2002
Population
Politiques familiales et politiques publiques dans les pays à faible fécondité
Les politiques familiales dans les pays industrialisés : y a-t-il convergence ?
Anne H. Gauthier
[*]
Anne H. Gauthier, Department of Sociology, University of Calgary, 2500 University Dr. N.W., Calgary (Alberta), Canada, T2N 1N4 ; fax : 403 282 9298
Cet article examine l’évolution des politiques familiales depuis 1970 dans 22 pays industrialisés. À partir de séries chronologiques d’indicateurs des prestations en espèces et de l’aide apportée aux parents qui ont un emploi rémunéré, l’article examine l’hypothèse de convergence des politiques familiales. Bien que tous les pays aient accru l’aide aux familles depuis 1970 et que tous aient adapté leurs politiques afin de mieux répondre aux nouvelles réalités démographiques et économiques des familles, il n’y a pas eu de convergence. Au contraire, les résultats suggèrent une divergence accrue entre pays et concordent avec ceux d’autres études consacrées à l’État-providence, qui ont conclu à la persistance de différences entre pays malgré la présence de facteurs globaux observés à l’échelle internationale.
Este artículo analiza la evolución de las políticas familiares desde 1970 en 22 países industrializados. A partir de series cronológicas de prestaciones monetarias y de las ayudas otorgadas a los padres que trabajan, el artículo examina la hipótesis de convergencia de políticas familiares. Aunque todos los países han aumentado las ayudas familiares desde 1970 y han adaptado sus políticas para dar mejor respuesta a las nuevas realidades demográficas y económicas familiares, no ha habido convergencia entre países. Al contrario, los resultados sugieren una mayor divergencia. Los resultados concuerdan con los de otros estudios sobre el Estado del bienestar, que muestran que las diferencias entre países persisten a pesar de la presencia de fuerzas globales observadas a nivel internacional.
Les politiques familiales ont beaucoup évolué depuis les années 1970. Alors que dans l’immédiat après-guerre, elles reposaient sur le modèle de l’homme pourvoyeur de ressources de la famille, les politiques postérieures aux années 1970 ont entériné l’augmentation du nombre de familles disposant de deux revenus, l’instabilité et la diversité croissantes des familles ainsi que leur vulnérabilité économique accrue (Gauthier, 1996). Les changements des politiques familiales s’observent dans tous les pays industrialisés. Des pays aussi différents que l’Allemagne, la France, le Japon et le Royaume-Uni ont réformé leurs politiques familiales pour aider davantage les parents qui travaillent, ceux qui sont isolés et les familles à faible revenu (Kamerman et Kahn, 1997a). D’où la question suivante : ces changements ont-ils abouti à une convergence des politiques familiales dans l’ensemble de ces pays ? Assez curieusement, la littérature n’aborde pas cette question alors qu’elle s’intéresse de plus en plus à la globalisation possible des États-providence et à la possibilité qu’émerge un État-providence européen.
Cet article se propose de combler cette lacune. Sur la base d’indicateurs empiriques, il analyse les tendances des politiques familiales menées dans 22 pays industrialisés depuis 1970 et le degré de leur convergence. Il comprend quatre sections. La première passe en revue la littérature et situe la présente étude parmi les nombreux textes consacrés à la globalisation et à la convergence des États-providence. La deuxième analyse les déterminants théoriques de la politique familiale afin de mieux nous faire comprendre la relation entre les tendances démographiques et les réponses qu’y apportent les politiques, et pour évaluer le rôle des facteurs de niveau national et international. La troisième section expose les données et la méthode utilisées, tandis que la quatrième présente les résultats. La conclusion explore les futures pistes de recherche.
Avant d’en venir à la revue de littérature, soulignons que très peu de pays ont adopté une politique familiale explicite et globale (Kamerman et Kahn, 1978). La plupart ont mis en place une panoplie de dispositifs, de politiques et de lois visant les familles avec enfants. C’est pourquoi nous parlons ici des politiques familiales au pluriel.
La littérature a analysé en long et en large l’impact de facteurs globaux sur les sociétés et notamment sur les États-providence (Alber et Standing, 2000 ; Esping-Andersen, 1994), les valeurs (Ingelhart et Baker, 2000), l’emploi (Greenaway et Nelson, 2001) et les tendances démographiques (Billari et Wilson, 2001). Sans toujours aboutir à des conclusions cohérentes entre elles, ces études suggèrent que malgré une certaine convergence induite par ces facteurs globaux au niveau des institutions, des valeurs et des comportements, les caractéristiques nationales persistent de façon remarquable. Nous analyserons quelques-unes de ces études en mettant l’accent sur les politiques familiales. Nous étudierons les principaux défis auxquels sont confrontées les politiques familiales depuis les années 1970 et les réponses qu’ils ont suscitées en matière de politiques.
1. Les défis communs
Depuis les années 1970, les politiques familiales ont été confrontées à quatre défis majeurs. Il y a d’abord les changements provoqués dans la structure et la dynamique familiales par la baisse et le report de la fécondité, l’augmentation du nombre des divorces et des familles monoparentales, de la cohabitation et des naissances hors mariage, la hausse des taux d’activité des femmes et la variabilité croissante des parcours individuels (Coleman, 1996 ; Sardon, 2000 ; Shanahan, 2000). Ces tendances sont clairement mises en lumière dans la littérature, et certains affirment qu’elles font partie de la deuxième transition démographique (Lesthaeghe, 1995 ; van de Kaa, 1987). Elles s’observent en outre dans tous les pays industrialisés, bien qu’à des degrés divers. La littérature en tire dès lors la conclusion qu’il y a similitude des tendances – mais similitude sur une toile de fond caractérisée par une diversification des familles (Boh, 1989 ; Kuijsten, 1996 ; Roussel, 1992). Ces évolutions démographiques représentent des défis importants pour les politiques familiales basées sur le modèle de l’homme pourvoyeur de ressources de la famille. Les auteurs réclament en particulier la reconnaissance de la diversité des formes familiales et une aide accrue pour les parents qui travaillent à l’extérieur. En outre, la baisse de la fécondité et le vieillissement qui s’en suit ont conduit certains pays à introduire des mesures natalistes (Demeny, 1987 ; McIntosh, 1983).
La relation entre les tendances démographiques et les politiques familiales est complexe. Certaines études concluent que la baisse de la fécondité n’a pas d’impact sur les prestations familiales dans les pays industrialisés (Wennemo, 1994) alors que d’autres constatent qu’une augmentation de la proportion de personnes âgées est associée à une croissance des prestations familiales (Pampel et Williamson, 1988 ; Pampel et Adams, 1992)
[1]. D’autres études mettent en garde contre les inégalités croissantes dans l’allocation des ressources publiques entre les enfants et les personnes âgées dans un contexte de vieillissement de la population (Preston, 1984). L’examen détaillé des relations entre les tendances démographiques et les politiques familiales sort du cadre de cet article mais une chose importe ici : tandis que les changements démographiques et l’augmentation des taux d’activité des femmes ont indubitablement amené les gouvernements à réformer leurs politiques familiales, les demandes concurrentes émanant notamment de la population âgée ont probablement restreint les efforts de ces gouvernements en faveur des familles.
