La naturalisation n’est pas seulement porteuse d’enjeux au niveau politique. C’est aussi un indicateur du degré d’ouverture et de contacts réciproques entre la société d’accueil et ses immigrés. Ainsi, une pratique très restrictive dans l’octroi de la nationalité est l’indice d’une volonté de tenir à l’écart une frange de la population, alors qu’un faible intérêt pour la naturalisation chez un groupe d’étrangers pourrait indiquer un désir limité de participation aux choix collectifs en raison, par exemple, d’une perspective de séjour temporaire. Parallèlement, les changements de nationalité modifient la proportion d’étrangers, ainsi que la taille et la structure des populations suisse et étrangère : au cours des dernières années, la naturalisation a permis l’accroissement régulier de la population de nationalité suisse, malgré des soldes migratoire et naturel négatifs ; symétriquement, elle limite la croissance de la population étrangère et sa part dans la population totale. S’ils ne modifient ni la taille ni la structure de la population résidente, les changements de nationalité prennent cependant un sens particulier dans un pays où, depuis quelques décennies, la couleur du passeport a acquis une signification symbolique dans les débats sur l’immigration et où plusieurs initiatives populaires visant à limiter la proportion d’étrangers ont été soumises au peuple [2].

Malgré ces enjeux, la naturalisation reste un thème peu exploré. Différentes études ont récemment été effectuées à l’instigation de la Commission fédérale contre le racisme, portant sur l’aspect statistique du phénomène, sur ses dimensions juridiques et sur les pratiques communales (Piguet et Wanner, 2000 ; Boner, 2000 ; Steiner et Wicker, 2000). Ces études visaient à établir l’existence ou non d’une discrimination systématique à l’égard de certains groupes d’étrangers et elles ont montré qu’une discrimination s’observe dans certaines communes, concernant en particulier les personnes originaires de pays de l’ex-Yougoslavie et de Turquie. Dans ces groupes, les rejets s’observent soit au moment du dépôt de la candidature (la commune conseillera d’attendre encore avant de déposer une demande), soit au moment de la décision communale (refus de la naturalisation par les représentants communaux ou à l’issue d’une votation) et se justifient généralement par une intégration jugée non suffisante. Les rejets au niveau cantonal et fédéral sont en revanche rares, ces deux niveaux statuant sur les conditions-cadre de la naturalisation sans prendre position sur le niveau d’intégration du candidat. Ces études montrent cependant qu’à l’échelle de l’ensemble du pays, les taux de naturalisation ne traduisent pas une discrimination à l’égard de communautés étrangères : ils sont surtout influencés par les attitudes individuelles de demande des personnes remplissant les conditions de la naturalisation, attitudes qui varient en fonction de la nationalité.

Les autres objectifs des analyses effectuées étaient de fournir des informations chiffrées sur la naturalisation, d’interpréter les différences de pratiques observées en fonction du pays d’origine et du lieu de résidence, et de discuter quels facteurs individuels ou collectifs peuvent jouer un rôle sur la naturalisation. La présente analyse développe certains de ces points : après avoir décrit les données utilisées puis le contexte législatif et sociodémographique de la naturalisation, elle estime son impact sur la taille des groupes nationaux en Suisse et discute les différences de pratique en fonction de la nationalité d’origine.

Des taux standardisés de naturalisation ont été calculés selon trois critères de standardisation (Wunsch et Thiltges, 1995) et sont exprimés en nombre de naturalisations pour 100 étrangers résidant de manière permanente en Suisse (sont exclus les résidents de courte durée et les requérants d’asile). Ils sont obtenus en effectuant la somme des taux de naturalisation selon l’âge, la durée de résidence en Suisse et le lieu de naissance (né en Suisse ou à l’étranger), ces taux étant préalablement pondérés par une population « standard » qui présente une structure par âge, par durée de résidence et lieu de naissance identique à celle de la population étrangère moyenne durant la période étudiée. La standardisation se justifie par la forte influence de ces trois facteurs sur la propension à se faire naturaliser. Les taux ainsi obtenus pour chaque nationalité d’origine permettent de s’affranchir des effets de structure liés à ces variables.

Même s’ils sont plus fiables que les taux bruts publiés régulièrement par les offices nationaux ou internationaux de statistique, les taux standardisés présentent quelques limites : tous les facteurs susceptibles de modifier, dans un sens ou dans un autre, la probabilité de se faire naturaliser ne sont pas pris en compte. On suspecte notamment un rôle perturbateur de certaines caractéristiques économiques qu’il n’est pas possible de prendre en compte, faute d’information. Les différences observées entre les communautés étrangères peuvent ainsi être en partie dues à leurs structures socioprofessionnelles parfois très différentes. De même, l’absence de données sur la population étrangère avant 1981 ne permet pas d’appréhender dans les détails les comportements de naturalisation des groupes d’étrangers arrivés en Suisse dans les années 1950 ou 1960 ; parmi ces derniers, ne sont inclus dans l’analyse que ceux qui n’étaient pas naturalisés au 1^er janvier 1981.

