C’est à la lumière de la littérature sur les phénomènes de policy transfer, nous pensons notamment aux travaux de Dolowitz D., Marsh D. (2000,6-44), que nous souhaitons interroger ainsi le cas espagnol, et ce dans l’objectif de reconstituer la complexité des mécanismes observés dans les jeux d’articulation entre le national et l’international. Complexité d’autant plus grande que la période d’observation correspond à celle de la transition démocratique (fin novembre 1975) jusqu’à l’adhésion à la Communauté européenne (le 1^er janvier 1986). Un espace temps marqué par une césure dans l’histoire nationale, la rupture avec les quarante années de franquisme, de reconfigurations d’acteurs grâce à la possibilité retrouvée de la liberté d’expression, de moments de bifurcations par les choix politiques effectués, de critical junctures (Dobry, 2000), de moments d’alternatives historiques écartées (Moore, 1978) notamment en raison du rejet du franquisme et de recherche de consensus à la consolidation de la démocratie. C'est donc dans ce contexte sociétal particulier que la question de la lutte contre les inégalités sociales entre les hommes et les femmes comme objet de politique publique émerge, s’institutionnalise, se déploie. En 1986, les fondements de la política de igualdad de oportunidades entre los hombres y las mujeres sont posés.

Des dynamiques préexistantes à la construction de la politique communautaire semblent ainsi jouer un rôle à l’échelle nationale. C’est pourquoi il nous a semblé pertinent d’amorcer notre étude par la genèse de cette politique. De manière plus générale, notre démarche se justifie aussi dans la mesure où l’on peut difficilement se satisfaire de l’idée d’une importation pure et simple ou d’une explication juste en terme de légitimité. L’Europe n’est pas la seule source de production d’idées, d’instruments pouvant avoir un impact sur les conditions d’émergence de la politique espagnole d’égalité. En conséquence, il s’agit ainsi de montrer que l’imposition du thème égalité sur la scène politique espagnole est le produit de logiques à la fois nationales et internationales dont l’articulation permanente prend sa source dans une configuration spécifique, en l’occurrence celle de la II^e République.

Dans le premier point, nous montrerons comment les mouvements féministes espagnols vont se mobiliser, s’organiser, pour se construire une légitimité à la fois institutionnelle et politique à l’intérieur même du pays pour faire passer leurs revendications sur l’agenda politique et notamment pour faire évoluer le cadre normatif en faveur de l’égalité des sexes. Nous verrons aussi que cette mobilisation, aussi prompte à saisir les opportunités, ne peut se comprendre sans intégrer à l’analyse la dimension internationale. En effet, cette dernière est omniprésente notamment à travers la capacité des féministes espagnoles à mobiliser les ressources normatives, cognitives et instrumentales que promeuvent les instances internationales en faveur de l’égalité des sexes pour légitimer leurs revendications ainsi que par les liens établis au sein des réseaux associatifs féministes internationaux depuis plusieurs décennies.

Dans le deuxième point, il s’agit de questionner les modalités nationales de construction des mécanismes institutionnels pour la promotion d’une politique en faveur de l’égalité des sexes afin de tenter de déceler quelle est la part d’innovation dans le processus d’importation. En effet, on pourra observer que la structure politique et administrative créée en 1983 a une mission interministérielle et que l’objectif d’intersectorialité est d’emblée assigné à la politique d’égalité des sexes avant la conférence internationale de la femme de Pékin, organisée par les Nations unies en 1995.

Ce fil conducteur national va nous permettre dans le dernier point de contribuer à la réflexion sur les apports de l’international en observant comment ceux-ci s’inscrivent dans les enjeux nationaux.

Ainsi, après avoir posé les nouvelles manières de penser l’action publique dans le domaine de l’égalité des sexes en Espagne à l’aube de son statut d’État membre à la Communauté Économique Européenne et d’avoir mis en relief les composantes nationales et internationales qui ont contribué à leur production, on se demandera si et dans quelle mesure elles ont conditionné les décisions politiques des gouvernements ultérieurs.

