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AuteurJean-Noël Jouzel du même auteur

D’une alerte à l’autre

4 Les éthers de glycol forment une vaste famille de solvants dont une quarantaine sont synthétisés et commercialisés. Selon qu’ils sont dérivés de l’éthylène ou du propylène, on parle d’éthers de glycol de série E ou de série P. La première synthèse des substances de série E a eu lieu aux États-Unis dans les années 1930. Leur success story industrielle n’a cependant débuté que dans les années 1960, avec la mise en évidence des effets cancérigènes du benzène, le solvant alors le plus utilisé, puis avec la mise au point des peintures dites « à l’eau », dans la composition desquelles les éthers de glycol sont très utiles du fait de leur « amphiphilie », c’est-à-dire leur caractère miscible à la fois dans l’eau et dans les corps gras. Depuis le début des années 1980, l’Union Européenne importe et produit environ 300 000 tonnes d’éthers de glycol chaque année.

5 Ce succès industriel a cependant rencontré un obstacle de taille. En 1979, une équipe de toxicologues japonais a en effet démontré le caractère toxique pour la reproduction des éthers de glycol les plus couramment employés car les moins coûteux (éthers de glycol dits « à chaîne courte » de la série E) sur le rat. Ces découvertes furent confirmées par la même équipe au début des années 1980. Ces dangers des éthers de glycol pouvaient peser sur les utilisateurs des produits en contenant, qu’ils fussent consommateurs ou travailleurs d’un des nombreux secteurs industriels recourant à ces substances. Les travaux des toxicologues japonais étaient donc susceptibles de mettre en alerte les dispositifs institutionnels de contrôle des dangers liés aux substances chimiques circulant dans les produits de consommation et dans les espaces de travail.

Des éthers de glycol aux failles de la gestion paritaire de la recherche en santé professionnelle

6 En France, cette alerte a été captée au début des années 1980 par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Cet organisme est le seul centre de recherche français spécialisé dans les questions de santé professionnelle. Créé en 1968, l’INRS n’est pas un établissement public, mais une association relevant de la loi de 1901, dépendant de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et dont la gestion est assurée de manière paritaire par les représentants des employeurs et des salariés. Cette particularité[9] [9] Le modèle français de recherche et de gestion du risque...
suite est assez cohérente avec l’architecture du système français de prévention et de réparation des risques professionnels, construit depuis la loi du 9 avril 1898 relative à l’indemnisation des accidents survenus sur le lieu de travail. Ce système, marqué par la recherche du compromis[10] [10] Le « deal de 1898 » repose sur un ensemble de concessions...
suite, fait, depuis l’après Seconde guerre mondiale et dans le cadre de la mise en place de la Sécurité sociale, la part belle aux mécanismes paritaires de gestion du risque professionnel, tant au niveau de la prévention que de la réparation[11] [11] La concertation entre partenaires sociaux a été institutionnalisée...
suite.

7 Au second trimestre de l’année 1983, les Cahiers de notes documentaires, revue éditée par l’INRS, publièrent un article reprenant les conclusions des toxicologues japonais sur le potentiel reprotoxique des éthers de glycol de série E les plus couramment employés. Il s’agissait de la première publication sur cette question en France. Puis, à la fin des années 1980, un ingénieur chimiste de l’INRS, André Cicolella, organisa un programme de recherche associant à l’INRS une équipe de l’INSERM et diverses équipes européennes et américaines. Cette captation de l’alerte par un organisme évoluant dans le secteur de la santé professionnelle a favorisé l’invisibilité totale des éthers de glycol dans l’espace public en France. Pourtant, en 1994, ces substances ont subitement été dérivées vers l’espace médiatique. Il importe de retracer les grandes lignes du conflit interne à l’INRS qui a conduit à ce premier épisode de publicisation des éthers de glycol. En avril 1994 devait s’ouvrir à Pont-à-Mousson, sous la présidence d’André Cicolella, le premier symposium international consacré aux effets des seuls éthers de glycol. Dans les mois qui précédèrent l’ouverture du symposium, le programme de recherche fut marqué par un conflit entre André Cicolella et les responsables de l’équipe de l’INSERM collaborant au programme, qui l’accusèrent de leur avoir fait parvenir des échantillons d’analyse défectueux. En mars 1994, André Cicolella fut convoqué par sa direction pour s’expliquer sur ces accusations. Suite à son refus de se présenter, sa hiérarchie lui interdit, le 1er avril, de participer au symposium dont il était censé assurer la présidence moins de trois semaines plus tard.

8 Membre de la Confédération française démocratique du travail au sein de l’INRS, André Cicolella pu bénéficier d’un certain nombre de soutiens pour rendre publics ce conflit et l’injustice qu’il estimait subir. L’ouverture du symposium fut ainsi accompagnée de manifestations publiques de solidarité de salariés de l’INRS avec André Cicolella (pétitions, mais aussi bâillonnement symbolique des personnels de l’INRS devant le siège de leur organisme). Le 11 mai, l’INRS licenciait André Cicolella pour faute grave. Celui-ci recevait alors le soutien public de seize inspecteurs et directeurs adjoints du travail de Lorraine dénonçant dans une lettre ouverte les entraves au « développement nécessaire d’un débat scientifique international sur l’évaluation des risques professionnels ». Le 20 mai, plusieurs spécialistes des questions de santé au travail, comme Marcel Goldberg[12] [12] Épidémiologiste devenu par la suite conseiller scientifique...
suite, Bernard Cassou[13] [13] Maître de conférences à l’université Paris-Descartes,...
suite ou Henri Pézerat[14] [14] Physicien et chercheur au CNRS, Henri Pézerat était en...
suite, affirmèrent publiquement leur solidarité avec le chercheur.

