Vous consultezUniversités suisses : échec ou succès du financement fondé sur les résultats ?

AuteursProf. Dr. Andrea Schenker-Wicki du même auteur

Mark Hürlimann du même auteur

Universités suisses – échec ou succès du financement fondé sur les résultats : analyse a posteriori

Politique universitaire en Suisse : conditions-cadres

Comme dans tous les états organisés en fédération, la politique universitaire suisse est un sujet complexe compte tenu du nombre des parties en présence et des intérêts souvent divergents qui les animent. En Suisse, les cantons constituent les instances de régulation des universités et sont donc largement responsables du financement de celles-ci[1] [1] En tant qu’autorités responsables, les cantons financent...
suite. Sont toutefois exclues de ce système les deux universités fédérales de Zurich et Lausanne : l’ETHZ, École polytechnique fédérale de Zurich, qui est aussi l’université la plus célèbre en Suisse, et l’EPFL, École polytechnique fédérale de Lausanne. Ces deux universités sont intégralement financées et contrôlées par la Confédération suisse.

2 À l’inverse, la Confédération ne joue qu’un rôle secondaire dans le financement des universités cantonales. Cette situation se retrouve au plan législatif : les universités cantonales sont soumises à la législation cantonale, alors qu’au niveau de la Confédération il n’existe qu’une loi-cadre visant principalement à réglementer la coopération dans le secteur universitaire et les subventions allouées par la Confédération aux cantons universitaires (loi sur l’aide aux universités)[2] [2] La Confédération finance partiellement les dépenses d’exploitation...
suite.

3 En raison des différences dans les responsabilités et les mécanismes de financement des universités fédérales et cantonales, l’ETHZ et l’EPFL ont été exclues de l’échantillon analysé dans cet article.

Changement d’approche de la politique universitaire

4 Ces dernières années, les autorités suisses ont modifié l’approche adoptée dans la politique universitaire : la gouvernance et le contrôle de l’État ont cédé le pas à une supervision. Les universités se sont vu accorder une plus grande autonomie[3] [3] Les universités suivantes ont été soumises à de nouvelles...
suite, associée à des budgets globaux et à une gestion contractuelle (financement fondé sur les résultats), et les subventions fédérales ont été systématiquement alignées sur des objectifs (orientation vers les résultats prévue à partir de 2000 dans la loi sur l’aide aux universités). Les tendances de la Nouvelle gestion publique, fondées sur l’économie institutionnelle et les théories du choix social[4] [4] Voir Schenker-Wicki (2004), p.  107. ...
suite, sont largement responsables de cette évolution. Compte tenu des débats houleux et passionnés qui ont précédé ce changement de paradigme et la législation correspondante, cet article s’attache particulièrement à déterminer si la plus grande autonomie et les nouveaux mécanismes de financement des universités se sont effectivement traduits par de meilleures performances dans le secteur universitaire. Cela impliquerait une amélioration de l’efficacité technique[5] [5] L’efficacité technique se définit comme une relation...
suite – agir efficacement – et de l’efficacité générale[6] [6] L’efficacité générale se définit comme une mesure...
suite – aboutir au résultat visé. D’après la documentation économique disponible, il est notoire qu’un accroissement de l’autonomie ne se traduit pas uniquement par une meilleure qualité, mais entraîne également une plus grande efficacité technique en raison de ses effets positifs sur la motivation.

5 Dans la première partie de cet article, nous analyserons l’évolution de l’efficacité technique au cours de ces dernières années afin de déterminer si cette évolution confirme l’hypothèse selon laquelle un plus grand degré d’autonomie entraîne une plus grande efficacité technique. Dans une deuxième partie, nous nous intéresserons à l’efficacité générale et examinerons alors si les objectifs associés à la nouvelle loi sur l’aide aux universités ont été atteints (évaluation de l’efficacité générale). Dans la troisième partie, vous trouverez une synthèse permettant d’évaluer les performances globales définies en termes d’efficacité technique et générale. L’efficacité technique a été calculée à l’aide d’un modèle DEA (Data Envelopment Analysis) permettant de déterminer la « marge de manœuvre » (organizational slack[7] [7] Voir Backes-Gellner, Zanders (1989), p.  275. ...
suite ) d’un établissement, tandis que l’efficacité générale a été mesurée au travers du changement des principaux indicateurs dérivés des objectifs fixés par la loi sur l’aide aux universités.