Dans un pays où la société civile reste encore très affaiblie après quarante ans de franquisme, cette forte capacité de mobilisation, qui se révèle aussi rapide et structurée, ne va pas de soi. Nous proposons d’en chercher les raisons à la fois dans la propre histoire nationale et dans les dynamiques à l'Å“uvre à l'époque dans les mouvements féministes internationaux avant d’aborder l’impact de cette mobilisation sur le phénomène d’inversion radicale des priorités assignées aux politiques publiques dirigées vers le travail féminin, et plus globalement à toutes celles relatives à la place des femmes dans la société espagnole.

Des liens s’établissent entre mouvements féministes et acteurs politiques ou sociaux, au sein des forces d’opposition au régime franquiste. Des cellules féministes se créent plus ou moins tôt selon les partis politiques et les syndicats de salariés qui luttent contre la dictature, les premières étant le « Mouvement démocratique de femmes » au Parti communiste en 1965. Dans un deuxième temps, se créeront, le « Secrétariat confédéral de la femme » pour le syndicat des Commissions Ouvrières (CCOO) en 1976, puis « Femme et socialisme » pour le Parti socialiste en 1977 et le « Département de la femme » pour l'Union générale des travailleurs (UGT).

Des liens se nouent également avec les réseaux féministes internationaux à travers plusieurs canaux : celui des opposant(e)s au régime franquiste passé(e)s hors des frontières espagnoles ; celui des institutions internationales qui perdurent sous le franquisme notamment la Asociación de Amigos de la Unesco ou l'Instituto Internacional de Madrid. De même, les livres féministes étrangers circulent comme notamment le Deuxième sexe de Simone de Beauvoir, ainsi que le livre de Betty Friedan (1963) qui sort en Espagne en 1965. L’auteure viendra d’ailleurs à Madrid au tout début de la transition politique.

Durant les années franquistes, on le voit, les féministes espagnoles ne restent pas isolées. Elles s'organisent aussi : elles constituent des plateformes, rédigent des programmes d'action. De ce fait, en 1975, elles sont prêtes à se mobiliser et à manifester à l'occasion de la déclaration des Nations unies de la « première année internationale de la femme ». Cette même année, les femmes sortent dans la rue, manifestent le 8 mars et préparent les premières journées nationales de libération de la femme qui ont lieu en décembre à Madrid, dans la clandestinité, avec plus de cinq cents participantes, représentantes d’organisations de toutes tendances et venues de toutes les régions de l'Espagne. Elles analysent ensemble la situation des Espagnoles par rapport à celle des hommes mais aussi par rapport à celle des autres Européennes. Elles recensent les actions à mener dans tous les domaines de la société (l’éducation, la famille, le travail, la vie rurale et la vie urbaine, la sexualité, la politique, la législation, la communication...) pour améliorer cette situation inégalitaire. Cette manière de procéder se retrouvera au moment d'élaborer les « Plans d'égalité des chances entre les hommes et les femmes » que nous aborderons en deuxième partie. Toujours en 1975, les Espagnoles sont présentes à la première conférence mondiale de la femme organisée par les Nations unies qui a lieu à Mexico.

Les premières années de la transition politique ont été très denses et très créatives pour les mouvements féministes espagnols qui durant cette période réussissent à s’unir pour présenter leurs revendications aux pouvoirs publics en place. Plus tard, les clivages apparaîtront, mais, en attendant, des actions de nature diverse se multiplient dont celles qui sont en faveur du changement des législations qui discriminent les femmes, notamment de la part d’avocates féministes.

