2006
Politique européenne
Lectures critiques
• Christophe BOUILLAUD
DE QUELQUES FINS DE L ’EUROPE.
Renaud Dehousse, La fin de l’Europe, Paris, Flammarion,
2005.
Mark Leonard, Pourquoi l’Europe dominera le 21e siècle,
Paris, Plon, 2006.
Pierre Manent, La raison des nations. Réflexions sur la
démocratie en Europe, Paris, Gallimard, 2006.
Jacques Sapir, La fin de l’euro-libéralisme, Paris, Seuil,
2006
Agnès ALEXANDRE-COLLIER
François Vergniolle de Chantal (2005), Fédéralisme et anti-fédéralisme, Paris : PUF, Que sais-je ?, 127 p.
Dans le contexte actuel de la crise consécutive au rejet français
du traité constitutionnel européen, la question du fédéralisme
européen, qui a été au cÅ“ur de la campagne référendaire, est d'une
actualité brûlante. Or si les ouvrages s'intéressent surtout au cas des
Etats-Unis, la littérature scientifique reste insuffisante sur celui de
l'Union européenne et lorsqu'elle se penche sur la question, c'est
surtout pour en proposer une analyse institutionnelle et théorique. Au-delà même de ses spécificités territoriales, le concept de fédéralisme ne
semble susciter qu'un intérêt conceptuel et tend à ignorer la nature du
débat idéologique qu'il soulève dans les pays concernés.
C'est cette dimension idéologique qui constitue l'intérêt
majeur de l'ouvrage de François Vergniolle de Chantal. S'inscrivant
dans la lignée des études générales sur le fédéralisme, en particulier les
travaux de Maurice Croizat
[1], l'auteur part d'une analyse institutionnelle
du concept pour mieux présenter et expliquer le clivage qu'il engendre
dans le débat politique entre fédéralistes et anti-fédéralistes. L'auteur
choisit comme indicateur principal les partis politiques car ils
"permettent, écrit-il, de mesurer la variable fondamentale déterminant
la perpétuation des systèmes fédéraux : leur progressive
"nationalisation" ou à l'inverse leur "territorialisation" (p. 10). Ce
faisant, il applique ensuite cette grille d'analyse à quatre études de cas :
les Etats-Unis, l'Australie, le Canada puis l'Union européenne.
L'auteur présente le cas des Etats-Unis comme le point de
départ de sa réflexion car ce pays représente à la fois le berceau du
projet fédéral, le principal lieu de sa consolidation et l'illustration la
plus pertinente de l'affrontement entre fédéralisme et anti-fédéralisme.
Les Etats-Unis constituent une référence car ils balaient tout le champ
des possibilités en matière de fédéralisme. C'est en ce sens qu'ils
serviront de modèle sur lequel vont s'aligner l'Australie, le Canada -
dont la construction a été fondée sur l'acte fédéral - puis bien plus
tard, l'Union européenne.
Le dernier chapitre qui est précisément consacré à l'Union,
dans une troisième partie intitulée "Quel fédéralisme pour l'Europe ?",
est celui qui retient le plus notre attention. Le fédéralisme européen y
est observé à travers le prisme de cette grille de lecture originale qui
fait la part belle à un débat souvent négligé par la communauté
scientifique sur la nature de ce qu'à présent, l'on a coutume d'appeler
en France, le souverainisme. L'auteur commence par souligner
l'absence de projet fédéral cohérent en Europe, rapidement escamoté
par la construction d'Etats-Nations centralisés qui ont ainsi précédé
toute velléité fédéraliste. A l'inverse du modèle américain, c'est donc
dans ce contexte négatif que le fédéralisme est devenu, explique
l'auteur, une "idéologie d'opposition donc l'audience s'est réduite
comme une peau de chagrin au fur et à mesure que la modernité du
modèle national s'imposait" (p. 84).
Après avoir montré que le pouvoir de décision politique a
toujours été canalisé par les Etats-Nations au détriment d'un
fédéralisme qui, lui, a été historiquement occulté, F. Vergniolle de
Chantal s'attache à présenter la construction européenne comme
l'épisode culminant de ce processus d'occultation et, contre toute
attente, la parfaite illustration de la prééminence des Etats-Nations. Ce
faisant, l'auteur semble s'inscrire dans la lignée des néo-réalistes des
années 1990, tels qu'Andrew Andrew Morawcsik
[2] dont l'approche
intergouvernementale insiste sur l'importance persistante des
gouvernements nationaux dans la défense des populations qu'ils
représentent ou Alan Milward
[3] dont la vision clairement stato-centrique repose sur l'idée que le processus d'intégration européenne
aurait même permis de renforcer le rôle et le pouvoir des
gouvernements nationaux dans les sphères à la fois nationale et
européenne et aurait favorisé la réaffirmation de l'Etat-nation en
garantissant aux citoyens prospérité et sécurité.
F. Vergniolle de Chantal explique toutefois que la
construction européenne a bien été dominée par une volonté de
fédéralisation mais que celle-ci n'a jamais vu le jour. Ce décalage entre
le théorie et la pratique serait le fondement même de la crise que
traverse, aujourd'hui encore, l'Union européenne. L'exemple le plus
flagrant de ce décalage, serait, selon les termes de l'auteur,
"l'escamotage sémantique du terme "fédéral" et son remplacement par
un inconfortable "supranational" (p. 104) qu'il définit même comme
l'"équivalent européen du terme "fédéral" (p. 103). Mais l'auteur ne
procède-t-il pas lui-même à cette simplification sémantique qu'il
récuse ? Les spécialistes des questions européennes pourront déplorer
ce raccourci linguistique. Même si le terme de supranational ne
bénéficie pas d'une définition juridique ou politique rigoureuse et
qualifie plutôt les institutions qui exercent des compétences
supérieures à celles des Etats, la différence avec le terme fédéral qui,
lui, fait plutôt référence au mode de fonctionnement général du
système auquel participent ces institutions, n'est pas négligeable. En
associant également les termes "intergouvernemental" et "confédéral",
l'auteur procède à un nouveau raccourci et semble ainsi sous-estimer
la nature plus complexe du système politique européen. S'il admet
volontiers que l'Union européenne a dépassé le stade de la simple
confédération sans pour autant atteindre le stade proprement fédéral,
F. Vergniolle de Chantal esquive ainsi l'élucidation du projet de
"fédération d'Etats-Nations" tel que l'exprime Jacques Delors ou
ignore l'expression, conçue par Maurice Croizat et Jean-Louis
Quermonne, de "fédéralisme intergouvernemental", dont
l'explicitation aurait pu s'avérer judicieuse pour rendre compte de la
complexité du débat conceptuel.
