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Politique européenne

2014/2 (n° 44)

  • Pages : 210
  • ISBN : 9782343044729
  • DOI : 10.3917/poeu.044.0052
  • Éditeur : L'Harmattan

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Dans l’après-midi du 16 octobre 2012, un communiqué de presse de la présidence de la Commission européenne annonçait la démission du commissaire maltais à la Santé et à la Consommation, John Dalli. Manifestement, cette démission avait été prononcée contre son gré puisque le soir même ce dernier faisait savoir qu’il intenterait toutes les actions possibles pour démontrer que les allégations relevées contre lui étaient totalement fausses. Dans un rapport confidentiel de l’Organe de lutte anti-fraude de la Commission (OLAF) transmis la veille à la présidence de la Commission, J. Dalli était en effet accusé de tentative de corruption à l’encontre de Swedish Match, une entreprise multinationale suédoise, productrice à la fois de SNUS – un tabac à mâcher très « prisé » en Scandinavie – ainsi que d’autres dérivés de nicotine.

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Les commentateurs ne manquèrent pas de souligner que José Manuel Barroso avait pris une décision plus ferme et rapide qu’à l’habitude en obtenant la démission de son commissaire moins de 24 heures après lesdites révélations. Certains relevèrent que cet empressement inhabituel du chef de l’Exécutif bruxellois s’expliquait par le fait que l’affaire pouvait s’avérer très embarrassante au moment où commençait la campagne pour le renouvellement du mandat de président de la Commission européenne à laquelle il n’avait pas encore renoncé [1][1] Un mois auparavant, la vice-présidente de la Commission,.... L’affaire Dalli se déroule donc avec pour premier arrière-plan les rivalités politiques nées de la course à la présidence de la Commission et ses possibles recompositions politico-administratives.

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Plus globalement, cette affaire s’inscrit au cœur d’une configuration complexe de crises européennes – des crises gigognes – décisive pour comprendre certaines de ses dynamiques idiosyncratiques. Elle se produit d’abord durant la crise économique et financière majeure – composée elle-même d’une série de crises - qui ébranle le projet européen depuis 2008. Mais à cette première série de crises se superpose plus spécifiquement un autre cadrage interprétatif disponible des évènements liés à la démission de J. Dalli : celui offert par la crise politico-administrative que fut l’affaire Santer, qui avait débouché sur la démission du Collège des commissaires (Georgakakis, 2001). Autrement dit, au cœur de la crise économique et financière que traverse l’UE, les craintes de voir émerger une crise politico-administrative majeure, évaluées à l’aune de l’affaire Santer, viennent informer la plupart des décryptages des évènements liés à la démission du commissaire Dalli [2][2] Parmi de très nombreux articles, voir notamment : Francesca.... Pour nombre d’acteurs intéressés, ce n’est alors rien moins que la question de la légitimité du régime politique de l’UE qui, avec l’affaire Dalli, risque de se trouver ouvertement posée. De sorte que l’on peut faire l’hypothèse que c’est par un ensemble d’effets de connivence entre acteurs des champs politiques, administratifs, économiques et journalistiques européens et nationaux, que l’affaire Dalli n’est pas encore à ce jour devenue – et ne deviendra peut-être jamais – la crise Dalli (Dobry, 1986, 2002). Le non-avènement de la crise en tant que telle en dit au moins autant sur les structures de pouvoir de l’UE que ne l’aurait fait son surgissement à part entière. Selon nous, les éléments structuraux du champ du pouvoir européen que cette contribution cherche à mettre en évidence sont susceptibles d’expliquer certaines des raisons de son désamorçage.

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On l’aura compris, il ne s’agit pas ici de rendre compte de l’affaire Dalli, comme a pu le faire la presse européenne spécialisée, sous l’angle du scandale, en analysant le moindre des méandres de ce qu’elle a rapidement qualifié de Dalligate (encadré 1). En revanche, cette affaire permet de voir affleurer de manière inédite un ensemble de liens et d’interactions qui passent le plus souvent sous les radars du chercheur. En effet, ce cas précis révèle de manière inhabituelle un pan de la politique européenne généralement privé de sources fiables. Le rapport de l’OLAF, le questionnaire des parlementaires européens de la COCOBU envoyé à la Commission et à l’OLAF [3][3] « Questionnaire portant sur la démission de l’ancien..., les enquêtes des presses nationales et européennes, les investigations des ONG bruxelloises telles que le Corporate Europe Observatory (CEO), ou encore les réponses des institutions européennes aux questions posées par ces organisations n’hésitant pas à publier des mails internes à leurs services pour répondre aux exigences de transparence sont autant d’éléments qui forment un épais dossier constituant une source d’informations précieuse pour les chercheurs. Néanmoins, il faut souligner que la plupart de ces documents entendent pointer les responsabilités des uns et des autres. Ainsi selon les logiques propres des différents univers sociaux qui y prennent part – judiciaire, journalistique, politique, bureaucratique – ces rapports s’emploient à jouer et rejouer la scène en cherchant à déterminer qui a fauté. Le point de vue défendu dans cette contribution est différent. De manière heuristique, ces documents apportent des informations originales sur les stratégies d’influence des grands groupes d’affaires au sein de l’UE et plus encore sur les relations concrètes entretenues entre les acteurs privés, chargés de représenter des intérêts particuliers, et les membres des institutions européennes, chargés de la définition des politiques européennes. À cette aune, il semble que cette affaire révèle sous un jour nouveau un ensemble de relations routinisées au cœur du pouvoir européen. Elle est ainsi susceptible de dévoiler certaines des articulations plus ou moins institutionnalisées entre les différents espaces sociaux constitutifs de la politique européenne, souvent présentés comme indépendants les uns des autres. Pour le dire autrement, l’affaire Dalli est donc un cas exceptionnel qui permet de souligner les formes d’interrelations structurées au sein d’un champ social unique (Georgakakis, 2012) dans lequel des acteurs socialement similaires, qu’ils viennent des institutions européennes, des grands cabinets d’affaires publiques européens ou des grandes entreprises privées, évoluent afin d’influer sur la politique européenne. Ce faisant, ils définissent le capital légitime du champ du pouvoir européen conceptualisé dans cet article en tant que « champ faible » (Topalov, 1999 ; Vauchez, 2013).

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Cette conceptualisation du champ du pouvoir européen comme champ faible permet de formuler l’hypothèse selon laquelle ce champ est « bordé » de champs connexes qui influencent fortement ses propres logiques de fonctionnement. D’une part, il se trouve encastré au sein des champs du pouvoir des différents États-membres, chacun de ces derniers se décomposant entre deux pôles aux logiques sociales largement incompatibles à première vue, un pôle public et un pôle privé (Bourdieu, 1989 ; Denord, 2011). Il est donc logique que, dans une certaine mesure, il soit à son tour travaillé par cette même tension entre le public et le privé. Les rapports de forces entre ces deux pôles au niveau européen demeurent néanmoins spécifiques par rapport aux champs nationaux. Ils sont l’expression de leur propre histoire. Autrement dit, le champ du pouvoir européen fonctionne de ce point de vue par homologie avec les champs du pouvoir nationaux, dont il est plus ou moins directement issu (Gayon, 2013). D’autre part, le champ européen est travaillé par une seconde tension, plus classiquement étudiée dans les european studies, opposant un pôle européen à un pôle national. Cela ne signifie pas, bien entendu, que les formes de capitaux opposées sur chacun de ces deux axes – public/privé ; national/européen – ne soient pas cumulables entre elles par les acteurs. Bien au contraire.

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Cette contribution entend donc décrire les logiques de fonctionnement du champ du pouvoir européen (Cohen et Marchetti, 2007 ; Dezalay et Madsen, 2006) en s’appuyant sur l’idée que celui-ci répond à certaines caractéristiques propres aux champs faibles. Pour ce faire, nous nous attacherons à définir les jeux d’influence révélés à l’occasion de l’affaire Dalli en tant qu’ils mettent en évidence des éléments inhérents à la structure sociale de ce champ. Nous présenterons trois niveaux d’analyse, qui nous entraineront progressivement au cœur de la structure sociale du champ du pouvoir européen. Le premier, le plus superficiel, est le récit journalistique (voir encadré 1), qui relate généralement des actions individuelles, centrées sur des personnes agissant au cas par cas selon des motifs subjectifs. Le second, intermédiaire, est la mise au jour sociologique d’un ensemble de réseaux sociaux organisés selon des règles propres au champ du pouvoir européen. Les acteurs sociaux sont présentés comme des détenteurs de stocks de capitaux spécifiques non plus porteurs de motifs subjectifs mais s’associant de manière objective selon des caractéristiques sociales similaires dans le cadre de ce nous appellerons les « sentiers » d’influence. Enfin, le troisième niveau met en évidence non pas les individus mais les logiques structurales de positionnement et d’encastrement des institutions dans le cadre du champ du pouvoir européen.

Le Dalligate

Le récit journalistique du Dalligate qui s’impose rapidement commence à la mi-mai 2012. La secrétaire générale de la Commission européenne, Catherine Day, reçoit un coup de téléphone de Michel Petite, son ancien collègue de la Commission, désormais conseiller au sein du cabinet juridique Clifford Chance. Il lui indique que la plus grosse entreprise suédoise de tabac à mâcher, Swedish Match, l’a mandaté pour informer la Commission européenne qu’elle a fait l’objet d’une offre de corruption de la part d’un certain Silvio Zammit, se présentant comme un ami du Commissaire Dalli. Cet intermédiaire se proposait, moyennant la somme de 60 millions d’euros, de peser sur la rédaction du projet de directive Tabac que son ami Dalli était en train de finaliser. Plus précisément, il s’engageait auprès de Swedish Match à ce que la version finale de la directive préparée par les services de la DG SANCO (la direction générale santé et consommateurs en charge du dossier) prévoit la levée de l’interdiction de la commercialisation du SNUS au sein du marché intérieur. Bien entendu, Swedish Match et quelques cigarettiers, également producteurs ou distributeurs de SNUS, auraient été les grands bénéficiaires d’une telle mesure.

Le 21 mai, Catherine Day reçoit de Fredrick Peyron, l’un des vice-présidents de Swedish Match, une plainte contre John Dalli et Silvio Zammit, ainsi qu’un dossier relatant les circonstances plus précises de cette tentative d’extorsion de fonds. Les faits incriminés étant suffisamment graves, la secrétaire générale les transmet à l’OLAF trois jours après, le 24 mai 2012 [4]. Cinq mois plus tard, après avoir entendu les témoins et enquêté sur l’affaire, le 15 octobre 2012, l’OLAF transmettait son rapport final au président de la Commission. Le lendemain, José Manuel Barroso annonçait la démission de John Dalli.

Toutefois, l’attitude très combattive de John Dalli, qui contesta publiquement la sanction, la précipitation de la décision de José Manuel Barroso ainsi que l’exceptionnelle rapidité de l’enquête menée par l’OLAF commencèrent à soulever les doutes de certains médias, de parlementaires européens ainsi que d’ONG bruxelloises sur la culpabilité effective du Commissaire. Le 13 décembre 2012, après un nouvel échange acrimonieux avec le président de la Commission européenne publié dans la presse, John Dalli portait plainte pour diffamation contre Swedish Match devant le tribunal de Première instance de la Cour de justice de l’Union [5] et le 24 décembre 2012, contre la Commission européenne elle-même pour « licenciement abusif » [6]. En avril 2013, le rapport de l’OLAF, qui devait rester confidentiel, fuitait dans la presse maltaise, révélant qu’il n’y avait pas de preuve directe de corruption à l’encontre du Commissaire maltais [7]. En tout et pour tout, deux réunions suspectes étaient relatées entre John Dalli et des lobbyistes représentants les cigarettiers et Swedish Match.