9 Cette mobilisation a rendu possible une première apparition des éthers de glycol dans l’espace médiatique. Apparition brève, mais réelle : Le Monde, qui est le média national d’information générale qui a le plus largement couvert ces événements, leur a consacré trois articles en quelques semaines. Pour bien comprendre les conditions de la pénétration des éthers de glycol dans l’espace public, il est utile d’analyser brièvement la manière dont ces articles rendent compte du conflit autour de ces molécules. Ces trois articles ont pour point commun de ne mentionner les éthers de glycol ni dans leur titre, ni dans leur sous-titre. Le premier d’entre eux, publié au début du symposium, évoque « une querelle entre un chercheur et son organisme de tutelle[15] [15] Le Monde, 23 avril 1994. ...
suite ». À travers le cas de ce conflit, l’article aborde le thème plus vaste de la recherche au sein de l’INRS :

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11 Le second article, paru au lendemain du licenciement d’André Cicolella, évoque la lettre de soutien des inspecteurs de travail de Lorraine. Les éthers de glycol n’y sont mentionnés que deux fois. Dans le troisième article, paru une semaine plus tard, l’essentiel du propos porte sur les « profonds dysfonctionnements du système français de recherche en matière de sécurité du travail[17] [17] Le Monde, 20 mai 1994. ...
suite » :

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13 Du cas des éthers de glycol, on passe ainsi, à la faveur de la couverture médiatique et de la mobilisation politique engendrées par l’« affaire Cicolella », à une problématisation beaucoup plus large de la situation, allant « au-delà » du cas et mettant en avant les limites du paritarisme comme mode de gestion de la recherche sur les risques professionnels. Ce phénomène de « montée en généralité[19] [19] Boltanski (L. ), Thévenot (L. ), De la justification. Les...
suite » témoigne, jusqu’à un certain point, de la réussite initiale d’André Cicolella dans sa recherche de relais faisant pénétrer l’alerte dans l’espace public.

La dissémination impossible

14 À cette phase a pourtant bien vite succédé une période au cours de laquelle André Cicolella a continué à dénoncer les dangers des éthers de glycol et l’attitude de l’INRS à son égard sans plus connaître de succès médiatique. Pendant plus de trois années, les éthers de glycol disparurent presque totalement de l’espace médiatique. Les explications de cette éclipse peuvent être de deux ordres. En premier lieu, à partir du printemps 1994, la position – ou l’absence de position – institutionnelle occupée par André Cicolella a sans doute fragilisé son statut de lanceur d’alerte désintéressé, dont il avait bénéficié lors de la couverture médiatique de son licenciement. Il attaquait en effet alors l’INRS de l’extérieur, sans plus en être membre. Or, une des conditions de félicité des alertes sanitaires lancées dans l’espace public est bien souvent l’appartenance du lanceur d’alerte à l’organisation dont il dénonce les failles, comme l’ont mis en avant Mary Bernstein et James M. Jasper : « Ils [les lanceurs d’alerte] bénéficient de crédibilité dans la mesure où ils sont perçus comme agissant à l’encontre de leurs propres intérêts et de ceux de leur organisation[20] [20] Cf. Bernstein (M. ), Jasper (J. M. ), « Les tireurs d’alarme...
suite. » Une fois exclu de l’INRS, André Cicolella ne pouvait plus si facilement bénéficier d’une présomption de crédibilité déjà quelque peu hypothéquée par la confusion ayant entouré son éviction. Son intégration au cours de l’année 1995 au sein de l’INE-RIS[21] [21] Institut national de l’environnement industriel et des...
suite, dans un tout autre univers de vigilance sanitaire sans prise sur le monde du travail, n’a à ce titre guère favorisé la notoriété des éthers de glycol comme thème de mobilisation dans l’espace de la santé professionnelle.

15 Au-delà de cette contrainte positionnelle et personnelle, l’alerte portée par André Cicolella a souffert, à partir de l’été 1994, de la concurrence d’un autre dossier de santé publique concernant une substance toxique autour de laquelle se sont agrégées des critiques visant les dispositifs de gestion du risque professionnel : l’amiante. Le traitement médiatique du problème de l’amiante sur le registre du scandale a débuté lors de l’été 1994, à la faveur du dépôt de quatre plaintes par des veuves d’enseignants du lycée de Gérardmer décédés prématurément de cancers potentiellement liés à l’amiante floquant leurs locaux de travail. Jusqu’à l’allocution présidentielle du 14 juillet 1996 annonçant l’interdiction prochaine de l’amiante, tous les médias traitèrent cette affaire comme un nouveau scandale de santé publique, avant de revenir à une restitution plus routinière et normalisée des éléments économiques, politiques et judiciaires du dossier[22] [22] Sur le traitement médiatique du scandale de l’amiante,...
suite.

