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1 Il y a bien des façons d’écrire l’histoire de la construction européenne, et au moins autant de points de vue spécifiques sur le principe qui doit présider à l’explication des « événements » – que semble tenir en une seule séquence le terme même de « construction européenne » – qu’il y a de positions, indistinctement épistémologiques et institutionnelles, au sein du champ académique. Tiraillé entre l’« empirisme abstrait » et la « suprême théorie » (Mills, 1997), le domaine des recherches sur les processus sociaux qui ont contribué à l’institutionnalisation d’un espace de relations économiques, bureaucratiques, juridiques et politiques européen est si peu unifié, en effet, que le produit de ces recherches ne peut être présenté comme une histoire de la construction européenne qu’à condition de faire abstraction des luttes intellectuelles au sein du champ académique pour imposer un principe d’explication dominant de ces processus. Or, ces luttes académiques elles-mêmes ne sont pas étrangères aux luttes proprement politiques de représentation de l’histoire en train de se faire auxquelles participent conjointement les acteurs de la construction européenne, par leurs témoignages et leurs mémoires (on pense bien entendu aux Mémoires de Jean Monnet, mais aussi à tous les témoignages recueillis par la Fondation qui porte son nom), les institutions nées ou participant de la construction européenne, par leurs politiques de financement et de restructuration du champ académique (on pense par exemple à la création du Groupe de liaison des historiens auprès de la Commission des communautés européennes ou de la University Association for Contemporary European Studies), mais aussi les organisations nationales ou transnationales les plus diverses, telles que les fondations privées ou les mouvements politiques, voire les fondations privées nées de mouvements politiques (on pense notamment au Federal Trust issu du mouvement britannique Federal Union). Ainsi, pour ne prendre qu’un seul exemple, les trois ouvrages fondateurs des « études européennes » publiés aux États-Unis à la fin des années cinquante, The Uniting of Europe (Haas, 1958), The Struggle to Unite Europe (Zurcher, 1958) et The Schuman Plan (Diebold, 1959), pour se situer aux trois points nodaux de l’espace des points de vues académiques sur la construction européenne (théorie des relations internationales, histoire politique et économique politique), et ainsi contribuer à fonder trois principes d’explication concurrents mais concurremment dominants de l’histoire de la construction européenne (la dynamique des institutions bureaucratiques, le rôle des acteurs politiques, la logique des forces économiques), n’en sont pas moins le produit conjugué, dans leur genèse respective, des investissements des acteurs de la politique extérieure américaine en Europe et des enjeux propres aux acteurs académiques dans leur travail d’expertise, de rationalisation et/ou d’universalisation de ces investissements[1] [1] Professeur de science politique à l’Université de New...
suite. Aux prises de positions intellectuelles plus ou moins distanciées sur la construction européenne et son histoire correspondent en effet des positions institutionnelles différenciées dans le champ académique, que redoublent bien souvent des prises de positions politiques plus ou moins engagées à propos de la construction européenne et des fonctions formelles ou informelles dans les champs politique, bureaucratique, juridique et/ou économique en rapport avec la construction européenne. De sorte que chacune de ces histoires, qui semblent largement inconciliables tant les présupposés explicites ou implicites qui en sont au principe demeurent incompatibles – et faute de toujours s’inscrire dans la confrontation des modèles théoriques et des découpages de la réalité empirique qu’ils impliquent (Allison & Zelikow, 1999)[2] [2] Il serait d’ailleurs légitime de s’inquiéter de l’imperméabilité...
suite – en dit parfois plus sur le rapport spécifique de l’auteur à son objet que sur la spécificité éventuelle de cet objet. De sorte, aussi, que toute prétention à offrir un point de vue différent, comme c’est l’ambition de ce numéro, devrait idéalement s’accompagner d’une analyse réflexive du point de vue de l’auteur dans cet espace de relations académiques que constituent désormais les « études européennes ». La difficile tâche d’une socio-histoire de la construction européenne, comprise comme histoire sociale de la genèse d’un espace de pouvoir transnational européen et comme sociologie de la structure et des transformations des relations de pouvoir entre institutions et agents nationaux et internationaux en rapport avec l’institutionnalisation de cet espace, serait alors de rompre explicitement avec quelques uns des présupposés des approches dominantes dans ce domaine de recherches – plutôt que de les reproduire implicitement en important franco de port et à flux tendu (à la faveur des concurrences de plus en plus vives au sein des champs académiques nationaux) les dernières théories en date dans cet espace académique fortement internationalisé[3] [3] Il s’agirait aussi de rompre avec le rythme imposé dans...
suite.
2 Au commencement est le verbe, c’est-à-dire le coup de force symbolique par lequel un ensemble d’entreprises politiques, bureaucratiques, juridiques, économiques, mais aussi académiques, intellectuelles ou syndicales, très largement concurrentes et différenciées, ont pu être subsumées sous le terme générique et singulier de « construction européenne » – dans le cadre de laquelle toute une série d’événements pourraient donc faire sens de manière autonome et à laquelle pourrait ainsi être rapportée l’orientation des acteurs en sa faveur ou en sa défaveur. Rarement perçu comme tel[4] [4] Sauf précisément dans les conjonctures politiques où,...
suite, et s’il doit une part importante de sa réussite sociale au travail spécifique d’unification symbolique qu’ont réussi à imposer un certain nombre d’entrepreneurs académiques dans leur entreprise de singularisation d’un champ d’études spécialisé, ce coup de force n’en est pas pour autant sans conséquences théoriques et empiriques lorsque, sous prétexte que ces entreprises sont effectivement interdépendantes, on prétend valablement pouvoir les rapporter les unes aux autres et, toutes, à la construction européenne – en prenant par exemple pour acquis le fait que l’action politique des représentants des gouvernements nationaux dans la construction européenne serait le « reflet » pur et simple des intérêts (bien souvent économiques) de l’État au nom duquel ils sont censés agir ou, dans l’autre sens, le fait que l’action politique des entrepreneurs transnationaux dans l’espace politique national serait « orientée » par l’idéalisme d’une finalité historique univoque[5] [5] Si la deuxième de ces conceptions, qui ressortit de l’histoire...
