Les « politiques du genre » ont constitué l’un des terrains privilégiés des travaux sur les transformations est-européennes. Tandis que la demande en recherches finalisées de la part d’institutions internationales, (par exemple : Fultz, Ruck, Steinhilber, 2003) permettait d’envisager les dimensions sexuées des réformes politiques publiques (policies) sous un angle essentiellement quantitatif, leur évolution faisait l’objet d’un traitement plus sophistiqué de la part des travaux sur le « genre en transition ». A ce titre, elle s’est fréquemment vue associée à une prise en compte élargie aux « jeux politiques » (au sens de politics) (Heinen, Matuchniak-Krasuska, 1992 ; Rueschemeyer 1998). En outre, des mises en perspective historiques ont permis de souligner les effets d’inertie imputables à la période socialiste et aux voies empruntées lors de la transformation (Szelenyi & Emigh, 2000 ; Gal & Kligman, 2000a), ainsi que de dépasser les lectures involutives esquissées au début des années 1990 (Einhorn, 1993 ; Funk & Mueller, 1993), au bénéfice d’une approche de plus en plus différenciée.

Il convient de rappeler qu’à l’origine des processus top-down de transferts législatifs et institutionnels décrits dans le domaine du genre entre le niveau communautaire et celui des Etats membres, se trouve un mouvement inverse de « communautarisation » de ces questions. En effet, à compter du milieu des années 1970, des organisations de femmes actives dans les Etats membres de la CEE ont cherché à lever les « points de veto » opposés à leurs revendications par leurs gouvernements respectifs. Prenant appui sur l’article 119 du traité de Rome, jusqu’alors resté lettre morte, et usant de relais à l’intérieur des institutions communautaires, elles sont parvenues à inspirer dans un premier temps l’adoption de deux directives fondatrices, relatives aux conditions d’accès au marché du travail [2]. Allant au devant des dispositifs nationaux de la plupart des pays membres, celles-ci ont constitué le fondement d’un corpus également développé par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes (Shaw, 2000). Désormais bien connu (Mazey, 1995 ; Hoskyns, 1996), ce phénomène s’est également illustré par l’émergence d’une « communauté épistémique » (Haas, 1992) constituée par les différents départements et conseils chargés des questions d’égalité, et d’une coalition de groupes d’intérêts dont le Lobby européen des femmes, créé en 1990, constitue l’acteur le plus significatif (Helfferich & Kolb, 2001).

Au-delà d’une simple « fenêtre » d’opportunité favorable à une prise en compte accrue de l’objectif d’égalité, la période de pré-adhésion a été le théâtre d’une pression à l’adaptation des institutions, dont l’impact s’est avéré particulièrement différencié d’un pays candidat à l’autre. Elle a notamment favorisé deux types principaux de transferts institutionnels, dans l’acception sociologique étendue qu’en retiennent Dolowitz et Marsh (1996). Le premier relève de l’adaptation de l’acquis, au titre duquel l’ensemble des pays candidats a eu à traiter de l’égalité hommes-femmes sur le terrain législatif. Toutefois, si au premier mai 2004, tous s’étaient dotés de textes garantissant l’égal traitement des hommes et des femmes devant l’emploi et la protection sociale, leurs formes et leurs portées respectives varient considérablement. Ainsi, durant les premières années du processus d’adhésion, au cours desquelles l’objectif d’égalité n’a nullement constitué un enjeu majeur des négociations (Roth, Sloat, 2004), seules la République tchèque (1999), puis la Pologne et la Hongrie (2001) ont introduit des réformes a minima des dispositions anti-discriminatoires de leurs codes du travail. A compter de 2002, à l’approche de l’échéance de l’adhésion et compte tenu de rapports diligentés par la Commission européenne et le LEF pointant les retards accumulés par les pays candidats et préconisant l’adoption de lois anti-discriminations, quatre pays (Estonie, Lituanie, Slovénie et Slovaquie) ont voté des lois générales, portant selon les cas sur l’égalité des chances entre hommes et femmes ou l’ensemble des discriminations selon le sexe, l’origine et l’orientation sexuelle. Dans le même temps, les trois premiers pays cités optaient au contraire pour une nouvelle révision de leurs codes du travail, alors que la Lettonie (2002), empruntait également la voie d’une révision des textes existants.

