Accueil Revues Revue Numéro Article

Politique européenne

2011/1 (n° 33)

  • Pages : 290
  • ISBN : 9782296551947
  • DOI : 10.3917/poeu.033.0119
  • Éditeur : L'Harmattan

ALERTES EMAIL - REVUE Politique européenne

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 119 - 153 Article suivant
1

L’objectif de « développement durable » fait-il évoluer l’activité de gouvernement ? Ne l’oriente-t-il pas davantage vers une tentative de maîtrise du changement ? Cet objectif apparaît en effet souvent associé à une visée transformatrice forte. La perspective du rapport Brundtland, devenu la référence canonique depuis sa publication en 1987, a été largement reprise dans les orientations affichées par les autorités publiques : conformément à la définition la plus couramment utilisée, il s’agirait de parvenir à « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » [1][1] Cf. Commission mondiale sur l’environnement et le développement.... La Conférence des Nations unies pour l’environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro en juin 1992 a non seulement consacré l’objectif au niveau international, mais en a fait aussi un horizon nécessaire et commun justifiant l’engagement de l’ensemble des États représentés. Confortée par la perception de périls pouvant atteindre l’échelle du globe, la promotion du « développement durable » rassemble ainsi les enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans une appréhension conjointe, et pousse à un changement qui a pour originalité de devoir a priori concerner toutes les composantes des activités humaines, jusqu’aux aspects les plus structurels [2][2] Pour une remise en perspective du projet collectif....

2

Cet objectif est devenu de plus en plus présent à tous les niveaux institutionnels, des forums internationaux et intergouvernementaux jusqu’aux initiatives les plus locales de collectivités publiques, en liaison plus ou moins proche avec les politiques et programmes nationaux. À suivre la plupart des conceptions (institutionnelles, expertes, militantes, etc.) positionnées sur ce thème, un tel changement (c’est-à-dire le passage à une situation jugée « durable »/ « soutenable » en sortant d’une autre qui ne l’était pas) nécessiterait un accompagnement intentionnel, réfléchi, notamment quant aux moyens de réorienter les évolutions socio-économiques jugées problématiques. C’est l’influence montante de cette orientation qui justifie l’hypothèse examinée dans cet article : la problématique du « développement durable » favorise une « gouvernementalisation » du changement, en entendant par ce terme de « gouvernementalisation » [3][3] Retravaillé ici pour continuer à exploiter le fil de... un processus historique et collectif (donc potentiellement porté par d’autres acteurs que des acteurs publics) qui se déploie par l’assemblage d’interventions rationalisées (ou de prétentions à intervenir) sur d’autres actions et par le développement de technologies visant à orienter ces actions.

3

Piloter ou gérer le changement peut faire figure d’occupation familière dans l’univers des politiques publiques, mais l’enjeu, par son caractère systématique, par son extension dans le temps, passe ici à un niveau supérieur, et c’est une nouvelle appréhension de cette occupation que les appropriations du « développement durable » contribuent plus ou moins explicitement à encourager. Plutôt qu’une « analyse des politiques publiques » qui peut paraître limitative pour saisir une telle évolution, nous proposons de développer une « analytique du gouvernement », pour reprendre les termes de l’approche de Peter Miller et Nikolas Rose [4][4] Peter Miller et Nikolas Rose (2008) ont en effet réélaboré.... Pour cerner l’évolution du travail gouvernemental, leur cadre d’analyse ne se restreint pas à l’étude des stratégies d’acteurs, mais invite à tenir ensemble et à articuler à la fois les rationalités politiques (définissant la nature des objets à gouverner et les principes à leur appliquer), les pratiques plus ou moins spécifiques, les programmes et les technologies de gouvernement par lesquels avancent des dynamiques d’intervention publique [5][5] Pour une présentation de l’articulation de ces éléments.... Ce cadre heuristique sera appliqué dans deux contextes institutionnels différents mais reliés, l’un national, l’autre supranational. Nous étudierons ainsi conjointement les initiatives et démarches de l’État français et de l’Union européenne, non seulement parce que l’objectif de « développement durable » fait jouer des liens institutionnels, mais aussi parce que des logiques similaires y apparaissent, en l’occurrence dans les préoccupations affichées, dans les dispositifs privilégiés, etc.

4

En poussant l’analyse au-delà de l’agencement d’idées et de discours qui a pris forme avec la problématique du « développement durable » [6][6] Parmi les travaux de plus en plus nombreux visant ce..., l’objectif de cet article est de montrer comment cette prise en charge renouvelée du changement contribue à faire évoluer le travail des institutions publiques et les dispositifs qui en résultent. Pour comprendre ce qui se joue dans cette évolution, il faut donc pouvoir remettre au jour et examiner les activités qui y participent et les logiques sous-jacentes, tout en repérant simultanément les espaces institutionnels où celles-ci peuvent se déployer. Dans son élévation au rang d’objectif collectif primordial, le « développement durable » a été conforté par une quantité croissante d’intermédiaires discursifs (prises de position publiques, textes et documents officiels, rapports, brochures, plaquettes, sites Internet, etc.) et de dispositifs plus ou moins opérationnels. L’analyse s’appuie sur un suivi régulier et longitudinal des plus représentatives de ces productions depuis le début des années 2000 (moment où vont être relancées des démarches stratégiques, comme on le verra plus loin), dans le cadre français et européen notamment. Repérés en fonction de l’influence des instances productrices, intégrés de façon à pouvoir être contextualisés et mis en série au fur et à mesure de leur repérage, ces éléments ont été utilisés comme un corpus ouvert, propre ainsi à conserver la dimension processuelle nécessaire à l’investigation. Ce corpus a été complété par la littérature académique déjà disponible pour garder une profondeur historique, notamment par rapport aux évolutions antérieures. En reliant la dimension discursive au champ des réflexions et des pratiques [7][7] À l’instar de l’approche de Peter Miller et Nikolas..., il s’agissait de pénétrer l’assemblage des propositions et de suivre leur construction, de repérer les arrangements élaborés et leurs justifications, de rechercher les régularités dans les approches.

5

Le rapprochement et l’étude de ces matériaux permet ainsi de mieux saisir la manière dont les acteurs institutionnels intéressés et leurs éventuels partenaires ont investi les enjeux de « développement durable », et, derrière, ce qui s’apparente à un processus de « gouvernementalisation ». Celui-ci peut être repéré dans l’installation de rationalités qui, par l’intermédiaire de la référence au « développement durable », conduisent les instances intéressées à ressaisir la question du changement et de sa gestion et tendent à donner un tour programmatique aux activités correspondantes (1). Ces rationalités ont pu trouver des traductions sous la forme de dispositifs relativement originaux, les « stratégies de développement durable », qui apparaissent développés autant comme cadres programmatiques intégrateurs censés incarner l’élan mobilisateur que comme technologies de gouvernement (2). Cette dynamique peut paraître encore pleine d’incertitudes et de tensions, mais c’est aussi parce qu’elle reste dépendante des formes fluctuantes d’accompagnement procédural que les différentes démarches commencent à installer (3).

Le « développement durable » comme vecteur d’une appréhension institutionnelle renouvelée du changement

6

La promotion de l’objectif de « développement durable » se perçoit sur les agendas institutionnels, mais elle s’exprime aussi par des schémas d’appréhension renouvelés. Ces derniers marquent en effet une évolution dans le type d’enjeux repérés et dans les considérations sur la manière dont ces enjeux doivent et peuvent être traités. Dans ces schémas, la possibilité de diriger un changement quasi général devient un problème à part entière, et de surcroît englobant. Ce ne sont pas seulement des rationalités politiques qui évoluent ; c’est aussi un travail programmatique qui se construit, précisément par l’ébauche de schémas idéaux visant à ordonner la vie sociale et économique, et par la constitution d’espaces à la fois mentaux et sociaux à l’intérieur desquels peuvent être élaborés des objectifs et imaginés les modalités de leur réalisation [8][8] Si l’on reprend la notion de « programmes de gouvernement »....

Le « développement durable » comme problématisation du changement

7

Comme le signale un nombre croissant de travaux (ainsi Lascoumes, 2008), la montée de la problématique du « développement durable » à tous les échelons institutionnels traduit aussi une réorganisation dans la perception des enjeux collectifs chez les acteurs intéressés. La thématique du « développement durable » compose en effet un type particulier de problématisation, dont le noyau argumentatif pointe non seulement des effets indésirables dans les modes de développement, mais justifie surtout de les traiter collectivement dans une logique d’ensemble et de souci du long terme [9][9] Sur les traits distinctifs du « développement durable »,.... À partir de l’hypothèse corrélative selon laquelle il serait souhaitable et possible d’adapter les trajectoires économiques et de remettre en leur cœur des considérations de protection de l’environnement et d’équité sociale, les réflexions et échanges qui se sont développées dans des forums mêlant acteurs politiques et administratifs, mais aussi militants, scientifiques, économiques, etc., ont progressivement rapproché, voir agrégé, des séries d’enjeux qui passaient auparavant pour distincts. Ce faisant, ils ont aussi mis les interventions publiques et les fonctionnements politico-administratifs face à de nouvelles exigences, incitant à sortir des logiques considérées comme segmentées, court-termistes et descendantes [10][10] Cf. Dovers (1996). Voir aussi l’introduction de ce.... Même si subsistent différentes interprétations, l’ampleur des réorientations à effectuer amène la plupart des protagonistes intéressés à concevoir le « développement durable » comme un résultat n’ayant guère de chance de survenir sans une somme d’interventions conscientes et actives, notamment de la part des institutions déjà en place (Meadowcroft, 2007b).

8

Au-delà de la phase d’assimilation des grands principes, les années 1990 ont aussi vu monter, dans les communautés de spécialistes, l’attention sur les conditions d’opérationnalisation, ainsi que des éléments de prise de conscience sur l’étendue des facteurs à prendre en compte. États et institutions intergouvernementales ont été amenés à se poser la question de la réalisation des engagements auxquels ils se sont ralliés [11][11] Avec des rythmes, des degrés d’implication et des stratégies..., notamment dans la perspective et à la suite du « Sommet mondial sur le développement durable » de Johannesburg (26 août - 4 septembre 2002) qui renforçait cet enjeu de la mise en œuvre (Barral, 2003). Dans ces processus où était aussi en jeu la capacité à manifester une mobilisation institutionnelle [12][12] Processus qui n’ont pas été sans réticences, voire..., les conceptions et les discussions ont avancé en installant un arrière-plan presque implicite faisant de la production du changement un problème à part entière.