Le deuxième défi concerne le changement du contexte économique et les budgets gouvernementaux. Les récessions successives, les niveaux élevés de chômage et les transformations de l’emploi ont augmenté la vulnérabilité économique des familles dans tous les pays industrialisés (Vleminckx et Smeeding, 2001). Ces changements ont conduit les gouvernements à mieux protéger les familles contre le risque de pauvreté, et sont à l’origine de prestations sous condition de ressources ou d’emploi. Dans le domaine des politiques familiales, les changements du contexte économique ont par exemple conduit à l’instauration du complément familial, introduit en France en 1977, et du Working Families’ Tax Credit, mis en place en Grande-Bretagne en 1999. Les coupures dans les budgets des États et les pressions à la baisse des dépenses sociales ont cependant fortement limité l’adoption de tels programmes. De fait, malgré des besoins en croissance, plusieurs pays ont réduit les prestations en espèces versées aux familles entre 1980 et 1995 (Gornick, 2001).
Le troisième défi résulte de l’émergence du Marché commun européen et de l’importance croissante de la dimension sociale au sein de l’Union européenne. L’adoption de la Charte sociale en 1989 de concert avec celle de directives importantes dans le domaine de la politique sociale a incontestablement influencé les politiques nationales (Wendon, 1998). La directive de 1996 sur le congé parental, par exemple, a entraîné l’adoption de politiques appropriées dans des pays qui n’en disposaient pas. L’impact de l’Union européenne sur les États-providence nationaux est néanmoins complexe. D’une part, l’Union n’a pas de compétence directe dans le domaine des politiques familiales (Quintin, 1999). D’autre part, sa compétence en matière d’égalité des chances entre hommes et femmes recoupe largement le domaine des politiques familiales. La résolution récente sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie familiale et professionnelle, les directives sur la maternité et les congés parentaux et la recommandation relative à la garde des enfants sont autant d’exemples du rôle majeur joué par l’Union européenne dans le domaine des politiques familiales. La diversité des politiques familiales nationales et le principe de subsidiarité viennent cependant compliquer ce rôle (Spicker, 1991 ; Sykes, 1998). Il est néanmoins indéniable que l’Union européenne joue depuis ces dernières décennies un rôle important de mise en valeur des politiques familiales, spécialement dans les secteurs de la vie familiale et professionnelle. La recommandation du Conseil sur la convergence des objectifs et des politiques de protection sociale, en 1992, a aussi exercé une certaine pression ou du moins créé la base de la convergence entre États membres de l’UE
[2].
Enfin, le quatrième défi vient de la globalisation de l’économie mondiale qui est perçue comme posant d’importants problèmes aux États-providence (Esping-Andersen, 1994) parce qu’elle affaiblit leur compétitivité du fait de leurs marchés très régulés et du coût de la protection sociale. C’est pourquoi le désir de rester compétitifs et la crainte d’un dumping social forcera ces pays à remettre en question l’État-providence (Alber et Standing, 2000). Cet argument est largement débattu dans la littérature. L’Union européenne, par exemple, affirme exactement le contraire, à savoir qu’une main-d’œuvre très qualifiée et bien protégée constitue un avantage concurrentiel majeur, de sorte qu’une politique sociale est source de productivité (Flynn, 1996).
En résumé, la littérature identifie une série de facteurs communs à tous les pays industrialisés qui représentent un défi pour les politiques familiales existantes et pour les États-providence. Mais s’il ne fait aucun doute que les politiques familiales ont changé de façon significative depuis les années 1970, il n’est pas certain que les défis communs aient entraîné la convergence des politiques entre pays. Comme nous le verrons, certains scénarios prédisent la convergence des États-providence nationaux alors que d’autres annoncent plutôt la persistance, voire l’accroissement des différences entre pays.
2. Les scénarios
Puisque la littérature n’aborde pas la question de la convergence sous l’angle spécifique des politiques familiales, nous passons en revue la littérature plus généralement consacrée à l’État-providence. Cette littérature identifie quatre scénarios principaux pour l’avenir de l’État-providence dans les pays industrialisés. Deux d’entre eux prédisent une convergence, mais de type différent. Selon le scénario de convergence par le haut, les différents défis évoqués ci-dessus forceront les États à converger vers un État-providence de style suédois avec des prestations sociales globales et universelles. On peut penser que ce scénario de course au sommet découle de la fixation de normes dans le domaine de la politique sociale (Alber et Standing, 2000). Au contraire, le scénario de convergence par le bas prédit une convergence vers un État-providence de style américain avec un minimum de prestations et de l’espace laissé aux forces du marché (Sykes, 1998). Dans ce schéma, l’intégration globale transforme les États-providence en « États de concurrence » et force les pays à réduire leurs dépenses sociales (Alber et Standing, 2000). Aucun de ces deux scénarios n’est perçu comme étant très probable : les auteurs considèrent le modèle suédois trop coûteux dans le contexte économique actuel et voient dans le modèle américain une trop grande menace contre les fondements sociaux, économiques et politiques des États-providence d’Europe (avec dès lors une opposition probablement très forte) (Esping-Andersen, 1994)
[3].
Contrairement à ces scénarios de convergence, certains auteurs prédisent la persistance ou même l’accentuation des différences entre pays. Selon le troisième scénario, celui du « paysage gelé des États-providence », des institutions et des histoires nationales profondément ancrées servent de pare-choc contre les différents défis énumérés plus haut (Esping-Andersen, 1994). Les États-providence se sont adaptés progressivement aux différents défis démographiques, économiques et politiques, mais de façon propre à chacun, de sorte que des différences importantes subsistent entre eux. Par exemple, la littérature consacrée aux politiques familiales souligne le poids exercé par le catholicisme sur les politiques de plusieurs pays d’Europe occidentale (Castles, 1994 ; Daly, 1999). Enfin, un quatrième scénario prévoit la divergence entre États-providence (Geyer, 1998). Selon lui, les institutions et histoires nationales interfèrent avec les forces de la globalisation de sorte que ces pays empruntent des itinéraires divergents.
La littérature empirique conforte ces quatre scénarios de façon inégale. Alors que Greve (1996) conclut à la convergence des politiques sociales des États membres de l’Union européenne, Alber et Standing (2000) voient des réponses hétérogènes aux forces de la globalisation et n’observent aucune tendance à la convergence
[4]. Comme nous l’avons déjà dit, aucun de ces textes n’étudie le cas spécifique des politiques familiales. L’analyse sommaire de Greve (1996) conclut qu’on trouve des signes de convergence dans tous les domaines de la politique sociale sauf celui des politiques familiales
[5]. Il va sans dire que cette littérature est au mieux hésitante quant à l’avenir des États-providence. Cela rend dès lors très difficile toute prédiction
a priori des tendances de la politique familiale des divers pays.
