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Politique européenne

2002/3 (n° 7)



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Ce projet de thèse trouve son origine dans une recherche de DEA dont l’objectif consistait à analyser les stratégies déployées par la Commission européenne afin de s’émanciper de ses différentes tutelles dans le champ de la santé [2]  Guigner S. (2001), L’européanisation de la santé ou... [2] . Ce travail a montré la nécessité de dépasser la dichotomie entre les approches de l’intégration européenne dérivées de l’analyse des politiques publiques et celles, plus anciennes, s’inscrivant dans une perspective d’analyse des relations internationales, chacune étant liée à l’autre. Cette recherche de doctorat a de ce fait pour objet d’approfondir ce constat, toujours à partir du domaine de la santé, en tentant d’articuler systématiquement les deux principales perspectives d’analyse de l’intégration européenne. Cette ambition de syncrétisme devrait ainsi pouvoir contribuer à structurer le développement pléthorique de la littérature portant sur les caractéristiques et la construction des politiques publiques communautaires tout en revitalisant les approches classiques de l’intégration européenne.

Un développement dichotomique des perspectives d’analyse de l’intégration européenne

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Si la controverse entre les théories générales de l’intégration européenne – en particulier entre les nébuleuses néo-fonctionnalistes et intergouvernementalistes – a longtemps alimenté les travaux portant sur l’Union européenne, ce débat apparaît désormais obsolète aux yeux de la plupart de ses analystes. De plus en plus, une doxa semble même se constituer autour de l’idée selon laquelle ces théories ne seraient plus légitimes dans la mesure où elles auraient longtemps constitué un carcan stérile pour ce champ scientifique.

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Deux critiques majeures sont à l’origine de cette situation. La première est intrinsèque au niveau d’analyse des théories générales et s’appuie sur de multiples recherches empiriques qui ont démontré qu’aucune de ces approches n’est suffisamment probante pour apporter une explication globale du processus d’européanisation. Ce grief peut toutefois être aisément écarté lorsque l’on accepte de déplacer l’échelle de pertinence de ces analyses du niveau global à un niveau multi-sectoriel. Cette première critique des théories générales de l’intégration leur reproche finalement de ne pas être en mesure d’expliquer leur objet, pour un second type de critique, en partie liée à la première, c’est cette fois l’objet même de ces théories qui n’apparaît pas pertinent.

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Depuis le début des années 1990, de très nombreux travaux ont en effet élargi le sens de la notion d’intégration européenne. Les réflexions portant sur l’intégration européenne ne posent plus seulement la question “pourquoi un nouveau centre d’activité politique apparaît- il ?” ou, en d’autres termes, “pourquoi un secteur régulé par des politiques publiques nationales devient régulé par des décisions émanant du niveau communautaire ?”, ces travaux se demandent aussi désormais “comment l’activité politique communautaire s’organise t-elle dans un secteur déjà intégré ?” [3]  Pour reprendre une expression utilisée par C.M. Radaelli... [3] .

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À partir de cette perspective, on a alors assisté à une prolifération de travaux et de concepts d’intérêt inégal mettant en avant des notions qui ont aujourd’hui relégué à l’arrière plan les théories classiques de l’intégration européenne et leur niveau d’analyse [4]  Parmi ces concepts on trouve par exemple ceux de gouvernance... [4] . L’ensemble de ces travaux relatifs à l’étude des politiques publiques a principalement permis de mettre en évidence la complexité du système politique et administratif communautaire. C’est là également leur principal défaut. De fait, en soulignant la diversité à l’œuvre dans la construction européenne, ces travaux perdent de leur cohérence et de leur pouvoir explicatif. Malgré les efforts louables de montée en généralité ou de mise en cohérence des ouvrages collectifs, ce travers est accentué par le caractère sectoriel de ces analyses et par la nécessité pour les auteurs de se démarquer dans un champ d’analyse en vogue en multipliant les concepts souvent redondants.