La première avait eu lieu très en amont du processus de rédaction de la directive, le 20 août 2010 avec Tomas Hammargren [8], président de l’European Smokeless Tobacco Council (ESTOC) en compagnie de Silvio Zammit, c’est-à-dire avant même la consultation officielle de la Commission. Hammargren s’était vu opposer une fin de non-recevoir de la part du Commissaire [9].

La seconde réunion avait eu lieu le 6 janvier 2012 avec Gayle Kimberley, une lobbyiste indépendante, travaillant pour Swedish Match. Ce fut une simple prise de contact. Un mois plus tard, le 10 février 2012, Gayle Kimberley rencontrait néanmoins Silvio Zammit à Malte. Durant le rendez-vous, ce dernier lui aurait indiqué que pour lever l’interdiction du SNUS, il en coûterait une somme de « six zéros » à Swedish Match [10]. À tort ou à raison, le rapport de l’OLAF précise que « cette séquence d’évènements conduit à la conclusion que M. Silvio Zammit avait effectivement discuté de ces questions avec le Commissaire John Dalli [11] ». Gayle Kimberley en était en tout cas persuadée. Le 13 février 2012, Gayle Kimberley et Johann Gabrielsson, le directeur affaires publiques de Swedish Match qui l’avait embauchée deux mois auparavant, se donnèrent rendez-vous dans la pizzeria de Silvio Zammit. Ce dernier proposa l’accord suivant aux deux représentants de Swedish Match : « 60 millions d’euros devraient être payés au Commissaire John Dalli. À cette fin, le CEO (Chief executive officer) de Swedish Match et le commissaire pourraient se rencontrer “n’importe où dans le monde” [12] ». Johann Gabrielsson prit des notes, précisa à Gayle Kimberley qu’il devait faire un rapport et en rendre compte à la hiérarchie de Swedish Match.

Une semaine plus tard, il contacta Madame Kimberley pour lui dire que la réponse de sa firme était négative et que ce n’était pas là sa politique. La suite est connue, Fredrick Peyron, le vice-président de Swedish match contacta Catherine Day, par l’intermédiaire de Michel Petite.

Les commentateurs s’accordèrent sur le fait que l’ensemble de l’enquête de l’OLAF, telle que relatée par le rapport, ne contenait rien d’accablant pour le commissaire John Dalli [13]. Certains parlementaires européens remarquèrent même que l’enquête semblait avoir été menée à charge. La présomption des enquêteurs sur le fait que John Dalli devait être au courant des offres de corruption de Silvio Zammit était pour le moins sujette à caution. Les doutes sur le sérieux de l’enquête de l’OLAF attinrent leur acmé lorsque José Bové déclara lors d’une conférence de presse le 21 mars 2013 qu’il avait auditionné de manière privée Johann Gabrielsson et Gayle Kimberley, qui lui avaient avoué que l’OLAF leur avait demandé de mentir en maintenant publiquement le mensonge pourtant avéré de Gayle Kimberley, selon lequel le Commissaire avait été présent lors de la réunion du 10 février durant laquelle l’offre de corruption avait été effectuée [14]. Un élément à charge décisif pour l’enquête de l’OLAF s’évaporait de fait.

Enfin, le 10 juin 2013, le verdict de l’enquête menée parallèlement à celle de l’OLAF par la justice maltaise à l’encontre de John Dalli tomba. Aucune preuve sérieuse de corruption ne pouvait être retenue dans cette affaire contre l’ancien Commissaire. L’enquête de l’OLAF était simplement infirmée. Restent encore à l’instruction à ce jour, les deux plaintes introduites par John Dalli devant le tribunal de première instance et devant la Cour de justice de l’UE.

[4]

Lettre de Catherine Day à Fredrick Peyron datée du 30 mai 2012. Ce document a été transmis par les services de la Commission sur la demande d’O. Hoedeman, de CEO.

[5]

Nestor Laiviera, « John Dalli files defamation complaint against Swedish Match », MaltaToday, 13 December 2012

[6]

European Court of Justice, Dalli v Commission Case T-562/12, Luxembourg.

[7]

Malta Today, 28 avril 2013 : http://www.maltatoday.com.mt/news/dalligate/26387/olaf-report-00720130427#.Uy6d8v2BKQs. Les références suivantes au rapport de l’OLAF sont tirées de ce document, par ailleurs incomplet.

[8]

Tomas Hammargren est actuellement employé chez Nicoventures après être passé notamment par Swedish Match et le grand cigarettier BAT

[9]

Tomas Hammargren, in rapport de l’OLAF.

[10]

Rapport de l’OLAF.

[11]

Ibid., p. 18.

[12]

Cette scène est relatée en détail dans le rapport de l’OLAF.

[13]

Corporate Europe Observatory, Leaked OLAF report on Dalli case flawed and inconclusive, 29 April 2013.

[14]

José Bové et Gilles Luneau, Hold-up à Bruxelles, La Découverte, 2014

Le champ du pouvoir européen et ses logiques d’influence

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Sur la base de ce récit, l’affaire Dalli permet non seulement de faire resurgir de manière inédite un ensemble d’acteurs généralement peu visibles à l’analyse mais encore d’identifier les interactions concrètes et situées, constitutives d’une stratégie d’influence au sein du champ du pouvoir européen. Elle indique la multiplicité des acteurs impliqués, dessinant finalement ce que nous appellerons une chaîne d’influence liant par le biais d’intermédiaires nombreux l’influenceur (Swedish Match) à l’influencé (la Commission européenne). Plus encore, cette chaîne est constituée de plusieurs « sentiers » (quatre) possédant tous les mêmes points de départ et d’aboutissement institutionnels mais passant par des acteurs et des institutions différents.

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Or, il apparaît que cette chaîne d’influence ne s’établit pas au hasard au sein du champ du pouvoir européen. Elle tend plutôt à s’adapter aux logiques sociales de son fonctionnement. C’est ce que révèle l’analyse des différents « sentiers » la composant. Sans nécessairement y voir une stratégie consciente et globale de la part des cabinets d’affaires publiques et/ou des entreprises, on peut faire l’hypothèse que les acteurs de la chaîne d’influence résolvent un ensemble de problèmes pratiques auxquels ils se trouvent confrontés afin d’influencer le système institutionnel européen. Les réponses qu’ils apportent à ces problèmes ont notamment pour conséquence l’agencement social spécifique de cette chaîne : pris deux à deux, les acteurs qui forment cette chaîne possèdent des propriétés sociales très similaires. Pour le dire autrement, la structure des capitaux des acteurs de la chaîne semble dessiner un subtil camaïeu permettant de traverser des espaces sociaux aux logiques relativement disparates et/ou contradictoires en limitant les incompatibilités potentielles. L’efficace ordonnancement de cette chaîne repose sur le fait qu’elle permet de lier au final, aux deux extrémités, deux types d’acteurs assez fortement antinomiques quant à la structure de leurs capitaux sans que ces derniers n’aient à entrer directement en contact.

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À l’aide des informations détaillées auxquelles nous avons eu accès, nous sommes en mesure de reconstruire quatre des principaux « sentiers » suivis par la chaîne d’influence mise en place par Swedish Match. Compte tenu de son agencement, elle peut, le cas échéant, s’actionner afin de peser en faveur de la commercialisation du SNUS dans le marché intérieur.

Les quatre sentiers de l’influence
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D’emblée, il convient de préciser que si les informations révélées par l’affaire Dalli sont d’une étendue et d’une précision remarquables, nous savons qu’elles demeurent incomplètes. D’autres sentiers de la chaîne d’influence ne peuvent être mis au jour à ce stade bien que nous possédions certains indices de leur existence. Afin de faciliter la compréhension de notre propos, nous avons opté pour une présentation des quatre sentiers principaux de la chaîne d’influence (figure 1), en combinant tableaux synthétiques dans le corps du texte et fiches biographiques renvoyées en annexe pour une lecture plus fluide.

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Dans les tableaux, nous avons souligné les types de capitaux détenus par les acteurs qui dessinent ces sentiers. En noir, sont surlignés les types de capitaux identiques entre deux maillons d’un sentier. Ils dessinent une diagonale de gauche à droite et de haut en bas, reliant donc le pôle national/ privé, c’est-à-dire ici Swedish Match au pôle européen/public (politique), c’est-à-dire ici la Commission européenne. Or, ces tableaux montrent que tout au long de chaque sentier de la chaîne, malgré la diversité des espaces sociaux et des institutions traversés, les structures de capitaux des individus mis en contact deux à deux apparaissent très similaires. Tout au long de la chaîne d’influence, ce sont donc des acteurs ayant des expériences communes, des connaissances identiques, des compétences analogues, des éléments de socialisation ou de sociabilité partagés qui sont en contact. Ces individus si proches socialement et dont on peut faire l’hypothèse qu’ils sont marqués par des « affinités électives » sont dans le même temps susceptibles de parler au nom d’institutions censément distinctes et appartenant à des espaces sociaux répondant à des logiques divergentes, voire opposées, public/privé et/ou national/européen [15][15] Les cases grises représentent quant à elles les types.... Une exception toutefois, dans le troisième sentier où intervient Silvio Zammit puisque ce dernier manque de capital européen pour jouer pleinement son rôle de maillon. Néanmoins, il pallie ce déficit par tout ce que représente, en terme synthétique, la nationalité maltaise, c’est-à-dire celle de John Dalli.

Sentier 1

1er maillon (Sentier 1) :

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Tous les sentiers identifiés dans les stratégies d’influence partent de la même institution, Swedish Match (Fiche 1), le grand producteur suédois de produits dérivés de nicotine [16][16] http://www.swedishmatch.com.. C’est plus précisément de Conny Karlsson (Fiche 2), le président du Conseil des directeurs de Swedish Match depuis 2007, que débute cette chaîne, au sens où c’est à lui qu’échoit la stratégie globale à long terme de l’entreprise, tout comme la responsabilité de la pénétration du marché unique européen.

2eme maillon (Sentier 1) :

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Au sein du conseil exécutif de Swedish, Match qui définira concrètement la stratégie d’influence de la firme dans l’affaire Dalli, le second maillon occupe la place de secrétaire du Board, de vice-président en charge des affaires juridiques et conseiller général de l’entreprise. Il s’agit de Fredrick Peyron (Fiche 3) qui est à la manœuvre dans la stratégie d’influence auprès de la Commission européenne. Ce dernier, inscrit au registre de transparence de la Commission européenne, échange des mails avec Catherine Day, secrétaire générale de la Commission, après la chute de John Dalli. Bien que travaillant sous la supervision de Ralf Dahlgren (Fiche 4) président du Conseil exécutif de Swedish Match et CEO (Chief executive officer), c’est Fredrick Peyron qui sera personnellement impliqué dans l’affaire Dalli.