3. Une typologie des régimes de politique familiale
Compte tenu de l’incertitude évoquée plus haut, cet article prend comme point de départ les différents régimes de politique familiale observés dans les années 1980. Comme nous le verrons dans la section III, cela permet d’avoir un point de repère pour l’examen des tendances récentes des politiques familiales et l’évaluation de l’hypothèse de convergence. On peut classer l’aide accordée aux familles dans les différents pays en fonction des moyens mis en œuvre (les dépenses par famille par exemple) ou des résultats obtenus (la pauvreté des enfants par exemple). Nous choisissons ici une approche plus large, basée sur l’aide globale accordée aux familles. Pour ce faire, nous adaptons la célèbre typologie des régimes d’État-providence proposée par Esping-Andersen dans son livre
Three Worlds of Welfare Capitalism en empruntant aussi quelques éléments d’études ultérieures
[6]. Cette typologie distingue quatre principaux régimes de politique familiale (tableau 1) :
1. Le régime social-démocrate se caractérise par des prestations universelles de l’État aux familles, un niveau élevé d’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré et un engagement fort envers l’égalité des sexes. C’est le régime que l’on trouve dans les pays scandinaves ;
2. Le régime conservateur se caractérise par un niveau moyen d’aide aux familles, qui tend à varier selon le statut d’emploi des parents et qui découle d’une vision plus traditionnelle de la division sexuelle du travail. On retrouve ce régime dans l’Europe du Nord-Ouest, soit en Allemagne, en France et aux Pays-Bas ;
3. Le régime d’Europe méridionale se caractérise par un clivage marqué selon le statut au regard de l’activité et un mélange de services et de prestations publics et privés. Il a aussi en propre l’absence de dispositif de revenu minimum garanti au plan national. On le trouve en Grèce, en Italie, en Espagne et au Portugal ;
4. Le régime libéral se caractérise par un faible niveau d’aide aux familles, n’intervient qu’auprès des familles les plus nécessiteuses et laisse de la place aux forces du marché, surtout en ce qui concerne la garde des enfants. On le trouve au Royaume-Uni, en Suisse et dans des pays non européens tels que l’Australie et les États-Unis.
Tableau 1
Types de politiques familiales à la fin des années 1980 et au début des années 1990
Régime de politique familiale Caractéristiques globales Prestations en espèces Aide aux parents qui ont un emploi rémunéré Pays Social-démocrate Prestations universelles de l’État aux familles et promotion de l’égalité des sexes Niveau moyen des prestations en espèces aux familles (prestations universelles), mais niveau élevé des autres aides, avec comme résultat des niveaux faibles de pauvreté chez les enfants Niveau élevé des aides fournies aux deux parents. Combine de longs congés parentaux et de garde d’enfants avec une offre abondante de modes de garde des enfants Danemark Finlande Norvège Suède Conservateur Système d’aide de l’État aux familles qui varie selon le statut d’emploi des parents et qui est inspiré d’une conception plus traditionnelle de la division sexuelle du travail Niveau moyen à élevé des prestations en espèces Niveau moyen d’aide. Congés parentaux et de garde d’enfants relativement longs (dans certains pays), mais offre de modes de garde des enfants plus limitée Allemagne Autriche Belgique France Irlande Luxembourg Pays-Bas Europe méridionale Différenciation selon le statut d’activité et mélange de services et de prestations publics et privés. Pas de système de revenu minimum garanti Bas niveau des prestations en espèces, d’où des niveaux élevés de pauvreté Peu d’aide Espagne Grèce Italie Portugal Libéral Bas niveau de l’aide aux familles, qui est ciblée sur les familles nécessiteuses ; il laisse place aux forces du marché, surtout pour les modes de garde des enfants Bas niveau de l’aide apportée aux familles ; aide un peu plus élevée pour les familles nécessiteuses Peu d’aide. La responsabilité de la garde des enfants incombe aux parents et au secteur privé Australie Canada États-Unis Japon Nouvelle-Zélande Royaume-Uni Suisse Sources : adapté des travaux de Esping-Andersen, 1990 ; Ferrera, 1996 ; Flaquer, 2000 ; Gauthier, 1996 ; Rhodes, 1997.
Les analyses empiriques de la fin des années 1980 et du début des années 1990 ont généralement confirmé cette typologie des pays et opposent nettement les pays nordiques, qui aident beaucoup les parents qui ont un emploi rémunéré, et les pays du Sud de l’Europe, les États-Unis et l’Australie, où l’aide financière aux parents est faible (Gauthier, 1996). Pour les besoins de cet article, la question clé est de savoir si les évolutions récentes des politiques familiales se sont accompagnées du maintien des différences entre pays conformément à la typologie décrite ou si elles ont commencé à effacer les frontières séparant les différents régimes. Si tel était le cas, cet effacement poserait des questions fondamentales sur le rôle présumé des histoires et cultures nationales dans le maintien de différents régimes de politique familiale, et il appuierait l’idée selon laquelle les changements radicaux survenus dans l’environnement démographique et économique des familles induisent des réponses similaires en matière de politiques familiales. La littérature consacrée aux politiques familiales n’a pas abordé ce thème jusqu’à présent. Les résultats présentés en section IV cherchent donc à éclairer quelque peu cette question.
II. Déterminants théoriques des politiques familiales
En vue de fournir un cadre à notre analyse empirique, nous examinons maintenant les principales théories qui cherchent à expliquer le développement des politiques familiales et de l’État-providence. Elles se regroupent en deux grandes catégories : la théorie de l’industrialisation et les théories centrées sur l’acteur social
[7].
La littérature s’est référée à la théorie de l’industrialisation comme théorie évolutionniste (Wennemo, 1994) ou comme théorie structuro-fonctionnaliste (Skocpol et Amenta, 1986). Selon cette théorie, le déclenchement de l’industrialisation a changé la structure de la société, ce qui a créé de nouveaux problèmes sociaux (Wilensky, 1976). Par exemple, les premières étapes de l’industrialisation ont entraîné une extrême pauvreté dans les familles ouvrières et l’emploi massif des enfants. Ces problèmes spécifiques ne pouvaient se résoudre par les canaux de la philanthropie traditionnelle et nécessitaient l’intervention de l’État (Gauthier, 1996), une législation sur le travail des enfants et l’instruction obligatoire, ainsi qu’une série de mesures financières et de santé publique pour améliorer l’aide aux familles. Certains dispositifs tels que l’indexation sur le coût de la vie sont des exemples des premières réponses apportées par les gouvernements à ces problèmes (MacNicol, 1992). Appliquée à la période contemporaine, la théorie de l’industrialisation postule que la transition vers une économie post-industrielle a entraîné de fortes incompatibilités entre les responsabilités professionnelles et familiales, la précarité de l’emploi et l’émergence d’une nouvelle pauvreté, qui réclament toutes une adaptation de l’État-providence pour protéger les familles. Les hypothèses faites dans la littérature sur les relations entre les changements des contextes démographique et économique d’une part, et les réponses en termes de politiques familiales d’autre part, découlent de cette théorie. Puisque les changements en question sont communs à tous les pays industriels et post-industriels, la théorie de l’industrialisation suppose que ces défis communs se traduiront par des réponses politiques identiques. La logique de l’industrialisation prévoit en outre un développement convergent des politiques sociales dans l’ensemble du monde industriel puisque les forces qui commandent ce développement sont supposées agir de façon similaire dans tous les pays (Vaisanen, 1992)
[8].
Dans l’ensemble, la littérature sur l’État-providence et les politiques familiales apporte un appui partagé à cette théorie. Comme nous l’avons vu, la proportion de personnes âgées (prise comme un indicateur du degré d’industrialisation et des besoins selon l’âge) a généralement un effet positif sur les prestations familiales (Pampel et Adams, 1992 ; Pampel et Williamson, 1988). On constate par ailleurs que la fécondité n’a pas d’effet statistiquement significatif sur les prestations familiales (Wennemo, 1994). Quant au niveau de développement économique, mesuré par le produit intérieur brut par tête, il a un impact statistiquement significatif sur les pensions de retraite, les soins de santé et l’aide sociale, mais pas sur les prestations familiales (Pampel et Williamson, 1988). Le niveau du développement et de la croissance économiques a toutefois un effet positif sur les déductions fiscales pour enfants à charge (Wennemo, 1994).
