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AuteursCéline Belot du même auteur

Claire Brachet du même auteur

Présentation du dispositif de l’Action Jean Monnet

2 Selon les termes en vigueur à la Commission, l’action Jean Monnet vise à favoriser le développement d’enseignements spécifiques sur l’intégration européenne. Il s’agit d’une initiative de la Commission européenne, suite à une demande des acteurs du monde universitaire qui souhaitaient disposer de moyens pour faciliter la mise en place d’enseignements portant sur l’intégration européenne. Cette action regroupe quatre types de structures : les chaires Jean Monnet, les Pôles européens, les Cours permanents et les Modules européens.

3 Les chaires Jean Monnet correspondent à un poste d’enseignant à temps complet entièrement consacré à l’intégration européenne. Ces chaires comprennent des enseignements dispensés dans les premier et second cycles ainsi qu’une direction de recherche dans le troisième cycle. Depuis 1996, le titre de chaire Jean Monnet peut également être attribué à des professeurs qui consacrent déjà un temps plein d’enseignement à l’intégration européenne (chaire Jean Monnet ad personam).

4 Les pôles européens ont pour but de soutenir des activités et des initiatives complémentaires aux enseignements dispensés dans le cadre des chaires Jean Monnet de la première génération et de faire émerger des pôles européens pluridisciplinaires, regroupant plusieurs chaires de différentes disciplines. Ces initiatives doivent avoir pour but de développer des activités « européennes » de rayonnement aussi bien au cœur des universités qu’à l’extérieur (journées européennes, bulletins d’information…).

5 Les cours permanents doivent être entièrement consacrés à l’intégration européenne. La durée de ces enseignements équivaut à un cours annuel permanent d’une année académique, selon des modalités en usage dans le pays concerné (en moyenne soixante heures) et dispensé dans le premier, le second ou le troisième cycle. Pour la création de ces cours les conditions sont les suivantes :

• L’enseignant doit être un spécialiste en matière européenne. Sa désignation relève de l’autorité de l’université ;
• Un seul enseignant sera titulaire d’un cours permanent et devra assurer l’entière charge de l’enseignement ;
• La priorité sera donnée aux cours permanents obligatoires.

6 Les modules européens sont des enseignements de courte durée, d’au minimum trente heures, consacrés à l’intégration européenne et destinés à des étudiants poursuivant des cursus autres que ceux des disciplines prioritaires, en particulier dans des disciplines scientifiques, littéraires ou linguistiques, afin de leur offrir l’opportunité de cycles courts de formation complémentaire sur l’intégration européenne. Ces modules peuvent avoir une approche pluridisciplinaire et être dispensés par plusieurs enseignants.

7 L’action Jean Monnet peut soutenir toute université ou tout établissement d’enseignement supérieur qui souhaite mettre en place des enseignements nouveaux portant spécifiquement sur les questions de l’intégration européenne.

8 Les actions doivent répondre aux critères suivants :

• l’enseignement proposé doit porter spécifiquement et entièrement sur la problématique de l’intégration européenne ;
• les enseignements obligatoires sont prioritaires (notamment dans le cadre des cours permanents et des chaires) et ils doivent s’adresser à un large public ;
• le projet doit s’inscrire précisément dans le programme d’enseignement de l’université et correspondre aux critères académiques de qualité et de faisabilité ;
• les chaires Jean Monnet et les pôles européens sont prioritaires. Pour les chaires, priorité est donnée aux établissements ayant les trois cycles d’enseignement.

9 La sélection est opérée par la Commission après avis du Conseil universitaire européen pour l’action Jean Monnet[2] [2] Le Conseil universitaire est composé de représentants...
suite. Les appels à candidatures sont annuels.

10 Les subventions de la Commission sont octroyées sous forme de cofinancements, pour une période de trois ans à compter du début des cours. En contrepartie, les universités et les établissements d’enseignement supérieur s’engagent à maintenir les enseignements subventionnés pendant une période d’au moins quatre ans après la période de cofinancement communautaire, soit une période totale de sept ans.

11 Le montant maximum de l’aide communautaire à la création d’une chaire Jean Monnet s’élève à 60 000 euros pour trois ans. Le montant maximum pour les autres actions (chaire Jean-Monnet ad personam, cours permanents sur l’intégration européenne et modules européens) est de 12 000 euros.