Malgré tout, l'idée d'un décalage entre le discours sur la
configuration politique de "l'objet" européen et la réalité du
fédéralisme au sein de l'Union est pertinente. Elle permet au lecteur de
comprendre l'impact de ce débat idéologique au sein des Etats-Nations et notamment l'impact, au sein de l'opinion publique et de
certains mouvements politiques, de ce regain nationaliste consécutif à
la chute du mur de Berlin que l'on désigne communément - et parfois
hâtivement - sous les noms d'euroscepticisme et de souverainisme.
Après avoir dressé un panorama sommaire des forces eurosceptiques
au sein des principaux Etats-membres et de leurs derniers résultats
électoraux, l'auteur attribue la cause principale de ce malaise au
décalage entre la complexité du fonctionnement européen et l'atrophie
des institutions européennes et conclut, de manière convaincante, que
l'Europe présente "l'originalité d'être une structure de "gouvernance"
où des politiques sectorielles parfois très intégrées se sont mises en
place avant que les institutions les encadrant ne soient formalisées" (p.
115-116). On pourra certes regretter que l'explication de
l'euroscepticisme se limite finalement à l'attestation d'un déficit
démocratique des institutions européennes mais là n'est pas non plus
l'objet de l'ouvrage. Car ce qu'il ressort de cette analyse proprement
idéologique du concept de fédéralisme (et a fortiori de celui d'anti-fédéralisme), c'est qu'en tant que mouvement politique, tantôt
décentralisateur, tantôt centralisateur, - ou "vocable attrape-tout" pour
reprendre les termes de l'auteur, c'est-à-dire en proie à toutes les
interprétations possibles - il est victime de l'opportunisme de ses
défenseurs comme de ses détracteurs qui n'hésitent pas à lui attribuer
la signification qu'ils souhaitent selon la fonction qu'ils lui assignent et
l'objectif visé. Dès lors, on comprend aisément que les eurosceptiques,
qui se qualifient eux-mêmes d'anti-fédéralistes, puissent voir dans
l'Union européenne - contaminée par une maladie honteuse que
certains Conservateurs britanniques vont d'ailleurs jusqu'à baptiser le
"F-word" - la source de tous leurs maux.
Malgré quelques maladresses mineures et inhérentes à une
collection d'ouvrages (Que Sais-je ?) qui entend couvrir des sujets
vastes en un nombre très réduit de pages, F. Vergniolle de Chantal a
donc su relever ici un double défi : proposer une analyse comparée
d'un concept souvent limité à une aire géographique exclusive et
l'explorer aussi en tant que mouvement politique qui serait à l'origine
d'un nouveau clivage venant se juxtaposer à ceux qui existent déjà au
sein des systèmes partisans nationaux et permettant ainsi également de
mieux les expliquer. Et on lui saura gré, de surcroît, de l'avoir fait avec
clarté, concision et pertinence.
Thomas HÖRBER
Trevor C. Salmon & Alistair J.K. Shepard, Towards A
European Army – A Military Power in the Making ?, Lynne
Rienner, Boulder, 2003, pp. 239, ISBN 1- 58826-236-7.
This book constitutes another attempt to explain the importance
of the Common Foreign and Security Policy (CFSP), introduced in the
Maastricht Treaty of 1992, and the European Security and Defence
Policy (ESDP), which was added to the CFSP in 1998 with a proposal
for a European Rapid Reaction Force of 60,000 European troops. Its
title is in the form of a question because the policy of creating an
active EU military contingent is difficult to reconcile with the old
principle that the Communities would be essentially economic in
character, if not in ultimate motivation. There is also the doubt as to
whether the EU is seriously considering militarisation, how far this is
feasible, whether it is actually a desirable policy or just window-dressing for a US increasingly anxious to see Europe shouldering a fair
share of the defence burden in whatever form.
Against the background of an almost exclusively economic
engagement of the communities in the past, the question seems to
arise as to what made the EU consider security and defence a future
policy option in the first place. The first answer provided by the
authors is that the ESDP was a logical extension of the CFSP,
endowing it with some means of enforcement.
The second and more traumatic answer was the wars in the
Balkans during the 1990s. They demonstrated unequivocally that a
recurrence of the worst atrocities of World War II was still a real
possibility. Recollections of past genocides convinced all but the
staunchest pacifists that in such circumstances recourse to force was
the only way to prevent a renewed outbreak of barbarity. Even the
German government gradually modified its attitude of unequivocal
rejection of military action, agreeing, for example, to send troops into
Kosovo. Besides pressure from the US to get the Europeans to sort
out security issues in their own backyard, there was a growing
consensus that the EU could coordinate national European defence
efforts and should therefore develop military capabilities of its own in
order to tackle European security issues.
The third reason the authors of this book adduce to justify the
need for a European security and defence policy is the idea that EU
policies – such as economic and to lesser extent political involvement
all over the world – might on some rare occasions need military back-up (7). In contrast to Cold War European defence arrangements, e.g.
NATO and WEU, and post Cold War limited military initiatives, such
as the Eurocorps, the idea of acquiring the ability to react militarily is a
strand of thought which has really developed only during the last few
years.
Along these lines, one of the core arguments of this book is that
EU diplomacy and economic policies – the ‘soft’ powers – will
develop their full potential only if they can rely on a deterrent of last
resort, military intervention. Such power politics have hitherto been
alien to EU policy-making and are still sometimes seen as an awkward
reminder of imperialist policies of individual nation states.
The authors make it clear that there is a certain uneasiness in
Europe about such policies, in particular, and European military
engagement more generally. Although there is little discussion of the
reasons for European military hesitancy, they are all well known.