Le second groupe de théories met l’accent sur le rôle clé que jouent divers acteurs dans le développement de l’État-providence, notamment les partis politiques, les groupes de pression, les gouvernements et d’autres institutions historiques. La force des partis de gauche, la force et les objectifs des mouvements de femmes ainsi que le degré de centralisation étatique sont des indicateurs utilisés dans le droit fil de ces théories (Korpi, 1989 ; Skocpol, 1985 ; Koven et Michel, 1990). Contrairement à la théorie de l’industrialisation, les théories basées sur les acteurs sociaux donnent du poids à l’histoire et aux institutions des pays et aux partis politiques. Elles ont notamment servi à expliquer la nature exceptionnelle de l’État-providence américain (Quadagno, 1987). Dans leur application à la période contemporaine, ces théories postulent que les réponses des gouvernements aux tendances globales qui affectent les contextes démographique et économique refléteront les particularités historiques, politiques et institutionnelles de chaque pays. Alors que la théorie de l’industrialisation prévoit des réponses communes à des problèmes communs, les théories axées sur les acteurs et l’État prévoient au contraire des réponses différentes.
La littérature apporte un appui relativement fort à ces théories axées sur les acteurs sociaux. Il a pu être montré que les allocations et autres prestations familiales sont positivement corrélées avec le catholicisme et le pourcentage de sièges détenus par des partis confessionnels dans les gouvernements, avec le nombre cumulé d’années de gouvernement de gauche et le nombre de votes de gauche ainsi qu’avec le degré de corporatisme et de centralisation (Pampel et Adams, 1992 ; Pampel et Williamson, 1988 ; Wennemo, 1994). Il n’y a cependant pas de corrélation positive significative entre ces variables et les déductions fiscales pour enfants à charge (Wennemo, 1994). Plus généralement, la littérature révèle le fort effet positif qu’exerce la démocratie chrétienne sur le développement de l’État-providence et l’effet modeste de la social-démocratie (Huber, Ragin et Stephens, 1993).
Dans cet article, nous ne testons pas statistiquement ces différentes théories et leurs déterminants. Elles servent cependant d’épine dorsale à notre analyse, la théorie de l’industrialisation suggérant une convergence des politiques familiales nationales, et les théories axées sur les acteurs sociaux suggérant au contraire une persistance ou un accroissement des différences entre pays. Notre approche est descriptive et examine l’hypothèse de convergence en mesurant le degré de dispersion entre pays de quelques indicateurs spécifiques des politiques familiales. Comme nous le constaterons, cette tâche descriptive apparemment simple est en réalité particulièrement ardue au vu de la complexité des politiques familiales nationales et de l’absence d’une base de données globale.
Comme le mentionnait l’introduction, on peut définir les politiques familiales comme un ensemble de politiques visant à améliorer le bien-être des familles avec enfants (Gauthier, 1999). Dans une perspective large, on peut y inclure des questions aussi variées que l’emploi, l’alimentation, les transports et l’éducation, puisqu’elles peuvent toutes avoir un impact sur le bien-être des familles. En général, cependant, la littérature adopte une perspective plus étroite et limite les politiques familiales à leurs composantes principales : aide financière aux familles, services et allocations aux parents qui ont un emploi rémunéré, politiques de santé et d’éducation, et droit de la famille. Si étroite soit-elle, cette définition inclut encore de nombreux types de politiques et de dispositifs pour les familles. D’un point de vue empirique, cette multiplicité s’est traduite par l’absence d’une base de données globale permettant des comparaisons entre pays et la constitution de séries chronologiques de longue durée. Des voix se sont élevées dans les cercles scientifiques et politiques pour que soient créés des systèmes de surveillance qui permettraient d’évaluer l’aide globale des gouvernements aux familles (systèmes de surveillance de « l’impact familial »). Mais aucun système de ce genre ne fonctionne actuellement (Cuyers et Kiely, 2000).
La littérature appréhende l’aide gouvernementale aux familles de deux façons principales (Gauthier, 1999). La première repose sur la constitution d’une série d’indicateurs reflétant l’importance des aides reçues par différents types de famille. Bradshaw et al. (1993) ont utilisé avec succès cette approche dans leur analyse comparative, laquelle révèle de larges variations selon les pays et les types de famille. Les indicateurs utilisés dans les études privilégiant cette approche ne sont malheureusement disponibles que pour des années spécifiques et ne forment donc pas de longues séries chronologiques. Ils ne conviennent donc pas pour notre analyse des tendances à long terme.
La seconde approche utilise des indicateurs plus agrégés qui offrent des mesures du degré global de l’aide publique aux familles. La littérature empirique sur l’État-providence privilégie cette approche et choisit des indicateurs tels que les prestations familiales (Pampel et Adams, 1992 ; Pampel et Williamson, 1988 ; Kamerman et Kahn, 1997b). Ces indicateurs négligent certes les variations selon l’ampleur de l’aide reçue par les familles, mais ils ont l’avantage d’être disponibles pour un grand nombre de pays et sur de longues périodes. C’est pourquoi nous adoptons cette approche dans cet article.
Nos indicateurs recouvrent deux composantes principales de l’aide publique aux familles : les prestations en espèces directes et indirectes, et l’aide aux parents qui occupent un emploi rémunéré. Dans chacune de ces catégories, le choix des indicateurs est limité par les données disponibles. Ces indicateurs sont décrits ci-après tandis que les sources des données sont présentées en annexe :
1.
Prestations en espèces directes et indirectes : les gouvernements peuvent aider financièrement les familles soit directement (versement mensuel d’allocations familiales par exemple) soit indirectement (déductions fiscales pour enfants à charge par exemple). Pour saisir ces différents types d’aide, nous avons construit un indicateur reposant sur le revenu disponible des familles (après impôts et transferts). Cet indicateur représente le montant annuel des prestations en espèces directes et indirectes et est exprimé en pourcentage du salaire moyen d’un ouvrier de la production
[9]. Les données de cette série sont relatives à des familles comprenant deux parents et ayant un seul revenu et sont disponibles depuis 1972. L’OCDE publie des données pour les familles disposant de deux revenus et pour les familles monoparentales mais elles ne sont malheureusement disponibles que depuis le milieu des années 1990. Notre indicateur, qui retrace le montant de l’aide aux familles disposant du revenu moyen d’un ouvrier de la production, ne tient pas compte des variations entre types de familles et selon le niveau de revenu.