En avril 1975, le premier cabinet d'avocates féministes se crée pour défendre les droits des femmes. Il est constitué de Christina Alberdi, Angela Cerrillos et de Consuelo Abril. Il s'autoproclame Collectif juridique féministe, entre en contact avec les différents réseaux féministes répartis sur toute l'Espagne et s’implique dans la campagne politique. Il organise un congrès international sur la situation juridique de la femme qui a lieu à Madrid en 1977 auquel participent notamment des Françaises. Des communications y sont présentées et discutées sur le droit de la famille et la situation juridique des femmes tant dans le domaine pénal, que celui du travail ou de la politique. Les débats sur les droits des femmes se multiplient, les revendications se précisent dans le détail des réponses politiques attendues. Les partis politiques de gauche commencent alors à s’intéresser aux questions des femmes et à prendre en considération leur vision du changement de la société.

Le contexte même de la transition démocratique contribue à cette ouverture. En effet, une volonté majoritaire se dessine alors parmi les élites politiques en faveur d’une transition négociée avec pour priorité la stabilité sociale, qui donne lieu au Pacte de Moncloa signé en 1977. Les anciennes élites dirigeantes sont progressivement éliminées et c'est dans cet environnement que s'amorce la rédaction de la Constitution. En 1977, les partis politiques demeurent encore faibles, peu organisés. Les chefs de parti vont jouer un rôle décisif et en particulier Felipe Gonzalez au Parti socialiste ouvrier espagnol [3] - le PSOE - (Morlino, 2001, p. 264). Ce n’est qu’ensuite, dans la phase de consolidation, que les partis politiques s’imposent comme les acteurs dominants du jeu démocratique (Genieys, 1997,227).

Le travail de rédaction de la Constitution s’engage donc en 1977, année des premières élections libres mais auxquelles aucune femme n’est appelée à y participer. Cependant dès le début de la campagne électorale, le mouvement féministe soumet aux différents partis politiques un projet commun minimal, du fait de tensions entre différents groupes féministes et partis politiques dont certains étaient proches. Le collectif juridique féministe va élaborer un document contenant tous les éléments à inscrire dans le texte constitutionnel en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes qu’il diffuse auprès de tous les députés rédacteurs. Ce collectif ainsi que l’ensemble des mouvements féministes associent la réussite de leurs revendications à celle du changement social et donc aussi à celle de la transition politique dont l’ensemble de la société espagnole bénéficiera (Alberdi, Escario, López-Accotto, 1996,275). Les féministes considèrent en effet que la transition ne se résume pas dans le passage d’une dictature vers un système politique démocratique, mais doit être aussi accompagnée par la mutation du système patriarcal et autoritaire en une société moderne et non sexiste dans laquelle les femmes doivent avoir accès à tous les domaines de la société. Elles imposent l'idée de l'émancipation des femmes par l'accès au marché du travail et contribuent à éloigner la question du familial de la scène publique, question d’ailleurs qui risquerait de provoquer des tensions alors que les élites recherchent le consensus.

La nouvelle Constitution adoptée en 1978, le mouvement des femmes s’amplifie. Il se complexifie aussi. De nouvelles perspectives théoriques et idéologiques s’affirment et s’opposent. Elles se manifestent notamment à l’occasion des deuxièmes journées nationales organisées à Grenade en décembre 1979. Il faut dire que le contexte politique change : l’Espagne est devenue une démocratie. Le mouvement féministe commence à se diviser sur l'autonomie du féminisme comme mouvement social et se pose la question de la participation des femmes dans les partis politiques ainsi que dans l’appareil d’État. Deux positions s’affrontent, la doble militancia à la militancia única (Alberdi, P. Escario, A-I. López-Accotto, 1996,217). Toutefois, certaines administrations publiques au niveau national, régional et local soutiennent déjà les revendications féministes légitimées par le vote du texte de la Constitution.

À partir de la promulgation des articles constitutionnels se référant à la liberté individuelle et à l’égalité entre les hommes et les femmes, la mise sur l’agenda des premières réformes à mener est lancée afin de mettre en cohérence notamment les articles du Code civil et du Code du travail.