Obviously, Europe cannot escape the legacy of its history of
imperialism and militarism. Also, there has been spectacular failure in
previous collaborative European defence efforts, notably the abortive
European Defence Community (EDC), the collapse of which does
offer some lessons as to the problems the ESDP has to contend with.
The biggest hurdle in the EDC negotiations in the 1950s was that of
working out appropriate political arrangements to steer and control a
European Army. Here, there has been little change. In terms of
effective European defence arrangements, the questions which call
urgently for answers are issues of responsibility (who is in charge ? the
Foreign affairs Commissioner, the High Representative, the
Presidency of the EU Council ?, or a future European President),
accountability (where are the democratic checks and balances ?),
legitimacy (what are the mandate or rules of engagement of the
troops, particularly in out-of-area missions ?) and ultimately the utility
of such forces (can they make a difference in the shadow of the US
superpower ?) (91-3,108-9).
On the positive side, however, two major reasons for the failure
of the EDC are no longer operative. At the close of World War II,
defence was still seen almost exclusively as the purview of the nation
state. Since then, more than 50 years of experience with European
integration has undoubtedly weakened the predominance of the
national paradigm. The EU, as it matures and expands, has in fact
emerged as an organisation perfectly capable of winning the kind of
loyalty a soldier previously offered and owed only to his home
country. More importantly, the issue of mutual trust has been solved
in the course of European integration. The French need for
protection against German rearmament – one of the rocks on which
the EDC foundered – has now given way to a degree of trust between
the two which had never been achieved in the past. These are
grounds for arguing that the ESDP will survive where the EDC was
doomed to fail. It has to be added, too, that today Britain is playing
quite an important part in European defences. The support of this
nation will be crucial, if the ESDP is to succeed.
The most vital question which should have been posed more
clearly in this book is whether the EU actually wants to go down the
road of providing a military option any further than it has done in the
still relatively loose EU military structures in place in the successor
states of Yugoslavia. If so, then the insistence of the authors that
European defence arrangements need increased funding in order to
provide EU policies with military backing is sound (206- ). If the
answer is no, however, then a strengthening of the ‘soft’ powers of the
EU – essentially diplomacy, development aid and economic
programmes – seems to be more appropriate, and the authors
appreciate that the most sophisticated expertise of the EU is currently
in this field. Alternatively, this might also be the occasion for new
ideas – the innovative use of which is a proud tradition in the history
of the EU – such as the development of new energy solutions, or
even space exploration, which might contribute, each in its own way,
to facilitating resolution of some of the more fundamental conflicts.
Given the pragmatic and successful record of European integration,
some combination of all of these options will probably emerge, and a
viable response to the military question may well develop out of the
day-to-day practice of integration at all levels.
Overall, this book is a good exposition of the current military
capabilities of the EU. Providing arguments for and against their
expansion, the authors rely mainly on a descriptive narrative. This
makes the book accessible for an interested readership beyond
academia. However, this also means that what we have is clearly not a
cutting-edge academic analysis offering answers beyond the ideas of
throwing more money into equipment and improving command,
intelligence and military strike capabilities. Frustratingly there is hardly
any literature available which goes beyond mere description of the
current state of affairs and provides an outlook other than the old
answers of what superpowers or nation states have done in the past to
enforce their interests, their foreign policies or peace.
[4] More
problematically, perhaps, this correlates very much with a relative
indecisiveness in European defence affairs which does seem to
suggest that, really, there
is, at any rate, as yet, no
European defence or
foreign policy, witness most notably the wide divisions in the EU over
Iraq.
Institutionally, the unanimity rule still holds in both policy fields.
Jean Monnet once said that ‘no daring political project’ could be
carried through under a rule of unanimity while at the same time
qualified majority voting does not in practice lead to outvoting of
minorities or individual countries but, in fact, to constructive
consensus building. It is, no doubt, thinking along these lines that
should guide the EU decision-makers if a common foreign and
security policy is really to become meaningful for Europe.
Christophe BOUILLAUD
DE QUELQUES FINS DE L ’EUROPE.
Renaud Dehousse, La fin de l’Europe, Paris, Flammarion,
2005.
Mark Leonard, Pourquoi l’Europe dominera le 21e siècle,
Paris, Plon, 2006.
Pierre Manent, La raison des nations. Réflexions sur la
démocratie en Europe, Paris, Gallimard, 2006.
Jacques Sapir, La fin de l’euro-libéralisme, Paris, Seuil,
2006
Le référendum du 29 mai 2005 portant sur le Traité
établissant une Constitution pour l’Europe a provoqué une profusion
de publications à destination du grand public, des plus didactiques aux
plus polémiques. Qui furent, dit-on, pour certaines des succès de
librairie. Celles-ci ont été suivies une fois le résultat connu de
nombreuses analyses post-électorales de moindre diffusion cherchant
à déterminer les raisons du vote négatif du peuple français, et par là
même son « sens » : s’agissait-il d’un vote portant vraiment sur le
devenir de l’Union européenne, ou plutôt d’un nouvel épisode de ce
qui peut se concevoir de plus en plus comme la lente agonie de la Ve
République ? Au-delà des raisons de l’électorat (ou plutôt des électorats
– n’oublions pas la surprise néerlandaise !), d’autres auteurs
s’interrogent dans cet « après l’événement » sur le devenir même de
l’Union. Pour deux d’entre eux, il ne s’agit rien moins que d’annoncer
à cette occasion la « fin de l’Europe » (Renaud Dehousse), ou la « fin
de l’euro-libéralisme » (Jacques Sapir). Un autre s’engage dans une
réflexion philosophique qui n’est pas sans rappeler – quelques
subtilités de bon aloi en plus - les antiennes souverainistes (Pierre
Manent). Un autre enfin ose lui se situer totalement à contre-courant
en prophétisant un XXIe siècle comme un (nouveau) « siècle
européen » (Mark Leonard) – il est vrai que ce dernier livre avoue être
issu d’une rédaction terminée dès avant les 29 mai et 1er juin 2005.