Les universités ont-elles amélioré leur efficacité technique ?

Méthode et données

6 L’amélioration de l’efficacité technique associée à un plus haut niveau d’autonomie et à une souplesse financière accrue est un avantage majeur, inlassablement débattu lors des réformes autour de la Nouvelle gestion publique. Cette amélioration de l’efficacité technique se définit comme des extrants plus élevés pour un niveau d’intrants donné et doit normalement découler du fait qu’une organisation forte de la liberté financière et organisationnelle nécessaire est plus motivée et en meilleure position qu’un lointain ministère pour régler ses questions internes. Les universités bénéficiant de cette nouvelle liberté depuis les années 90, il devrait être possible de faire apparaître des gains d’efficacité technique au fil du temps. Par ailleurs, les dépenses publiques ayant augmenté de 23.4 % environ dans le secteur universitaire au cours des huit dernières années, nous pouvons supposer que les différentes universités disposent d’une capacité comparable d’amélioration de leur efficacité technique.

7 Pour analyser les gains supposés d’efficacité technique, nous avons utilisé une méthode de type DEA (Data Envelopment Analysis)[8] [8] Voir Charnes, Cooper, Rhodes (1978), extrants obtenus à...
suite. Les méthodes DEA calculent l’efficacité technique, définie comme la relation entre différents intrants et extrants, sur la base d’un processus d’optimisation[9] [9] Voir Farrell (1957). ...
suite, [10] [10] Voir Cooper, Seiford and Tone (1999). ...
suite. Si l’enseignement et la recherche sont définies comme les principales activités d’une université, la « fonction de production » de l’université doit inclure des intrants et/ou des extrants relatifs à ces deux activités. C’est à ce titre qu’ont été choisis comme extrants le nombre de diplômes et le nombre de thèses. Le nombre de diplômes décernés est considéré comme le facteur le plus important décrivant l’enseignement, tandis que le nombre de thèses reflète les activités de recherche. Pour les intrants, le choix s’est porté sur le nombre d’étudiants et les dépenses relatives au personnel scientifique (exprimées en CHF); le nombre d’étudiants représente principalement les activités d’enseignement, alors que les frais de personnel scientifique reflètent à la fois l’enseignement et la recherche. Il va sans dire que nous aurions pu utiliser une série d’autres facteurs, tant comme intrants que comme extrants. Toutefois, pour des questions de combinatoire, la méthode DEA nécessite d’harmoniser le nombre d’intrants et d’extrants avec le nombre d’unités évaluées[11] [11] Pour ces travaux, quatre facteurs ont été choisis comme...
suite.

8 Dans la mesure où les méthodes DEA optimisent le poids alloué à chacun des intrants et des extrants, les poids maximaux sont attribués aux facteurs pour lesquels une université se montre plus performante que d’autres. Le principal atout de la méthode DEA est qu’il n’est pas nécessaire de déterminer a priori le poids des intrants et des extrants, ce qui exclut les pondérations subjectives. En raison de l’optimisation des pondérations, les méthodes DEA sont très favorables, ce qui signifie que les inefficacités techniques calculées par ce type de méthodes ne peuvent pas être niées : les universités techniquement inefficaces présentent de réels problèmes de performance !

9 Unités évaluées : les dix universités cantonales suisses ont été étudiées. Malheureusement, il a été impossible d’opérer une subdivision en disciplines universitaires, les donnés correspondantes n’étant pas disponibles. Ce détail d’analyse ne sera atteint qu’en 2006, au plus tôt. Il est donc possible qu’il existe des effets de compensation entre les différentes disciplines.