Des premières réformes dans le Code civil et dans le Code du travail

Ainsi, l'État énonce sa neutralité vis-à-vis des formes de vies privées et valide le rejet des Espagnols face à l’ingérence autoritaire du régime franquiste dans les choix personnels. Les relations entre le politique et le privé changent de nature. Les femmes se trouvent dissociées du groupe familial comme individus autonomes et ne sont plus considérées comme le pilier d'un ordre social et moral. La maternité cesse d’être reconnue comme leur seule vocation et le principe du partage des droits et des responsabilités entre les conjoints se trouve affirmé. Dès lors, les femmes deviennent sujets de tous les droits tant dans la sphère politique que professionnelle et familiale. La rupture avec le cadre normatif franquiste est prononcée.

Une des originalités du texte de la loi de création de l’Instituto de la Mujer réside dans le rôle interministériel attribué à l’unité administrative afin de promouvoir des actions spécifiques en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les organisations dépendantes de l’administration publique. La voie privilégiée par l’Espagne est celle de la transversalité de cette politique dans tous les secteurs de la société. Pour y parvenir, deux instruments se mettent en place, le Conseil recteur et le premier « Plan d’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (premier PIOM).

La composition du Conseil recteur, créé en 1985, comprend outre les représentants des différents ministères de l'époque – Affaires extérieures, de la Justice, de l’Économie et des Finances, de l’Intérieur, de l’Éducation et des Sciences, du Travail et Sécurité sociale, de l’Agriculture, de la Pêche et Alimentation, de la Présidence, de la Culture, de l’Administration territoriale, de la Santé et Consommation, de l’Industrie et de l’Énergie – les représentants des syndicats de salariés, du patronat, des mouvements associatifs de femmes. C’est le Conseil recteur qui soumet au Conseil des ministres les « Plans d’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (PIOM) après négociations avec les différents ministères concernés.

Á la fois promoteur de politique d’action positive, force de proposition pour la mise sur l'agenda de nouvelles normes juridiques, contributeur du développement des études sur les femmes, autorité et légitimité de contrôle et de pression sur les politiques générales, l’Instituto de la Mujer a édifié avec ce premier Plan d’action un instrument fédérateur tout à la fois au niveau national que régional ou local où il va être décliné. Ainsi, la construction même de ce Plan a un impact sur l’architecture de la politique d’égalité des sexes alors en cours d’édification. Il contribue à la visibilité et à l’affichage de la politique publique en faveur de l’égalité des sexes ainsi que des modalités d’intervention que l’État s’engage à mettre en place et dont les empreintes restent encore gravées aujourd'hui. Ce premier Plan participe également au travail de sensibilisation de l’opinion publique aux questions de genre. En effet, comme le souligne Astelerra (2005,180), ce Plan répond aussi à un besoin de légitimation collective des enjeux d’une telle politique, qui n’allait pas de soi dans une société où les mentalités restaient marquées par une forte division des rôles sexués. De même que le choix de l’approche intégrée peut apparaître comme l’expression d’une volonté politique de ses promoteurs de démontrer le caractère de globalité, de transversalité, d’intersectorialité que doit recouvrir une « politique d’égalité des chances entre les hommes et les femmes ». Celle-ci doit concerner tous les secteurs et tous les domaines de la société. En l’espèce, la sensibilisation comme moyen d’action pour agir sur les mentalités reste très présente dans la conceptualisation espagnole.

Cette intégration de la question de la lutte contre les inégalités sociales entre les hommes et les femmes à la fois dans tous les domaines de la société et dans l’ensemble des politiques publiques présentera des proximités avec l’approche du mainstreaming prônée dix ans plus tard à l’occasion de la quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes organisées à Pékin en 1995 qui entérine le concept d’approche intégrée (mainstreaming) dans le communiqué final puis repris par la Commission européenne en février 1996 [5].