L’action Jean Monnet en chiffres

12 Dans son bilan d’activité pour 2003, la Commission revendique, à travers l’Action Jean Monnet, la mise en place de 2350 projets académiques dans le domaine des études sur l’intégration européenne. Près de 750 universités offrent actuellement des programmes d’enseignement Jean Monnet dans leurs curricula. Environ 1800 professeurs sont impliqués dans le dispositif. Les enseignements proposés atteignent, selon les données des universités, une audience de plus de 250.000 étudiants par an.

13 L'Action Jean Monnet a été étendue en 2001 à tous les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et depuis à l’ensemble des universités de par le monde. En 2003-2004, l’Action Jean Monnet est ainsi présente dans 48 pays au monde.

L’action Jean Monnet en 2003-2004 : Etat des lieux et pistes de réflexion

14 Si les chiffres concernant le dispositif d’Action Jean Monnet dans son ensemble offrent un affichage mettant en avant l’aspect massif de cette action, il paraît cependant plus intéressant pour en envisager les effets d’opérer un bilan plus détaillé, par discipline, par pays, et par type d’actions. Un bilan par discipline met en évidence que si le dispositif Jean Monnet concerne a priori toutes les disciplines des sciences sociales, celles-ci ne se sont pas saisies de cette opportunité avec la même ampleur. De fait, l’action Jean Monnet touche uniquement quatre disciplines parmi les sciences sociales : le droit, l’économie, la science politique et l’histoire. Parmi ces quatre disciplines, le droit est la discipline qui a majoritairement bénéficié du dispositif Jean Monnet dans l’Europe des Quinze[3] [3] L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne,...
suite. Ainsi, 42% des chaires Jean Monnet de l’Europe des Quinze pour l’année 2003-2004 sont des chaires de droit communautaire (cf. graphique 1 ci-dessous)[4] [4] Soulignons que si nous nous arrêtons ici sur les chiffres...
suite. La science politique, l’économie et surtout l’histoire apparaissent très en retrait.

Distribution des chaires Jean Monnet par discipline en 2003-2004 (UE 15)

Distribution des chaires Jean Monnet par discipline en 2003-2004 (UE 15)

15 Cette prééminence du droit dans l’enseignement de l’Europe des Quinze peut apparaître comme révélatrice d’une approche particulière de l’intégration européenne, celle d’un processus qui relève avant tout de l’ordre juridique. L’Union européenne peut en effet avant tout être perçue à la fois comme une créature du droit, à travers les traités, et un système institutionnel dont l’objectif principal est de produire du droit (normes, directives, règlements, etc.). Or, il ne s’agit que d’une lecture de l’Union européenne parmi d’autres. De fait, les pays entrants et postulants[5] [5] Il s’agit de Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie,...
suite ont clairement montré, en favorisant le développement des actions Jean Monnet dans une autre discipline, que leur lecture était différente. En effet, dans ces pays, l’économie européenne représente en 2003-2004 45% des chaires Jean Monnet (cf. graphique n°2). Il semble probable que ce chiffre soit révélateur d’une vision de l’Union européenne avant tout centrée sur son rôle de grand marché, de zone de libre échange. Il se peut également que l’importance accordée à l’économie dans l’enseignement de l’Europe dans les ex pays de l’Est ait résulté de la croyance que l’adhésion à l’Union européenne aurait avant tout des conséquences dans le domaine économique.

Distribution des chaires Jean Monnet par discipline en 2003-2004 (pays entrants et postulants au sens large

Distribution des chaires Jean Monnet par discipline en 2003-2004 (pays entrants et postulants au sens large

16 Soulignons cependant que si la prééminence du droit dans l’Europe des Quinze et de l’économie dans les nouveaux pays entrants et postulants peut être observée sur le long terme, le rapport des forces entre disciplines est en perpétuelle évolution[6] [6] Cette remarque est particulièrement pertinente dans les...
suite. Dans les pays entrants et postulants, on observe en effet ces dernières années une augmentation des enseignements de droit communautaire. Il paraît probable qu’avec le rapprochement de la date d’adhésion, les acteurs universitaires ont pris conscience de la nécessité de former des étudiants capables de participer à l’adaptation de leur cadre juridique national à la diversité et la complexité des normes communautaires. L’évolution ces dernières années du rapport en proportion des différentes disciplines dans l’Europe des Quinze en faveur du développement des enseignements de science politique relève probablement d’une même prise de conscience d’une nécessaire adaptation des enseignements dispensés à une réalité mouvante. Dans un contexte où l’Union européenne apparaît désormais comme un système politique à part entière, qui pourrait bientôt disposer d’une constitution, le développement d’enseignements de science politique sur l’intégration européenne apparaîtrait comme une nécessité.