Résultats

10 Le tableau 1 montre que les universités de Fribourg, Neuchâtel et Lausanne ont connu des problèmes d’efficacité technique en 2002 et 2003, alors que les autres établissements peuvent être décrits comme techniquement efficaces. Cette mesure d’efficacité pouvant être considérée comme « tolérante », on doit supposer que les universités qui apparaissent inefficaces dans le tableau 1 le sont effectivement par opposition à d’autres universités comparables et que leur inefficacité ne peut pas être dissimulée. On notera tout particulièrement dans le tableau 1 le cas de l’université de Lausanne, engagée depuis plusieurs années dans un processus de restructuration important (fermeture de certaines chaires et transfert de celles-ci à l’EPFL). Ce processus semble porter ses fruits puisque l’université de Lausanne est parvenue à améliorer son efficacité technique au cours de ces dernières années. Concernant les universités de Fribourg et de Neuchâtel, leurs problèmes de performance pourraient s’expliquer par la taille de ces établissements rapportée au nombre de programmes qu’ils offrent. En effet, bien que relativement petites, ces deux universités se veulent « complètes » et offrent des filières en sciences humaines, sciences techniques et/ou sciences de la vie. Or, toutes deux éprouvent des difficultés à faire face à la croissance rapide des dépenses qu’exigent ces disciplines pour rester en phase avec l’évolution des techniques, et le nombre d’étudiants attirés par ces filières reste médiocre. Il en résulte une faible efficacité induite par, en entrée, un niveau relativement élevé des dépenses relatives au personnel scientifique et un petit nombre d’étudiants et, en sortie, peu de diplômes et de thèses. Outre cela, l’Université de Fribourg ne propose que les deux premières années des études de médecine, ce qui abaisse encore son efficacité puisque les étudiants de cette filière ne passent pas leur diplôme dans cet établissement. À la différence des universités de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel, la jeune Université de la Suisse italienne – USI apparaît inefficace en 2000 uniquement, année de son accréditation. Dans les années qui suivent, sa progression ne permet plus d’observer d’inefficacité.

11 L’efficacité technique calculée dans ce document ne permet pas de répondre à la question d’un éventuel bénéfice découlant de l’autonomie des universités suisses. Pris globalement, le comportement des universités est trop hétérogène et les résultats ne sont pas significatifs. Si l’on compare l’année 2003 à 2000, on peut voir qu’en 2000, quatre universités étaient techniquement inefficaces alors qu’en 2003 elles ne sont plus que trois à affronter ce problème. Cela conduit à penser que des gains sont possibles en la matière. Il reste que, bien que l’autonomie ait progressé partout, 30 % des universités présentent encore des inefficacités.

Tableau 1.  - Données d’efficacité technique pour les années 2000-2003

Les universités ont-elles amélioré leur efficacité générale ?

12 Pour évaluer l’efficacité générale, on place le centre d’intérêt principalement sur l’évolution des « indicateurs de performance » dérivés des objectifs institués par la loi sur l’aide aux universités. La tâche consiste à déterminer si les buts associés au financement fondé sur des objectifs sont atteints. Cependant, dans la mesure où les buts de la loi sur l’aide aux universités ne sont pas explicitement disponibles, l’efficacité générale ne peut être évaluée qu’indirectement. Nous effectuons donc un test de quasi-efficacité permettant d’apprécier si chacune des universités, prise séparément, s’est développée dans le sens souhaité par les législateurs.

Objectifs et indicateurs de performance

13 Pour établir le comportement des universités, nous avons déterminé les changements relatifs de chacune pour les quatre dernières années, séparément et pour l’ensemble de la période. Les plus importants indicateurs utilisés dans ce but découlent des principaux objectifs de la loi sur l’aide aux universités, à savoir :

• Premier objectif : réduction de la durée des études.
  • Indicateur : nombre d’étudiants respectant la durée d’études réglementaire

• Deuxième objectif : augmentation du nombre d’étudiants étrangers.
  • Indicateur : nombre d’étudiants étrangers

• Troisième objectif : intensification des activités de recherche.
  • Indicateur : mois de recherche par professeur subventionnés par des institutions nationales de promotion de la recherche

• Quatrième objectif : accroissement des apports de fonds privés.
  • Indicateur : fonds privés obtenus, exprimés en CHF.