3eme maillon (Sentier 1) :

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Patrick Hildingsson (Fiche 5) est le vice-président des Affaires publiques de Swedish Match. Sous les ordres de Ralf Dahlgren et de Fredrick Peyron, c’est à eux qu’il doit rendre des comptes. Patrick Hildingsson est également le Président de l’ESTOC (European Smokeless tobacco council), la plate-forme européenne des grands cigarettiers présente à Bruxelles dont font partie Philip Morris, Japan Tobacco international, Imperial Tobacco ou encore British American Tobacco. C’est lui qui est donc en charge de toutes les stratégies d’influence de Swedish Match et de l’ESTOC dans l’affaire Dalli. Il prend donc contact avec le cabinet d’affaires publiques Kreab & Gavin Anderson pour élaborer la stratégie d’influence de Swedish Match sur la directive Tabac. Patrick Hildingsson est un maillon d’autant plus essentiel que les autres sentiers de la chaîne d’influence partent également de lui comme nous le verrons par la suite.

4eme maillon (Sentier 1) :

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Afin d’initier la campagne en faveur de la levée de l’interdiction du SNUS, Patrick Hidingsson contacte le cabinet Kreab & Gavin Anderson, fondé en 1970 par deux Suédois, dont Peje Emilsson (Fiche 6), toujours à la tête du cabinet aujourd’hui. Le cabinet Kreab est l’un des précurseurs en matière d’affaires publiques en Suède et à Bruxelles. En 2009, les Suédois de Kreab fusionnent avec le grand cabinet américain Gavin Anderson. Kreab & Gavin Anderson représente aujourd’hui un des plus prestigieux cabinets d’avocats possédant 25 bureaux pour 400 consultants de 40 nationalités.

Depuis 2010, le suédois Karl Isaksson (Fiche 7) dirige le bureau bruxellois, il lui revient donc d’élaborer la stratégie de Kreab et Gavin Anderson en liaison avec Patrick Hildingsson, son client. On verra dans sa fiche biographique que la formation et les expériences de Karl Isaksson, à la fois au sein du pôle public national et du pôle privé européen, font de lui un maillon incontournable dans l’espace du lobbying européen, en atteste ici son rôle dans la stratégie de Swedish Match. Ce capital national-européen et public-privé s’accompagne en outre de liens particuliers avec Patrick Hildingsson, puisque la femme de Karl Isaksson, Cecilia Kindstrand-Isaksson, occupe le poste de directrice du bureau bruxellois d’affaires publiques de Swedish Match. En réalité, compte tenu de la proximité de ces liens, la stratégie d’influence définie officiellement par Kreab & Gavin Anderson apparaît comme un prolongement direct de celle de Swedish Match.

5eme maillon (Sentier 1) :

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Au sein de Kreab et Gavin Anderson, c’est alors à la danoise Karin Riis-Jorgensen (Fiche 8) que sera plus spécifiquement confiée la défense des intérêts de l’entreprise. Le niveau global des capitaux des différents acteurs est, au sein de ce « sentier », beaucoup plus élevé que dans les autres sentiers dont nous rendrons compte ensuite. Outre qu’elle soit senior adviser chez Gavin Anderson, Karin Riis-Jorgensen est en effet une ancienne parlementaire européenne ayant effectué trois mandats successifs et ayant occupé le poste de vice-présidente de l’ALDE entre 2002 et 2004 (Beauvallet, Godmer, Marrel et Michon : 2009).

6eme maillon (Sentier 1) :

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Karin Riis-Jorgensen organise deux réunions avec Jens Nymand-Christensen (Fiche 9), directeur au sein du secrétariat général de la Commission européenne, le 16 mars 2011 et le 6 mars 2012 [17][17] Réponse de la Commission européenne aux questions de.... La structure des capitaux des deux interlocuteurs séparés par la frontière institutionnelle de la Commission est ici quasiment identique. Outre la nationalité danoise qu’ils partagent, et qui vient en quelque sorte nuancer la domination suédoise de la chaîne d’influence précédente, tout en gardant néanmoins une teinte scandinave, Karin Riis-Jorgensen et Jens Nymand-Christensen appartiennent au même courant politique national, sont devenus des quasi-permanents de l’Europe en faisant carrière dans les institutions politiques de l’UE, et enfin se positionnent tous les deux en faveur des milieux patronaux européens et scandinaves. Toutefois, l’un représente bien la Commission européenne, et l’autre un cabinet d’affaires publiques défendant les intérêts de Swedish Match. Autre élément important, Jens Nymand-Christensen a été membre du cabinet d’Henning Christophersen, le Commissaire danois aux questions économiques et financières de 1985 à 1995, désormais senior adviser chez Kreab et Gavin Anderson et donc collègue direct de Karin Riis-Jorgensen. Ils participent en outre aux mêmes cercles de sociabilité libéraux, européens et danois.

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Comme nous l’avons précédemment souligné, la stratégie de Swedish Match étant multiple, il est possible d’appréhender trois autres sentiers d’influence menant de la firme suédoise jusqu’au cœur de la commission européenne. Il est important de noter qu’au sein de ces autres sentiers, les trois premiers maillons sont identiques à ceux qui structurent le premier sentier et que nous venons de présenter. Autrement dit, on retrouve le trio Conny Karlsson-Fredrick Peyron-Patrick Hildingsson et ce n’est qu’à partir du quatrième maillon que d’autres acteurs peuvent apparaître (Sentier 2).

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En octobre 2011, Patrick Hildingsson considère qu’il convient d’employer à temps plein un lobbyiste pour assurer la campagne d’affaires publiques de Swedish Match en faveur de la commercialisation du SNUS en Europe. La période de consultation officielle de la Commission sur la nouvelle directive Tabac avait eu lieu du 24 septembre 2010 au 17 décembre 2010. Il semble que ce soit à l’issue de cette période que le principe de recruter un consultant est validé. Tout naturellement, Patrick Hildingsson s’adresse à Kreab et Gavin Anderson avec lequel Swedish Match travaille depuis longtemps afin d’y débaucher un lobbyiste compétent. En tant que chef du bureau de Bruxelles, c’est Karl Isaksson qui sera l’interlocuteur de Patrick Hildingsson afin de l’aider dans sa recherche. À ce stade, on constate que ce sentier de la stratégie d’influence européenne est donc extrêmement nationalisé puisque c’est une petite communauté de suédois qui est ici centrale. Tous ses membres se situent sur le pôle privé du champ du pouvoir suédois, créant un lien direct entre un cabinet international d’affaires publiques et la société Swedish Match.

Sentier 2

5ème Maillon (Sentier 2) :

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Le cinquième maillon du deuxième sentier, est alors Johan Gabrielsson (Fiche 10), lobbyiste chez Kreab & Gavin Anderson, embauché par Swedish Match en octobre 2011. La principale raison du choix de ce juriste suédois de 45 ans par Swedish Match est son expérience antérieure au sein des institutions européennes [18][18] Rapport OLAF, interview de Patrick Hildingsson. Johann Gabrielsson a en effet travaillé dix ans pour elles sans jamais avoir été titularisé. Cette position lui a permis d’accumuler une connaissance précise de cet univers, d’autant que sa femme travaille elle-même au sein du Conseil de l’UE, comme juriste, depuis 2005 [19][19] Rapport de l’OLAF. Interview de Gabrielsson, 4 jui.... Pour Patrick Hildingsson, un tel capital, combinant connaissance pratique du terrain et forts réseaux personnels, constitue un atout décisif au moment d’entamer la campagne d’influence.

Parallèlement, on l’a dit, la firme suédoise rémunère Cecilia Kindstrand-Isaksson, la femme de Karl Isaksson, afin d’assurer la défense de ses affaires publiques à Bruxelles. [20][20] Elle possède un master d’histoire économique internationale.... Dans les comptes rendus de l’OLAF, il est noté qu’elle épaulera Johan Gabrielsson lors des réunions avec les fonctionnaires de la Commission européenne au sujet de la directive Tabac, même si elle ne possède pas exactement les mêmes compétences juridiques ni les mêmes accointances avec les hauts fonctionnaires de la Commission que ce dernier. En effet, c’est grâce à son capital proprement communautaire, préalablement accumulé, que Johan Gabrielsson servira d’intermédiaire entre Swedish Match et certains fonctionnaires du secrétariat général de la Commission.

6ème maillon (Sentier 2) :

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au sein du secrétariat général de la Commission européenne, c’est à William Sleath (Fiche 11) que Johan Gabrielsson s’adresse, le 18 septembre 2012, dans le but de faire valoir le point de vue de Swedish Match. Ce haut fonctionnaire européen de nationalité britannique est l’un des plus proches collaborateurs de Catherine Day et tout comme sa supérieure hiérarchique, il se réclame d’une approche plutôt néo-libérale. Chef d’unité, cet ancien Lord’s Clerk [21][21] Directeur administratif et juridique de la Chambre... est surtout chargé du programme de travail de la commission européenne. Au moment où Johan Gabrielsson le contacte, ce juriste de formation travaille déjà depuis cinq ans en étroite collaboration avec la secrétaire générale d’une part et entretient des contacts quotidiens avec le cabinet du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, d’autre part. C’est donc un élément décisif de la stratégie d’influence de Swedish Match puisqu’il est le dernier maillon avant Catherine Day, voire avant José Manuel Barroso lui-même.

Le passage du secteur privé au secteur public « se paie » ici – ce qui n’était pas le cas dans le premier sentier – via un changement de nationalité puisque ce n’est plus un Scandinave mais un Britannique qui est l’interlocuteur de Swedish Match. Néanmoins, Johann Gabrielsson a un atout décisif à faire valoir dans ses relations avec William Sleath : le fait d’être un ancien membre de la Commission pouvant s’adresser à un ancien collègue, qui plus est ouvert au travail des cabinets d’affaires publiques. À cet égard, ce ne sont donc pas seulement les caractéristiques sociales de Gabrielsson qui permettent de rendre poreuse la frontière institutionnelle de la Commission européenne par rapport aux intérêts de Swedish Match, ce sont aussi celles de William Sleath et plus largement – nous y reviendrons – celles de certains segments du secrétariat général de la Commission européenne.

7ème maillon (Sentier 2) :

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En prenant contact avec William Sleath, c’est bien sûr Catherine Day (Fiche 12), la secrétaire générale elle-même, qu’il s’agit in fine de convaincre du bien-fondé des prétentions de Swedish Match. En tant que collaboratrice directe et influente du président de la Commission, cette dernière constitue un maillon essentiel afin de faire basculer la décision en faveur de la commercialisation du SNUS au sein du marché unique. Depuis son arrivée à la tête du secrétariat général en 2005, celle-ci a nettement infléchi ses orientations en faveur d’une approche libérale. Au début des années 1990, c’est avec « Sir Leon », le tout puissant Commissaire britannique, que Catherine Day forge sa réputation de Dame de fer. Elle s’attaque au dossier épineux des aides d’État et mène notamment une dure croisade contre Renault et le gouvernement français. Décrite par le Financial Times à sa prise de poste comme ayant « une passion pour les réformes économiques libérales[22][22] Financial Times, 10 novembre 2005. », ce sont les orientations du secrétariat général dans son ensemble qu’elle s’est attelée à modifier en ce sens avec l’aide de José Manuel Barroso.