9

Ces courants de réflexions alignés sur l’objectif d’un « développement durable » contribuent plus précisément à installer un deuxième niveau de problématisation, où l’enjeu devient pour les autorités publiques d’« organiser la démarche » (Service d’information du Gouvernement, 2002), et qui a pu intervenir sur et à partir d’autres problématisations déjà engagées. À la Commission européenne, le travail de réflexion stratégique a distingué des catégories de problèmes en mettant en avant, du fait de leur « gravité » ou de leur « irréversibilité », leur incompatibilité avec une perspective de « durabilité », ce qui a contribué à reclasser et subsumer des domaines déjà relativement formalisés. Ce sont ainsi sept « tendances non-durables » (« unsustainable trends ») qui ont été identifiées par les services de la Commission et qui justifiaient donc à chaque fois une action correctrice : la pauvreté et l’exclusion sociale, le vieillissement démographique, le changement climatique et la consommation d’énergie, la santé publique, la gestion des ressources naturelles, l’utilisation du sol et les transports, ainsi que les aspects extérieurs à l’Union européenne mais influant sur la promotion du développement durable à l’échelle mondiale [13][13] Cf. Commission des Communautés européennes (2001b et 2005b).....

10

Cette qualification en termes de « tendances non-durables », qui circule aussi à l’échelon national, met en discours le travail autour d’objets de gouvernement renouvelés ou réélaborés. L’activité de conférences, de rapports, qui construit leur repérage permet d’avancer des recommandations qui sont notamment énoncées sur le mode du dépassement de logiques d’action antérieures perçues comme défaillantes. Dans les espaces de discussion qui se structurent en traversant les niveaux institutionnels, la prise en charge du changement est plus souvent conçue comme un élément fondamental de résolution des problèmes de « durabilité ». Motif sous-jacent des propositions avancées, ce changement est ressaisi comme un objet gérable, presque avec l’espoir qu’il puisse devenir programmable (tout en restant accroché à un cadre de référence où continuent à dominer des buts économiques, notamment de croissance) (Baker, 2000).

Une appréhension systémique et transversale du changement

11

En incitant à une adaptation générale, la problématique du « développement durable » amène une conception particulière du changement à réaliser. Dans les discours institutionnels qui le promeuvent, le cadre proposé se veut en effet plus complet, plus englobant. Une part des arguments dans les prises de position officielles se concentre sur la nécessité de prendre les questions dans leur ensemble, de manière holistique, et d’ajuster les modalités d’intervention en conséquence. En réaction aux visions trop sectorielles qui ont pu prévaloir dans les organisations administratives (Bäckstrand, Kronsell et Söderholm, 1996), le « développement durable » est problématisé de telle sorte qu’il aboutit à mettre en cause les défauts de coordination. Dans les explications de la Commission européenne, la révision des orientations est ainsi justifiée par la pluralité des domaines concernés, supposant donc ne plus se contenter d’agir sur certains domaines ou certains leviers séparément, mais de passer à une « approche intersectorielle globale » (Commission des Communautés européennes, 2001b). À suivre les raisonnements mis en avant dans la production politico-administrative, les démarches devraient être élaborées de façon à ne pas rester focalisées sur certains problèmes particuliers, traités par des interventions délimitées. Typiquement, le vaste thème du « développement durable » a conforté la reprise des enjeux environnementaux dans une logique intégratrice, les plaçant (au moins au plan des intentions) parmi les enjeux fondamentaux à prendre en compte dans tous les secteurs d’intervention (Lafferty et Hovden, 2003).

12

Dans la plupart des constructions argumentatives, l’ambition d’un « développement durable » retrouve une représentation écologique qui avait déjà pénétré la prise en charge politique de la « nature » et qui, par son angle systémique, voire presque surplombant, peut aussi venir justifier de nouveaux besoins d’expertise (Lafaye et Thévenot, 1993, 521). Similairement, la logique proposée sous la référence du « développement durable » suggère d’intégrer tous les champs d’activités possibles et tous leurs effets collatéraux potentiels (Rumpala, 2010). L’idée couramment exposée est que dans un ensemble dont les éléments sont interdépendants, il n’est pas possible d’envisager un changement sur un élément sans prendre en compte la totalité dont il fait partie et la cascade de changements qui peuvent s’enclencher. La communication de la Commission européenne a répercuté ce genre d’argumentation, sous la forme d’énoncés du type : « Les problèmes étant liés, il doit en être de même de leurs solutions » [14][14] « Le concept du développement durable en Europe »,.... Cette perception des interdépendances nourrit conjointement des questionnements sur la manière dont s’organise l’intervention publique, dans la mesure où elle paraît plus habituée à sérier les problèmes par secteurs. Le cadre du « développement durable » fonctionne ainsi comme une incitation à restructurer les processus décisionnels sous des formes plus intégrées. C’est la direction dans laquelle la Commission européenne a affiché son engagement en 2001 pour la préparation d’une stratégie pour l’Union européenne (Commission des Communautés européennes, 2001a, notamment 11) et qu’elle a poursuivi (au moins formellement) par la suite (Lafferty, 2004b).

13

Les arguments s’appuient souvent sur un point de vue rétrospectif partant de la remise en cause des expériences antérieures, soupçonnées d’enfermer dans des approches trop compartimentées. L’heure serait au « décloisonnement », devenu l’un des maîtres mots de la perspective appelée à s’installer, comme y incitait aussi en France le Délégué interministériel au développement durable Christian Brodhag : « le développement durable impose de décloisonner les approches, et d’aborder les problèmes de façon plus systémique » (Brodhag, 2004). Ce type d’interrogations a largement circulé dans des forums internationaux nourris de travaux proches d’une logique d’expertise, comme à l’OCDE où ont aussi été poussées les approches intersectorielles [15][15] Cf. « Le développement durable dans les analyses intersectorielles »,.... En s’installant, ce schéma d’appréhension, liant l’interdépendance et l’échelle des problèmes à la nécessité d’adaptations intégrées et coordonnées, a aussi favorisé la recherche de cadres programmatiques nouveaux ou au moins plus adaptés.

Des cadres stratégiques comme dispositifs de gouvernement du changement

14

Revenir sur ces rationalités et les préoccupations qui s’en dégagent aide à comprendre non seulement les orientations qui guident les repositionnements institutionnels, mais aussi les dispositifs qui les prolongent. L’objectif général de « développement durable » est en effet traduit dans des contenus programmatiques qui tentent de l’opérationnaliser et qui, ce faisant, marquent aussi la recherche de technologies de gouvernement adaptées [16][16] Sur l’articulation entre programmes et ce qui doit.... Dans les milieux politico-administratifs intéressés s’est constitué un terrain propice pour des ambitions et des démarches cherchant à regrouper, articuler, organiser les tâches jugées nécessaires. C’est de plus en plus fréquemment dans l’élaboration de documents qualifiés de « stratégies » que ce type d’efforts s’est exprimé. Autant cadres de mise en cohérence que dispositifs d’intervention, elles prétendent donner des voies de concrétisation aux grands principes.

Enclenchement de démarches stratégiques

15

Malgré des motivations qui avaient pu paraître faibles au départ, le recours à des dispositifs qualifiés de « stratégies » a connu une diffusion relativement rapide en matière de « développement durable » depuis la fin des années 1990, au point de désormais figurer à tous les niveaux institutionnels (européen, national, local) [17][17] Pour une remise en perspective et une évaluation à.... Cette dynamique vient notamment à la suite des engagements pris par les États présents à la Conférence de Rio de Janeiro en juin 1992. Cette conférence avait déjà permis l’adoption d’un programme international d’action pour le XXIe siècle, l’Agenda 21, lequel prétendait rassembler les objectifs que devrait se donner la communauté mondiale pour concilier environnement et développement. Parmi les recommandations mises en avant figurait celle pour les gouvernements d’« adopter une stratégie nationale de développement durable » (Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, 1993, 53). Ces engagements, renouvelés lors la 19e session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies en juin 1997 (« Rio+5 »), ont été repris à Johannesburg en 2002 dans le « Plan d’application du Sommet mondial sur le développement durable », qui appelle à commencer à mettre en œuvre ces stratégies nationales avant 2005. Ces relances ont contribué à accélérer le mouvement dans les pays européens (Steurer et Martinuzzi, 2007b), avec d’ailleurs des convergences analogues à la diffusion d’autres innovations dans le répertoire des instruments des politiques d’environnement (Busch et Jörgens, 2005, notamment 868-872).

16

En 1995, le ministère de l’Environnement avait entrepris pour la France un premier travail stratégique qui avait débouché sur un document essentiellement programmatique, devant fournir la contribution française pour les travaux prévus par les Nations unies en 1997. Après la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président Jacques Chirac, la dimension stratégique est restée plusieurs années en friche sous le gouvernement de cohabitation de Lionel Jospin. Ce n’est qu’en 2001, lorsque se sont rapprochées l’échéance du sommet de Johannesburg et la nécessité d’y présenter un bilan de l’action française, que la démarche a été réactivée. En guise de projet de « stratégie », c’est à nouveau un document relativement général qui est présenté en mars 2002 (ministère de l’Écologie et du développement durable, 2002), juste avant des échéances électorales qui vont encore perturber le processus en amenant l’installation d’un nouveau gouvernement.

17

Dans une continuité affichée avec le discours du Président Jacques Chirac en forme de signal d’alarme au Sommet de Johannesburg (« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs »), le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, après un « Séminaire gouvernemental sur le développement durable » (28 novembre 2002) mis en scène comme un grand moment de rassemblement de tous les ministres, a mis en chantier une nouvelle version de la Stratégie nationale de développement durable qui est adoptée le 3 juin 2003. Là aussi avec cette nouvelle initiative stratégique, il s’agissait de se conformer aux engagements internationaux pris par les autorités françaises à Rio et Johannesburg. La nouvelle stratégie permettait également d’afficher un positionnement par rapport à la « stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable », adoptée en juin 2001 par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen de Göteborg [18][18] Pour une présentation évaluative du processus de travail....