14 Tous les calculs ont été réalisés sur la base de l’ensemble de données utilisé par l’Office fédéral de la statistique et le secrétariat d’État à l’Éducation et à la Recherche pour allouer les subventions fédérales à chacune des universités[12] [12] Voir la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux...
suite.

Réduction de la durée des études

15 La loi sur l’aide aux universités prévoit que les dépenses d’enseignement doivent être compensées par des contributions calculées sur la base du nombre d’étudiants. Toutefois, la durée des études en Suisse ayant fait l’objet de critiques parce que jugée trop longue (l’âge moyen de l’étudiant en fin d’études est de 27.3 ans)[13] [13] Office fédéral de la statistique (éd. / 2). ...
suite, seules doivent être financièrement récompensées les universités dont les étudiants respectent une « durée d’études réglementaire ». Cette durée est de 16 semestres pour la médecine et 12 semestres pour toutes les autres disciplines universitaires.

16 Le tableau 2 montre le pourcentage d’étudiants respectant la durée d’études réglementaire par rapport au nombre total d’étudiants. À la vue des chiffres, il apparaît clairement que, pour la période 2000-2003, la plupart des universités sont parvenues à faire progresser le nombre des étudiants respectant la durée d’études réglementaire, mais que cette progression est assez faible. Seules les universités de Neuchâtel et Zurich affiche une diminution du pourcentage des étudiants respectant la durée réglementaire et une augmentation relative du nombre d’étudiants ayant dépassé cette limite. L’Université de Lucerne et l’Université de la Suisse italienne ont été exclues de cette comparaison, car trop récemment fondées. Comparés au nombre total d’étudiants de chaque année respectivement, les étudiants respectant la durée d’études réglementaire représentaient 88.0 % en 2000 et 88.9 % en 2003. La faiblesse de cette progression signifie que le dispositif d’incitation de la loi sur l’aide aux universités n’est pas très efficace. Ce résultat est encore plus surprenant si l’on considère que le système de péréquation intercantonale[14] [14] Dans le cadre d’un système de péréquation intercantonale,...
suite, qui gère les fonds que les cantons universitaires reçoivent des autres cantons, est structuré sur ce principe : les universités ne sont rémunérées que pour les étudiants dont la durée d’études est inférieure ou égale à la durée réglementaire. On peut donc supposer que les universités hésitent encore à prendre des mesures visant à réglementer la durée et la planification des études (droits de scolarité plus élevés pour les étudiants à long terme), ou que l’incidence des règlementations n’est pas encore perceptible compte tenu de la courte période évaluée dans la présente étude.

Tableau 2.  - Succès de l’enseignement : pourcentage des étudiants respectant la durée d’études réglementaire pour les années 2000-2003

Augmentation du nombre d’étudiants étrangers

17 Les coûts relatifs aux étudiants étrangers sont principalement supportés par les universités, car celles-ci ne perçoivent pas de droits de scolarité susceptibles de couvrir ces dépenses, et la péréquation intercantonale ne joue aucun rôle en ce qui concerne les étudiants étrangers. Les diverses interventions parlementaires qui ont accompagné la discussion de la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités ont débouché sur une participation de la Confédération au financement des étudiants étrangers et sur le fait que la Confédération est aujourd’hui encore plus favorable à un accroissement du nombre de ces étudiants. Si l’on analyse l’évolution du nombre d’étudiants étrangers en Suisse sur la période 2000-2003, on constate que leur nombre s’est accru de 20 % (4 028 étudiants)[15] [15] Office fédéral de la statistique ( www. bfs. admin. ch/ bfs/ portal/ fr/ index. html). ...
suite. En 2003,21.4 % des étudiants étaient d’origine étrangère. Les universités ayant enregistré la plus forte progression sont celles de Zurich et Saint-Gall, à l’opposé des universités de Berne et Lucerne, qui comptent relativement peu d’étudiants étrangers. Enfin, ce sont l’Université de la Suisse italienne et celles de Genève et Saint-Gall qui accueillent la plus forte proportion d’étudiants étrangers. Globalement, on peut considérer que l’objectif d’augmentation du nombre d’étudiants étrangers visé par la loi sur l’aide aux universités est atteint (voir tableau 3).