Comme on peut se l’imaginer, les divergences d’analyse entre ces
auteurs, qui participent à leur niveau à la « période de réflexion »
engagé par les instances européennes depuis les référendums français
et néerlandais, sont nombreuses, mais des points communs surgissent
de la lecture de ces quatre ouvrages, et, finalement, ils dessinent
comme un état des certitudes sur l’état de l’intégration européenne.
Les propos de R. Dehousse, professeur de droit européen à
Science Po Paris, conseiller scientifique de la Fondation « Notre
Europe », se veulent sans appel : pour lui, la cause constitutionnelle est
entendue depuis longtemps, et il n’y a dans les votes français et
néerlandais que la récurrence d’une loi non écrite de l’intégration
européenne. En effet, pour lui, toute tentative de passer par la voie
d’une construction de nature fédéraliste annoncée comme telle aux opinions
publiques ne peut en effet qu’échouer. Ni les opinions publiques, ni les
élites dirigeantes des Etats membres, ne sont prêtes à créer un Etat,
fédéral certes, mais surtout unique. L’Union se définit ainsi, au moins
depuis l’Acte Unique, exclusivement comme une « Union d’Etats » et
n’a aucunement vocation à devenir un Etat au sens ordinaire du
terme. En somme, les 29 mai 2005 et 1er juin 2005 ne sont que les
derniers épisodes en date d’une série qui commence avec l’échec des
tentatives fédéralistes de l’immédiate seconde après-guerre, se
continue avec celui de la CED et de la Communauté politique en
1954, avec celui du Plan Fouchet des années 1960, et avec celui enfin
des propositions fédéralistes – déjà appuyés sur l’idée d’une
Constitution - d’Altiero Spinelli dans les années 1980. R. Dehousse
reconstruit ainsi en quelques pages synthétiques l’histoire de la
construction européenne depuis 1950 justement comme le refus de
cette voie constitutionnelle typique de l’établissement des Etats
nations depuis le XIXe siècle au profit de la « méthode
communautaire » et de l’affirmation toute progressive d’un
« constitutionnalisme sans constitution », à savoir d’un « Etat de
droit » d’échelle européenne qui tendrait de plus en plus à garantir des
droits aux individus par delà même leur Etat d’appartenance. Malgré
son affaiblissement depuis le début des années 1990, avec la perte
d’importance relative de la Commission, cette voie originale aurait
permis, pourvu qu’on en eût respecté les vertus comme on l’avait déjà
fait auparavant, des ajustements capables de répondre aux principaux
problèmes rencontrés : face au déficit démocratique qu’on peut certes
reprocher à l’Union européenne, qu’est-ce qui interdisait par exemple
un nouveau traité ad hoc donnant plus de pouvoirs au Parlement
européen ? Ou même d’établir de même la pleine responsabilité de la
Commission devant ce dernier ? L’erreur cardinale pour R. Dehousse
fut de vouloir utiliser le mot même de « Constitution » qui ne pouvait,
d’une part, que décevoir les uns dans la mesure où le Traité
constitutionnel n’est pas fédéraliste dans sa substance – mais
intergouvernementaliste et respectant fondamentalement l’existant
issu des Traités antérieurs -, et, d’autre part, qu’effrayer les autres dans
la mesure où il n’existe à ce jour de Constitutions que pour des Etats.
Cette erreur d’avoir voulu une clarification institutionnelle, R.
Dehousse l’attribue largement à la « méthode Fischer » du nom de
l’ancien Ministre allemand des Affaires étrangères. Son discours tenu à
l’Université Humboldt de Berlin aurait en effet réouvert la voie vers
cette erreur. Celle-ci aurait été d’autant plus patente que les
discussions de la Convention, chargée de la rédaction de la dite
Constitution, constatèrent de fait l’absence d’un grand projet européen
vraiment partagé, et que l’on fut bien obligé pour conclure sur un
texte de reprendre l’ensemble de l’acquis antérieur, donnant ainsi lieu à
un magnifique malentendu sur la nouveauté de certaines dispositions
et permettant de ce fait aux opposants au Traité constitutionnel de
tout critiquer de A à Z. Bref, reprenant presque mot pour mot les
analyses de Jean Monnet : à trop vouloir discuter de grands principes,
on en a oublié que l’intégration européenne ne peut être faite que
d’accords précis sur des objectifs partagés. L’on peut ici se demander
ce qu’aurait été un grand projet européen dans le texte de la
Constitution : en effet, on s’en souvient, le texte, surtout dans sa
première et seconde Parties, n’affiche-t-il pas les meilleures intentions
du monde, définissant le gouvernement idéal pour notre temps,
faisant droit à de très nombreuses revendications de « droits à » - ou
« droits de la troisième génération » ? Il y avait donc, contrairement à
ce que laisse entendre R. Dehousse, un idéal dans le texte proposé, un
idéal de juriste d’inspiration habermasso-rawlsienne si l’on peut dire.
Simplement force est de constater que cet idéal parle bien peu aux
électeurs et que, pour le juriste R. Dehousse lui-même, le seul projet
dont un texte nommé Constitution aurait pu se faire porteur aurait été
une volonté politique de « faire nation », intention qui manquait
radicalement même aux conventionnels les plus engagés dans le
processus.
Pour R. Dehousse, la Constitution est donc morte – il écrit au
lendemain même des votes français et néerlandais, et ignore donc tout
des tentatives de réanimation dont elle est l’objet depuis la Présidence
autrichienne du premier semestre 2006. Il n’est pourtant pas possible
avec Andrew Moravscik (‘Europe without illusions’, Prospect, n°112,
juillet 2005) de se satisfaire du statu quo, dans la mesure où ce dernier
est menacé par l’impossibilité d’établir un policy mix satisfaisant pour la
zone euro entre une politique monétaire géré au niveau de la BCE et
des politiques budgétaires nationales, par une demande de sécurité
face aux aléas du marché de la part de citoyens et par le réveil
bienvenu de l’intérêt des opinions publiques pour les questions
européennes constaté lors des référendums. Que faire alors ? L’esprit
des propositions de R. Dehousse, dans le détail duquel nous
n’entrerons pas, est clairement de revenir à la méthode
communautaire ou « fonctionnaliste » qui seule a fait tout le succès de
la construction européenne. « Les réponses à ces défis devront refléter la
spécificité de l’Union, qui n’est pas un Etat et n’aspire pas à en devenir un. » (p.