Articuler les perspectives d’analyse de l’intégration européenne

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“Les bonnes théories retiennent certains facteurs comme les plus importants ou les plus pertinents […]. Sans un tel tamisage aucune observation efficace ne peut avoir lieu. L’observateur serait enseveli sous une pile de détails et serait incapable de peser l’influence des différents facteurs dans l’explication d’un événement. Les théories ont de la valeur précisément parce qu’elles structurent ces observations” [5]  Stoker G. (1995), “Introduction” in Marsh D., Stoker,... [5] . Afin d’ordonner et de redonner du sens aux différents concepts souvent hérités de l’analyse des politiques publiques et appliqués à l’Union européenne, nous proposons donc de chercher à les encadrer par les théories générales de l’intégration européenne. Notre problématique s’articule alors autour de deux questions :

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Dans quelle mesure le processus d’intégration européenne à l’œuvre dans un secteur donné (approches classiques de l'intégration européenne) explique-t-il les caractéristiques de l’activité communautaire dans ce secteur (approches de l’intégration européenne orientées vers l’analyse des politiques publiques) ?

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Dans quelle mesure l’activité communautaire dans un secteur donné rétroagit-elle sur le processus d’intégration de ce secteur ?

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A nos yeux, la dichotomie entre les approches de l’intégration européenne développées dans une perspective d’analyse des relations internationales et celles relevant plus spécifiquement de la science politique est donc artificielle et relève plus de logiques académiques que scientifiques. En effet, les cadres théoriques les plus classiques contiennent visiblement des éléments expliquant les caractéristiques des politiques publiques communautaires. Par exemple on trouvera aisément un lien entre la fragmentation ou l’incrémentalisme de l’activité communautaire et la théorie néo-fonctionnaliste, à l’inverse la théorie intergouvernementaliste peut aisément expliquer les distorsions dans la mise en œuvre [6]  Cf. Rosamond B. (2000), Theories of European Integration,... [6] . Notre ambition est de chercher systématiquement à déceler ces types de liens et de les expliquer sans toutefois nous limiter à une analyse unidirectionnelle. À ce titre, notre projet s’inspire des récents travaux d’A. Stone Sweet et de W. Sandholtz qui ont souligné les interactions entre un processus d’intégration particulier et les caractéristiques de l’institutionnalisation des secteurs concernés [7]  Sandholtz W., Stone Sweet A. (dir.) (1998), European... [7] .

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Une recherche basée sur le domaine de la santé : une comparaison des champs de la protection maladie, de l’industrie médicale et de la santé publique

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Si nous avons choisi de mener cette recherche à partir du domaine d’activité de la santé c’est d’abord parce qu’il s’agit d’une des dernières sphères d’exercice de l’Union européenne à n’avoir pas subi les assauts des analystes de l’intégration européenne. Ensuite, et surtout, notre recherche de DEA a mis en évidence que le domaine de la santé au niveau communautaire ne constitue pas un secteur monolithique mais est en fait constitué de plusieurs champs d’activités qui n’obéissent pas aux mêmes logiques d’européanisation. Trois théories nous paraissent pertinentes pour expliquer l’intégration du domaine de la santé : l’intégration du champ de la protection maladie semble s’inscrire dans le processus juridico-transactionnel décrit par A. Stone Sweet et de W. Sandholtz où les échanges transnationaux et les litiges qu’ils entraînent sont les moteurs de l’intégration [8]  Sandholtz W., Stone Sweet A. (dir.) (1998), op. cit.... [8]  ; l’intégration de l’industrie médicale dépend quant à elle nettement d’une logique néo-fonctionnaliste de spill-over ; l’intégration européenne de la santé publique résulte d’une dynamique plus complexe pouvant s’appréhender à partir d’éléments explicatifs développés, pour certains dans les approches néo-fonctionnalistes, pour d’autres dans celles intergouvernementalistes [9]  Malgré les nombreux appels lancés pour le développement... [9] .

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Ce projet de recherche appliqué au domaine de la santé permettra ainsi également de dépasser la présentation binaire réductrice des théories générales de l’intégration européenne selon une opposition néo-fonctionnalisme-intergouvernementalisme. Ces caractéristiques de l’intégration de la santé autoriseront en outre une approche comparative, nécessaire à la mise en relief des liens unissant un processus d’intégration aux caractéristiques des politiques communautaires et de leur construction. La faisabilité du projet bénéficiant du caractère limité et relativement récent de l’activité communautaire en la matière.