16 Si la médiatisation des dangers de l’amiante a largement dépassé le seul cadre des risques professionnels pour entraîner une série d’alertes relatives aux effets des expositions à l’amiante via l’environnement général[23] [23] Ibid. ...
suite, elle n’en a pas moins rendu plus visibles de nombreuses lacunes du contrôle des dangers sanitaires sur les lieux de travail. Depuis le début des années 1980, suite à la mise en évidence de plus en plus irréfutable du caractère cancérigène de l’amiante et à l’initiative du directeur général de l’INRS, les industriels de l’amiante avaient formé un « Comité permanent amiante » (CPA) censé permettre la concertation avec les représentants des salariés afin d’organiser l’« usage contrôlé » de l’amiante en milieu professionnel. S’il sortait du cadre plus formel de la concertation organisée au sein du CSPRP, le CPA n’en reconduisait pas moins la logique de fonctionnement paritaire associant les syndicats bénéficiant d’une présomption de représentativité aux décisions relatives au contrôle de l’amiante[24] [24] Henry (E. ), Un scandale improbable. Amiante : d’une maladie...
suite. Le scandale éclatant, les syndicats cessèrent leur participation aux activités du CPA en 1995, sonnant le glas de cette instance de concertation. Ils en dénoncèrent le fonctionnement et accusèrent les industriels d’avoir sciemment dissimulé la gravité des conséquences de l’usage contrôlé de l’amiante en milieu professionnel. La CGT et la CFDT rejoignirent alors l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA), animée par le toxicologue Henri Pézerat, qui avait soutenu publiquement André Cicolella lors de son éviction. Parmi ses autres soutiens, Marcel Goldberg prit, au cours de la crise de l’amiante, de nombreuses fois la parole dans les médias pour souligner la gravité de l’épidémie de cancers parmi les salariés les plus exposés. En somme, les principaux relais de l’alerte lancée par André Cicolella dans l’univers de la santé professionnelle détournèrent alors leur attention du dossier des éthers de glycol pour se tourner vers celui, aux conséquences bien plus aisément mesurables, de l’amiante. La critique de la gestion paritaire de la recherche sur la santé professionnelle fut raccrochée à ce nouveau conflit, ainsi que de nombreuses autres critiques visant les dispositifs paritaires de prévention et de réparation du risque professionnel.

17 Pour autant, cette éclipse des éthers de glycol comme affaire de santé professionnelle ne constituait pas en soi un motif d’arrêt de la carrière médiatique des éthers de glycol. Ceux-ci circulant également dans les produits de consommation courante, l’alerte originelle aurait pu être reconvertie dans le champ de la santé environnementale. André Cicolella fit quelques tentatives pour « relancer […] le processus en parcourant le réseau des destinataires possibles[25] [25] Chateauraynaud (F. ), Torny (D. ), Les sombres précurseurs,...
suite », en s’adressant à des instances éloignées du monde de la santé professionnelle, comme le Comité de prévention et de précaution du ministère de l’Environnement. Les effets de cette réorientation furent minces, se résumant pour l’essentiel à une apparition dans un reportage consacré à l’automne 1995 par l’émission de M6 Zone interdite aux préparations médicamenteuses dangereuses. On pouvait y voir André Cicolella dénoncer la présence en des proportions de plus d’un tiers d’un des quatre éthers de glycol à chaîne courte identifiés comme reprotoxiques à la fin des années 1970 dans une préparation, l’Erythromycine Bailleul. À la suite de cette émission, la Direction générale de la santé exigea des laboratoires Bailleul qu’ils retirent ce produit de la vente. Cependant, cette alerte demeura très localisée, n’entraînant aucune reprise médiatique ni aucune séquence d’action publique autour des éthers de glycol au-delà du seul cas de l’érythromycine Bailleul. Que ce soit dans le domaine de la santé environnementale ou dans celui de la santé professionnelle, André Cicolella manquait ainsi de « ressources organisationnelles pour disséminer [ses] revendications[26] [26] Bernstein (M. ), Jasper (J. M. ), « Les tireurs d’alarme...
suite. »

La réinscription des éthers de glycol dans l’espace de la santé professionnelle

18 C’est dans le champ de la santé au travail, qu’ils paraissaient avoir déserté, que les éthers de glycol refirent surface, au moment où se normalisait le traitement médiatique de la crise de l’amiante. Le 13 janvier 1998 la Mutualité française, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) et la Confédération générale du travail, toutes trois membres de l’ANDEVA, annoncèrent la tenue d’une conférence de presse à Paris sous le titre « Éthers de glycol, appliquer le principe de précaution au monde du travail » pour le 21 janvier. Peu de temps avant la conférence de presse, la Fédération Chimie-Énergie de la CFDT se joignait à ces trois organisations. Quelques jours plus tard, la Ligue contre le cancer rejoignait cet ensemble largement issu des mobilisations contre l’usage professionnel de l’amiante, et qui prit pour nom le « Collectif Ethers de glycol » en exigeant le retrait des éthers de glycol toxiques des espaces de production :

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20 Ce Collectif fonctionne encore aujourd’hui, et assure un certain degré de notoriété aux éthers de glycol, qui connaissent chaque année une ou deux vagues d’apparitions dans les médias d’information générale. André Cicolella est depuis l’origine étroitement associé aux activités du Collectif et participe à chacune de ses réunions et de ses prises de position publiques. Tout semble donc indiquer qu’après une éclipse liée à la notoriété de l’amiante, l’alerte relative aux dangers des éthers de glycol est redevenue une cause de mobilisation dans l’univers de la gestion du risque professionnel. Le traitement médiatique du dossier de l’amiante se normalisant, celui des éthers de glycol serait alors redevenu une bonne cause à laquelle raccrocher les thèmes problématiques circulant dans l’espace politique de la santé au travail :

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22 On pourrait dès lors s’attendre à un report sur ce dossier des thèmes critiques ayant émergé à la faveur de la crise de l’amiante. Or, l’analyse de l’engagement des organisations professionnelles dans le Collectif Ethers de glycol révèle un tableau plus complexe, dans lequel n’apparaît nulle prolifération des dénonciations des failles du système de gestion du risque professionnel.