18

Le document rendu public par le Comité interministériel pour le développement durable [19][19] Cet organe gouvernemental résultant du décret du 21 février... reprend un registre argumentatif censé témoigner d’une volonté d’agir, et il souligne notamment la nécessité de pouvoir rapidement guider l’action. C’est l’ensemble des démarches proposées qui est imprégné par un souhait affiché de passer à un registre plus opérationnel. Le processus permet de déboucher sur un cadre programmatique en rassemblant, voire en recyclant, une série de pièces supposées guider la réalisation de cette stratégie : six « axes stratégiques » sont en l’occurrence articulés à dix « programmes d’action », présentant des objectifs, des « plans d’action » et dans certains cas des calendriers, le tout devant faire l’objet d’un « suivi permanent ».

19

L’Union européenne, de son côté, disposait depuis le sommet de Lisbonne de mars 2000 d’un document général de type « stratégie », mais il ne concernait qu’un champ particulier : celui de la compétitivité économique. L’Union européenne était aussi engagée dans une suite de programmes d’action communautaires pluriannuels pour l’environnement, complétés depuis juin 1998 par le processus dit de Cardiff, axé sur l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles, mais ces actions ne relevaient pas non plus d’un schéma d’ensemble assimilable au « développement durable ». À l’occasion du Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999, la Commission européenne a été invitée à « élaborer, à l’intention du Conseil européen de juin 2001, une proposition de stratégie à long terme destinée à assurer la concordance des politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue économique, social et environnemental ». En mai 2001, la Commission européenne répond à la demande en publiant une communication qui avance des propositions dans trois directions (Commission des Communautés européennes, 2001b). Les voies d’action promues sont d’abord censées garantir une prise en charge plus efficace des problèmes (en recherchant la cohérence des politiques, l’intégration des coûts collectifs dans les prix du marché, la facilitation des avancées techno-scientifiques, la contribution des différentes composantes de la société civile, et l’extension des perspectives au-delà des frontières de l’Union). Des objectifs de long terme sont conjointement élevés au rang de priorités, dans une série de domaines perçus comme éminemment problématiques : changement climatique, santé publique, gestion des ressources naturelles, évolution des transports et de l’aménagement du territoire. Enfin, des mesures sont recommandées pour la suite pour pouvoir appliquer la stratégie, en mesurer les progrès et éventuellement l’adapter.

20

Un mois après la publication du document de la Commission et avec l’insistance de la Suède qui occupe alors la présidence de l’Union européenne, les orientations proposées sont examinées et adoptées dans leurs grandes lignes par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen de Göteborg les 15 et 16 juin 2001. Cette « stratégie » (en fait un passage de quatorze paragraphes dans les « conclusions de la présidence ») apparaît surtout positionnée comme un complément de celle de Lisbonne, davantage axée sur la politique économique et sociale, et elle permet d’y raccrocher la dimension environnementale. Cette forme d’appendice stratégique en faveur du « développement durable » prétend offrir une vision plus soucieuse des conditions futures et incitant à reconsidérer les politiques existantes, dans leurs modalités d’élaboration comme dans les solutions proposées [20][20] Pour une vision plus complète du processus et du contenu....

Évolutivité des cadres stratégiques et esquisses de dynamiques réflexives

21

Quel que soit l’échelon où se fait l’impulsion, ces démarches stratégiques sont conçues en intégrant de manière plus ou moins explicite un potentiel évolutif. Par rapport au « programme de gouvernement » qui a commencé à s’installer, elles ont souvent été proposées comme un outil permettant d’engager le changement en misant sur l’apprentissage et l’adaptation continue [21][21] Comme le rappelaient aussi Volkery, Swanson, Jacob,.... En plus des souhaits d’évaluation régulière, ces démarches stratégiques prévoient en effet sur le papier, avec un degré de précision variable, des possibilités de révisions périodiques. Les documents de cadrage méthodologique, tels ceux élaborés par l’OCDE ou la Commission du développement durable des Nations unies, conçoivent aussi les stratégies comme des processus itératifs et flexibles (Meadowcroft, 2007a, 153-154). Le dispositif a donc acquis d’emblée une dimension processuelle et a ainsi pour particularité de pouvoir faire appel à une forte composante réflexive.

22

Entre les conceptions souvent ambitieuses dans leur présentation et leurs incarnations à vocation opérationnelle, les traductions des intentions affichées ont cependant connu des détours et se sont avérées plus fluctuantes [22][22] Notre attention, s’agissant de l’Union européenne,.... La question des modalités de réexamen de la « stratégie » européenne était déjà posée dans les orientations prises au Conseil de Göteborg. La mise en œuvre de la « stratégie » devait bénéficier d’un examen annuel, mais elle a pâti d’un manque d’investissement véritable dans cette tâche de la part des instances dirigeantes européennes, et l’agenda a ensuite commencé à être davantage occupé par la relance de la stratégie de Lisbonne. Conseil et Commission se sont rabattus sur la solution d’un réexamen d’ensemble de la « stratégie en faveur du développement durable », processus amorcé en 2004 sous forme de « consultation publique » et prolongé en 2005, en particulier par la présentation d’une « plate-forme d’action » par la Commission (Commission des Communautés européennes, 2005b). Devant l’amollissement progressif des travaux et des propositions de cette dernière, c’est sur des bases retravaillées, notamment sous la conduite de la Présidence autrichienne, que le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006 a adopté une « nouvelle stratégie » qui a permis de donner une substance au moins symbolique à ce processus de révision [23][23] Pour une présentation plus détaillée du processus,....

23

Destinée pour partie à corriger les faiblesses de la stratégie précédente, cette « nouvelle SDD globale et ambitieuse » affiche une clarification des priorités et un renforcement du mécanisme de suivi. Sur ce plan, l’amélioration mise en avant consiste surtout à demander à la Commission de présenter tous les deux ans un « rapport de situation sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur du développement durable (SDD) dans l’UE et les États membres qui portera également sur les futures priorités, orientations et actions » (Conseil de l’Union européenne, 2006, 26, § 33). La Commission s’est acquittée de sa tâche en publiant un premier « rapport de situation » le 22 octobre 2007 (Commission des Communautés européennes, 2007) et un deuxième le 24 juillet 2009 (Commission des Communautés européennes, 2009), qui ont oscillé à chaque fois entre la mise en scène d’une série de « progrès accomplis » et la réitération de la nécessité de renforcer les actions. De fait, le processus est resté entretenu par un manque de résultats probants continuant à motiver les révisions régulières.

24

En France, la Stratégie nationale de développement durable de 2003 avait été mise en place en laissant entendre que son évolution se ferait en fonction de périodicités prédéfinies, cinq ans en l’occurrence puisque la première borne était posée en 2008. D’autres logiques sont toutefois intervenues dans le processus. Le Comité interministériel pour le développement durable, bénéficiant notamment du travail réalisé sous l’égide du Délégué interministériel au développement durable Christian Brodhag, a présenté une première actualisation de la SNDD en novembre 2006 pour tenir compte des évolutions dans les orientations de la « stratégie européenne ». Le « Grenelle de l’environnement » organisé à l’automne 2007 a également perturbé le processus, en promouvant non seulement de nouveaux engagements, mais aussi un modèle de concertation supposé inclure l’ensemble des parties prenantes. L’avis du Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Premier ministre le 30 novembre 2009, a rajouté d’autres recommandations pour renforcer la diffusion et l’efficacité du dispositif (Le Clézio, 2010), qui ont elles aussi contribué à retarder le processus, encore au stade des réunions interministérielles en 2010.

25

Toutes ces activités, où la technicité administrative peut croiser des préoccupations plus politiques, contribuent à assurer une continuité aux processus stratégiques et, si ces derniers peuvent sembler peiner à certains moments, des acteurs mobilisés restent présents dans l’espace politico-administratif pour essayer de les maintenir ou de les relancer. La composante programmatique du « développement durable » est ainsi régulièrement confirmée, et les dispositifs stratégiques devant l’opérationnaliser sont maintenus dans un courant d’élaboration et de réélaboration, entretenant par la même occasion une forme balbutiante de réflexivité sur les processus engagés.

Les stratégies de « développement durable » comme méta-instruments

26

Dans les discours institutionnels qui les accompagnent, les « stratégies » tendent à être présentées non seulement comme un moyen d’incarner les principes du « développement durable », mais aussi de donner à ces grands principes un contenu plus opérationnel, dans un cadre censé lui-même être systématique. Analysables par conséquent comme technologies de gouvernement, elles représentent de fait un développement supplémentaire par rapport aux plans environnementaux que les États avaient déployés dans les années 1990 (Steurer et Martinuzzi, 2005). Elles affichent une ambition holistique visant l’ensemble des processus d’élaboration des politiques. Chaque « stratégie » est un intermédiaire entre le discours et l’action, mais aussi à la fois discours et action : chaque texte prétend dégager une direction et organiser les voies et moyens permettant de l’atteindre.

27

Si l’on peut parler d’une dynamique de gouvernementalisation, ces dispositifs y participent et la confortent par les grandes logiques qui les sous-tendent, notamment une logique d’intégration, une logique de coordination, et une logique de participation. La visée affichée est en effet d’abord celle d’une meilleure intégration des dimensions économiques, sociales et environnementales des politiques. Mais, comme le montre Reinhard Steurer, cette visée a des implications plus larges, puisque cette intégration est recherchée conjointement du point de vue des secteurs d’intervention, des échelles spatiales, des procédures gouvernementales et des horizons temporels (Steurer, 2008). Dans l’état actuel, les travaux sur l’influence de ces stratégies montrent que cette logique d’intégration peine à pénétrer les dossiers concrets. De manière symptomatique, la stratégie européenne de « développement durable » ne semble guère avoir joué comme un facteur majeur d’intégration des considérations environnementales, mais au plus comme une ressource de légitimation potentiellement mobilisable pour des motifs qui ne sont pas forcément environnementaux (Pallemaerts, Herodes et Adelle, 2007).