Après les articles constitutionnels relatifs à l’égalité des sexes, la création de l’Instituto de la Mujer, ce premier Plan représente un troisième pas significatif de rupture avec le système normatif franquiste en faisant la promotion du modèle égalitaire, promu par la Communauté européenne. Sans développer maintenant les questions que posent les articulations entre le niveau national et le niveau communautaire puisque nous le ferons dans notre dernier point, cependant nous préciserons ici que ce plan tient compte non seulement des directives communautaires approuvées à l’époque mais aussi du premier programme d’action communautaire [6] et de l’Initiative Communautaire de Ressources humaines sur le marché du travail soutenue par des financements FSE. Ce Plan comme d’ailleurs ceux qui lui succèderont représente une matrice dans laquelle les problèmes sont identifiés, politiquement construits et définis comme relevant de telles ou telles catégories de mesures, d’instruments (législatifs, conventionnels, dispositifs d’intervention, actions positives...).

Ainsi, les promoteurs des mécanismes institutionnels alors mis en place démontrent leur capacité à trouver et à implanter des solutions aux problèmes posés par la réalité de la situation inégalitaire des Espagnoles. L’architecture, la configuration institutionnelle, les modes opératoires, l’articulation entre les dispositifs d’action publique relevant de secteurs différents, sont consacrés par des textes législatifs. Les fondements de la « politique d’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (en Espagne, cette formulation est utilisée en ces termes dès 1983) sont posés durant la période de pré-adhésion à l’Europe.

Dans quelle mesure est-ce la conséquence d’un processus de policy transfer ? Les Espagnols ont conçu un système, des règles constitutionnelles et des organisations institutionnelles dans une configuration qui leur est propre. Si ce système est la conséquence de mouvements centripètes, il est aussi issu de mouvements centrifuges, ces derniers ont permis aux premiers de se manifester. Les féministes espagnoles ont pu agir rapidement et « efficacement » grâce aux opportunités offertes par la scène internationale. Elles ont mobilisé les ressources que les Nations unies leurs offraient, ainsi que celles de la CEE. Les différents accords des Nations unies signés obligent les gouvernements à s’engager et à suivre les préconisations des féministes espagnoles. Par comparaison, la CEE apparaît encore peu avancée sur la question de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Cependant, parce que l’ensemble des partis démocrates espagnols souhaite entrer dans la Communauté, la politique d’égalité des chances entre les hommes et les femmes qui se met en place devient un argument, une preuve supplémentaire du caractère démocratique et égalitaire du candidat. Aussi plutôt que de parler de transfert, nous préfèrerons ici utiliser le terme d’impact des normes démocratiques associées au projet de construction d'un espace communautaires auquel souhaite adhérer les Espagnols.

Dans ce contexte d’entre deux régimes, l’idée d’intégrer le principe d'égalité dans la Constitution finit par convaincre les rédacteurs parce qu’il participe à la métamorphose identitaire des Espagnols vis-à-vis de la communauté internationale. L’égalité entre tous devient le symbole de la démocratie espagnole, et la base de la citoyenneté. Cela permet, après les années franquistes, d’établir de nouvelles modalités dans les relations entre l'État et les citoyens, entre les citoyens eux-mêmes et entre les hommes et les femmes et ainsi de transformer la stratification sociale héritée du franquisme. Cela permet ainsi d'ouvrir de nouveaux sentiers qui vont correspondre au besoin ressenti largement dans le pays de la simultanéité d’associer la démocratisation de la vie privée avec celle de la société globale. La proclamation dans les articles constitutionnels de l’autonomie des femmes comme individus y participe.

Néanmoins, les dimensions cognitives et normatives de la politique espagnole d’égalité des sexes ne dépendent pas seulement de l'impact communautaire. La circulation internationale des idées, des instruments se donne aussi à voir notamment lors de ces grandes conférences mondiales de la femme organisées par les Nations unies. Rappelons que déjà en 1975, le Comité pour l'élimination de la discrimination contre la femme (CEDAW), également organisé par les Nations Unies identifie trois objectifs à atteindre : la pleine égalité de genres, l'intégration et la pleine participation des femmes dans le développement et une contribution chaque fois plus forte des femmes au renforcement de la paix. En 1976, c'est l'Institut international de recherche et de formation des Nations unies pour la promotion de la femme (INSTRAW) qui est créé dont l'une des missions vise à encourager la constitution de réseaux entre les ONG. Plus tard, en 1979, l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes. Les Nations unies exercent ainsi une pression normative pour tous pays signataires, l'Espagne comme tout autre pays membre. Le gouvernement espagnol a ratifié et souscrit à la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination contre la femme en septembre 1981 ainsi qu'aux stratégies de Nairobi.

