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Politique européenne

2005/1 (n° 15)



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La Guerre froide tient une place essentielle dans la stratégie des européistes, à tel point que cette dernière finit, indirectement ou non, par épouser ses courbes d'intensité. Peu de temps après la Libération, l'illusion d'une reconstruction à l'échelle nationale s'est évanouie, et l'évolution radicale des relations internationales oblige les pays de l'Ouest à accélérer le rythme des adaptations, sous le regard des Etats-Unis, arbitres de plus en plus omniprésents de toutes les combinaisons européennes. En effet, le thème de l’Europe, en tant que cadre de réformes idéal, prend un ascendant de plus en plus fort dans le débat public, ce qui donne place à une réflexion renouvelée sur le problème de la souveraineté. Cet état de fait met sur le devant de la scène, dans le tournant des années 50, la question, délaissée jusque-là, du fédéralisme, défendue depuis décembre 1946 au sein de l'Union européenne des Fédéralistes (UEF), organisation qui regroupe jusqu'à 150.000 militants issus des différents pays occidentaux. Partagés entre enthousiasme et confusion face à des événements politiques qui se précipitent dès les premiers frimas dans les relations Est/Ouest, ces militants sont eux-mêmes constamment obligés de revoir les fondamentaux de leur action auprès de l’opinion et des décideurs politiques. Pris dans un tourbillon, les européistes se font, en moins de deux ans, les avocats du modeste projet de Conseil de l’Europe (1948-1949), puis les ardents défenseurs des plans d’armée et de communauté politique européennes (1950-1953), qui donneraient à la construction européenne naissante une tournure résolument fédéraliste.

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Dans cette perspective, l’annonce du Plan Schuman en mai 1950 semble changer la nature de l’action des défenseurs de l’intégration, qui voient dans l’initiative de la France une « divine surprise » : et si cette proposition lançait un processus d’intégration aboutissant à terme à la naissance de l’Etat européen tant espéré ? Les fédéralistes apprécient également le fait qu’un « technicien », accompagné de collaborateurs qui se définissent eux-mêmes comme des « franc-tireurs », non compromis dans les stratégies politiciennes, soit à l’origine du Plan Schuman. Au sein du camp fédéraliste, cette annonce entraîne un virage important de la tactique à suivre : idéaliste et très préoccupée de questions doctrinales depuis la création du mouvement, elle devient politique et militante dès le moment où anticommunisme rime avec construction européenne et où la quête de l'argent nécessaire à la cause passe de plus en plus par Washington.

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N'est-ce pas là une nouvelle preuve de la relation étroite entre idée européenne et crise internationale, cette dernière se révélant un état nécessaire pour projeter dans l'urgence certaines des utopies les plus folles en les affirmant comme des certitudes, court-circuitant une histoire longue et lente de laquelle les plus fervents avocats de la construction européenne n’ont rien à espérer ? Dans ce sens, l'étude que nous allons mener sur les débats autour d'un véritable Etat fédéral n'est pas uniquement celle d'un rêve ou d'une naïveté, mais l'illustration, dans ce cas paroxystique, que la menace du chaos est une force "fédératrice", seul antidote politique pour imaginer l'inédit contre les pesanteurs historiques, mais qu’elle ne comporte en soi aucune garantie de réussite. Nous verrons en effet que cet antidote ne vaut que si le corps que l'on veut soigner accepte l'injection ou l'absorption, ce qui fut dans notre cas de figure loin d'être fait. La nécessité de pousser la logique européenne jusqu’à son terme n’était pas, dans ce début des années 50, d’origine européenne, mais s’imposait d’elle-même à la lecture des bulletins inquiétants relatant les reculades du camp pro-américain sur les champs de bataille coréens. Accepter la menace, et la peur qui y est naturellement associée, comme moteur de la stratégie européenne faisait dépendre un projet constructif des aléas d’une guerre lointaine : c’est pourtant ce pari risqué que prirent les fédéralistes dès le départ. Néanmoins, n’est-ce pas le propre des européistes que de rechercher l’émotion à tout prix, de quelque nature qu’elle soit ? Confrontés à des opinions naturellement peu réceptives, aux diverses pesanteurs historiques qui menacent constamment leurs projets, à l’aspect rationaliste de leur doctrine qui semble manquer de souffle épique, n’ont-ils pas un intérêt naturel à aspirer aux plus grands désordres, desquels peuvent sortir les plus grandes fulgurances, mais aussi parfois les plus grands malentendus ?

Les réactions de l’UEF au Plan Schuman.

Des avis majoritairement favorables.

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On qualifie traditionnellement l'annonce du Plan Schuman de « coup de tonnerre » dans l’histoire diplomatique de l’Europe. Il faut cependant rappeler que le projet qu’il comporte n’est pas si nouveau et qu’il a profité d'une « préparation psychologique » attestée par les succès de l’idée européenne depuis le Congrès de La Haye en mai 1948, et de la proposition défendue alors par les européistes d’intégrer la partie occidentale de l'Allemagne dans un cadre communautaire. Il s'agit d’adoucir les points de friction entre la France et la toute nouvelle RFA, couple sur lequel les fédéralistes comptent de plus en plus depuis que les Britanniques ont montré leurs réticences face à l'idée de construction européenne. Or, un différend existe déjà à propos de la Sarre : celle-ci est devenue un Etat formellement autonome (avec une constitution, une législation et un pouvoir exécutif propres), mais incorporé par son statut douanier et monétaire à la France. Ce statut est de plus en plus contesté par Bonn qui refuse que la Sarre autonome soit reçue comme membre associée au Conseil de l'Europe aux côtés de la RFA, ce qui signifierait une pérennisation de son autonomie. Refusant par principe les négociations bilatérales vers lesquelles s’acheminent les deux parties en présence, certains fédéralistes suggèrent l’européanisation de la Sarre (avec comme modèle Washington D.C.), qui pourrait entraîner l’européanisation des problèmes politiques et sociaux de chacun des pays, ainsi que de mettre en place une nouvelle organisation économique, sous forme d’un syndicat européen pour les matières premières, sur une base coopérative [1]  Rapport de la Commission Internationale pour l’étude... [1] .

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C'est dans ce climat incertain que la proposition Schuman se fait connaître, et il est évident qu'elle a des répercussions importantes chez les militants européistes. Les fédéralistes de l'UEF avaient consacré une grande partie des années 1949 et 1950 à tenter de faire triompher la cause du Conseil de l’Europe, notamment en menant campagne pour un Pacte fédéral entre les Etats. Cette campagne était en train de mourir d’elle-même, les gouvernements ne désirant pas aller plus loin qu’ils estimaient être allés [2]  C’est le sens du refus catégorique du Comité des ministres... [2]  : militer pour une cause perdue était de plus en plus absurde. L’initiative du gouvernement français relance l’activité de l’UEF : pour la première fois, le mouvement se trouve en phase avec une idée officielle audacieuse. Comme l’écrit Henri Brugmans, dirigeant néerlandais du mouvement fédéraliste, cette déclaration permettait une réorganisation de l’activité militante : « [...] La CECA basée sur le couple franco-germanique était une aubaine pour l’UEF. Celle-ci avait déjà fait son deuil sur l’illusion antérieure : celle de bousculer les vieilles structures, rien qu’avec ses forces propres. Ce que, en revanche, le Fédéralisme organisé pouvait faire, c’était familiariser les esprits avec des projets audacieux, issus de source officielle » [3]  BRUGMANS Henri, A travers le siècle, Bruxelles, Presses... [3] , en bref se muer en véritable groupe de pression.

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La déclaration Schuman contient, il est vrai, plusieurs éléments favorables à l’action de l’UEF : le terme « fédération » est employé ; le mécanisme même de l’organisation projetée concilie les deux approches européistes dominantes, celle qui veut créer de toutes pièces des autorités européennes (approche constitutionnelle) et celle qui souhaite une coopération graduelle des différents Etats européens (approche fonctionnaliste). Enfin, cette déclaration entérine le fait que l’Europe puisse commencer à se créer entre pays qui acceptent de jouer le jeu, et donc se débarrasse de l’hypothèque britannique qui gelait toute initiative. Certes, jusque-là, l’idée d’une Constitution européenne n’est pas contenue dans le Plan Schuman. Mais, bien qu’imprécis lorsqu’il est connu du grand public, celui-ci présente certains aspects qui peuvent séduire les fédéralistes. Développons-les :

  • le fédéralisme constitutionnel, défendu par l’UEF, semble en phase avec le pragmatisme de Monnet, qui clame haut et fort que c’est l’institution qui peut changer les hommes et non le contraire. A ce titre, le projet de Haute Autorité a tout pour séduire des fédéralistes à la recherche de cet effet d’entraînement qu’ils n’ont pu obtenir du Conseil de l’Europe.

  • certains aspects du projet contiennent de réels éléments fédéralistes : par sa structure, il semble correspondre à la théorie qui préconise la mise en place d'« une entité juridique distincte de ses éléments composants, pourvue d’organes propres dotés d’un pouvoir de décision obligatoire » [4]  CARDIS François, Fédéralisme et intégration européenne,... [4] . En s’imposant juridiquement aux Etats par l’intermédiaire de la Cour de Justice, l'ensemble projeté créerait une « hiérarchie institutionnelle organique » [5]  Théorie défendue par Georges Scelle. [5] , ce qui correspond aux vœux des fédéralistes exprimés lors de leur premier Congrès à Montreux (août 1947).

