Politique européenne
L'Harmattan

I.S.B.N.2296019161
166 pages

p. 141 à 145
doi: en cours

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Conclusion

n° 20 2006/3

2006 Politique européenne Conclusion

Quand les politiques publiques dévoilent les rapports de domination

Pierre Muller
Pour résumer ce qui nous semble être le fil directeur des différents articles réunis dans ce numéro de Politique européenne, on peut dire qu’il s’agit d’une réflexion sur l'apport entrecroisé des études de politiques publiques, des études européennes et des études de genre. D’un côté, on y voit que les gender studies constituent une sorte de cas d'école permettant de s'interroger sur certaines évolutions fondamentales de l'action publique et, en particulier, sur la question de la constitution d'un espace européen d'action publique. Réciproquement, l'étude–dans le cadre européen- des processus de mise sur agenda, de formulation et de mise en oeuvre des politiques donne à voir en quelque sorte l'état des rapports de genre dans un contexte socio-historique donné (Bard, Baudelot, Mossuz-Lavau, 2004).
Voici donc, pour conclure provisoirement cette réflexion collective, quelques unes de ces pistes qui témoignent de ce que les études de genre dévoilent de l’action publique et de ce que les politiques publiques dévoilent des rapports de genre.
1) Sous des angles différents, les articles de ce numéro contribuent à analyser la montée en puissance dans le champ de l'action publique en Europe, des politiques de la sphère privée. On sait que de nombreuses recherches, souvent inscrites dans la perspective des travaux de Michel Foucault (Lascoumes 2004) insistent sur la nécessité croissante du détour par les politiques publiques pour comprendre « le gouvernement de la vie » ou le « gouvernement des corps » (Fassin, Memmi, 2004). Les articles de ce numéro de Politique européenne insistent sur une dimension spécifique de cette prise en charge de l’intime à travers l’action publique : l’instrumentation de la famille et des relations de genre. En effet, dans un contexte de déplacement des frontières entre sphère privée et sphère publique, d’externalisation et de marchandisation des fonctions jusqu’ici exercées dans le cadre de la famille et de rapports de genre spécifiques, l’action publique constitue probablement l’une des
meilleures portes d’entrée pour comprendre les évolutions en cours. Or dans ce domaine mouvant, les politiques de l’Union occupent une place importante, non pas que les gouvernements aient attendu la création de l’Union Européenne pour « s’occuper » de la famille mais parce que l’UE est l’un des lieux où se joue aujourd’hui la mise en visibilité des transformations des relations entre les hommes et les femmes.
2) Sous cet angle, les travaux présentés ici mettent l’accent sur l’un des aspects souvent controversés de ce que l’on a pu nommer les « technologies du pouvoir » dans les sociétés modernes : le pouvoir de « nommer » ou de « dire ». Plus encore que pour d’autres politiques publiques plus « dures », les politiques portant sur la question de l’égalité entre les sexes se caractérisent par l’importance de la fonction de cadrage cognitif et normatif : ce qui est en jeu c’est bien l’évolution de comportements inscrits au plus profond des règles du vivre ensemble dans nos sociétés. Or, précisément, l’une des caractéristiques principales des politiques européennes est une forme de surdimensionnement du registre discursif par rapport au registre de souveraineté. Tout se passe comme si, compte tenu de la spécificité des institutions européennes, la fonction de production des matrices cognitives et normatives était en quelque sorte disproportionnée par rapport aux ressources de souveraineté de l’Union européenne. De ce fait, la capacité de l’Union à encadrer les processus de production des référentiels des politiques nationales sera étroitement liée à l’existence de processus nationaux qui vont en quelque sorte relayer l’action de l’UE, soit à travers des formes de délégation de souveraineté au bénéfice de l’Union, soit à travers des mobilisations nationales qui vont assurer l'efficacité des instruments mis en place par les politiques européennes. Or il semble que cette dissociation tend à s'accroître au cours des dernières années avec la multiplication des politiques de coordination « soft » : les politiques européennes prendraient ainsi de plus en plus la forme de « politiques de la parole » et cette évolution est particulièrement visible dans le cas des politiques d’égalité entre les hommes et les femmes (Jacquot, Muller, 2006).
3) Le troisième apport des articles de ce numéro renvoie au dilemme entre sectorialité et production d’expertise. Certes, il s’agit d’une aporie classique de l’action publique : d’un côté, tout se passe comme si on ne savait pas vraiment produire de l’expertise (et donc instrumenter le réel) autrement qu’en découpant le réel en « tranches » permettent la constitution d’un savoir spécifique. D’un autre côté, tout se passe comme si les instruments d’action publique sectoriels montraient de plus en plus clairement leurs limites compte tenu du caractère global des problèmes qu’ils entendent traiter. On retrouve là un des enjeux centraux de la relation entre policies (les programme d’action dont la logique est toujours, à des degré divers, à vocation sectorielle) et politics, (le lieu où est prise en compte la globalité des problèmes et des enjeux). Or il ne fait pas de doute que ce dilemme est au cÅ“ur de la relation entre genre et politiques publiques : les politiques d’égalité entre les hommes et les femmes sont en quelque sorte condamnées à cette forme d’oscillation entre des actions spécifiques, qui permettent d’identifier un public, des cibles et des soutiens clairs et des actions horizontales, plus globales dont la cible est plus floue.
4) On en vient alors à ce qu’il est désormais convenu d’appeler les usages de l’Europe (Jacquot, Woll, 2004). L’étude des politiques européennes d’égalité entre les sexes montre de la façon la plus nette l’extraordinaire complexité de la relation entre les différentes niveaux de gouvernance européen, nationaux, infra nationaux (et également supra européen). Ainsi, si l’on prend l’exemple de la notion de gender mainstreaming, on voit qu’il s’agit d’un concept issu des conférences internationales sur les droits des femmes qui se sont tenues dans les années 1980, repris par les services de la Commission pour faire face à ce qui paraissait comme des limites des politiques spécifiques, qui a débouché sur des débats vigoureux au niveau national lorsqu’il s’est agi de l’appliquer et qui s’est immiscé, notamment à travers la mise en Å“uvre des fonds structurels, dans le positionnement respectif des acteurs régionaux… On est dès lors quelque peu pris de vertige devant une telle pluralité de significations et d’usages qui confirme à quel point « l’Europe » est présente partout tout en n’étant vraiment nulle part.
5) On peut faire le même type d’observation sur ce que l’on pourrait appeler les détours de l’européanisation (Palier, Surel, 2006) et, là encore, la dimension « genrée » des politiques apparaît comme un puissant révélateur. Elle confirme, en particulier, la multiplicité et la complexité des processus à travers lesquels les politiques de l’Union produisent ou ne produisent pas des effets sur les politiques nationales. Mais les articles de ce numéro contribuent surtout à renforcer les thèses selon lesquelles il faut rester prudent lorsque l’on met en avant des formes de convergence des politiques, d’abord parce que cette convergence n’existe pas toujours, ensuite parce qu’au-delà de la convergence des discours et des objectifs, se dévoile très vite de profondes différences dans les processus et les instruments mis en Å“uvre dans les politiques d’égalité, ce qui conduit finalement à s’interroger sur l’existence même d’un « modèle européen ».
6) En effet, la dernière question qui apparaît en filigrane dans l’ensemble des articles, mais plus particulièrement dans ceux qui portent sur la mise en Å“uvre des politiques de l’Union dans les pays en transition vers la démocratie, est celle de l’existence–ou de la fiction- d’un modèle européen de « contrat social entre les sexes » ou contrat de genre (Fouquet, Gauvin, Letablier, 1999) au-delà des différences nationales articulées autour de configurations idéales typiques (nordique, continentale, insulaire, méridionale). Question cruciale, on le conçoit, à laquelle il est difficile d’apporter de réponse tranchée. Assiste-t-on, à l’intérieur de l’Union, à un mouvement de convergence vers un modèle commun de contrat de genre ? Ce modèle est-il « exportable » vers les nouveaux Etats membres ? Et quel rôle les politiques de l’Union peuvent-elles jouer dans la mise en place éventuelle d’un tel modèle ?
Au total, si l’on prend un peu de recul, il nous semble que le principal résultat de cette tentative pour relier, dans un contexte européen, genre et politique publiques est de contribuer à la mise en évidence des relations entre action publique et domination dans les sociétés modernes : poser la question du genre dans les politiques publiques en Europe (soit pour analyser les limites des politiques d’égalité, soit pour s’interroger sur la dimension genrée de l’ensemble des politiques), c’est finalement participer au dévoilement des grands récits de la domination dans les sociétés modernes (Maruani, 2005).
 