28

Les attentes à l’égard des stratégies de « développement durable » concernent également leur rôle de coordination. À suivre les justifications avancées, elles devraient en effet fonctionner comme des dispositifs de mise en cohérence des politiques publiques [24][24] C’est de cette manière dont elles ont été défendues.... La nouvelle « stratégie » adoptée par le Conseil européen en 2006 revient sur le sujet en spécifiant le rôle des formations du Conseil pour « améliorer la coordination politique interne entre les différents secteurs » (Conseil de l’Union européenne, 2006, 29, § 44). Les discours institutionnels tendent de surcroît à donner à la coordination un autre avantage : celui de faciliter l’intégration des différentes dimensions du « développement durable ». La stratégie européenne de « développement durable » a d’ailleurs été engagée sur des bases qui la rapprochent, dans certaines de ses caractéristiques, de la « méthode ouverte de coordination » (MOC) confortée par la stratégie de Lisbonne (Usui, 2007). Elle est en effet proposée comme un cadre devant permettre de faire converger les politiques nationales vers des buts communs. Son fonctionnement itératif doit s’appuyer sur des objectifs évalués périodiquement et, si besoin, réajustés en fonction de l’évolution des situations et des conditions de mise en œuvre.

29

Ces stratégies ont aussi mis de plus en plus en avant une approche participative dans leurs conditions d’élaboration (Volkery, Swanson, Jacob, Bregha et Pintér, 2006, 2059-2060). Les dispositifs mis en place essayent en effet de construire une forme d’engagement du public ou des « parties prenantes » dans le processus stratégique (Rumpala, 2009). Justifiée comme une contribution supplémentaire à la solidité de la démarche, cette participation est censée aider aux rapprochements d’intérêts et à l’intégration sectorielle des politiques. L’installation d’instances spécifiques tend ainsi à être prise comme un moyen de coupler les initiatives stratégiques à des espaces de concertation, par exemple en France sous la forme du Conseil national du développement durable (CNDD), établi le 14 janvier 2003 dans le sillage du projet de « stratégie nationale » et conçu comme un moyen de représenter la « société civile » et les collectivités territoriales dans le processus.

30

En assurant le portage d’une série de principes, en les structurant et en proposant les conditions de leur articulation et de leur opérationnalisation, ces « stratégies » tendent en somme à se présenter comme des méta-instruments [25][25] Renaud Dehousse (2004) fait une analyse similaire pour.... Ces dispositifs sont en effet avancés en essayant d’agencer et d’ordonner des enjeux et des démarches pour les traiter. C’est une modalité d’intervention qui prétend organiser d’autres formes d’intervention et qui peut trouver dans la référence englobante au « développement durable » un registre particulier de justification. Toute l’argumentation déployée vise non seulement à démontrer la validité de ce projet collectif, mais aussi à faire advenir ce qui est formulé. Par la mise en scène presque rassurante de capacités institutionnelles, ces « stratégies » prétendent à la fois offrir le programme et la technologie permettant de rendre ce projet concevable : une amélioration serait possible pour peu que les efforts adéquats soient faits et que puissent se développer des effets d’entraînement. La représentation du « développement durable » ainsi construite et des conditions devant le rendre possible constitue par la même occasion un discours de légitimation des actions envisagées, visant à garantir la participation ou le soutien des cibles visées. C’est même une reconstruction du rôle des institutions publiques qui est ainsi effectuée et qui tend à leur apporter une légitimité renouvelée pour ce nouveau travail gouvernemental.

Balisages et accompagnements procéduraux

31

Les ralliements institutionnels au « développement durable » se traduisent aussi en activités qui participent à la gouvernementalisation du changement sous des formes plus procédurales, et de manière caractéristique sur deux plans : celui de la définition d’objectifs et celui de l’accompagnement des processus engagés. Tout un travail pour exprimer des objectifs semble se structurer dans des communautés de spécialistes, même s’il paraît fragile et incertain. Et les instances intéressées commencent à développer plus ou moins conjointement des formes d’accompagnement pour essayer de soutenir les processus enclenchés, en termes d’organisation et d’expertise notamment.

L’enjeu de la définition des objectifs

32

Si les engagements officiels en faveur du « développement durable » paraissent incertains, c’est aussi parce qu’ils peinent à être prolongés et étayés par des objectifs opérationnalisables, voire quantifiés. L’élaboration d’objectifs tend toutefois à intégrer l’ensemble des tâches gouvernementales en bénéficiant d’espaces de discussion et d’un travail à part entière, malgré les flottements et tensions qui subsistent.

33

Au-delà des grandes lignes de discours, la difficulté des défenseurs d’un « développement durable » a toujours été de donner à voir des résolutions plus précises. L’Agenda 21, le programme d’action proposé à la Conférence de Rio, a été une manière de placer des objectifs (plutôt généraux) dans un document international, notamment dans les deux premières sections (« Dimensions sociales et économiques » et « Conservation et gestion des ressources aux fins du développement ») qui fournissent une forme de synthèse des conditions à remplir pour parvenir à une forme « soutenable » de développement.

34

Depuis, les objectifs de « développement durable » se sont avérés de plus en plus pris dans des agendas globaux, d’autant que la thématique a circulé de plus en plus largement dans une multitude de forums internationaux. Les grandes conférences à vocation planétaire, comme celles de Rio ou de Johannesburg, ont été des étapes significatives. Ces « méga-conférences » environnementales, comme les appellent Gill Seyfang et Andrew Jordan, sont autant d’espaces de discussion qui ont joué un rôle important dans l’établissement d’agendas globaux (Seyfang et Jordan, 2002 ; Seyfang, 2003). Plus largement, les forums organisés par les grandes institutions internationales (ONU, OCDE…) ou dans leur orbite ont conjointement acquis un rôle structurant dans la définition des objectifs officiels. Cette circulation peut expliquer qu’un ensemble sélectif finit par revenir de manière récurrente [26][26] Cf. Najam, Poling, Yamagishi, Straub, Sarno, De Ritter....

35

La rédaction et la révision des « stratégies » nationales et européenne de « développement durable » marquent aussi des étapes symboliques dans les pays ou les organisations qui se sont engagés dans ce travail. Ces « stratégies » expriment une prétention à rassembler des objectifs et à les organiser de manière plus systématique, même si elles sont par la même occasion des révélateurs des difficultés à poser de tels jalons, a fortiori avec un contenu relativement concret [27][27] Comme le montrent bien les analyses de Marc Pallemaerts....

36

Dans le cas français, l’inscription d’objectifs complètement formalisés et articulés n’était pas à proprement parler présente dans les démarches stratégiques antérieures à la Stratégie nationale de développement durable publiée en juin 2003. L’initiative engagée sous l’égide de la ministre de l’environnement Corinne Lepage avait débouché fin 1996 sur une série de documents dont le plus synthétique présentait « 8 thèmes, 35 propositions » (Commission française du développement durable, 1996b) et était associé à un autre reprenant et détaillant ces éléments sous forme de « Priorités d’action » (Commission française du développement durable, 1996a). Le document commandé au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement Yves Cochet dans la perspective du sommet de Johannesburg restait dans un registre relativement général et ne s’inscrivait pas véritablement dans une logique de fixation d’objectifs.

37

Cette logique de fixation d’objectifs est davantage affichée dans la démarche engagée à la suite du séminaire gouvernemental du 28 novembre 2002 et qui va déboucher l’année suivante sur la publication d’un document devant concerner l’ensemble des acteurs du pays. Les promoteurs de cette « Stratégie nationale de développement durable » proposent en effet un ensemble d’objectifs nationaux (dont l’horizon se limite essentiellement à 5 ans), qui visent à servir de guides à une série de plans d’actions. Sept objectifs stratégiques sont ainsi présentés, dans une formulation qui ne permet d’ailleurs pas forcément de saisir leur articulation et leur cohérence d’ensemble : « Le citoyen, acteur du développement durable », « Territoires », « Activités économiques, entreprises et consommateurs », « Renforcer la prise en compte du développement durable dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’agriculture », « Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à l’environnement », « Vers un État exemplaire », « Action internationale ».

38

Dans sa troisième partie, le texte publié par la Commission européenne dans la perspective du Conseil de Göteborg de juin 2001 proposait aussi de « fixer des objectifs à long terme : déterminer des priorités d’action ». Cette série d’« objectifs prioritaires » valables à moyen terme pour les différents pays membres devait permettre de compléter deux objectifs mis en avant et vus comme des « problèmes majeurs » lors des Conseils européens de Lisbonne, Nice et Stockholm (« lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale » et « faire face aux conséquences économiques et sociales du vieillissement de la population »). L’ensemble d’objectifs ajouté et adopté, positionné pour répondre à quatre autres enjeux (« Limiter le changement climatique et utiliser davantage les énergies propres », « Limiter les risques pour la santé publique », « Gérer les ressources naturelles de façon plus responsable », « Améliorer le système de transport et l’aménagement du territoire »), restait toutefois plutôt dans les généralités et dans les annonces d’élaborations plus fournies, avec même, par rapport à la proposition de la Commission, des reculs que n’ont pas manqué de pointer des organisations environnementalistes comme Greenpeace et le Bureau européen de l’Environnement.

39

Comme les « stratégies » dans lesquels ils s’insèrent, ces objectifs ont d’ailleurs eux-mêmes été considérés comme évolutifs. Dans le cas de la « stratégie » européenne, des ajustements ont effectivement été souhaités lors du processus de révision, notamment par la Commission qui annonçait de « nouveaux objectifs prioritaires », présentés comme devant être plus clairs et pouvant être accordés à des « échéances intermédiaires » (Commission des Communautés européennes, 2005a, 23). Le processus a subi un abaissement des ambitions, déplacées en l’occurrence vers la relance de la stratégie de Lisbonne (Pallemaerts et Gouritin, 2007, 37). La « plate-forme d’action » proposée par la Commission en décembre 2005 a certes présenté des objectifs, mais sans véritable novation. Le travail publié distingue des « objectifs clés » et des « objectifs opérationnels et chiffrés », respectivement dans deux annexes différentes et ainsi en dehors du corps du texte (Commission des Communautés européennes, 2005b). Les quatre « objectifs clés » mis en avant dans la première annexe (« Protection de l’environnement », « Équité sociale et cohésion », « Prospérité économique », « Assumer nos responsabilités internationales ») reviennent d’une certaine manière aux trois piliers traditionnellement considérés dans la problématique du « développement durable », avec la dimension internationale pour complément. L’annexe suivante ne fait que reprendre « une sélection de stratégies, plans d’action et autres initiatives clés », mettant essentiellement sous forme de compilation thématique des objectifs existants dans d’autres textes officiels.