Alerter mais pas trop

Le travail de l’autonomisation pour brider la montée en généralité

23 La première occurrence postérieure à la crise de l’amiante des éthers de glycol comme thème de mobilisation dans l’univers de la santé professionnelle a eu lieu dans le cadre d’un article qui leur fut consacré en octobre 1997 par la revue spécialisée Santé et travail, éditée par la Mutualité française, futur membre fondateur du Collectif Ethers de glycol. La portée généralisatrice du traitement de ce dossier y apparaît très clairement :

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25 Le regain d’intérêt pour les éthers de glycol des acteurs agissant au nom de la santé des salariés apparaît dans cet extrait davantage lié à la valeur exemplaire de ce cas qu’à la gravité de la menace qu’il représente. Si Santé et travail, revue militant pour une meilleure protection sanitaire des travailleurs, s’arrête sur le dossier des éthers de glycol, c’est d’abord parce qu’il « en dit long sur l’intérêt porté à la santé au travail » et sur les failles de la gestion du risque professionnel en France. Les éthers de glycol ont ici une fonction d’illustration de la différence de traitement entre la prévention des risques sanitaires à l’intérieur et à l’extérieur des espaces de production. Cette portée générale de l’engagement des organisations professionnelles dans le Collectif Ethers de Glycol a été réaffirmée tout au long de son existence. Au-delà de l’interdiction de l’usage professionnel des éthers de glycol, les organisations membres du Collectif ont alors utilisé ce dossier pour souligner les limites de l’usage contrôlé des substances toxiques sur les lieux de travail, des dispositifs d’indemnisation existant et du fonctionnement de la recherche sur cette question :

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27 Depuis l’origine du Collectif, ses membres ont toujours redouté les effets d’une restriction de leur mobilisation au seul cas des éthers de glycol. Tous ont eu dès l’origine conscience que les éthers de glycol ne représentaient qu’une infime parcelle du champ des questions liées aux failles du contrôle des substances toxiques circulant sur les lieux de travail. À ce titre, la participation, à partir de l’été 2000, de l’Association des victimes des éthers de glycol (AVEG) [31] [31] L’AVEG fut créée et animée à l’origine par Claire...
suite aux activités du Collectif a rapidement soulevé des réticences de la part de certains membres y voyant une dérive et un risque de réduction de la surface des revendications portées par le Collectif :

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29 Pour autant, le travail rhétorique de la montée en généralité est demeuré, de l’origine jusqu’aujourd’hui, très embryonnaire et ambigu dans le discours du Collectif Ethers de glycol. Le choix initial ayant conduit Santé et travail à rementionner les éthers de glycol après plus de trois années d’absence à l’occasion de la parution de l’arrêté du 7 août 1997 est à cet égard révélateur : cet arrêté ne portait pas spécifiquement sur les éthers de glycol. Bien au contraire, il constituait la transcription en droit français d’une directive européenne du 20 décembre 1994 limitant à 0,5 % les concentrations légales dans les produits de consommation de l’ensemble des substances classées CMR de catégorie 1 et 2 et à 5 % les substances classées CMR de catégorie 3. Autrement dit, la « dérogation » pointée par Santé et travail au sujet des éthers de glycol valait pour la quasi-totalité des substances CMR circulant dans les milieux professionnels sans subir de normes contraignantes. Le choix fut pourtant fait de n’évoquer que les éthers de glycol parmi les centaines de substances toxiques visées.

30 Par la suite, et tout au long de l’existence du Collectif, ce travail de réinscription des éthers de glycol dans l’espace politique plus large de la gestion du risque professionnel a été en permanence contrebalancé par un travail symétrique d’autonomisation de la « cause des éthers de glycol » au sein de l’ensemble des questions soulevées par la circulation des substances chimiques toxiques dans les espaces de production. De sa première à sa plus récente prise de position publique, le Collectif a limité ses revendications explicites au seul cas des éthers de glycol, demeurant profondément ambigu sur la portée générale de son message. Dans l’extrait suivant, il est ainsi difficile de savoir si « ces molécules » que vise la critique articulée par le président de la FNATH sont tous les toxiques professionnels ou les seuls éthers de glycol :

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32 Les dénonciations plus globales des modes de prévention et de réparation du risque chimique en milieu professionnel sont demeurées vagues et au second plan du discours du Collectif. À aucun moment, le Collectif n’a étendu explicitement les critiques formulées contre l’usage des éthers de glycol aux nombreuses substances toxiques ou mal connues faisant l’objet d’un « usage contrôlé » en milieu professionnel tout en étant strictement interdites ou limitées dans les produits à destination du grand public[34] [34] Il existe sur le sol de l’Union Européenne plus de 100...
suite.

L’effet stabilisateur de l’alerte

33 L’histoire de la carrière publique de l’alerte relative aux dangers des éthers de glycol apparaît donc profondément paradoxale au regard des enseignements tirés des analyses sociologiques des situations comparables, dans lesquelles le succès public de l’alerte est lié à la possibilité pour un certain nombre de relais organisationnels de s’en saisir en l’investissant de thèmes problématiques plus larges. Dans le cas des éthers de glycol, tout se passe à l’inverse comme si l’alerte ne devait sa survie dans l’espace public qu’à la capacité des acteurs qui l’y ont relayée à circonscrire leurs revendications explicites aux seuls dangers de ces molécules en particulier, alors même que rien ne les distingue de centaines d’autres substances toxiques auxquelles les salariés sont plus exposés que le reste de la population générale.

