L’enjeu de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est progressivement devenu une préoccupation explicite pour les instances de l’Union européenne (UE). Faisant référence aux possibilités pour les parents qui travaillent d’articuler les mondes du travail professionnel et du travail domestique au sein de la sphère familiale (cf. Fagnani, Letablier, 2001), cette dimension, pendant longtemps exclue des compétences d’action communautaires, est en effet intégrée comme un aspect essentiel des politiques de l’UE visant l’égalité des chances entre hommes et femmes (Jönsson, 2002).

Si l’obligation de respecter l’égalité entre hommes et femmes au niveau des salaires est depuis longtemps reconnu dans les textes communautaires (voir Hoskyns, 1996), l’intervention européenne dans le domaine politique lié à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est relativement récente. Situé à l’intersection des politiques familiales et politiques d’emploi, l’objectif fait appel à des mesures qui font traditionnellement partie de la compétence exclusive des Etats membres, telles que la garde des enfants, les soins aux personnes âgées ou dépendantes, les congés parentaux, l’interruption du travail pour raisons familiales ainsi que d’autres formes de travail flexible. Intimement liée à l’organisation de l’Etat-providence, aux représentations qu’une société se fait de la famille et du rôle des genres, ainsi qu’à l’intervention de l’Etat dans le bien-être des individus, les Etats membres se sont effectivement longtemps opposés à une intervention européenne dans ce domaine politique.

C’est un groupe d’experts, réunis à l’« Unité pour l’égalité des chances » au sein de la Commission européenne, qui a largement contribué à légitimer une action communautaire quant à la problématique de la conciliation vie familiale-vie professionnelle à partir des années 1990 [1]. Par la présentation d’opinions d’experts et d’analyses lors de réunions et de séminaires, ainsi que par une large diffusion d’informations et d’études comparatives, ce groupe a activement participé à développer les connaissances sur les conditions et les contraintes liées à la vie professionnelle et la vie familiale et ainsi à souligner la nécessité de développer des mesures plus affirmées dans ce domaine. Les arguments et les raisonnements mis en avant par leurs travaux affirment en grande partie des logiques et des conclusions issues des travaux féministes sur les liens entre politiques de conciliation vie familiale - vie professionnelle et politiques d’égalité des chances entre les sexes.

Si les discours et les principes d’action élaborés par le groupe d’experts communautaire sur la Garde d’enfants feront progressivement partie intégrante des actions communautaires concernant l’égalité des chances entre les sexes à partir des années 1990, ce n’est pas sur la base des régulations formelles et contraignantes que l’UE construit ses politiques dans le domaine de la conciliation vie familiale et vie professionnelle. C’est par des communications, des recommandations, des programmes d’action, des lignes directrices et des résolutions que cet objectif va essentiellement se formaliser. Il s’agit alors d’incitations à caractère non obligatoire, et donc non coercitives, qui visent plutôt à guider le sens d’une politique au niveau national par l’identification d’objectifs généraux communs que de la diriger au sens strict. Deux directives seront adoptées, l’une en 1992 relative aux congés de maternité, l’autre en 1996 concernant les congés parentaux, mais leur contenu demeurent à la fois peu détaillé et peu ambitieux. Les marges de manÅ“uvre laissées aux gouvernements nationaux dans ce domaine sont en conséquence importantes et l’UE ne disposent que d’une compétence faible d’action. En se référant au schéma d’analyse proposé par Vivien Schmidt (2002), qui distingue les actions communautaires selon leur degré de contrainte pour ce qui est de leur mise en Å“uvre au niveau national et selon le degré de spécificité qu’elles contiennent, on peut supposer que les mesures communautaires visant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle n’impliquent qu’un niveau faible de coercition d’ajustement au niveau national. Pour plusieurs auteurs (voir p.ex. Schmidt, 2002 ; Green Cowles, Caporaso et Risse, 2001), c’est alors le facteur de « fit » qui va en grande partie déterminer l’impact des mesures communautaires au niveau national, mettant l'accent notamment sur la compatibilité entre, d’un côté, les politiques développées au niveau communautaire et, de l’autre, les structures en vigueur dans les pays membres.

Si l’enjeu de concilier vie familiale et vie professionnelle représente un enjeu politique nouveau pour l’UE dans les années 1990, ce n’est pas pour autant un champs d’action qui est resté inoccupé au niveau national. Les actions communautaires visant la conciliation vie familiale et vie professionnelle vont en effet se heurter à des politiques depuis longtemps mises en Å“uvre par les pays membres. En nous appuyant sur les cas de la Suède, la France, et du Royaume-Uni, il s’agit maintenant de voir comment l’objectif européen de concilier vie familiale et vie professionnelle s’intègre dans les contextes politiques de trois pays membres aux différences prononcées. On verra ensuite comment cet objectif, pourtant partagé, se traduit concrètement dans les trois pays.