186)
Au total, R. Dehousse n’annonce donc pas la « fin de
l’Europe », démentant le titre de son ouvrage, en ce sens qu’il ne croit
pas un moment que tout l’édifice européen construit depuis plus d’un
demi-siècle s’écroule bientôt, mais il réclame pour éviter une nouvelle
période d’eurosclérose un urgent retour à la bonne vieille méthode
communautaire, à la « bicyclette qui, si elle n’avance pas, tombe » de
Monsieur Spaak. L’Union doit apparaître comme offrant un plus en
matière de politiques publiques à ses citoyens. Cette option – back to
basics - ressemble d’ailleurs largement à la ligne annoncée par la
Commission Barroso, avec pour l’heure le succès mitigé que l’on sait,
et l’aspect socialement biaisé qui en résulte (améliorer la sécurité
aérienne des vols charters ou les coûts de roaming pour les usagers de
téléphone portable par exemple ne concernent en effet que la minorité
des citoyens européens qui prennent l’avion pour des vacances
lointaines ou qui voyagent dans un autre pays de l’Union !). Toute
l’analyse de R. Dehousse, qui prétend ne rien ignorer des
insatisfactions des citoyens face à l’Union européenne (chap. 5 ‘Les
leçons des référendums’), repose sur l’idée que la méthode
communautaire n’apparaîtrait pas à certains - dont les nombreux
gouvernements et partis nationaux qui insistent encore aujourd’hui
pour ratifier la Constitution en l’état – biaisée en faveur des élites
politiques, économiques, sociales, à la fois dans le mode d’élaboration
des décisions européennes et dans les orientations générales de ces
dernières, et que la gouvernance européenne actuelle ne serait pas
complexe et illisible pour tout un chacun ! Il semble par là oublier
qu’au-delà de la lubie supposée d’un seul homme politique, Joschka
Fischer, tout le processus constitutionnel s’est engagé justement parce
que les activités de l’Union européenne apparaissent désormais
tellement déterminantes pour la vie quotidienne des citoyens (ne
serait-ce que parce que, dans douze pays de l’Union, l’argent s’appelle
désormais l’Euro), tellement intriqués dans toutes les politiques
publiques nationales, qu’il ne semblait plus possible de rester dans le
cadre des institutions actuelles, sauf à faire reconnaître pleinement les
vertus de la « gouvernance » européenne à la fois aux citoyens et aussi
à une partie des élus nationaux. Or, quoiqu’il puisse en penser comme
professeur de droit européen qui n’y voit sans doute qu’une
grammaire d’une simplicité déconcertante, la gouvernance européenne
se prête mal à une mise en récit compréhensible par une majorité de
citoyens : la nécessité du fédéralisme au sens classique du terme, tel
qu’il existe aux Etats-Unis ou en Suisse, tient justement à ce que, pour
l’instant, les citoyens, y compris les plus éduqués, ne peuvent
comprendre que cette forme d’organisation politique – ou alors, est-ce
à dire que, pour R. Dehousse, il vaut mieux continuer à se passer de
l’avis des électeurs, pensée iconoclaste que nous lui prêtons peut-être à
tort, mais qui nous paraît bien être le fond de sa réflexion tant le regret
pour le chemin « communautaire » tient dans ses propos une place
centrale (cf. par exemple le chap. 7 « Et maintenant ? », où l’hypothèse
d’une démocratie majoritaire à l’échelle européenne est répudiée au
profit d’un nécessaire renforcement des « mécanismes de
‘construction de la confiance’ » , p. 175). Ajoutons enfin, même s’il est
sans doute fort malvenu de reprocher à un texte de ne pas prendre en
compte des événements dont l’auteur ne pouvait avoir connaissance
lors de sa rédaction, que l’insistance de certains gouvernements
européens à maintenir le processus de ratification de la Constitution
ouvert témoigne clairement du fait que, pour certains acteurs
politiques nationaux, la vieille méthode communautaire ne peut plus
constituer l’alpha et l’oméga de la vie politique de l’Union. Bien au
contraire, pour ces gouvernements, il faut rompre publiquement avec
le legs « conspirationniste » de Jean Monnet, dénoncé par tous les
euroscepticismes, et ôter ainsi aux adversaires de l’intégration
européenne tout argument sur le « déficit démocratique » de l’Union.
Comme on le devine, l’orientation de J. Sapir vis-à-vis de
l’intégration européenne s’avère toute différente. Pour J. Sapir,
économiste, Directeur d’études à l’EHESS, c’est justement cette
prédominance d’une intégration européenne telle que R. Dehousse
regrette qu’elle ne soit plus ce qu’elle était, qu’il condamne sans appel.
Par ailleurs, pour ce second auteur, l’Union européenne est dans sa
substance même porteuse des idées de l’économie libérale sur
l’organisation de la société. Le référendum français est interprété chez
ce partisan du « non de gauche » comme le moment d’un coup d’arrêt
qu’il rêve définitif à cette Europe des économistes libéraux, qui
menace d’emporter les sociétés européennes vers l’abîme. Il peut
paraître étonnant qu’un spécialiste de l’économie soviétique et de la
transition de cette dernière après 1991 vers l’économie de marché
prenne ainsi position. Le lecteur sera au premier abord désorienté par
cet ouvrage qui semble, contrairement au précédent, se perdre dans
des considérations incidentes. En fait, l’auteur part de deux prémisses
pour refuser la construction européenne telle qu’elle s’effectue
actuellement : une prémisse théorique et une prémisse empirique.