D’une manière générale, les traités internationaux signés ou à signer ont contribué à accélérer le traitement politique de la demande de droits issus des mouvements associatifs espagnols en le légitimant.

De même, les transpositions des directives européennes vont accélérer le processus de changement du cadre législatif et conventionnel dans le domaine du marché du travail dont l’accès restait restreint pour les femmes durant le franquisme. Rappelons également que la liberté syndicale ne date que du 1^er avril 1977 et qu’il faut attendre la Constitution de 1978 pour que la négociation collective soit reconnue dans les articles 7.28 et 37 comme étant la meilleure source de régulation des conditions de travail et qu'elle soit considérée comme l'instrument adéquat pour garantir les droits sociaux dans les conventions collectives comme l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination pour raison de sexe (conformément à l’article constitutionnel 14 déjà cité). Le "Statut des travailleurs" (code du travail) approuvé en 1980 prévoit la possibilité que les ordonnances et la réglementation qui régulaient par secteurs les conditions de travail à l'époque franquiste soient substituées en conventions collectives.

Dans la deuxième partie nous avons insisté sur ce qui nous paraissait original dans la conception du premier PIOM. Sans remettre en cause cette originalité, il faut néanmoins reconnaître que le concept d’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes apparaît pour la première fois dans les textes internationaux à la suite de la troisième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Nairobi, 1985) avant qu’il soit repris dans le IV^e programme d’action communautaire après la Conférence de Pékin (1995). La question se pose alors de savoir qui a un impact sur qui ? La réponse dépend aussi de la perspective choisie. Ce Plan d'action espagnol réunit pour la première fois dans ce pays un ensemble de modalités de mise en Å“uvre d’une politique d’égalité des chances. Le processus de production de ce Plan (IPIOM) s’amorce avant 1986. Il est légitime de se demander alors si la volonté de l’État espagnol d’être intégré au plus vite dans la CEE et reconnu comme démocratique n’a pas conduit celui-ci à devancer la demande communautaire. Mais comment expliquer dès lors le fait que l’Espagne ait étendu la politique de l’égalité des chances à d’autres domaines que l’égalité professionnelle sur le marché du travail alors que les directives européennes portaient initialement essentiellement sur ce point ? Comment expliquer le fait que la politique d’égalité des chances espagnole ait intégré des dimensions transversales proches du mainstreaming dès le début le milieu de la décennie 1980 par les missions attribuées à la structure politique et administrative mise alors en place en 1983 ? Est-ce uniquement l’impact des conférences des Nations unies ? Ou bien encore doit-on postuler l'idée de la reprise par les fémocrates de l’Instituto de la Mujer de l'architecture des programmes européens et des plans élaborés par la Commission européenne en tant qu'instruments de planification et de coordination ? Mais, il ne faut pas non oublier le travail de mise à plat des actions à réaliser pour améliorer la situation des Espagnoles dans tous les domaines de la société qui fut réalisé lors des plateformes féministes au tournant de la transition politique. Il convient également d’insister sur le caractère fédérateur de l’implantation de la politique espagnole d’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Celle-ci se décline au niveau central, dans les Communautés autonomes et au niveau local et se déploie dans tous les secteurs de la société, dont celui de la Défense. Dans ce secteur d'activité, comme un effet du premier PIOM, une commission mixte réunit des représentants du ministère de la Défense et de l’Instituto de la Mujer. Cette commission existe encore aujourd’hui. Elle a ainsi contribué à l’intégration des mesures en faveur de l’égalité professionnelle au sein des armées. Pour légitimer l’accès des femmes aux forces militaires dans la phase de professionnalisation, les forces armées font alors et continuent de faire référence aux articles constitutionnels d’égalité et de non discrimination ainsi qu’aux objectifs du premier PIOM (Sorin, Frotiée, Porteret, 2005).

