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AuteursJacques De Maillard du même auteur

Andy Smith du même auteur

Un domaine en cours d’institutionnalisation

4 Européanisé en 1992, le domaine de la coopération policière, judiciaire pénale et douanière est aujourd'hui marqué par une incontestable effervescence politico-institutionnelle, nous aborderons successivement : la multiplication de sommets, d’organisations européennes, de programmes d’action, de nouveaux instruments juridiques et de bases de données.

5 Premièrement, des sommets se succèdent : si les traités (notamment Maastricht puis Amsterdam) ont constitué des évolutions importantes en changeant les règles de décision dans ce domaine, il faut souligner qu’un Conseil européen est entièrement consacré aux questions de justice et affaires intérieures en octobre 1999 à Tampere en Finlande. Il est le signe d’une attention accordée par les chefs d’État et de gouvernement à ces questions.

6 Deuxièmement, les organisations à l’échelle européenne se multiplient : Europol (Office européen de police, créé en 1993 mais entré officiellement en fonction en 1999), OLAF (Office européen de lutte antifraude, 1999), le CEPOL (Collège européen de police, 2000), la Task force des chefs de police (2000), Eurojust (Unité de coopération judiciaire européenne, 2002), Frontex (agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, 2004). Dans le cadre de la coopération transfrontalière, se sont d’abord mis en place des commissariats communs au cours des années quatre-vingt-dix, progressivement remplacés par des centres de coopération policière et douanière (CCPD).

7 Troisièmement, sont mis en place des programmes d’action : relatif à la lutte contre la criminalité organisée (1997), de Vienne (1998), et de « Prévention et contrôle de la criminalité organisée » (2000), AGIS (programme-cadre destiné à aider les professionnels à coopérer en matière pénale et dans la lutte contre la criminalité, entre 2003 et 2007). Les services des douanes ont également promu toute une série d’opérations communes aux frontières afin de lutter contre la fraude ou limiter les détournements de trafic commercial.

8 Quatrièmement, se déploie une importante activité normative au sein du Conseil : en matière d’harmonisation, selon Serge de Biolley (2003), cette liste comprenait neuf actions communes, huit décisions, dix décisions-cadres et quatorze conventions ou protocoles, bilan auquel il faut ajouter les instruments adoptés depuis ainsi que les législations en cours de négociation. La plus célèbre des décisions-cadres adoptée a sans doute été celle relative au mandat d’arrêt européen, rendant caduque la procédure d’extradition entre les États européens, adoptée à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

9 Enfin, on assiste à la création de multiple bases de données : la première est le Système d’information Schengen (base de données informatiques relative à des personnes et des objets), opérationnel depuis 1995 et évoluant vers une seconde génération – dite SIS 2 –, mais il est par la suite accompagné d’une pluralité d’autres : le système d’information Europol décidé en 1999, le Fichier européen d'identification des enquêtes douanières décidé en 2003, notamment.

10 Les causes de cette dynamique sont sources de controverses académiques. Pour certains auteurs d’inspiration fonctionnaliste, elle est sous-tendue par l’existence de menaces transnationales, débordant les capacités d’intervention traditionnelles des États. C’est une idée partiellement reprise par les auteurs intergouvernementalistes, soulignant le changement dans les préférences des acteurs étatiques au cours des années quatre-vingt-dix[1] [1] Dans les cas spécifiques de la drogue et du terrorisme,...
suite. Pour les chercheurs s’inscrivant dans un courant de recherche davantage inspiré par le néofonctionnalisme de Ernst B. Haas et son concept d’engrenage (spillover), ce développement procède des effets induits de la dynamique d’intégration européenne dans d’autres domaines d’action publique (et notamment de la libéralisation des flux de personnes et de marchandises). Enfin, pour un dernier courant de recherche, la croissance des politiques européennes dans ce domaine résulterait de la constitution de réseaux transnationaux de professionnels de la menace (Bigo, 1996).