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C’est donc en des termes élogieux qu’Henri Frenay, président de l’UEF, félicite Robert Schuman dans une lettre du 11 mai : « A Strasbourg nous avons entendu les discours d’ouverture du chantier de l’Europe. C’est vous qui venez de poser la première pierre » [6]  Lettre de Henri Frenay à Robert Schuman, 11 mai 1950,... [6] . Le même Henri Frenay adresse, le 20 juin 1950, une lettre à tous les membres du mouvement dans laquelle il demande d’envoyer des télégrammes d’encouragement et de sympathie à Robert Schuman [7]  Lettre de Henri Frenay, président du Bureau exécutif... [7] . Tirer à boulets rouges sur une Grande-Bretagne qui refuse obstinément de s’engager dans la voie européenne lui apparaît désormais stérile. Le refus britannique a de toute manière été notifié sans appel le 24 mai 1950 avec l’adoption, par la direction du Parti travailliste, de la brochure European Unity. A Statement by the National Executive Committee of the British Labour Party [8]  LABOUR PARTY , European Unity. A Statement by the National... [8] . Ce texte rejette un modèle autre que celui de la simple coopération par l’intermédiaire d’organisations telles que l’OECE ; il refuse la transformation de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe en Assemblée constituante et l’abandon du Commonwealth. Pour ceux des travaillistes qui se réclamaient encore du fédéralisme, c’est une rebuffade : le député Ronald Mackay envoie ainsi une lettre indignée au News Chronicle, le 18 juin 1950, où il accuse la brochure d’être « déplorable dans tous ses aspects : dans le ton qu’elle emploie et le contexte où elle apparaît, dans ses jugements dogmatiques et inexacts […] dans son refus de voir au-delà de la Grande-Bretagne […] et surtout dans sa stratégie de politique de l’autruche » [9]  LIPGENS Walter, LOTH Wilfried, Documents on the History... [9] . Les fédéralistes britanniques tenteront d’expliquer, dans une sorte de « contre-brochure », éditée en octobre 1950, pourquoi ils se désolidarisent du Parti travailliste dans sa vision européenne tout en restant socialistes [10]  FEDERAL UNION, Let the Argument Proceed. A reply by... [10] .

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Malgré ces déboires, l’enthousiasme de l’UEF apparaît de façon nette dans la Résolution adoptée par son Bureau exécutif, le 3 juin 1950, où il est dit que la Déclaration Schuman n’est rien d’autre qu’« historique », même si cette résolution souligne que l’esprit en était déjà présent dans les motions économiques votées par l'UEF lors de ses congrès de Montreux (août 1947) puis de Rome (novembre 1948). Certains, comme Brugmans, en profitent pour afficher leur déception vis-à-vis de l’attitude britannique, ce qui est une manière de faire le deuil des espoirs initiaux : « La réserve du Foreign Office est incompréhensible. Il ne peut pourtant opposer aucune objection valable à une proposition qui, aux yeux des Britanniques eux-mêmes, a le rare mérite de se conformer, non pas à la méthode politique procédurière, à laquelle ils ont toujours été opposés, mais à leur traditionnelle méthode d’approche de ce genre de problèmes, c’est-à-dire l’approche fonctionnelle » [11]  Lettre de Henri Brugmans à Henri Frenay, p.1,13 mai... [11] . Même conclusion chez le militant italien Altiero Spinelli, qui va plus loin cependant dans l'analyse : « [L’Europe continentale] doit sa libération du nazisme beaucoup plus à l’Amérique et à la Russie qu’à l’Angleterre, parce que ces deux puissances le sont bien plus que celle-là, mais moralement elle doit sa liberté principalement à la Grande-Bretagne ; et ce sentiment a pendant longtemps empêché les hommes responsables du continent de voir les choses comme elles le sont réellement. Dans ce sens est caractéristique la position de la France divisée entre le sentiment de se faire la promotrice de l’unification européenne et la conviction de ne pas pouvoir le faire sans l’Angleterre » [12]  SPINELLI Altiero,"Dal Carbone all'Europa", Il Mondo,... [12] . Malgré ou à cause de cette défection, les Etats désireux d’intégrer la structure proposée par Schuman doivent donc se lancer très vite dans les négociations avant que « l’enthousiasme provoqué par la proposition ne se dissipe ». Echaudés par le semi-échec du Conseil de l’Europe, les fédéralistes comprennent que l’idée doit profiter de l’effet de surprise avant d’être de nouveau étouffée par une négociation routinière où finiraient forcément par s’imposer les intérêts nationaux.

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De son côté, le Comité central de l’UEF, présidé par Frenay, accueille avec enthousiasme la Déclaration Schuman, tout en espérant que les choses n’en resteront pas là. C’est ce qui ressort du « document de travail » du 1er juillet [13]  Document de travail du Comité central de l’UEF, 1er... [13] , où l’irréversibilité du mécanisme projeté est mise en avant : le Comité central souligne la nécessité d’une autorité constituante qui pourrait être directement élue par les citoyens des pays adhérents, le Statut de cette Assemblée étant « établi de manière à permettre un élargissement de ses fonctions souveraines dans les domaines ci-dessus indiqués », à savoir fer, charbon, investissements, échanges, monnaie et défense. Il est intéressant de noter l’insistance du Comité central de l’UEF sur la défense européenne, au moment où la guerre de Corée vient juste de commencer. Quant à la possibilité de créer d’autres autorités sectorielles, cette idée est dans l’air du temps : elle a été formulée au cours d’un débat au Parlement français le 12 juin 1950, où Pierre Pflimlin a présenté une « proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre l’initiative d’une organisation européenne des principaux marchés agricoles ».

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Il faut cependant préciser que tous les fédéralistes ne débordent pas d’enthousiasme. C’est par exemple le cas du mouvement français La Fédération, un des groupes membres de l'UEF, où les avis sont très partagés. Même si certains font part de leurs espérances [14]  Par exemple, WALKER Maurice, « La CECA, un geste européen... [14] , la plupart restent sceptiques ou hostiles face à un système qui menace les prérogatives d’un milieu industriel jusqu’ici préservé de la concurrence, surtout dans le domaine de la métallurgie [15]  Claude-Joseph Gignoux montre bien cette réticence que... [15] . Au sein même de l’UEF, certains ne voient dans les conditions nouvelles offertes par le Plan Schuman qu’une fuite en avant : Alexandre Marc, premier secrétaire général du mouvement, est l’un de ceux qui dénoncent le plus ouvertement la naïveté de ses collègues, victimes d’une « accélération de l’Histoire » dans laquelle ils ont tout à perdre [16]  Lettre d’Alexandre Marc à Guglielmo Usellini, Versailles,... [16] . Le sentiment majoritaire est cependant que la méthode fonctionnelle induite par le Plan Schuman se présente comme une méthode plus douce, plus séduisante, pour construire l’Europe. Certains fédéralistes sont bien conscients que l’idée européenne en elle-même est trop abstraite. Ils voient donc, dans ce geste de l’Etat français, une action positive, une brèche qui s’ouvre, permettant à leur action d’être mieux comprise et, à terme, de triompher. C’est ce qu’écrit Henri Frenay à Denis de Rougemont, décrivant l’opportunité qu’offrent aux fédéralistes les premières négociations qui s’ouvrent à Paris : « [...] Je suis bien convaincu que nous pouvons utiliser ce qu’on appelle la méthode fonctionnelle à des fins fédéralistes. Le Plan Schuman en offre un exemple » [17]  Lettre de Henri Frenay à Denis de Rougemont, Paris,... [17] . Le piège à éviter est que les discussions se cantonnent à des points techniques : elles doivent d'abord être l’occasion de populariser l’idée européenne auprès des couches de l’opinion jusque-là peu concernées, comme l’écrit Henri Brugmans dans un essai de programme fédéraliste publié peu après la divulgation du Plan Schuman. Pour lui, l’Europe ne passera pas sans « propagande » et elle ne peut triompher sans mettre en avant des idées propres à être comprises par tous : « Si la ferveur manque en Europe, c’est qu’on voit mal les contours de la cité européenne future - c’est qu’on considère le mouvement fédéral comme une entreprise purement technique » [18]  BRUGMANS Henri, La Cité européenne (programme fédéraliste),... [18] . A la différence du bouillant militant italien Altiero Spinelli, qui pense d’abord à mettre en place les institutions adéquates, Brugmans insiste sur l’importance qu’il y a à donner au fédéralisme les moyens de répondre aux interrogations présentes dans chacun des pays. Or, celui-ci pense que le moment est venu de passer à l’action, ce qu’il appelle lui-même un « moment historique » offert par le Plan Schuman : « Il [...] découle que les circonstances nous offrent aujourd’hui une chance, inconnue aux novateurs de 1945. En 1950, il ne s’agit plus de reconstruire un cadre national ancien, mais de créer, presque ex nihilo, un cadre neuf, aux dimensions géographiques nouvelles » [19]  Ibid., p.13. [19] .

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Le programme de Brugmans est surtout une invitation à réorienter l’activité militante des fédéralistes vers une méthode progressive, s’appuyant sur l’idée que le Plan Schuman préfigure une intégration par secteurs : la vision « possibiliste » qu’il défend s’accommode fort bien d’une construction fonctionnelle de l’Europe. Brugmans est d’ailleurs présenté comme le champion des « modérés » au sein de l’UEF, au point que certains lui ont proposé de briguer la présidence du Mouvement Européen, ce qu’il a refusé de manière catégorique [20]  Lettre de Henri Brugmans à Henri Frenay, La Haye, 6... [20] . Selon lui, le Plan Schuman pourrait automatiquement entraîner un changement des mentalités, amenées à accepter de nouvelles règles du jeu en matière de relations internationales, dans l’esprit de ce qu’écrit l’historien Erling Bjöl à propos des négociations qui commencent, dès le 20 juin, autour de Jean Monnet : « Révolution copernicienne de la diplomatie, remplaçant le système natiocentrique traditionnel par un système axé sur l’héliocentre de l’intérêt commun » [21]  BJOL Erling, La France devant l’Europe. La politique... [21] . Quant à Spinelli, il pense que la proposition Schuman « pourrait avoir la même signification qu’a eue en 1947 l’offre Marshall » [22]  SPINELLI Altiero, art. cit., p.1. [22] , le Pool charbon-acier devant être à ses yeux l’occasion de mettre en branle une Europe restreinte, mais décidée à s’unir. Selon lui, le noyau véritable de l’unification est d’ores et déjà constitué de la France, l’Italie et l’Allemagne, « noyau continental » apte à devenir un « centre d’attraction irrésistible pour les autres pays de l’Europe » : « L’Angleterre aurait pu, et, dans un certain sens, aurait dû, être le pays fédérateur de l’Europe. Mais elle a vendu son droit de primogéniture pour le plat de lentilles du socialisme dans un pays seul. C’est aux trois grands pays continentaux qu’il incombe par conséquent le devoir de prendre ensemble cette initiative. S’ils n’en sont pas capables, l’unification fédérale de l’Europe sera un problème sans solution politique » [23]  Lettre à Henri Frenay, 12 septembre 1950, p.1, AS-13,... [23] .