40

En France, la SNDD a pourtant suivi ce canevas lorsqu’elle a été soumise en 2006 à un premier travail d’actualisation, justifié par « la volonté du gouvernement de s’intégrer pleinement dans le projet européen ». Dans le cadre de ce qui est présenté comme une nécessaire mise en cohérence, les objectifs se voient donner une place à part entière dans le premier des trois documents proposés pour actualiser la stratégie française (ministère de l’Écologie et du Développement durable, 2006). La logique alors affichée pour cette « reformulation » est surtout celle de l’alignement par rapport aux « principes directeurs » et « objectifs clés » de la Stratégie européenne.

41

La production d’objectifs quantifiés, ou au moins opérationnalisés, apparaît souvent comme une étape supplémentaire difficile à franchir. Dans les premières réflexions stratégiques, la Commission européenne avait d’ailleurs écarté l’idée de systématiser une telle étape : « Cela ne signifie pas qu’il faut tout quantifier. Il est important de disposer d’objectifs quantitatifs et mesurables, mais la politique menée ne doit pas être axée exclusivement sur eux. En effet, certains aspects du développement durable sont difficilement quantifiables du fait de leur nature même. On ne peut tout transposer en données chiffrées » (Commission des Communautés européennes, 2001a, 62). L’enjeu reste toutefois présent dans les espaces de discussion, par le jeu des réactions d’acteurs en apparence plus périphériques. Les ONG intervenant sur le terrain du « développement durable », tant au niveau national qu’au niveau européen ou international, ont régulièrement critiqué les faiblesses des textes officiels quant à la fourniture d’objectifs chiffrés, concrets, et de calendriers relativement précis. La Présidence autrichienne de l’UE au premier semestre 2006 avait repris le dossier en affichant une prise en considération de ces critiques pour la révision de la « stratégie européenne », mais sans que le résultat puisse être jugé plus convaincant [28][28] Le Bureau européen de l’environnement maintenant par....

42

D’autres acteurs institutionnels rappellent aussi régulièrement l’importance de définir plus précisément des objectifs et incitent par d’autres intermédiaires à le faire. La nécessité d’un travail sur des objectifs clairs et réalisables est soulignée dans les documents méthodologiques de l’ONU et de l’OCDE sur l’élaboration des « stratégies de développement durable » (UN Department of Economic and Social Affairs, 2002 ; OCDE, 2006). Dans les avis du Comité économique et social européen concernant la « stratégie européenne » sont revenues des exhortations similaires à poser des objectifs clairs et, si possible, quantifiables [29][29] Voir par exemple Comité économique et social européen.... La répétition de ce genre de critiques n’empêche d’ailleurs pas que ce type d’argument soit aussi utilisé à la Commission européenne en direction de certains États [30][30] Avec par exemple ces termes : « A lack of prioritisation....

43

Comme le précisent Marc Pallemaerts et Armelle Gouritin (2007, 41) pour le cas européen, « les objectifs les plus précis sont ceux ayant trait à des domaines où existe une activité normative internationale liant la Communauté européenne ». Mais si les manques de précision subsistent encore largement dans beaucoup de domaines, il ne faudrait pas s’arrêter aux contenus et aux frontières encore flous de ces objectifs, car les échanges repérables dans les milieux institutionnels tendent aussi à conforter et structurer un espace de discussion autour des enjeux substantiels du changement, et ils font au moins des objectifs un des pivots des « stratégies de développement durable » et du travail gouvernemental censé en découler.

L’accompagnement du changement comme enjeu procédural

44

En étant construits et pris en charge comme objets de gouvernement, le « développement durable » et le changement devant y amener renvoient une autre part des réflexions, des échanges et des propositions à la question de l’accompagnement du processus. Cette question a aussi contribué au développement d’un champ d’activités à caractère procédural.

45

Ces activités sont d’abord justifiées par des besoins de coordination, ou au moins de rapprochement des intérêts. Une part des solutions procédurales et organisationnelles développées est à rapprocher de la nécessité ressentie de trouver des formes de coordination entre les différents niveaux de gouvernement. Cette préoccupation se retrouve dans le processus qui a abouti à la révision de la « stratégie européenne de développement durable » en juin 2006. Si les États membres sont invités à rendre compte tous les deux ans des « progrès accomplis au niveau national », c’est aussi pour garantir une cohérence entre les différents niveaux de mise en œuvre de la « stratégie ». Pour faciliter les échanges avec le Secrétariat général de la Commission, responsable de la coordination de la « stratégie », le nouveau cadre leur demande également de nommer des coordinateurs nationaux, appelés à travailler dans le « groupe de coordinateurs » mis en place par la Commission (concrètement, cette interface s’est réduite en 2007 à deux réunions ayant essentiellement servi à préparer les rapports de situation nationaux).

46

En France, depuis 2002 et la préparation de la « stratégie nationale », un « haut fonctionnaire chargé du développement durable » est présent dans chaque ministère pour assurer un travail similaire de mobilisation, d’évaluation et de coordination (dans un registre qui est notamment celui de la coordination entre domaines d’intervention). Un autre espace procédural est laissé à la concertation et à la prise en compte des intérêts par l’intermédiaire du Conseil national du développement durable installé par décret du 13 janvier 2003. Même si son influence n’est pas forcément centrale, ce type d’instance à vocation consultative accompagne aussi, notamment par ses avis plus ou moins réguliers [31][31] Voir par exemple Conseil national du développement..., la prise en charge institutionnelle du changement. L’Union européenne a également promu la formule du Conseil national du développement durable, devant être mis en place par chaque pays, et un nombre croissant d’États a effectivement accordé une place à cette forme de représentation de la société civile.

47

L’arrière-plan procédural des démarches institutionnelles s’est aussi développé en lien avec la recherche de capacités de suivi des processus en cours. La plupart des « stratégies nationales de développement durable » demandent des rapports périodiques, le plus souvent annuellement. Le « rapport de situation sur la mise en œuvre de la stratégie », demandé à la Commission (dans son cas tous les deux ans) depuis la nouvelle « stratégie européenne » de 2006, participe d’une logique similaire, consistant à afficher des dispositions en matière de contrôle et de suivi (effectivement plus précises par rapport à la version de 2001) (Conseil de l’Union européenne, 2006). Pour accompagner cette nouvelle « stratégie », le Conseil européen avait d’ailleurs invité le Comité économique et social européen à contribuer lui aussi à ce rapport bisannuel, et le CESE a dans cette perspective mis en place un « Observatoire du développement durable », qui, depuis, contribue par ses avis à l’examen des politiques dans ce domaine [32][32] Voir par exemple Comité économique et social européen....

48

Devant permettre à un pays de recevoir les appréciations d’autres pays sur ses initiatives et ce qui a pu ou non être accomplis, les « revues par les pairs » ont été perçues comme une autre forme d’accompagnement possible, et par suite plus souvent encouragées à différents niveaux [33][33] L’OCDE promouvait déjà le dispositif et a pu afficher.... La Commission européenne a considéré que son utilisation étendue pourrait avoir des retombées positives et la nouvelle « stratégie européenne » a permis de reprendre l’idée en prévoyant un processus d’« examens collégiaux volontaires ». L’identification de « bonnes pratiques » sert notamment d’argument, avec l’espoir supplémentaire que pourra s’enclencher par la même occasion une dynamique d’apprentissage mutuel (à l’image de ce qui est aussi attendu de la Méthode ouverte de coordination). La Commission proposait de soutenir le dispositif par un co-financement, dont les Pays-Bas ont été les premiers à bénéficier en 2007. La France avait déjà tenté l’expérience en se soumettant fin 2004 à ce type d’exercice, suite à une proposition du Président Jacques Chirac au Sommet de Johannesburg, et elle avait pu présenter l’année suivante une série de recommandations devant différentes instances de l’ONU [34][34] Cf. ministère de l’Écologie et du Développement durable,....

49

Le développement de ces dispositifs a aussi conduit à la recherche de garanties méthodologiques, qui ont elles-mêmes suscité un champ d’expertise, spécialement dans les grandes organisations internationales. L’ONU est un de ces lieux où ont non seulement été fortement poussées les démarches de type « stratégie nationale », mais à partir duquel circule également un flux de recommandations et de lignes directrices, notamment sous forme de documents plus ou moins didactiques où peuvent se combiner les registres administratifs et académiques. Une part des travaux de l’OCDE s’est développée dans un registre similaire, avec des études, des rapports annuels, des guides de « bonnes pratiques », etc., qui prétendent fréquemment apporter une forme d’expertise aux organisations intéressées [35][35] Voir par exemple OCDE/Comité d’aide au développement.... Les réflexions sur l’intérêt de « revues par les pairs » circulent dans le même type de réseau largement internationalisé et ont aussi commencé à bénéficier d’une forme d’attention méthodologique, sous la forme de publications de guides [36][36] Comme à la DG Environnement. Cf. European Commission/... et de financements de recherches (Spangenberg, 2010, 123-124).

50

Ces réflexions rejoignent une masse de travaux administratifs, scientifiques et experts qui se développent notablement autour d’autres dispositifs, eux-mêmes raccrochés à l’objectif de « développement durable » et conçus pour appuyer le travail institutionnel, comme les évaluations d’impact [37][37] Voir par exemple George et Kirkpatrick (2007). ou les appareillages d’indicateurs (Rumpala, 2009). Ces dispositifs et les schémas d’appréhension sous-jacents, rejoignant eux aussi une logique de gouvernement, peuvent se déployer parce qu’eux-mêmes bénéficient aussi d’un renforcement des contacts et des lieux d’échange, à l’image du European Sustainable Development Network (ESDN), qui entend agir comme réseau informel de fonctionnaires et d’experts travaillant sur les « stratégies de développement durable ».