BIBLIOGRAPHIE
 
·  Bard Ch., Baudelot Ch., Mossuz-Lavau J. dir. (2004) Quand les femmes s'en mêlent. Genre et pouvoir, Éd. De la Martinière.
·  Fassin D., Memmi D. (2004), « Le gouvernement de la vie, mode d’emploi » dans Fassin D., Memmi D. (dir.), Le Gouvernement des corps, Paris, ed. de l’EHESS.
·  Fouquet A., Gauvin A. et Letablier M.-T. (1999), « Des contrats sociaux entre les sexes différents selon les pays de l’Union européenne », in Majnoni d’Intignano Béatrice, Egalité entre femmes et hommes : aspects économiques, Rapport du Conseil d’analyse économique et social, Paris, Documentation française, p. 105-121.
·  Jacquot S., Muller P., (2006), « Des élites parlent aux élites : les politiques européennes sont-elles des politiques de la parole ? Le cas des politiques communautaires d’égalité entre les femmes et les hommes », communication au premier colloque de la section d’études européennes de l’AFSP, Bordeaux, 27-29 avril.
·  Jacquot S. Woll C. dir. (2004), Les usages de l’Europe, Acteurs et transformations européennes, Paris l’Harmattan.
·  Lascoumes P. (2004), « La Gouvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir », Le Portique, n°13-14.
·  Maruani M. (2005) dir. Femmes genre et sociétés. L’état des savoirs. Paris, La Découverte.
·  Palier B., Surel, Y. dir. (2006), L’Europe en action. Analyses d’européanisation, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques ».
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