Le choc de la Guerre de Corée : l'urgence comme stratégie.

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La Guerre de Corée, qui intervient juste après le début des négociations autour du Plan Schuman, n’est pas une surprise aux yeux des fédéralistes : ceux-ci étaient trop engagés dans leur méfiance vis-à-vis des Soviétiques pour se montrer étonnés au moment des faits. Au contraire, cette guerre engage un processus qui rend les gouvernements et les opinions encore plus sensibles au thème du regroupement. Dans cette perspective, ceux qui prônent la fédération de l’Europe occidentale estiment que la guerre de Corée peut être une chance, si l’opinion comprend clairement l’importance de l’enjeu : c’est dire que le premier démon qu’ils ont à combattre, largement répandu, est le pacifisme. Celui-ci est prôné par le Mouvement de la paix (72.000 adhérents en 1950), créé à Wroclaw en août 1948, où se sont rendus des communistes et des compagnons de route français qui organisent à leur tour le premier congrès mondial des Partisans de la paix à Paris, en avril 1949. Le Mouvement de la paix lance, en mars 1950, sa campagne de l’appel de Stockholm qui condamne la bombe atomique, le titisme et les « socialistes vendus à l’Amérique », campagne qui recueille des millions de signatures en Europe. A travers cette campagne, les fédéralistes dénoncent la tentation du neutralisme, dont seule l’URSS peut profiter. L’histoire sert afin de renvoyer les Européens à leurs errements passés, à cette coupure entre « munichois » et antimunichois » qui fit tant de mal à la sécurité de tous : pour Georges Scelle, membre de l’UEF, « la neutralité recèle un potentiel de guerre », à l’instar de l’attitude de la SdN naguère face aux problèmes de la Mandchourie, de l’Espagne, de l’Ethiopie, puis de la Tchécoslovaquie. Pour lui, « l’essence du fédéralisme, c’est la garantie », garantie qui commence par des « stipulations militaires » [24]  SCELLE Georges, « Fédéralisme et neutralisme », Le... [24] .

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Le sentiment d’urgence explique en partie que l’UEF continue de se détacher d’un Mouvement Européen qu’elle juge trop attentiste. Déjà, dans une lettre du 13 juin 1950, Henri Frenay expliquait à Paul-Henri Spaak que la tactique prônée par le ME contribuait à étouffer toute initiative : son président, Duncan Sandys, était brossé sous les traits d’un dictateur, alors que le secrétaire général Joseph Retinger était accusé d’être un agent de l’Intelligence Service [25]  Lettre de Henri Frenay à Paul-Henri Spaak, 13 juin... [25] . Sandys devient en effet la cible de toutes les critiques, et c'est sous la pression qu'il cède sa place à Paul-Henri Spaak, le 23 juillet 1950. Mais plus qu’une querelle de personnalités, c’est le contexte international qui pousse l’UEF à vouloir bousculer la tactique traditionnelle et à voir dans l’attitude américaine un signe que l’audace est maintenant devenue payante. La situation d’urgence doit permettre de réviser la stratégie. L’ennemi est le Parti communiste, qu’il soit moscovite ou occidental. Henri Frenay, dans une « communication aux membres du Comité Exécutif International du Mouvement Européen », le 21 juillet 1950, s'exclame : « De la Guerre froide nous venons d’entrer dans la guerre chaude [...] le temps presse et les méthodes adoptées à ce jour par les organismes, tant officiels que privés, doivent être révisées à la lumière de la situation nouvelle et menaçante [...] Ne sentons-nous pas peser sur nos épaules le poids d’une grande responsabilité ? Est-ce qu’avec de tels propos, rigoureusement calqués sur ceux du Conseil de l’Europe, nous pouvons prétendre entraîner les foules et bousculer les gouvernements ? » [26]  Communication aux membres du Comité exécutif international... [26] . Cependant, si Henri Frenay compte profiter de la conjoncture pour faire passer certains mots d’ordre aux membres du Mouvement Européen, on ne peut dire que son entreprise soit couronnée de succès. Lors d’une réunion à Bruxelles, les 28 et 29 mai 1950, dont le but est de définir les objectifs immédiats, Henri Frenay tente de faire triompher le point de vue fédéraliste. A la définition retenue par ses collègues, reprenant presque mot pour mot la résolution Mackay adoptée par le Conseil de l’Europe en septembre 1949, (« Le Mouvement Européen a pour objectif la création d’une Europe unifiée comportant l’institution d’une autorité politique européenne dotée de fonctions limitées mais de pouvoirs réels ») Henri Frenay veut ajouter la précision « sans règle d’unanimité ni droit de veto », ce qui donnerait au Mouvement Européen une orientation fédéraliste sans précédent [27]  Projet de procès-verbal de la deuxième réunion tenue... [27] . Cette demande est repoussée à l’unanimité, mais est réexaminée lors de la réunion du Comité Exécutif International de Londres, les 22 et 23 juillet 1950. Frenay, tente une nouvelle fois d’imposer cette modification [28]  Lettre de Henri Frenay à Otto Blessing, 18 juillet... [28] . Selon lui, le besoin de mots d’ordre « clairs, nets et précis » est de plus en plus urgent, ce à quoi tourne le dos un Mouvement Européen refermé sur lui-même [29]  Communication de M. Henri Frenay aux Membres du Comité... [29] .

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On voit que, dans les propos de l’UEF, le Conseil de l’Europe n’est plus présenté comme le moyen de changer les choses et que le travail passe maintenant par un vaste mouvement de propagande [30]  Résolution politique du Comité Central de l’UEF, Paris,... [30] . Cependant, les fédéralistes croient encore en cette instance, tout en lui signifiant qu’elle n’a plus intérêt à décevoir leurs efforts, comme le montre une lettre-type au ton ferme envoyée par Henri Frenay, le 28 juillet 1950, à l’ensemble des délégués du Conseil de l’Europe, à la veille de l’ouverture de leur deuxième session [31]  Lettre aux parlementaires délégués à Strasbourg, 28... [31] . La confiance affichée en la bonne volonté de l’opinion européenne s’appuie sur les résultats de sondages, en particulier celui d’Eric Stern commandé par le Mouvement Européen entre janvier et juin 1950 et effectué auprès de 23.000 personnes en France, en Italie, en Belgique, au Danemark, au Luxembourg, en Suède, en Suisse, en Autriche, en Norvège, aux Pays-Bas, en Allemagne occidentale (dont Berlin-Ouest), et en Grande-Bretagne [32]  Mouvement Européen, Sondage de l’opinion publique sur... [32] . Les résultats sont très favorables à l’union européenne dans chacun de ces pays. Les fédéralistes et l’UEF ont rarement eu autant l’occasion de voir leurs idées médiatisées. Certaines déclarations d’hommes politiques témoignent de cet état de grâce, surtout lorsque celles-ci viennent de personnalités traditionnellement opposées à toute construction fédéraliste, tel le général de Gaulle qui, lors de sa conférence de presse du 9 août 1950, semble être séduit par un changement de cap : « De même que nos ancêtres résistaient à l’unification de l’Europe selon les idées folles d’un aventurier corse – de même que nos parents et nous-mêmes nous sommes opposés au mythe d’une Europe assujettie aux généraux et aux sophistes de Guillaume II – nous sommes aujourd’hui toujours résolus à résister à toute forme de dictature par un seul Etat […] La seule solution pratique qui se présente à nos yeux est celle de la fédération ; et nous devrions être fiers, au même titre que les Italiens qu’une solution ait été complètement développée il y a quelques années dans l’esprit de penseurs pionniers et nos frères, dans leur exil solitaire à Ventotene [lieu de confinement des opposants au fascisme où Spinelli rédigea en 1941 son célèbre manifeste fédéraliste] ». De Gaulle ici ne fait qu’enregistrer la résonance d’idées nouvelles, assez populaires pour qu’il ne les brocarde pas encore…

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La fin de l’année 1950 correspond donc à un changement de tactique de la part de l’UEF : il n’est plus question d’avoir recours au Conseil de l’Europe pour obtenir l’adoption du Pacte fédéral. L’idée d’une Assemblée constituante reste de mise, mais en dehors du cadre de l’assemblée strasbourgeoise, comme le montre les conclusions du IIIe Congrès des fédéralistes à Strasbourg (17-19 novembre 1950) [33]  SPINELLI Altiero, « Bilancio dell’Assemblea », Europa... [33] . La défection britannique, la timidité du Mouvement Européen, les débats sur une Communauté Européenne de Défense lancés par la récente proposition Pleven (23 octobre 1950) créent un contexte très favorable à la discussion d’un thème jusque-là peu connu du grand public. L’UEF peut se considérer comme le fer de lance d’un combat européiste qui a changé de nature. Les fédéralistes vont donc maintenant s’employer à faire triompher l’idée de l’Assemblée constituante européenne...

L’heure de la Fédération Européenne ?

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L’année 1951 s’annonce faste pour les fédéralistes : les Etats semblent prêts à accepter des transferts de souveraineté qu’ils ont jusqu’ici repoussés. Néanmoins, la « voie constitutionnelle », qui est devenue le fer de lance de l’UEF depuis la fin de l’année 1950, ne plaît pas à tout le monde. Ainsi, à l’occasion des débats qui précèdent la signature du Traité de la CECA (18 avril 1951), Le Monde publie un article où le journal montre clairement sa préférence pour une Europe fonctionnelle : « N’est-ce pas dans cette voie [celle des autorités spécialisées du type CECA] plutôt que dans la recherche d’une Constitution abstraite et inopérante que le Conseil de l’Europe devrait s’engager ? C’est sur la base de travaux concrets, de collaborations librement consenties par tous et non de votes à la majorité que l’Europe s’édifiera peu à peu » [34]  « Au Conseil de l’Europe », Le Monde, 18 mars 1951.... [34] . C’est dire que les fédéralistes sont à la pointe d’un combat qui peut les exposer aux affres de la marginalisation.

Le tournant constitutionnel de l’UEF.