34 Cette singularité de cette alerte renvoie à la singularité de la relation entre les acteurs qui la portent et le système de gestion du risque dont ils dénoncent les limites en rendant publics les dangers des éthers de glycol. Contrairement à la plupart des acteurs sociaux qui portent des alertes publiques en essayant de les généraliser, les organisations professionnelles ne sont pas extérieures aux instances de prévention dont elles dénoncent les failles. Comme nous l’avons écrit plus haut, la prévention et la réparation des risques liés au travail repose en France sur la concertation paritaire, ce qui fait des organisations professionnelles, au premier rang desquelles les syndicats, des acteurs à part entière de la gestion du risque professionnel, leur rôle y étant institutionnalisé depuis une trentaine d’années. Leur place dans ce système est cependant bien souvent inconfortable, et ce pour deux raisons principales. La première est le déséquilibre des ressources en expertise permettant aux partenaires sociaux d’argumenter dans le cadre des instances de négociation paritaire portant sur la santé au travail. Les syndicats apparaissent la plupart du temps bien moins puissamment armés en ressources d’expertise que les représentants patronaux[35] [35] Cf. , pour le cas des négociations sur les lombalgies professionnelles,...
suite. Au-delà de ce déséquilibre, les représentants syndicaux sont en proie à une contradiction bien souvent difficile à contourner, puisqu’il leur faut, dans le cadre de ces instances de concertation, parler au nom de la santé des salariés sans pour autant fragiliser leur emploi. La contradiction a beau paraître artificielle et aisément instrumentalisée à l’occasion, elle n’en est pas moins constamment présente dès lors que des organisations professionnelles se mêlent de mettre au jour les risques pour la santé d’un secteur d’activité particulier. À ce titre, les éthers de glycol ne font pas exception, les membres du Collectif peinant bien souvent à convaincre leur propre base de l’intérêt de dénoncer les dangers de ces molécules :

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36 Le dilemme entre santé et emploi conduit les organisations professionnelles à accepter la participation aux instances paritaires de concertation en matière de risque professionnel comme un moindre mal leur permettant de peser favorablement sur les conditions de travail. Mais, dans le même temps, cette acceptation tend à légitimer des modes de prévention et de réparation du risque qui singularisent la population salariée, la plupart du temps à son détriment. C’est cette logique qui a conduit l’ensemble des organisations professionnelles bénéficiant d’une présomption de représentativité à participer aux activités du Comité permanent amiante et à justifier l’usage contrôlé de l’amiante de 1982 à 1995[37] [37] Cf. Henry (E. ), « Militer pour le statu quo. Le comité...
suite. À cet égard, la crise de l’amiante a singulièrement modifié l’équilibre des forces qui prévaut depuis les années 1970 au sein des instances paritaires : en levant subitement un pan du voile d’ignorance derrière lequel se déroulent les négociations en matière de santé au travail, le scandale de l’amiante a contraint les syndicats à critiquer au grand jour les limites de la gestion du risque professionnel et à dénoncer le fonctionnement du CPA. Ce faisant, ils ont modifié en leur faveur le rapport de force qui détermine le niveau de protection dont bénéficient les travailleurs. L’État a ainsi mis en place des dispositifs permettant aux salariés malades suite à des expositions à l’amiante et à leurs ayant droit de bénéficier d’une réparation intégrale du préjudice subi[38] [38] Les principaux sont le Fonds de Cessation Anticipée d’Activité...
suite. La contradiction entre santé et emploi peut donc faire l’objet de déplacements et d’atténuations qui rendent possibles des offensives syndicales contre les modes de gestion du risque professionnel.

37 Il convient cependant de ne pas perdre de vue que les organisations professionnelles ont « pris en marche » le scandale de l’amiante, qui fut à l’origine traité par les médias comme un dossier de pollution environnementale, la dimension essentiellement professionnelle des contaminations[39] [39] Les principales professions exposées à l’amiante ont...
suite passant alors relativement inaperçue. Si elle est devenue plus visible à partir de 1995 et de l’engagement des syndicats dans le conflit, ceux-ci n’en ont pas moins conservé une attitude ambiguë, consistant à dénoncer le scandale de l’amiante sans jamais évoquer la situation relativement similaire du traitement de nombreuses autres sources de danger en milieu professionnel : « pour le dire autrement, si l’amiante constitue un scandale de santé publique, alors c’est l’ensemble des toxiques professionnels qui pourrait être redéfini de cette manière[40] [40] Henry (E. ), « Quand l’action publique devient nécessaire. ...
suite », mais qui ne l’est pas, par des responsables syndicaux hésitant à fragiliser une construction paritaire historique.