2. Aide aux parents qui ont un emploi rémunéré : dans le contexte d’une augmentation des taux d’activité des femmes, les gouvernements ont développé des aides spécifiques pour les parents qui ont un emploi rémunéré. Cette aide prend différentes formes telles que les congés de maternité, les congés pour garde d’enfants, les crèches et autres modes de garde, les horaires flexibles, etc. Nous avons construit une série d’indicateurs basés sur la durée des congés et sur le montant des allocations pour mesurer l’étendue de l’aide publique :
-
durée du congé de maternité : cet indicateur mesure le nombre total de semaines de congé de maternité payées, avant et après la naissance. Il exclut d’autres types de congé tels que le congé parental et le congé de garde d’enfants
[10] ;
-
durée de l’ensemble des congés : cet indicateur mesure le nombre de semaines de congé couvertes par la combinaison du congé de maternité et du congé de garde d’enfants. Soulignons que dans de nombreux pays, ces semaines de congé ne sont pas toutes rémunérées. En raison des différences entre pays dans la définition des congés de maternité, des congés parentaux et de garde d’enfants, cet indicateur permet de saisir les différences de la durée des congés avec plus de précision que l’indicateur précédent. Cependant, puisqu’il inclut à la fois des congés payés et non payés, il est moins approprié pour mettre en évidence les variations de l’aide de l’État aux parents qui ont un emploi rémunéré d’un pays à l’autre ;
-
prestations en espèces durant le congé de maternité : cet indicateur exprime les prestations en espèces reçues durant le congé de maternité en pourcentage des salaires des mères. À défaut de disposer pour tous les pays et pour toutes les années de l’information sur les prestations en espèces durant les congés parentaux, cet indicateur se limite aux congés de maternité.
Comme nous l’avons déjà expliqué, d’autres indicateurs se prêtent mieux à la saisie des variations de l’aide publique selon le type de famille et le revenu, mais ils ne permettent malheureusement pas de constituer de longues séries chronologiques. Les indicateurs utilisés dans cette étude ont aussi pour inconvénient de ne pas tenir compte de l’étendue de la population bénéficiaire de l’aide gouvernementale ni des plafonds en espèces imposés dans certains pays aux prestations de maternité. Faute de données, nous n’avons pas pu prendre en compte ces autres dimensions de l’aide de l’État aux familles. La littérature comparant les politiques familiales utilise fréquemment comme solution de rechange les dépenses du gouvernement en tant qu’indicateur de l’effort d’assistance (voir par exemple Pampel et Williamson, 1988). Mais cette approche se heurte aux mêmes limites que les précédentes et elle ne permet pas d’analyser l’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré. C’est dire que malgré leurs limites, les indicateurs utilisés ici sont les plus adaptés pour comparer entre pays l’aide de l’État aux familles sur une longue période. D’ailleurs, même si l’emploi d’indicateurs plus détaillés (pour des années spécifiques) modifie le classement de certains pays, les configurations obtenues confirment généralement la typologie des pays décrite plus haut (Gauthier, 1999).
Nous avons construit ces indicateurs pour 22 pays industrialisés membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Sont cependant exclus la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, l’Islande, la Corée, le Mexique, la Pologne et la Turquie, soit parce que les données n’étaient pas disponibles pour l’ensemble de la période, soit parce que les contextes politiques et économiques étaient trop différents pour rendre les comparaisons significatives. Les indicateurs sont calculés pour chaque année de 1970 à 1999. Le choix de 1970 est dicté en partie par la disponibilité des données, mais en partie aussi parce que le début des années 1970 marque la fin de l’âge d’or de la politique sociale et le début d’une période de réformes profondes de l’État-providence (Kamerman et Kahn, 1997b).
Les résultats sont présentés dans la section suivante. Nous analysons d’abord l’évolution des prestations en espèces aux familles, en termes de moyennes et d’écarts types, et par groupes de pays réunis selon la typologie des régimes de politique familiale. Nous comparons ces tendances entre les États membres et non membres de l’Union européenne (UE) pour détecter l’éventuelle influence de celle-ci sur les politiques familiales
[11]. Nous appliquons ensuite la même analyse aux indicateurs relatifs à l’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré. Nous concluons cette section par un examen des groupes de pays qui émergent quand nous tenons compte à la fois des prestations en espèces aux familles et de l’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré. Nous examinons dans quelle mesure ces groupes sont restés stables depuis 1970. Le tableau A de l’annexe présente les données pour les 22 pays étudiés et pour certaines années.
1. Prestations en espèces directes et indirectes
Les résultats concernant l’aide financière directe et indirecte aux familles apparaissent dans la figure 1. L’indicateur défini plus haut retrace les prestations en espèces directes et indirectes reçues par les familles, calculées en pourcentage du salaire moyen d’un ouvrier de la production. La figure 1A montre l’évolution de ces prestations dans l’ensemble des 22 pays étudiés entre 1972 et 1999. La courbe supérieure représente l’indicateur tel que décrit plus haut, tandis que la courbe inférieure concerne une définition plus restrictive qui ne prend en compte que les allocations familiales (voir l’annexe pour plus de détails). Les résultats montrent une augmentation relative des prestations en espèces, qui passent de 11 % du salaire moyen ouvrier en 1972 à 13 % en 1999 (courbe supérieure). L’aide directe sous forme d’allocations familiales augmente également (courbe inférieure). Cependant, la croissance des prestations versées aux familles s’accompagne d’une dispersion accrue entre pays. Comme le montre la figure 1B, l’intervalle de confiance à 95 % s’est accru entre 1972 et 1999. Dès lors, plutôt que de converger, les prestations familiales ont divergé au cours du temps entre les pays.
Figure 1
Évolution des prestations familiales en espèces dans 22 pays industrialisés de 1970 à 1999
1 : pays sociaux-démocrates ; 2 : pays conservateurs ; 3 : pays d’Europe du Sud ; 4 : pays libéraux.
Source : calculs de l’auteur à partir d’une base de données d’indicateurs des politiques familiales (pour plus de détails, voir annexe).
Les résultats par groupe de pays sont présentés dans les figures 1C et 1D. Ils révèlent des différences entre groupes quant au niveau des prestations en espèces. D’après la figure 1C, les pays conservateurs ont conservé le niveau le plus élevé d’aide financière aux familles durant toute la période. Les pays à régime social-démocrate les suivent à un niveau inférieur d’environ 2 % du salaire moyen. Le groupe des pays d’Europe méridionale et le groupe libéral paraissent accorder aux familles l’aide financière la plus faible. Cependant, alors que dans les pays d’Europe méridionale, l’aide a augmenté depuis le début des années 1980 (après une baisse initiale), elle est restée relativement stable dans les pays libéraux. Selon des résultats complémentaires non présentés ici, le degré de dispersion (mesuré par l’écart type) au sein de ces groupes de pays est resté relativement constant. Le degré de dispersion apparaît le plus faible à l’intérieur du groupe social-démocrate, ce qui indique une cohérence plus grande au sein de ce groupe. Il est le plus élevé dans le groupe conservateur, qui fait ainsi preuve d’une moindre cohérence interne.
Enfin, la figure 1D présente l’évolution des prestations en espèces accordées aux familles selon que les pays appartiennent ou non à l’UE. Le fossé entre ces deux groupes s’est creusé entre le début des années 1980 et les années 1990.
Dans l’ensemble, malgré la concurrence exercée par les retraites et le chômage, l’aide financière aux familles, loin de se réduire depuis les années 1970, s’est accrue dans tous les pays, à l’exception du groupe des pays libéraux où elle est restée stable. Ainsi, alors que des tendances démographiques et économiques similaires ont débouché sur des résultats similaires (à savoir une augmentation générale des prestations en espèces), elles n’ont pas conduit à une convergence mais à une dispersion accrue entre les pays.