Deux principaux modes de naturalisation existent : la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée. La naturalisation ordinaire s’effectue à la suite du dépôt d’une candidature de la part de l’étranger auprès de la commune, qui la transmettra au canton et à la Confédération pour approbation, avant de prendre elle-même la décision définitive suite à une évaluation du candidat. La naturalisation ordinaire requiert d’une part l’intégration à la communauté suisse, l’accoutumance aux lois, aux usages, au mode de vie ainsi que le respect de la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse (article 14 LN) ; elle nécessite d’autre part une durée de résidence en Suisse de douze ans, dont trois au cours des cinq années qui précèdent la requête (article 15). Pour le calcul de ces douze ans de résidence, le temps passé en Suisse par le requérant entre les âges de 10 et 20 ans compte double. À l’exception des cantons d’Uri et d’Obwald, tous les cantons prévoient des facilités de procédure pour les étrangers nés en Suisse (Boner, 2000). Ces facilités accordées dans la procédure de naturalisation ordinaire sont cependant de portée très différente. Elles concernent principalement le montant des émoluments [3] et la durée de résidence nécessaire. La naturalisation facilitée est quant à elle accordée sur demande, la commune n’ayant aucun pouvoir de décision, lorsque le requérant remplit les conditions suivantes : être marié depuis au moins trois ans avec un(e) ressortissant(e) suisse et avoir résidé au total pendant cinq ans en Suisse, dont au cours des douze derniers mois (article 27 LN). Pour cette raison, la fréquence de la naturalisation facilitée dans les communautés étrangères dépend surtout des pratiques de mariage interethnique et présente moins d’intérêt pour l’analyse des pratiques collectives de naturalisation.

La législation relative à la nationalité a été modifiée à plusieurs reprises. La principale révision date de 1992 avec l’introduction de la naturalisation facilitée pour les personnes remplissant les conditions citées ci-dessus et la suppression de l’acquisition automatique de nationalité pour les femmes étrangères qui se marient à un Suisse. Depuis le début des années 1990 également, la loi autorise les ressortissants étrangers qui demandent la nationalité suisse à conserver leur nationalité d’origine. En revanche, la réciprocité n’est pas toujours assurée et dépend de chaque législation nationale.

Si elle répond à un désir symbolique d’appartenance à la communauté d’accueil, la naturalisation offre aussi certains avantages pratiques. Elle donne d’abord le droit de rester en Suisse jusqu’à la fin de sa vie, droit qui n’est jamais réellement acquis de manière définitive pour les étrangers, puisqu’il peut être remis en cause par exemple en cas de retour de plus de six mois dans le pays d’origine. Elle donne des droits civiques, dont la possibilité de s’exprimer lors des nombreuses votations fédérales, cantonales et communales. La naturalisation survenant généralement après plus de dix ans de présence en Suisse, elle procure en revanche peu d’avantages concernant le regroupement familial. Elle soumet les jeunes de sexe masculin aux obligations militaires, d’où un taux de naturalisation légèrement plus faible chez les hommes que chez les femmes entre 15 et 20 ans (Wanner, 1998). Enfin, pour les personnes provenant d’un pays de l’Union européenne qui n’autorise pas la double nationalité, la naturalisation ne leur permet plus de bénéficier de la liberté de circulation au sein de l’Espace économique européen.

L’allongement de la durée de séjour des étrangers entraîne non seulement une meilleure intégration économique et sociale, notamment une maîtrise de la langue parlée dans la région de résidence, mais aussi une fréquence accrue des mariages mixtes (Wanner, 2001). En conséquence, le nombre de personnes pouvant prétendre à la naturalisation a augmenté : on estime aujourd’hui leur nombre à plus de 600 000, contre 400 000 au début des années 1980 (figure 1).

Tableau 1
Acquisitions de la nationalité suisse selon le type d’acquisition de 1981 à 1998

Une politique de naturalisation plus ou moins restrictive peut modifier sensiblement la proportion d’étrangers en Suisse : la part de la population étrangère à la naissance représente en effet entre 27 % et 28 % de la population résidente permanente, alors que, compte tenu des acquisitions de la nationalité suisse, le pourcentage d’étrangers se réduit à 19,2 % en 1998. Au total, près du tiers de la population étrangère à la naissance et domiciliée en Suisse a obtenu la nationalité suisse, soit approximativement 500 000 à 600 000 personnes ou 8 % de la population totale [4].