La Suède a élaboré et mis en Å“uvre des mesures publiques visant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle dans le cadre de ses politiques envers l’égalité des chances entre les sexes bien avant l’intervention communautaire dans ce domaine. Le modèle de la famille à deux revenus imprègne fortement ces politiques, et, dès le départ, elles sont formulées explicitement pour soutenir la participation active des hommes et des femmes au marché de l’emploi. Le partage équilibré entre les sexes également du travail non rémunéré, au sein de la famille, est vite reconnu comme un moyen indispensable à cette évolution. L’introduction, en 1974, d’un congé parental de 390 jours, ouvert aux deux parents et remplaçant entièrement l’allocation de maternité qui était réservée aux mères vise à le favoriser. En se référant désormais à la parentalité, les autorités publiques en effet ont voulu souligner que la responsabilité de l’éducation des enfants relève des deux parents, bien que la mère garde certains droits spécifiquement liés à la grossesse (SOU 2003 :36). Afin d’assurer en pratique une répartition égalitaire du congé parental entre les parents, un mois de la période du congé devient non transférable entre les parents en 1994 (communément appelé « le mois du papa » même si la formulation de la loi reste neutre en termes de genre), ceci ayant été porté à deux mois depuis 2002. Dès sa création, le congé parental suédois peut être pris à temps plein ou à temps partiel jusqu’à la huitième année de l’enfant, permettant plus facilement de le combiner avec le maintien d’un emploi. Il s’applique dès le premier enfant et prévoit une indemnisation sur le modèle du revenu de remplacement, correspondant à 80% du salaire antérieur. Le revenu de remplacement est imposable et tous les droits sociaux du parent en congé sont maintenus. Le parent en congé bénéficie par ailleurs de la garantie du retour à son poste (Morel, 2000 et 2001). Le développement de structures collectives pour l’accueil des jeunes enfants constitue également un secteur privilégié de l’Etat-providence suédois dès les années 1970, et l’accès à une place de garde dans des structures publiques s’est imposé comme un droit à caractère universel (Bergqvist et Nyberg, 2002). Une obligation légale faite aux municipalités de pourvoir une place en crèche à tous les enfants entre 1 et 6 ans dont les parents travaillent ou étudient renforce depuis 1995 ce caractère. Dans le même esprit, un montant maximum concernant la participation financière des parents, applicable sur tout le territoire national, a également été fixé par le gouvernement en 2002. L’investissement majeur de l’Etat-providence dans le domaine de la petite enfance a ainsi participé au déplacement réel d’une partie importante de la prise en charge des enfants de la sphère familiale vers la sphère publique (Hernes, 1992).

Au moment où l’objectif de concilier vie familiale et vie professionnelle s’affirme comme un champ d’intervention au niveau européen, la France a également développé depuis longtemps déjà une politique substantielle pour la prise en charge des enfants dont la mère travail. Guidées par le double objectif de maintenir à la fois une croissance économique forte, en partie soutenue par le travail professionnel des femmes, et un taux de naissances élevé, ces politiques sont élaborées dans l’idée de promouvoir la maternité des femmes en même temps que leur participation au marché du travail est encouragée (Jenson et Sineau, 1997 ; Fagnani, 2000). Suivant cette optique, les dispositifs permettant de concilier famille et emploi en France concernent surtout les femmes. En témoigne le droit au congé parental qui est, lors de sa création en 1977, réservé à la mère. A la différence du congé de maternité qui bénéficie d’une indemnisation élevée tenant compte du salaire antérieur, ce congé parental n’est à l’origine assorti d’aucune forme de rémunération. Sans réelle garantie de retour à l’emploi et ne permettant pas aux salariées de conserver l’intégralité de leurs droits sociaux, son utilisation suppose une prise en charge financière, et donc une dépendance, des femmes qui arrêtent temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper des enfants par un « mari pourvoyeur économique ». L’approche maternaliste de la famille et des rapports de genre prévaut dans les développements successifs des politiques envers la petite enfance en France. L’ouverture en 1984 du droit au congé parental aux pères salariés, ainsi que l’introduction l’année suivante d’une rémunération forfaitaire liée à ce droit (l’allocation parentale d’éducation, APE) demeurent des réformes largement symboliques : le montant peu élevé de l’APE ne permet que difficilement de remplacer le salaire de l’homme – souvent le revenu le plus élevé dans le couple. Attribuée à partir du troisième enfant, la prestation agit plutôt pour inciter la natalité que l’emploi des femmes. En matière de garde des jeunes enfants, le développement des places en crèche municipale sera amplement complété en France dans les années 1980 par des mesures visant à inciter les familles à recourir à des modes de garde à domicile, telles que l’Aged (allocation de garde d’enfant à domicile) de 1986, couvrant le coût des cotisations sociales pour l’embauche d’une personne à domicile et permettant aux parents de déduire 50% des dépenses engagées de leur impôt sur le revenu et l’Afeama (l’aide aux familles pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée) de 1990 qui couvre le coût des cotisations salariales et patronales ainsi qu’une partie du salaire versé pour l’embauche d’une assistante maternelle à domicile. Le « libre choix » ainsi proposé aux parents reste toutefois fortement conditionnée par les ressources financières des parents et demeure surtout une question privée, bien souvent basée sur le rapport coût du service de garde et salaire féminin.