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Les fédéralistes réunis à Strasbourg du 20 au 23 novembre 1950 avaient lancé un appel « afin que les Etats démocratiques de l’Europe, disposés à accepter le principe d’une limitation de leur souveraineté - certains d’entre eux d’ailleurs, l’ayant expressément prévu dans leur Constitution- s’engagent à signer sans tarder un traité international convoquant, dans les plus brefs délais, une Assemblée Constituante européenne chargée de l’élaboration d’un projet de Pacte d’Union Fédérale » [35]  Parlementaires de l’Europe libre, demandez à vos Gouvernements... [35] . Nous sommes ici en plein cœur d'une stratégie où l’idée de Constitution prime sur tout le reste en matière d’intégration européenne. Faire aboutir cette dernière n’est plus qu’une question de méthode et de temps.

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Dans cette optique, une conférence fédéraliste se réunit à Lugano, du 18 au 20 avril 1951, réunissant 60 personnalités issues de 11 pays. Cette réunion a été précédée d’un travail de sape de grande intensité : jamais les membres de l’UEF n’ont envoyé autant de documents aux différents décideurs politiques [36]  On peut par exemple signaler l’envoi d’un mémorandum... [36] . Quant au texte élaboré à Lugano, il sera expédié par l'UEF à près de 4.000 parlementaires, dont 601 vont le signer : 181 Français (107 députés et 74 sénateurs), 201 Italiens (124 députés et 77 sénateurs), 38 Belges (16 députés et 22 sénateurs), 96 Allemands, 35 Luxembourgeois, et 50 Sarrois (les députés hollandais ne peuvent signer d’engagement politique). Le document, qui rassemble les conclusions de la conférence, rédigé en français, allemand, anglais et italien, commence par un « exposé des motifs », dont le rapporteur est Henri Frenay. Cet exposé mentionne les efforts faits jusqu’ici par les gouvernements, considérés comme largement insuffisants, à l’exception du Plan Schuman. Ensuite vient le projet de traité lui-même, adopté à Lugano sous la houlette du Comité juridique international formé par le sénateur Fernand Dehousse (Belgique), le député Mauro Calamandrei (Italie), Hans Nawiasky (RFA), Georges Scelle (France) et Altiero Spinelli (Italie), qui joue le rôle de rapporteur. Mis à part Spinelli, tous les membres de ce Comité sont professeurs de Droit international. Le préambule est sans ambiguïtés, puisqu’il accepte comme base le principe d’un pouvoir fédéral, apte à coordonner la politique des Autorités spécialisées, de la défense, de la politique internationale, etc..., de chacun des Etats ayant souscrit au texte de Lugano. Le dispositif est composé de 9 articles qui ne laissent comme seules incertitudes que les futurs sièges de l’Assemblée (art.1.1 [37]  « Dans le délai de trois mois après l’entrée en vigueur... [37]  ) et du Comité d’Organisation (art.8.2 [38]  « Ce Comité siégera à... ». [38]  ).

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La grande nouveauté est que ce type de projet ne semble pas résonner dans le vide, puisqu'il s'appuie sciemment sur les toutes récentes avancées officielles. Parmi celles-ci, le projet CECA revient constamment dans les discours fédéralistes, qui épousent sa logique interne, respectent ses contours (l’Europe des Six) : on vante la méthode Monnet, on voit dans la France cette inspiratrice qui manquait tant jusqu’ici, on se plaît à croire en d’autres formules juridiques originales permettant de relancer la mécanique européenne. Les fédéralistes s’engouffrent ainsi dans la brèche, voyant une continuité logique entre le projet de pool charbon-acier et celui d’une unité plus large et plus politique : ce n’est pas un hasard s’ils attendent le jour de la signature à Paris du Traité CECA (18 avril 1951) pour faire connaître leur projet de Constituante européenne. L’enthousiasme de Spinelli est d’ailleurs perceptible, comme dans cette lettre à Fernand Dehousse, où il écrit que « la conférence de Lugano a été incontestablement un succès parce qu’enfin les Fédéralistes possèdent un texte pour lequel il vaut la peine de se battre » [39]  Lettre à Fernand Dehousse, 15 juin 1951, UEF-16, ASCE.... [39] . Le travail de propagande lui est confié et, dans un communiqué du 7 mai, il envisage une action où les mouvements nationaux devraient se soumettre aux impulsions de l’organisation centrale : il projette donc, pour la première fois, un vrai centre d’action fédéraliste. Spinelli avait déjà écrit un article très ambitieux à ce sujet [40]  « Osservatorio federalista », Europa Federata, IV,... [40] , dans lequel il exposait sa manière de voir le militantisme européen, largement inspirée du modèle italien. Il est vrai que seul le Movimento Federalista europeo, principal groupe membre de l'UEF, avait fait montre, dans les campagnes précédentes, d’efficacité et d’enthousiasme ainsi que d’un réel pouvoir d’influence sur le gouvernement italien, et c’est sans doute ce qui explique la place centrale de Spinelli dans le dispositif stratégique du début des années 50. Son influence croissante explique l’effacement progressif de l’autre leader des fédéralistes, Henri Brugmans, qui ne semble pas trouver sa place dans la radicalisation adoptée par l’UEF. Celui-ci l’explique très bien dans ses souvenirs : « Mais au fur et à mesure que les options se faisaient plus concrètes, mes qualités initiales commencèrent à me desservir […] L’homme des synthèses tomba entre toutes les chaises. Mes constants ‘‘d’une part - d’autre part’’ irritèrent les membres du Comité central, avides de mots d’ordre nets. Spinelli les servait bien mieux ! Mais pouvais-je faire autrement ? J’étais qui j’étais et ma réflexion comprenait trop de vérités complémentaires pour verser dans les slogans » [41]  BRUGMANS Henri, A travers, p.285. [41] .

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La campagne pour la Constituante européenne, qui se fera sans lui, se concentre d’abord sur la France. Elle est inaugurée en juin 1951 par l’envoi à tous les candidats aux élections législatives françaises (sauf les communistes) d’une lettre ouverte [42]  Bulletin d’adhésion, 2 juin 1951, UEF-96, ASCE. [42] . Celle-ci contient la formule-type : « Je soussigné... candidat aux élections législatives dans le département de ... m’engage formellement à promouvoir et à soutenir, tant auprès du Parlement que du Gouvernement français, les actions ayant pour but la réunion dans un délai aussi bref que possible, d’une Assemblée Constituante Fédérale européenne destinée à rédiger un projet de Pacte d’Union fédérale, soumis à la ratification des Etats ». Cet envoi a des retombées importantes : une résolution du Comité central de l’UEF, réuni à Paris (5-6 juillet 1951), souligne que l’organisation fédéraliste a obtenu « l’engagement formel de 106 députés de la nouvelle Chambre française et de cinquante sénateurs en faveur d’une initiative française pour la convocation d’une Constituante Fédérale européenne » [43]  Résolution du Comité Central de l’UEF, 5-6 juillet... [43]  ; parmi les 106 députés, 19 socialistes, 22 MRP, 12 radicaux, radicaux-socialistes et représentants de l’UDSR, 29 gaullistes, 20 indépendants et de membres de partis mineurs ; parmi les 50 sénateurs, 9 socialistes, 3 DC, 19 représentants du RGR, 7 modérés, 2 PRL et 10 ADR [44]  USELLINI Guglielmo, Résultats de la campagne pour une... [44] . Toutefois, en ce qui concerne les députés qui se sont exprimés favorablement, Henri Frenay, analysant la répartition politique de ceux qui ont répondu, écrit « que c’est une preuve éclatante que les hommes appartenant aux partis démocratiques ont tendance à s’engager individuellement, bien mieux que ne le fait la direction de leurs partis » [45]  Ibid., p.4. [45] .

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L’UEF élabore cependant un Plan d’action, lui aussi arrêté par le Comité central à Paris, le 7 juillet 1951. Ce plan propose l’envoi d’une délégation internationale auprès de tous les gouvernements pour obtenir des engagements et d’une autre pour informer l’opinion américaine des travaux de l’UEF. Henri Frenay fait ainsi parvenir un rapport à Eisenhower sur les activités de l’UEF, alors que Spinelli envoie dans le même temps une lettre à tous les sénateurs américains portant sur la convergence de vue entre l’Administration américaine et les idées fédéralistes (juillet 1951) [46]  SPINELLI Altiero, Memorandum for the Members of the... [46] . Le Plan prévoit aussi une campagne d’adhésions dans chacun des pays, l’organisation d’un grand Congrès pour la Constituante européenne, une demande aux parlementaires pour qu’ils déposent le projet de Lugano dans leurs Parlements respectifs, enfin la publication périodique d’une « Lettre fédéraliste ». L’action auprès des parlementaires, dénigrée jusqu’ici par l’UEF, provoque des frictions avec celui qui en avait fait son principal atout, Richard Coudenhove-Kalergi, président de l'Union Parlementaire européenne. Celui-ci ayant refusé de participer à la campagne pour la Constituante, les fédéralistes lui reprochent de se battre pour sa seule personne au détriment d’une cause qui n’a jamais été aussi près d’aboutir [47]  SPINELLI Altiero, Lettre à Richard Coudenhove-Kalergi,... [47] .

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Les fédéralistes semblent en effet mener le bon combat : Spinelli rencontre, le 4 juillet, Jean Monnet, qui lui propose des financements pour son action [48]  SPINELLI Altiero, Diario europeo, Bologna, Il Mulino,... [48] ; le 6 juillet, le soutien vient de Robert Schuman qui, deux mois plus tard, déclare : « La France proposera au moment voulu la création d’une organisation politique européenne, ayant une autorité supranationale, pour la formation d’une politique étrangère commune » [49]  Sa déclaration est reprise dans Le Monde, 22 septembre... [49]  ; puis, la semaine suivante, du président de la délégation allemande aux négociations du Plan Schuman, futur secrétaire d’Etat de la RFA, Walter Hallstein. Les contacts se multiplient pour permettre de mieux faire connaître l’action des fédéralistes aux Etats-Unis, comme cette tournée de Eugen Kogon et Henri Frenay, à l’invitation de l’American Committee on United Europe en octobre 1951 : l’objet principal en est de montrer aux Américains le danger qu’il y aurait à ne pas donner à l’Allemagne de direction claire quant à l’intégration européenne, ce qui risquerait de la faire basculer dans le camp soviétique au cas où celui-ci se montrerait plus prometteur. L’autre objet de la tournée est de trouver des fonds supplémentaires et une aide pratique à la cause fédéraliste [50]  Sur ce point, on peut dire que les résultats sont plutôt... [50] .