Cette dernière est la plus facile à comprendre : comme témoin de la
transition de l’économie soviétique - et plus généralement des
économies planifiées de l’Europe de l’Est - à l’économie de marché, il
a pu constater directement l’inefficacité des recettes libérales, en terme
de croissance, de stabilité et d’équité. A le suivre, loin de souffrir
seulement des décennies de communisme, les économies de la Russie
et des pays de l’Est se remettent difficilement d’un choc libéral, qui
aurait pu être atténué si l’on avait été moins dogmatique dans les
solutions adoptées. Or ces recettes libérales sont – mutatis mutandis –
exactement les mêmes que celles qui se trouvent actuellement au cÅ“ur
de la doctrine économique européenne : J. Sapir s’attarde ainsi
longuement sur le rôle central de la « concurrence libre et non
faussée » dans les traités et dans la pratique des institutions
européennes. La prémisse théorique semble a priori plus difficile à
comprendre : en effet, pour J. Sapir, la doctrine économique
européenne n’est autre que le libéralisme de la « concurrence pure et
parfaite » censé conduire spontanément à un optimum social pourvu
qu’on (les gardiens bienveillants du marché, alias la Commission
européenne) s’assure qu’elle fonctionne correctement. Or cette
doctrine peut être regardée comme obsolète scientifiquement, dans la
mesure où les économistes contemporains les plus attentifs à la réalité
des fonctionnements économiques savent désormais pertinemment
qu’elle est entièrement fausse dans ses prémisses mêmes. J. Sapir
s’appuie ici sur les travaux des économistes H. A. Simon, J. Stiglitz,
G.A. Ackerlof, D. Kahneman, A. Tvserky pour ne citer que les plus
connus. En somme, J. Sapir adresse à la doctrine économique de
l’Union, inscrite dans les Traités, le reproche de se parer d’une
scientificité qui n’est plus désormais que de façade, mais qui permet
encore d’impressionner le profane à bon compte. C’est là une critique
radicale que l’on aura du mal à évacuer : dans la mesure où les Traités
reprennent un acquis qui date désormais de plus d’un demi-siècle, ils
comprennent en eux aussi des vérités établies dans un autre temps.
C’est sans doute là le sort de tous les textes juridiques, mais dans la
mesure où la légitimité de l’intégration européenne se fonde pour R.
Dehousse par exemple sur sa capacité à résoudre les problèmes du
présent et de l’avenir, le doute instillé par J. Sapir sur le logiciel même
utilisé pour décoder l’économie ne peut qu’interroger le lecteur. Pour
prendre un exemple, le calcul même du « déficit excessif » d’un Etat
repose actuellement sur des conventions, qui se rattachent
directement à l’économie néo-classique de la croissance (« fonction
dite de Cobb-Douglas »), or c’est là adopter une option scientifique
qui n’est peut-être pas la seule possible. La radicalité de la critique de J.
Sapir débouche sur un certain nombre de propositions
(« protectionnisme social et économique », création d’une monnaie
commune pour remplacer l’Euro, réforme du statut de la BCE,
contrôle des flux de capitaux, « montants compensatoires sociaux »,
noyau intégré franco-allemand autour d’un modèle social unifié, etc.)
qui ne sont pas sans rappeler, transposées au niveau européen, les
propositions de l’« Autre politique » en 1983. L’auteur vise à créer une
intégration européenne fondé sur l’économie mixte, largement isolé
des pressions de la finance privée internationale, plus que sur la seule
libéralisation/régulation des marchés. On pourrait cependant rappeler
à J. Sapir que l’Union européenne se distingue d’une zone de libre-échange par la présence de politiques économiques qui vont bien au
delà de la seule libéralisation/régulation des marchés, par exemple
toutes les politiques dites de « cohésion économique et sociale » ou
celles liées à la « défense de l’environnement ». Il n’aurait pas été alors
sans doute sans intérêt de se demander, du point de vue de sa propre
perspective, pourquoi ces autres politiques, souvent présentes dès les
débuts de la construction communautaire, semblent avoir eu moins de
succès que les précédentes. N’y aurait-il pas alors un lien avec la
dynamique propre de la science économique standard, moins apte à
fournir dans ces autres domaines des instruments intellectuels,
facilement assimilables par les décideurs, que dans celui de la
libéralisation/régulation du marché ? En somme, la prédominance de
l’« intégration négative » (pour reprendre la terminologie de Fritz
Scharpf) que dénonce J. Sapir n’a-t-elle pas aussi des sources
intellectuelles endogènes à la science économique standard ? Par
ailleurs, dans cet appel à une « Autre politique », J. Sapir fait preuve
d’un manque étonnant de prise en compte des données les plus
élémentaires de la vie politique européenne contemporaine. Les partis
qui forment les majorités électorales de centre-droit ou de centre-gauche qui dominent l’immense majorité des gouvernements
nationaux ne semblent pas prêts à un tel virage en commun… Sauf
écroulement simultané des économies européennes et prise du
pouvoir partout ou presque par des forces radicales d’orientation
semblable, l’« euro-libéralisme » ne semble pas prêt de finir.
Le livre du philosophe P. Manent, lui aussi Directeur d’études
à l’EHESS, peut apparaître comme un peu brouillon comme le
reconnaît d’ailleurs l’auteur, mais une thèse s’en détache pourtant
clairement : il n’est pour lui pas possible d’évacuer de notre horizon
politique le fait national, sauf à évacuer dans le même mouvement la
démocratie telle que nous la connaissons. L’auteur fait en effet grief à
l’Union européenne de faire comme si elle n’était qu’un espace de
droits universels d’inspiration libérale. Or cette version d’une Europe
comme universel pratique oublie toute l’histoire européenne qui est
fondée sur la longue dissolution d’un Empire et d’un ordre
théologico-politique chrétien qui lui est associé, d’abord au Moyen-Age et à la Renaissance, en des « Nations chrétiennes », puis, à
l’époque moderne et contemporaine, dans des Etats-Nations
reprenant le charisme de la communauté chrétienne à leur niveau.
Pour l’auteur, il ne saurait y avoir de souveraineté du peuple et
d’égalité entre les citoyens sans ce préalable que fut la dissolution
autant objective que subjective de l’Empire chrétien. L’Union
européenne, elle, participe elle d’une autonomisation d’un espace de
droits subjectifs qui ne repose sur aucune communauté préalable,
sinon une préfiguration de l’humanité unie des siècles à venir. Pour P.