Parmi les pays membres de l’UE, le Royaume-Uni a été le principal opposant à une législation commune et contraignante au niveau européen concernant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Les raisons invoquées sont l’intrusion que ces régulations entraîneraient dans la vie privée des personnes, ainsi que la lourdeur de la tâche qui en résulterait pour les employeurs (Hantrais, 1996). Contrairement aux deux cas précédents, le Royaume-Uni se distingue en effet par une intervention publique limitée dans la sphère familiale et la famille continue ici à occuper un rôle central dans l’accomplissement des fonctions qui, dans les cas de la Suède et de la France, ont été transférées depuis longtemps à la responsabilité publique (Hantrais, 1992 ; Randall, 2002). Aussi, le Royaume-Uni était l’un des rares pays européens à ne pas offrir des garanties légaux quant aux congés de maternité et aux congés parentaux avant l’adoption des directives européennes sur le sujet. Les services et les aides pour la garde des enfants sont également restés parmi les plus faibles en Europe. C’est sous le principe de devoir et de responsabilité parentaux, et suivant l’idéologie libérale en matière de choix sociaux, que le système britannique a pris forme, basé sur la co-existence entre ressources formelles et informelles et sur l’interaction entre services sociaux et recours aux services privés. L’intervention publique dans le domaine de la garde d’enfants ne trouve en principe sa légitimité qu’en cas de défaillance parentale ou de situation de précarité. Les modes de garde existants sont le plus souvent dispensés par le secteur privé. Les frais sont alors entièrement supportés par les parents et l’offre de places à temps plein, comme celles ayant une qualité reconnue, reste limitée (Prior et al., 1999). D’une façon similaire, les questions de congé de maternité ou de congés parentaux traditionnellement été considérées du ressort de la négociation entre employeurs et salariés. Ces accords ont souvent pris la forme d’interruptions temporaires du contrat de travail, sans le maintien d’une partie du salaire ou des droits sociaux (Bagilhole et Byrne, 2000). En l’absence de dispositifs publics pour aider les parents à maintenir une carrière professionnelle tout en élevant des enfants, une division nette a pu être conservée au Royaume-Uni entre travail domestique au féminin et travail rémunéré au masculin.

L’engagement communautaire de concilier vie familiale et vie professionnelle a bien été intégré dans les politiques publiques mises en Å“uvre par les trois pays membres analysés ici. Pour autant, cet engagement ne s’est pas traduit de la même façon dans ces trois pays, compte tenu des structures et des traditions préexistantes. Aussi, les effets que nous pouvons observer de ces politiques en terme d’égalité entre les sexes ne sont pas identiques en Suède, en France et au Royaume-Uni. Dans le cas de la Suède, c’est l’existence d’un service public universel étendu qui a rendu possible l’accès des femmes au marché du travail. Les tâches de soins sont transférées de la famille à l’Etat à un degré que l’on ne retrouve nulle part ailleurs, l’accès aux services de garde étant garanti par la loi et formulé comme un droit du citoyen. Aussi, on peut constater dans ce pays un taux d’emploi élevé des mères avec un enfant de moins de 3 ans (72%). L’écart entre les taux d’emploi des hommes et des femmes tend par ailleurs à disparaître en Suède (où il n’est que de 4 points) (OCDE, 2005a et b). L’Etat suédois s’est également investi de façon marquée pour inciter une meilleure répartition des tâches de soins entre hommes et femmes par le biais du congé parental. Les modalités de ce congé montrent que le travail de soins est fortement valorisé et considéré comme un travail : indemnisation élevée, maintien des droits sociaux liés au travail salarié. Un recours des pères au congé parental plus courant que dans les autres pays en résulte de ces dispositifs. Selon une étude Eurobaromètre de 2004,34% des hommes suédois déclarent avoir déjà pris, ou envisagent de prendre, un congé parental, contre 3% en France et 7% au Royaume-Uni (Eurobaromètre, 2004). En 2002, près de 40% des pères suédois avaient pris en moyenne 27 jours de congé parental, soit l’équivalent du fameux « mois du papa ». Certaines réserves peuvent toutefois être émises vis-à-vis de ce modèle : d’une part, ce sont principalement des femmes qui travaillent dans les services d’accueil des jeunes enfants. Même si cette activité se situe en dehors du foyer, les tâches de soins restent donc une activité essentiellement féminine. En Suède, près de 90% des femmes actives travaillent effectivement dans le secteur des services (ce qui signifie le secteur public en principe). Il en résulte une forte ségrégation du marché du travail, les femmes étant cantonnées dans des secteurs moins bien rémunérés. D’autre part, certains ont souligné que ce système n’a fait que transférer la dépendance des femmes envers leur mari vers une dépendance envers l’Etat, les services publics étant à la fois la source principale d’emploi pour les femmes et un soutien incontournable pour permettre aux femmes de travailler. Les femmes se trouveraient donc vulnérables à double titre si l’Etat cherche à réduire les services en période de crise économique (Borchorst, Siim, 1992 ; Hernes, 1992).