2006
Politique européenne
Conclusion
Quand les politiques publiques dévoilent les rapports de domination
Pierre Muller
Pour résumer ce qui nous semble être le fil directeur des
différents articles réunis dans ce numéro de Politique européenne, on
peut dire qu’il s’agit d’une réflexion sur l'apport entrecroisé des études
de politiques publiques, des études européennes et des études de
genre. D’un côté, on y voit que les gender studies constituent une sorte
de cas d'école permettant de s'interroger sur certaines évolutions
fondamentales de l'action publique et, en particulier, sur la question
de la constitution d'un espace européen d'action publique.
Réciproquement, l'étude–dans le cadre européen- des processus de
mise sur agenda, de formulation et de mise en oeuvre des politiques
donne à voir en quelque sorte l'état des rapports de genre dans un
contexte socio-historique donné (Bard, Baudelot, Mossuz-Lavau,
2004).
Voici donc, pour conclure provisoirement cette réflexion
collective, quelques unes de ces pistes qui témoignent de ce que les
études de genre dévoilent de l’action publique et de ce que les
politiques publiques dévoilent des rapports de genre.
1) Sous des angles différents, les articles de ce numéro
contribuent à analyser la montée en puissance dans le champ de
l'action publique en Europe, des politiques de la sphère privée. On sait que
de nombreuses recherches, souvent inscrites dans la perspective des
travaux de Michel Foucault (Lascoumes 2004) insistent sur la
nécessité croissante du détour par les politiques publiques pour
comprendre « le gouvernement de la vie » ou le « gouvernement des
corps » (Fassin, Memmi, 2004). Les articles de ce numéro de Politique
européenne insistent sur une dimension spécifique de cette prise en
charge de l’intime à travers l’action publique : l’instrumentation de la
famille et des relations de genre. En effet, dans un contexte de
déplacement des frontières entre sphère privée et sphère publique,
d’externalisation et de marchandisation des fonctions jusqu’ici
exercées dans le cadre de la famille et de rapports de genre
spécifiques, l’action publique constitue probablement l’une des
meilleures portes d’entrée pour comprendre les évolutions en cours.
Or dans ce domaine mouvant, les politiques de l’Union occupent une
place importante, non pas que les gouvernements aient attendu la
création de l’Union Européenne pour « s’occuper » de la famille mais
parce que l’UE est l’un des lieux où se joue aujourd’hui la mise en
visibilité des transformations des relations entre les hommes et les
femmes.
2) Sous cet angle, les travaux présentés ici mettent l’accent sur
l’un des aspects souvent controversés de ce que l’on a pu nommer les
« technologies du pouvoir » dans les sociétés modernes : le pouvoir
de « nommer » ou de « dire ». Plus encore que pour d’autres
politiques publiques plus « dures », les politiques portant sur la
question de l’égalité entre les sexes se caractérisent par l’importance
de la fonction de cadrage cognitif et normatif : ce qui est en jeu c’est
bien l’évolution de comportements inscrits au plus profond des règles
du vivre ensemble dans nos sociétés. Or, précisément, l’une des
caractéristiques principales des politiques européennes est une forme
de surdimensionnement du registre discursif par rapport au registre
de souveraineté. Tout se passe comme si, compte tenu de la
spécificité des institutions européennes, la fonction de production des
matrices cognitives et normatives était en quelque sorte
disproportionnée par rapport aux ressources de souveraineté de
l’Union européenne. De ce fait, la capacité de l’Union à encadrer les
processus de production des référentiels des politiques nationales sera
étroitement liée à l’existence de processus nationaux qui vont en
quelque sorte relayer l’action de l’UE, soit à travers des formes de
délégation de souveraineté au bénéfice de l’Union, soit à travers des
mobilisations nationales qui vont assurer l'efficacité des instruments
mis en place par les politiques européennes. Or il semble que cette
dissociation tend à s'accroître au cours des dernières années avec la
multiplication des politiques de coordination « soft » : les politiques
européennes prendraient ainsi de plus en plus la forme de « politiques
de la parole » et cette évolution est particulièrement visible dans le cas
des politiques d’égalité entre les hommes et les femmes (Jacquot,
Muller, 2006).
3) Le troisième apport des articles de ce numéro renvoie au
dilemme entre sectorialité et production d’expertise. Certes, il s’agit
d’une aporie classique de l’action publique : d’un côté, tout se passe
comme si on ne savait pas vraiment produire de l’expertise (et donc
instrumenter le réel) autrement qu’en découpant le réel en
« tranches » permettent la constitution d’un savoir spécifique. D’un
autre côté, tout se passe comme si les instruments d’action publique
sectoriels montraient de plus en plus clairement leurs limites compte
tenu du caractère global des problèmes qu’ils entendent traiter. On
retrouve là un des enjeux centraux de la relation entre policies (les
programme d’action dont la logique est toujours, à des degré divers, à
vocation sectorielle) et politics, (le lieu où est prise en compte la
globalité des problèmes et des enjeux). Or il ne fait pas de doute que
ce dilemme est au cœur de la relation entre genre et politiques
publiques : les politiques d’égalité entre les hommes et les femmes
sont en quelque sorte condamnées à cette forme d’oscillation entre
des actions spécifiques, qui permettent d’identifier un public, des
cibles et des soutiens clairs et des actions horizontales, plus globales
dont la cible est plus floue.