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Les contacts semblent alors fructueux, en témoigne le message favorable délivré par les Chambres italiennes au combat pour la Constituante [51]  Note d’information, 15 octobre 1951, UEF-96, ASCE. [51] à l’initiative du député socialiste Ivan Matteo Lombardo (au MFE depuis 1947), au cours de la séance du 9 octobre 1951. Lombardo s’est largement inspiré des mémoranda que lui envoie régulièrement Spinelli concernant les moyens de mettre en place une Constituante européenne à partir de la conférence sur l’armée européenne [52]  SPINELLI Altiero, Diario (21 novembre 1951), p.103.... [52] . C’est cependant le discours de Alcide de Gasperi à l’Assemblée de Strasbourg, le 10 décembre 1951 qui soulève le plus l’enthousiasme des fédéralistes : il propose l’insertion dans le traité CED d'un article 38, qui prévoit l’élaboration d’une « structure fédérale ou confédérale » apte à encadrer le projet initial de défense européenne, c’est-à-dire la création d’une véritable autorité politique européenne. Cette attitude très favorable de l’Italie ne doit cependant pas faire illusion : le rôle très important qu’elle va jouer dans les discussions sur l’armée puis la communauté politique européennes participent d’une volonté de ne pas se laisser distancer dans une construction où elle risque de se retrouver marginalisée. Le but du gouvernement de Gasperi est d’éviter que l’armée européenne consacre une domination franco-allemande qui pourrait s’étendre aux domaines politiques et économiques. Même les fédéralistes sont conscients que les propositions de De Gasperi ne sont pas désintéressées : présent dans la salle lors de son discours, Spinelli se voit félicité en ces termes par le Suisse Ernst von Schenck, « Je te fais mes félicitations comme Italien », ce à quoi il répond « Tu peux me les faire aussi comme fédéraliste, parce que c’est les Américains qui ont poussé de Gasperi à s’engager à fond, mais c’est notre action qui l’a porté à parler avec cette clarté » [53]  SPINELLI Altiero, Diario, 12 décembre 1951, p.114 (en... [53] . Cette concordance entre les aspirations fédéralistes et celles d’un Etat n’est donc qu’accidentelle mais elle renforce le camp des constitutionnalistes, qui font des bilans à un rythme presque mensuel des débats autour d'un éventuel Etat européen [54]  C’est encore une fois Spinelli qui a la charge de ces... [54]  : on notera qu’à cette époque le nombre de brochures fédéralistes éditées par l’UEF est le plus important, telle L’heure de la Fédération européenne, rédigée par Altiero Spinelli et publiée en décembre 1951 [55]  SPINELLI Altiero, L’heure de la Fédération européenne,... [55] . Cette brochure a fait l’objet de longues discussions au sein de l’UEF et a représenté un effort coûteux en une période où les fonds ne sont toujours pas réguliers. Traduite en 5 langues (allemand, anglais, français, italien et néerlandais), publiée simultanément à Paris, Rome, Francfort et Amsterdam, elle est distribuée dans 17 pays à 1.500.000 exemplaires [56]  Manuel pour les Militants de l’UEF, 11 mars 1954, p.14,... [56] , prioritairement aux parlementaires, aux hauts fonctionnaires, aux hommes politiques (sauf les communistes) et aux membres de l’enseignement supérieur des pays d’Europe occidentale. Elle est d’autant plus intéressante qu’elle résume la stratégie que vont suivre les fédéralistes au cours de l’année 1952.

1952 : une année euphorique.

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L’UEF peut légitimement espérer en la bonne volonté des Etats. Elle peut aussi compter sur l’appui de certaines personnalités prestigieuses, qui cautionne son action auprès de l’opinion : c’est ainsi le sens de la visite que le candidat Eisenhower fait dans les locaux du MFE, Via del Corso à Rome, le 6 mai 1952 [57]  Secrétariat Général de l’UEF, Le Général Eisenhower... [57] . Dans un article paru dans Il Mondo, le 17 mai 1952, Spinelli s’étonne encore de la façon dont cette visite s’est réalisée : « Il y a quelques jours le général Eisenhower est venu à Rome pour prendre congé des autorités italiennes avec lesquelles il avait collaboré en sa qualité de commandant en chef des forces armées de l’OTAN. Les fédéralistes italiens lui firent demander s’il pouvait recevoir leur délégation au cours de son bref séjour romain. Il nous répondit qu’il était libre de tout engagement de telle à telle heure et qu’il pouvait venir au lieu et à l’heure que nous lui indiquerions. Nous fûmes plutôt surpris par sa réponse » [58]  PAOLINI Edmondo, Altiero Spinelli e l'unificazione... [58] . Et pourtant, « Ike » rencontre bien, durant la matinée, les leaders du MFE et leur dit ses bonnes dispositions à propos de la campagne pour la Constituante européenne. Spinelli se souvient de cette opération comme d’un acte de légitimation de l’action fédéraliste [59]  SPINELLI Altiero, Diario (10 mai 1952), p.133. [59] . L’Heure de la Fédération européenne, qu'il a rédigé, est le résultat de cette confiance renouvelée. Une citation sur la page de couverture de la brochure met d’emblée l’action de l’UEF sous le parrainage américain [60]  Phrase d’un discours tenu à Londres le 3 juillet 1951.... [60]  : la référence à Eisenhower et à son célèbre discours du 3 juillet 1951, où il met en avant les bienfaits d’une fédération européenne, rappelle à quel point cette intervention a stimulé les énergies [61]  Lettre de Henri Frenay à Albert O. Hirschmann, 9 juillet... [61] .

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Rien ne paraît alors pouvoir arrêter la marche des fédéralistes. Le 11 décembre 1951, Paul-Henri Spaak démissionne de la présidence de l’Assemblée consultative, se désolidarisant à son tour d’un Conseil de l’Europe définitivement bloqué [62]  SPAAK Paul-Henri, Combats inachevés, Paris, Fayard,... [62] . En effet, cette Assemblée a montré son manque d’ardeur communautaire en repoussant, par 47 voix contre 41, une « proposition de recommandation tendant à l’institution d’une autorité politique fédérale européenne » [63]  Conseil de l’Europe, Assemblée Consultative, 29 novembre... [63] . La veille, Alcide de Gasperi, dans un discours à l’Assemblée consultative de Strasbourg, avait pourtant déclaré que son pays voulait une armée, un Parlement et un gouvernement européens. Le 13 décembre, le Traité de Paris instituant la CECA est ratifié avec une majorité confortable par l’Assemblée nationale française, par 337 voix contre 233. Ainsi que l’écrit Jean-Pierre Gouzy, « au début de 1952, l’Europe paraissait vraiment à portée de la main » [64]  GOUZY Jean-Pierre, Les Pionniers de l'Europe communautaire,... [64] . Le mouvement fédéraliste n’a jamais paru aussi fort, comme en témoignent l’acceptation de principe d’une fusion des différents groupes fédéralistes français, le 9 novembre de la même année, qui permettrait de résoudre enfin le problème de l’hétérogénéité propre au fédéralisme dans ce pays, la création du Conseil des Communes d’Europe le 30 janvier précédent [65]  Conseil des Communes d’Europe, UEF-90, ASCE. [65] , la multiplication des manifestations fédéralistes dans tous les secteurs : jeunesse, anciens combattants, presse. De plus, l’apparente convergence des idées fédéralistes avec l’administration américaine rassure et motive les hommes de l’UEF, estimant que la politique prudente du Mouvement Européen est maintenant dépassée. Le 31 janvier 1952, le sénateur américain Fulbright dépose la résolution suivante au Sénat : « Il va dans le sens du Sénat américain d’encourager l’appel à une convention pour la Constitution européenne pour mettre en place les structures d’une politique fédérale européenne à la date la plus proche [...] Il va dans le sens du Sénat que le Gouvernement proclame dès maintenant son intention de coopérer avec n’importe quel gouvernement fédéral européen qui puisse voir le jour », résolution elle-même encouragée par Eisenhower de manière officielle [66]  REBATTET François-Xavier, The European Movement, 1945-1953.... [66] . Le combat pour l'intégration européenne a incontestablement le vent en poupe, ce qui explique le rapprochement à terme du Mouvement Européen des thèses fédéralistes. Lors du Comité central de l’UEF du 29 avril 1952, une « équipe [mixte] de la supranationalité » est mise en place, dont le but est de réfléchir aux actions nécessaires pour faire avancer le dossier de la supranationalité, dans les discussions qui se tiennent au niveau intergouvernemental entre les pays de la CECA [67]  Comité Central de l’UEF, 29 avril 1952, UEF-129, ASCE.... [67] . Peu après, le 27 mai 1952, on apprend que les six gouvernements ont décidé de former une commission d’études sur la création d’une autorité politique supranationale.

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L’insertion du fameux article 38 dans le Traité de la CED, qui stipule la mise en place d'un cadre politique pour l'Europe, semble légitimer le « virage constitutionnel » pris sous la houlette de Spinelli. C’est dans cet esprit qu’est envoyé par l’UEF un nouveau mémorandum [68]  Ces memoranda sont à chaque fois adressés aux six Ministres... [68] aux chefs de gouvernement des Six, toujours rédigé par Spinelli et intitulé « Des moyens de réaliser sans délai les buts définis à l’article 38 du Traité de la CED » [69]  SPINELLI Altiero, Des moyens de réaliser sans délai... [69] . La procédure qu’il propose combine l’urgence de construire l’ensemble européen et la sauvegarde des prérogatives nationales ; ce sont en effet les Etats qui, pour éviter la procédure trop longue d’un traité ou d’un protocole supplémentaire, feraient appel à l’Assemblée de la CECA pour qu’elle rédige un texte s’inspirant des Traités précédents et de l’article 38 en particulier, projet constitutionnel que les Etats seraient libres par la suite d’accepter ou de refuser. Cette méthode permettrait de ménager les susceptibilités en laissant de côté le Traité de la CED tel qu’il est et en acceptant le contrôle, dans la rédaction, de membres de chaque Parlement national. En même temps elle s’inscrit dans le cadre précis indiqué au deuxième alinéa de l’article 38, à savoir préparer « la structure fédérale ou confédérale ultérieure ». Ce mémorandum de Spinelli vaut à son auteur les félicitations de Jean Monnet [70]  SPINELLI Altiero, Diario, p.140 (14 juillet 1952). [70] , qui va jusqu’à lui proposer de travailler avec lui à la Haute Autorité de la CECA, ce que l’intéressé refuse, avec une pointe d’orgueil, nous renseignant par-là même sur l’état d’esprit des fédéralistes à cette époque : rejoindre l'Inspirateur serait, selon Spinelli, une erreur, car il faut « un trio : Monnet à la Haute Autorité, Spaak chef de file du groupe fédéraliste à l’Assemblée, et moi chef des forces fédéralistes » [71]  Ibid., p.143 (7 août 1952). [71] . Comme beaucoup de fédéralistes, l'Italien a l’impression que depuis le Plan Schuman s’est mise en place une division du travail qui, de bas en haut à l’intérieur de chacun des Etats, opère de manière irrésistible au profit de l’unité européenne.