11 Comme le montrent les articles qui suivent, les raisons de l’institutionnalisation de l’ELSJ européen sont en fait multiples. Par conséquent, il est sans doute plus sage de combiner, à l’instar de Simon Hix (2005,59 sq), quatre entrées en matière :

• des pressions exogènes (la délinquance internationale et les migrations);
• les intérêts des gouvernements (qui changent au cours des années quatre-vingt-dix, du fait de leur incapacité à réguler les flux et en raison de la pression de l’opinion publique);
• les stratégies des bureaucrates et des professionnels;
• la pression des acteurs transnationaux (au premier chef desquels la Commission européenne)[2] [2] J. D. Occhipinti (2003,223-238) considère également que...
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12 Les articles rassemblés dans ce numéro soulignent justement l’imbrication des acteurs et des logiques d’action afin de rendre compte de la dynamique d’intégration en matière de sécurité intérieure. Dans la contribution de Monica den Boer et de Willy Bruggeman sur Europol et celle d’Antoine Mégie au sujet d’Eurojust est pointée l’importance du Conseil européen pour la création de ces agences tout en rappelant le long processus de négociation impliquant de multiples instances, négociation qui, d’ailleurs, est loin d’être achevée. De manière similaire, Bruno Domingo explique l’intégration de plus en plus étroite des douaniers dans l’ELSJ, comme résultant à la fois du renforcement de la lutte contre « la criminalité transfrontalière » exigée par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres et la recherche par les douaniers eux-mêmes d’un nouveau rôle dès la fin des années quatre-vingt.

13 Si l’on abandonne les causes pour étudier les effets, ce foisonnement a pour conséquence le caractère encore désordonné, instable du domaine d’action publique ainsi construit. La configuration est faiblement stabilisée, elle est marquée par des concurrences entre organisations et programmes et des ajustements entre les rôles encore incertains. C’est sans doute dans la nature des règles de droit que se cristallisent les incertitudes et hésitations de l’institutionnalisation de ce nouveau champ d’action publique. D’abord, les États membres (et plus précisément les ministères régaliens), soucieux de ne pas se laisser entraîner dans une dynamique qu’ils seraient incapables de contrôler, se sont montrés particulièrement attentifs à prendre des précautions à l’égard des logiques supranationales. Le maintien de l’unanimité ou d’un droit d’initiative partagé avec la Commission témoigne de la force de cette préoccupation. La négociation d’Europol fournit probablement l’exemple le plus manifeste de la prégnance de ces règles intergouvernementales. Europol est actuellement régi par une convention internationale, dont toute révision demande ratification par les États membres. Dès lors, tout changement concernant la convention se traduit nécessairement dans de relatives longueurs : la convention Europol est signée en 1995 mais n’est ratifiée que courant 1998. Ainsi par exemple, trois protocoles d’amendements à la convention, adoptés en 2000,2002 et 2003 ne sont entrés en vigueur qu’au cours du premier semestre 2007[3] [3] Il est à noter que le Conseil cherche progressivement à...
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14 Ces règles de droit révèlent l’âpreté des négociations entre les gouvernements nationaux de deux façons. La première est le flou des règles édictées. Celles-ci sont susceptibles de contenir des normes contradictoires, et peuvent faire l’effet d’interprétations différentes. La seconde, qui lui est directement liée, est le caractère faiblement contraignant des règles ainsi émises : résolutions, recommandations, communication constituent les actes les plus fréquents. Azilis Maguer montre qu’en matière de coopération transfrontalière, les négociateurs préfèrent s’entendre sur des textes extrêmement généraux plutôt que de trancher des différends. De même, Eurojust et OLAF, tous deux compétents en matière de poursuites pénales, ont signé un mémorandum qui, comme le souligne A. Mégie, laisse une grande marge de manœuvre à chacune de ces instances pour organiser leur collaboration pratique.

15 Mais ces règles floues résultent également de l’incertitude à laquelle sont plongés les principaux décideurs. Quand les responsables politiques commencent à définir celles de l’échange transfrontalier, ils sont très indécis quant aux actions à entreprendre par la suite. Quand les gouvernements nationaux commencent à redéfinir, à la suite de la disparition des frontières intérieures, le rôle des douaniers dans l’Union européenne, ils demeurent extrêmement embarrassés quant au rôle qu’il convient de leur fixer; significativement, insiste B. Domingo, ils hésitent à considérer la coopération douanière comme un aspect de la coopération policière ou comme une thématique autonome du 3e pilier. Ce caractère contradictoire, faiblement contraignant des règles de droit, nous conduit à aborder le caractère fragmenté et concurrentiel de ce domaine d’action publique en formation.

