Les premiers recensements de l’ère post-soviétique, qui ont eu lieu depuis février 1999 en Biélorussie jusqu’en octobre 2002 en fédération de Russie, donnent matière à réfléchir sur les liens complexes entre politique et administration, entre continuité statistique et recommandations internationales, entre ajustement aux situations présentes et enjeux territoriaux. Les tensions entre ces différents impératifs et les compromis politiques modèlent les questions posées, particulièrement en ce qui concerne la nationalité, l’appartenance ethnique et le statut de migrant. Dans cet article, Dominique Arel examine les procédures et analyse finement l’élaboration du questionnement par les instituts de la statistique en Russie, en Ukraine, en Biélorussie, au Kazakhstan et dans les pays baltes, mettant ainsi en évidence la construction politique des catégories finalement adoptées.

Comme l’indique le tableau 1, dans tous les pays de l’ex-URSS étudiés, la population officielle a décliné en termes absolus au cours de la dernière décennie. La Russie ne fait pas exception. En effet, les premiers résultats, publiés dès la fin du recensement d’octobre 2002, situent la population de la Russie à 145,1 millions (Sedov, 2002), soit une baisse de 2,3 millions ou 1,6 % depuis le recensement de 1989. Tous les pays de l’ex-URSS ont connu un accroissement naturel négatif depuis la fin de l’Union soviétique, le surplus de décès par rapport aux naissances augmentant régulièrement au cours des années 1990 (Silver, 2003). Le cas de la Russie est le plus remarquable. Depuis 1994, le nombre de décès dépasse chaque année d’au moins 700 000 celui des naissances (Avdeev, 2002). En 2001, le taux brut de mortalité en Russie (15,6 pour mille) a dépassé de 71 % le taux brut de natalité (9,1 pour mille) (Population and Labour Market, 2002). La Russie étant, comme nous le verrons, le seul pays où l’accroissement naturel négatif est partiellement compensé par une migration nette positive, il est permis de douter de la crédibilité des chiffres officiels de la population pour la Biélorussie. Avec un profil industriel, urbain et ethnique (Slaves de l’Est) comparable à celui de la Russie et de l’Ukraine, aucune raison plausible ne permet d’expliquer que la baisse de la population soit à ce point plus faible en Biélorussie (une fois mise à part la balance migratoire de la Russie) que dans les pays slaves voisins.

Les résultats du recensement, attendus pour 2003-2004, ne risquent guère de modifier les paramètres du débat. En effet, comme les statistiques officielles annuelles, ils seront davantage fondés sur l’enregistrement officiel de la résidence que sur la résidence réelle. La plupart des recensements occidentaux ont pour objectif de dénombrer la population présente ou population de fait, c’est-à-dire la population résidant réellement dans les communes ou les districts lors du recensement. D’autres, notamment en France et dans les territoires germanophones, ont traditionnellement opté pour la population de jure, soit la population résidant légalement dans les communes ou les districts (Eggerickx et Bégeot, 1993). L’Union soviétique calculait officiellement les deux types de données, appelées population « permanente » (postoiannoe) et population « présente » (nalichnoe) (Anderson et Silver, 1985). Était considérée comme population permanente d’un territoire la population dont la résidence habituelle (obychnoe zhitel’stvo) se situait à l’intérieur de ce territoire au moment du recensement. En théorie, la détermination de la permanence se fondait sur une déclaration orale du répondant, puisqu’il n’était pas supposé fournir de justificatif officiel. En pratique, il y avait un lien évident entre une déclaration de résidence faite dans le cadre d’un recensement et le système soviétique officiel d’enregistrement, la propiska.

Depuis la disparition de l’Union soviétique, au moins 6,4 millions de personnes ont officiellement immigré en Russie (la plupart en provenance de la CEI), et au moins 3 millions ont officiellement émigré (la plupart vers des pays n’appartenant pas à la CEI) [8]. Toutefois, les statistiques officielles ne tiennent pas compte des migrants non déclarés ni des migrants jugés temporaires, c’est-à-dire ayant une adresse permanente dans un autre pays. Les observateurs estiment que près de cinq millions d’immigrants pourraient avoir échappé au dénombrement en Russie (Latsis, 2001). La Russie ayant officiellement perdu 3,6 millions d’habitants entre 1992 et 2002 (de 148,7 millions à 145,1 millions), cela signifie que le nombre de personnes vivant véritablement en Russie, déclarées ou non, pourrait en réalité avoir légèrement progressé au cours des dix dernières années. Malgré une volonté de compter la population permanente, le recensement russe de 2002 ne permettra pas de mesurer plus précisément l’étendue de la migration réelle vers la Russie [9].