38 C’est donc de manière assez paradoxale que la mobilisation des organisations professionnelles pour dénoncer les dangers des éthers de glycol prolonge leur action dans le dossier de l’amiante. Certes, ces deux épisodes de mobilisation ont eu pour effet de remettre en question le bien-fondé du modèle paritaire de gestion des risques professionnels. Mais la manière dont les organisations professionnelles ont agi dans ces deux cas relève au moins autant de la volonté de ne pas trop fragiliser ce modèle. Au cœur du rapport de continuité entre ces deux mobilisations se situe donc la volonté des organisations syndicales de domestiquer les effets politiques dévastateurs du scandale de l’amiante, dans un contexte qui rend subitement impossible le seul recours relativement silencieux à la négociation paritaire. En focalisant leurs revendications explicites sur les éthers de glycol sans pour autant perdre de vue la possibilité de modifier en leur faveur le rapport de force général au sein des instances paritaires que la publicité de cette alerte leur offre, les membres du Collectif transforment le cas des éthers de glycol en une étrange exception exemplaire parmi l’ensemble des toxiques professionnels. Dès lors, cette mobilisation contribue simultanément à rendre visibles et à masquer les lacunes du système paritaire de gestion du risque professionnel, tout le jeu consistant à relayer publiquement l’alerte spécifique aux éthers de glycol sans en tirer toutes les conséquences rhétoriques quant au contrôle des substances toxiques sur les lieux de travail.

39 Contrairement à la plupart des acteurs politiques qui se trouvent en situation de relayer des alertes, les membres du Collectif Ethers de glycol n’ont donc pas cherché à « grandir le risque en faisant varier les capacités d’extension de la catastrophe[41] [41] Chateauraynaud (F. ), Derouet (J. -L. ), Lemieux (C. ), Torny...
suite », mais bien plutôt à modérer la portée de leurs attaques contre les instances en charge du contrôle des toxiques professionnels. Cette singularité est logique, dans la mesure où les organisations professionnelles sont elles-mêmes partie prenantes de ces instances. En dénonçant publiquement les dangers des éthers de glycol, les organisations professionnelles rompent sans doute moins avec les règles de la négociation paritaire qu’elles ne cherchent à la prolonger à leur avantage par d’autres moyens :

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Conclusion

41 Tout l’art des instances ayant en charge le contrôle d’une source donnée de danger consiste non pas à rendre parfaitement maîtrisable et connue la menace – cette tâche pouvant fort bien s’avérer impossible – mais à capter à temps les alertes qui soulignent leurs failles. Quand elles n’y parviennent pas, les alertes ont une chance d’être relayées par des acteurs extérieurs qui en tirent avantage pour mettre au jour les lacunes de la mise en risque de la menace sur laquelle elles portent. L’instance qui n’a pas su capter l’alerte se trouve alors soumise à de nouvelles exigences de justification de ses choix en matière de gestion des risques, ceux-ci devenant discutables. En se publicisant, l’alerte rompt ainsi la trame ordinaire de la confiance qui permet aux appareils qui gèrent le risque de soustraire leurs décisions au débat public. Les acteurs qui portent publiquement l’alerte peuvent alors faire flèche de tout bois pour rendre visibles les dimensions les plus incertaines, les moins prévisibles, les moins gérables de la menace : « Contrairement à la production d’une preuve, le lanceur d’alerte n’est pas tenu d’organiser complètement l’espace de calcul et la métrologie. C’est au destinataire, c’est-à-dire le plus souvent à l’État, de produire ce travail[43] [43] Chateauraynaud (F. ), Torny (D. ), Les sombres précurseurs,...
suite. »

42 L’histoire de la trajectoire de l’alerte sur les éthers de glycol se distingue de ce schéma classique. Il est certes bien évident que la difficile transformation de l’alerte relative aux éthers de glycol en cause en mobilisation dans la sphère de la santé au travail partage un certain nombre de points communs avec d’autres épisodes de publicisation d’alertes sanitaires. La relative notoriété des éthers de glycol a produit des effets déstabilisateurs sur le système de mise en risque des toxiques professionnels. Sans doute a-t-elle a ainsi contribué à renforcer la logique de déplacement de l’organisation de la recherche en santé professionnelle du champ des relations paritaires vers celui des grands organismes de recherche publique et des nouvelles agences sanitaires. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail se trouvent aujourd’hui en première ligne concernant la recherche sur les effets des éthers de glycol, au détriment de l’INRS. De même, la mobilisation autour des éthers de glycol tend-elle vraisemblablement à accélèrer le mouvement de judiciarisation des procédures de réparation[44] [44] Le 3 janvier 2005 s’est ouvert, devant le tribunal de...
suite, mouvement qui tend à déposséder les instances de négociation paritaire qui étaient jusqu’alors le lieu principal de règlement des conflits de cette nature. Pour autant, nous avons travaillé à mettre en avant le caractère paradoxalement stabilisateur de l’alerte sur les dangers des éthers de glycol. Par leur action de relais de l’alerte lancée par André Cicolella, les organisations professionnelles ont certes renforcé les exigences de justification publique qui pèsent sur les choix collectifs en matière de prévention et de réparation des effets des toxiques circulant dans les espaces de production. Mais elles ont également pris soin de ne pas pousser ces exigences trop loin et de les restreindre, pour l’essentiel, au seul cas des éthers de glycol, traitant comme une exception une situation pourtant normale au regard des modes de prévention du risque professionnel en France.

43 À l’heure où la gestion du risque chimique connaît un bouleversement de fond au niveau communautaire[45] [45] Adopté par le Parlement européen au mois de décembre...
suite et où, à la suite de la crise de l’amiante, les modalités de la mise en risque des dangers présents sur les lieux de travail sont remises en question, le parcours singulier de l’alerte sur les éthers de glycol invite à s’interroger sur la possibilité d’un changement qui semble inéluctable mais dont aucun des acteurs impliqués ne veut. La manière dont les organisations de défense des salariés se sont emparées de cette alerte et l’ont inscrite dans le champ des luttes autour de la santé professionnelle donne à voir la faiblesse de ces acteurs, et l’incapacité dans laquelle ils sont de trouver les moyens de se défier d’un système dont pourtant les limites ne leur échappent pas.