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Dans le sentier 3, les quatre premiers maillons sont également identiques. Par la suite le sentier diverge lorsque Johan Gabrielsson embauche en novembre 2011, après en avoir parlé avec Patrick Hildingsson son supérieur, Gayle Kimberley, afin d’entrer directement en contact avec le Commissaire Dalli [23][23] Rapport OLAF, Interview de Johan Gabrielsson..

Sentier 3

5ème maillon (Sentier 3) :

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Selon Johan Gabrielsson lui-même, le choix de passer par une tierce personne indépendante s’explique par la nécessité pour les consultants de Kreab de construire, dans le cadre de leur stratégie d’influence, une certaine distance vis-à-vis de Swedish Match, compte tenu des préventions de John Dalli à l’encontre des lobbies cigarettiers. Il recrute alors Gayle Kimberley (Fiche 13).

Si son choix se porte sur cette dernière, c’est non seulement parce qu’elle possède un ensemble de capitaux similaires à ceux du Commissaire maltais, qui en font une interlocutrice idoine pour accomplir une mission d’influence auprès de lui, mais également qu’il la connaît personnellement depuis 2005.

Alors qu’elle était administratrice au service juridique du Conseil de l’Union, Gayle Kimberley avait fait la connaissance de la femme de Johan Gabrielsson, également administratrice au sein du Conseil. Les deux couples s’étaient ainsi liés d’amitié [24][24] Ibid.. À la naissance de son fils, Gayle Kimberley s’est mise en détachement du Conseil et avec son mari, Matthew Kimberley, ancien de la Commission européenne, a décidé de retourner à Malte [25][25] Ibid.. Ce dernier y a créé un cabinet indépendant d’affaires publiques, You Rock Ltd. Gayle Kimberley travaille occasionnellement pour lui en free lance, mais à Malte, depuis janvier 2011, elle occupe la fonction de manager juridique pour les affaires européennes de la Lotteries and Gaming Authority. Elle aussi peut donc faire montre d’un capital hybride entre le privé en tant que consultante (cette position est ici décisive pour Johan Gabrielsson) et le public européen en tant qu’ancienne du service juridique du Conseil de l’UE. Mais surtout, plus décisif encore, si Johan Gabrielsson a engagé Gayle Kimberley, c’est qu’elle est de nationalité maltaise. De sorte qu’une fois de plus dans les jeux d’influence européens, la nationalité peut fonctionner comme une ressource essentielle. Dans l’affaire Dalli, tous les sentiers de l’influence sont peu ou prou structurés sur cette base. La nationalité est véritablement prépondérante car c’est le seul lien qui semble exister entre le trio Kimberley, Dalli, Zammit, l’homme par qui le scandale est arrivé.

6ème maillon (Sentier 3) :

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Homme d’affaires de petite envergure, membre du parti nationaliste maltais, maire adjoint de Sliema – banlieue chic de La Valette – où il possède une pizzeria, Silvio Zammit (Fiche 14) connaît bien John Dalli. C’est lui qui fera la proposition de corruption du Commissaire européen en échange de 60 millions d’euros à Gayle Kimberley dans un premier temps, puis dans un second temps à Johan Gabrielsson et Gayle Kimberley. Aujourd’hui tout laisse à penser qu’il prend l’initiative de cette proposition sans en avoir référé au premier intéressé lui-même : son ami maltais, le Commissaire John Dalli.

Sentier 4

4ème maillon (Sentier 4) :

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C’est Patrick Hildingsson, conseillé par Cecilia Kindstrand-Isaksson, qui prend l’initiative d’embaucher l’avocat Spyros Pappas dans le cadre de la stratégie d’influence de Swedish. Spyros Pappas est un ancien membre reconnu des institutions européennes passé dans le secteur privé. Ancien directeur de l’Institut européen d’administration publique de Maastricht, de 1989 à 1995, où il a également enseigné le droit européen général, il est ensuite entré plus directement au sein de l’administration de la commission en devenant directeur général Santé et consommation (1995), puis directeur général Education et culture. Sa brillante carrière au sein de la Commission s’arrête pourtant brutalement sans explication puisqu’il est l’un des deux DG à se faire licencier de la commission en 1999 dans le cadre des licenciements massifs effectués à la suite de l’affaire Santer sous l’autorité de Neil Kinnock (commissaire britannique en charge de la réforme administrative) [26][26] Article Jean Quatremer, Les coulisses de Bruxelles,.... En 2001, il reprend des activités privées et ouvre son propre cabinet d’avocat à Bruxelles en 2004. C’est donc un exemple parfait des trajectoires en « revolving door » entre le public et le privé.

5ème maillon (Sentier 4) :

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Fort de ses contacts européens, Spyros Pappas va contacter directement le cabinet de José Manuel Barroso pour faire basculer la décision en faveur de Swedish Match. On possède en effet l’e-mail que Spyros Pappas envoi le 7 mai 2012 à Clara Martinez-Alberola (Fiche 15), membre du cabinet de José Manuel Barroso, pour lui présenter rapidement les arguments de Swedish Match en faveur de la commercialisation du SNUS en Europe. Dans ce message, Spyros Pappas lui indique qu’il souhaite lui présenter « tous les paramètres d’une question de santé et de consommateurs compliquée » et cela en compagnie de Patrick Hindingsson et d’Inge Delfosse, sa collaboratrice à l’ESTOC, également appointée par Swedish Match. Le ton employé dans l’e-mail démontre du reste la proximité de Spyros Pappas avec la conseillère. Une nouvelle fois, ce sont donc deux anciens collègues fonctionnaires européens qui se trouvent mis en relation des deux côtés de la frontière institutionnelle public/privé, Commission/cabinet d’avocat. Encore une fois, le capital social hybridé de Spyros Pappas est fondamental.

La structure de l’influence

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Au regard de ces sentiers, on comprend que l’influence au sein de l’UE ne se joue pas d’abord dans des rapports individuels ponctuels passant par les déjeuners dans les restaurants fameux de Bruxelles au cours desquels seraient négociés des amendements aux dernières directives de la commission. Ce que dévoile l’affaire Dalli, c’est à quel point les institutions européennes sont profondément imbriquées dans un ensemble de réseaux stabilisés d’organisations, issues de champs sociaux connexes, à commencer par les champs du pouvoir des États nations, qu’ils s’agissent de multinationales comme Swedish Match ou d’administrations d’État comme le gouvernement suédois. Dans le cadre de ces relations routinisées, un ensemble d’intermédiaires, go-between et facilitateurs, tel le cabinet d’affaires publiques américano-scandinave Kreab & Gavin Anderson, qui représentait Swedish Match, permettent d’ajuster au plus près les caractéristiques sociales des influenceurs et des influencés. Dès lors, lorsque ces derniers rencontrent les premiers, c’est sur la base d’« affinités électives » que les relations se nouent principalement (Offerlé, 2005).

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Issus des mêmes pays, ayant eu les mêmes formations au sein des mêmes universités, possédant globalement les mêmes compétences, ayant les mêmes centres d’intérêt et les mêmes façons de voir et de décrypter la politique européenne, fonctionnaires de la Commission européenne, membres des cabinets d’affaires publiques, cadres des grandes entreprises privées, tous partagent un ensemble d’implicites intériorisés qui constituent autant d’accords préalables sur l’essentiel. C’est cette osmose sociologique entre influenceurs et influencés au cœur même de la décision européenne qui apparaît éminemment centrale dans cette affaire, au-delà des frontières institutionnelles visibles et revendiquées. Dans ces conditions, l’influence ne semble donc plus tant l’action réalisée d’une institution sur une autre que le résultat d’une potentialité inscrite dans cette structure travaillée par les tensions spécifiques propres au sommet hiérarchique du champ du pouvoir européen. On comprend dès lors qu’il convient de se défaire de l’idée selon laquelle l’influence se jouerait essentiellement dans les relations entre grandes entreprises privées et institutions européennes autour de l’analyse des « coups » stratégiques que les premières fomenteraient à l’encontre des secondes. L’affaire Dalli permet au contraire de montrer qu’elle se joue surtout sous la forme d’interrelations structurées au sein d’un champ social unique mettant aux prises des acteurs aux caractéristiques sociales similaires. Ces acteurs sont adaptés aux tensions propres au champ du pouvoir européen, de sorte qu’ils sont en mesure de mettre en relation des organisations ou des acteurs issus d’univers sociaux aux logiques disparates, voire considérés comme antinomiques, constitutifs des logiques du champ du pouvoir européen. C’est précisément ce qui ressort de la campagne de Swedish Match. La firme suédoise s’appuie sur une série de relations routinisées entre ses propres employés, certains acteurs issus de cabinets d’affaires publiques et certains membres politiques et/ou bureaucratiques des institutions communautaires.

La structure duale des institutions européennes

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À travers la description des sentiers d’influence on comprend donc pourquoi il est opportun de ne pas s’arrêter à la description des acteurs influenceurs afin d’appréhender les logiques sociales de l’influence. Il convient au contraire d’analyser les structures de capitaux des acteurs membres des institutions communautaires elles-mêmes, autrement dit, des influencés. Une telle perspective se fonde sur l’hypothèse que l’une des conditions sociales de l’influençabilité est la proximité des structures de capitaux possédés par les agents influenceurs (entreprises, cabinets d’affaires publiques, consultants free lance, plates-formes européennes ou cabinets d’avocats) et les agents influencés (membres des institutions européennes). On peut voir là la condition sociale des « affinités électives » au principe de l’influençabilité. Du reste, c’est ce que révèlent les sentiers que nous avons décrits précédemment.

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Au cœur du champ du pouvoir européen, on voit alors apparaître des tendances lourdes telles que : la prégnance des communautés nationales, la similarité des parcours scolaires, l’identité similaire des séquences dans les trajectoires sociales avec pour la plupart un passage par certaines institutions communautaires, ou encore le rôle des réseaux politiques, voire entrepreneuriaux. De fait, la structure de capitaux de la plupart des membres des institutions européennes impliqués dans cette affaire semble comme quasi-identique à celles des acteurs privés influenceurs. Les sommets du champ du pouvoir européen ont une tendance remarquable à l’osmose sociale. Le chaînon Riis-Jorgensen/Nymand-Christensen est caractéristique de cette tendance mais les exemples sont multiples.

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C’est donc une erreur, à la fois partagée par le sens commun et relayée par les récits journalistiques, que de pointer ce type de relations pour en souligner leur exceptionnalité. Le scandale et sa judiciarisation se prêtent particulièrement à ce type d’interprétation dénonçant « les canards boiteux » d’un système. Pourtant, ce sont bien les logiques structurales de l’encastrement entre les institutions communautaires et les institutions privées qui permettent à de telles relations de se développer de manière routinière. Dès lors, lorsque l’on tente de rendre compte de l’imbrication de la Commission européenne, du Parlement européen, voire du Conseil avec des intérêts privés, il est frappant de constater combien ces interactions sont facilitées par ce qui apparaît comme leur structuration interne duale public/privé. Les institutions communautaires connaîtraient ainsi les mêmes tensions que celles qui traversent le champ du pouvoir européen dans son ensemble. Outre l’opposition européen/national, on trouverait en leur sein un pôle que l’on peut donc qualifier de « privé » opposé à un pôle « public ».