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L’institution d’une véritable autorité politique européenne ne paraît plus être qu’une question de mois, comme semble l’annoncer la proposition franco-italienne du 23 juillet 1952 pour une Communauté Politique européenne, qui reprend l'essentiel des suggestions de Spinelli : les ministres des Affaires étrangères des Six, réunis ce jour à Paris, estiment dans le premier point de la proposition que « l’objectif final constant [des] Gouvernements a été et demeure d’aboutir à la constitution d’une Communauté Politique européenne aussi large que possible » et confient, à cet effet, à l’Assemblée de la CECA « [l’étude et l’élaboration d’] un projet de traité instituant une communauté politique européenne [...] suivant les principes de l’article 38 » [72]  Proposition franco-italienne du 23 juillet 1952 pour... [72] . Cette proposition motive l’envoi d’un nouveau mémorandum de l’UEF le 7 août, toujours rédigé par Spinelli, dont l’objet est d’éliminer certains points de la proposition franco-italienne afin de préserver l’indépendance de la nouvelle Assemblée à l’égard du Conseil de l’Europe [73]  Il s’agit des points 4b, alinéa 1, et 4d, alinéa 2.... [73] , tout en renforçant cette même indépendance vis-à-vis du Comité des Ministres [74]  En particulier le point 4c, SPINELLI Altiero, Mémorandum... [74] .

Le dur retour aux réalités.

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Ainsi, le projet de Communauté Politique européenne constitue un moment-clé de l’histoire de l’UEF : ce projet représente bien un aboutissement des efforts consentis par l’organisation fédéraliste depuis que Spinelli y a imposé ses idées. Ce fait a une importance primordiale dans l’organisation interne du mouvement. Ce dernier semble en effet, pour une fois, présenter un même visage aux différents observateurs, même si des réticences se font jour ça et là en son sein : pas assez fortes en tout cas pour contredire des mots d’ordre de plus en plus précis, donnés par des hommes de plus en plus sûrs d’eux. Car cette période, en même temps qu’elle signifie plus de clarté dans les buts de l’UEF, représente en même temps un recul de la concertation entre organisations membres, suivistes pour les unes, secrètement hostiles pour les autres. Comment, en effet, remettre en cause une politique que tout le monde s’accorde, bon gré mal gré, à penser inévitable ? Car l’UEF a également réussi à se faire une place à part au sein des mouvements européistes. Force d’entraînement pour les uns, elle est devenue un interlocuteur à part entière pour les autres, au premier chef le Mouvement Européen, qui ne peut plus se permettre le mépris d’autrefois. La conversion apparente de Spaak aux méthodes de l’UEF, ainsi que l’entrée du Mouvement Européen au sein d'une campagne dans laquelle s’activent de nombreux membres de l’organisation fédéraliste, montrent que l’influence des fédéralistes est devenue importante. Débarrassé de l’hypothèque britannique qui le freinait jusque-là, l’européisme semble être enfin devenu une force cohérente, tendue vers un seul et même objectif, la Constitution européenne, domaine dans lequel l’UEF est bien un précurseur.

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L'UEF a donc délibérément choisi, comme de nombreuses organisations européistes, le registre de l’urgence pour se faire entendre des décideurs politiques et de l’opinion. Pour certains observateurs, il y a bien, à ce moment, un basculement de la stratégie fédéraliste. C’est ce qui fait tenir à Henri Brugmans ces propos désabusés concernant la bataille de la CED : « [...] L’UEF [...] perdit non seulement une perspective, mais aussi sa virginité primitive. Désormais, le Fédéralisme n’apparaissait plus comme la forme la plus réaliste du pacifisme. Elle apparut comme une machine de guerre contre l’Est » [75]  BRUGMANS Henri, A travers, p.283. [75] . D'ailleurs, l’opinion ne partage pas certains points de vue défendus par les fédéralistes en cette année 1951, et le cheval de bataille antistalinien n’est peut-être pas le plus porteur : les Etats-Unis et l’Allemagne n’ont pas forcément bonne presse dans tous les secteurs de l’opinion. Certaines préventions qui, toutes, ont trait à un passé récent et encore brûlant, entretiennent un rapport étroit avec l’actualité. Il s’agit du différend franco-allemand, qui se poursuit à l’occasion d'affaires réveillant de douloureux souvenirs : libération demandée de Kesselring et succès politiques du Général Remer Outre-Rhin, publication de brochures d’anciens militaires, comme celle du général Guderian, réhabilitation de Krupp, procès d’Oradour. Quant à l’attachement des fédéralistes aux Américains, il ne séduit pas plus, les Etats-Unis étant accusés de ne pas comprendre les spécificités européennes. Le scandale éclate à propos de la réhabilitation de l’industriel Krupp et le ton devient vite celui d’un réquisitoire visant les Américains, indifférents aux séquelles de la dernière guerre : « Ce qui paraît surtout grave en cette affaire, comme en d’autres qui l’ont précédée, c’est la liberté que l’Amérique semble s’octroyer en certaines occasions de prendre en Europe - unilatéralement et sans égard pour l’opinion non également exprimée par nos Parlements - des décisions lourdes de conséquences pour nous-mêmes » [76]  BOREL Robert, « Craintes pour demain », Le Monde, 23... [76] .

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Les résistances sont donc bien là, n'attendant que la première occasion pour se faire entendre, et rappeler les différents décideurs aux réalités nationales. Car si l’UEF est portée jusqu'ici par un tel courant, elle le doit surtout à un contexte international extrêmement tendu. Jamais la Guerre froide n’a été aussi intense, jamais le sentiment d’urgence, ressenti par un Occident apeuré, ne s’est autant confondu avec l’idéal d’une Europe unie. Le discours fédéraliste s’accorde ouvertement aux péripéties des relations Est/Ouest, faisant de l’unité européenne non plus un espoir, mais un refuge. L’année 1953 s'annonce comme une étape importante dans l’histoire de l’UEF : désormais, son action peut aussi bien aboutir à un véritable triomphe qu’à un échec total de l’idéal fédéraliste. Après la remise du projet de constitution européenne aux différents gouvernements des Six (10 mars 1953), les fédéralistes attendent le résultat des négociations au plus haut niveau, tout en restant actifs auprès de l’opinion. Eviter la démobilisation alors que le cauchemar des Occidentaux, Staline, est mort, voilà le principal axe de travail de l’UEF à partir de 1953. En effet, l'épouvantail soviétique, qui a servi jusqu'ici à rassembler les Européens dans un réflexe de défense, perd de son impact avec la mort de son principal représentant. Cette disparition n'est pas synonyme de l'arrêt immédiat de toute construction européenne, mais elle remet en question certaines certitudes fédéralistes, dangereusement cramponnées à l'idée que le danger commun n'était pas prêt de s'effacer. C'est au contraire à la résurgence de débats ignorés par les fédéralistes que l'on va assister, démontrant l'attachement des Européens à leur passé, à leur histoire, en bref à leurs nations, débats intenses qui vont paver le chemin de croix des européistes les plus fervents vers le "crime du 30 août", effaçant par une vulgaire procédure parlementaire 4 ans d'efforts et d'espoirs. Cet arrêt de mort est résumé ainsi par Jean Monnet : "Je savais que ce serait beaucoup demander aux Européens que d'accepter de confondre en une seule ces images des gloires passées, associées à des souvenirs de défaites ou de victoires, subies ou remportées, dans des affrontements réciproques" [77]  MONNET Jean, Mémoires, Paris, Fayard, 1976, p.402. [77] .

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Cette déroute masque cependant, aux yeux des fédéralistes, l’achèvement d’une situation politique internationale qui, depuis le début de la Guerre froide, favorisait leur entreprise. Elle intervient en effet dans un contexte international renouvelé : la « coexistence pacifique » est formulée dès le 15 mars 1953 par Malenkov, et permet dans les faits une véritable décrispation des relations internationales, dont témoignent la nomination de Dag Hammarskjöld au poste de secrétaire général de l’ONU, la proposition de Moscou de tenir une conférence à quatre sur l’Allemagne (qui se tiendra effectivement à Berlin entre janvier et février 1954) et l’armistice du 27 juillet 1953 qui met fin à la guerre de Corée. Le discours fédéraliste aura beau s'employer plus que jamais à désigner l’URSS comme l’ennemi suprême de la cause européenne, beaucoup, à l’Ouest, pensent qu’un accord général sur l’Europe peut désormais être atteint entre les deux Grands. Du coup, toutes les belles constructions imaginées pour l'Europe vont s'effondrer, faute de bases stables, à tel point que certains estimeront que le mot "crime" ne peut même pas être appliqué concernant cette fameuse journée du 30 août où le traité CED fut enterré ; Armand Clesse, à juste titre, réfute cette appellation dramatique : "Alors que les origines du Plan Pleven sont d'ordre tout à fait pragmatique, hybride, artificiel, il vient s'y greffer toute une idéologie 'européenne'. Cette idéologie engendre le mythe du crime du 30 août, mythe qui mène à une idéalisation, une glorification posthume du Traité défunt. On attribue à ce Traité des qualités qu'il n'a jamais possédées, il devient l'objet d'espoirs nostalgiques, de hantises, de fantasmes, apparaissant aux uns comme le point d'Archimède de la construction européenne, aux autres comme une Galatée pure et lointaine" [78]  CLESSE Armand, Le projet de CED du Plan Pleven au "crime"... [78] .