Conclusion

51

S’il a certes intégré les sphères de l’action publique en conservant un fort aspect rhétorique, examiner l’objectif de « développement durable » simplement sous cet angle ne permet pas d’en saisir la portée institutionnelle. Cet article, qui visait à ouvrir de nouvelles perspectives analytiques, est une manière de reprendre ce processus d’institutionnalisation, mais en l’interprétant à partir d’une hypothèse forte, celle d’une gouvernementalisation du changement qui s’agence sous couvert de cet enjeu de « durabilité ». La tendance est plus visible en comparant les évolutions repérables dans différentes sphères politico-administratives, comme nous l’avons fait avec les sphères européennes et françaises, où se développent des logiques similaires dans les dispositifs recherchés. Combinée à des enjeux reformulés, l’idée d’engager un changement d’ensemble, d’en assurer une prise en charge institutionnelle, devient en effet un arrière-plan structurant et semble conduire à un programme politique tendant à ressaisir et englober des logiques gouvernementales déjà installées. Ce processus s’exprime dans la construction de nouveaux objets de gouvernement (spécialement les domaines jugés « non-durables ») et dans l’ébauche de nouveaux dispositifs pour les prendre en charge.

52

L’objectif de « développement durable » s’enclenche effectivement dans une rationalité qui remet en ordre des conceptions sur la nature du travail collectif à entreprendre, sur les finalités des interventions publiques, sur les manières d’organiser ces dernières. Ce déploiement programmatique englobant a aussi pris une dimension technique, ou plus précisément instrumentale, dans la mesure où une part du travail dans les instances intéressées a commencé à le relier conjointement à des technologies de gouvernement à vocation également englobante, à l’instar des « stratégies de développement durable » devant aider à la mise en œuvre des grandes orientations. Ces processus stratégiques tendent à être mis en scène comme des cycles réflexifs et itératifs qui permettraient, grâce à leur institutionnalisation, de poser des objectifs et ensuite éventuellement de les repréciser, de repérer des leviers d’action, de signaler les espaces à activer pour les faire jouer, de baliser des modalités d’évaluation et de réajustement.

53

Si des pièces paraissent s’assembler et ainsi induire une gouvernementalisation du changement, le processus ne semble néanmoins pas encore complètement agencé. En plus de résultats encore à attendre, l’enjeu apparaît en effet appréhendé et investi de façons encore contrastées, et spécialement par les responsables politiques, chez qui il est plus affiché que véritablement saisi. De fait, le bilan des « stratégies de développement durable » peut paraître au mieux ambivalent. Comme le signale aussi Reinhard Steurer (2007, 206), ces stratégies paraissent fortes d’un point de vue conceptuel, mais elles s’avèrent encore faibles dans leurs résultats. Leur insertion dans les processus décisionnels des gouvernements reste encore périphérique. Les études disponibles ont déjà montré que la plupart des « stratégies » développées en Europe pâtissent d’un manque d’engagement à un haut niveau politique. Reinhard Steurer (2008) parle pour cette raison de « processus administrés », car souvent conduits par une communauté réduite d’acteurs administratifs n’ayant guère de prises sur les décisions politiques structurantes susceptibles de répondre ou non aux objectifs stratégiques. En France, en guise d’amélioration, le Groupe 5 (« Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance ») du « Grenelle de l’environnement » avait proposé en septembre 2007 que la Stratégie nationale de développement durable soit validée par le Parlement. Au niveau européen, les prétentions affichées pour la « stratégie de développement durable » sont presque contredites par les rapports ambigus et tendanciellement ancillaires qu’elle a avec la stratégie de Lisbonne (Pallemaerts et Gouritin, 2007). L’objectif de « développement durable » finit ainsi souvent rabattu sur des mesures devant permettre de « découpler » croissance économique et pressions sur l’environnement tout en respectant l’efficacité supposée des mécanismes de marché (Baker, 2007).

54

Au total, les repositionnements institutionnels continuent à naviguer entre l’affirmation (ou la réaffirmation) d’une forme de maîtrise et la recherche de prises effectives sur les trajectoires socio-économiques censées être corrigées. De façon symptomatique, les manières institutionnelles de ressaisir les enjeux de « développement durable » ont aussi tendance à brouiller les distinctions entre discours et action, avec en l’occurrence des formes discursives fréquemment présentées comme des entrées dans l’action. C’est, comme on l’a vu, typiquement le cas des « stratégies de développement durable ». Leur rédaction cherche non seulement à convaincre qu’il y a une vision du but à atteindre, mais aussi qu’un projet a été établi pour s’en rapprocher. Cependant, malgré la réitération continue de leur nécessité, ces démarches n’en sont encore qu’à placer des jalons et à tenter d’additionner les initiatives pour les relayer et les concrétiser. S’agissant notamment de l’intégration des enjeux environnementaux, d’autres recherches réalisées récemment continuent à montrer les difficultés de ces enjeux à pénétrer en profondeur, au-delà des démonstrations rhétoriques, dans l’ensemble des secteurs d’intervention (Jordan et Lenschow, 2008). En matière de coordination institutionnelle, l’écart reste simultanément important par rapport à l’ampleur de la tâche dessinée, notamment parce que la généralisation de préoccupations de « durabilité », a fortiori dans des secteurs peu intéressés au départ, se fait rarement sans perturber des routines de travail et déstabiliser des postulats plus ou moins reliés. Si la réduction des divergences entre politiques est un souhait affiché, elle suppose une traduction procédurale qui peut donc s’avérer compliquée [38][38] Voir par exemple les conclusions d’Andrew Jordan et.... D’autant que les freins ou les inerties se renforcent quand les coûts du changement deviennent plus perceptibles. Il est ainsi probable que les prétentions à installer un « développement durable » continuent à avancer tout en baignant encore largement dans l’ambivalence, l’incertitude et les divergences d’intérêts [39][39] Ce que d’autres types d’analyse pouvaient déjà constater.... Toutefois, les analyses ne doivent pas négliger des orientations qui peuvent jouer plus profondément. C’est pour cela que l’ambition de cet article n’était pas seulement de mettre en évidence l’insertion des prescriptions de changement dans un processus de gouvernementalisation, mais aussi, en avançant des éléments de comparaison entre différents cadres institutionnels, de commencer à repérer ce qui peut orienter le cours de ce type de processus. Et, précisément, si gouvernementalisation il y a, c’est sous une forme certes encore instable, mais loin d’être pour autant contingente [40][40] Je remercie les évaluateurs de cet article et, plus....