La Commission européenne

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Au sein de l’administration de la Commission européenne, on retrouve en effet cette structure duale public/privé, du reste nettement dominée par le pôle privé. Cette hypothèse s’appuie sur certains des travaux les plus importants concernant les structures bureaucratiques de la Commission européenne (Hooghe, 1999 ; Cini, 1996 ; Georgakakis et de Lassale, 2007). Selon Liesbeth Hooghe, les hauts fonctionnaires de la Commission possèdent des préférences politiquement hétérogènes selon leur direction générale d’appartenance. De manière très dichotomique, si certains sont plutôt favorables à la régulation d’autres sont plus en phase avec des préceptes néo-libéraux. Sur un autre plan, des auteurs comme Didier Georgakakis et de Marine Delassale, considèrent que la Commission doit être comprise globalement comme une structure hiérarchisée, certaines directions générales s’imposant comme des DG mainstreams, possédant une influence transversale au sein de la commission tandis que d’autres plus dominées sont renvoyées du côté du « technique et du sectoriel ». Dans cette perspective, les travaux de Michelle Cini démontrent plus particulièrement comment la DG COMP (Concurrence) s’est imposée à partir des années 1980 comme une de ces DG mainstream exerçant alors une influence transversale au sein de la Commission européenne.

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Selon nous, c’est cette structure duale qui permet aux stratégies d’influence des entreprises privées de se développer à condition toutefois que ces dernières acceptent les règles du marché unique et le droit européen de la concurrence. Les chances de succès de telles démarches sont d’autant plus élevées qu’elles trouvent pour interlocuteurs dominants au sein de la Commission des acteurs possédant le même type de structures de capitaux que leurs représentants et appuyant une vision favorable des liens entre entreprises privées et administrations communautaires.

Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints de la Commission européenne

Ce pôle privé, dominant l’administration de la Commission européenne dans son ensemble (Hooghe, 2000), apparaît de manière plus globale lorsqu’on procède à l’analyse sociographique des sommets administratifs de l’exécutif européen. Deux sous-populations qui ont fait de brillantes carrières au sein de la commission européenne peuvent alors être distinguées : les directeurs généraux d’une part (n=34+1), les directeurs généraux adjoints d’autre part (n=36).

Certains directeurs généraux adjoints ont du reste vocation à devenir directeurs généraux tandis que d’autres finissent leurs carrières à ce niveau hiérarchique. On peut faire l’hypothèse que les individus de ces deux sous-populations possèdent des caractéristiques sociales très similaires en tant que détenteurs des attributs les plus valorisés au sein de la commission compte tenu du déroulé de leurs brillantes carrières. Mais on peut également supposer que, pour une part, les directeurs généraux adjoints ne les possèdent néanmoins pas tout à fait au même degré que les directeurs généraux. Ce qui nous intéresse ici tout particulièrement, ce sont les trajectoires que les directeurs généraux [27] et directeurs généraux adjoints ont suivies au sein de l’administration de la Commission avant d’occuper cette position. Cet indicateur discrimine en effet les deux sous-populations et fait apparaître en moyenne deux structures de trajectoires différentes.

Ainsi, au cours de leurs carrières, les directeurs généraux actuels de la Commission européenne sont plus souvent passés que leurs adjoints dans les quelques directions générales considérées comme constituant le cœur de l’administration communautaire. Un tel passage apparaît comme une condition quasi-nécessaire pour l’occupation des positions de directeurs généraux. C’est ainsi que les quatre DG par lesquelles les futurs directeurs généraux sont le plus passés avant d’occuper leurs postes sont les DG COMP (9 passages, 26 % des DG), la DG Admin (9 passages, 26 % des DG), le Secrétariat général (9 passages 26 % des DG) et la DG MARKT (7 passages, 21 % des DG). Ainsi, pas moins de 21 directeurs généraux sur 34 (soit 62 %) sont passés préalablement à l’occupation de leurs fonctions au sein d’au moins une de ces quatre directions générales. Ces mêmes directeurs généraux sont par opposition beaucoup moins passés par des secteurs marqués par des logiques plus interventionnistes telles que la DG AGRI (5 passages), la DG REGIO (2 passages), la DG MOVE (4 passages), ou la DG EMPL (4 passages).

Ces directions générales apparaissent aujourd’hui comme les plus acquises à l’idéologie libérale, qu’elle se décline dans les réformes de l’administration publique communautaire ou dans le cœur historique de la construction communautaire, soit le marché unique, la concurrence et la réforme new-managériale de l’administration. Autrement dit, les directeurs généraux de la Commission européenne sont passés le plus souvent par ce que nous avons appelé le « pôle privé » de l’administration de la commission et cela contrairement aux directeurs généraux adjoints qui sont eux moins souvent passés par ces mêmes DG au cours de leur carrière.

En effet, du côté des directeurs généraux adjoints, on constate d’abord que les résultats enregistrés sont plus éclatés que ceux des directeurs généraux. On peut penser qu’ils ont un peu moins souvent suivi le strict cursus honorum que leurs supérieurs. Ensuite, les cinq directions générales par lesquelles ces directeurs généraux adjoints sont le plus passés avant d’occuper leur poste sont cette fois-ci la DG AGRI (8 passages), la DG RELEX (8 passages), la DG REG (7 passages), le Secrétariat général (6 passages) et la DG COMP (6 passages). La DG MARKT n’a fait l’objet que de 5 passages préalables tandis que la DG ADMIN ne fait l’objet que de 4 passages préalables. On voit que les passages par la DG COMP et le secrétariat général qui caractérisaient particulièrement les trajectoires des directeurs généraux ne sont pas absents des trajectoires des directeurs généraux adjoints. Dans une certaine mesure, cela confirme qu’elles font bien partie du cursus honorum de la Commission. Cependant, ces passages ne concernent qu’une minorité de directeurs généraux adjoints quand ils étaient majoritaires pour la carrière des directeurs généraux. On constate plus nettement que les DG ADMIN (4 passages) et MARKT (5 passages) sont reléguées assez loin parmi les directions générales les plus fréquentées par les directeurs généraux adjoints alors qu’elles étaient au sommet du palmarès pour les directeurs généraux. Surtout, au contraire des directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints passent beaucoup plus régulièrement par les DG considérées conne les plus redistributives telles que la DG AGRI ou la DG REG.

[27]

Pour ne donner qu’un exemple, on constate que 65 % (22/34) des directeurs généraux actuels sont passés par des cabinets de commissaire avant d’occuper leurs postes de directeurs généraux contre seulement 22 % des directeurs généraux adjoints (8/36).

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La prégnance dans l’actuel cursus honorum des directeurs généraux des DG les plus marquées par le pôle privé se dessine donc au détriment des expériences accumulées dans les DG les plus redistributrices et interventionnistes. Or, parmi les DG ainsi identifiées, se trouvent justement les DG dans lesquelles ont circulé les hauts fonctionnaires européens qui ont été en contact avec les intermédiaires de Swedish Match dans l’affaire Dalli. Comme nous l’avons souligné précédemment, les points d’entrée de l’entreprise Swedish Match au sein de la Commission européenne sont William Sleath, Jens Nymand-Christensen ou Martinez-Alberola. Si l’on regarde leurs trajectoires antérieures, on constate qu’ils sont, non seulement, tous effectivement passés par l’une des directions générales définissant le pôle privé de la Commission mais qu’ils ont également fait en leur sein la quasi-totalité de leur carrière. Ainsi, William Sleath a été membre de la DG commerce extérieur (1993-1997) avant de devenir chef de la section politique de la représentation de la Commission à Londres (1997-2002) puis de rejoindre Catherine Day au secrétariat général en 2002. En 2013, cela fait donc 11 ans que William Sleath est membre du secrétariat général. Martinez-Alberola a débuté, quant à elle, sa carrière à la DG III (marché intérieur) où elle a passé 9 ans, de 1991 à 2000, date à laquelle elle entre à la DG entreprises pour s’occuper des questions pharmaceutiques jusqu’en 2005. C’est à cette date qu’elle rejoint le cabinet du président de la Commission Manuel Barroso. Enfin, Nymand-Christensen est entré dans les institutions européennes en 1979, en tant que membre du cabinet d’Henning Christophersen, le Commissaire danois aux questions économiques et financières de 1985 à 1995. Il devient ensuite chef d’unité au bureau des questions d’alimentation internationale, vétérinaires et phytosanitaires, puis conseiller à la représentation permanente de la Commission européenne au Danemark. Il effectue les dix dernières années de sa carrière comme directeur au secrétariat général de la Commission.

Le Parlement européen

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Cette structure duale entre un pôle d’accumulation du capital institutionnel interne et un pôle d’accumulation du capital privé existe également au sein du Parlement européen (PE). Ces logiques semblent donc travailler l’ensemble des organisations, publiques et privées, entreprises, cabinet d’affaires publiques, administrations d’État, etc. qui investissent et possèdent de l’influence au sein de l’espace politico-administratif européen.

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En ce qui concerne le PE, l’hypothèse est congruente avec les travaux menés par Beauvallet, Michon Marrel et Godmer (Beauvallet et Michon, 2010 ; Marrel et Godmer, 2009) ainsi qu’avec ceux que j’ai pu mener dans le cadre de POLILEXES (Sacriste, 2012b).

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Ce sont bien là encore les acteurs issus du pôle privé qui dominent le pôle institutionnel et public. À l’instar de la Commission européenne, le PE s’enracine dans les logiques dominantes du champ du pouvoir européen. Dans leur travail, Sébastien Michon et Willy Beauvallet montrent dans quelle mesure en analysant la répartition des eurodéputés au sein des commissions parlementaires du PE, on observe un clivage en fonction des caractéristiques socio-démographiques et politiques, nationales, locales et européennes. À partir de leur analyse de la COMAFCO (Commission affaires constitutionnelles), les auteurs constatent un renforcement du pôle propre à l’autorité interne du PE comme institution. Il s’agit très exactement du pôle de parlementaires européens que nous avons identifié classiquement comme celui des oblats (Bourdieu et De Saint-Martin, 1982), c’est-à-dire jouant l’autonomisation de l’institution autour de la rhétorique du public et du communautaire et dont les structures de capitaux sont accordées à cette rhétorique. On y retrouve, selon les auteurs, des domaines couverts par les commissions budgets, affaires étrangères et affaires constitutionnelles. Il nous semble qu’au sein du PE et pour les mêmes raisons, il est possible de faire apparaître par opposition à ce premier groupe un second groupe de parlementaires européens, non dénués de capitaux propres à l’institution mais dominés sur ce point par les oblats. Ce second groupe ne recherche pas tant l’accumulation de capitaux propres à l’institution mais tend davantage à s’identifier aux logiques de la polity communautaire prise dans son ensemble, c’est-à-dire que ses membres combinent les grands types de capitaux européen/national, public/privé.