On ne connaît quasiment rien de la population ayant acquis la nationalité suisse, si ce n’est qu’elle se caractérise par une structure par âge très différente de celle de la population totale, puisque la plupart des membres qui la forment sont de jeunes adultes (25-50 ans), en particulier chez les femmes (figure 2). Pour le reste, ses caractéristiques socio-économiques ne sont pas connues, et il n’est pas possible d’émettre des hypothèses relatives, par exemple, à sa participation et son intégration au marché du travail et sur d’éventuelles discriminations par rapport aux Suisses de naissance.

Les taux standardisés de naturalisation ordinaire étaient pour l’ensemble des étrangers de 0,67 pour 100 étrangers durant la période 1985-1991 et de 1,33 pour 100 étrangers entre 1992 et 1998. D’importantes disparités s’observent selon la nationalité d’origine : pour la période 1992-1998, les taux varient de 0,23 pour 100 chez les Espagnols à plus de 10 pour 100 chez les Vietnamiens (tableau 2). Sur la même période, les taux sont également faibles pour les Portugais (0,39), les Italiens et les Allemands (0,49). Ils sont élevés pour les Hongrois (5,23) et les ressortissants d’un pays d’Afrique (4,11). Ils se situent à un niveau intermédiaire pour les Français (1,15), les ressortissants de pays de l’ancienne Yougoslavie (2,28) ou les Turcs (1,40).

Tableau 2
Taux standardisés de naturalisation ordinaire selon la période, le sexe et le pays d’origine, 1985-1998

Deux caractéristiques peuvent être soulignées. La première a trait aux différences dans les pratiques de naturalisation selon le sexe. Dans la plupart des communautés étrangères, les femmes se font naturaliser plus fréquemment que les hommes. Les différences selon le sexe sont en particulier élevées pour les originaires des pays de l’Europe du Sud, puisque le taux de naturalisation ordinaire est trois fois plus élevé pour les femmes que pour les hommes parmi les Portugais et deux fois plus élevé parmi les Espagnols.

La seconde caractéristique se réfère aux changements observés entre la période qui a précédé la révision de la loi sur la nationalité (1985-1991) et celle qui l’a suivie (1992-1998). Pour les ressortissants de certains pays comme l’Allemagne, l’Autriche et l’Espagne, qui n’autorisent pas la double nationalité, le passeport suisse est devenu progressivement moins attractif et les taux de naturalisation ont chuté. Pour d’autres nationalités comme les Italiens, l’autorisation de conserver le passeport d’origine, accordée au début des années 1990, a favorisé la naturalisation, les taux ayant quasiment doublé. Pour les originaires de pays non européens, la fréquence de la naturalisation a généralement augmenté.

Les taux de naturalisation ordinaire montrent clairement que ce sont les personnes originaires de pays européens n’appartenant pas à l’Union européenne qui se font naturaliser le plus fréquemment. Les discriminations recensées en Suisse à l’encontre des Turcs et des ressortissants de pays de l’ancienne Yougoslavie ne s’observent pas à l’échelle de l’ensemble du pays. Il faut recourir à d’autres facteurs pour expliquer les différences de taux de naturalisation en fonction de la nationalité d’origine. Ces facteurs sont de nature « symbolique », traduisant la signification du passeport suisse pour le requérant, ou « instrumentale », relative à l’utilité de la nationalité suisse dans la vie de tous les jours (recherche d’un emploi, facilité de voyage à l’étranger, etc.). Par exemple, les personnes bénéficiant du statut de réfugié dont le retour au pays paraissait très aléatoire – Hongrois, ex-Tchécoslovaques et Vietnamiens –, se sont fait naturaliser en nombre dans les années 1970 et 1980 (Wanner, 1998). Interviennent également la distance culturelle entre le pays de provenance et le pays d’accueil (Yang, 1994), qui fait référence à la question de l’intégration dans le pays d’accueil comme facteur de naturalisation (Portes et Curtis, 1987), ainsi que le niveau de formation et le statut professionnel (Evans, 1988 ; Dornis, 1999). Enfin, le statut familial influe tant sur la prise de décision en relation avec la migration que sur les processus d’intégration.

Chacun de ces facteurs intervenant de manière plus ou moins consciente, leur rôle respectif sur les différences observées entre les taux de naturalisation des communautés étrangères peut difficilement être mesuré. Il semble cependant évident à la lecture du tableau 2 que l’appartenance culturelle exerce une influence essentielle sur la naturalisation.

Le fait que plus d’un Suisse sur dix soit d’origine étrangère et que cette proportion soit appelée à croître dans le futur soulève parfois des questions quant à la notion de citoyenneté. Ces questions, qui dépassent le cadre de cette note de recherche, devraient être posées en ayant à l’esprit que, dans l’ensemble, les taux de naturalisation sont plutôt faibles par rapport à ceux observés dans les autres pays européens.