Conclusion

32

L'UEF a-t-elle été entendue des gouvernements et comprise par les opinions ? Il est difficile de juger de l’impact des fédéralistes dans la mise en place des premières institutions européennes, du fait même qu’ils ne sont pas les seuls à se battre pour elles. On peut tout de même remarquer un élargissement de leur sphère d’influence. Cette fonction de « conseillers », dans laquelle ils excellent de plus en plus, évolue elle-même avec le temps, de la simple préparation psychologique à l’idée européenne à la fonction d’« éminence grise », qui permet aux fédéralistes de contribuer à changer l’esprit, dans leur sens, du traité politique européen le plus audacieux, celui de la Communauté politique européenne (article 38). Mais la conjoncture internationale semble déterminante dans cette évolution : c’est la Guerre froide qui rétrécit l’espace européen susceptible de s’unir mais qui l’érige en espoir ; c’est elle qui rend l’Europe antipathique à la classe ouvrière, mais qui dans le même temps range définitivement derrière elle les Etats-Unis, seule puissance à même d’exercer une pression sur des gouvernements jusqu’alors réticents. Les fédéralistes, surpris de cette aubaine, sauront en profiter et trouver les bons interlocuteurs, délaissant le travail idéologique pour une action classique de groupe de pression. Les deux années qui suivent l’échec de la CED, jusqu'à la disparition de l'UEF (novembre 1956) sont de ce fait les plus dramatiques, car elles démontrent que l’idéal fédéraliste a plus été modelé par les vicissitudes de la Guerre froide qu'il n'a modelé la construction européenne.

33

La fin de la CED ne signifie pas seulement une condamnation, aux yeux de l’Histoire, de la stratégie des européistes, ce qui serait prêter à ce Traité une importance qu’il n’a pas : même les fédéralistes n’ont vu en lui que la dynamique qu’il permettait de lancer en matière européenne, et ont escompté sur l’effet de débordement radical qu’il aurait pu induire dans le domaine politique. Cet échec souligne également de manière cruelle les limites contenues dans la nature même du fédéralisme militant : celui-ci a en effet prouvé, pendant cette période, son inventivité mais également ses limites. En tant que militantisme, le Fédéralisme n’a trop souvent été qu’une collection d’individualités, trop dépendantes d’un contexte politique qui reste aux mains d’hommes d’Etat dont ils ne sont que les conseillers, ainsi que de partis politiques avec lesquels ils n’ont jamais voulu passer de véritables alliances. Peut-être est-ce la nature des fédéralistes qu’ils ne soient que des pourvoyeurs d’idées (certains diraient « agitateurs ») ? Cette nature permet d’éclairer les hardiesses ainsi que les limites du combat qu’ils ont mené ainsi que les particularités d’une période où un cadre européen, tout de même assez solide, a été inventé, à côté (et non au-dessus comme il était espéré) des cadres nationaux [79]  Pour Henri Brugmans, la nature particulière du militantisme... [79] .

34

Le « crime » du 30 août n’en est pas un : le traité de la CED n’a été que la victime d’un dommage collatéral, micro-événement d’une guerre aux règles indécises, que les Européens ne mènent même pas. Cet échec se pose plutôt en diagnostic, se révélant être la vitrine grossissante des incohérences, des inconstances et des réticences des gouvernements européens, de cette manière paranoïaque et pathologique de faire l’Europe. Peut-on s’étonner que cette dernière sévisse encore aujourd’hui ? Les récents discours qui entourent le projet de constitution européenne ne doivent pas faire illusion. Là également, une crise de la Guerre froide, certes finissante, a été nécessaire pour ouvrir de nouveaux horizons au projet européen : la chute du mur de Berlin a entraîné le formidable espoir qui entourait le Traité de Maastricht. Mais, l’émotion retombée, qu’en reste-t-il ? La crise irakienne a de nouveau révélé nos divisions, « l’autre Europe » que l’on rêvait de libérer est aujourd’hui en grande partie intégrée mais n’est plus considérée que comme un fardeau, la Constitution elle-même est au final un « traité constitutionnel », ce qui en fait un monstre improbable puisque l’expression confond un premier terme juridique d’ordre externe et multilatéral et un second terme d’ordre interne et unilatéral… Plutôt que de parler de déception, ne devrait-on pas voir que cette façon chaotique d’avancer est le propre du fameux moteur européen, qui ne peut souffrir le carcan d’un modèle préalable et échappe par nature à tout effort typologique, ce qui le rend capable de formidables accélérations mais aussi d’aberrants grippages ? En ce sens, la fédération ne serait-elle pas un de ces mythes dont a besoin toute histoire qui commence, une sorte d’El Dorado dont seront toujours victimes ceux qui mettent l’idée au-dessus des réalités ? Dire cela n’est pas nécessairement une condamnation du combat fédéraliste, mais l’acceptation pleine et entière, au-delà de tout pathos, que l’Europe que nous avons sous les yeux ne peut donner que ce qu’elle peut, puisqu’elle n’est (hélas) pas le reflet de ce qu’on lui promet, mais (seulement) le résultat de ce qu’on lui donne…

Notes

[1]

Rapport de la Commission Internationale pour l’étude des problèmes allemands, 12 novembre 1949, UEF-141 et WL-80, Archivi Storici delle Comunità Europee, Florence [dorénavant ASCE]. Henri Frenay, La Sarre est un problème européen, 2 février 1950, UEF-141, ASCE.

[2]

C’est le sens du refus catégorique du Comité des ministres du Conseil de l’Europe d’envisager un quelconque changement des statuts tendant vers une autorité européenne supranationale, le 5 novembre 1949.

[3]

BRUGMANS Henri, A travers le siècle, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes, 1993, p.282.

[4]

CARDIS François, Fédéralisme et intégration européenne, Lausanne, Centre de Recherches Européennes, 1963, p.43.

[5]

Théorie défendue par Georges Scelle.

[6]

Lettre de Henri Frenay à Robert Schuman, 11 mai 1950, UEF-12, ASCE.

[7]

Lettre de Henri Frenay, président du Bureau exécutif de l’UEF, 20 juin 1950, UEF-214, ASCE.

[8]

LABOUR PARTY , European Unity. A Statement by the National Executive Committee of the British Labour Party, London, 1950, pp.6-8.

[9]

LIPGENS Walter, LOTH Wilfried, Documents on the History of European Integration, vol.4, Berlin, New York, de Gruyter, 1991, p.750.

[10]

FEDERAL UNION, Let the Argument Proceed. A reply by Labour members of Federal Union to the policy statement ‘European Unity’ issued by the National Executive of the British Labour Party, London, 1950, pp.1-4.

[11]

Lettre de Henri Brugmans à Henri Frenay, p.1,13 mai 1950, UEF-7, ASCE.

[12]

SPINELLI Altiero,"Dal Carbone all'Europa", Il Mondo, 1er juillet 1950, p.1.

[13]

Document de travail du Comité central de l’UEF, 1er juillet 1950, UEF-124, ASCE.

[14]

Par exemple, WALKER Maurice, « La CECA, un geste européen positif », Fédération, n°66, juillet 1950, p.341-343, ou BARE Charles, « Bilan et avenir du plan Schuman », Fédération, n°71, décembre 1950, p.545.

[15]

Claude-Joseph Gignoux montre bien cette réticence que les milieux patronaux ont vis-à-vis de l’initiative du gouvernement en écrivant que « le procédé du choc psychologique dont on a prétendu user […] paraît à la fois puéril et dangereux », « Propos d’un dissident », Fédération, juillet 1950, n°66, pp.344-345.

[16]

Lettre d’Alexandre Marc à Guglielmo Usellini, Versailles, 27 juillet 1950, UEF-12, ASCE.

[17]

Lettre de Henri Frenay à Denis de Rougemont, Paris, 13 juin 1950, UEF-12, ASCE.

[18]

BRUGMANS Henri, La Cité européenne (programme fédéraliste), Paris, Le Portulan, 1950, p.7.

[19]

Ibid., p.13.

[20]

Lettre de Henri Brugmans à Henri Frenay, La Haye, 6 avril 1950, UEF-7, ASCE.

[21]

BJOL Erling, La France devant l’Europe. La politique européenne de la IVe République, Copenhague, Munksgaard, 1966, p.55.

[22]

SPINELLI Altiero, art. cit., p.1.

[23]

Lettre à Henri Frenay, 12 septembre 1950, p.1, AS-13, ASCE.

[24]

SCELLE Georges, « Fédéralisme et neutralisme », Le Monde, 16-17 juillet 1950.

[25]

Lettre de Henri Frenay à Paul-Henri Spaak, 13 juin 1950, p.1, UEF-12, ASCE.

[26]

Communication aux membres du Comité exécutif international du Mouvement européen, 21 juillet 1950, UEF-210, ASCE.

[27]

Projet de procès-verbal de la deuxième réunion tenue à Bruxelles, 28 et 29 mai 1950, ME-1060, ASCE.

[28]

Lettre de Henri Frenay à Otto Blessing, 18 juillet 1950, UEF-7, ASCE, dans laquelle il écrit qu’en cas d’échec, une cassure pourrait se faire avec le Mouvement Européen.

[29]

Communication de M. Henri Frenay aux Membres du Comité Exécutif International du Mouvement Européen, Londres, 21 juillet 1950, p.2, UEF-210, ASCE.

[30]

Résolution politique du Comité Central de l’UEF, Paris, 22 avril 1950, ME-404, ASCE. Cette résolution est envoyée au Président du Comité Exécutif International du Mouvement Européen dès le 24 avril 1950, ME-404, ASCE.

[31]

Lettre aux parlementaires délégués à Strasbourg, 28 juillet 1950, UEF-204, ASCE.

[32]

Mouvement Européen, Sondage de l’opinion publique sur la question de l’Union européenne, WL-199, ASCE.

[33]

SPINELLI Altiero, « Bilancio dell’Assemblea », Europa Federata, III, n°36,1er décembre 1950, p.11.

[34]

« Au Conseil de l’Europe », Le Monde, 18 mars 1951.