17 Un bilan par pays permet de compléter ces premières pistes de réflexion. Soulignons tout d’abord que les différentes actions du dispositif Jean Monnet ne sont pas équitablement réparties au sein de l’ensemble des pays. Ainsi, parmi les Quinze, les actions Jean Monnet sont particulièrement nombreuses au Royaume-Uni (101 chaires) et peu développées en Finlande (7 chaires) (cf. graphique n°3). De même au sein des pays entrants et postulants, le nombre de chaires est beaucoup plus important en Pologne (27 chaires), qu’en Estonie (1 chaire) (cf. graphique n°4). Ces disparités résultent en partie de la démographie. Le nombre de chaires Jean Monnet est faible dans les pays où la population est peu nombreuse. Elles peuvent également résulter de l’existence dans certains pays comme la France d’universités de masse, qui nécessite davantage d’enseignements, alors que d’autres pays possèdent des systèmes universitaires plus élitistes. Ces disparités s’expliquent possiblement en partie par des différences dans la structuration du système universitaire qui, selon les cas, peut faciliter la mise en place de chaires ou de cours spécifiques relatifs à l’intégration européenne (davantage de professeurs, de moyens, etc.)[7] [7] Il semble que ce soit en particulier le cas en Italie où...
suite. Cependant, au-delà des explications structurelles, il paraît probable que le développement différencié des actions Jean Monnet d’un pays à l’autre découle également de facteurs contextuels. La date d’entrée dans l’Union européenne est ainsi l’un des facteurs à prendre en compte. Elle permet notamment d’expliquer pourquoi le nombre de chaires Jean Monnet est plus important au Danemark (16), qu’en Suède (8). D’autres facteurs contextuels entrent probablement également en compte. Que conclure en particulier du très grand nombre de chaires Jean Monnet au Royaume-Uni, dans un pays où le système universitaire est du type élitiste ? Il paraît pertinent de se demander si l’histoire particulière de ce pays à l’égard de l’intégration européenne n’a pas incité les Britanniques à développer un intérêt tout particulier pour les questionnements relatifs à l’intégration européenne.

Nombre de chaires Jean Monnet par pays en 2003-2004 (UE15)

Nombre de chaires Jean Monnet par pays en 2003-2004 (UE15)

Nombre de chaires Jean Monnet par pays en 2003-2004 (pays entrants et postulants au sens large)

Nombre de chaires Jean Monnet par pays en 2003-2004 (pays entrants et postulants au sens large)

18 La distribution des actions Jean Monnet par discipline et par pays invite à préciser l’ensemble de ces pistes de réflexions. En effet, si la distribution des chaires par discipline respecte, dans la plupart des pays, l’ordre décrit ci-dessus par groupes (les Quinze et les pays entrants et postulants au sens large), certains pays font cependant preuve d’une certaine originalité (cf. graphique n°5). Dans l’Europe des Quinze, les Britanniques se distinguent ainsi par leur très grand intérêt pour les enseignements de science politique (en 2003-2004, 52% des chaires Jean Monnet au Royaume-Uni sont des chaires de science politique contre 26% des chaires de l’Europe des Quinze). De fait, les chaires britanniques représentent plus du tiers de l’ensemble des chaires de science politique dans l’Europe des Quinze. A l’inverse, les Français et les Néerlandais font preuve d’un faible intérêt pour la science politique comparativement aux autres disciplines (respectivement 6% et 8% de chaires Jean Monnet en science politique).

Répartition des chaires Jean Monnet par pays et par discipline en 2003-2004

Répartition des chaires Jean Monnet par pays et par discipline en 2003-2004

19 Il paraît probable que l’opposition entre le Royaume-Uni et la France découle pour partie d’un développement différencié de la science politique dans les deux pays. Alors qu’au Royaume-Uni, la science politique s’est constituée en science sociale indépendante depuis de nombreuses décennies, la science politique française ne s’est débarrassée de la tutelle du droit que depuis une trentaine d’année. En outre, en raison notamment de l’existence des Instituts d’Etudes Politiques, qui n’ont pas pour vocation d’être des départements de science politique, les enseignements de science politique restent en France assez faiblement développés. Le nombre important de chaires de science politique au Royaume-Uni résulte sans doute également d’une approche plus politique de l’intégration européenne que celle qui prévaut au sein des Etats membres fondateurs de l’Union européenne, due en partie aux circonstances de l’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne et de son histoire au sein de l’Union depuis.