Un espace d’action publique fragmenté et concurrentiel

16 Domaine récent, le 3e pilier est caractérisé par la coprésence d’une pluralité d’organisations en quête de légitimité, entretenant entre elles des relations d’association-rivalité. Domaine initialement constitué à partir de réseaux spécialisés et autonomes de professionnels – à l’instar des réseaux de policiers dans le cadre de la coopération Trevi –, il semble encore marqué par ces traits initiaux.

17 De ce point de vue, le domaine de la coopération policière, douanière et judiciaire pénale se présente comme renfermant des logiques contradictoires. D’un côté, on trouve des réseaux relativement denses, stabilisés, de professionnels ayant l’habitude de se rencontrer et de travailler ensemble, partageant valeurs et normes d’action publique. C’est le cas par exemple au sein des centres de coopération policière et douanière, mais des remarques identiques pourraient être faites à propos des groupes de travail du Conseil ou d’agences européennes tels Eurojust ou Europol. Cette relative unité se retrouve lors de l’examen des acteurs impliqués : contrairement à de nombreux autres domaines de la dynamique d’intégration européenne, la coopération policière et judiciaire pénale est un vecteur faible de mobilisations de groupes non gouvernementaux. Ce sont essentiellement des administrations nationales, voire régionales (notamment dans les pays décentralisés) qui se retrouvent partie prenante des négociations. Les parlements nationaux et européens sont également impliqués, mais demeurent des acteurs secondaires.

18 De l’autre côté, cette configuration d’action publique est marquée par la concurrence et la distance entre les différents niveaux d’action publique. Cet éclatement se manifeste sur les plans horizontal et vertical. Sur le premier, l’ensemble des contributions à suivre souligne le rôle des concurrences interadministratives comme aiguillon de la production de textes, d’instances et de procédures européens. Ce type de concurrence est particulièrement visible entre les agences européennes : Europol, Eurojust, Frontex et Olaf. A. Mégie, B. Domingo, M. den Boer et W. Bruggeman, montrent à quel point ces différentes agences peinent à trouver des lignes d’action communes, à définir des procédures partagées. Organisations récentes en quête de légitimité, elles doivent parvenir à s’imposer, en se saisissant des thématiques valorisées (comme le terrorisme par exemple), quitte à empiéter sur les compétences, certes largement indéfinies, de leurs voisins. Entre ces organisations, les échanges d’informations et les collaborations pratiques sont faibles. Les chiffres dont nous fait part A. Mégie sur les échanges d’information entre Eurojust et Europol sont significatifs : Europol ne fait quasiment aucune demande à Eurojust en 2004 et 2005, alors qu’Eurojust fait 8 en 2004 et 64 en 2005 (cette augmentation nette sur 2005 mériterait cependant que l’on étudie les chiffres plus attentivement à l’avenir). B. Domingo, quant à lui, souligne que les douaniers sont faiblement représentés dans les agences européennes, à l’instar d’Europol ou Frontex. Ces organismes restent à dominante policière et leur font une place limitée, qui d’ailleurs eux-mêmes ne manifestent pas toujours un volontarisme sans faille afin d’y entrer. Mais, comme le soulignent Jacques de Maillard et Andy Smith, la concurrence interadministrative est tout aussi importante au sein des pays membres. Centré sur le cas de la France, ils mettent en avant la façon dont l’engagement sur les dossiers européens provoque une multitude de conflits (entre police et gendarmerie, entre services de la police nationale ainsi qu’entre police et justice, entre administrations régaliennes et ministère des Affaires étrangères) sur la définition des positions de l’Hexagone.

19 Cet éclatement prend également une tournure verticale, entre les acteurs et les arènes de décision européens, nationaux et régionaux. Parmi les agences européennes et les acteurs nationaux, apparaît ici l’enjeu de légitimité des organisations récemment créées, notamment Europol et Eurojust. Ces deux organismes sont confrontés à une difficile quadrature du cercle :

• afin de fonctionner efficacement, ils doivent être alimentés par les autorités nationales (policières et judiciaires);
• or, pour que ces dernières acceptent de les fournir en données, il faut qu’elles en perçoivent l’efficacité et la plus value, ce qui renvoie au point précédent.