Références bibliographiques

  • Bäckstrand Karin, Kronsell Annica et Söderholm Peter (1996), « Organisational Challenges to Sustainable Development », Environmental Politics, vol. 5, n° 2, p. 209-230.
  • Baker Susan (2000), « The European Union : Integration, Competition, Growth - and Sustainability », in William M. Lafferty et James Meadowcroft (dir.), Implementing Sustainable Development, Oxford, Oxford University Press, p. 303-336.
  • Baker Susan (2007), « Sustainable Development as Symbolic Commitment : Declaratory Politics and the Seductive Appeal of Ecological Modernisation in the European Union », Environmental Politics, vol. 16, n° 2, p. 297-317.
  • Barral Virginie (2003), « Johannesburg 2002 : quoi de neuf pour le développement durable ? », Revue générale de droit international public, tome 107, n° 2, p. 415-432.
  • Brodhag Christian (2004), « Le développement durable peut-il devenir le concept d’organisation structurant de nos sociétés ? », Groupe de prospective du Sénat, La lettre de prospective, 8 octobre 2004.
  • Brodhag Christian et Talière Sophie (2006), « Sustainable Development Strategies : Tools for Policy Coherence », Natural Resources Forum, vol. 30, n° 2, p. 136- 145.
  • Busch Per-olof et Jörgens Helge (2005), « The International Sources of Policy Convergence : Explaining the Spread of Environmental Policy Innovations », Journal of European Public Policy, vol. 12, n° 5, p. 860-884.
  • Claval Paul (2006), « Le développement durable : stratégies descendantes et stratégies ascendantes », Géographie, économie, société, vol. 8, n° 4, p. 415-445.
  • Comité économique et social européen (2004), Évaluation de la stratégie en faveur du développement durable (avis exploratoire), avril 2004, CESE 661/2004.
  • Comité économique et social européen (2007a), Avis du Comité économique et social européen sur le « Rapport de situation bisannuel sur la stratégie européenne de développement durable » (Avis exploratoire), NAT/348, Bruxelles, le 11 juillet 2007.
  • Comité économique et social européen (2007b), Avis du Comité économique et social européen sur le « Rapport de situation bisannuel sur la stratégie européenne de développement durable » (2007/C 256/15), Journal officiel de l’Union européenne, 27 octobre 2007, C 256/79.
  • Comité économique et social européen (2009), Avis du Comité économique et social européen sur les « Perspectives pour la stratégie de développement durable » (avis exploratoire), NAT/440, Bruxelles, le 5 novembre 2009.
  • Commission des Communautés européennes (2001a), Document de travail des services de la Commission. Document consultatif en vue de la préparation d’une stratégie de l’Union européenne pour un développement durable, Bruxelles, le 27.3.2001, SEC(2001) 517.
  • Commission des Communautés européennes (2001b), Développement durable en Europe pour un monde meilleur : stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable (Proposition de la Commission en vue du Conseil européen de Göteborg), Bruxelles, le 19.6.2001, COM(2001) 264 final/2.
  • Commission des Communautés européennes (2005a), Examen de la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable pour 2005 : premier bilan et orientations futures, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Bruxelles, le 9.2.2005, COM(2005) 37 final, {SEC(2005) 225}.
  • Commission des Communautés européennes (2005b), Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur l’examen de la stratégie en faveur du développement durable. Une plate-forme d’action, Bruxelles, le 13.12.2005, COM(2005) 658 final.
  • Commission des Communautés européennes (2007), Rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable, Bruxelles, le 22.10.2007, COM(2007) 642 final.
  • Commission des Communautés européennes (2009), Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE : rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable, Bruxelles, le 24.7.2009, COM(2009) 400 final.
  • Commission française du développement durable (1996a), Contribution au débat national. Priorités d’action, Rapport 1996.
  • Commission française du développement durable (1996b), Contribution au débat national. 8 thèmes, 35 propositions, Rapport 1996.
  • Commission mondiale sur l’environnement et le développement (1988), Notre avenir à tous, Montréal, Éditions du Fleuve.
  • Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) (1993), Action 21, New York, Nations unies.
  • Conseil de l’Union européenne (2006), Examen de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable (SDD de l’UE) - Nouvelle stratégie, Bruxelles, le 9 juin 2006.
  • Conseil national du développement durable (2007), Recommandations au Gouvernement pour la révision de la SNDD prévue en 2008. Pré-rapport portant sur les grands principes, juin 2007.
  • Dalal-Clayton Barry (2005), La stratégie nationale de développement durable française, Rapport de contexte (actualisé), Londres, Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), 20 mars 2005.
  • Dehousse Renaud (2004), « La méthode ouverte de coordination. Quand l’instrument tient lieu de politique », in Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, p. 331-356.
  • Dovers Stephen R. (1996), « Sustainability : Demands on Policy », Journal of Public Policy, vol. 16, Part 3, p. 303-318.
  • European Commission (2004), National Sustainable Development Strategies in the European Union. A first analysis by the European Commission, Commission staff working document, April 2004.
  • European Commission (DG Environment) (2006), PRIME-SD - Peer Review Improvement through Mutual Exchange on Sustainable Development. A guidebook for peer reviews of national sustainable development strategies, February 2006.
  • George Clive et Kirkpatrick Colin (2007), « Impact Assessment and Sustainable Development : an Introduction », in Clive George et Colin Kirkpatrick (dir.), Impact Assessment and Sustainable Development. European Policy and Experience, Cheltenham, Edward Elgar, p. 1-12.
  • Hontelez John et Buitenkamp Maria (2006), Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable. De la théorie à la pratique (Une publication du Bureau européen de l’Environnement au sujet de la nouvelle Stratégie européenne de développement durable, son contexte, ses forces et ses faiblesses ainsi que la feuille de route de sa mise en place), décembre.
  • Jordan Andrew J. et Lenschow Andrea (dir.) (2008), Innovation in Environmental Policy ? Integrating the Environment for Sustainability, Cheltenham, Edward Elgar.
  • Laborier Pascale et Lascoumes Pierre (2005), « L’action publique comprise comme gouvernementalisation de l’État », in Sylvain Meyet, Marie-Cécile Naves et Thomas Ribemont (dir.), Travailler avec Foucault. Retours sur le politique, Paris, L’Harmattan.
  • Lafaye Claudette et Thévenot Laurent (1993), « Une justification écologique ? Conflits dans l’aménagement de la nature », Revue française de sociologie, vol. 34, n° 4, octobre-décembre, p. 495-524.
  • Lafferty M. William (2004a), « Introduction : Form and Function in Governance for Sustainable Development », in William M. Lafferty (dir.), Governance for Sustainable Development. The Challenge of Adapting Form to Function, Cheltenham, Edward Elgar, p. 1-31.
  • Lafferty William M. (2004b), « From Environmental Protection to Sustainable Development : the Challenge of Decoupling through Sectoral Integration », in William M. Lafferty (dir.), Governance for Sustainable Development. The Challenge of Adapting Form to Function, Cheltenham, Edward Elgar, p. 191-220.
  • Lafferty William et Hovden Eivind (2003), « Environmental Policy Integration : Towards an Analytical Framework », Environmental Politics, vol. 12, n° 3, p. 1-22.
  • Lafferty William M. et Meadowcroft James (dir) (2000), Implementing Sustainable Development. Strategies and Initiatives in High Consumption Societies, Oxford, Oxford University Press.
  • Lascoumes Pierre (2008) [2e éd.], « Le développement durable : une « illusion motrice » », in Marie-Claude Smouts (dir.), Le Développement durable : les termes du débat, Paris, Armand Colin.
  • Le Clézio Philippe/Conseil économique, social et environnemental (2010), « La stratégie nationale de développement durable 2009-2013 », Journal officiel de la République française, Paris, février 2010.
  • Lehtonen Markku (2007), « Environmental Policy Integration through OECD Peer Reviews : Integrating the Economy with the Environment or the Environment with the Economy ? », Environmental Politics, vol. 16, n° 1, p. 15-35.
  • Meadowcroft James (2007a), « National Sustainable Development Strategies : Features, Challenges and Reflexivity », European Environment, vol. 17, n° 3, p. 152-163.
  • Meadowcroft James (2007b), « Who is in Charge here ? Governance for Sustainable Development in a Complex World », Journal of Environmental Policy & Planning, vol. 9, n° 3 et 4, p. 299-314.
  • Miller Peter et Rose Nikolas (2008), Governing the Present. Administering Economic, Social and Personal Life, Cambridge, Polity Press.
  • Ministère de l’Écologie et du Développement durable (2002), Propositions pour une stratégie nationale de développement durable, Paris, ministère de l’Écologie et du Développement durable.
  • Ministère de l’Écologie et du Développement durable (2006), Stratégie nationale de développement durable, actualisation novembre 2006. 1) Objectifs stratégiques et instruments, Paris, ministère de l’Écologie et du Développement durable.
  • Ministère de l’Écologie et du Développement durable, ministère des Affaires étrangères (France), En association avec les gouvernements de la Belgique, du Ghana, de l’île Maurice et du Royaume-Uni (2005), La stratégie nationale de développement durable de la France : Rapport sur la revue par les pairs et le processus d’apprentissage en commun, 24 mars 2005.
  • Najam Adil, Poling Janice M., Yamagishi Naoyuki, Straub Daniel G., Sarno Jillian, De Ritter Sara M. et Kim Eonjeong Michelle (2002), « From Rio to Johannesburg. Progress and Prospects », Environment, vol. 44, n° 7, p. 26-38.
  • Newig Jens, Voss Jan-Peter et Monstadt Jochen (2007), « Editorial : Governance for Sustainable Development in the Face of Ambivalence, Uncertainty and Distributed Power : an Introduction », Journal of Environmental Policy & Planning, vol. 9, n° 3 et 4, p. 185-192.
  • Organisation de coopération et de développement économiques (2006a), Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dans les pays de l’OCDE, Paris, OCDE.
  • Organisation de coopération et de développement économiques (2006b), Rapport annuel 2005 sur les travaux relatifs au développement durable à l’OCDE, Paris, OCDE.
  • Organisation de coopération et de développement économiques/ Comité d’aide au développement (2001), Les lignes directrices du CAD. Stratégies de développement durable, Paris, OCDE.
  • Pallemaerts Marc (2006), « The EU and Sustainable Development : An Ambiguous Relationship », in Marc Pallemaerts et Albena Azmanova (dir.), The European Union and Sustainable Development. Internal and External Dimensions, Bruxelles, VUBPRESS Bruxelles University Press, p. 19-52.
  • Pallemaerts Marc et Gouritin Armelle (2007), « La stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable », Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 1961, 2007/16, p. 5-45.
  • Pallemaerts Marc, Herodes Martina et Adelle Camilla (2007), « Does the EU Sustainable Development Strategy contribute to Environmental Policy Integration ? », EPIGOV Paper, n° 9, Berlin, Ecologic-Institute for International and European Environmental Policy.
  • Rumpala Yannick (2009), « Mesurer le « développement durable » pour aider à le réaliser ? La mise en indicateurs entre appareillage de connaissance et technologie d’accompagnement du changement », Histoire et mesure, vol. XXIV, n° 1, p. 211-246.
  • Rumpala Yannick (2010), « Gouverner en pensant systématiquement aux conséquences ? Les implications institutionnelles de l’objectif de « développement durable » », VertigO-la revue électronique en sciences de l’environnement, vol. 10, n° 1, http://vertigo.revues.org/9468.
  • Seyfang Gill (2003), « Environmental Mega-conferences-From Stockholm to Johannesburg and Beyond », Global Environmental Change, vol. 13, n° 3, p. 223-228.
  • Seyfang Gill et Jordan Andrew (2002), « The Johannesburg Summit and Sustainable Development : How Effective Are Environmental Conferences ? », in Olav Schram Stokke et Øystein B. Thommessen (dir), Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 2002/2003, Londres, Earthscan Publications, p. 19-39.
  • Service d’information du Gouvernement (2002), Dossier d’information « Séminaire gouvernemental sur le développement durable », 28 novembre 2002.
  • Spangenberg Joachim H. (2010), « A European Methodology for Sustainable Development Strategy Reviews », Environmental Policy and Governance, vol. 20, n° 2, p. 123-134.
  • Steurer Reinhard (2007), « From Government Strategies to Strategic Public Management : an Exploratory Outlook on the Pursuit of Cross-sectoral Policy Integration », European Environment, vol. 17, n° 3, p. 201-214.
  • Steurer Reinhard (2008), « Sustainable Development Strategies », in Andrew J. Jordan et Andrea Lenschow (dir), Innovation in Environmental Policy ? Integrating the Environment for Sustainability, Cheltenham, Edward Elgar, p. 93-113.
  • Steurer Reinhard and Martinuzzi Andre (2007a), « Special Issue : Sustainable Development Strategies in Europe : Taking Stock 20 years after the Brundtland Report », European Environment, vol. 17, n° 3, p. 147-214.
  • Steurer Reinhard et Martinuzzi Andre (2007b), « Editorial : From Environmental Plans to Sustainable Development Strategies », European Environment, vol. 17, n° 3, p. 147-151.
  • Szarka Joseph (2004), « Sustainable Development Strategies in France : Institutional Settings, Policy Style and Political Discourse », European Environment, vol. 14, n° 1, p. 16-29.
  • Tanasescu Irina (2007), « The Political Process Leading to the Development of the EU Sustainable Development Strategy », in Marc Pallemaerts et Albena Azmanova (dir.), The European Union and Sustainable Development. Internal and External Dimensions, Bruxelles, VUB Press, p. 53-77.
  • UN Department of Economic and Social Affairs (2002), Guidance in Preparing a National Sustainable Development Strategy : Managing Sustainable Development in the New Millennium, Background Paper n° 13.
  • Usui Yoichiro (2007), « The Democratic Quality of Soft Governance in the EU Sustainable Development Strategy : A Deliberative Deficit », Journal of European Integration, vol. 29, n° 5, p. 619-633.
  • Volkery Axel, Swanson Darren, Jacob Klaus, Bregha Francois et Pintér László (2006), « Coordination, Challenges, and Innovations in 19 National Sustainable Development Strategies », World Development, vol. 34, n° 12, p. 2047-2063.
  • Zaccaï Edwin (2002), Le Développement durable. Dynamique et constitution d’un projet, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes.