2. Aide aux parents qui ont un emploi rémunéré
Nous examinons d’abord la durée des congés en distinguant entre la durée des congés de maternité, qui sont entièrement rémunérés et couvrent la période précédant et suivant immédiatement la naissance, et la durée totale des congés, qui incluent les congés de maternité et de garde d’enfants et peuvent ne pas faire l’objet d’une rémunération sur la totalité de la période. La figure 2A montre l’évolution de ces deux durées depuis 1970 pour l’ensemble des 22 pays étudiés. Alors que la durée des congés de maternité est restée relativement constante entre 1970 et 1999, la durée totale des congés a augmenté fortement puisqu’elle est passée d’une moyenne d’environ 18 semaines en 1970 à plus de 80 semaines en 1999. Cette croissance spectaculaire reflète l’adoption de dispositifs de congés de garde d’enfants par la majorité des pays depuis les années 1970. En 1970, l’Autriche était seule dans ce cas, alors qu’en 1999 la Suisse est seule à ne pas y être. L’introduction du congé de garde d’enfants (payé dans certains pays mais pas dans d’autres) marque donc une rupture importante dans les politiques familiales. Il constitue un élément de la réponse des gouvernements à l’augmentation de la participation des femmes au marché du travail et à l’incompatibilité entre activité professionnelle et responsabilités familiales.
Figure 2
Évolution de la durée légale des congés de maternité, de l’ensemble des congés de garde d’enfants et des allocations de maternité dans 22 pays industrialisés de 1970 à 1999
Source : calculs de l’auteur à partir d’une base de données d’indicateurs des politiques familiales (pour plus de détails, voir annexe).
Tout comme dans le cas des prestations en espèces, l’allongement de la durée des congés s’accompagne d’une dispersion croissante entre pays. Comme le montrent les figures 2B et 2C, celle-ci s’accroît pour les deux indicateurs depuis 1970. C’est dire qu’en réponse à la hausse des taux d’activité des femmes, tous les pays renforcent les dispositifs d’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré, mais pas avec la même ampleur.
Quant aux prestations en espèces reçues durant le congé de maternité, la figure 2D suggère qu’elles ont augmenté entre 1970 et le début des années 1980 pour se stabiliser ensuite. La dispersion entre pays est restée constante pendant toute cette période. Rappelons cependant que cet indicateur relatif aux prestations ne concerne que le congé de maternité et qu’il n’existe pas d’indicateur comparable pour l’ensemble des congés.
Une fois encore, ces tendances générales cachent des différences importantes entre pays. La figure 3 présente les tendances par groupes de pays. Elle montre que la durée du congé de maternité est restée constante dans les pays libéraux, les pays d’Europe du Sud et les pays conservateurs, et s’est s’allongée considérablement dans les pays à régime social-démocrate (figure 3A). La divergence est en partie due à des différences de délimitation entre les congés de maternité et les congés de garde d’enfants. Si l’on prend en compte la durée de l’ensemble des congés (figure 3B), les différences entre ces groupes de pays disparaissent pour l’essentiel, le groupe libéral étant seul à la traîne. Cependant, les congés de garde d’enfant ne sont rémunérés que dans la plupart des pays à régime social-démocrate ou conservateur, mais pas dans les pays d’Europe méridionale. Par exemple, l’Espagne et la Finlande offrent toutes deux la possibilité de prendre un congé de trois ans pour garde d’enfant, mais ce congé est rémunéré en Finlande seulement.
Figure 3
Évolution de la durée légale des congés de maternité, de l’ensemble des congés de garde d’enfants et des allocations de maternité par groupes de pays de 1970 à 1999
1 : pays sociaux-démocrates ; 2 : pays conservateurs ; 3 : pays d’Europe du Sud ; 4 : pays libéraux.
Source : calculs de l’auteur à partir d’une base de données d’indicateurs des politiques familiales (pour plus de détails, voir annexe).
Les figures 3D et 3E, qui comparent les pays membres de l’UE aux pays non membres, confirment les résultats précédents en montrant une augmentation modeste de la durée du congé de maternité, mais une augmentation plus prononcée de celle de l’ensemble des congés. La durée de congé est en outre plus longue dans les pays membres de l’UE que dans les autres, et la divergence entre ces deux groupes de pays s’est accrue, surtout pour la durée globale de tous les congés.
Enfin, les figures 3C et 3F montrent l’évolution des prestations versées pendant les périodes de congé de maternité. Les différences sont à nouveau très fortes entre groupes de pays. Les allocations de maternité sont plus importantes dans les pays à régime social-démocrate, conservateur et dans les pays d’Europe du Sud que dans les pays libéraux. Alors que les prestations sont restées relativement stables dans les groupes libéral et conservateur, elles ont augmenté dans les pays sociaux-démocrates et d’Europe du Sud. Les montants de ces prestations diffèrent sensiblement entre pays membres et non membres de l’UE, mais l’écart entre ces deux groupes est resté relativement stable dans le temps.
En résumé, les données mettent en évidence un accroissement significatif de l’aide de l’État aux parents qui ont un emploi rémunéré, surtout si l’on prend en compte la durée globale de l’ensemble des congés. Une fois encore, cependant, il y a divergence plutôt que convergence entre pays. En particulier, l’écart s’accroît entre le groupe libéral et les trois autres groupes.
3. Changements dans les groupes de pays
Au départ, nous nous sommes demandé si la typologie des pays observée à la fin des années 1980 et au début des années 1990 était restée constante dans le temps ou si les frontières entre les différents régimes de politique familiale s’étaient estompées en partie. Pour y répondre, nous avons situé les pays selon le niveau des prestations aux familles et de l’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré. Pour obtenir un indicateur global de l’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré, nous avons combiné la durée du congé de maternité et le montant des allocations de maternité. En multipliant ces deux indicateurs, nous obtenons une mesure du nombre de semaines entièrement payées (par exemple 16 semaines payées à 70 % équivalent à 11 semaines de salaire à plein temps). Les résultats apparaissent à la figure 4 pour les trois années 1972, 1985 et 1999.
Nos résultats montrent que les groupes de pays se sont modifiés entre les années 1970 et 1990. En 1972, la dispersion des pays était forte au point de ne pas permettre d’identifier les différents groupes. Il a fallu tracer dans la figure 4 des zones assez larges pour y inclure tous les pays relevant du même régime de politique familiale. C’est particulièrement le cas du groupe conservateur. Le groupe des pays d’Europe du Sud ne se distingue pas clairement car ses quatre pays sont éparpillés. Les résultats pour 1972 suggèrent donc que l’écart important entre pays où l’indicateur global d’aide aux familles est faible (partie en bas à gauche du graphique) et pays où l’indicateur global est élevé (partie en haut à droite du graphique) ne recoupe pas celui que suggère la typologie des politiques familiales. Voilà un constat important qui n’a pas été clairement mis en évidence dans la littérature.
Figure 4
Aide de l’État aux familles en 1972, 1985 et 1999
Note : sur chaque graphique, l’axe des abscisses représente les prestations familiales en espèces exprimées en % du salaire moyen ouvrier ; l’axe des ordonnées représente un indicateur de l’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré prenant en compte la durée du congé de maternité et le taux de remplacement du salaire de la mère par les allocations de maternité (cf. texte).