Certes, une part des travaux relevant d’une lecture institutionnelle de l’européanisation reconnaissent la nature politique du processus d’adaptation institutionnel (Caporaso & Jupille, 2001,42), ou bien que celui-ci peut également passer par l’internalisation – c'est-à-dire l’apprentissage - des nouvelles normes par les acteurs domestiques (Börzel & Risse, 2003). Néanmoins, les pratiques des acteurs affectées par leurs interactions avec le niveau communautaire, de même que les logiques politiques domestiques dans lesquelles est susceptible de s’inscrire l’usage discursif de l’Europe (à travers la référence à des valeurs ou des bonnes pratiques, par exemple), restent abordées à la marge d’une pression à l’adaptation considérée à la fois comme la pré-condition et la source principale de l’européanisation. A l’inverse, un nombre croissant d’études adopte volontiers une démarche de sociologie politique (Guiraudon, 2000) et privilégient une entrée par les jeux d’acteurs. En réalité, ces approches différentes ne sont pas mutuellement exclusives (Radaelli, 2004) et il est permis, « à travers la focalisation sur les pratiques d’acteurs (…) de s’interroger sur la logique des institutions dans lesquelles ils s’inscrivent » (Dakowska & Neumayer, 2004,16). Afin de tirer les conséquences du constat de différenciation dressé plus haut en termes de logiques d’acteurs, il nous paraît heuristique d’appliquer une telle démarche au cas des pays de l’élargissement.

Dans le cas de membres plus anciens de l’UE, Ulrike Liebert identifie une série d’acteurs - élus, membres des partis et de groupes d’intérêts, mouvements de femmes (Liebert, 2003,291) – qui contribuent au « recadrage » du genre en tant qu’enjeu politique, à la faveur de l’européanisation. Mais tandis qu’elle pointe les controverses juridiques nées de la mise en œuvre des directives sur l’égalité des sexes comme les vecteurs d’un apprentissage au niveau des élites, l’on abordera ici ce phénomène dans le cadre des structures d’opportunités ouvertes au niveau institutionnel au cours de la période de pré-adhésion. De plus, il paraît nécessaire à ce stade de resserrer le spectre de l’analyse : dans l’espace, en se référant essentiellement aux résultats d’une enquête menée en République tchèque, mais aussi au niveau des acteurs considérés, en se focalisant sur les organisations de femmes, afin de pouvoir rendre compte de la redistribution des ressources à laquelle participe l’européanisation. Les auteurs qui se sont penchés sur l’activisme féminin dans les sociétés post-communistes d’Europe centrale, soulignent que la région n’a pas vu l’émergence de larges mouvements de femmes, mais l’éclosion de petites structures concevant leurs missions en dehors de tout cadre politique et prolongeant parfois les « sociétés grises » existant sous le système précédent (Gal & Kligman, 2000b ; Forest, 2004). Or, un certain nombre de ces organisations sont engagées, depuis le milieu des années 1990, dans le cadrage cognitif de leur action, soit « le processus par lequel est élaboré la représentation relativement partagée de la cause défendue, de ses enjeux et des moyens légitimes de la promouvoir » (Balme, Chabanet, Wright, 2002,86). Celui-ci apparaît étroitement lié aux conditions de financement de ces organisations, dans un premier temps largement dépendantes de bailleurs de fonds étrangers ou internationaux [4]. L’accès aux subventions impliquant de se confronter à un « package conceptuel et idéologique » inspiré des théories mainstream sur le genre, la gouvernance et l’action positive, certaines structures ont en conséquence appris à produire tout « langage » ou « intérêt » susceptibles d’être financés (Gal & Kligman, 2000b, 96).

Au niveau domestique, si le Conseil à l’égalité des chances met en évidence la différenciation des ONG de femmes en termes de statuts, de buts sociaux et de ressources, il contribue dans le même temps à élargir l’usage d’un certain nombre de concepts (gender budgeting, parité, gender assessment, conciliation vie privée/vie professionnelle, etc.) à l’ensemble des ONG de femmes associées à l’élaboration de l’action publique en faveur de l’égalité des sexes. L’adoption de cette grammaire commune révèle la dimension discursive de l’européanisation. Celle-ci apparaît ici à la fois comme le prolongement d’un cadrage cognitif initié au début des année 1990 et un facteur de légitimation à l’usage des ONG de femmes, dans la mesure notamment où l’usage de l’idiome communautaire développé autour des politiques d’égalité apparaît comme un moyen – sinon une condition - de reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Mais comme l’a mis en évidence Laure Neumeier (2003) pour le cas des organisations partisanes, la variable européenne a donné lieu au cours du processus d’adhésion à des usages évolutifs et dynamiques de la part des pays candidats, qui ne se bornent pas au seul registre de la légitimation. Il en va de même pour les acteurs associatifs.