20 C’est à cette difficulté qu’est confrontée Europol depuis maintenant dix ans et qui suscite ponctuellement des remarques de mauvaise humeur de la part de ses dirigeants (« Europol n’est pas assez alimentée par les polices nationales »)… ou des autorités nationales (« on ne comprend pas très bien en quoi Europol répond à nos besoins opérationnels »). En adoptant la distinction entre les apprentissages de premier degré (single loop), qui touchent les tactiques employées, et de deuxième degré (double loop), qui concernent les valeurs plus fondamentales, J. de Maillard et A. Smith montrent que l’Union européenne reste éloignée des horizons d’action d’une large partie du ministère de l’Intérieur. Contrairement aux acteurs de nombreux secteurs du 1er pilier, les acteurs de la coopération policière et judiciaire pénale se positionnent plutôt comme des acteurs nationaux qui ne font que « jouer » occasionnellement sur une scène européenne.

21 Mais l’éclatement concerne également les rapports entre les acteurs et les arènes nationales et régionales. La mise en place de structure de coopération transfrontalière, impliquant des polices structurées différemment met à l’épreuve les modèles d’organisation. De ce point de vue, l’observation d’A. Maguer sur les centres de coopération policière et douanière à la frontière franco-allemande est particulièrement précieuse, puisque sont ainsi mis dans un cadre de coprésence des polices aux modes de fonctionnement très éloignés (entre la centralisation française et le fédéralisme allemand) : si les CCPD ont été utilisés par les polices des Länder comme des moyens d’autonomisation en matière de relations internationales vis-à-vis des instances fédérales, en France, le modèle centralisé se retrouve clairement sous pression, dans la mesure où bien souvent se construisent des réseaux d’échange d’information qui le débordent et qu’il tente tant bien que mal de contrôler.

22 Enfin, la fragmentation se produit également entre les représentants des agences européennes centralisées (comme Europol ou Frontex) et les acteurs transfrontaliers. Les CCPD fonctionnent de façon très autonome quant aux règles élaborées à Bruxelles, et ne font qu’un usage pour le moins parcimonieux des outils de coopération policière élaborés dans les enceintes centralisées. Ni Europol, ni les équipes communes d’enquête ne semblent recueillir un intérêt autre que formel de la part des membres des CCPD.

23 Comment expliquer ces différentes formes de fragmentation et de concurrence ? Le champ de la sécurité intérieure combine les tensions liées à l’intégration communautaire en général et celles plus spécifiques qui découlent des différentes visions des politiques liées à la sécurité intérieure. Plus exactement, comme pour les autres politiques européennes, l’intégration policière et judiciaire suscite des résistances des États membres, que traduit le maintien de règles spécifiques (droit d’initiative partagé, unanimité en matière de coopération policière et judiciaire pénale). Ensuite, la question de la mise en œuvre des règles européennes soulève des enjeux spécifiques au domaine de la coopération policière et judiciaire. En effet, dans chacun des domaines étudiés ici, les règles européennes sont souvent critiquées en raison de leur faible contenu « opérationnel ». Enfin, les concurrences professionnelles sont particulièrement fortes. Douaniers et policiers, gendarmes et policiers, policiers et magistrats : chacun des textes montre la prégnance de ces oppositions à la fois dans la construction des positions nationales et dans le fonctionnement des organisations européennes. À partir de la question de l’implication des douaniers dans les politiques du 3e pilier, B. Domingo illustre de façon saisissante cette ambivalence : les douaniers sont à la fois dedans et dehors, ils sont instrumentés dans le cadre de la coopération policière et judiciaire pénale, tout en se préservant des marges de manœuvres.

24 Associé à ces fragmentations et concurrences, apparaît bien évidemment la question de la légitimité de l’échelon européen en matière de coopération policière et judiciaire pénale. Certes, des initiatives ont été prises, des organisations initiées, mais on est loin de la constitution de pouvoirs autonomes des États membres. Eurojust n’est pas une institution judiciaire dotée de la capacité de déclencher des enquêtes de façon autonome et d’imposer ses priorités aux États membres, Europol ne dispose pas de forces de police opérationnelles présentes sur ces territoires. En fait, ces deux institutions ont des difficultés à se trouver alimentées par les services nationaux qui, soit ne les connaissent pas, soit doutent de leur utilité.