Où : All : Allemagne ; Aus : Australie ; Aut : Autriche ; Bel : Belgique ; Can : Canada ; Dan : Danemark ; Esp : Espagne ; EU : États-Unis ; Fin : Finlande ; Fra : France ; Grè : Grèce ; Irl : Irlande ; Ita : Italie ; Jap : Japon ; Lux : Luxembourg ; Nor : Norvège ; NZ : Nouvelle-Zélande ; PB : Pays-Bas ; Por : Portugal ; RU : Royaume-Uni ; Suè : Suède ; Sui : Suisse.
En 1985, les pays ont changé de position et les groupes se distinguent plus facilement (notons que les échelles des trois graphiques ne sont pas les mêmes). Le groupe social-démocrate, que caractérisent des niveaux moyens d’aide financière aux familles et des niveaux élevés d’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré, apparaît en haut de la figure. Le groupe des pays libéraux se classe dans le bas avec des niveaux d’aide financière moyens à faibles et des niveaux faibles d’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré. Le groupe des pays conservateurs se classe en position intermédiaire. Le groupe d’Europe méridionale se distingue plus clairement qu’en 1972, mais à condition de se limiter à l’Italie, à l’Espagne et au Portugal. La Grèce fait bande à part et aurait plutôt sa place dans le groupe des pays conservateurs. Ce qui frappe en 1985 est la forte concentration des pays au centre de la figure. Une telle concentration, inexistante en 1972, suggère un certain degré de convergence entre pays, mais pas entre tous.
Enfin, les résultats pour 1999 montrent une dispersion accrue entre pays. Le groupe libéral reste étroitement concentré en bas à gauche du graphique, mais il s’est encore éloigné du groupe des pays sociaux-démocrates. La dispersion s’est accrue au sein des groupes social-démocrate et conservateur. Le groupe d’Europe méridionale partage certaines caractéristiques avec le groupe libéral mais aussi avec certains pays du groupe conservateur (France, Pays-Bas et Irlande).
Dans l’ensemble, les résultats montrent que la typologie en quatre groupes des politiques familiales résulte de changements relativement récents et qu’elle ne recouvre pas clairement les différences constatées entre ces pays au début des années 1970. Par comparaison, elle dégage un tableau plus net, bien qu’encore très imparfait, de la situation en 1985 et en 1999. Ce qui importe davantage, ce sont les changements majeurs survenus entre les années 1970 et 1990, changements qui démentent le scénario du paysage gelé.
Nous avons commencé cet article en identifiant les quatre principaux défis auxquels sont confrontées les politiques familiales depuis les années 1970, à savoir : les changements des structures familiales et l’augmentation de la participation des femmes au marché du travail ; les changements dans la situation économique des familles et les budgets des États ; les changements politiques à l’intérieur de l’Union européenne ; et la globalisation de l’économie mondiale. Ces défis s’observent dans tous les pays
[12]. Selon la logique de l’industrialisation, on peut attendre de ces défis qu’ils provoquent des réponses politiques communes et entraînent une convergence des politiques familiales des pays. Dans la perspective centrée sur l’acteur social, on peut s’attendre à ce que ces quatre défis suscitent au contraire des réponses différentes selon les pays en fonction de leurs institutions, de leur histoire et de leur politique. Il se peut que les réponses de ces pays expliquent le maintien, voire l’accroissement des divergences entre eux.
Notre analyse confirme les changements intervenus dans les politiques familiales depuis 1970. Ceux-ci se caractérisent par une augmentation de l’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré et par un léger accroissement des prestations en espèces (freiné probablement par les contraintes budgétaires des États). L’analyse révèle cependant que l’ampleur de ces tendances varie selon les pays, de sorte que les écarts se sont accrus. C’est particulièrement vrai de l’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré. Le groupe des pays libéraux, où ce type d’aide reste faible, est de plus en plus marginalisé.
Notre analyse est basée sur la typologie des politiques familiales observée dans les années 1980. Ce cadre structurel se révèle très utile pour souligner les principales différences quant au niveau de l’aide de l’État aux familles selon les régimes de politique familiale. Le regroupement des pays en quatre régimes principaux de politique familiale apparaît cependant comme un phénomène récent, puisque nous ne pouvons pas identifier clairement ces quatre groupes en 1972. Ils sont davantage visibles en 1985 et en 1999, même si l’appartenance de certains pays à tel ou tel groupe est discutable. Les pays membres de l’UE offrent tous une aide publique plus substantielle aux familles, mais sans convergence claire de leurs politiques familiales.
Du point de vue démographique, les résultats montrent que la baisse rapide de la fécondité depuis les années 1960 n’a pas entraîné de forte augmentation de l’aide financière aux familles, pas plus que le vieillissement de la population n’a réduit l’aide aux familles. De plus, les pays ont réagi à la hausse du taux d’activité des femmes, mais plus modérément dans le groupe libéral. Globalement, nos résultats confirment ceux des démographes concernant les changements familiaux, à savoir la présence de tendances communes mais l’absence de convergence entre pays. Tout comme d’autres études sur l’État-providence, la nôtre suggère que les politiques familiales s’ajustent en fonction des nouvelles réalités démographiques et économiques des familles sans que ces ajustements réduisent les écarts entre pays. Nos résultats confirment donc le scénario de la divergence.
Notre analyse se limite cependant à certains indicateurs des politiques familiales qui mesurent des composantes et des dimensions spécifiques de l’aide globale des États aux familles. En particulier, nos indicateurs empiriques ne permettent pas d’appréhender les variations de l’aide publique par type de famille ainsi que d’autres dimensions de cette aide, en fonction du sexe par exemple. Les recherches que mènent actuellement d’autres groupes de spécialistes devraient déboucher sur la constitution de bases de données plus larges et permettre ainsi des analyses plus fouillées de l’évolution des politiques familiales.
ANNEXE
Les principales sources de données utilisées pour construire les indicateurs analysés dans cet article sont les suivantes :
-
prestations familiales en espèces, directes et indirectes : les données ayant servi à la construction de cette série proviennent de la série impôts/prestations de l’OCDE. Les données ont été empruntées à diverses publications depuis 1972, dont la plus récente s’intitule Taxing Wages 1999/2000. 2000 éd. Le titre de cette série a changé avec le temps. Les données utilisées correspondent aux familles de deux enfants disposant d’un seul revenu. L’indicateur représente la différence entre le revenu disponible de ce type de famille et celui d’un célibataire ; il est exprimé en pourcentage du salaire moyen d’un ouvrier de la production.
-
allocations familiales : dans la figure 1, nous avons aussi utilisé un indicateur des allocations familiales. Les données utilisées pour construire cette série proviennent principalement d’un document américain intitulé Social Security Programs throughout the World et publié tous les deux ans. Dans la mesure du possible, nous avons complété nos informations avec des données de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe regroupées dans une série de publications intitulées Comparative Tables of Social Security Systems, dont le titre a, lui aussi, changé au cours du temps. Nous avons utilisé les données relatives aux familles de deux enfants. Lorsque plusieurs prestations existent, nous avons retenu la plus élevée, ce qui surestime donc peut-être le montant moyen reçu par famille dans certains pays. Le montant mensuel moyen des allocations familiales est exprimé en pourcentage du salaire moyen mensuel d’un ouvrier de la production. Nous avons emprunté le dénominateur de cette série aux données de la série impôts/prestations de l’OCDE (cf. ci-dessus).