suite. Le point de vue que tentera d’illustrer cet article est que la construction européenne est le produit des concurrences et des transactions entre différents types d’élites au sein de l’État, et hors de l’État, dans l’espace transnational (militairement neutralisé mais militairement déterminé)[6] [6] À la différence des projets d’union européenne de l’entre-deux-guerres,...
suite que ces élites ont contribué à façonner, sans que cette construction (dans sa forme institutionnelle historiquement stabilisée) n’ait été à aucun moment le fruit d’une action gouvernementale ou individuelle rationnelle et consciente. En ce sens, « la construction européenne » est un « état » des luttes nationales et internationales entre groupes sociaux concurrents pour imposer un principe de sélection dominant dans la conquête des positions de pouvoir sur l’État, luttes internes entre groupes sociaux différenciés qui sont au principe même de la formation de l’État (Élias, 1975) et de sa transformation en un instrument des concurrences externes entre ces différents groupes (Charle, 2001), et qui se jouent simultanément sur le plan national pour la production d’un capital spécifique sur lequel asseoir la conquête de ces positions de pouvoir sur l’État – processus qui a vu la naissance d’un groupe de professionnels de la politique revendiquant un monopole sur ces positions de pouvoir et la contestation de cette revendication par toute une série d’élites concurrentes (Phélippeau, 2002; Garrigou, 2002) – et sur le plan international pour la reproduction de ce capital spécifique et des positions de pouvoir qu’il détermine – processus qui trouve son principe dans les transformations des rapports de force entre élites dominantes au sein de l’État, en Europe, dont la construction européenne est à la fois le produit et le facteur. Le premier « marché » ouvert à la concurrence internationale par l’institutionnalisation d’un espace économique, bureaucratique, juridique et politique transnational européen au lendemain de la seconde guerre mondiale est en effet le marché des capitaux spécifiques dont ces « groupes d’élites interdépendants » (Élias, 1985, p. 310) étaient respectivement détenteurs dans leur champ du pouvoir national respectif, capital économique, bureaucratique, juridique ou politique dont le « taux de change » s’établit, en partie, depuis lors dans un espace transnational qui est au principe de la co-détermination de leur valeur relative dans les champs différents champs du pouvoir nationaux (Bourdieu, 1989, p. 375 et suivantes). Il est donc nécessaire de prendre en compte cette « concurrence généralisée » – et les « avantages concurrentiels » que chacun escompte dans l’institutionnalisation de cet espace – pour comprendre dans leur contexte l’ensemble des entreprises de construction européenne concurrentes et la genèse des institutions transnationales différenciées qui naissent au lendemain de la guerre, c’est-à-dire aussi bien les succès que les échecs institutionnels qui ont contribué à donner son orientation singulière à « la » construction européenne et ainsi structurer cet espace transnational autour de capitaux spécifiques – au détriment de tous les autres.
3 On tentera d’illustrer ce principe d’explication sociogénétique de la construction européenne en explorant, tour à tour, l’espace transnational des mobilisations nationales au lendemain de la guerre, à travers l’exemple du Congrès de La Haye, et l’un des espaces nationaux où ce sont en partie jouées ces mobilisations transnationales, la France, à travers l’exemple du Plan Schuman et du Conseil Européen de Vigilance. Ces « moments fondateurs » successifs, qui se déroulent sur une période très courte, qui va de 1948 à 1951, permettent en effet de comprendre, dans sa genèse, la structure relationnelle des concurrences entre élites nationales européennes, c’est-à-dire à la fois les entreprises politiques concurrentes et les produits institutionnels différenciés qui se sont fait jour dans ces mobilisations, et l’espace transnational total que ces différentes entreprises et institutions ont contribué à façonner. En analysant, pour chacun de ces moments fondateurs, les différentes propriétés sociales des élites nationales mobilisées et les types de capitaux distincts qu’elles ont investis dans ces mobilisations, on se propose de comprendre en quoi les clivages « idéologiques » (entre fédéralistes et unionistes) qui sont réputés avoir déterminé les prises de positions « nationales » (britannique et continentales) sur l’avenir de l’Europe, reposaient, en fait, sur des oppositions « sociales » (entre professionnels de la politique et non professionnels), et notamment à propos de l’enjeu central de ces mobilisations : l’institution d’une représentation parlementaire européenne.
4 Réuni à La Haye du 7 au 11 mai 1948, sous la présidence d’honneur de Winston Churchill, le Congrès de l’Europe, organisé par le Comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne, se conclura par un Message aux Européens qui, tout en soulignant les enjeux qui motivent très largement cette entreprise (« À défaut d’une union librement consentie, notre anarchie présente nous exposera demain à l’unification forcée, soit par l’intervention d’un empire du dehors, soit par l’usurpation d’un parti du dedans »), fixe une série d’objectifs qui vont durablement délimiter l’espace des possibles pour une Europe unie : « la libre circulation des hommes, des idées et des biens », « une Charte des Droits de l’Homme », « une Cour de Justice capable d’appliquer les sanctions nécessaires pour que soit respectée la Charte » et « une Assemblée Européenne, où soient représentées les forces vives de toutes nos nations » (Conseil de l’Europe, 1999, p. 422). Or, si ce texte résume bien les enjeux du congrès, il est nécessaire d’analyser la composition des différentes délégations qui s’y trouvaient réunies pour comprendre la structure des clivages qui s’y sont fait jour.