Notes

[ 1] Cf. Dodier (N.), Leçons politiques de l’épidémie de sida, Paris, Éditions de l’EHESS, 2003.

[ 2] Cf. Barthe (Y.), Le pouvoir d’indécision. La mise en politique de déchets nucléaires, Paris, Economica, 2006.

[ 3] Cf. Ewald (F.), L’État Providence, Paris, Grasset, 1986.

[ 4] Chateauraynaud (F.), Hélou (C.), Lemieux (C.), Torny (D.), Alertes et prophéties. Les risques collectifs entre vigilance, controverse et critique, vol. 1, rapport final dans le cadre du programme Risques Collectifs et Situations de Crise du CNRS, 1997, p. 91.

[ 5] Les travaux de M. Bernstein et de J. M. Jasper sur les « tireurs d’alarme » restreignent explicitement leur champ d’analyse à ces situations dans lesquelles l’alarme est tirée par un membre de l’organisation dont les modes de gestion se trouvent ainsi mis en cause (Bernstein (M.), Jasper (J. M.), « Les tireurs d’alarme dans les conflits technologiques. Entre intérêts et crédibilité », Politix, 44,1998). En revanche, les travaux français sur la question, issus en partie des analyses pragmatiques des situations de dénonciation publique (Boltanski (L.), Darré (Y.), Schiltz (M.-A.), « La dénonciation », Actes de la recherche en sciences sociales, 51, 1984) portent un regard plus large sur les alertes, celles-ci pouvant être lancées par des acteurs évoluant en dehors des instances ayant la charge du danger concerné.

[ 6] Cf. Lemieux (C.), « Alerte et média », Actes de la cinquième séance du séminaire du programme Risques Collectifs et Situations de Crise, Grenoble, CNRS, 1996, p. 143.

[ 7] Sur le passage du régime de l’alerte à celui de l’affaire, voir Boltanski (L.), « Affaires, alertes et catastrophes », Actes de la cinquième séance du séminaire du programme Risques Collectifs et Situations de Crise, Grenoble, CNRS, 1996.

[ 8] Chateauraynaud (F.), Torny (D.), Les sombres précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Paris, Éditions de l’EHESS, 1999, p. 51.

[ 9] Le modèle français de recherche et de gestion du risque professionnel diffère profondément de ce qu’il est dans d’autres pays. Ainsi, aux États-Unis il revient à une agence fédérale, l’Occupational Safety and Health Administration, de proposer et de faire appliquer des normes de santé-sécurité en milieu professionnel. Cette administration dispose d’une structure de recherche propre, le National Institute on Occupational Safety and Health.

[ 10] Le « deal de 1898 » repose sur un ensemble de concessions réciproques de la part des salariés et des employeurs. Les salariés bénéficient d’une présomption d’imputabilité qui les exonère de la charge de la preuve du lien entre leur travail et leur accident, mais ils ne sont indemnisés que sur une base forfaitaire. Quand aux employeurs, ils sont responsables des accidents et sont les seuls financeurs du fonds d’indemnisation, mais leur responsabilité civile ne peut être mise en cause par le salarié dès lors que celui-ci accepte l’indemnisation forfaitaire. À partir de 1919, ce système a été étendu en France aux maladies professionnelles, sur la base de tableaux reliant des pathologies données à des emplois donnés. Pour une analyse historique d’ensemble, cf. Henry (E.), Un scandale improbable. Amiante : d’une maladie professionnelle à « une crise de la santé publique », Thèse pour le doctorat de science de l’information et de la communication, Université de Compiègne, 2000.

[ 11] La concertation entre partenaires sociaux a été institutionnalisée en 1976 avec la création du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), dont le fonctionnement est redoublé au niveau des secteurs d’activité par les Comités techniques nationaux. Depuis 1984, les négociations autour de la réparation du risque professionnel ont lieu au sein de la Commission spécialisée des maladies professionnelles du CSPRP.

[ 12] Épidémiologiste devenu par la suite conseiller scientifique du département Santé Travail de l’Institut de veille sanitaire, Marcel Goldberg était en 1994 directeur de l’Unité 88 (Santé publique et épidémiologie sociale et économique) de l’INSERM.

[ 13] Maître de conférences à l’université Paris-Descartes, président de l’Association pour l’étude des risques du travail.

[ 14] Physicien et chercheur au CNRS, Henri Pézerat était en 1994 depuis 20 ans le principal lanceur d’alerte au sujet des dangers de l’amiante.

[ 15] Le Monde, 23 avril 1994.

[ 16] Ibid.

[ 17] Le Monde, 20 mai 1994.

[ 18] Ibid.

[ 19] Boltanski (L.), Thévenot (L.), De la justification. Les économies de la grandeur, Paris, Gallimard, 1991.

[ 20] Cf. Bernstein (M.), Jasper (J. M.), « Les tireurs d’alarme dans les conflits technologiques. Entre intérêts et crédibilité », art. cité, p. 111.

[ 21] Institut national de l’environnement industriel et des risques, organisme de recherche à caractère industriel et commercial créé en 1990.

[ 22] Sur le traitement médiatique du scandale de l’amiante, cf. Henry (E.), « Du silence au scandale. Des difficultés des médias d’information à se saisir du problème de l’amiante », Réseaux, 122,2003.

[ 23] Ibid.

[ 24] Henry (E.), Un scandale improbable. Amiante : d’une maladie professionnelle à une « crise de santé publique », op. cit., p. 140-141.