Notes

[1]

Cf. Commission mondiale sur l’environnement et le développement (1988, 51). Cette commission, mise en place en 1983 sous l’égide des Nations unies, était présidée par Mme Gro Harlem Brundtland (Premier ministre de la Norvège à la fin des travaux). D’où le nom fréquemment donné à ce rapport, communément considéré comme précurseur.

[2]

Pour une remise en perspective du projet collectif ainsi construit, voir Zaccaï (2002).

[3]

Retravaillé ici pour continuer à exploiter le fil de réflexions qui, depuis celles de Michel Foucault, incite à examiner non seulement les formes de gouvernement, mais surtout les pratiques et activités par lesquelles elles s’opérationnalisent et se construisent une cohérence. Pour une explicitation, voir par exemple Laborier et Lascoumes (2005).

[4]

Peter Miller et Nikolas Rose (2008) ont en effet réélaboré les réflexions que Michel Foucault avait entamées avec son concept de « gouvernementalité ». Leur réappropriation de la notion de gouvernement leur permet d’analyser conjointement les réflexions, projets, tactiques, procédures, techniques, élaborés dans des instances potentiellement diverses, pas forcément politiques, qui se combinent pour conduire d’autres activités, en fonction de normes ou de fins plus ou moins précises.

[5]

Pour une présentation de l’articulation de ces éléments d’analyse, voir notamment « Political Power beyond the State : Problematics of Government », in Miller et Rose (2008, 53 et s.).

[6]

Parmi les travaux de plus en plus nombreux visant ce type d’éclairage, voir par exemple Claval (2006).

[7]

À l’instar de l’approche de Peter Miller et Nikolas Rose (2008), qui considère les discours non pas tant pour leur sens que pour la façon dont ils opèrent et ce qu’ils permettent de réaliser.

[8]

Si l’on reprend la notion de « programmes de gouvernement » dans les termes de Peter Miller et Nikolas Rose, qui rappellent ainsi que les logiques de gouvernement ont besoin de représentations relativement structurées pour se déployer. Cf. « Governing Economic Life », in Miller et Rose (2008, 38).

[9]

Sur les traits distinctifs du « développement durable », voir Lafferty (2004a, notamment 12-22).

[10]

Cf. Dovers (1996). Voir aussi l’introduction de ce numéro de Politique européenne.

[11]

Avec des rythmes, des degrés d’implication et des stratégies variables selon les cadres nationaux. Cf. Lafferty et Meadowcroft (2000).

[12]

Processus qui n’ont pas été sans réticences, voire résistances, d’une part des protagonistes. Sur celui se déroulant au niveau européen et de manière plus détaillée, voir par exemple Pallemaerts (2006).

[13]

Cf. Commission des Communautés européennes (2001b et 2005b). Sur l’installation et l’articulation de ces enjeux, voir Pallemaerts et Gouritin (2007).

[14]

« Le concept du développement durable en Europe », http://ec.europa.eu/sustainable/welcome/idea_fr.htm, page consultée le 3 août 2005.

[15]

Cf. « Le développement durable dans les analyses intersectorielles », in OCDE (2006, 13 et s.).

[16]

Sur l’articulation entre programmes et ce qui doit les rendre exécutables, à savoir les technologies de gouvernement, voir à nouveau Miller et Rose (2008).

[17]

Pour une remise en perspective et une évaluation à l’échelle de l’Europe, voir Steurer et Martinuzzi (2007a).

[18]

Pour une présentation évaluative du processus de travail et de discussion qui a abouti à cette stratégie, voir Dalal-Clayton Barry (2005). Pour une mise en perspective et une comparaison de ces stratégies françaises du point de vue des « styles de politiques publiques », voir Szarka (2004).

[19]

Cet organe gouvernemental résultant du décret du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable « est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l’ensemble des membres du Gouvernement » (Article 2). Il « définit les orientations de la politique conduite par le Gouvernement en faveur du développement durable, notamment en matière d’effet de serre et de prévention des risques naturels majeurs, et veille à leur mise en œuvre » (Article 3).

[20]

Pour une vision plus complète du processus et du contenu des propositions, voir Tanasescu (2007). Pour une analyse rapide des premières étapes de ce travail stratégique, voir aussi Pallemaerts et Gouritin (2007, 12-20).

[21]

Comme le rappelaient aussi Volkery, Swanson, Jacob, Bregha et Pintér (2006, 2048) en point de départ d’un travail de comparaison plus large.

[22]

Notre attention, s’agissant de l’Union européenne, porte davantage sur les grandes lignes, dans la mesure où les travaux de Marc Pallemaerts et Armelle Gouritin (2007) en donnent déjà des analyses détaillées.

[23]

Pour une présentation plus détaillée du processus, voir à nouveau Pallemaerts et Gouritin (2007, 35-44).

[24]

C’est de cette manière dont elles ont été défendues en France par leurs promoteurs au ministère de l’Écologie et du Développement durable. Cf. Brodhag et Talière (2006).

[25]

Renaud Dehousse (2004) fait une analyse similaire pour la stratégie de Lisbonne.

[26]

Cf. Najam, Poling, Yamagishi, Straub, Sarno, De Ritter et Kim (2002). Les auteurs présentent les résultats d’un sondage qui confirment selon eux l’émergence d’un « agenda global ».

[27]

Comme le montrent bien les analyses de Marc Pallemaerts et Armelle Gouritin (2007).

[28]

Le Bureau européen de l’environnement maintenant par exemple son scepticisme (Hontelez, Buitenkamp, 2006, 9). Pour une analyse dans le même sens, mais plus académique, voir à nouveau Pallemaerts et Gouritin (2007, 40-41).

[29]

Voir par exemple Comité économique et social européen (2004 et 2007b).

[30]

Avec par exemple ces termes : « A lack of prioritisation can be noted in many NSDS, and reflects the difficulties that countries face to design NSDS with concrete, realistic and credible intermediate targets and measures. Many objectives lack a concrete understanding of what they actually imply and how they should be reached. » (European Commission, 2004, 20).

[31]

Voir par exemple Conseil national du développement durable (2007).

[32]

Voir par exemple Comité économique et social européen (2007a et 2009).

[33]

L’OCDE promouvait déjà le dispositif et a pu afficher une expérience importante dans le domaine de l’environnement (Lehtonen, 2007).

[34]

Cf. ministère de l’Écologie et du Développement durable, ministère des Affaires étrangères, 2005. Pour une présentation rapide du dispositif adopté par la France, voir Brodhag et Talière (2006, 140-141).

[35]

Voir par exemple OCDE/Comité d’aide au développement (2001, destiné plus spécialement aux « pays en développement ») et OCDE (2006a).

[36]

Comme à la DG Environnement. Cf. European Commission/ DG Environment (2006).

[37]

Voir par exemple George et Kirkpatrick (2007).

[38]

Voir par exemple les conclusions d’Andrew Jordan et Andrea Lenschow (2008).

[39]

Ce que d’autres types d’analyse pouvaient déjà constater (par exemple, Newig, Voss et Monstadt (2007).

[40]

Je remercie les évaluateurs de cet article et, plus particulièrement, Nathalie Berny pour leurs utiles commentaires.

Résumé

Français

L’objectif de « développement durable » contient une forme d’ambition transformatrice qui, face aux périls planétaires mis en avant, a tendu à élever le changement au rang de but collectif qui serait à prendre en charge et à accompagner par les institutions adéquates. En partant des activités de gouvernement qui ont commencé à prolonger cet objectif, cet article vise à analyser comment s’assemblent des rationalités, des dispositifs et des arrangements procéduraux, contribuant à faire du pilotage du changement un enjeu renouvelé dans la sphère institutionnelle. Pour en saisir les logiques et les orientations, ce processus de « gouvernementalisation » du changement est étudié à partir des initiatives des autorités publiques françaises et de l’Union européenne, en revenant sur cette appréhension du changement comme problème, sur les prolongements à la fois programmatiques et instrumentaux sous la forme de documents qualifiés de « stratégies », et sur les bases procédurales qui commencent à fournir un accompagnement.

English

From the objective of “sustainable development” to the governmentalization of change. The expressions and effects of a renewed institutional concern in France and the European Union The objective of “sustainable development” contains a form of transformative ambition which, faced with the highlighted planetary dangers, has tended to push change up to the status of collective purpose that would need to be taken on and accompanied by appropriate institutions. Based on the government activities that have begun to carry out this goal, this article aims to analyze how rationalities, devices and procedural arrangements are assembling and helping to make the management of change a renewed stake in the institutional sphere. In order to understand its logics and orientations, this process of “governmentalization” of change is studied from the initiatives of French public authorities and the European Union, by examining this interpretation of change as a problem, the range of both programmatic and instrumental by-products that take the form of documents called “strategies”, and the procedural foundations that are beginning to provide support.

Plan de l'article

  1. Le « développement durable » comme vecteur d’une appréhension institutionnelle renouvelée du changement
    1. Le « développement durable » comme problématisation du changement
    2. Une appréhension systémique et transversale du changement
  2. Des cadres stratégiques comme dispositifs de gouvernement du changement
    1. Enclenchement de démarches stratégiques
    2. Évolutivité des cadres stratégiques et esquisses de dynamiques réflexives
    3. Les stratégies de « développement durable » comme méta-instruments
  3. Balisages et accompagnements procéduraux
    1. L’enjeu de la définition des objectifs
    2. L’accompagnement du changement comme enjeu procédural
  4. Conclusion

Article précédent Pages 119 - 153 Article suivant
© 2010-2017 Cairn.info