5 Sur la totalité des participants au Congrès de La Haye, et si l’on répartit ces individus aux quatre pôles principaux, politique, intellectuel, économique et syndical, auxquels ils se rattachent pour 90 % d’entre eux, on constate que 44,5 % des congressistes s’inscrivent principalement au pôle politique, 25,5 % au pôle intellectuel, 14 % au pôle économique et 4,5 % au pôle syndical – dont il faut immédiatement noter qu’ils se répartissent exclusivement entre les délégations britannique (2), néerlandaise (2), mais surtout belge (6) et française (20 sur un total de 30 individus)[7] [7] Ce décompte a été réalisé à partir de la liste figurant...
suite. Or, si l’on entre dans le détail de la composition des différentes délégations nationales, on constate de très fortes disparités, et notamment du point de vue de la part relative qu’y occupent les élites parlementaires. Des disparités sociales qui opposent, par exemple, la France, les Pays-Bas, la Belgique et l’Italie, d’une part, où le pôle politique (qui regroupe les parlementaires et ministres, actuels ou anciens) représente respectivement 38 %, 33 %, 32 % et 26 % du total, et la Grande-Bretagne, d’autre part, où il représente 57 % du total[8] [8] N’est donc pris en compte, ici, que le groupe des 5 pays...
suite. Ainsi, alors que les seuls parlementaires en fonction (à l’exclusion des anciens parlementaires et autres mandats politiques permanents) représentent 33 % du total pour la France (et seulement 16 % pour l’Italie du fait d’une situation politique très spécifique en mai 1948), ils représentent encore 47 % du total pour la Grande-Bretagne. Or, cette première opposition structurante est redoublée par une série d’oppositions secondaires tout aussi importantes. Alors que, pour la Grande-Bretagne, le pôle économique (qui regroupe les dirigeants d’entreprises et les représentants du patronat) ne représente que 5 % du total, il représente 27 % de la délégation néerlandaise, dont une très forte proportion de représentants de la grande industrie internationale (K.L.M., Shell, Philips, Unilever), 20 % de la délégation belge, dont une écrasante proportion de représentants patronaux (Association des Patrons et Ingénieurs Catholiques de Belgique, Chambres de Commerce, Fédération des Industries Belges), 18 % de la délégation italienne et 16 % de la délégation française. De la même manière, alors que le pôle syndical (qui regroupe les individus déclarant une fonction ou une adhésion syndicale) représente seulement 1,5 % de la délégation britannique, il représente respectivement 12 % et 10 % des délégations française et belge (essentiellement issus de la C.G.T.-F.O., mais aussi de la C.F.T.C. et de la C.G.C. dans le cas de la France). À l’inverse, le pôle intellectuel (qui regroupe le secteur de la presse, des lettres et de l’université) représente 44 % de la délégation italienne, dont près des deux tiers sont professeurs d’université, contre respectivement 30 % de la délégation belge, dont plus de 80 % sont professeurs d’université, et 23 % et 22 % des délégations française et britannique. Du reste, cette différenciation sociale, et la différence des enjeux spécifiques de ces groupes d’élites distincts, n’a pas été sans effets sur l’organisation même du congrès, où les délégués sont alors répartis dans trois commissions qui siègent en parallèle, la commission politique, la commission économique et la commission culturelle, et dont les domaines de « compétence » respectifs recoupent exactement les quatre principaux groupes présents (politique, économique et syndical, intellectuel). Ainsi, les intervenants de la commission politique sont à 80 % des professionnels de la politique (presque tous parlementaires ou ministres), tandis que les intervenants de la commission culturelle sont à 50 % des intellectuels (58 % si l’on y ajoute les représentants des Églises – contre seulement 33 % de politiques) ; les intervenants de la commission économique se répartissant de leur côté plus équitablement à 37 % pour le pôle économique (20 %) et syndical (17 %), et respectivement 31 % pour les pôles politique et intellectuel[9] [9] Bien qu’on ne dispose, ni dans le compte-rendu précité,...
suite.
6 Il n’est donc pas possible d’affirmer que le Congrès de l’Europe aurait vu l’affrontement de deux positions idéologiques polarisées, l’« unionisme » et le « fédéralisme », reposant sur des oppositions nationales entre les Britanniques, d’un côté, et, d’un autre côté, les Belges, Français, Italiens et Néerlandais[10] [10] À titre d’exemple classique : « Le congrès de La...
suite, sans prendre en compte le fait, déterminant ces positions et ces oppositions idéologiques et nationales, que celles-ci étaient étroitement dépendantes des capitaux spécifiques détenus dans leur champ du pouvoir national respectif par les individus qui s’y trouvaient réunis. Ce que recouvrent en effet les clivages idéologiques et/ou nationaux qui se sont fait jour à La Haye, c’est un rapport distinct au politique, et notamment au parlementarisme (c’est-à-dire à la prétention des professionnels de la politique au monopole de la représentation politique), qui oppose très largement les professionnels de la politique parlementaire à tous les autres groupes d’élites, économiques, syndicales, intellectuelles, non professionnels de la politique. C’est tout l’enjeu des débats autour de la création d’une assemblée transnationale de représentants européens que résume par exemple René Courtin :
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8 De sorte que, si le Congrès de La Haye doit être appréhendé comme un coup multiple joué en commun, mais pour des raisons différentes, par ces différents groupes d’élites – c’est-à-dire, à la fois, comme un coup international joué dans leur champ du pouvoir national respectif par des députés conservateurs britanniques (écartés du pouvoir en 1945) pour favoriser la division des travaillistes sur la question soviétique ou par des syndicalistes français de Force Ouvrière (née d’une scission de la C.G.T. en 1947-48) pour se démarquer de la ligne internationale de la centrale historique dominée par les communistes, et comme un coup transactionnel entre différents réseaux transnationaux issus du grand patronat, de la banque, du commerce et de l’industrie pour promouvoir la création d’un marché européen ou du monde intellectuel et académique pour assurer la défense de la civilisation et de la culture européenne –, cette multiplicité des jeux et des enjeux doit être rapportée au principe social générateur des oppositions qui structurent largement cet espace transnational encore faiblement institutionnalisé, c’est-à-dire la prétention concurrente de ces différents groupes d’élites à imposer la création d’institutions internationales propres à valoriser le type de capital spécifique dont ils sont détenteurs au niveau national. Ce que l’on décrit bien souvent comme une série de malentendus idéologiques est en fait le produit des concurrences sociales qui structurent les différents champs du pouvoir nationaux et des tentatives institutionnelles concurrentes pour assurer la reproduction internationale des différents types de capitaux nationaux que mettent en jeu ces concurrences. Ce sont ces capitaux distincts qui distinguent, par exemple, les différentes organisations dites non gouvernementales qui investissent cet espace transnational, et notamment les mouvements disparates que le Congrès de La Haye se donnait précisément pour objectif de rassembler dans une seule et même organisation (le Mouvement Européen). Si la chronologie de création des mouvements qui se saisissent alors du label européen, entre l’automne 1946 et le printemps 1947, recoupe massivement la chronologie de la Guerre froide, scandée par les discours de Winston Churchill a Fulton et Zurich en mars et septembre 1946 – et bien que chacun d’entre eux se soit immédiatement donné une généalogie qui en fait la plupart du temps remonter l’origine (au mois intellectuelle) à l’avant-guerre –, ces mouvements ne se créent pas seulement au hasard des affinités idéologiques internationales, fédéralistes ou unionistes, mais aussi autour des capitaux spécifiques que détiennent les réseaux d’élites spécifiquement nationaux qui en sont à l’origine (même si ceux-ci vont immédiatement tenter de rallier à leur cause et d’agréger à leur organisation des réseaux d’élites extra-nationaux), c’est-à-dire (au risque de schématiser à l’extrême l’espace relationnel dans lequel s’inscrivent des mouvements qui sont eux-mêmes à comprendre comme des espaces relationnels dans lesquels le type de capital dominant n’exclut pas l’existence d’autres types de capitaux) : la Ligue Européenne de Coopération Économique au pôle économique (octobre 1946), le United Europe Movement (janvier 1947) et l’Union Parlementaire Européenne (juillet 1947), les Nouvelles Équipes Internationales (mai 1947) et le Mouvement Socialiste pour les États-Unis d’Europe (février 1947) au pôle politique (parlementaire et partisan), et l’Union Européenne des Fédéralistes (décembre 1946) au pôle intellectuel – ensemble de mouvements disparates que le Mouvement Européen tentera vainement de rassembler durablement dans une seule et même organisation au lendemain du Congrès de La Haye.