Les recensements soviétiques donnaient lieu à une mobilisation massive, supervisée par l’appareil du parti. Il était hors de question de ne pas laisser entrer les enquêteurs. Pour les citoyens des pays de l’ex-URSS, très suspicieux envers l’intrusion de l’État, le caractère obligatoire du recensement ne va plus de soi. Les mouvements de protestation, étouffés par la presse étatisée au Kazakhstan et en Biélorussie, ont été plus largement couverts par les médias lors du recensement de 2001 en Ukraine et ont pris une grande ampleur au cours du recensement d’octobre 2002 en Russie. Les médias témoignaient sans cesse de personnes qui refusaient d’être comptées ou qui menaçaient de boycotter le recensement si l’on ne s’attaquait pas à certains problèmes sociaux.

Un certain nombre de pays occidentaux, particulièrement en Europe, se sont beaucoup soucié des questions de confidentialité dans les recensements. Ainsi l’Allemagne n’a procédé à aucun recensement pendant quinze ans, entre 1987 et 2002, à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle de 1987, selon laquelle le droit à la vie privée avait été violé lors du recensement de 1983. Il ne s’agit pas de savoir si l’État a le droit de collecter des données de recensement en soi, mais plutôt si celui-ci est à même de garantir la confidentialité dans le traitement de ces données. Le fond du problème réside dans la façon de traiter les noms des personnes dans les bases de données censitaires. Le jugement de 1987 en Allemagne a établi que les procédures de confidentialité avaient été violées lorsque des noms et des adresses tirés des formulaires de recensement avaient été transmis aux municipalités pour être comparés à leurs propres registres (Rötzer, 2001). Un cas similaire s’est produit en Estonie en 2000 lorsque l’Inspection des données a poursuivi le Bureau estonien des statistiques pour avoir transmis de façon irrégulière des informations de nature privée à l’état civil (Silver, 2003).

La façon de classer les individus dans le recensement selon des critères d’identité a longtemps été une question d’ordre politique. Tous les pays se renseignent sur la citoyenneté de leurs répondants. Si la politique de citoyenneté d’un pays est par nature subjective et le résultat de considérations politiques, la citoyenneté elle-même est en principe aisément vérifiable car elle s’appuie sur des documents officiels [15]. Certains pays tels que la France se renseignent également sur le pays d’origine de leurs résidents. Comme la citoyenneté, le pays d’origine est une catégorie objective.

Tous les recensements de l’époque soviétique comprenaient une question sur la « nationalité » des répondants. La nationalité, dans ce contexte, se réfère à ce que les spécialistes occidentaux appelleraient « l’ethnicité », c’est-à-dire le sentiment d’appartenir à une communauté d’une origine présumée, fondé sur la signification, subjectivement perçue par le sujet, de marqueurs culturels tels que la langue, la religion et les coutumes. Dès le début du XIX^e siècle, quand les philosophes allemands popularisèrent l’idée, la nationalité a pris cette connotation ethnique en Europe de l’Est, voire en Eurasie, alors que le terme « ethnique » y est rarement, voire jamais utilisé dans les discours publics. Pendant ce temps, les pays occidentaux (à l’ouest de l’Allemagne et les pays industrialisés d’outre-mer) ont interprété la nationalité en termes de citoyenneté. Le concept de « nationalité (ethnique) », propre aux recensements réalisés en Europe de l’Est, n’existe donc pas dans les recensements réalisés dans les pays occidentaux [16].

S’il n’existe aucune convention qui détermine si, ou comment, un recensement doit recueillir la nationalité ethnique, un modèle clair s’est développé au cours des dix dernières années concernant la désignation des identités nationales. Selon ce modèle, l’identité nationale est une question d’auto-définition et ne peut être imposée par l’État. Cela a conduit l’Union européenne à considérer la mention de la catégorie ethnique ou religieuse sur les cartes d’identité comme incompatible avec les droits de l’homme [17]. En Union soviétique, les « passeports internes » portaient l’inscription de la nationalité. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, sauf au Kazakhstan. La question du recensement sur la nationalité, quant à elle, était fondée sur l’auto-déclaration, mais dans des limites bien précises. La plus importante de ces limites en termes de portée politique est que toutes les catégories nationales déclarées par les répondants n’étaient pas forcément admises par les agents recenseurs. Comme nous le verrons, tous les recensements soviétiques utilisaient une liste exclusive de nationalités reconnues et des instructions détaillées sur la façon de recoder les catégories non admises en catégories admises. Les « Cosaques », par exemple, étaient comptés comme Russes s’ils déclaraient le russe comme langue natale ou bien comme Ukrainiens s’ils déclaraient l’ukrainien comme langue, mais jamais comme Cosaques car ce terme n’était pas accepté pour désigner une nationalité. Un « dictionnaire des nationalités », dressant la liste de toutes les catégories admises et non admises, était élaboré et mis à jour avant chaque recensement. Tous les pays concernés par la présente étude ont maintenu cette pratique, pour la raison simple et essentielle que la question de la nationalité, dans le contexte post-soviétique, continue à être liée à celle de la souveraineté nationale.

