Politique européenne
L'Harmattan

I.S.B.N.2296019161
166 pages

p. 147 à 166
doi: en cours

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n° 20 2006/3

 
Agnès ALEXANDRE-COLLIER François Vergniolle de Chantal (2005), Fédéralisme et anti-fédéralisme, Paris : PUF, Que sais-je ?, 127 p.
 
 
Dans le contexte actuel de la crise consécutive au rejet français du traité constitutionnel européen, la question du fédéralisme européen, qui a été au cÅ“ur de la campagne référendaire, est d'une actualité brûlante. Or si les ouvrages s'intéressent surtout au cas des Etats-Unis, la littérature scientifique reste insuffisante sur celui de l'Union européenne et lorsqu'elle se penche sur la question, c'est surtout pour en proposer une analyse institutionnelle et théorique. Au-delà même de ses spécificités territoriales, le concept de fédéralisme ne semble susciter qu'un intérêt conceptuel et tend à ignorer la nature du débat idéologique qu'il soulève dans les pays concernés.
C'est cette dimension idéologique qui constitue l'intérêt majeur de l'ouvrage de François Vergniolle de Chantal. S'inscrivant dans la lignée des études générales sur le fédéralisme, en particulier les travaux de Maurice Croizat [1], l'auteur part d'une analyse institutionnelle du concept pour mieux présenter et expliquer le clivage qu'il engendre dans le débat politique entre fédéralistes et anti-fédéralistes. L'auteur choisit comme indicateur principal les partis politiques car ils "permettent, écrit-il, de mesurer la variable fondamentale déterminant la perpétuation des systèmes fédéraux : leur progressive "nationalisation" ou à l'inverse leur "territorialisation" (p. 10). Ce faisant, il applique ensuite cette grille d'analyse à quatre études de cas : les Etats-Unis, l'Australie, le Canada puis l'Union européenne.
L'auteur présente le cas des Etats-Unis comme le point de départ de sa réflexion car ce pays représente à la fois le berceau du projet fédéral, le principal lieu de sa consolidation et l'illustration la plus pertinente de l'affrontement entre fédéralisme et anti-fédéralisme. Les Etats-Unis constituent une référence car ils balaient tout le champ des possibilités en matière de fédéralisme. C'est en ce sens qu'ils serviront de modèle sur lequel vont s'aligner l'Australie, le Canada - dont la construction a été fondée sur l'acte fédéral - puis bien plus tard, l'Union européenne.
Le dernier chapitre qui est précisément consacré à l'Union, dans une troisième partie intitulée "Quel fédéralisme pour l'Europe ?", est celui qui retient le plus notre attention. Le fédéralisme européen y est observé à travers le prisme de cette grille de lecture originale qui fait la part belle à un débat souvent négligé par la communauté scientifique sur la nature de ce qu'à présent, l'on a coutume d'appeler en France, le souverainisme. L'auteur commence par souligner l'absence de projet fédéral cohérent en Europe, rapidement escamoté par la construction d'Etats-Nations centralisés qui ont ainsi précédé toute velléité fédéraliste. A l'inverse du modèle américain, c'est donc dans ce contexte négatif que le fédéralisme est devenu, explique l'auteur, une "idéologie d'opposition donc l'audience s'est réduite comme une peau de chagrin au fur et à mesure que la modernité du modèle national s'imposait" (p. 84).
Après avoir montré que le pouvoir de décision politique a toujours été canalisé par les Etats-Nations au détriment d'un fédéralisme qui, lui, a été historiquement occulté, F. Vergniolle de Chantal s'attache à présenter la construction européenne comme l'épisode culminant de ce processus d'occultation et, contre toute attente, la parfaite illustration de la prééminence des Etats-Nations. Ce faisant, l'auteur semble s'inscrire dans la lignée des néo-réalistes des années 1990, tels qu'Andrew Andrew Morawcsik [2] dont l'approche intergouvernementale insiste sur l'importance persistante des gouvernements nationaux dans la défense des populations qu'ils représentent ou Alan Milward [3] dont la vision clairement stato-centrique repose sur l'idée que le processus d'intégration européenne aurait même permis de renforcer le rôle et le pouvoir des gouvernements nationaux dans les sphères à la fois nationale et européenne et aurait favorisé la réaffirmation de l'Etat-nation en garantissant aux citoyens prospérité et sécurité.
F. Vergniolle de Chantal explique toutefois que la construction européenne a bien été dominée par une volonté de fédéralisation mais que celle-ci n'a jamais vu le jour. Ce décalage entre le théorie et la pratique serait le fondement même de la crise que traverse, aujourd'hui encore, l'Union européenne. L'exemple le plus flagrant de ce décalage, serait, selon les termes de l'auteur, "l'escamotage sémantique du terme "fédéral" et son remplacement par un inconfortable "supranational" (p. 104) qu'il définit même comme l'"équivalent européen du terme "fédéral" (p. 103). Mais l'auteur ne procède-t-il pas lui-même à cette simplification sémantique qu'il récuse ? Les spécialistes des questions européennes pourront déplorer ce raccourci linguistique. Même si le terme de supranational ne bénéficie pas d'une définition juridique ou politique rigoureuse et qualifie plutôt les institutions qui exercent des compétences supérieures à celles des Etats, la différence avec le terme fédéral qui, lui, fait plutôt référence au mode de fonctionnement général du système auquel participent ces institutions, n'est pas négligeable. En associant également les termes "intergouvernemental" et "confédéral", l'auteur procède à un nouveau raccourci et semble ainsi sous-estimer la nature plus complexe du système politique européen. S'il admet volontiers que l'Union européenne a dépassé le stade de la simple confédération sans pour autant atteindre le stade proprement fédéral, F. Vergniolle de Chantal esquive ainsi l'élucidation du projet de "fédération d'Etats-Nations" tel que l'exprime Jacques Delors ou ignore l'expression, conçue par Maurice Croizat et Jean-Louis Quermonne, de "fédéralisme intergouvernemental", dont l'explicitation aurait pu s'avérer judicieuse pour rendre compte de la complexité du débat conceptuel.
Malgré tout, l'idée d'un décalage entre le discours sur la configuration politique de "l'objet" européen et la réalité du fédéralisme au sein de l'Union est pertinente. Elle permet au lecteur de comprendre l'impact de ce débat idéologique au sein des Etats-Nations et notamment l'impact, au sein de l'opinion publique et de certains mouvements politiques, de ce regain nationaliste consécutif à la chute du mur de Berlin que l'on désigne communément - et parfois hâtivement - sous les noms d'euroscepticisme et de souverainisme. Après avoir dressé un panorama sommaire des forces eurosceptiques au sein des principaux Etats-membres et de leurs derniers résultats électoraux, l'auteur attribue la cause principale de ce malaise au décalage entre la complexité du fonctionnement européen et l'atrophie des institutions européennes et conclut, de manière convaincante, que l'Europe présente "l'originalité d'être une structure de "gouvernance" où des politiques sectorielles parfois très intégrées se sont mises en place avant que les institutions les encadrant ne soient formalisées" (p. 115-116). On pourra certes regretter que l'explication de l'euroscepticisme se limite finalement à l'attestation d'un déficit démocratique des institutions européennes mais là n'est pas non plus l'objet de l'ouvrage. Car ce qu'il ressort de cette analyse proprement idéologique du concept de fédéralisme (et a fortiori de celui d'anti-fédéralisme), c'est qu'en tant que mouvement politique, tantôt décentralisateur, tantôt centralisateur, - ou "vocable attrape-tout" pour reprendre les termes de l'auteur, c'est-à-dire en proie à toutes les interprétations possibles - il est victime de l'opportunisme de ses défenseurs comme de ses détracteurs qui n'hésitent pas à lui attribuer la signification qu'ils souhaitent selon la fonction qu'ils lui assignent et l'objectif visé. Dès lors, on comprend aisément que les eurosceptiques, qui se qualifient eux-mêmes d'anti-fédéralistes, puissent voir dans l'Union européenne - contaminée par une maladie honteuse que certains Conservateurs britanniques vont d'ailleurs jusqu'à baptiser le "F-word" - la source de tous leurs maux.
Malgré quelques maladresses mineures et inhérentes à une collection d'ouvrages (Que Sais-je ?) qui entend couvrir des sujets vastes en un nombre très réduit de pages, F. Vergniolle de Chantal a donc su relever ici un double défi : proposer une analyse comparée d'un concept souvent limité à une aire géographique exclusive et l'explorer aussi en tant que mouvement politique qui serait à l'origine d'un nouveau clivage venant se juxtaposer à ceux qui existent déjà au sein des systèmes partisans nationaux et permettant ainsi également de mieux les expliquer. Et on lui saura gré, de surcroît, de l'avoir fait avec clarté, concision et pertinence.
 
Thomas HÖRBER Trevor C. Salmon & Alistair J.K. Shepard, Towards A European Army – A Military Power in the Making ?, Lynne Rienner, Boulder, 2003, pp. 239, ISBN 1- 58826-236-7.
 
 
This book constitutes another attempt to explain the importance of the Common Foreign and Security Policy (CFSP), introduced in the Maastricht Treaty of 1992, and the European Security and Defence Policy (ESDP), which was added to the CFSP in 1998 with a proposal for a European Rapid Reaction Force of 60,000 European troops. Its title is in the form of a question because the policy of creating an active EU military contingent is difficult to reconcile with the old principle that the Communities would be essentially economic in character, if not in ultimate motivation. There is also the doubt as to whether the EU is seriously considering militarisation, how far this is feasible, whether it is actually a desirable policy or just window-dressing for a US increasingly anxious to see Europe shouldering a fair share of the defence burden in whatever form.
Against the background of an almost exclusively economic engagement of the communities in the past, the question seems to arise as to what made the EU consider security and defence a future policy option in the first place. The first answer provided by the authors is that the ESDP was a logical extension of the CFSP, endowing it with some means of enforcement.
The second and more traumatic answer was the wars in the Balkans during the 1990s. They demonstrated unequivocally that a recurrence of the worst atrocities of World War II was still a real possibility. Recollections of past genocides convinced all but the staunchest pacifists that in such circumstances recourse to force was the only way to prevent a renewed outbreak of barbarity. Even the German government gradually modified its attitude of unequivocal rejection of military action, agreeing, for example, to send troops into Kosovo. Besides pressure from the US to get the Europeans to sort out security issues in their own backyard, there was a growing consensus that the EU could coordinate national European defence efforts and should therefore develop military capabilities of its own in order to tackle European security issues.
The third reason the authors of this book adduce to justify the need for a European security and defence policy is the idea that EU policies – such as economic and to lesser extent political involvement all over the world – might on some rare occasions need military back-up (7). In contrast to Cold War European defence arrangements, e.g. NATO and WEU, and post Cold War limited military initiatives, such as the Eurocorps, the idea of acquiring the ability to react militarily is a strand of thought which has really developed only during the last few years.
Along these lines, one of the core arguments of this book is that EU diplomacy and economic policies – the ‘soft’ powers – will develop their full potential only if they can rely on a deterrent of last resort, military intervention. Such power politics have hitherto been alien to EU policy-making and are still sometimes seen as an awkward reminder of imperialist policies of individual nation states.
The authors make it clear that there is a certain uneasiness in Europe about such policies, in particular, and European military engagement more generally. Although there is little discussion of the reasons for European military hesitancy, they are all well known. Obviously, Europe cannot escape the legacy of its history of imperialism and militarism. Also, there has been spectacular failure in previous collaborative European defence efforts, notably the abortive European Defence Community (EDC), the collapse of which does offer some lessons as to the problems the ESDP has to contend with. The biggest hurdle in the EDC negotiations in the 1950s was that of working out appropriate political arrangements to steer and control a European Army. Here, there has been little change. In terms of effective European defence arrangements, the questions which call urgently for answers are issues of responsibility (who is in charge ? the Foreign affairs Commissioner, the High Representative, the Presidency of the EU Council ?, or a future European President), accountability (where are the democratic checks and balances ?), legitimacy (what are the mandate or rules of engagement of the troops, particularly in out-of-area missions ?) and ultimately the utility of such forces (can they make a difference in the shadow of the US superpower ?) (91-3,108-9).
On the positive side, however, two major reasons for the failure of the EDC are no longer operative. At the close of World War II, defence was still seen almost exclusively as the purview of the nation state. Since then, more than 50 years of experience with European integration has undoubtedly weakened the predominance of the national paradigm. The EU, as it matures and expands, has in fact emerged as an organisation perfectly capable of winning the kind of loyalty a soldier previously offered and owed only to his home country. More importantly, the issue of mutual trust has been solved in the course of European integration. The French need for protection against German rearmament – one of the rocks on which the EDC foundered – has now given way to a degree of trust between the two which had never been achieved in the past. These are grounds for arguing that the ESDP will survive where the EDC was doomed to fail. It has to be added, too, that today Britain is playing quite an important part in European defences. The support of this nation will be crucial, if the ESDP is to succeed.
The most vital question which should have been posed more clearly in this book is whether the EU actually wants to go down the road of providing a military option any further than it has done in the still relatively loose EU military structures in place in the successor states of Yugoslavia. If so, then the insistence of the authors that European defence arrangements need increased funding in order to provide EU policies with military backing is sound (206- ). If the answer is no, however, then a strengthening of the ‘soft’ powers of the EU – essentially diplomacy, development aid and economic programmes – seems to be more appropriate, and the authors appreciate that the most sophisticated expertise of the EU is currently in this field. Alternatively, this might also be the occasion for new ideas – the innovative use of which is a proud tradition in the history of the EU – such as the development of new energy solutions, or even space exploration, which might contribute, each in its own way, to facilitating resolution of some of the more fundamental conflicts. Given the pragmatic and successful record of European integration, some combination of all of these options will probably emerge, and a viable response to the military question may well develop out of the day-to-day practice of integration at all levels.
Overall, this book is a good exposition of the current military capabilities of the EU. Providing arguments for and against their expansion, the authors rely mainly on a descriptive narrative. This makes the book accessible for an interested readership beyond academia. However, this also means that what we have is clearly not a cutting-edge academic analysis offering answers beyond the ideas of throwing more money into equipment and improving command, intelligence and military strike capabilities. Frustratingly there is hardly any literature available which goes beyond mere description of the current state of affairs and provides an outlook other than the old answers of what superpowers or nation states have done in the past to enforce their interests, their foreign policies or peace. [4] More problematically, perhaps, this correlates very much with a relative indecisiveness in European defence affairs which does seem to suggest that, really, there is, at any rate, as yet, no European defence or foreign policy, witness most notably the wide divisions in the EU over Iraq.
Institutionally, the unanimity rule still holds in both policy fields.
Jean Monnet once said that ‘no daring political project’ could be carried through under a rule of unanimity while at the same time qualified majority voting does not in practice lead to outvoting of minorities or individual countries but, in fact, to constructive consensus building. It is, no doubt, thinking along these lines that should guide the EU decision-makers if a common foreign and security policy is really to become meaningful for Europe.
 
Christophe BOUILLAUD DE QUELQUES FINS DE L ’EUROPE. Renaud Dehousse, La fin de l’Europe, Paris, Flammarion, 2005. Mark Leonard, Pourquoi l’Europe dominera le 21e siècle, Paris, Plon, 2006. Pierre Manent, La raison des nations. Réflexions sur la démocratie en Europe, Paris, Gallimard, 2006. Jacques Sapir, La fin de l’euro-libéralisme, Paris, Seuil, 2006
 
 
Le référendum du 29 mai 2005 portant sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe a provoqué une profusion de publications à destination du grand public, des plus didactiques aux plus polémiques. Qui furent, dit-on, pour certaines des succès de librairie. Celles-ci ont été suivies une fois le résultat connu de nombreuses analyses post-électorales de moindre diffusion cherchant à déterminer les raisons du vote négatif du peuple français, et par là même son « sens » : s’agissait-il d’un vote portant vraiment sur le devenir de l’Union européenne, ou plutôt d’un nouvel épisode de ce qui peut se concevoir de plus en plus comme la lente agonie de la Ve République ? Au-delà des raisons de l’électorat (ou plutôt des électorats – n’oublions pas la surprise néerlandaise !), d’autres auteurs s’interrogent dans cet « après l’événement » sur le devenir même de l’Union. Pour deux d’entre eux, il ne s’agit rien moins que d’annoncer à cette occasion la « fin de l’Europe » (Renaud Dehousse), ou la « fin de l’euro-libéralisme » (Jacques Sapir). Un autre s’engage dans une réflexion philosophique qui n’est pas sans rappeler – quelques subtilités de bon aloi en plus - les antiennes souverainistes (Pierre Manent). Un autre enfin ose lui se situer totalement à contre-courant en prophétisant un XXIe siècle comme un (nouveau) « siècle européen » (Mark Leonard) – il est vrai que ce dernier livre avoue être issu d’une rédaction terminée dès avant les 29 mai et 1er juin 2005. Comme on peut se l’imaginer, les divergences d’analyse entre ces auteurs, qui participent à leur niveau à la « période de réflexion » engagé par les instances européennes depuis les référendums français et néerlandais, sont nombreuses, mais des points communs surgissent de la lecture de ces quatre ouvrages, et, finalement, ils dessinent comme un état des certitudes sur l’état de l’intégration européenne. Les propos de R. Dehousse, professeur de droit européen à Science Po Paris, conseiller scientifique de la Fondation « Notre Europe », se veulent sans appel : pour lui, la cause constitutionnelle est entendue depuis longtemps, et il n’y a dans les votes français et néerlandais que la récurrence d’une loi non écrite de l’intégration européenne. En effet, pour lui, toute tentative de passer par la voie d’une construction de nature fédéraliste annoncée comme telle aux opinions publiques ne peut en effet qu’échouer. Ni les opinions publiques, ni les élites dirigeantes des Etats membres, ne sont prêtes à créer un Etat, fédéral certes, mais surtout unique. L’Union se définit ainsi, au moins depuis l’Acte Unique, exclusivement comme une « Union d’Etats » et n’a aucunement vocation à devenir un Etat au sens ordinaire du terme. En somme, les 29 mai 2005 et 1er juin 2005 ne sont que les derniers épisodes en date d’une série qui commence avec l’échec des tentatives fédéralistes de l’immédiate seconde après-guerre, se continue avec celui de la CED et de la Communauté politique en 1954, avec celui du Plan Fouchet des années 1960, et avec celui enfin des propositions fédéralistes – déjà appuyés sur l’idée d’une Constitution - d’Altiero Spinelli dans les années 1980. R. Dehousse reconstruit ainsi en quelques pages synthétiques l’histoire de la construction européenne depuis 1950 justement comme le refus de cette voie constitutionnelle typique de l’établissement des Etats nations depuis le XIXe siècle au profit de la « méthode communautaire » et de l’affirmation toute progressive d’un « constitutionnalisme sans constitution », à savoir d’un « Etat de droit » d’échelle européenne qui tendrait de plus en plus à garantir des droits aux individus par delà même leur Etat d’appartenance. Malgré son affaiblissement depuis le début des années 1990, avec la perte d’importance relative de la Commission, cette voie originale aurait permis, pourvu qu’on en eût respecté les vertus comme on l’avait déjà fait auparavant, des ajustements capables de répondre aux principaux problèmes rencontrés : face au déficit démocratique qu’on peut certes reprocher à l’Union européenne, qu’est-ce qui interdisait par exemple un nouveau traité ad hoc donnant plus de pouvoirs au Parlement européen ? Ou même d’établir de même la pleine responsabilité de la Commission devant ce dernier ? L’erreur cardinale pour R. Dehousse fut de vouloir utiliser le mot même de « Constitution » qui ne pouvait, d’une part, que décevoir les uns dans la mesure où le Traité constitutionnel n’est pas fédéraliste dans sa substance – mais intergouvernementaliste et respectant fondamentalement l’existant issu des Traités antérieurs -, et, d’autre part, qu’effrayer les autres dans la mesure où il n’existe à ce jour de Constitutions que pour des Etats. Cette erreur d’avoir voulu une clarification institutionnelle, R. Dehousse l’attribue largement à la « méthode Fischer » du nom de l’ancien Ministre allemand des Affaires étrangères. Son discours tenu à l’Université Humboldt de Berlin aurait en effet réouvert la voie vers cette erreur. Celle-ci aurait été d’autant plus patente que les discussions de la Convention, chargée de la rédaction de la dite Constitution, constatèrent de fait l’absence d’un grand projet européen vraiment partagé, et que l’on fut bien obligé pour conclure sur un texte de reprendre l’ensemble de l’acquis antérieur, donnant ainsi lieu à un magnifique malentendu sur la nouveauté de certaines dispositions et permettant de ce fait aux opposants au Traité constitutionnel de tout critiquer de A à Z. Bref, reprenant presque mot pour mot les analyses de Jean Monnet : à trop vouloir discuter de grands principes, on en a oublié que l’intégration européenne ne peut être faite que d’accords précis sur des objectifs partagés. L’on peut ici se demander ce qu’aurait été un grand projet européen dans le texte de la Constitution : en effet, on s’en souvient, le texte, surtout dans sa première et seconde Parties, n’affiche-t-il pas les meilleures intentions du monde, définissant le gouvernement idéal pour notre temps, faisant droit à de très nombreuses revendications de « droits à » - ou « droits de la troisième génération » ? Il y avait donc, contrairement à ce que laisse entendre R. Dehousse, un idéal dans le texte proposé, un idéal de juriste d’inspiration habermasso-rawlsienne si l’on peut dire. Simplement force est de constater que cet idéal parle bien peu aux électeurs et que, pour le juriste R. Dehousse lui-même, le seul projet dont un texte nommé Constitution aurait pu se faire porteur aurait été une volonté politique de « faire nation », intention qui manquait radicalement même aux conventionnels les plus engagés dans le processus.
Pour R. Dehousse, la Constitution est donc morte – il écrit au lendemain même des votes français et néerlandais, et ignore donc tout des tentatives de réanimation dont elle est l’objet depuis la Présidence autrichienne du premier semestre 2006. Il n’est pourtant pas possible avec Andrew Moravscik (‘Europe without illusions’, Prospect, n°112, juillet 2005) de se satisfaire du statu quo, dans la mesure où ce dernier est menacé par l’impossibilité d’établir un policy mix satisfaisant pour la zone euro entre une politique monétaire géré au niveau de la BCE et des politiques budgétaires nationales, par une demande de sécurité face aux aléas du marché de la part de citoyens et par le réveil bienvenu de l’intérêt des opinions publiques pour les questions européennes constaté lors des référendums. Que faire alors ? L’esprit des propositions de R. Dehousse, dans le détail duquel nous n’entrerons pas, est clairement de revenir à la méthode communautaire ou « fonctionnaliste » qui seule a fait tout le succès de la construction européenne. « Les réponses à ces défis devront refléter la spécificité de l’Union, qui n’est pas un Etat et n’aspire pas à en devenir un. » (p. 186)
Au total, R. Dehousse n’annonce donc pas la « fin de l’Europe », démentant le titre de son ouvrage, en ce sens qu’il ne croit pas un moment que tout l’édifice européen construit depuis plus d’un demi-siècle s’écroule bientôt, mais il réclame pour éviter une nouvelle période d’eurosclérose un urgent retour à la bonne vieille méthode communautaire, à la « bicyclette qui, si elle n’avance pas, tombe » de Monsieur Spaak. L’Union doit apparaître comme offrant un plus en matière de politiques publiques à ses citoyens. Cette option – back to basics - ressemble d’ailleurs largement à la ligne annoncée par la Commission Barroso, avec pour l’heure le succès mitigé que l’on sait, et l’aspect socialement biaisé qui en résulte (améliorer la sécurité aérienne des vols charters ou les coûts de roaming pour les usagers de téléphone portable par exemple ne concernent en effet que la minorité des citoyens européens qui prennent l’avion pour des vacances lointaines ou qui voyagent dans un autre pays de l’Union !). Toute l’analyse de R. Dehousse, qui prétend ne rien ignorer des insatisfactions des citoyens face à l’Union européenne (chap. 5 ‘Les leçons des référendums’), repose sur l’idée que la méthode communautaire n’apparaîtrait pas à certains - dont les nombreux gouvernements et partis nationaux qui insistent encore aujourd’hui pour ratifier la Constitution en l’état – biaisée en faveur des élites politiques, économiques, sociales, à la fois dans le mode d’élaboration des décisions européennes et dans les orientations générales de ces dernières, et que la gouvernance européenne actuelle ne serait pas complexe et illisible pour tout un chacun ! Il semble par là oublier qu’au-delà de la lubie supposée d’un seul homme politique, Joschka Fischer, tout le processus constitutionnel s’est engagé justement parce que les activités de l’Union européenne apparaissent désormais tellement déterminantes pour la vie quotidienne des citoyens (ne serait-ce que parce que, dans douze pays de l’Union, l’argent s’appelle désormais l’Euro), tellement intriqués dans toutes les politiques publiques nationales, qu’il ne semblait plus possible de rester dans le cadre des institutions actuelles, sauf à faire reconnaître pleinement les vertus de la « gouvernance » européenne à la fois aux citoyens et aussi à une partie des élus nationaux. Or, quoiqu’il puisse en penser comme professeur de droit européen qui n’y voit sans doute qu’une grammaire d’une simplicité déconcertante, la gouvernance européenne se prête mal à une mise en récit compréhensible par une majorité de citoyens : la nécessité du fédéralisme au sens classique du terme, tel qu’il existe aux Etats-Unis ou en Suisse, tient justement à ce que, pour l’instant, les citoyens, y compris les plus éduqués, ne peuvent comprendre que cette forme d’organisation politique – ou alors, est-ce à dire que, pour R. Dehousse, il vaut mieux continuer à se passer de l’avis des électeurs, pensée iconoclaste que nous lui prêtons peut-être à tort, mais qui nous paraît bien être le fond de sa réflexion tant le regret pour le chemin « communautaire » tient dans ses propos une place centrale (cf. par exemple le chap. 7 « Et maintenant ? », où l’hypothèse d’une démocratie majoritaire à l’échelle européenne est répudiée au profit d’un nécessaire renforcement des « mécanismes de ‘construction de la confiance’ » , p. 175). Ajoutons enfin, même s’il est sans doute fort malvenu de reprocher à un texte de ne pas prendre en compte des événements dont l’auteur ne pouvait avoir connaissance lors de sa rédaction, que l’insistance de certains gouvernements européens à maintenir le processus de ratification de la Constitution ouvert témoigne clairement du fait que, pour certains acteurs politiques nationaux, la vieille méthode communautaire ne peut plus constituer l’alpha et l’oméga de la vie politique de l’Union. Bien au contraire, pour ces gouvernements, il faut rompre publiquement avec le legs « conspirationniste » de Jean Monnet, dénoncé par tous les euroscepticismes, et ôter ainsi aux adversaires de l’intégration européenne tout argument sur le « déficit démocratique » de l’Union. Comme on le devine, l’orientation de J. Sapir vis-à-vis de l’intégration européenne s’avère toute différente. Pour J. Sapir, économiste, Directeur d’études à l’EHESS, c’est justement cette prédominance d’une intégration européenne telle que R. Dehousse regrette qu’elle ne soit plus ce qu’elle était, qu’il condamne sans appel. Par ailleurs, pour ce second auteur, l’Union européenne est dans sa substance même porteuse des idées de l’économie libérale sur l’organisation de la société. Le référendum français est interprété chez ce partisan du « non de gauche » comme le moment d’un coup d’arrêt qu’il rêve définitif à cette Europe des économistes libéraux, qui menace d’emporter les sociétés européennes vers l’abîme. Il peut paraître étonnant qu’un spécialiste de l’économie soviétique et de la transition de cette dernière après 1991 vers l’économie de marché prenne ainsi position. Le lecteur sera au premier abord désorienté par cet ouvrage qui semble, contrairement au précédent, se perdre dans des considérations incidentes. En fait, l’auteur part de deux prémisses pour refuser la construction européenne telle qu’elle s’effectue actuellement : une prémisse théorique et une prémisse empirique. Cette dernière est la plus facile à comprendre : comme témoin de la transition de l’économie soviétique - et plus généralement des économies planifiées de l’Europe de l’Est - à l’économie de marché, il a pu constater directement l’inefficacité des recettes libérales, en terme de croissance, de stabilité et d’équité. A le suivre, loin de souffrir seulement des décennies de communisme, les économies de la Russie et des pays de l’Est se remettent difficilement d’un choc libéral, qui aurait pu être atténué si l’on avait été moins dogmatique dans les solutions adoptées. Or ces recettes libérales sont – mutatis mutandis – exactement les mêmes que celles qui se trouvent actuellement au cÅ“ur de la doctrine économique européenne : J. Sapir s’attarde ainsi longuement sur le rôle central de la « concurrence libre et non faussée » dans les traités et dans la pratique des institutions européennes. La prémisse théorique semble a priori plus difficile à comprendre : en effet, pour J. Sapir, la doctrine économique européenne n’est autre que le libéralisme de la « concurrence pure et parfaite » censé conduire spontanément à un optimum social pourvu qu’on (les gardiens bienveillants du marché, alias la Commission européenne) s’assure qu’elle fonctionne correctement. Or cette doctrine peut être regardée comme obsolète scientifiquement, dans la mesure où les économistes contemporains les plus attentifs à la réalité des fonctionnements économiques savent désormais pertinemment qu’elle est entièrement fausse dans ses prémisses mêmes. J. Sapir s’appuie ici sur les travaux des économistes H. A. Simon, J. Stiglitz, G.A. Ackerlof, D. Kahneman, A. Tvserky pour ne citer que les plus connus. En somme, J. Sapir adresse à la doctrine économique de l’Union, inscrite dans les Traités, le reproche de se parer d’une scientificité qui n’est plus désormais que de façade, mais qui permet encore d’impressionner le profane à bon compte. C’est là une critique radicale que l’on aura du mal à évacuer : dans la mesure où les Traités reprennent un acquis qui date désormais de plus d’un demi-siècle, ils comprennent en eux aussi des vérités établies dans un autre temps. C’est sans doute là le sort de tous les textes juridiques, mais dans la mesure où la légitimité de l’intégration européenne se fonde pour R. Dehousse par exemple sur sa capacité à résoudre les problèmes du présent et de l’avenir, le doute instillé par J. Sapir sur le logiciel même utilisé pour décoder l’économie ne peut qu’interroger le lecteur. Pour prendre un exemple, le calcul même du « déficit excessif » d’un Etat repose actuellement sur des conventions, qui se rattachent directement à l’économie néo-classique de la croissance (« fonction dite de Cobb-Douglas »), or c’est là adopter une option scientifique qui n’est peut-être pas la seule possible. La radicalité de la critique de J. Sapir débouche sur un certain nombre de propositions (« protectionnisme social et économique », création d’une monnaie commune pour remplacer l’Euro, réforme du statut de la BCE, contrôle des flux de capitaux, « montants compensatoires sociaux », noyau intégré franco-allemand autour d’un modèle social unifié, etc.) qui ne sont pas sans rappeler, transposées au niveau européen, les propositions de l’« Autre politique » en 1983. L’auteur vise à créer une intégration européenne fondé sur l’économie mixte, largement isolé des pressions de la finance privée internationale, plus que sur la seule libéralisation/régulation des marchés. On pourrait cependant rappeler à J. Sapir que l’Union européenne se distingue d’une zone de libre-échange par la présence de politiques économiques qui vont bien au delà de la seule libéralisation/régulation des marchés, par exemple toutes les politiques dites de « cohésion économique et sociale » ou celles liées à la « défense de l’environnement ». Il n’aurait pas été alors sans doute sans intérêt de se demander, du point de vue de sa propre perspective, pourquoi ces autres politiques, souvent présentes dès les débuts de la construction communautaire, semblent avoir eu moins de succès que les précédentes. N’y aurait-il pas alors un lien avec la dynamique propre de la science économique standard, moins apte à fournir dans ces autres domaines des instruments intellectuels, facilement assimilables par les décideurs, que dans celui de la libéralisation/régulation du marché ? En somme, la prédominance de l’« intégration négative » (pour reprendre la terminologie de Fritz Scharpf) que dénonce J. Sapir n’a-t-elle pas aussi des sources intellectuelles endogènes à la science économique standard ? Par ailleurs, dans cet appel à une « Autre politique », J. Sapir fait preuve d’un manque étonnant de prise en compte des données les plus élémentaires de la vie politique européenne contemporaine. Les partis qui forment les majorités électorales de centre-droit ou de centre-gauche qui dominent l’immense majorité des gouvernements nationaux ne semblent pas prêts à un tel virage en commun… Sauf écroulement simultané des économies européennes et prise du pouvoir partout ou presque par des forces radicales d’orientation semblable, l’« euro-libéralisme » ne semble pas prêt de finir.
Le livre du philosophe P. Manent, lui aussi Directeur d’études à l’EHESS, peut apparaître comme un peu brouillon comme le reconnaît d’ailleurs l’auteur, mais une thèse s’en détache pourtant clairement : il n’est pour lui pas possible d’évacuer de notre horizon politique le fait national, sauf à évacuer dans le même mouvement la démocratie telle que nous la connaissons. L’auteur fait en effet grief à l’Union européenne de faire comme si elle n’était qu’un espace de droits universels d’inspiration libérale. Or cette version d’une Europe comme universel pratique oublie toute l’histoire européenne qui est fondée sur la longue dissolution d’un Empire et d’un ordre théologico-politique chrétien qui lui est associé, d’abord au Moyen-Age et à la Renaissance, en des « Nations chrétiennes », puis, à l’époque moderne et contemporaine, dans des Etats-Nations reprenant le charisme de la communauté chrétienne à leur niveau. Pour l’auteur, il ne saurait y avoir de souveraineté du peuple et d’égalité entre les citoyens sans ce préalable que fut la dissolution autant objective que subjective de l’Empire chrétien. L’Union européenne, elle, participe elle d’une autonomisation d’un espace de droits subjectifs qui ne repose sur aucune communauté préalable, sinon une préfiguration de l’humanité unie des siècles à venir. Pour P. Manent, pour les Européens, « l’action humaine n’a plus pour nous de légitimité, et même, finalement d’intelligibilité que, si elle peut être subsumée sous une règle universelle de droit, ou sous un principe ‘éthique’ universel – que si elle peut être décrite comme une application particulière des droits universels de l’être humain » (p. 59). Une telle optique se retrouve en effet dans la seconde partie du Traité constitutionnel incluant la Charte européenne des droits fondamentaux, dont l’on serait effectivement bien en peine de dire en quoi elle ne pourrait s’appliquer à l’ensemble des êtres humains. Pour P. Manent, retrouvant là une critique favorite des communautariens anglo-saxons à l’égard des libéraux, les droits ont fini par définir l’ensemble de la relation politique des citoyens à leur Etat, ou en l’occurrence à l’ensemble supranational européen ; or cette prééminence du droit ne fait que restreindre l’agir politique. « Le temps est revenu du despotisme éclairé, désignation exacte pour la somme d’agences, administrations, cours de justice et commissions, qui, dans le désordre mais d’un esprit unanime, nous donnent de plus en plus méticuleusement la règle » (p. 59).
Plus profondément, les partisans de l’intégration européenne font comme si le fait que l’Europe ait eu cette histoire particulière ne faisait plus sens aujourd’hui, or, pour P. Manent, aussi bien l’état contemporain de l’Islam – une communauté impériale sans Empereur -, que l’évolution nationale du judaïsme européen après 1880 ou la « volonté nationale » des Etats-Unis de G. W. Bush montrent que l’universalisme prétendument universel des Européens ne peut perdurer très longtemps ; en effet, il ne génère pas en soi cette communauté que les Etats Nations avaient hérité de l’Empire et de l’Eglise chrétiennes. Bien qu’il ne soit pas cité directement, c’est à la vision incarnée tout particulièrement dans les Å“uvres récentes de Jürgen Habermas que s’en prend P. Manent avec une vigueur oscillant entre l’argumentation philosophique, l’aphorisme littéraire, et le commentaire journalistique. En effet, le défaut principal de ce petit ouvrage est de mélanger les genres et de vouloir suivre trop de fils à la fois et sur trop de registres différents. Sa publication témoigne sans doute d’une modification du climat intellectuel vis-à-vis de l’intégration européenne : on ose lui faire des griefs sur ses prétentions mêmes et l’on se moque désormais ouvertement de sa tartuferie.
Le quatrième ouvrage complète habilement le précédent en ce qu’il constitue la défense et l’illustration de cela même que P. Manent dénonce comme une impasse, à savoir une Union européenne qui serait la préfiguration de l’ordre cosmopolitique final de l’humanité. En effet, pour M. Leonard, un jeune europhile anglo-saxon, membre du Centre for European Reform, l’Union européenne est destinée non seulement à devenir la puissance dominante du XXIe siècle, mais à susciter par son propre succès des unions régionales similaires qui finiront par représenter avec elle le nouvel ordre mondial qui succèdera à la domination nord-américaine (Chap. 11 « L’effet domino régional »). Pour l’auteur, il s’agit de montrer que, loin d’être en déclin relatif face aux Etats-Unis, à la Chine et à l’Inde, l’Europe tend à redéfinir les paramètres mêmes de la politique de puissance. Selon lui, l’Union européenne est comparable au réseau bancaire « Visa » (sic). Grâce à ce réseau, rappelons-le, toutes les banques peuvent désormais proposer à leurs clients un réseau de paiement qui tend à devenir universel. Aucune banque ne peut s’exclure durablement du système, créé au départ par un consortium limité de banques. De même, l’Union européenne est un réseau qui offre des services à ces membres d’une telle qualité, que toutes les nations périphériques de l’actuelle Union veulent y appartenir. Une « Eurosphère » est en voie de constitution, qui comprendrait 109 pays dont la liste est donnée en annexe par l’auteur (p. 195-196), et s’étendrait de la ville du Cap à Mourmansk, et de Dublin à Vladivostok, en passant par Jérusalem, Damas, Téhéran et Alma Ata. L’Union européenne proprement dite aurait vocation quant à elle à atteindre rapidement les 50 membres. L’acceptation nécessaire de l’acquis juridique européen à fin d’adhésion ferait de ce dernier comme la norme émergente de la mondialisation. Ce contre modèle de puissance face aux Etats-Unis reposerait sur quelques piliers : à la diplomatie de la force, l’Union oppose l’attrait de l’aide économique à long terme appuyé sur une solide capacité d’intervention de state-building ; à la croissance économique socialement inégalitaire, l’Union oppose le « consensus de Stockholm » une insertion efficace dans la mondialisation qui respecte et renforce les acquis de l’Etat-Providence. Dans ce combat pour la suprématie mondiale, l’Union européenne aurait une arme de choix : le droit. Elle pratiquerait l’« agression passive » en proposant à ses voisins de devenir membres et associés à l’aventure pourvu de respecter les règles communautaires en matière économique et de respecter les principes des Droits de l’homme et de la démocratie.
La thèse de l’auteur n’est donc pas sans faire penser à une version modernisée des optimistes élucubrations du Docteur Pangloss dans le Candide de Voltaire. Il n’est pas jusqu’aux divisions des pays de l’Union européenne à l’occasion du déclenchement de la guerre d’Irak en 2003 qui soient lues comme un signe de succès (p. 53-58). En effet, comme l’Union européenne s’est divisée en deux camps, un camp non-interventionniste et un camp interventionniste, elle a pu placer ses intérêts des deux côtés, et quoiqu’il arrive dans la suite de l’histoire, elle s’avèrera gagnante. Certes. On voit là immédiatement les limites de la métaphore du réseau. Pour un réseau de paiement entre banques, la logique suivie serait sans doute valable ; pour un groupe d’Etats qui prétend depuis le Traité de Maastricht poursuivre une « Politique Etrangère et de Sécurité Commune », c’est une rebuffade que ne manqueront pas d’enregistrer les historiens. L’auteur ne manque pas d’ailleurs de s’empêtrer à de multiples reprises dans d’insolubles contradictions : les Etats-Unis ont la domination militaire de leur côté, l’Union européenne elle agit par le droit et les incitations économiques, mais…. il serait bon que l’UE renforce ses capacités militaires à projeter des forces à l’extérieur de ses frontières…. sans que cela puisse être interprété comme une classique politique de la canonnière. L’UE semble croître moins que les Etats-Unis, mais en calculant bien, l’écart disparaît, et puis, après tout, la croissance économique n’est-ce pas seulement du gaspillage de ressources rares ? Une illusion du progrès ? Le déclin démographique de l’Europe ? Un détail évidemment en agrégeant l’Afrique et le Moyen-Orient à l’ensemble.