9 Dès lors, ce qui va durablement structurer la « suite des événements », sous la forme d’échecs ou de succès institutionnels, c’est la prétention concurrente de ces différents groupes d’élites à organiser cet espace transnational européen en fonction de leur capital spécifique – et d’abord dans une série de répliques différenciées aux commissions internes du Congrès de La Haye : la conférence économique de Westminster (avril 1949), la conférence culturelle de Lausanne (décembre 1949) et la conférence sociale de Rome (juillet 1950). Aux succès institutionnels immédiats des professionnels de la politique, avec la création de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe (mai 1949), vont en effet répondre les tentatives concurrentes des segments bureaucratiques les plus proches du champ politique[12] [12] Il n’est pas inutile de faire remarquer que les agents...
suite, avec le succès que l’on sait (le Plan Schuman), mais aussi de ces agents que l’institution d’une représentation transnationale exclusivement composée de parlementaires a déçu dans leur espoir de contester ce monopole, avec l’absence de succès que l’on ignore généralement (le Conseil Européen de Vigilance). Ces deux projets, le Plan Schuman et le Conseil Européen de Vigilance, qui prennent corps de manière concomitante sur le plan chronologique, mais que tout oppose sur le plan politique – tant ils sont le produit de secteurs sociaux (relativement) étrangers les uns aux autres et ont pour objectif de créer des institutions (relativement) opposées l’une à l’autre, donnent une illustration exemplaire, non pas de l’espace transnational des mobilisations nationales, mais d’un espace national de mobilisations transnationales.
10 En l’espace de quelques mois, entre le printemps et l’automne 1950, différentes mobilisations vont voir le jour, en France, qui toutes tendent vers la création d’institutions transnationales (Bossuat, 1996). Outre le Plan Schuman et le Conseil Européen de Vigilance, dont il sera essentiellement question ici, et parmi d’autres projets qui sont autant de répliques au Plan Schuman, dans le domaine des transports, de l’agriculture ou de la santé publique, il est important de rappeler le tournant « militaire » que le Plan Pleven va faire subir à ces mobilisations en proposant la création d’une Communauté Européenne de Défense. C’est en effet dans ce contexte de multiplication des initiatives, concrétisées par la signature des Traités CECA (18 avril 1951) et CED (27 mai 1952), que s’inscrit la genèse du premier projet d’unification de l’espace transnational européen sous l’autorité d’une Constitution européenne. Parmi toutes ces entreprises, le Plan Schuman et le Conseil Européen de Vigilance offrent néanmoins une illustration exemplaire des propriétés différentielles des différents acteurs qui, au niveau national, s’investissent dans ces mobilisations transnationales.
11 Si c’est généralement à une série de raisons économiques que la plupart des travaux renvoient la genèse du Plan Schuman, ce dernier n’en répond pas moins à une série de logiques propres au champ bureaucratique et politique de la Quatrième République naissante (Cohen, 1999). Il est donc nécessaire de prendre en compte l’autonomie relative des champs politique et bureaucratique par rapport aux « impératifs » proprement économiques pour comprendre les médiations par lesquels le Plan qui porte son nom est venu à Schuman. Indépendamment de ce qu’il va devenir par la suite, le Plan Schuman est en effet le produit conjugué des concurrences propres aux champs bureaucratique et politique français – une concurrence qu’incarnent par exemple Jean Monnet et Robert Schuman et qui oppose, d’un côté, le Commissariat Général au Plan à tous les autres segments de l’administration française, et d’un autre côté, les différentes composantes qui s’affrontent au sein du Mouvement Républicain Populaire pour la direction du parti et du gouvernement (et notamment le ministère des Affaires étrangères et la présidence du Conseil) – et des interdépendances élargies qui unissent ces différents groupes concurrents à d’autres groupes d’élites dans l’espace transnational européen – des interdépendances qu’incarnent par exemple Jean Monnet et John McCloy et qui unissent les « modernisateurs » aux représentants du foreign policy establishment américain en Europe (et notamment pour la maîtrise des ressources du Plan Marshall). Tout entier articulé à la création d’une Haute Autorité qui vise purement et simplement à reproduire et à valoriser dans l’espace transnational le type de positions institutionnelles et de capitaux spécifiques dont les hommes du Commissariat Général au Plan tirent leurs ressources dans l’espace national, il n’est donc pas totalement anodin que le Plan Schuman lui-même ne prévoit pas la création d’une institution parlementaire – ce qui détermine très largement la réaction négative du Premier Ministre britannique, Clement Atlee, face au projet d’une Haute Autorité « non démocratique et irresponsable » – et que les délégations nationales chargées de négocier le Plan soient essentiellement composées de représentants des administrations nationales. Si l’on prend l’exemple de la délégation française, alors que tous les segments et tous les niveaux de l’administration sont peu ou prou représentés par des « délégués » (une douzaine) – du Commissariat Général au Plan (Jean Monnet, Étienne Hirsh, Pierre Uri) au ministère des Affaires étrangères (Bernard Clappier, directeur de cabinet, Alexandre Parodi, secrétaire général, Hervé Alphand, directeur général des affaires économiques), en passant par le ministère des Finances et des Affaires économiques (Jean Filippi, directeur des relations extérieures, Thierry de Clermont-Tonnerre, directeur-adjoint des finances extérieures), le ministère de l’Industrie et du Commerce (Desrousseaux, directeur des mines, Gardent, conseiller technique au cabinet) et le ministère du Travail (Alain Barjot, directeur de cabinet) –, cette délégation – qui comprend aussi des « experts » (au nombre de deux douzaines), représentants, outre les différents ministères cités, la Chambre syndicale de la sidérurgie, les Charbonnages de France et la Chambre syndicale des mines de fer, et des « syndicalistes » (une demi-douzaine), représentants la C.G.T.-F.O., la C.F.T.C. et la C.G.C. – ne se compose que d’un seul parlementaire, le Ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, qui, certes, la préside[13] [13] Pour la liste complète : Archives nationales, 81 AJ 131,...