La revendication d’un droit ethnique à un territoire induit la nécessité de produire des majorités ethniques. C’est sans doute la raison majeure pour laquelle les pays issus de l’URSS ont conservé la nationalité comme catégorie dans leurs recensements. Les élites nationales connaissent très bien le pouvoir des statistiques officielles. Bien que la revendication d’un peuplement antérieur soit conceptuellement distincte de la démographie contemporaine, la capacité à construire des majorités statistiques est un outil essentiel pour consolider la mainmise d’un État sur des territoires. Le cas du Kazakhstan en est une très bonne illustration. Entre les recensements de 1926 et de 1959, la proportion de personnes d’ethnie kazakhe vivant au Kazakhstan a chuté de près de moitié, passant de 58,5 % à 30 % (Alekseenko, 2001b). Cette forte baisse est due à la famine que la collectivisation a provoquée au début des années 1930, qui a coûté la vie à plus d’un million de nomades Kazakhs, à la déportation vers le Kazakhstan, après 1937, de centaines de milliers de personnes appartenant aux nationalités des pays voisins (principalement des Allemands), et à l’implantation massive de Slaves dans ce qu’on appelle les Terres Vierges agricoles au nord du Kazakhstan dans les années 1950. Lors du dernier recensement de l’époque soviétique, en 1989, la proportion de Kazakhs au sens ethnique du terme est remontée à 39,7 %, loin d’atteindre la majorité. Lors de la préparation de leur premier recensement après l’indépendance en 1999, il était devenu vital pour les autorités kazakhes d’obtenir une majorité titulaire (Kolsto, 1998). La tâche a été largement facilitée par la très forte émigration de Slaves, principalement vers la Russie, et d’Allemands (au sens ethnique du terme) vers l’Allemagne. Les résultats du recensement de 1999 indiquent que la population des « Européens » (Slaves et Allemands) a décliné de près de trois millions depuis 1989, tandis que le nombre de Kazakhs a augmenté de près de 1,5 million. Officiellement, les Kazakhs au sens ethnique du terme représentent désormais 53,4 % de la population totale, une énorme augmentation par rapport à 1989 (Dave et Sinnott, 2002).

L’utilisation du recensement pour obtenir les majorités souhaitées implique également une manipulation des catégories ethniques. Le principal clivage identitaire de la société kazakhe s’opère entre les Kazakhs et les « Européens » (principalement les Russes, les Ukrainiens, les Allemands et les Juifs). En théorie, les nationalités européennes se distinguent par la langue, mais avec l’assimilation massive du russe par les Européens, cette distinction a depuis longtemps perdu sa pertinence. Dans la vie quotidienne, la plupart d’entre eux sont considérés comme Russes et se considèreraient probablement comme tels eux-mêmes s’il n’y avait eu le système soviétique des passeports internes pour figer la nationalité sur le papier. Dans ce système, on attribuait aux individus la nationalité de leurs parents sur leur passeport interne. Puis on les amenait à associer la réponse à la question du recensement sur la nationalité avec la nationalité inscrite sur leurs passeports. Avec pour effet de masquer statistiquement une assimilation linguistique massive qui, dans le contexte kazakh, équivaut à une assimilation ethnique. Qu’est-ce qui peut bien différencier un Ukrainien de la troisième génération d’un Russe de la troisième génération à Oust-Kamenogorsk (une des principales villes industrielles au nord du Kazakhstan) ?

Les responsables soviétiques des recensements utilisaient une liste exclusive de nationalités. Cela signifiait que des groupes qui n’étaient pas sur la liste étaient requalifiés et devenaient ainsi des groupes admis. En Lettonie, par exemple, un Latgalien (latgalietis) était compté comme Letton. Au Tadjikistan, où la conscience nationale, au sens ethnique du terme, est faible, pas moins de quarante noms non reconnus ont été recodés en Tadjiks [21]. Divers arguments peuvent être avancés en faveur du maintien d’une liste exclusive. L’argument statistique en est un parmi d’autres. Consigner toutes les réponses possibles dans une question ouverte sur la nationalité pourrait se révéler coûteux et peu pratique. La liste de nationalités utilisée lors du recensement soviétique de 1989 comprenait 128 modalités, à peine plus que lors des trois précédents recensements d’après-guerre, mais il y eut 823 réponses non admises. Un autre argument, plus complexe, est de nature politique. Les ethnographes soviétiques ont longtemps supposé que les gens étaient susceptibles de se tromper en déclarant leur nationalité lors du recensement (Cadiot, 2001). Ils peuvent déclarer une identité que les ethnographes classent dans la catégorie « régionale » ou « sous-ethnique », soit une composante d’une plus large nationalité ethnique, comme le montre le travail des ethnographes eux-mêmes.