Entre dynamiques nationales et dynamiques internationales, le projet d’adhésion à la CEE mais aussi les préconisations des instances des Nations unies ont, semble-t-il, contribué à accélérer le rythme du changement politique non sans provoquer quelques décalages et désajustements entre le changement normatif et le changement social dans la société espagnole.

Dès 1977, les prémices de la politique espagnole d’égalité entre les hommes et les femmes se mettent en place. L’Espagne procède par étapes. Tout d’abord, par la Constitution, puis par les premières grandes réformes législatives de la démocratie et la mise en Å“uvre d’une politique d’égalité entre les hommes et les femmes à partir de 1983 avec la création d’une instance gouvernementale, l’Instituto de la Mujer qui a contribué à structurer une approche globale, transversale, de la politique espagnole d’égalité des chances entre les hommes et les femmes, toujours en place aujourd’hui. Au final, cette approche peut être considérée comme une résultante de différentes composantes à la fois endogènes et exogènes. En effet, les concepts, les outils et les instruments promus par les Nations unies, la Communauté Économique Européenne ainsi que par d’autres organismes internationaux comme l’OIT n'ont pas été seulement importés, transférés mais aussi adaptés à la situation nationale non sans capacité d’innovation.

La singularité du cas espagnol se traduit notamment par la rapidité et le rythme des premières réformes ainsi que par les formes et modalités qu’elles ont prises dans une période très courte, celle du début de la transition politique jusqu’à l’adhésion. Ce processus accéléré marque la rupture et la prise de distance par rapport au passé franquiste qui témoignent de la volonté politique affichée durant ces dix années de pré-adhésion. Cette rupture se traduit par la promotion du modèle de la femme active dans les textes législatifs et par le rejet de toute intervention de l’État en faveur du modèle maternaliste. Rupture revendiquée par les mouvements féministes espagnols qui ont su saisir les opportunités que leur offrait l'histoire nationale et qui ont bénéficié de la recherche de consensus parmi les acteurs politiques et sociaux pour construire la démocratie.

En 1986, où en est l’Espagne ? D’une part, le parti socialiste avec Felipe Gonzalez comme chef de gouvernement, depuis quatre ans, contribue à la consolidation et à la stabilité de la démocratie et à la définition de l'État social espagnol où se côtoient le référentiel de marché avec ceux de solidarité nationale et d'égalité des chances pour tous. D’autre part, la matrice conceptuelle ainsi que l’univers lexical qui lui est rattaché dans le domaine de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sont alors déjà posés et se matérialisent notamment dans le premier PIOM. Le Parti socialiste qui reste au pouvoir jusqu'en 1996 et le Parti populaire qui lui succède jusqu'en 2004 avant qu'il n'y revienne, ne modifieront pas ce socle, ces fondements. Ils l'amélioreront, le complexifieront, l'amplifieront. Ainsi, les fondements de la politique d’égalité entre les hommes et les femmes établis entre 1983 et 1987 par les féministes, militantes au parti socialiste, protagonistes de la mise en Å“uvre des missions attribuées à l'Instituto de la Mujer par texte de loi, perdurent toujours.

Même si l'égalité réelle est loin d'être atteinte en Espagne, une volonté politique impulsée par les féministes espagnoles dès les premières années de la transition apparaît néanmoins pour réduire les inégalités sociales entre les hommes et les femmes notamment en tentant d'améliorer les dispositifs en faveur de l'égalité formelle comme première étape. Étape qui contribue à marquer la rupture avec le système normatif familialiste du régime précédent et sur laquelle les instances internationales et le projet d'adhésion ont joué un rôle d'accélérateur.