Politiques européennes de sécurité intérieure et orientations normatives

25 La construction de cet espace d’action publique pose enfin une question idéologique forte concernant l’articulation entre la préservation des libertés individuelles et la mise en place de systèmes de coopération policière et pénale. Certains se sont félicités des avancées en matière de coordination des poursuites et de des échanges plus aisés entre les différentes agences nationales, Eurojust et Europol étant censés constituer les fragments de l’émergence d’une européanisation des politiques de justice et de sécurité. D’autres ont été enclins à dénoncer les effets attentatoires aux libertés que de telles évolutions comporteraient : le renforcement des systèmes répressifs, singulièrement depuis le 11 septembre, se ferait au détriment d’une conception plus large de la sécurité, incluant la protection sociale, et de la préservation des libertés de circulation (Cultures et conflits, 2002).

26 Au-delà de ce débat normatif, les textes réunis ici permettent de mieux comprendre la nature des idées, projets, savoirs mais également discours qui sous-tendent à la construction de cette Europe de la sécurité et de la justice, sans nous permettre de trancher sur cette question, tant les signes sont contradictoires. Dans les CCPD, suggère A. Maguer, on observe des dynamiques de coopération policière qui se déroulent parfois à l’ombre de la règle de droit, excédant en termes d’échanges d’information ce que les textes ont autorisé. Parallèlement, il semble qu’au sein d’Europol, le poids des règles de droit s’avère particulièrement prégnant. De même, les douaniers restent attentifs à ne pas se voir totalement instrumentés dans les politiques policières que tentent de leur faire jouer certains acteurs européens.

27 En fait, tout dépend du point de vue retenu. L’article de Marc Smyrl offre ici une mise en perspective particulièrement utile, puisque s’interrogeant sur les politiques européennes de lutte contre le terrorisme à partir du prisme états-unien. Il en montre un caractère plus homogène qu’il n’y paraît de l’intérieur : alors que les États-Unis ont militarisé leurs politiques antiterroristes, enjeu principalement considéré comme un domaine de politique extérieure et ont clairement infléchi la balance entre sécurité et liberté vers le premier terme. Les pays européens sont quant à eux restés nettement plus en retrait ou mesurés, selon les appréciations que l’on peut porter. Ici, le regard du dehors (les États-Unis) vient quelque peu nuancer celui du dedans, enclin à pointer les controverses plus ou moins explicites qui opposent les acteurs de ce champ.

Un numéro spécial, plusieurs angles de lecture

28 Comment rendre compte de ces différentes dynamiques ? Nous en venons maintenant aux cadres théoriques mobilisés par nos différents auteurs. Il semble, dans un premier temps, que l’ensemble de ces articles retient une démarche principalement inductive. Dans un souci de compréhension des aspérités du réel ils mettent en évidence les conflits, les réorganisations, les incertitudes. Dès lors, une inspiration apparaît comme celle de la sociologie des organisations, particulièrement nette chez A. Mégie mais qui subsiste chez d’autres (J. de Maillard et A. Smith; A. Maguer; B. Domingo), lorsqu’ils étudient comment les acteurs en position d’interdépendance poursuivent des stratégies spécifiques, entrent en concurrence, produisent des arrangements ponctuels.

29 Des perspectives plus institutionnalistes sont également présentes. Le néoinstitutionnalisme historique et sociologique est mobilisé pour souligner l’importance des institutions – comprises comme des systèmes stabilisés de règles, de comportement et d’attentes – comme porteuse de deux effets sur les politiques de sécurité intérieure dans l’UE. D’abord, on l’a dit, en tant que dispositifs formels (règles de décision, distribution du pouvoir), ces institutions sont à la fois contraintes et ressources pour l’action, redéfinissant les stratégies des acteurs. C’est ainsi que le vote à l’unanimité ou le rôle limité du Parlement affectent très directement les accords possibles au sein du Conseil mais également les stratégies de négociation des États membres, et contribuent à expliquer la faible européanisation des administrations nationales. Ensuite, en tant que dispositions plus informelles (coutumes et modes opératoires), elles ont fourni un cadre orientant les mobilisations des acteurs, conduisant à une réappropriation des nouveaux dispositifs.