Manent, pour les Européens, « l’action humaine n’a plus pour nous de
légitimité, et même, finalement d’intelligibilité que, si elle peut être subsumée sous
une règle universelle de droit, ou sous un principe ‘éthique’ universel – que si elle
peut être décrite comme une application particulière des droits universels de l’être
humain » (p. 59). Une telle optique se retrouve en effet dans la seconde
partie du Traité constitutionnel incluant la Charte européenne des
droits fondamentaux, dont l’on serait effectivement bien en peine de
dire en quoi elle ne pourrait s’appliquer à l’ensemble des êtres
humains. Pour P. Manent, retrouvant là une critique favorite des
communautariens anglo-saxons à l’égard des libéraux, les droits ont
fini par définir l’ensemble de la relation politique des citoyens à leur
Etat, ou en l’occurrence à l’ensemble supranational européen ; or cette
prééminence du droit ne fait que restreindre l’agir politique. « Le temps
est revenu du despotisme éclairé, désignation exacte pour la somme d’agences,
administrations, cours de justice et commissions, qui, dans le désordre mais d’un
esprit unanime, nous donnent de plus en plus méticuleusement la règle » (p. 59).
Plus profondément, les partisans de l’intégration européenne font
comme si le fait que l’Europe ait eu cette histoire particulière ne faisait
plus sens aujourd’hui, or, pour P. Manent, aussi bien l’état
contemporain de l’Islam – une communauté impériale sans Empereur
-, que l’évolution nationale du judaïsme européen après 1880 ou la
« volonté nationale » des Etats-Unis de G. W. Bush montrent que
l’universalisme prétendument universel des Européens ne peut
perdurer très longtemps ; en effet, il ne génère pas en soi cette
communauté que les Etats Nations avaient hérité de l’Empire et de
l’Eglise chrétiennes. Bien qu’il ne soit pas cité directement, c’est à la
vision incarnée tout particulièrement dans les Å“uvres récentes de
Jürgen Habermas que s’en prend P. Manent avec une vigueur oscillant
entre l’argumentation philosophique, l’aphorisme littéraire, et le
commentaire journalistique. En effet, le défaut principal de ce petit
ouvrage est de mélanger les genres et de vouloir suivre trop de fils à la
fois et sur trop de registres différents. Sa publication témoigne sans
doute d’une modification du climat intellectuel vis-à-vis de
l’intégration européenne : on ose lui faire des griefs sur ses prétentions
mêmes et l’on se moque désormais ouvertement de sa tartuferie.
Le quatrième ouvrage complète habilement le précédent en ce
qu’il constitue la défense et l’illustration de cela même que P. Manent
dénonce comme une impasse, à savoir une Union européenne qui
serait la préfiguration de l’ordre cosmopolitique final de l’humanité.
En effet, pour M. Leonard, un jeune europhile anglo-saxon, membre
du Centre for European Reform, l’Union européenne est destinée non
seulement à devenir la puissance dominante du XXIe siècle, mais à
susciter par son propre succès des unions régionales similaires qui
finiront par représenter avec elle le nouvel ordre mondial qui
succèdera à la domination nord-américaine (Chap. 11 « L’effet domino
régional »). Pour l’auteur, il s’agit de montrer que, loin d’être en déclin
relatif face aux Etats-Unis, à la Chine et à l’Inde, l’Europe tend à
redéfinir les paramètres mêmes de la politique de puissance. Selon lui,
l’Union européenne est comparable au réseau bancaire « Visa » (sic).
Grâce à ce réseau, rappelons-le, toutes les banques peuvent désormais
proposer à leurs clients un réseau de paiement qui tend à devenir
universel. Aucune banque ne peut s’exclure durablement du système,
créé au départ par un consortium limité de banques. De même,
l’Union européenne est un réseau qui offre des services à ces membres
d’une telle qualité, que toutes les nations périphériques de l’actuelle
Union veulent y appartenir. Une « Eurosphère » est en voie de
constitution, qui comprendrait 109 pays dont la liste est donnée en
annexe par l’auteur (p. 195-196), et s’étendrait de la ville du Cap à
Mourmansk, et de Dublin à Vladivostok, en passant par Jérusalem,
Damas, Téhéran et Alma Ata. L’Union européenne proprement dite
aurait vocation quant à elle à atteindre rapidement les 50 membres.
L’acceptation nécessaire de l’acquis juridique européen à fin
d’adhésion ferait de ce dernier comme la norme émergente de la
mondialisation. Ce contre modèle de puissance face aux Etats-Unis
reposerait sur quelques piliers : à la diplomatie de la force, l’Union
oppose l’attrait de l’aide économique à long terme appuyé sur une
solide capacité d’intervention de state-building ; à la croissance
économique socialement inégalitaire, l’Union oppose le « consensus de
Stockholm » une insertion efficace dans la mondialisation qui respecte
et renforce les acquis de l’Etat-Providence. Dans ce combat pour la
suprématie mondiale, l’Union européenne aurait une arme de choix :
le droit. Elle pratiquerait l’« agression passive » en proposant à ses
voisins de devenir membres et associés à l’aventure pourvu de
respecter les règles communautaires en matière économique et de
respecter les principes des Droits de l’homme et de la démocratie.
La thèse de l’auteur n’est donc pas sans faire penser à une
version modernisée des optimistes élucubrations du Docteur Pangloss
dans le Candide de Voltaire. Il n’est pas jusqu’aux divisions des pays de
l’Union européenne à l’occasion du déclenchement de la guerre d’Irak
en 2003 qui soient lues comme un signe de succès (p. 53-58). En effet,
comme l’Union européenne s’est divisée en deux camps, un camp
non-interventionniste et un camp interventionniste, elle a pu placer
ses intérêts des deux côtés, et quoiqu’il arrive dans la suite de l’histoire,
elle s’avèrera gagnante. Certes. On voit là immédiatement les limites
de la métaphore du réseau. Pour un réseau de paiement entre banques,
la logique suivie serait sans doute valable ; pour un groupe d’Etats qui
prétend depuis le Traité de Maastricht poursuivre une « Politique
Etrangère et de Sécurité Commune », c’est une rebuffade que ne
manqueront pas d’enregistrer les historiens. L’auteur ne manque pas
d’ailleurs de s’empêtrer à de multiples reprises dans d’insolubles
contradictions : les Etats-Unis ont la domination militaire de leur côté,
l’Union européenne elle agit par le droit et les incitations
économiques, mais…. il serait bon que l’UE renforce ses capacités
militaires à projeter des forces à l’extérieur de ses frontières…. sans
que cela puisse être interprété comme une classique politique de la
canonnière. L’UE semble croître moins que les Etats-Unis, mais en
calculant bien, l’écart disparaît, et puis, après tout, la croissance
économique n’est-ce pas seulement du gaspillage de ressources rares ?