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C’est ce type de structure duale que l’on peut mettre en évidence en ce qui concerne les « juristes » du PE. Une analyse longitudinale (de la fin des années 1950 à la législature 2004) de la composition sociologique de la commission JURI du PE (Sacriste, 2012a) permet de constater une transformation du profil de ces membres passant notamment par la baisse progressive de leur niveau de diplôme. Cette tendance peut être interprétée comme corrélée à une transformation socio-professionnelle du recrutement de la commission qui comprenait de moins en moins de professeurs de droit, de magistrats, ou de notaires d’une part et d’autre part, de plus en plus d’avocats, d’avocats d’affaires, voire d’un personnel issu du secteur privé (chefs d’entreprise, cadres, etc.). Il y avait donc une tendance à la « privatisation » du personnel de cette commission. On peut faire l’hypothèse que l’un des facteurs de cette transformation était la scissiparité qui a atteint la Commission juridique. Il est en effet possible d’interpréter la création de la Commission institutionnelle (1982) puis Commission des affaires constitutionnelles (COMAFCO), au moins pour une part, comme un démembrement de la Commission juridique (COMJURI), certains membres « juristes » de la COMJURI se sentant autorisés à « migrer » vers la COMAFCO et cette migration ne s’est pas faite au hasard des profils professionnels des parlementaires européens.

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Tout semble en effet opposer les structures des deux commissions sur l’axe public/privé (Godmer et Marrel, 2009). Les membres de la Commission JURI sont d’abord moins diplômés que les membres de la Commission AFCO. Ensuite, le grand clivage existant entre les sociologies des deux commissions durant la période 1987-2007 se trouve dans la proportion comparée d’universitaires en droit ou en science politique : on en trouve en effet pas moins de 32,6 % au sein de la COMAFCO alors qu’il n’y en a que 12, 8 % seulement au sein de la COMJURI. Toujours sur la base des données que les auteurs ont réunies, si on essaie d’opposer un pôle privé à un pôle public de juristes au sein de ces deux commissions, les résultats sont quasiment opposés. Au sein de la COMAFCO, on retrouve ainsi 46,6 % de membres issus du pôle public (Universitaire en droit/science politique + hauts fonctionnaires nationaux et fonctionnaires européens + magistrats) et 16,3 % issus du pôle privé (avocats + juriste, consultant, expert). Cette proportion est purement et simplement inversée dans la COMJURI puisqu’on retrouve 23,1 % (- 23,5 points) de membres du pôle public et 38,4 % du pôle privé (+ 22,1 points).

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Apparaissent donc au sein du Parlement européen deux pôles, l’un public et l’autre privé, particulièrement illustrés par l’opposition structurelle entre ces deux commissions. De fait, la COMAFCO a revendiqué avec succès le monopole des questions constitutionnelles au sein de l’enceinte et avec elles, la partie officielle de la gestion du patrimoine institutionnel de l’institution parlementaire. Elle concentre très nettement les plus puissants oblats du PE.

Un capital propre au champ du pouvoir européen ?

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Il reste qu’au sein de la stratégie poursuivie par Swedish Match, si toute la chaîne d’influence semble ordonnée de sorte que seuls des acteurs ayant des structures de capitaux similaires soient mis en contact, certains de ces maillons semblent bien plus décisifs que d’autres. Ce sont notamment ceux qui assurent l’articulation entre le cœur de la prise de décision d’une institution privée et celui d’une institution publique européenne. Or, par définition, ceux qui apparaissent comme le plus en mesure de jouer ce rôle de passeur entre les différents pôles national/européen et public/privé du champ du pouvoir européen sont justement ceux qui possèdent des formes de capitaux hybridés, répondant à ces logiques censément exclusives deux à deux. C’est le cas d’une série d’acteurs issus des sentiers de la chaîne d’influence, mais c’est le cas aussi de nombreux acteurs décisifs au sein de la stratégie d’influence plus globale de Swedish Match.

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Ainsi, à titre d’exemple, Karin Riis-Jorgensen cumule bien un capital hybride : capital national en tant que Danoise, capital ici décisif pour autant qu’il soit cumulé avec d’autres capitaux puisqu’elle a un interlocuteur danois au sein de la Commission européenne ; capital européen public accumulé dans ses expériences politiques communautaires ; enfin capital privée en tant que lobbyiste à Bruxelles. C’est également le cas de Johan Gabrielsson, ancien contractuel de la Commission européenne mais aussi ancien adviser chez Kreab Anderson et finalement appointé par Swedish Match. Citons enfin Gayle Kimberley, fonctionnaire européenne au sein du secrétariat juridique du Conseil, actuellement en détachement. Elle occupe en effet la fonction de manager juridique pour les affaires européennes de la Lotteries and Gaming Authority. Du reste là encore, son capital national sera décisif puisque c’est en tant que maltaise que Gabrielsson lui confiera la tâche de prendre contact avec Silvio Zammit, l’ami maltais de John Dalli par qui le scandale est arrivé. Spyros Pappas ne fait pas exception, lui qui ne fut directeur de l’institut européen d’administration publique de Maastricht et directeur général à la Commission européenne avant d’ouvrir son propre cabinet d’avocats bruxellois. Enfin, reste le cas de Michel Petite dont il demeure difficile de comprendre le rôle exact dans cette affaire notamment en raison de sa position hybride et centrale au sein du champ du pouvoir européen.

Michel Petite : le capital hybride d’un passeur

C’est en tant que conseiller de Clifford Chance, que Michel Petite rejoint comme Of Counsel en 2008, que ce dernier semble intervenir dans l’affaire Dalli. C’est en effet lui qui, de manière aujourd’hui encore inexpliquée, fait passer la plainte de Swedish Match contre Dalli à la secrétaire générale de la Commission Catherine Day, initiant ainsi à proprement parler le scandale Dalli. Situation étonnante alors même que Clifford Chance et Swedish Match ne sont pas censés entretenir de relations directes.

Néanmoins, depuis plus d’une année Michel Petite participait de son côté à la campagne en faveur des cigarettiers. Parmi ses clients chez Clifford Chance, on trouve effectivement dans son portefeuille l’américain Philip Morris. Du reste, l’implication de Michel Petite aux côtés du grand cigarettier américain n’est ni feinte, ni fortuite puisqu’en 2011, il avait eu l’occasion de représenter Philip Morris Norvège devant la Cour de Justice de l’association européenne de libre-échange. À ce propos, on rappelle que Philip Morris et Swedish Match sont en partenariat direct puisqu’ils ont créé en 2009 une joint-venture à 50/50, le marché nord-américain du SNUS explosant littéralement de sorte que les deux entreprises ont des intérêts communs.

Dans le cadre de la discussion sur la directive Tabac, en septembre 2011 et septembre 2012, Michel Petite a également rencontré certains de ses anciens subordonnés, membres du service juridique de la Commission – le directeur général adjoint du service juridique, le français Patrick Hetsch, en 2011 et le belge directeur des aides d’État Marc Van Hoof, en 2012 – à propos de questions juridiques portant sur le projet de la directive sur le tabac, celle-là même que ciblait la stratégie de Swedish Match.

Michel Petite n’est pas un inconnu dans le milieu communautaire. C’est même l’un de ses principaux acteurs en tant qu’ancien directeur général du service juridique de la Commission européenne de 2001 à 2007. Sa carrière est celle d’un fonctionnaire européen. Titulaire de deux DEA (droit public et droit privé), Michel Petite est, entre 1972 et 1979, assistant à la faculté de droit d’Orléans et chargé de cours à l’université de Paris II. Devenu avocat en 1973, c’est en 1979 qu’il entre à la Commission et intègre la DG industrie et marché intérieur avant de poursuivre sa carrière en devenant membre des cabinets Cockfield (à partir de janvier 1985), Scrivener (janvier 1989-septembre 1990) et Delors (1991 à 1995). Entre 1995 et 1999, c’est lui qui dirige l’équipe de négociation de la Commission européenne pour le traité d’Amsterdam. En 1998-1999, il est directeur des aides d’État à la direction de la concurrence avant d’intégrer le cabinet de Romano Prodi (1999-2001).

Sur les pôles européen et public, Michel Petite est sans doute l’un des acteurs du champ du pouvoir européen qui possède le plus de capitaux. Mais en tant qu’Of Counsel chez Clifford Chance, l’un des membres du Magic Circle et peut-être le plus important cabinet européen d’avocats, Michel Petite accumule par ailleurs un capital de premier plan sur les pôles privé et européen.

Son capital national ne doit pas non plus être sous-estimé. C’est d’abord en tant que haut fonctionnaire européen français qu’il aura été nommé directeur général du service juridique de la Commission, l’un de ces postes à drapeau longtemps réservé aux hexagonaux. C’est par la suite sur la base de ses réseaux nationaux et donc sur ce capital national accumulé qu’il construit sa stratégie d’influence. Patrick Hetsch, à qui Michel Petite s’adresse spontanément, est tout comme lui, un haut fonctionnaire européen de nationalité française.

Du fait de l’hybridation de son capital, Michel Petite apparaît donc comme une figure de passeur particulièrement efficace au sein du champ du pouvoir européen, traversant aussi bien les frontières entre le national et l’européen qu’entre le public et le privé. C’est l’hybridation de son capital qui permet la fluidité de cette circulation. Sur l’ensemble de ces axes censés être opposés deux à deux, son capital est considérable.

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Ces exemples montrent que l’une des caractéristiques du capital spécifique au champ du pouvoir européen est d’être hybride. Composé des capitaux propres à chacun de ses espaces connexes, c’est-à-dire les champs du pouvoir nationaux et le champ du pouvoir européen, son hybridation répond néanmoins à certaines logiques bien déterminées qui renvoient aux conditions d’existence de ce champ. Bien évidemment, les acteurs sociaux les plus puissants au sein de cet espace sont ceux qui possèdent les volumes de capitaux les plus élevés en valeur absolue lorsqu’on additionne les différents types de capitaux qu’ils possèdent (national + européen + public + privé).

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Ces derniers possèdent alors les portefeuilles les mieux achalandés mais on constate en outre une démultiplication de ces portefeuilles lorsque les acteurs en présence sont en mesure d’accumuler le plus grand nombre de capitaux propres aux différents espaces connexes. La combinaison de ces capitaux n’est pas anodine et il existe une sorte de coefficient multiplicateur du capital global des acteurs sociaux quand ils sont capables de combiner des types de capitaux les plus éloignés sur des axes dont les polarités sont censément exclusives l’une de l’autre, comme le national vis-à-vis de l’européen (et en son sein l’international) ou le public (et en son sein le politique vis-à-vis de l’administratif) vis-à-vis du privé. Dans cette logique, pouvoir invoquer la possession de capital propre à chaque polarité est donc valorisé.

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Il existe, d’ailleurs, comme un effet de levier pour les acteurs sociaux capables de cumuler des volumes de capitaux élevés sur les deux pôles opposés de chaque axe. Ce sont ces derniers qui apparaissent comme les plus puissants de ce champ intermédiaire, reconnus comme tels par les acteurs sociaux de ce champ en raison de leur capacité à épouser le plus fidèlement les logiques structurelles d’un espace écartelé et travaillé par des logiques centripètes. De ce point de vue, les logiques structurales de cet espace, comme de tout espace social, semblent récompenser socialement ceux des acteurs qui le soutiennent et qui par leurs caractéristiques sociales luttent contre ses logiques entropiques, c’est-à-dire ici celles de la construction européenne.

