1999). L'Europe est ici une ressource stratégique pour des acteurs nationaux ou infra-nationaux qui conduit à des modifications substantielles des réseaux d'action publique nationaux.
3. Les interactions inter-européennes qui se nouent et se déploient indépendamment de l'Union européenne. C'est en particulier le cas pour le transfert de recettes de politiques publiques.

26 Ces trois modalités de construction de l'objet "politiques publiques européennes" permettent donc d'inscrire l'analyse des politiques communautaires dans un double cadre : celui des transformations de l'action publique (analysées en termes d'État-régulateur, en termes de polycentrisme, en termes de politiques négociées, en termes de gouvernance...) et celui de l'approche comparative. Loin d'être construites comme un secteur d'analyse spécifique (du type European Union Studies sur le mode des area studies), les politiques publiques européennes sont à notre sens à analyser à travers les mêmes questionnements communs à toutes les politiques publiques, qu'elles soient nationales ou infra-nationales. C'est aussi cette communauté de problématique qui devrait permettre une cumulativité mutuelle des différents travaux en termes de théorisation de l'action publique contemporaine.

27 Cette tendance à la "normalisation" de la recherche, qui suppose de rejeter les notions ou explications ad hoc pour analyser les dynamiques de l'intégration européenne, s'accompagne également d'une interrogation plus générale sur la recomposition possible de l'espace public. L'articulation d'une approche en termes de représentation politique et d'une approche en termes de production de l'action publique permet de se pencher en effet plus précisément sur les logiques d'interaction, les mécanismes de création institutionnelle et les changements de ressources et de légitimité qui caractérisent l'intégration européenne (Lequesne, Smith, 1997). En évitant de présumer des formes envisageables de ce nouvel espace politique, en se distanciant notamment de toute perspective normative liée à l'émergence souhaitable d'un État fédéral, la "normalisation" des outils et méthodes doit permettre ainsi de retrouver les notions et les hypothèses forgées pour l'analyse du processus de constitution des États-nations en Europe. De ce point de vue, il serait sans doute nécessaire de comparer l'Union européenne, par le prisme des politiques publiques, à d'autres types de "gouvernement" au sens large, autrement dit essayer de la comparer à l'État et/ou aux organismes internationaux et/ou aux autres logiques d'intégration régionale du type ALENA. De telles perspectives de recherche permettraient en effet de substantiver les analyses récentes relatives à l'émergence d'un espace politique international ou d'un embryon d'État mondial (Wendt, 1994).

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Résumé

Longtemps considérée comme un domaine de recherche distinct nécessitant des concepts particuliers, l'intégration européenne est aujourd'hui un objet en voie de "normalisation". La mobilisation d'outils et de méthodes traditionnelles doit notamment permettre de retrouver les notions et les hypothèses forgées pour l'analyse des processus politiques, notamment pource qui conoemeles modes de production des politiques publiques. Dansce dernier cadre, l'article se propose d'examiner trois manières différentes de construire l'objet "politiques publiques européennes'', afin de lui appliquer les instruments classiques de l'analyse des politiques publiques : la première modalité se fonde sur la distinction entre décision communautaire et mise en oeuvre au niveau national ; la seconde interroge l'Union européenne comme lieu de production des politiques publiques ; la dernière, enfin, vise à reconsidérer les dynamiques d'européanisation de l'action publique.

PLAN DE L'ARTICLE

• La mise en œuvre des politiques communautaires
• L'Union européenne comme lieu de production des politiques publiques
• L'européanisation reconsidérée

Patrick Hassenteufel et Yves Surel « Des politiques publiques comme les autres ? », Politique européenne 1/2000 (n° 1), p. 8-24.
URL : www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2000-1-page-8.htm.