suite.
12 À l’opposé du spectre (aussi bien par le type de capitaux mobilisés que par l’absence de résultat institutionnel durable de ces mobilisations), se trouve le projet du Conseil Européen de Vigilance. Si la disparition (presque) totale de cet épisode dans l’histoire advenue de la construction européenne permet, en passant, d’attirer l’attention sur les principes de sélection, explicites ou implicites, qui président à la mise en récit des origines de la construction européenne, il n’en doit pas moins être considéré, en soi, comme une tentative pour assurer la « représentation » de toute une série d’agents que la revendication des professionnels de la politique parlementaire et des agents du champ bureaucratique au monopole des positions institutionnelles dans l’espace transnational européen tend précisément à marginaliser dans cet espace. Né dans les cercles du demi-monde « fédéraliste » français, qui regroupent des universitaires et des intellectuels – comme Daniel Villey, professeur d’économie politique à l’Université de Poitiers, ou André Voisin, principal animateur du mouvement La Fédération –, des banquiers et des patrons – comme Christian Monnier, associé de la banque Neuflize & Schlumberger et trésorier de la section française du Mouvement Européen, ou Georges Villiers, président du Conseil National du Patronat Français –, mais aussi des parlementaires et des politiques – comme André Philip (MSEUE), Robert Bichet (NEI) et Henri Frenay (UEF)[14] [14] Sur la genèse du Conseil Européen de Vigilance : Mudd...
suite –, le Conseil Européen de Vigilance, qui se présente comme une « deuxième chambre » composée de représentants des élites intellectuelles, politiques, économiques et sociales – et dont la vocation serait d’être un instrument de pression sur l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe – est le produit d’une alliance entre pôles relativement opposés de l’espace social, mais que tout oppose, par ailleurs, aux agents bureaucratiques mobilisés par le Plan Schuman. Outre Frenay, Villey, Voisin et Villiers, la délégation française au Conseil Européen de Vigilance qui se réunit en novembre 1950 se compose par exemple, au pôle politique, de Pierre Tremintin, président de l’Association des Maires de France, Joseph Lassalarié, président de l’Association des conseils généraux (qui mobilisent derrière cette initiative une fraction importante des élus locaux), Raymond Triboulet, secrétaire général du « groupe fédéraliste » au Parlement, Roger Duchet, député-maire de Beaune, Jacques Chaban-Delmas, député-maire de Bordeaux, ou encore Michel Debré, ainsi que de Georges Altman, rédacteur-en-chef de Franc-Tireur, René Courtin, professeur à la Faculté de droit de Paris, Gabriel Marcel, philosophe catholique, du père Chaillet, directeur des Cahiers du Monde Nouveau, et du pasteur Finet, directeur de Réforme, au pôle intellectuel, académique et religieux[15] [15] La liste des délégués au Conseil Européen de Vigilance...
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13 De la même manière que pour le Congrès de La Haye, par conséquent, il n’est pas possible de faire reposer sur des oppositions idéologiques nées de la construction européenne les différentes entreprises qui voient alors le jour en réaction à l’institutionnalisation du Conseil de l’Europe, le « fonctionnalisme » et le « fédéralisme », sans prendre en compte les différents types de capitaux investis dans ces mobilisations et, dans l’autre sens, le principe génétique commun à ces mobilisations qui traverse largement la période de l’Occupation et n’a donc rien de spécifique à la construction européenne. Qu’ils aient activement pris part à la Résistance, comme le fondateur de Combat, Henri Frenay – dont toute la trajectoire postérieure à la Libération trouve sa ligne conductrice dans la tentative de convertir le capital moral et symbolique de la Résistance en une entreprise politique qui puisse durablement se situer en dehors de la représentation parlementaire et des partis politiques traditionnels –, ou qu’ils aient tout aussi activement participé au régime de Vichy, comme le directeur du Collège d’études syndicales et corporatives de l’Institut d’études corporatives et sociales, André Voisin – dont tous les investissements postérieurs à Vichy trouvent leur fil conducteur dans la tentative de reconvertir le répertoire idéologique de la troisième voie corporatiste et communautaire dans le registre du fédéralisme supra- (et intra-)national –, les « fédéralistes » partagent en effet ceci de commun avec les « fonctionnalistes », comme Jean Monnet et les hommes du Plan, de contester la revendication au monopole des professionnels de la politique parlementaire dans l’espace transnational européen en voie d’institutionnalisation. Dans son discours d’ouverture devant le Conseil Européen de Vigilance, invoquant l’article 25 du Statut du Conseil de l’Europe signé à Londres le 5 mai 1949 – qui prévoyait que « les délégués à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe sont désignés non pas par les parlements, mais par les gouvernements de chaque pays selon une procédure que chacun de ces gouvernements est libre d’arrêter à sa guise » –, Fernand Dehousse, à la fois rapporteur et président de cette assemblée, revient ainsi sur ce qu’il considère avoir été l’une des principales « erreurs » commises dans la création de l’Assemblée consultative – qui « ne fut formée que de parlementaires » et laissait donc « en dehors d’elle des forces vives » auxquelles les congressistes de La Haye entendaient pourtant donner une représentation :
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15 Et, de fait, entre 1948 et 1954, avec la création de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée commune de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (mais aussi d’une Assemblée ad hoc chargée de rédiger un projet de Constitution européenne), les parlementaires vont largement réussir à structurer à leur profit un espace transnational européen au centre duquel ils vont désormais être en mesure de « circuler » librement, d’une assemblée l’autre[17] [17] Sans que cette circulation n’implique d’ailleurs aucun...