Intensification des activités de recherche

18 Nous avons utilisé comme base du calcul de performance en matière de recherche l’activité de recherche subventionnée par les institutions nationales de promotion de la recherche (Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), programmes de recherche de l’Union européenne (UE) ou de l’Agence pour la promotion de l’innovation [CTI]). Cette activité est exprimée en mois de recherche par professeur (voir tableau 4). Pour représenter les efforts de recherche d’une université, le chiffre de l’activité est un meilleur indicateur que les flux financiers résultant du financement de cette activité, car ces derniers dépendent fortement de la spécialité de l’université[16] [16] Une université qui offre des filières en sciences humaines...
suite. C’est pourquoi nous avons retenu l’activité de préférence aux flux financiers dans ce document.

19 Le tableau 4 présente l’activité de recherche de chaque université et fait apparaître une diminution de cette activité pour les universités de Berne, Fribourg, Lausanne et Lucerne[17] [17] Il faut noter que l’Université de Lucerne est de fondation...
suite et un accroissement pour les universités de Bâle, Genève, Neuchâtel, Saint-Gall et Zurich et de la Suisse italienne. Cette dernière enregistre la plus forte augmentation, mais par rapport à un niveau très faible et largement inférieur à la moyenne. Les chefs de file de l’activité de recherche en 2003 sont les universités de Genève, Bâle, Berne et Zurich. Celles-ci peuvent être décrites comme les universités de recherche suisses les plus actives de l’échantillon évalué. Toutefois, l’université suisse la plus connue et la mieux classée à l’échelon international est l’École polytechnique fédérale de Zurich (ETHZ), exclue de cet échantillon (voir ci-dessus « Politique universitaire en Suisse »).

Tableau 3.  - Succès de l’enseignement : étudiants étrangers en Suisse dans les années 2000-2003

Tableau 4.  - Succès de la recherche pour les années 2000-2003

20 Entre 2000 et 2003, l’activité de recherche moyenne des universités cantonales a légèrement progressé, passant de 11.4 à 12.2 mois par professeur. La question critique de l’incidence du système incitatif élaboré dans le cadre de la loi sur l’aide aux universités obtient donc une réponse positive.

Accroissement des apports de fonds privés

21 La part des fonds publics étant amenée, selon toute probabilité, à diminuer au fil du temps, l’un des buts de la Confédération était de récompenser tout spécialement l’obtention de fonds privés. Si l’on compare les chiffres du tableau 5, il est clair que dans la période 2000-2003 toutes les universités à l’exception de celle de Saint-Gall ont adopté cet objectif : pratiquement toutes ont réussi à accroître la part des fonds privés dans leur financement. Au crédit de l’Université de Saint-Gall, il faut ajouter que cet établissement affiche la plus forte proportion de fonds privés (33 % de son budget environ) de toutes les universités suisses, ce qui n’a rien d’étonnant puisque cette université peut être considérée schématiquement comme une école de commerce, avec une importante activité consacrée à l’enseignement des cadres.

22 En Suisse, la part moyenne des fonds privés dans le financement des universités s’élève à 9.2 % pour 2003. Les établissements qui ont le mieux réussi à attirer des fonds privés sont les universités les plus récentes de Lucerne et de la Suisse italienne ainsi que celles de Genève, Zurich et Bâle.