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Pour mener à bien cette recherche nous nous appuierons, bien entendu, sur les documents émanant des organes du triangle institutionnel de l’Union [10]  En particulier, pour le Parlement européen, la Commission... [10] , mais nous analyserons également des données provenant d’autres acteurs, tels l’Organisation Mondiale de la Santé, les groupes d’intérêts et le Conseil de l’Europe, l’action de ceux-ci ayant un impact indirect sur l’intégration européenne de la santé. Ce travail documentaire sera complété par un ensemble d’entretiens semi-directifs et compréhensifs menés auprès de ces responsables politiques, administratifs ou privés. Une fois la recherche structurée par l’analyse des ressources documentaires et des entretiens, une insertion par le biais de stages au sein de l’une ou de plusieurs de ces institutions – sur une moyenne ou longue période – est envisagée afin de constituer un corpus de documents internes à celles-ci et d’avoir une vue précise de leurs logiques d’actions et d’interactions.

Notes

[1]

Sébastien Guigner est allocataire-moniteur à Institut d'Etudes Politiques de Rennes depuis l’automne 2001. Il prépare sa thèse dans le cadre du Centre de Recherches Administratives et Politiques. Coordonnées : CRAP, IEP Rennes, 104 bd de la Duchesse Anne, 35700 Rennes, France, tel : +33 (0)2 99 84 39 33, fax : +33 (0)2 99 84 39 02, e-mail : gguigner@ rennes. iep. fr

[2]

Guigner S. (2001), L’européanisation de la santé ou la capacité de leadership de la Commission européenne en question. Contribution à une approche syncrétique de l’intégration européenne, Mémoire de DEA, IEP de Rennes.

[3]

Pour reprendre une expression utilisée par C.M. Radaelli dans cette revue les premiers travaux portant sur l’intégration européenne situaient leurs recherches au niveau ontologique alors que les travaux plus récents se situent dans une perspective post-ontologique. Cette nouvelle variable dépendante ne va pas sans entraîner quelques confusions dans le champ des études de l’UE puisque les auteurs emploient souvent indifféremment l’expression “intégration européenne” pour qualifier des travaux portant sur des objets différents. Si ce nouvel angle d’analyse de “l’intégration européenne” est parfois appréhendé par soucis de clarté à travers la notion d’européanisation, cette distinction apparaît peu pertinente dans la mesure où cette notion est elle aussi porteuse de plusieurs sens et plus appropriée à d’autres types de travaux. Voir Radaelli C.M. (2001), “The Domestic Impact of European Union Policy : Notes on Concepts, Methods and the Challenge of Empirical Research”, Politique européenne, n°5, pp.107-142 et Hassenteufel P., Surel Y. (2000), “Des politiques publiques comme les autres ? Construction de l’objet et outils d’analyse des politiques européennes”, Politique européenne, n°1, pp.8-24.

[4]

Parmi ces concepts on trouve par exemple ceux de gouvernance multi-niveaux, d’harmonisation cognitive, de réseaux de politiques publiques, de communautés épistémiques, etc.

[5]

Stoker G. (1995), “Introduction” in Marsh D., Stoker, G. (dir.), Theory and Method in Political Science, Basingstoke, Macmillan.

[6]

Cf. Rosamond B. (2000), Theories of European Integration, Basingstoke, Palgrave.

[7]

Sandholtz W., Stone Sweet A. (dir.) (1998), European Integration and Supranational Governance, Oxford, Oxford University Press et Sandholtz W., Stone Sweet A., Fligstein N. (dir.) (2001), The Institutionalization of Europe, Oxford, Oxford University Press.

[8]

Sandholtz W., Stone Sweet A. (dir.) (1998), op. cit.

[9]

Malgré les nombreux appels lancés pour le développement d’analyses combinant les apports de ces deux théories celles-ci restent pour l’essentiel confinées aux théories de l’interdépendance exposées dès les années 1970, un second objectif syncrétique de notre thèse consistera donc à compléter ce type de travaux. Voir à ce propos O’Neill, M. (1996), The Politics of European Integration : A Reader, Londres, Routledge et Keohane, R. O., Nye, J. S. (1975), Power and Interdependence : World Politics in Transition, Boston, Little, Brown and Co.

[10]

En particulier, pour le Parlement européen, la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Pour la Commission européenne nous nous intéresserons principalement aux Directions générales Recherche, Emploi et Affaires sociales, Entreprises et Santé et protection des consommateurs.

Plan de l'article

  1. Un développement dichotomique des perspectives d’analyse de l’intégration européenne
  2. Articuler les perspectives d’analyse de l’intégration européenne

Pour citer cet article

Guigner Sébastien, « Une approche syncrétique des perspectives d'analyse de l'intégration européenne  », Politique européenne 3/ 2002 (n° 7), p. 178-182
URL : www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2002-3-page-178.htm.

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