suite. Ainsi, entre septembre 1952 et janvier 1953, au moment où se réunit l’Assemblée ad hoc – qui se compose de 103 représentants, dont les 78 membres de plein droit siégeant à l’Assemblée commune de la CECA (79 du fait que René Mayer remplace brièvement Maurice Faure) auxquels s’ajoutent 8 membres cooptés et 16 observateurs (appartenant aux pays membres du Conseil de l’Europe non membres de la CECA) – 54 % des membres de cette assemblée sont simultanément membres de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe – soit 38 des 79 membres de plein droit de l’Assemblée ad hoc (48 %), déjà membres de l’Assemblée commune, auxquels il faut ajouter 6 des 8 membres cooptés et 12 des 16 observateurs, soit un total de 56 sur 103. Dans cet espace proprement parlementaire, si les acteurs politiques disposant d’une forte multiplicité de positions vont donc avoir une capacité d’action et de mobilisation importante – comme c’est le cas de Paul-Henri Spaak qui cumule toutes les positions de présidence disponibles dans cette espace, présidence de l’Assemblée consultative puis de l’Assemblée commune puis de l’Assemblée ad hoc et du Mouvement Européen –, une catégorie spécifique d’acteurs, les professeurs de droit, comme Fernand Dehousse ou Pierre-Henri Teitgen, vont, de leur côté, pouvoir jouer de la structure tout à fait singulière de leur capital, à la fois académique, politique et juridique, pour promouvoir la « cause » du droit européen. En investissant simultanément toutes les instances spécifiques à cet espace proprement parlementaire mais aussi toutes les sphères institutionnelles de l’espace transnational fragmenté au centre duquel se trouvent les assemblées, celle de la bureaucratie et celle du droit, celle de l’université et celle du marché, ces professeurs vont largement réussir à imposer leur ordre à la construction européenne (Cohen & Vauchez, 2005). Au contraire, avec la clôture (provisoire et relative) de cet espace transnational central sur les capitaux spécifiques dont disposent pour l’organiser à leur profit les professionnels de la politique et du droit, d’un côté, et les agents bureaucratiques, d’un autre côté, toute une série d’acteurs vont devoir à leur tour « inventer » les conditions institutionnelles de leur mobilisation transnationale, et notamment les « intellectuels ». Ainsi, des figures emblématiques telles que Rémy Roure, Henri Brugmans, Ignazio Silone, présents à La Haye, Eugen Kogon, Georges Altman, François Bondy, membre du Conseil Européen de Vigilance avec Henri Frenay, ou encore Altiero Spinelli et Denis de Rougemont, présents à La Haye et à Strasbourg, se trouvaient au premier Congrès pour la Liberté de la Culture à Berlin en juin 1950 (Grémion, 1995, p. 23)[18] [18] Ce n’est donc pas totalement par hasard que Thomas Braden,...
suite et, pour certains, joueront un rôle important dans l’institutionnalisation d’un espace transnational proprement intellectuel.
16 C’est la division du travail social international qui va résulter de ces différents succès et de ces différents échecs qui va donner sa « forme » spécifique à l’espace transnational total dans lequel sont inscrites les différentes entreprises, politiques et bureaucratiques, intellectuelles et académiques, économiques et syndicales, qui ont contribué à faire l’Europe au lendemain de la guerre, un « champ du pouvoir » européen en gestation, fractionné entre différents espaces sociaux en apparence étrangers les uns aux autres, au « centre » desquels se trouvent les différentes sphères institutionnelles que les parlementaires et les bureaucrates ont réussi à imposer comme spécifiquement politiques ou bureaucratiques à tous les autres groupes sociaux initialement mobilisés, mais qui comprend aussi tous ces espaces exogènes plus ou moins durablement institutionnalisés où voient simultanément le jour des organisations transnationales, patronales (le Conseil des Fédérations Industrielles d’Europe) et syndicales (la Confédération Internationale des Cadres), intellectuelles (le Congrès pour la Liberté de la Culture) et académiques (le Collège de Bruges). La « construction européenne » ne peut donc valablement être décrite comme un processus endogène à ces institutions politiques et bureaucratiques centrales que si l’on fait immédiatement abstraction de tout ce qui entoure ces sphères institutionnelles. Or, si l’on comprend bien la difficulté pratique qu’il y aurait à vouloir restituer l’espace total des relations qui unissent objectivement entre eux des agents et des institutions nationales et internationales qui, du fait de la division du travail scientifique, restent bien souvent étudiés séparément, on comprend aussi qu’une socio-histoire de la construction européenne ne pourrait exister qu’à ce prix. Dans la mesure où un véritable travail de recherche collectif sur la genèse et la structure de l’espace transnational européen permettrait de rendre compte des relations entre espace économique, bureaucratique, juridique, académique, politique et militaire, on pourrait alors comprendre en quoi ce que l’on appelle la construction européenne est une continuation du processus de monopolisation qui a vu la naissance de l’État et qui, dans ses formes traditionnelles, semble aujourd’hui le remettre en question. C’est à cette condition que l’on pourrait « passer d’un point de vue historique à un point de vue sociologique », c’est-à-dire, notamment, des « actes isolés de personnages isolés » à la « structure des rapports d’interdépendance qui lient les individus les uns aux autres » (Élias, 1985, p. XXXI, XXXIII, LXXIII)[19] [19] Ce texte s’appuie sur des recherches entreprises au sein...
suite.