4) On en vient alors à ce qu’il est désormais convenu d’appeler
les usages de l’Europe (Jacquot, Woll, 2004). L’étude des politiques
européennes d’égalité entre les sexes montre de la façon la plus nette
l’extraordinaire complexité de la relation entre les différentes niveaux
de gouvernance européen, nationaux, infra nationaux (et également
supra européen). Ainsi, si l’on prend l’exemple de la notion de gender
mainstreaming, on voit qu’il s’agit d’un concept issu des conférences
internationales sur les droits des femmes qui se sont tenues dans les
années 1980, repris par les services de la Commission pour faire face
à ce qui paraissait comme des limites des politiques spécifiques, qui a
débouché sur des débats vigoureux au niveau national lorsqu’il s’est
agi de l’appliquer et qui s’est immiscé, notamment à travers la mise en
œuvre des fonds structurels, dans le positionnement respectif des
acteurs régionaux… On est dès lors quelque peu pris de vertige
devant une telle pluralité de significations et d’usages qui confirme à
quel point « l’Europe » est présente partout tout en n’étant vraiment
nulle part.
5) On peut faire le même type d’observation sur ce que l’on
pourrait appeler les détours de l’européanisation (Palier, Surel, 2006) et, là
encore, la dimension « genrée » des politiques apparaît comme un
puissant révélateur. Elle confirme, en particulier, la multiplicité et la
complexité des processus à travers lesquels les politiques de l’Union
produisent ou ne produisent pas des effets sur les politiques
nationales. Mais les articles de ce numéro contribuent surtout à
renforcer les thèses selon lesquelles il faut rester prudent lorsque l’on
met en avant des formes de convergence des politiques, d’abord
parce que cette convergence n’existe pas toujours, ensuite parce
qu’au-delà de la convergence des discours et des objectifs, se dévoile
très vite de profondes différences dans les processus et les
instruments mis en Å“uvre dans les politiques d’égalité, ce qui conduit
finalement à s’interroger sur l’existence même d’un « modèle
européen ».
6) En effet, la dernière question qui apparaît en filigrane dans
l’ensemble des articles, mais plus particulièrement dans ceux qui
portent sur la mise en Å“uvre des politiques de l’Union dans les pays
en transition vers la démocratie, est celle de l’existence–ou de la
fiction- d’un modèle européen de « contrat social entre les sexes » ou
contrat de genre (Fouquet, Gauvin, Letablier, 1999) au-delà des
différences nationales articulées autour de configurations idéales
typiques (nordique, continentale, insulaire, méridionale). Question
cruciale, on le conçoit, à laquelle il est difficile d’apporter de réponse
tranchée. Assiste-t-on, à l’intérieur de l’Union, à un mouvement de
convergence vers un modèle commun de contrat de genre ? Ce
modèle est-il « exportable » vers les nouveaux Etats membres ? Et
quel rôle les politiques de l’Union peuvent-elles jouer dans la mise en
place éventuelle d’un tel modèle ?
Au total, si l’on prend un peu de recul, il nous semble que le
principal résultat de cette tentative pour relier, dans un contexte
européen, genre et politique publiques est de contribuer à la mise en
évidence des relations entre action publique et domination dans les
sociétés modernes : poser la question du genre dans les politiques
publiques en Europe (soit pour analyser les limites des politiques
d’égalité, soit pour s’interroger sur la dimension genrée de l’ensemble
des politiques), c’est finalement participer au dévoilement des grands
récits de la domination dans les sociétés modernes (Maruani, 2005).
·
Bard Ch., Baudelot Ch., Mossuz-Lavau J. dir. (2004) Quand les femmes s'en
mêlent. Genre et pouvoir, Éd. De la Martinière.
·
Fassin D., Memmi D. (2004), « Le gouvernement de la vie, mode d’emploi »
dans Fassin D., Memmi D. (dir.), Le Gouvernement des corps, Paris, ed. de
l’EHESS.
·
Fouquet A., Gauvin A. et Letablier M.-T. (1999), « Des contrats sociaux
entre les sexes différents selon les pays de l’Union européenne », in
Majnoni d’Intignano Béatrice, Egalité entre femmes et hommes : aspects
économiques, Rapport du Conseil d’analyse économique et social, Paris,
Documentation française, p. 105-121.
·
Jacquot S., Muller P., (2006), « Des élites parlent aux élites : les politiques
européennes sont-elles des politiques de la parole ? Le cas des politiques
communautaires d’égalité entre les femmes et les hommes »,
communication au premier colloque de la section d’études européennes
de l’AFSP, Bordeaux, 27-29 avril.
·
Jacquot S. Woll C. dir. (2004), Les usages de l’Europe, Acteurs et transformations
européennes, Paris l’Harmattan.
·
Lascoumes P. (2004), « La Gouvernementalité : de la critique de l’État aux
technologies du pouvoir », Le Portique, n°13-14.
·
Maruani M. (2005) dir. Femmes genre et sociétés. L’état des savoirs. Paris, La
Découverte.
·
Palier B., Surel, Y. dir. (2006), L’Europe en action. Analyses d’européanisation,
Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques ».