2006
Politique européenne
Avant propos
Sandrine Dauphin
Réjane Senac-Slawinski
L’objet de ce numéro est de comprendre comment le genre,
« une catégorie utile » (Scott, 1998) dénaturalisant les inégalités entre
les sexes et permettant de comprendre la construction sociale des
rôles « masculins » et « féminins », est pris en compte par l’action publique dans les différents pays de l’Union européenne et dans quelle
mesure cette dernière a pu jouer un rôle d’impulsion. La diversité de
l’intégration du genre dans les politiques publiques des pays membres
de l’Union européenne nous permettra de questionner les interactions
entre la dynamique européenne et les spécificités nationales en matière de prise en compte du genre dans les politiques publiques. Les
articles constituant ce numéro
[1] ont donc pour objectif de fournir un
éclairage original sur les enjeux de l’action publique au regard de la
question de l’égalité entre les hommes et les femmes, à la fois dans
leur dimension européenne et dans leur ancrage national. L’intérêt de
cet ensemble d’articles est ainsi de mettre l’accent sur la manière dont
les différents Etats membres se sont saisis de l’impulsion donnée par
l’Union européenne (directives relatives à la mise en
Å“uvre du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans
l’emploi, stratégie-cadre pour l’égalité hommes/femmes, fond social
européen qui accorde des aides financières, etc.) pour développer des
politiques d’égalité des sexes, mais aussi comment ils ont pu contribuer à créer une dynamique européenne. Comme le souligne l’article
de Réjane Sénac-Slawinski sur la genèse et la circulation du concept
de gender mainstreaming, il est, en outre, nécessaire de ne pas sous-estimer l’influence de la dynamique internationale, portée en particulier par l’ONU, pour comprendre les tensions entre ce référentiel et
les politiques d’égalité antérieures fondées sur des mesures et des
structures spécifiques. Ces tensions s’expriment à la fois par la diffusion controversée de ce concept au sein des différentes directions
générales de la Commission européenne (Sophie Jacquot) et par la
crainte qu’au nom de la transversalité cette stratégie dilue l’exigence
d’égalité des sexes dans la lutte contre toutes les formes de discrimination (Gwenaëlle Perrier, Réjane Sénac-Slawinski).
En outre, ce numéro montre l’intérêt porté par les politologues
à la problématique du genre venant combler pour partie les lacunes
des recherches françaises en la matière. En effet, la récusation de
l’idée de neutralité des politiques publiques par rapport au genre a
constitué un objet d’étude depuis les années 80 pour les politologues
des pays anglo-saxons (Pateman, 1988 ; Kofman, 1986 ; Lewis, 1992 ;
Jenson et Sineau, 2001), et d’Europe du Nord ( Hernes, 1987 ; Sainsbury, 1994 ; Marquès-Pereira, 2003). En France, il a fallu attendre les
années 90 pour que des travaux précurseurs soient réalisés par des
sociologues; travaux qui portent principalement sur les politiques familiales ou sur celles en faveur de la conciliation entre la vie familiale
et la vie professionnelle (Heinen, Del Re, 1992 ; Commaille, 1993 ;
Lanquetin et al., 1999). Après avoir été abordée à travers la dimension
sexuée du vote (Mossuz-Lavau, 1983), l’exclusion des femmes de la
démocratie a été analysée dans ses enjeux historiques, philosophiques
et politiques (Fauré, 1985 ; Riot-Sarcey, 1995 ; Collin, Pisier, Varikas
2000 ; Bard, Baudelot, Mossuz-Lavau, 2004 ).
Les articles de ce numéro s’articulent autour de trois approches. Les trois premiers abordent la manière dont l’égalité des sexes
est promue par les institutions européennes. Ils analysent le concept
de gender mainstreaming, difficilement traduisible en français, qui
vise à intégrer la prise en compte des différences de situation entre
hommes et femmes à tous les niveaux de l’action publique. Principe
de réflexion et d’action, le gender mainstreaming est présenté comme
une nouvelle étape des actions publiques d’égalité entre les sexes potentiellement capable de compléter les principes de correction existant, en s’attachant non plus seulement à corriger les inégalités entre
les sexes mais à les prévenir. Réjane Sénac-Slawinski analyse les enjeux de la genèse et de la traduction de cette notion, en particulier à la
lumière de sa difficile transposition dans l’action publique en France.
Sophie Jacquot souligne les enjeux de ce principe organisateur de la
politique communautaire d’égalité entre les sexes en terme
d’ingénierie sociale et bureaucratique, en examinant le processus
d’instrumentalisation de cette notion par les acteurs de la Commission européenne. Quant à Gwenaëlle Perrier, elle s’intéresse à la manière dont le soutien financier de l’Europe, à travers le fond social
européen (FSE), a été utilisé par les acteurs concernés en IledeFrance et dans le Land de Berlin pour s’approprier ou non cette nouvelle méthode de promotion de l’égalité.
Les deux articles suivants portent plus globalement sur le rôle
joué par la construction européenne, et les valeurs d’égalité des sexes
sur lesquelles elle repose, pour les pays nouveaux entrant ou les pays
dits en transition démocratique. Brigitte Frotiée apporte une contribution aux débats sur les interactions entre dynamique européenne et
spécificités nationales à la lumière du cas espagnol, marqué par une
transition démocratique dès la fin de la décennie soixante-dix. Elle
pose la question de l’articulation entre les dynamiques au niveau national et supranational avec une intéressante mise en perspective historique.
Retrouve-t-on les mêmes interactions avec les nouveaux entrants, à savoir les pays d’Europe de l’Est ayant adhéré à l’Union européenne au 1er mai 2004 ? Maxime Forest examine dans quelle mesure le processus d’intégration européenne peut être le moteur
d’actions publiques visant au passage de l’égalité formelle à l’égalité
réelle entre les sexes. Pour aborder ce thème, il tient compte de la
situation spécifique des nouveaux Etats membres d’Europe centrale,
leurs processus d’adhésion ayant offert un levier inédit en faveur de la
mise en place de politiques d’égalité aux échelons nationaux. Il apporte ainsi une contribution fine sur l’impact différencié de l’adhésion
dans les nouveaux pays membres du fait des héritages institutionnels
variés et d’un investissement politique inégal des questions de genre
par les acteurs mobilisés au niveau national. A l’instar de l’article de
Brigitte Frotiée, il illustre l’articulation entre le niveau communautaire, les structures au niveau national et la mobilisation d’acteurs associatifs sur les questions de l’égalité hommes/femmes.
Le dernier article a une dimension résolument comparative
entre Etats membres. Alexandra Jönsson et Nathalie Morel
s’intéressent en particulier à la construction historique, politique, sociale et normative des politiques envers la petite enfance en France,
en Grande-Bretagne et en Suède. A travers cette approche comparée
des politiques de conciliation, il s’agit pour elles de s’interroger sur les
critères d’une comparaison transnationale des politiques sociales en
terme de genre.
Pierre Muller, pour finir, proposera en conclusion quelques
réflexions plus générales sur l'apport des études de genre à l'analyse des politiques publiques (et réciproquement).
·
Bard C., Baudelot C. et Mossuz-Lavau J. (dir.) (2004), Quand les femmes
s’en mêlent – Genre et pouvoir, Paris, Ed. de la Martinière.
·
Collin F., Pisier E. et Varikas E. (2000), Les femmes de Platon à Derrida :
anthologie critique, Paris, Plon.
·
Commaille J. (1993), Les stratégies des femmes : travail, famille et politique,
Paris, La Découverte.
·
Fauré C. (1985), La démocratie sans les femmes – Essai sur le libéralisme en
France, Paris, Presses Universitaires de France.
·
Fraisse G. (2001), Les deux gouvernements : la famille et la cité, Paris, Gallimard.
·
Heinen J., Del Re A. (1992), Le sexe des politiques sociales, Paris,
L’Harmattan.
·
Hernes H-M. (1987), Welfare State and Woman Power, Oslo, Norwegian
University Press.
·
Kofman E. (ed.) (1986), Politics, geography & social stratification, London,
Dover, NY, Croom Helm.
·
Lanquetin M-T., Laufer J., Letablier M-T.(1999), "From equality to reconciliation of work and family in France", in Hantrais L. (ed) Gendered
Policies in Europe, Londres, Macmillan, p. 68-89.
·
Lewis J. (1992), “Gender and the Development of Welfare Regimes”, Journal of European Social Policy 2 (3).
·
Marquès-Pereira B. (2003), La citoyenneté des femmes, Paris, Armand Colin.
·
Mossuz-Lavau J. (1983), Enquête sur les femmes et la politique en France,
Paris, PUF.
·
Pateman C. (1988), The sexual contract, Cambridge, Polity.
·
Riot-Sarcey M. (dir.) (1995), Démocratie et représentation : actes du colloque
d'Albi des 19 et 20 novembre 1994, Paris, Kimé.
·
Sainsbury D. (1994), Gendering Welfare States, Londres, Sage Publications.
·
Scott J.W. (1998), La citoyenneté paradoxale : les féministes françaises et les
droits de l’homme, Paris, Albin Michel.
[1]
Ces textes ont fait l’objet d’une première discussion dans le cadre d’un atelier au
VIIIe Congrès de l’AFSP à Lyon en septembre 2005.