30 Enfin, certains travaux font également une part non négligeable à la dimension de la concurrence politique. A. Maguer souligne que les CCPD ont été investis par les autorités politiques régionales, et notamment par les ministères de l’Intérieur des Länder qui y voyaient là une possibilité d’affirmer leur autonomie face à la police fédérale. J. de Maillard et A. Smith prennent eux en compte les décalages de temporalité entre les attentes politiques des ministres et de leur entourage (préoccupés par la question de la rentabilité politique) et les effets à moyen terme des négociations européennes. Mais, afin d’aborder la question de la concurrence politique, c’est sans doute M. Smyrl qui apporte la contribution la plus construite sur le plan théorique : renvoyant dos à dos approches culturalistes et rationalistes (ou réalistes) afin d’expliquer les choix effectués en matière de lutte contre le terrorisme. Il attire l’attention sur le poids de la rhétorique mobilisée par les leaders politiques, leurs anticipations électorales et les instruments d’action publique hérités du passé.

31 Le numéro s’organise comme suit : J. de Maillard et A. Smith proposent d’abord d’envisager comment les administrations répressives françaises se sont mobilisées face aux enjeux européens. Ils soulignent notamment les apprentissages opérés par ces organisations, mais également le poids des habitudes héritées contraignant fortement les relations entretenues avec l’UE. B. Domingo aborde ce qu’il appelle l’instrumentation des douaniers dans les politiques du 3e pilier, soulignant les tensions d’un processus balancé entre hétéronomie et autonomie. Deux articles se consacrent ensuite à Eurojust et Europol. Le premier d’A. Mégie montre comment les magistrats tentent de « prendre leur place » dans un environnement marqué par des règles faiblement spécifiées et des concurrences interorganisationnelles relativement fortes. Puis M. den Boer et W. Bruggeman soulignent quant à eux le difficile cheminement d’Europol, dans un contexte marqué par la pesanteur des négociations intergouvernementales et les enjeux auxquels cet office est confronté. A. Maguer, quant à elle, examine également des agences de coopération européenne, mais situées à l’échelle régionale, puisqu’il s’agit des centres de coopération policière et douanière, créés dans le sillage de la coopération Schengen. Enfin, M. Smyrl propose une grille explicative afin de rendre compte des différentes modalités de problématisation retenues par les Européens et les Américains en matière de lutte antiterroriste.

32 En somme, au-delà de l’apport individuel de chacun de ces six articles, ce numéro spécial vise avant tout à encourager le développement de l’étude scientifique de l’européanisation de la sécurité intérieure. Dans un domaine aussi novateur, il est peu surprenant que ce processus de changement demeure relativement inconnu. En générant des connaissances empiriques approfondies et des interprétations théoriquement fondées, comme en témoignent les pages qui suivent, les sciences du politique sont aujourd’hui bien positionnées afin d’éclairer cette « boîte noire » de nos sociétés contemporaines. Si cet investissement dans les aspects policier et judiciaire de l’intégration européenne est poursuivi, la recherche pourra enfin, indirectement mais sûrement, encourager des débats publics et politiques sur la sécurité intérieure qui sortent des sentiers battus en intégrant mieux sa dimension extranationale.[*] [*] Nous remercions Armelle Jézéquel et Jeanne Capdeville...
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Bibliographie

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Notes

[ 1] Dans les cas spécifiques de la drogue et du terrorisme, on peut se reporter aux travaux de J. Friedrichs (2007) qui explique la coopération policière internationale en fonction des préférences des États.

[ 2] J.D. Occhipinti (2003,223-238) considère également que les raisons expliquant l’intégration européenne en matière de police varient en fonction des époques. Après avoir distingué entre 4 phases différentes (formation du groupe Trevi, création du 3e pilier, élaboration de Convention Europol et traité d’Amsterdam et développements depuis Tampere), il explique l’évolution de la JAI en fonction de facteurs internes (rôle de l’engrenage, de l’idéologie fédéraliste, des préoccupations pour la démocratie, subsidiarité) et externes (poids du terrorisme, de la drogue).

[ 3] Il est à noter que le Conseil cherche progressivement à transformer la convention Europol en décision du Conseil, rapprochant Europol du droit communautaire.

[ *] Nous remercions Armelle Jézéquel et Jeanne Capdeville du SPIRIT pour leur travail de relecture, de correction et de mise en page de l’ensemble de ce volume.

PLAN DE L'ARTICLE

• Un domaine en cours d’institutionnalisation
• Un espace d’action publique fragmenté et concurrentiel
• Politiques européennes de sécurité intérieure et orientations normatives
• Un numéro spécial, plusieurs angles de lecture

Jacques de Maillard et Andy Smith « Introduction », Politique européenne 3/2007 (n° 23), p. 5-15.
URL : www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2007-3-page-5.htm.