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En considérant à présent le contenu de certaines caractéristiques socio-graphiques de ces acteurs, on constate qu’au centre des différents sentiers de cette stratégie d’influence les juristes de formation sont en proportion importante. Plus précisément, la plupart d’entre eux ont été formés au droit des affaires ou au droit de la concurrence européenne. C’est bien sûr le cas de Michel Petite ou de Spyros Pappas mais c’est aussi le cas de Karin Riis Jorgensen, Johann Gabrielson, Gayle Kimberley, Fredrick Peyron, Patrick Hetsch, Van Hoof, Clara Martinez-Alberola, voire William Sleath. On voit donc apparaître une communauté restreinte de juristes à qui est sous-traitée cette activité. Une telle observation doit être mise en perspective avec le fait que le droit s’est imposé dès les débuts de la construction européenne comme la compétence légitime au sein de cet espace charnière (Vauchez, 2013). Il a ainsi été démontré que le champ du pouvoir européen avait pour partie été initialement investi par des hommes politiques, juristes de formation, alors relativement marginalisés au sein de leurs espaces politiques nationaux après la seconde guerre mondiale (Gaxie et Godmer, 2007). Par définition, en tant qu’institution médiatrice se substituant aux règlements violents des conflits, le droit s’est imposé comme capable d’articuler entre eux, voire de les faire tenir ensemble, des secteurs sociaux disparates, aux logiques hétérogènes, voire antinomiques. C’est le sens par exemple des Constitutions politiques dont on pense qu’elles assurent et garantissent les transactions entre secteurs sociaux d’une société donnée aux aspirations irréductiblement hétérogènes. Les juristes sont des professionnels de l’intermédiation qui agissent au nom de leur client et qui sont ainsi des intermédiaires entre le système institutionnel du pouvoir politique et le reste des différents secteurs de l’espace social. Au cœur du champ du pouvoir européen que nous voulons mettre en évidence, écartelée entre le national et l’européen d’une part, le public et le privé d’autre part, la compétence juridique permet de faire articuler entre eux les différents espaces sociaux aux logiques divergentes. Au niveau plus micro, ce savoir-faire permet donc particulièrement l’accumulation de ce capital hybridé propre au champ du pouvoir européen.

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En outre, le droit offre la possibilité de revendiquer la technicité et l’apolitisme des enjeux de la représentation des intérêts privés dans la fabrication des politiques publiques européennes (Robert, 2003). Dans l’affaire Dalli, la dépolitisation des enjeux que permet l’usage du droit apparaît avec une netteté inédite. Elle s’oppose frontalement à une tentative de politisation venue du pôle des oblats du PE. Fin novembre 2012, la Commission du contrôle budgétaire (la COCOBU) du PE entreprend de poser 154 questions à la Commission européenne et à l’OLAF sur leur gestion de l’affaire Dalli. L’une portait sur les liens entre le service juridique de la Commission européenne et les entreprises ou associations de cigarettiers :

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« What contacts were there between other firms and/or associations and the Commission Legal Service in the run-up to, and during, the work on reviewing the Tobacco Directive Who were the contact persons at these firms and/or associations and at the Legal Service? When did these contacts take place? What form did they take? What meetings took place? With whom ».

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La réponse de la Commission européenne à cette question met bien en évidence l’usage politique qui est fait du droit comme forme de langage technique et apolitique :

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« There were no such contacts. Given its special mission, the Legal Service’s customary outside contacts are not with industry representatives (companies or associations) on policy matters, but with legal experts (be they from other institutions, Member State authorities, academia or legal practice). These contacts are typically limited to issues of EU law. In the latter context, and for the sake of completeness, two brief conversations took place between Legal Service officials and M. Michel Petite (former Director- General of the Legal Service until 2007, and now an Avocat in Paris). The conversations were with M. Patrick Hetsch in September 2011, and with M. Marc Van Hoof in September 2012. M. Petite mentioned that his law firm provided legal advice to a tobacco company (Philip Morris International) and set out his views on some legal issues of tobacco legislation. After having been informed about these conversations, Director- General Luis Romero asked to be personally updated by M. Petite of his legal counsel activities in this area. That meeting took place on 14 November 2012[28][28] Replies to the questionnaire from the Committee on.... »

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Autrement dit, d’après la Commission européenne, les contacts entre juristes, qu’ils représentent les États membres, d’autres institutions, des associations, des groupes d’intérêts ou des entreprises privées, ne peuvent pas être considérées comme des contacts de nature politique propres à influencer quelque politique publique que ce soit, compte tenu du fait qu’ils sont justement limités aux questions juridiques, donc apparemment techniques et neutres. C’est en tout cas ce qui est explicitement formulé par la Commission dans cette réponse.

Conclusion

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Le cas Dalli nous aura donc permis de montrer certaines des logiques de fonctionnement du champ du pouvoir européen. La première thèse défendue dans cet article consiste à soutenir que ce champ est traversé par des tensions entre le public et le privé d’une part ; et entre le national et l’européen d’autre part. Les acteurs les plus adaptés à ce champ sont capables d’agencer entre eux des capitaux répondant aux logiques de ces différents pôles pourtant construits sur des fondements antinomiques deux à deux. Ils font ainsi « tenir » le champ du pouvoir européen, un champ particulièrement sujet à l’entropie compte tenu des logiques contradictoires des espaces qui le composent.

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Ces espaces, ce sont d’abord les champs du pouvoir nationaux, c’est-à-dire ceux des États membres. C’est pourquoi nous avons décrit un champ du pouvoir européen très hétéronome à l’égard de ces derniers. L’accumulation du capital propre à ce champ du pouvoir européen passe en effet par l’accumulation de capital propre aux champs du pouvoir nationaux. Mais ce capital national doit être en quelque sorte sublimé par du capital propre au champ du pouvoir européen pour qu’il puisse être pleinement mobilisé. À l’inverse, le capital européen « pur », c’est-à-dire revendiquant sa pleine autonomie vis-à-vis des logiques nationales, n’est pas non plus le capital le mieux adapté à ce champ du pouvoir hétéronome. Pour qu’il devienne à son tour efficient, il doit reposer, dans l’hypothèse la plus faible, sur du capital national préalablement accumulé.

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En ce qui concerne le second axe opposant le public au privé, les logiques cumulatives semblent suivre le même type de règles. Ce sont bien ceux des acteurs qui sont capables de cumuler des capitaux publics (nationaux et/ou européens) et des capitaux privés (nationaux et/ou européens) qui sont les plus aptes à revendiquer le pouvoir dans ce champ du pouvoir européen. Ce faisant, au sein de l’Union européenne, ils contribuent à institutionnaliser et à entretenir la porosité entre des espaces sociaux bâtis sur des logiques opposées dans le cadre de la construction des États-nations.

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Cet article défend également une seconde thèse. Les institutions européennes – à commencer par la Commission européenne ou le Parlement européen – apparaissent elles aussi travaillées par les tensions qui structurent le champ du pouvoir européen. De ce fait, il met en évidence leur structure interne duale public/privé. Plus. Ces institutions européennes semblent aujourd’hui dominées par leur pôle privé. C’est ce qui explique qu’elles soient particulièrement réceptives aux demandes de celles des grandes entreprises privées, à la condition qu’elles participent au marché unique et se soumettent à la concurrence. Au total donc, le cas Dalli nous aura permis de mettre en évidence certaines des logiques structurales du champ du pouvoir européen. Reste qu’afin de mieux comprendre les logiques hétéronomes de ce champ, c’est toute son histoire qu’il faudrait convoquer. Mais une histoire qui s’attacherait à comprendre la construction des modalités d’agencement des différentes polarités structurelles que nous avons mises ici en évidence (national/européen ; privé/public) (Sacriste, 2012a).


Annexe

Annexe Fiches biographiques

Fiche 1 : Swedish Match

Née d’entreprises ayant hérité du monopole d’État du début XXe siècle, possédée par Volvo au début des années 1990, Swedish Match peut être considérée comme une entreprise héritière du capitalisme d’État suédois. Cotée au NASDAQ au milieu des années 1990, elle possède 6 unités de production différentes, se diversifiant dans la production de cigares, de chewing-gums à la nicotine, de briquets et d’allumettes. Ses principaux marchés sont les États-Unis, la Scandinavie et le Brésil. L’entreprise a des intérêts plus larges dans le secteur du tabac puisqu’elle possède 49 % des parts de Scandinavian Tobbacco Group et depuis 2009, 50 % des parts de SMPM, une joint-venture à 50/50 avec Philip Morris qu’elle a créé afin de faciliter la diffusion de ces produits aux États-Unis, au Canada et en Australie. Swedish Match est un acteur majeur non seulement du marché du SNUS mais aussi du marché mondial du tabac.

Fiche 2 : Conny Karlsson

Président du Conseil des directeurs de Swedish Match depuis 2007

Conny Karlsson est un manager suédois de 58 ans, titulaire d’un MBA obtenu en 1978. Il a appartenu et appartient à de nombreux boards d’entreprises multinationales, le plus souvent d’origine scandinave comme Lindex ou Duni dont il a été l’Executive manager. Il a également longtemps dirigé Procter & Gamble Suède, la filiale scandinave du groupe américain. Il dirige, parallèlement à ses fonctions au sein de Swedish Match, le fond d’investissement scandinave Capman et préside également le Conseil d’administration de Zodiak Television AB, entreprise suédoise dépendant du grand groupe italien De Agostini.

Fiche 3 : Fredrick Peyron

Secrétaire du Board de Swedish Match, vice-président en charge des affaires juridiques et conseiller général de l’entreprise

Ce juriste suédois de 45 ans a fait ses études de droit (LLM) à l’Université de Lund en Suède puis est entré dans un grand cabinet d’avocats suédois, Mannheimer Swartling Law firm, avant d’intégrer Swedish Match et se voir proposer des postes à responsabilité croissante, jusqu’à faire partie de son conseil de management. Entré en 2000 dans l’entreprise, il occupe son poste actuel depuis 2007.

Ce spécialiste de business administration – il a obtenu un BA à l’Université de Lund à la fin des années 1980 – est depuis 1997 chez Swedish Match. Il a intégré l’entreprise comme chef du marketing de la division Europe du Nord jusqu’en 2001. En 2004, il en devient vice-président new business development avant d’occuper les fonctions de vice-president Affaires publiques à partir de 2008 et cela jusqu’en septembre 2013, donc durant toute l’affaire Dalli.

Sentier 1

Fiche 4 : Ralf Dahlgren

Chief executive officer Swedish Match

Né en 1970, ce jeune patron suédois, venu de la finance, est titulaire d’un MBA de la Stockholm School of economics.

Fiche 5 : Patrick Hildingsson

Vice-président Affaires publiques de Swedish Match

Hildingsson est également le Président de l’ESTOC (European Smokeless tobacco council), la plate-forme européenne des grands cigarettiers présente à Bruxelles dont font partie Philip Morris, Japan Tobacco international, Imperial Tobacco ou encore British American Tobacco. Ce spécialiste de business administration – il a obtenu un BA à l’Université de Lund à la fin des années 1980 – est depuis 1997 chez Swedish Match. Il a intégré l’entreprise comme chef du marketing de la division Europe du Nord jusqu’en 2001. En 2004, il en devient vice-président new business development avant d’occuper les fonctions de vice-president Affaires publiques à partir de 2008 et cela jusqu’en septembre 2013, donc durant toute l’affaire Dalli.