-
aide aux parents qui ont un emploi rémunéré : les données utilisées pour construire les indicateurs de l’aide aux parents qui ont un emploi rémunéré proviennent de la publication américaine Social Security Programs throughout the World et de divers documents des États nationaux. Nous les avons complétées avec des données de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe (voir allocations familiales). Quant aux allocations de maternité, elles sont dans la plupart des pays proportionnelles au salaire régulier de la femme. Dans les rares cas où le montant de la prestation est fixe, nous l’avons converti en un pourcentage des salaires féminins du secteur manufacturier, tels que publiés dans l’Annuaire des statistiques du travail de l’OIT.
L’ensemble des données utilisées dans cet article est disponible sur demande adressée à l’auteur ou en consultant le site web http://www.soci.ucalgary.ca/fypp
Tableau A
Valeur des indicateurs des politiques familiales pour certaines années
Prestations en espèces directes et indirectes (en % du salaire moyen ouvrier) Allocations de maternité (en % des salaires féminins) Durée du congé de maternité (en semaines) Durée de l’ensemble des congés de maternité et de garde d’enfants (en semaines) 1972 1985 1999 1970 1985 1999 1970 1985 1999 1970 1985 1999 Allemagne 8,0 12,0 21,2 100 100 100 14 14 14 14 14 162 Australie 6,8 8,4 9,8 0 0 0 0 0 0 0 0 52 Autriche 19,2 18,0 18,9 100 100 100 12 16 16 58 60 112 Belgique 15,7 16,6 21,2 60 80 77 14 14 15 14 66 67 Canada 8,5 12,3 10,6 67 60 55 15 15 15 17 17 25 Danemark 11,7 10,4 24,5 88 90 100 14 24 30 14 24 82 Espagne 7,3 5,1 9,3 75 75 100 12 14 16 12 162 164 États-Unis 8,8 7,5 10,8 0 0 0 0 0 0 0 0 12 Finlande 11,7 11,6 9,8 39 80 70 9 43 52 9 160 164 France 17,9 14,9 12,7 50 90 100 14 16 16 14 110 162 Grèce 1,7 17,9 13,6 50 50 50 12 12 16 12 38 42 Irlande 12,0 13,9 13,9 34 70 70 12 14 14 12 14 42 Italie 11,7 8,9 13,6 80 80 80 17 22 22 17 48 65 Japon 5,3 6,0 4,7 60 60 60 12 12 14 12 12 58 Luxembourg 17,0 23,4 27,1 75 100 100 12 16 16 12 16 68 Norvège 11,3 16,0 12,5 32 100 100 12 18 42 12 64 116 Nouvelle-Zélande 10,6 12,4 5,5 0 0 0 0 0 0 0 0 52 Pays-Bas 10,2 10,8 11,8 100 100 100 12 12 16 12 12 68 Portugal 13,1 4,8 9,2 100 100 100 9 13 17 9 117 121 Royaume-Uni 10,2 12,8 8,1 36 34 44 18 18 18 18 18 44 Suède 12,6 11,0 8,2 64 71 63 26 39 64 26 85 85 Suisse 6,7 10,8 13,4 0 0 0 10 10 16 10 10 16 Source : calculs de l’auteur à partir d’une base de données d’indicateurs des politiques familiales (pour plus de détails, voir annexe).
Une version précédente de cet article a été présentée au séminaire annuel de l’Observatoire européen de la situation sociale, de la démographie et de la famille (Séville, octobre 2000). Je remercie les organisateurs et participants pour leurs commentaires. Je remercie également les lecteurs anonymes et le rédacteur en chef de cette revue pour leurs suggestions très utiles. Cet article a obtenu un financement du Programme de la chaire de recherche du Canada. Je suis enfin redevable à Anita Bortnik et Tingting Lu de leur élaboration de la base de données utilisée dans cet article et sans laquelle je n’aurais pas pu rédiger celui-ci.
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·
Wilensky H.L., 1976, The Welfare State and Equality, Structural and Ideological Roots of Public Expenditures, Berkeley, University of California Press.
[*]
Département de sociologie, Université de Calgary, Canada.Traduit par André Lux.
[1]
La relation entre la proportion de personnes âgées et les prestations familiales est complexe. Si l’on prend cette proportion comme un indicateur du niveau de développement du pays, on peut s’attendre à ce qu’elle exerce un effet positif sur les prestations familiales en accord avec la logique de l’industrialisation. Par contre, si la proportion de personnes âgées sert d’indicateur des préférences et des intérêts des électeurs, l’impact sera probablement négatif.
[2]
Notre brève analyse de l’Union européenne n’explore pas les différents mécanismes par lesquels s’exerce son influence sur les politiques familiales. On trouvera une analyse plus fouillée dans Alber et Standing (2000).
[3]
Les publications sur l’avenir de la politique sociale européenne abondent. On trouvera des analyses plus élaborées notamment dans Hagen (1992), Kleinman et Piachaud (1992) et Leibfried et Pierson (1992). Sur l’analyse des types de convergence, voir Bowles et Wagman (1997).
[4]
Les textes abondent dans ce domaine. Voir Alber et Standing (2000) pour plus d’information.
[5]
Greve (1996) affirme qu’une fois la Grèce éliminée des calculs, la convergence est évidente dans le domaine des prestations familiales.
[6]
Esping-Andersen n’a cependant pas conçu sa typologie en fonction des politiques familiales. Il s’est plutôt appuyé sur les différences entre pays dans les domaines des pensions, de l’assurance-maladie et des allocations de chômage pour construire sa typologie des régimes d’État-providence. Cette typologie a été critiquée sur différents points : pour avoir mal classé certains pays (Australie par exemple) (Castles et Mitchell, 1993), pour avoir négligé l’existence d’un régime distinct d’État-providence en Europe du Sud (Leibfried, 1992), pour avoir minimisé les différences internes à certains régimes (Leira, 1991) et pour avoir négligé la variable sexe dans son analyse initiale (Sainsbury, 1994; Gordon, 1990; Orloff, 1993). Néanmoins, la typologie d’Esping-Andersen a exercé une forte influence sur la littérature et fourni un cadre utile pour l’analyse de la dynamique des États-providence.
[7]
Nous n’abordons pas ici les théories marxiste et néomarxiste qui postulent que le développement de l’État-providence est une réponse des gouvernements visant à protéger le système capitaliste. Les lecteurs intéressés par ces théories peuvent consulter O’Connor (1973) et Offe (1984).
[8]
La littérature présente aussi cette perspective comme l’approche du « consensus ».
[9]
Définition de l’OCDE (revenu moyen des ouvriers adultes travaillant à temps plein dans le secteur manufacturier).
[10]
La Suède constitue une exception : pour ce pays, l’indicateur comprend aussi le congé parental parce que la Suède n’a pas de dispositif formel de congé de maternité, lequel a été remplacé en 1970 par un congé parental. Dans d’autres pays (Canada notamment), les dispositifs de congé parental complètent généralement les congés de maternité.
[11]
Nous avons utilisé la liste des pays membres de l’UE en 1999 pour l’ensemble de la période 1970-1999. Ce choix ne reflète pas la réalité politique de l’Union européenne, mais garantit la comparabilité dans le temps des groupes de pays.
[12]
Les changements politiques internes à l’Union européenne ne concernent évidemment que les pays qui en sont membres.