Une grande majorité de ces « nouvelles » nationalités est constituée de groupes obscurs connus seulement d’un cercle restreint de spécialistes, et qui ont peu de chances de compter plus de quelques centaines ou quelques milliers de membres. C’est la prise en compte de groupes plus importants qui a engendré des débats houleux. Trois de ces groupes ont un lien avec les Tatars. Les deux groupes qui se sont le plus détachés lors du recensement de 2002 en Russie sont les Kriachens et les Cosaques.

Tous les recensements des anciens pays soviétiques, depuis le premier recensement de la Russie impériale en 1897, comportaient une question sur la langue natale (rodnoi yazyk). Les instructions aux agents recenseurs, cependant, n’ont jamais indiqué clairement s’il fallait l’interpréter comme la première langue apprise dans l’enfance (comme cela a ensuite été recommandé par l’Onu), ou bien la langue que les gens préfèrent parler (comme on l’entend dans les pays de langue germanique). Les ethnographes soviétiques se sont souvent plaints du manque de précision du concept de rodnoi yazyk, mais sans effet. Comme des enquêtes sociologiques l’ont révélé dans les années 1990, beaucoup de gens interprétaient ce concept d’une autre manière encore, c’est-à-dire comme la langue de leur nationalité. En Ukraine et au Kazakhstan, en particulier, la part de la population de la nationalité titulaire qui parle le russe à la maison et qui, on le suppose, a été élevée dans cette langue, dépasse de loin la proportion de ceux qui déclarent le russe comme langue maternelle dans le recensement de 1989. En Ukraine, plus d’un tiers des titulaires ukrainiens parlent le russe chez eux, tandis que seulement 12 % le déclarent comme langue maternelle (Arel et Khmelko, 1995). Au Kazakhstan, on estime que près d’un tiers des Kazakhs au sens ethnique parlent le russe chez eux, alors que seulement 1 % se déclarent Russes au recensement (Dave et Sinnott, 2002).

De façon plutôt inattendue, et au moment précis où les formulaires de recensement étaient sous presse, en avril 2002, soit six mois avant le recensement, le gouvernement russe a décidé d’en finir avec une tradition vieille d’un siècle et a laissé complètement tomber la question sur la langue natale (rodnoi yazyk). Les responsables du recensement ont apparemment été influencés par l’argument avancé par le directeur de l’Institut d’ethnologie et d’anthropologie selon lequel la rodnoi yazyk est généralement interprétée comme une nouvelle déclaration de nationalité, indépendamment de la véritable préférence linguistique, et ne fournit donc que peu d’informations complémentaires (Tichkov, 2002). La disparition soudaine de la rodnoi yazyk du recensement a provoqué un tollé chez les groupes de défense ethniques, contraignant le gouvernement à faire marche arrière [28]. Comme des millions de formulaires étaient déjà prêts, la question a réapparu dans les instructions des agents recenseurs. Le formulaire comportait une entrée pour la « connaissance d’autres langues » [que le russe]. Sur les trois lignes qui y étaient consacrées, les instructions indiquaient que la première ligne devait être utilisée pour la rodnoi yazyk. Cependant, il devint évident au fur et à mesure du recensement que la question n’était pas systématiquement posée. De plus, tant qu’une question distincte sur la nationalité figurera dans le recensement, il est probable que toute question sur les langues autres que le russe sera interprétée comme une nouvelle déclaration de nationalité. Le gouvernement russe a sous-estimé l’étendue de l’attachement symbolique à la question de la langue natale. Les hésitations de la Russie et sa vulnérabilité face aux pressions contrastent considérablement avec les méthodes plutôt cachottières et directives employées par les autres États issus de l’Union soviétique pour mettre au point les recensements.

Les catégories utilisées lors d’un recensement ne sont pas neutres. La signification de catégories telles que « immigrant », « population permanente », « nationalité » et « langue » découle de ce qui est avant tout un processus politique impliquant des fonctionnaires, des agents recenseurs, des spécialistes et des groupes sociaux. La prise de décision en matière de recensement est façonnée par l’inertie (les pratiques du passé) et par des intérêts nationaux fluctuants. Si, en Occident, les recensements abordent les questions de la migration et de la confidentialité depuis des décennies, ces problèmes sont nouveaux pour les pays issus de l’Union soviétique, et particulièrement la Russie. La méfiance envers l’État et les flux migratoires massifs n’ont pas influencé la réalisation des recensements soviétiques, du moins dans l’après-guerre.