Fiche 6 : Peje Emilsson

Fondateur du cabinet Kreab

Peje Emilsson est un des deux fondateurs suédois du cabinet Kreab et reste encore aujourd’hui à sa tête. Après avoir été formé à l’économie à l’Université de Stockholm et à la Harvard Business School à la fin des années 1960, il s’intéresse à la politique au sein du parti modéré, le parti libéral conservateur suédois. À 24 ans, il fonde le cabinet d’avocat Kreab en même temps qu’il préside une association étudiante conservatrice.

Fiche 7 : Karl Isaksson

Directeur du bureau bruxellois de Kreab et Gavin Anderson

Karl Isaksson, en plus d’être le chef du bureau de Kreab à Bruxelles, n’est autre que le mari de Cécilia Kinkstrand-Isaksson, la directrice affaires publiques du bureau bruxellois de Swedish Match, c’est-à-dire la subordonnée directe de Patrick Hildingsson à Swedish Match. Karl Isaksson possède un master de science politique et d’économie de l’université de Lund, (université dans laquelle Patrick Hildingsson et Fredrick Peyron ont étudiés). Ancien chef de Bureau du parti conservateur suédois au Parlement européen (2000-2004), Karl Isaksson est également le président d’EPACA (European public affairs consultancies’ association), une association professionnelle influente regroupant les principaux cabinets d’affaires publics bruxellois et promouvant « les bonnes pratiques » et la transparence.

Fiche 8 : Karin Riis-Jorgensen

Senior adviser chez Kreab et Gavin Anderson

Ancienne parlementaire européenne durant 3 mandats (Parti Libéral européen), elle fut vice-présidente de l’ALDE entre 2002 et 2004. En 2009, lorsqu’elle quitte le PE, elle fonde son propre cabinet d’affaires avec Pat Cox, l’ancien président du Parlement européen et le co-vice-président de l’ADLE : European privacy association. Ce dernier se spécialise sur la législation sur les données électroniques et a pour clients Microsoft, Google ou Yahoo. Depuis 2005, elle est également membre du board du think tank libéral European enterprise institute, promouvant le dialogue euro-atlantique et le développement des petites et moyennes entreprises.

Fiche 9 : Jens Nymand-Christensen

Directeur au sein du secrétariat général de la Commission européenne

Jens Nymand-Christensen est un fonctionnaire européen danois. Il possède un Master degree business economics and international economics. Avant d’intégrer la commission européenne, il a été secrétaire général de Pan-libéralism en 1982, une association proche de l’ADLE, le parti libéral européen dont Karin Riis-Jorgensen a été vice-présidente. C’est aussi un ancien de l’European Society of Association Executives (association représentants les managers en Europe). De 1985 à 1995, il a été membre du cabinet d’Henning Christophersen, le Commissaire danois aux questions économiques et financières. Henning Christophersen qui est désormais Senior Adviser chez Kreab et Gavin Anderson est membre du parti libéral danois.

Sentier 2

Fiche 10 : Johan Gabrielsson

Lobbyiste chez Kreab et Gavin Anderson

Il est embauché à ce titre par Swedish Match en octobre 2011. Après avoir fait des études de droit à l’université d’Uppsala, Johan Gabrielsson devient assistant d’un juge suédois de 1995 à 1998. De 1998 à 2000, il est stagiaire au parlement européen, puis entre 2000 et 2002 il travaille pour l’office des Nations-Unies contre la drogue et le crime. Après avoir travaillé de 2002 à 2004 au sein de la Cour de justice de l’Union, il est employé de 2004 à 2010 au sein de la DG élargissement de la Commission comme agent auxiliaire et temporaire. Ce Juriste suédois de 45 ans a travaillé dix ans dans les institutions européennes sans jamais avoir été titularisé.

Sa femme travaille elle-même au sein du Conseil de l’Union européenne comme juriste depuis 2005.

Fiche 11 : William Sleath

Chef d’unité, citoyen et sécurité, au sein de la commission européenne

Ce britannique est également en charge du programme de travail de la commission européenne. Ancien membre de la task force sur le futur de l’UE, cet ancien lord’s Clerk au début des années 1990 et très proche de Catherine Day. Il a participé en [quelle année] à un colloque sur l’impact des affaires publiques auprès de l’European Centre for Public affairs (ECPA).

Fiche 12 : Catherine Day

Secrétaire générale de la Commission européenne

Titulaire d’un BA d’économie et de politique obtenue à l’université de Dublin, Catherine Day a d’abord travaillé à la Banque d’investissement d’Irlande avant d’être employée par la Confédération irlandaise de l’industrie. Entrée en 1979 au sein de la DG marché intérieur de la Commission européenne, elle devient successivement membre des cabinets des Commissaires Richard Burke, Peter Sutherland et Leon Brittan. Elle est nommée à la tête du secrétariat général de la commission européenne en 2005.

Sentier 3

Fiche 13 : Gayle Kimberley

Recrutée pour une mission de lobbiyng par Swedish Match

Juriste maltaise spécialiste du marché intérieur. Ancienne étudiante du Collège d’Europe, elle y a obtenu un LLM études juridiques européennes avec mention très bien avant de passer un diplôme de docteur de l’Université de Malte. À partir de 2005, elle travaille au sein du service juridique du Conseil de l’Union où elle se lie d’amitié avec la femme de Johan Gabrielsson. Après avoir obtenue un détachement auprès du Conseil de l’Union, elle retourne vivre à Malte en tant que free lance et collabore occasionnellement au cabinet d’affaires publiques, You Rock Ltd. Fondé par son mari Matthew Kimberley, également ancien membre de la Commission européenne. Depuis janvier 2011, elle occupe la fonction de manager juridique pour les affaires européennes de la Lotteries and Gaming Authority.

Fiche 14 : Silvio Zammit

Maire adjoint de la ville de Sliema

Membre du parti nationaliste maltais, maire adjoint de la ville de Sliema. Homme d’affaires, propriétaire d’un restaurant de Sliema, la banlieue chic de La Valette. C’est lui qui fera la proposition de corruption à John Dalli en échange de 60 millions d’euros. Il s’adressera tout d’abord à Gayle Kimberley puis dans un second temps à Johan Gabrielsson.

Sentier 4

Fiche 15 : Clara Martinez-Alberola

Membre du cabinet du président de José Manuel Barroso

Juriste espagnole diplômée de l’Université de Valence et de droit communautaire du Collège de Bruges ainsi que de l’Université libre de Bruxelles. En 1991, elle est recrutée au sein de l’administration communautaire à la DG III marché intérieur et industrie où elle est en charge notamment de la législation des produits industriels puis pharmaceutiques.


Références bibliographiques

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  • Vauchez Antoine (2013), L’Union par le droit, Paris, Presses de science Po.

Notes

[1]

Un mois auparavant, la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding, avait publiquement encouragé José Manuel Barroso à se présenter à sa propre succession afin d’effectuer un troisième mandat. Le président en exercice n’avait pas démenti celle qui, par ailleurs, était présentée comme l’une de ses concurrentes potentielles pour occuper ce poste : cf « Un troisième mandat pour José Manuel Barroso ? », Euractiv, 4 septembre 2012

[2]

Parmi de très nombreux articles, voir notamment : Francesca Spinelli, « Dalligate et lobbies : argent, pouvoir et mensonges », myEurop.info, 17 décembre 2012

[3]

« Questionnaire portant sur la démission de l’ancien commissaire John Dalli », Commission du Contrôle budgétaire, Parlement européen, 10 décembre 2012, 50 pages.

[15]

Les cases grises représentent quant à elles les types de capitaux supplémentaires facilitant le plus souvent l’influence. Dans certaines circonstances, ils peuvent être aussi, voire plus décisifs que les capitaux soulignés en noir.

[17]

Réponse de la Commission européenne aux questions de la COCOBU, p. 38.

[18]

Rapport OLAF, interview de Patrick Hildingsson

[19]

Rapport de l’OLAF. Interview de Gabrielsson, 4 juin 2012.

[20]

Elle possède un master d’histoire économique internationale de l’université de Stockholm.

[21]

Directeur administratif et juridique de la Chambre des communes.

[22]

Financial Times, 10 novembre 2005.

[23]

Rapport OLAF, Interview de Johan Gabrielsson.

[24]

Ibid.

[25]

Ibid.

[26]

Article Jean Quatremer, Les coulisses de Bruxelles, septembre 1999. Blog Internet : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/ >.

[28]

Replies to the questionnaire from the Committee on Budgetary Control of the European Parliament concerning the resignation of the former Commissioner John Dalli, 30 novembre 2012, 10 december 2012, § 15 p. 40

Résumé

Français

Cet article entend explorer les logiques de fonctionnement du champ du pouvoir européen en partant du cas de l’Affaire Dalli. Cette affaire de tentative de corruption d’un commissaire européen a révélé de manière relativement inédite le travail des grands cabinets d’affaires publiques européens et les modalités de leur activité d’intermédiaire entre certaines grandes entreprises privées et les institutions européennes centrales telles que la Commission européenne ou le Parlement européen. À partir des documents issus de cette affaire, ce texte défend que le champ du pouvoir européen est un « champ faible », fortement hétéronome, tiraillé par des tensions entre le national et l’européen d’une part et le public et le privé d’autre part. Il entend montrer que, dans la configuration actuelle, le pôle privé l’emporte sur le pôle public de ces institutions et conclut de ce fait à la grande réceptivité par les institutions européennes des intérêts de ces grandes entreprises privées.

English

The Social Logic of the European Field of Power: The Dalli Case This article explores the workings of the European field of power through the Dalli case. The alleged bribery of a European commissioner reveals how large European public relations firms operate as a go-between between private corporations and EU institutions. Drawing from the documentary evidence of this case, the paper argues that the European field of power is a strongly heteronomous “weak field” that is torn apart between, on the one hand, the national and the European and, on the other hand, the public and the private. I conclude that, in the current set-up, the private dominates the public, so that European institutions are very receptive to the interests of corporations.

Plan de l'article

  1. Le champ du pouvoir européen et ses logiques d’influence
    1. 1er maillon (Sentier 1) :
    2. 2eme maillon (Sentier 1) :
    3. 3eme maillon (Sentier 1) :
    4. 4eme maillon (Sentier 1) :
    5. 5eme maillon (Sentier 1) :
    6. 6eme maillon (Sentier 1) :
    7. 5ème Maillon (Sentier 2) :
    8. 6ème maillon (Sentier 2) :
    9. 7ème maillon (Sentier 2) :
    10. 5ème maillon (Sentier 3) :
    11. 6ème maillon (Sentier 3) :
    12. 4ème maillon (Sentier 4) :
    13. 5ème maillon (Sentier 4) :
    14. La structure de l’influence
  2. La structure duale des institutions européennes
    1. La Commission européenne
    2. Le Parlement européen
  3. Un capital propre au champ du pouvoir européen ?
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Sacriste Guillaume, « Sur les logiques sociales du champ du pouvoir européen. L'exemple de l'affaire Dalli », Politique européenne, 2/2014 (n° 44), p. 52-96.

URL : http://www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2014-2-page-52.htm
DOI : 10.3917/poeu.044.0052


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