[35]

Parlementaires de l’Europe libre, demandez à vos Gouvernements la convocation de l’Assemblée Constituante Fédérale Européenne, document de l’UEF, mai 1951, p.1, UEF-204, ASCE.

[36]

On peut par exemple signaler l’envoi d’un mémorandum assez ambitieux à Alcide de Gasperi le 5 février 1951, UEF-97, ASCE. Le même mémorandum est envoyé un peu plus tard à René Pleven.

[37]

« Dans le délai de trois mois après l’entrée en vigueur du présent Statut, l’Assemblée Constituante Fédérale Européenne sera convoquée avec siège à... ».

[38]

« Ce Comité siégera à... ».

[39]

Lettre à Fernand Dehousse, 15 juin 1951, UEF-16, ASCE.

[40]

« Osservatorio federalista », Europa Federata, IV, 30 janvier 1951, n°39, pp.1-2.

[41]

BRUGMANS Henri, A travers, p.285.

[42]

Bulletin d’adhésion, 2 juin 1951, UEF-96, ASCE.

[43]

Résolution du Comité Central de l’UEF, 5-6 juillet 1951, p.1, WL-142, ASCE.

[44]

USELLINI Guglielmo, Résultats de la campagne pour une Constituante fédérale européenne auprès des candidats aux élections législatives de France (17 juin 1951), 19 juin 1951, WL-142, ASCE.

[45]

Ibid., p.4.

[46]

SPINELLI Altiero, Memorandum for the Members of the Congress of USA, July 1951,5 p., UEF-96, ASCE.

[47]

SPINELLI Altiero, Lettre à Richard Coudenhove-Kalergi, 9 juillet 1951, UEF-272, ASCE : « L’UEF qui se bat pour une cause et non pour une personne, mènera sa campagne jusqu’au bout, et continuera de déplorer que vous ayez refusé de prendre la place qui vous y revenait », ibid., p.2.

[48]

SPINELLI Altiero, Diario europeo, Bologna, Il Mulino, 1992, p.84.

[49]

Sa déclaration est reprise dans Le Monde, 22 septembre 1951. L’un des objets de la conversation entre Robert Schuman, Henri Frenay et Eugen Kogon était d’instaurer une liaison étroite entre le Quai d’Orsay et l’UEF, Lettres de remerciement de Henri Frenay à Robert Schuman, 9 et 19 juillet 1951, UEF-17, ASCE. Dans cette dernière, Frenay promet à Schuman de ne pas déposer le projet de Lugano sur les bureaux des différents parlements européens avant la ratification de la CECA, ce qui semble lui avoir été demandé, voir SPINELLI Altiero, Diario, p.86 (7 juillet 1951).

[50]

Sur ce point, on peut dire que les résultats sont plutôt positifs, puisque la Fondation Ford va financer des travaux d’experts de l’Université de Harvard pour expliquer les avantages du fédéralisme, travaux que feront passer les membres de l’UEF aux représentants de l’Assemblée ad hoc, chargés de réfléchir à une constitution européenne. Spinelli fait d’ailleurs un compte-rendu plutôt enthousiaste de cette tournée dans Diario, p.104 (21 novembre 1951).

[51]

Note d’information, 15 octobre 1951, UEF-96, ASCE.

[52]

SPINELLI Altiero, Diario (21 novembre 1951), p.103.

[53]

SPINELLI Altiero, Diario, 12 décembre 1951, p.114 (en français dans le texte).

[54]

C’est encore une fois Spinelli qui a la charge de ces rapports : Mémoire sur le rapport intérimaire, octobre 1951, UEF-97, ASCE; Deuxième mémoire sur l’autorité politique européenne à propos de la CED, novembre 1951, UEF-97, ASCE.

[55]

SPINELLI Altiero, L’heure de la Fédération européenne, AS-13, ASCE.

[56]

Manuel pour les Militants de l’UEF, 11 mars 1954, p.14, UEF-97, ASCE.

[57]

Secrétariat Général de l’UEF, Le Général Eisenhower visite le Movimento Federalista Europeo à Rome, mai 1952, UEF-275, ASCE.

[58]

PAOLINI Edmondo, Altiero Spinelli e l'unificazione europea, Roma, pp.84-85.

[59]

SPINELLI Altiero, Diario (10 mai 1952), p.133.

[60]

Phrase d’un discours tenu à Londres le 3 juillet 1951. Keesing Contemporary Archives, vol. VIII, 1950-1952, Bristol, Keesing’s Publications, p.11.733.

[61]

Lettre de Henri Frenay à Albert O. Hirschmann, 9 juillet 1951, UEF-16, ASCE, dans laquelle il écrit que l’intervention d’Eisenhower ne peut être le fruit du hasard, qu’elle n’a pu se faire « qu’avec l’accord du State Department », y voyant un encouragement très précieux adressé à l’UEF.

[62]

SPAAK Paul-Henri, Combats inachevés, Paris, Fayard, 1969, p.49.

[63]

Conseil de l’Europe, Assemblée Consultative, 29 novembre 1951, Troisième Session Ordinaire, Deuxième Partie.

[64]

GOUZY Jean-Pierre, Les Pionniers de l'Europe communautaire, Lausanne, Centre de Recherches européennes, 1968, p.85.

[65]

Conseil des Communes d’Europe, UEF-90, ASCE.

[66]

REBATTET François-Xavier, The European Movement, 1945-1953. A Study in National and International Non-Governmental Organizations Working for European Unity, Saint-Anthony's College, Oxford, 1962, p.303.

[67]

Comité Central de l’UEF, 29 avril 1952, UEF-129, ASCE.

[68]

Ces memoranda sont à chaque fois adressés aux six Ministres des Affaires étrangères de la CECA, ainsi qu’aux membres de l’Assemblée de la CECA. Le premier était relatif au Rapport intérimaire déposé par la Conférence pour l’organisation d’une Communauté de Défense Européenne, dans lequel l’UEF souligne l’importance de lier à l’armée européenne projetée une autorité politique responsable; le deuxième mémorandum, Mémoire sur l’Autorité politique européenne, daté de février 1952 , UEF-97, ASCE, insiste sur la forme fédérale que doit revêtir l’ensemble projeté, en des termes qui préfigurent le contenu de l’article 38.

[69]

SPINELLI Altiero, Des moyens de réaliser sans délai les buts définis à l’article 38 du Traité de la CED, Paris, 23 juin 1952, UEF-97, ASCE.

[70]

SPINELLI Altiero, Diario, p.140 (14 juillet 1952).

[71]

Ibid., p.143 (7 août 1952).

[72]

Proposition franco-italienne du 23 juillet 1952 pour une Communauté politique européenne, UEF-97, ASCE. On peut rappeler que l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe avait adopté, dès le 30 mai, une résolution enjoignant aux Etats d’adopter la procédure la plus rapide pour parvenir à une Communauté politique européenne, ce que la Proposition indique dans son troisième point.

[73]

Il s’agit des points 4b, alinéa 1, et 4d, alinéa 2.

[74]

En particulier le point 4c, SPINELLI Altiero, Mémorandum de l’UEF concernant la Proposition franco-italienne du 23 juillet 1952 à l’intention des six Ministres de la CECA et de leurs Conseillers, 7 août 1952, UEF-97, ASCE.

[75]

BRUGMANS Henri, A travers, p.283.

[76]

BOREL Robert, « Craintes pour demain », Le Monde, 23 septembre 1952.

[77]

MONNET Jean, Mémoires, Paris, Fayard, 1976, p.402.

[78]

CLESSE Armand, Le projet de CED du Plan Pleven au "crime" du 30 août. Histoire d'un malentendu européen, Baden-Baden, Nomos-Maison d'édition, 1988, p.188.

[79]

Pour Henri Brugmans, la nature particulière du militantisme fédéraliste est la cause première de l’échec de l’UEF, dont la mort de la CED a brusquement révélé les insuffisances : « En effet, alors que les autres groupements pouvaient maintenir plus ou moins leurs positions traditionnelles, celui qui avait pris son élan à Montreux s’était trouvé particulièrement touché par le désastre. Cela s’expliquait. La Ligue Européenne de Coopération Economique (LECE), qui n’avait jamais recruté à la base et s’occupait surtout de travaux de recherches spécialisés, continuait comme auparavant [avant le 30 août 1954] : la valeur de ses rapports lui donnait toujours un prestige considérable. Par ailleurs, socialistes, libéraux et démocrates-chrétiens, organisés dans leurs mouvements européens respectifs, se maintenaient tout naturellement par le contact avec les ‘fractions’ correspondantes à l’Assemblée Consultative et au Parlement Européen. L’UEF, au contraire, qui faisait appel à tous en général, mais ne pouvait s’appuyer sur aucun secteur nettement défini, ne pouvait compter que sur le nombre restreint de ses militants », L’Idée européenne 1920-1970, Bruges, De Tempel, 1970, p.218.

Résumé

Français

Au début des années 50, les gouvernements européens semblent prêts à faire des concessions importantes à ceux qui prônent une Fédération, afin de mieux résister aux pressions soviétiques. Parmi les propositions prises en considération, celle d’une Assemblée européenne semble la plus hardie, car elle touche au cœur de la souveraineté politique de chacun des Etats. Cet article cherche à étudier l’Union européenne des Fédéralistes comme dispensateur d’idées, agissant en une période propice face à des interlocuteurs en apparence enfin sensibilisés, tout en cherchant à comprendre comment et pourquoi l’Europe peut devenir, ou cesser d’être, un sujet fort d’actualité.

Plan de l'article

  1. Les réactions de l’UEF au Plan Schuman.
    1. Des avis majoritairement favorables.
    2. Le choc de la Guerre de Corée : l'urgence comme stratégie.
  2. L’heure de la Fédération Européenne ?
    1. Le tournant constitutionnel de l’UEF.
      1. 1952 : une année euphorique.
      2. Le dur retour aux réalités.
  3. Conclusion

Pour citer cet article

Vayssière Bertrand, « Du plan Schuman, à la communauté politique européenne : quand l'europe s 'annonçait federaliste (1950-1953). l'histoire d'un malentendu  », Politique européenne 1/ 2005 (n° 15), p. 165-193
URL : www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2005-1-page-165.htm.


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