20 Un bilan par type d’action met enfin en évidence que moins l’engagement des universités dans le dispositif est fort, plus nombreuses sont les actions concernées. Ainsi, sur les 2350 projets académiques revendiqués par la Commission, 1660 sont des cours et des modules européens (soit 71% des actions), contre 600 Chaires Jean Monnet (25%) et seulement 90 Pôles européens (4%). Ces chiffres doivent cependant être considérés de manière cumulative. En effet ils ne se répartissent absolument pas de la même manière selon les pays et selon les périodes. Dans les pays entrants ou postulants au sens large, les modules et cours permanents constituent, pour l’année 2003-2004, l’essentiel des enseignements dispensés (316 cours ou modules, soit 80% des actions). Les chaires Jean Monnet ne représentent que 18% des actions et les pôles européens 2%. Dans les pays de l’Europe des Quinze, si le nombre de modules et de cours est toujours important (521 cours ou modules), ceux-ci ne représentent plus que 47% des actions, contre 45% pour les chaires Jean Monnet et 8% pour les pôles européens.

21 De fait, il semble que le développement d’actions Jean Monnet suive dans tous les pays une même logique. Les universités s’engagent d’abord dans la mise en place de modules et de cours permanent sur lesquels elles s’appuient par la suite pour créer des chaires Jean Monnet. De même la création de pôles européens découle de l’existence au sein d’une université de plusieurs chaires. Soulignons en outre que la création de chaires Jean Monnet ne s’effectue en général pas au détriment des cours et des modules mais que le processus est cumulatif (cf. graphiques n°6 et n°7). Ce sont les pays qui ont le plus de chaires qui proposent également le plus de cours et de modules. Notons enfin que les modules, dispositif le plus souple, sont présents dans d’autres pays que ceux disposant de chaires Jean Monnet, et concernent donc, dans l’espace européen, plus de pays que les chaires et les cours (16 au lieu de 14 et 9). Ces structures plus souples, plus légères, apparaissent probablement comme un moyen pour des pays non membres de l’Union européenne, voire même non postulants, de montrer leur intérêt pour l’Union européenne et de faire preuve de leur volonté de collaborer avec elle.

Répartition des différents types d’actions Jean Monnet selon le pays en 2003-2004

Répartition des différents types d’actions Jean Monnet selon le pays en 2003-2004

22 Au-delà d’une vision quantitative du dispositif Jean Monnet, le répertoire des intitulés des cours dispensés[8] [8] Précisons que nos données ne sont pas totalement exhaustives. ...
suite par les titulaires des chaires en science politique permet d’engager des pistes de réflexions relatives aux types d’enseignements proposés sur l’intégration européenne, et de dégager des grandes tendances par pays[9] [9] Rien ne permettant d’affirmer que les enseignements dispensés...
suite. Sur les 307 cours recensés et une fois les cours aux intitulés généraux soustraits à l’analyse, un classement par sous disciplines montre que les enseignements relèvent prioritairement des politiques publiques. Viennent ensuite les cours de relations internationales et les cours consacrés aux institutions européennes. Les enseignements relatifs aux théories de l’intégration, à l’Europe politique, à l’intégration économique, à l’élargissement et à l’histoire européenne sont moins nombreux mais représentent cependant une part significative de l’ensemble. Les cours de droit européen, de politique comparée, de « communication européenne » ou « d’éducation interculturelle » sont plus marginaux.

Répartition des différents types d’actions Jean Monnet selon le pays en 2003-2004

Répartition des différents types d’actions Jean Monnet selon le pays en 2003-2004

23 Cette primauté de l’approche en termes de politiques publiques et le choix de développer ensuite des enseignements de relations internationales ou institutionnels paraissent être présents dans la plupart des pays où existent plusieurs chaires de science politique, en particulier au sein de l’Europe des Quinze[10] [10] Les chaires en science politiques sont encore rares dans...
suite. Certains pays se distinguent cependant par leur intérêt marqué pour les enseignements concernant telle ou telle politique particulière. Ainsi, les cours relatifs à l’Europe sociale sont particulièrement développés en Irlande et dans une moindre mesure en Allemagne. Ils sont par contre absents des cursus britanniques. Les Britanniques se montrent à l’inverse particulièrement présents sur les enseignements relatifs au marché commun. Notons que sur l’ensemble des cours dispensés, un unique cours concerne la Politique Agricole et Commune et deux seulement sont consacrés à la politique régionale et aux fonds structurels alors que, rappelons le, ces politiques continuent d’absorber la majorité des fonds communautaires ! L’approche en terme de théories de l’intégration clive plus nettement les pays. Elle est en effet particulièrement présente dans les enseignements en Allemagne et peu développée au sein des cursus britanniques. Soulignons également l’importance accordée aux questions relatives à la défense et à la sécurité intérieure en particulier, mais pas seulement, dans certains pays d’Europe du sud (Espagne et Grèce).