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[ 1] Professeur de science politique à l’Université de New York, Arnold Zurcher (1902-1974) compte parmi les principaux soutiens aux États-Unis de Richard Coudenhove-Kalergi, pour lequel il rédige un projet de Constitution des États-Unis d’Europe en 1943, avant d’intégrer l’American Committee on United Europe à sa création par Allen Dulles en 1949. Diplômé de Yale et de la London School of Economics (1937-1939), William Diebold (1918-2002) est chargé de recherche au Council on Foreign Relations (1939-1943) et consultant du Département d’État (1941-1943) puis membre de la Division of Commercial Policy (1945-1947) – il intègre l’Office of Strategic Services de 1943 à 1945 –, avant de devenir directeur des études économiques du Council on Foreign Relations de 1947 à 1962. D’origine allemande, émigré aux États-Unis en 1938, membre du Military Intelligence Service de 1943 à 1946, diplômé de l’Université de Columbia (1950) où il fait son doctorat (1952), Ernst Haas (1924-2003) fait toute sa carrière académique à l’Université de Californie à Berkeley. 
[ 2] Il serait d’ailleurs légitime de s’inquiéter de l’imperméabilité presque totale entre travaux d’histoire et travaux de science politique sur la construction européenne lorsque celle-ci n’est plus justifiée par une division rationnelle du travail scientifique. Pour une réflexion en ce sens à propos des relations entre théorie des relations internationales et histoire des relations internationales : Wohlforth, 1999.
[ 3] Il s’agirait aussi de rompre avec le rythme imposé dans ce champ de recherches par les fluctuations de crédit politique des différentes institutions européennes, rythme dont les variations dans le « choix » des objets de recherche depuis la fin des années soixante-dix fournit un bon indicateur. À la vogue de travaux sans précédent sur le Parlement européen qui a accompagné son élection au suffrage universel direct a en effet succédé une vague de travaux tout aussi conséquente sur la Commission européenne faisant suite à la relance Delors et à la création du marché unique, à son tour submergée par une lame de fond internationale sur la négociation intergouvernementale, elle-même liée à la succession frénétique de traités signés dans les années quatre-vingt dix. On comprend que cette houle ait laissé bien peu de place aux travaux portant sur les processus de longue durée.
[ 4] Sauf précisément dans les conjonctures politiques où, comme dans le cas de la campagne de ratification par référendum du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, l’hétérogénéité des points de vue sur la construction européenne (et des réponses apportées à la question posée) vient rappeler l’hétérogénéité des enjeux de la construction européenne elle-même (que ce type de traités vient précisément pour tenter d’unifier, au moins symboliquement).
[ 5] Si la deuxième de ces conceptions, qui ressortit de l’histoire politique la plus traditionnelle – et ne doit son succès qu’à la réussite de groupes spécifiques dans la promotion de certains des acteurs de la construction européenne au rang de « pères fondateurs » –, n’est que rarement explicité dans ses principes théoriques, la première, qui ressortit de la théorie des relations internationales la plus avant-gardiste, repose, elle, sur une équation explicite dans laquelle « European integration resulted from a series of rational choices made by national leaders who consistently pursued economic interests » (Moravcsik, 2003, p. 3).
[ 6] À la différence des projets d’union européenne de l’entre-deux-guerres, en effet, les projets de l’après-guerre prennent corps dans un espace transnational dans lequel les élites nationales européennes ne peuvent plus faire le même usage du monopole étatique spécifique que constitue la puissance militaire pour « trancher » leurs différends économiques ou politiques. Dans le même temps, l’ensemble de ces projets s’inscrit dans le cadre d’un conflit militaire non déclaré entre les États-Unis et l’Union soviétique, la Guerre froide, qui structure désormais fortement cet espace transnational.
[ 7] Ce décompte a été réalisé à partir de la liste figurant en annexe du compte-rendu intégral des débats au Congrès de La Haye (Conseil de l’Europe, 1999), à laquelle ont étés ajoutés les noms des quelques rares intervenants qui ne figurent pas sur cette liste. N’ont été retenus dans le décompte que les individus pour lesquels on disposait de données minimales – c’est-à-dire au moins la mention de leur activité professionnelle principale –, soit 653 individus sur un total de 776 participants recensés (84 %). En ce qui concerne les 123 individus non retenus dans ce décompte, et en dehors des 57 individus pour lesquels on ne dispose d’aucune donnée, il est juste de relever que certains des 66 individus restants, s’ils ne mentionnent pas leur activité professionnelle, mentionnent malgré tout leur appartenance à l’une ou l’autre des organisations pro-européennes créées dans l’après-guerre (17), à une organisation de femmes ou de défense du droit des femmes (11) – ce qui représente, par exemple, une population supérieure à celle des militaires (5) –, ou leur qualité d’étudiant (7). L’espace réservé à cet article ne suffirait pas à expliciter et à justifier cette forme d’arbitraire qu’il y a à assigner ainsi une propriété unique et univoque (l’inscription professionnelle dans un champ d’activité, politique, intellectuel, économique, syndical, plutôt que dans un autre) à des acteurs dont l’une des principales caractéristiques sociales est la multiplicité des positions institutionnelles qu’ils sont en mesure d’occuper simultanément ou successivement dans ces différents champs, et ceci d’autant plus que ce décompte est réalisé à partir d’une liste de présentation des délégations qui ne prend précisément pas en compte la multiplicité de ces positions. Mais, outre le fait qu’il ne s’agit ici que répartir les individus en fonction de pôles relativement opposés des différents champs du pouvoir nationaux, l’objectif est de saisir la proportion comparée de ces quatre groupes, même grossièrement définis, au sein des différentes délégations nationales. Si ces données n’ont donc aucune valeur absolue, faute de pouvoir s’appuyer sur une analyse prosopographique complète des presque 800 individus réunis à La Haye, elles n’en ont pas moins une valeur relative pertinente.
[ 8] N’est donc pris en compte, ici, que le groupe des 5 pays disposant des délégations les plus importantes en termes numériques, c’est-à-dire la France (184), la Grande-Bretagne (146), la Belgique (68), les Pays-Bas (59) et l’Italie (57). Viennent ensuite l’Allemagne (51), pour laquelle le pôle politique représente 62 % du total, mais dont la situation politique, en matière internationale comme en matière intérieure, en fait un cas très particulier (du fait de la très forte influence des États-Unis dans ses choix de politique internationale et de l’impératif que constitue l’intégration aux organisations européennes, quelles qu’elles soient, dans son retour à la souveraineté politique interne), la Suisse (38), le Danemark (30), tous les autres pays ayant moins de 20 délégués.