Au total, l’ensemble constitue un ensemble consistant d’exemples de rhétorique prônant le déni de l’évidence. Cependant, il partage avec les ouvrages précédents au moins deux affirmations essentielles. Il affirme lui aussi que l’Union n’a pas vocation à être un Etat. « Mais le génie de Jean Monnet a consisté à créer une structure politique qui est très différente de l’Etat-Nation traditionnel. Bien que certains fédéralistes rêvent encore d’un pays nommé Europe, et que l’Union européenne prétende parfois être un Etat avec un drapeau, un passeport, et un hymne national, celle-ci reste fondamentalement différente d’un Etat. » (p. 48) Admettant l’argument classique des eurosceptiques britanniques prompts à voir dans l’Union européenne un complot contre la souveraineté du peuple britannique, il reconnaît aussi que ce « réseau Europe » n’a pu s’imposer que grâce à sa discrétion : « L’’européanisation’ de la vie politique nationale s’est faite pour l’essentiel en coulisse, et c’est cette invisibilité qui est à l’origine de la réussite d’une expérience politique unique dans son genre. » (p. 34) Mais, pour lui, reprenant les thèses de Alan Milward, l’Europe a ainsi sauvé les Etats européens et a préservé leurs démocraties et identités nationales mieux que tout autre mécanisme. Cette discrétion est un atout, et on aurait donc tort de s’en priver à l’avenir.
Comme on l’aura compris, ces quatre ouvrages d’horizons différents partagent une affirmation essentielle : aucun n’est fédéraliste, il n’existe pas en effet, ni dans le présent, ni dans l’avenir, de « peuple européen », ni donc d’horizon pour un Etat européen. Il ne peut donc exister au mieux que des politiques publiques de niveau européen qui satisfassent par leurs résultats les peuples des Etats membres de l’Union. L’aventure constitutionnelle en ce qu’elle a entretenue l’ambiguïté sur la finalité étatique de l’intégration européenne fut pour tous un leurre – M. Leonard lui-même le signale par prétérition (p. 194). Un clivage par contre les oppose : R. Dehousse, et M. Leonard pensent que l’Union européenne, comme espace privilégié du déploiement du droit cosmopolitique de la société de marché, ne doit pas se troubler pour quelques électeurs qui ont été égarés par la fiction fédéraliste, et doit revenir à ses fondamentaux qui ont fait et feront son succès ; J. Sapir voudrait lui des politiques publiques plus efficaces pour une Union plus resserrée, en en changeant radicalement les prémisses économiques sans remettre en cause fondamentalement l’instrument supranational ; P. Manent pense lui que la question posée par J. Fischer en 2000 reste d’actualité : l’Union européenne peut-elle subsister simplement comme agence généraliste de politiques publiques sans susciter un fort attachement de type communautaire ? Pour reprendre la métaphore de M. Leonard, si l’UE n’est en somme que l’équivalent du « réseau Visa », qu’est-ce qui garantit qu’un autre réseau, plus efficace, par exemple la « communauté euro-atlantique » chère à Pascal Lamy, ne finisse pas supplanter ce dernier ? Une question parcourt en fait tous ces ouvrages : quelle est la finalité de l’Union européenne ? Pour R. Dehousse et surtout M. Leonard, la préfiguration du gouvernement mondial par le droit et l’économie, pour J. Sapir, la version uniquement libérale du précédent dans le présent et l’espoir d’une réorientation sociale de l’instrument supranational dans l’avenir, pour P. Manent, une impasse peu viable à terme, ni du point de vue de la démocratie interne de chaque Etat, ni du point de vue de la place de l’Europe sur l’échiquier mondial.
Pour conclure, même si c’est là sans doute ajouter l’utopie à l’utopie, est-ce que cet abandon de tout horizon fédéral que tous diagnostiquent ou préconisent ne revient pas à souligner de fait l’état de délabrement de l’Idéal européen issu du XIXe siècle à la Mazzini ou à la Hugo au sortir d’un demi-siècle de construction européenne ? Idéal qui, pourtant, nous paraît la seule garantie réelle de la stabilité européenne.
 
NOTES
 
[1]Maurice Croizat (1999), Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines, Paris, Montchrestien ; M. Croisat et Jean-Louis Quermonne (1999) L'Europe et le fédéralisme, Contribution à l'émergence d'un fédéralisme intergouvernemental, Paris, Montchrestien.
[2]Andrew Morawcik (1993), "Preferences and Power in the European Community : A Liberal Intergovernmentalist Approach", Journal of Common Market Studies, vol. 31, p. 473-524.
[3]Alan Milward with the assistance of George Brennan and Frederico Romero (2000), The European Rescue of the Nation State, Bekeley, University of California, 2nd ed.
[4]See also Wade Jacoby, The Enlargement of the European Union and NATO – Ordering from the Menu in Central Europe, CUP Cambridge, 2004; and Romain Yakemtchouk, La Politique Étrangère de l’Union Européenne, L’Harmattan, Paris, 2005; both reviewed by T.C. Hoerber in International Affairs 1/2006 and 3/2006 respectively.
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