[ 25] Chateauraynaud (F.), Torny (D.), Les sombres précurseurs, op. cit., p. 51.

[ 26] Bernstein (M.), Jasper (J. M.), « Les tireurs d’alarme dans les conflits technologiques. Entre intérêts et crédibilité », art. cité, p. 111.

[ 27] Lettre ouverte du Collectif Ethers de Glycol à M. Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, janvier 1998.

[ 28] Entretien avec le représentant de la FNATH au sein du collectif Ethers de Glycol, février 2003.

[ 29] Santé et travail, 21, octobre 1997.

[ 30] Intervention du représentant de la CGT au sein du Collectif Ethers de Glycol lors de la conférence de presse du Collectif du 3 janvier 2005.

[ 31] L’AVEG fut créée et animée à l’origine par Claire Naud, ancienne ouvrière sérigraphiste ayant accouché en 1992 d’une fille physiquement et mentalement handicapée et ayant pris contact avec le Collectif Ethers de Glycol. Claire Naud fut rejointe par deux autres personnes ayant été exposées aux éthers de glycol sur leur lieu de travail et ayant donné naissance à des enfants handicapés. Cependant, jamais l’AVEG n’a pu par la suite atteindre une taille critique lui garantissant une capacité d’action autonome.

[ 32] Entretien avec le représentant de la FNATH au sein du Collectif Ethers de Glycol, février 2003.

[ 33] Marcel Royez, secrétaire général de la FNATH, à l’émission « Dimanche midi Amar » sur France 2, 14 janvier 2001.

[ 34] Il existe sur le sol de l’Union Européenne plus de 100 000 substances dont seules trois milliers ont fait l’objet d’une évaluation de toxicité avant d’être mises sur le marché. Pour les autres, les données toxicologiques disponibles sont souvent très lacunaires.

[ 35] Cf., pour le cas des négociations sur les lombalgies professionnelles, Déplaude (M.-O.), « Codifier les maladies professionnelles : les usages conflictuels de l’expertise médicale », Revue française de science politique, 53 (5), 2003.

[ 36] Entretien avec un représentant de la FCE-CFDT au sein du Collectif Ethers de Glycol, 3 juillet 2003.

[ 37] Cf. Henry (E.), « Militer pour le statu quo. Le comité permanent amiante ou l’imposition réussie d’un consensus », Politix, 18 (70), 2005.

[ 38] Les principaux sont le Fonds de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante, créé en 1999 ainsi que le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, créé en 2000.

[ 39] Les principales professions exposées à l’amiante ont été les travailleurs du bâtiment et de l’industrie de transformation de l’amiante, qui devaient manipuler ce minéral.

[ 40] Henry (E.), « Quand l’action publique devient nécessaire. Qu’a signifié “résoudre le problème de l’amiante” ? », Revue française de science politique, 54 (2), 2004, p. 304.

[ 41] Chateauraynaud (F.), Derouet (J.-L.), Lemieux (C.), Torny (D.), Actes de la cinquième séance du sémi-naire du Programme Risques Collectifs et Situations de Crise, 15 février 1996, Paris, CNRS. p. 42.

[ 42] Entretien avec le représentant de la CGT auprès du Collectif Ethers de Glycol, 4 juin 2003.

[ 43] Chateauraynaud (F.), Torny (D.), Les sombres précurseurs, op. cit., p. 40.

[ 44] Le 3 janvier 2005 s’est ouvert, devant le tribunal de grande instance de Paris, le premier « procès des éthers de glycol », opposant Claire Naud, ancienne ouvrière de la sérigraphie, exposée aux éthers de glycol et mère d’un enfant atteint de graves malformations, à son ex-employeur et aux fournisseurs de ce dernier.

[ 45] Adopté par le Parlement européen au mois de décembre 2006, le règlement REACH (pour « Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ») établit un calendrier visant, à terme, à évaluer la toxicité des 30 000 substances circulant en des quantités excédant 1 tonne par an sur le territoire de l’Union.

Résumé

Cet article retrace la trajectoire de l’alerte sanitaire relative aux dangers des éthers de glycol en France. Cette alerte a initialement pris forme dans le domaine de la santé au travail au milieu des années 1990, puis y a connu une éclipse avant d’y être à nouveau inscrite à la suite du scandale de l’amiante. Cette contribution montre comment la publicisation des éthers de glycol par les organisations professionnelles est paradoxalement liée à un travail de confinement des incertitudes sur les effets sanitaires des substances chimiques circulant en milieu professionnel. L’alerte sur les éthers de glycol se distingue donc de la plupart des alertes en santé publique, dont la publicisation dépend à l’inverse de la capacité d’acteurs relais à faire proliférer les incertitudes. On espère ainsi souligner la singularité de l’espace politique de la santé professionnelle et sa résistance aux changements en cours dans d’autres domaines de la santé publique.

PLAN DE L'ARTICLE

• D’une alerte à l’autre
  • Des éthers de glycol aux failles de la gestion paritaire de la recherche en santé professionnelle
  • La dissémination impossible
  • La réinscription des éthers de glycol dans l’espace de la santé professionnelle
• Alerter mais pas trop
  • Le travail de l’autonomisation pour brider la montée en généralité
  • L’effet stabilisateur de l’alerte
• Conclusion

Jean-Noël Jouzel « Fausse alerte ? », Politix 3/2007 (nº 79 ), p. 175-193.
URL : www.cairn.info/revue-politix-2007-3-page-175.htm.
DOI : 10.3917/pox.079.0175.