Une illusion du progrès ? Le déclin démographique de l’Europe ? Un
détail évidemment en agrégeant l’Afrique et le Moyen-Orient à
l’ensemble.
Au total, l’ensemble constitue un ensemble consistant
d’exemples de rhétorique prônant le déni de l’évidence. Cependant, il
partage avec les ouvrages précédents au moins deux affirmations
essentielles. Il affirme lui aussi que l’Union n’a pas vocation à être un
Etat. « Mais le génie de Jean Monnet a consisté à créer une structure politique qui
est très différente de l’Etat-Nation traditionnel. Bien que certains fédéralistes
rêvent encore d’un pays nommé Europe, et que l’Union européenne prétende parfois
être un Etat avec un drapeau, un passeport, et un hymne national, celle-ci reste
fondamentalement différente d’un Etat. » (p. 48) Admettant l’argument
classique des eurosceptiques britanniques prompts à voir dans l’Union
européenne un complot contre la souveraineté du peuple britannique,
il reconnaît aussi que ce « réseau Europe » n’a pu s’imposer que grâce
à sa discrétion : « L’’européanisation’ de la vie politique nationale s’est faite
pour l’essentiel en coulisse, et c’est cette invisibilité qui est à l’origine de la réussite
d’une expérience politique unique dans son genre. » (p. 34) Mais, pour lui,
reprenant les thèses de Alan Milward, l’Europe a ainsi sauvé les Etats
européens et a préservé leurs démocraties et identités nationales mieux
que tout autre mécanisme. Cette discrétion est un atout, et on aurait
donc tort de s’en priver à l’avenir.
Comme on l’aura compris, ces quatre ouvrages d’horizons
différents partagent une affirmation essentielle : aucun n’est
fédéraliste, il n’existe pas en effet, ni dans le présent, ni dans l’avenir,
de « peuple européen », ni donc d’horizon pour un Etat européen. Il
ne peut donc exister au mieux que des politiques publiques de niveau
européen qui satisfassent par leurs résultats les peuples des Etats
membres de l’Union. L’aventure constitutionnelle en ce qu’elle a
entretenue l’ambiguïté sur la finalité étatique de l’intégration
européenne fut pour tous un leurre – M. Leonard lui-même le signale
par prétérition (p. 194). Un clivage par contre les oppose : R.
Dehousse, et M. Leonard pensent que l’Union européenne, comme
espace privilégié du déploiement du droit cosmopolitique de la société
de marché, ne doit pas se troubler pour quelques électeurs qui ont été
égarés par la fiction fédéraliste, et doit revenir à ses fondamentaux qui
ont fait et feront son succès ; J. Sapir voudrait lui des politiques
publiques plus efficaces pour une Union plus resserrée, en en
changeant radicalement les prémisses économiques sans remettre en
cause fondamentalement l’instrument supranational ; P. Manent pense
lui que la question posée par J. Fischer en 2000 reste d’actualité :
l’Union européenne peut-elle subsister simplement comme agence
généraliste de politiques publiques sans susciter un fort attachement
de type communautaire ? Pour reprendre la métaphore de M.
Leonard, si l’UE n’est en somme que l’équivalent du « réseau Visa »,
qu’est-ce qui garantit qu’un autre réseau, plus efficace, par exemple la
« communauté euro-atlantique » chère à Pascal Lamy, ne finisse pas
supplanter ce dernier ? Une question parcourt en fait tous ces
ouvrages : quelle est la finalité de l’Union européenne ? Pour R.
Dehousse et surtout M. Leonard, la préfiguration du gouvernement
mondial par le droit et l’économie, pour J. Sapir, la version
uniquement libérale du précédent dans le présent et l’espoir d’une
réorientation sociale de l’instrument supranational dans l’avenir, pour
P. Manent, une impasse peu viable à terme, ni du point de vue de la
démocratie interne de chaque Etat, ni du point de vue de la place de
l’Europe sur l’échiquier mondial.
Pour conclure, même si c’est là sans doute ajouter l’utopie à
l’utopie, est-ce que cet abandon de tout horizon fédéral que tous
diagnostiquent ou préconisent ne revient pas à souligner de fait l’état
de délabrement de l’Idéal européen issu du XIXe siècle à la Mazzini
ou à la Hugo au sortir d’un demi-siècle de construction européenne ?
Idéal qui, pourtant, nous paraît la seule garantie réelle de la stabilité
européenne.
[1]
Maurice Croizat (1999),
Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines,
Paris, Montchrestien ; M. Croisat et Jean-Louis Quermonne (1999)
L'Europe
et le fédéralisme, Contribution à l'émergence d'un fédéralisme intergouvernemental, Paris,
Montchrestien.
[2]
Andrew Morawcik (1993), "Preferences and Power in the European
Community : A Liberal Intergovernmentalist Approach",
Journal of Common
Market Studies, vol. 31, p. 473-524.
[3]
Alan Milward with the assistance of George Brennan and Frederico
Romero (2000),
The European Rescue of the Nation State, Bekeley, University of
California, 2
nd ed.
[4]
See also Wade Jacoby,
The Enlargement of the European Union and NATO –
Ordering from the Menu in Central Europe, CUP Cambridge, 2004; and Romain
Yakemtchouk,
La Politique Étrangère de l’Union Européenne, L’Harmattan, Paris,
2005; both reviewed by T.C. Hoerber in
International Affairs 1/2006 and
3/2006 respectively.