Tableau 5.  - Succès dans l’obtention de fonds privés pour la période 2000-2003

23 Au total, les fonds privés ont progressé de 18.8 % (48 343 000 CHF) en Suisse entre 2000 et 2003. Sur cet aspect, le système incitatif a donc porté ses fruits et l’objectif des législateurs a été atteint.

Évolution globale de l’efficacité générale

24 Si l’on examine le développement des universités au cours de ces dernières années tel que le montre le tableau 6, la plupart des établissements se sont développés dans le sens des objectifs initialement définis par les législateurs :

• toutes les universités, à l’exception de celle de Lucerne, sont parvenues à augmenter leur population d’étudiants étrangers ;
• plus de la moitié des universités ont enregistré une progression de leurs activités de recherche; et
• toutes, à l’exception de Saint-Gall, ont réussi à augmenter leur part de fonds privés.

25 Le seul objectif à n’avoir pas été atteint de façon satisfaisante est la diminution du nombre d’étudiants à long terme. À l’exception de l’Université de Berne, aucun établissement ne montre d’augmentation majeure du nombre d’étudiants respectant la durée d’études réglementaire : lorsque l’on sait que cet indicateur entre pour 60 % dans le calcul des subventions fédérales, la question de l’efficacité du système incitatif fondé sur des objectifs reste posée.

26 Pour mieux se rendre compte de l’évolution globale de l’efficacité générale, nous avons attribué des points à chacune des universités en fonction de la réalisation des différents objectifs mentionnés dans la loi sur l’aide aux universités, selon le barème suivant :

• variation faible (–2 % <=x <=+ 2 %) 0 point;
• variation moyenne (–10 % < x < –2 % ou + 2 % < x < + 10 %) –0.5 ou + 0.5 pointy;
• variation importante (–10 % >=x ou x >=+ 10 %) –1 ou + 1 point.

27 Le nombre maximal de points que peuvent obtenir les universités de Bâle, Berne, Fribourg, Genève, Lausanne, Neuchâtel, St. Gall et Zurich est de quatre. L’Université de Lucerne et celle de la Suisse italienne ne peuvent avoir que trois points au maximum, car elles sont très récentes et ne sont donc pas encore confrontées au problème des étudiants dépassant la durée d’études réglementaire. Les universités les plus efficaces aux termes de la loi sur l’aide aux universités ont été l’Université de la Suisse italienne et celles de Zurich et de Bâle, suivies par l’Université de Genève. L’établissement ayant enregistré la performance la plus basse dans la réalisation des objectifs de la loi sur l’aide aux universités est l’Université de Lucerne. C’est aussi l’université la plus récente et, à ce titre, elle est encore confrontée aux difficultés des premiers temps (mise en place de nouvelles structures et chaires, etc.).

Tableau 6.  - Évolution globale de l’efficacité générale

Synthèse : efficacité technique et efficacité générale

28 Le graphique 1 effectue la synthèse de l’efficacité technique et de l’efficacité générale, établies ci dessus, afin d’en faciliter la lecture.

Synthèse de l’efficacité technique et de l’efficacité générale

Synthèse de l’efficacité technique et de l’efficacité générale

29 Sept ans en moyenne après l’adoption des lois sur les universités cantonales qui, globalement, conféraient à ces établissements une plus grande autonomie, on peut noter que le transfert d’un certain pouvoir de décision et la mise en place d’une gestion contractuelle et de budgets globaux n’ont pas entraîné une progression notable de l’efficacité technique des universités. Sur la base des données analysées, il est évident que les responsables de l’éducation en Suisse ne peuvent pas être tenus responsables des inefficacités techniques décelées (ou que l’on a cru déceler) dans le passé. L’absence de gains d’efficacité pourrait s’expliquer notamment par l’échec de la mise en place des nécessaires processus de gestion du changement dans les universités. En effet, ces gains d’efficacité ne nécessitent pas uniquement une autonomie et des budgets globaux, mais requièrent également des réformes organisationnelles internes touchant à la fois aux processus et aux structures et, dernier point tout aussi important, exigent un changement de la culture universitaire. Toutefois, ces évolutions doivent venir des universités elles-mêmes et ne peuvent pas être imposées par l’extérieur.