24 L’ensemble de ces remarques invite à réfléchir sur les représentations qui sont ainsi données de l’intégration européenne, à travers une offre de cours plutôt diversifiée, des politiques publiques aux relations internationales, de l’Europe politique à l’Europe économique, mais qui est aussi particulièrement orientée dans certains pays (l’Irlande représentant le cas le plus flagrant). Elles invitent également à s’interroger sur les convergences qui s’expriment au niveau européen, puisque dans l’ensemble la structure de l’offre de cours en terme de sous disciplines ne diffère pas dans les grandes lignes d’un pays à l’autre. Pourrait-on dans une certaine mesure déjà parler, à propos de l’offre de cours, de l’existence d’un curriculum européen ?[11] [11] Cette question ne se pose bien entendu que pour les pays...
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25 Au total, l’état des lieux du dispositif Jean Monnet offre des clefs de lecture relatives à la structure universitaire des pays concernés, à leur capacité à s’adapter à un environnement politique changeant, et au rapport des forces entre disciplines en leur sein. Il permet surtout de s’interroger sur les différentes lectures de l’Europe qui s’expriment, et en particulier sur les convergences et divergences entre pays à cet égard. Une analyse plus poussée pourrait contribuer à dégager les différents types de représentations sociales de l’Europe que ces enseignements contribuent à forger.

Notes

[ 1] Nous tenons à remercier le CIDSP pour son soutien au travail de collecte et de mise en forme des données.

[ 2] Le Conseil universitaire est composé de représentants des présidents d’universités des États membres de l’Union européenne et de représentants des professeurs spécialisés de l’intégration européenne, ainsi que d’une personnalité « européenne ».

[ 3] L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, et la Suède.

[ 4] Soulignons que si nous nous arrêtons ici sur les chiffres relatifs aux Chaires Jean Monnet, la distribution des modules et cours selon les disciplines est très semblable.

[ 5] Il s’agit de Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Slovaque, la République Tchèque, et la Slovénie pour les pays entrants, de la Turquie, de la Bulgarie, de la Roumanie pour les pays postulants et d’autres pays comme l’Ukraine, la Biélorussie, la Croatie et la Moldavie qui pourraient demander à adhérer à plus ou moins long terme.

[ 6] Cette remarque est particulièrement pertinente dans les pays entrants et postulants. Du fait du faible nombre global de chaires, les proportions sont susceptibles de se modifier plus rapidement

[ 7] Il semble que ce soit en particulier le cas en Italie où le nombre de chaires est relativement limité comparé au nombre de cours et de modules.

[ 8] Précisons que nos données ne sont pas totalement exhaustives. Elles recouvrent l’ensemble des cours dispensés par les titulaires de chaires en science politique qui ont répondu à la demande de précisions concernant leur service d’enseignement formulée par la Commission, soit 121 chaires sur les 130 existantes. Les détails sur ces intitulés de cours peuvent être obtenus via l’adresse web suivante : w www.europa.eu.int/comm/dg10/university/ajm/.

[ 9] Rien ne permettant d’affirmer que les enseignements dispensés dans les modules et les cours permanents pourraient différer dans leurs thématiques des cours relevant de chaires, sinon le fait que les cours et modules sont beaucoup plus présents dans les pays entrants et postulants au sens large, nous pouvons considérer que ces intitulés sont représentatifs du type d’enseignement dispensés via le dispositif Jean Monnet, au moins pour l’Europe des Quinze.

[ 10] Les chaires en science politiques sont encore rares dans les pays de l’Est. Lorsqu’elles existent, les enseignements dispensés en leur sein privilégient les approches institutionnelles et la question de l’élargissement.

[ 11] Cette question ne se pose bien entendu que pour les pays où les chaires de science politique sont suffisamment nombreuses pour offrir toute la gamme des enseignements décrits ci-dessus.

PLAN DE L'ARTICLE

• Présentation du dispositif de l’Action Jean Monnet
• L’action Jean Monnet en chiffres
• L’action Jean Monnet en 2003-2004 : Etat des lieux et pistes de réflexion

Céline Belot et Claire Brachet « Note de synthèse », Politique européenne 3/2004 (n° 14), p. 149-163.
URL : www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2004-3-page-149.htm.