[ 9] Bien qu’on ne dispose, ni dans le compte-rendu précité, ni dans les archives du Mouvement Européen consultées à ce jour (Archives Historiques des Communautés européennes, Fonds du Mouvement Européen), des listes permettant d’établir la composition exacte de ces commissions, ce décompte s’appuie sur le recollement de la liste des noms des orateurs figurant au compte-rendu : 58 pour la commission politique, 63 pour la commission économique et 38 pour la commission culturelle (soit un total de 159 sur 776). Ces chiffres varient très légèrement, dans le sens d’une représentation plus forte des politiques, si l’on prend aussi en compte les interventions lors des sessions plénières finales des différentes commissions, mais sans que le rapport entre les différentes commissions n’en soit fondamentalement modifié. Sans entrer dans la décomposition de ces commissions par délégations nationales et par secteurs professionnels, tant le tri croisé s’avérerait douteux sur d’aussi faibles quantités, il faut néanmoins noter que 8 des 9 syndicalistes qui prennent la parole dans la commission économique sont français.
[ 10] À titre d’exemple classique : « Le congrès de La Haye se partagea en deux tendances : la tendance fédérale, forte surtout chez les Français, les Belges, les Italiens, les Néerlandais et les syndicalistes, et la tendance unioniste entraînée par la grande majorité des Britanniques » (Gerbet, 1994, p. 55). Ce partage sert souvent de prémisse pour expliquer, par exemple, l’opposition des Britanniques aux initiatives telles que le Plan Schuman.
[ 11] Le premier à intervenir lors des débats de la commission politique – après Paul Ramadier, qui en est le président –, René Courtin s’exprime au nom du comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne, organisateur du Congrès, en tant que rapporteur du document de travail préparé en amont et soumis à la commission pour l’adoption de sa résolution finale (Conseil de l’Europe, 1999, p. 46 et citation p. 49). La position défendue par René Courtin d’une représentation européenne composée à proportion équivalente de professionnels de la politique et de non professionnels de la politique est une position médiane de conciliation entre deux principes de représentation opposés qui se sont fait jour lors de la rédaction de ce rapport et qui continuent à structurer les débats au cours du Congrès. Et André Noël, qui remplace provisoirement René Courtin au cours des débats, ne manque pas de souligner le caractère « corporatiste » de certaines des motions présentées, qui prévoient que « soit convoquée par les Gouvernements de l’Europe, dans un délai de six mois, une Assemblée européenne délibérante formée par les membres élus par les parlements des nations participantes et par des représentants des divers organismes syndicaux, professionnels, culturels, sociaux, étant entendu que ces représentants seront librement désignés par les organismes eux-mêmes » (Idem, p. 98). Sur ce point : Cohen, 2006 à paraître.
[ 12] Il n’est pas inutile de faire remarquer que les agents issus des différents champs bureaucratiques nationaux présents à La Haye ne représentent qu’un peu plus de 3 % du total (si l’on inclut les membres de l’administration et de la diplomatie dans ce décompte).
[ 13] Pour la liste complète : Archives nationales, 81 AJ 131, « Liste des délégations et répartition au sein des groupes ». Il faut préciser que la consultation des représentants du Parlement est bien prévue, « pour avis », mais au même titre que le patronat.
[ 14] Sur la genèse du Conseil Européen de Vigilance : Mudd Library (Princeton), Allen W. Dulles Papers, 1/4/1, Lettre de Thomas Braden à Allen Dulles, 9 janvier 1951, et Rapport de Thomas Braden du 4 janvier 1951.
[ 15] La liste des délégués au Conseil Européen de Vigilance (ou Conseil Européen de l’Orangerie ou Conseil des Peuples d’Europe) a été établie à partir du document imprimé figurant dans les archives de Frances Josephy : London School of Economics and Political Science, Josephy Papers, 8/9, « Conseil des Peuples d’Europe » : Conseil Européen de l’Orangerie, Strasbourg, Imprimerie Weibel, 1950. Dans ses grandes proportions, le Conseil Européen de Vigilance se compose à peu près de la même manière que le Congrès de La Haye, à 43 % au pôle politique (dont un grand nombre de parlementaires), 28 % au pôle intellectuel, 9 % au pôle économique et 8 % au pôle syndical. Au sein de la délégation française, 14 membres sur 36 étaient d’ailleurs présents à La Haye.
[ 16] Josephy Papers, 8/9, Séance plénière du 21 novembre 1950, discours de M. Dehousse, p. 8-10.
[ 17] Sans que cette circulation n’implique d’ailleurs aucun déplacement physique puisque toutes siègent à Strasbourg.
[ 18] Ce n’est donc pas totalement par hasard que Thomas Braden, qui prend rapidement la tête de l’International Organizations Division au sein de la CIA, passera insensiblement du travail d’organisation du Mouvement Européen au travail d’organisation du Congrès pour la Liberté de la Culture.
[ 19] Ce texte s’appuie sur des recherches entreprises au sein du European Institute de la London School of Economics dans le cadre du programme Marie Curie de la Commission européenne HPMF-CT-2001-01484.
En parcourant l’espace national et transnational des mobilisations européennes au lendemain de la guerre, à travers trois «moments fondateurs», le Congrès de La Haye, le Plan Schuman et le Conseil Européen de Vigilance, cette article entend restituer la structure relationnelle des concurrences entre élites nationales dans la genèse des entreprises politiques et des produits institutionnels différenciés qui ont donné corps à l’Europe. En analysant les types de capitaux investis dans ces mobilisations, il se propose de rapporter les clivages «idéologiques» qui sont réputés avoir déterminé les prises de positions «nationales» sur l’avenir de l’Europe aux oppositions «sociales» entre ces élites concurrentes, et notamment à propos de l’enjeu central de ces mobilisations : l’institution d’une représentation parlementaire européenne.
Antonin Cohen « De congrès en assemblées. », Politique européenne 1/2006 (n° 18), p. 105-125.
URL : www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2006-1-page-105.htm.