30 Compte tenu du délai relativement court (quatre ans) écoulé depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’aide aux universités, il est impossible d’apporter une réponse concluante à la question de l’efficacité réelle du nouveau système incitatif inspiré de la Nouvelle gestion publique, à savoir le financement par objectifs (financement fondé sur les résultats) alloué par la Confédération. Il faut noter tout particulièrement que l’allocation des subventions sur la base d’une durée d’études réglementaire n’a pas entraîné de diminution significative des durées d’études dépassant cette limite, bien que la Confédération et les cantons non universitaires aient adopté le même type de système incitatif. L’échec de cette incitation pourrait s’expliquer par le fait que les universités ont hésité prendre les mesures nécessaires à la réalisation de l’objectif correspondant, par exemple, des droits de scolarité nettement plus élevés pour les étudiants dépassant la durée d’études réglementaire. Enfin, il est difficile de déterminer si la faible progression de l’activité de recherche est une réponse au système incitatif institué par la loi sur l’aide aux universités; d’autres analyses seraient nécessaires pour établir ce fait.

31 En raison du resserrement des budgets publics, les universités sont contraintes de compléter leurs ressources normales en trouvant des solutions de financement supplémentaires, et ce jusqu’au niveau des chaires d’enseignement. Le recours à des fonds privés constitue l’une des solutions possibles, et cette solution a été activement utilisée dans toutes les universités, comme le montre le présent document. Toutefois, toujours en raison du resserrement des budgets publics, il est vraisemblable que la part plus importante des financements privés ne peut pas être intégralement attribuée aux incitations du financement fondé sur les résultats prévu par la loi sur l’aide aux universités, mais découle également d’une pression politique externe.

32 Même si l’adoption d’un financement fondé sur les résultats n’a pas entraîné de changements majeurs dans le secteur universitaire, ce type de subsides est malgré tout préférable à un financement fondé sur les intrants, car il s’appuie sur des objectifs à atteindre et non sur la garantie d’un niveau de fonctionnement.

Annexe

Bibliographie

Références

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Staatssekretariat für Bildung und Forschung (Hrsg.): Aufteilung der Grundbeiträge nach UFG, 2000-2003, à l’adresse www.sbf.admin.ch/index.html.

Notes

[ 1] En tant qu’autorités responsables, les cantons financent en moyenne 52 % du budget [Source : Office fédéral de la statistique (éd./1)].

[ 2] La Confédération finance partiellement les dépenses d’exploitation des universités cantonales (subventions de base). Ces contributions sont allouées en fonction d’objectifs (sur la base d’indicateurs). Elles atteignent en moyenne 15 % des charges d’exploitation annuelles des universités.

[ 3] Les universités suivantes ont été soumises à de nouvelles lois ou ordonnances, Bâle le 08/11/1995, Berne le 05/09/1996, Fribourg le 19/11/1997, Genève le 10/12/1998, Lausanne le 20/02/1997, Lucerne le 17/01/2000, Neuchâtel le 15/05/1996, Saint-Gall le 03/11/1997, Zurich le 04/12/1998, Suisse italienne le 03/10/1995.

[ 4] Voir Schenker-Wicki (2004), p. 107.

[ 5] L’efficacité technique se définit comme une relation entre intrants et extrants et peut servir de mesure des extrants à obtenir à partir d’un niveau d’intrants donné.

[ 6] L’efficacité générale se définit comme une mesure de la réalisation des objectifs visés.

[ 7] Voir Backes-Gellner, Zanders (1989), p. 275.

[ 8] Voir Charnes, Cooper, Rhodes (1978), extrants obtenus à partir d’un niveau d’intrants donné.

[ 9] Voir Farrell (1957).

[ 10] Voir Cooper, Seiford and Tone (1999).

[ 11] Pour ces travaux, quatre facteurs ont été choisis comme intrants/extrants. Ce chiffre doit être apprécié en relation avec le nombre d’unités de prise de décision évaluées. Le nombre d’intrants et d’extrants possible est limité par le fait que notre échantillon ne comporte que dix universités au total. Dans ce cas, le choix d’un trop grand nombre de facteurs, en augmentant de façon exponentielle le nombre de combinaisons possibles, présente le risque de rendre efficace chaque unité de prise de décision et d’empêcher qu’une distinction claire puisse être établie entre les universités techniquement efficaces et techniquement inefficaces (Cooper, Seiford, Tone (1999), p. 252).

[ 12] Voir la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et l’ordonnance du 13 mars 2000 qui s’y rapporte.

[ 13] Office fédéral de la statistique (éd./2).

[ 14] Dans le cadre d’un système de péréquation intercantonale, les cantons ne disposant pas d’une université paient une somme forfaitaire pour chacun de leurs étudiants aux cantons universitaires qui accueillent ces étudiants.

[ 15] Office fédéral de la statistique ( www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index.html).

[ 16] Une université qui offre des filières en sciences humaines et en art, mais aussi en sciences de la nature et en médecine, peut présenter des flux plus élevés et une activité moindre, car l’équipement de recherche en sciences de la nature et en médecine est beaucoup plus onéreux que celui utilisé pour les filières en sciences humaines et en art.

[ 17] Il faut noter que l’Université de Lucerne est de fondation très récente et que le caractère notable de son activité de recherche vient du fait que le personnel d’enseignement est occupé à élaborer les cursus et à mettre en place les chaires, ce qui fait passer l’activité de recherche à l’arrière-plan.

Résumé

Ces dix dernières années, modifiant son approche des politiques universitaires, la Suisse a adopté au niveau cantonal et fédéral un mode de financement fondé sur les résultats : les universités se sont vu accorder une plus grande autonomie par leurs autorités de tutelle (autorités cantonales), associée à des budgets globaux et à une gestion contractuelle. Dans le même temps, les instances fédérales, qui n’interviennent qu’à titre secondaire dans le financement des universités, ont changé la base d’allocation de leurs subventions, substituant la notion d’objectifs à celle d’intrants (Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités, dite Loi sur l’aide aux universités). L’adoption de ces nouveaux éléments orientés sur les résultats, à savoir une plus grande autonomie combinée à des budgets globaux et à une gestion par contrats et une allocation des subventions fédérales sur la base d’objectifs, ont donné lieu à de vives discussions et controverses, à la fois dans les différentes instances parlementaires et dans les médias. Cet article examine si, et dans quelle mesure, ces nouvelles incitations ont conduit à des changements de comportement dans les universités. Pour apprécier cela, nous avons analysé l’évolution de l’efficacité technique (comparaison intrants/extrants dans le processus de production de l’université) et celle de l’efficacité générale (degré de réalisation des objectifs formulés dans la loi sur l’aide aux universités).

PLAN DE L'ARTICLE

• Universités suisses – échec ou succès du financement fondé sur les résultats : analyse a posteriori
  • Politique universitaire en Suisse : conditions-cadres
  • Changement d’approche de la politique universitaire
• Les universités ont-elles amélioré leur efficacité technique ?
  • Méthode et données
  • Résultats
• Les universités ont-elles amélioré leur efficacité générale ?
  • Objectifs et indicateurs de performance
  • Réduction de la durée des études
  • Augmentation du nombre d’étudiants étrangers
  • Intensification des activités de recherche
  • Accroissement des apports de fonds privés
  • Évolution globale de l’efficacité générale
• Synthèse : efficacité technique et efficacité générale
• Annexe

Andrea Schenker-Wicki et Mark Hürlimann « Universités suisses : échec ou succès du financement fondé sur les résultats ? », Politiques et gestion de l'enseignement supérieur 1/2006 (n^o 18), p. 61-78.
URL : www.cairn.info/revue-politiques-et-gestion-de-l-enseignement-superieur-2006-1-page-61.htm.